Construire à Biervilleles règles du PLU
- En vigueur depuis le 06/11/2018
- 6 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur de toute construction, à usage d’habitation, ne doit pas excéder un étage droit sur rez-de-chaussée, plus un niveau de comble aménageable ou 6 mètres à l’acrotère pour les maisons à toiture-terrasse. 10.2 - La hauteur des établis...
- Zone AU
La hauteur de toute construction, y compris les équipements d’infrastructures, ne doit pas dépasser 6 m à l’égout ou à l’acrotère pour les constructions à toitures-terrasses, ni une hauteur au faîtage supérieure à 9 m. 10.2 - Des dépassemen...
- Zone N
Les constructions, excepté les équipements d’intérêt général, ne devront pas excéder 3,5 mètres à l’égout du toit ou rdc + combles.
- Zone U
La hauteur maximale à l’égout des constructions et des installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif est fixée à la hauteur prescrite en 10.2 majorée de 3 m. 10.2 - La hauteur maximale des construct...
- Zone UA
La hauteur maximale à l’égout du toit des constructions et des installations nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif est fixée à la hauteur prescrite en 10.2 majorée de 3 m. 10.2 - La hauteur maximale des c...
- Zone UH
La hauteur maximale des constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif est fixée à la hauteur prescrite en 10.2 majorée de 3 mètres. 10.2 - La hauteur de toute construction, à usage ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Bierville
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bierville
- Agrandir à Bierville
- Construire une piscine à Bierville
- Poser un abri de jardin à Bierville
- Clôturer à Bierville
- Refaire la façade à Bierville
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 152 rue des Fossés-Tremblés, 76750 Bierville
- Téléphone
- 02 35 34 87 29
- Horaires
- Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 16 h à 18 h.
- Site
- www.mairiedebierville.eu
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel
Bierville en chiffres
- 315habitants
- 13permis de construire depuis 2013
- 12logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bierville ?
Le document opposable est 76094_PLU_20181106, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 novembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Bierville ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, N, U, UA, UH. Ils portent 96 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bierville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bierville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bierville ?
13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 12 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bierville ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bierville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Longuerue346 hab.
- Blainville-Crevon1 226 hab.
- Pierreval524 hab.
- Morgny-la-Pommeraye1 065 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 76094_PLU_20181106, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/11/2018
- Contenu
- 51 pages, 6 zones, 96 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 3 feuilles chez la DGFiP, 138 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 76094
- Code postal
- 76750
- Département
- Seine-Maritime, Normandie
- Fibre
- 134 locaux raccordables sur 140,227 (95,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.