PLUi de Bierne

PLUi
En vigueur, approuvé le 16/12/2025
23 zones
67 articles
Code INSEE 59082

Les 23 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

AE2 articles

Zones naturelles

Où implanter la construction ?, zone par zone

« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone AUT
a) Emprise au sol Il n’est pas fixé de règle. b) Hauteur maximale des constructions - Pour les bâtiments agricoles : la hauteur maximale est fixée à 10 mètres à l’égout du toit sauf dispositifs techniques particuliers (ex : silos …) - Pour ...
Zone N
a) Emprise au sol L’emprise au sol des constructions, y compris celles de tous les bâtiments annexes *, ne pourra excéder : 31F - Secteurs ZA2.1 et ZA2.2 : 60%. - Secteur ZA3 : 50%. La surface de plancher maximale est de : - Secteur ZA2.1 :...
Zone NZH
x mè Voie Illustration : implantation à l’alignement d’une des deux constructions voisines en cas de dent creuse o u Voie Voie Construction en double rideau : Construction en double rideau Accè s IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RA...
Zone U
zone secteur publiques A l’alignement En retrait De 1 à 3 m De 3 à 8 m 10 m et plus UA1 x UA UA2 UA3 x x UA4 x UB1 x UB UB2 UB3 x x UB4 x UC1 x UC UC2 UC3 x x UC4 x UD1 x UD UD2 UD3 x x UD4 x Ces disposition...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Votre projet à Bierne

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Bierne

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Nucléaire
Pollution des sols

53 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

48permis de construire
4déclarations préalables
47logements créés
0autorisations annulées

Les 53 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 12 rue de l'Église, 59380 Bierne
Téléphone: 03 28 68 26 66
Horaires: Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 19 h. Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site: bierne.fr/fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 67 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Bierne ?

Le document opposable est 200040954_PLUi_20251216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bierne ?

Le règlement ouvre 23 chapitres de zone : AE, AUE, AUH, AUP, AUT, N, NENR, NJ, NL, NON, NPP, NPT et 11 autres. Ils portent 67 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bierne ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bierne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bierne ?

53 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 48 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 47 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bierne ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bierne ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bierne, calculées sur les contours de l'IGN.

Socx869 hab.
Téteghem-Coudekerque-Village8 247 hab.
Bergues3 525 hab.
Cappelle-la-Grande7 839 hab.
Steene1 405 hab.
Armbouts-Cappel2 077 hab.

La commune

Population: 1 716 habitants
Code postal: 59380
Code INSEE: 59082
Département: Nord, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 777 sur 777 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.