PLUi de Billère (64) : zonage et règles de construction

Les 15 zones du règlement

La règle générale de chaque zone. Les cas particuliers sont sur sa page, avec la phrase qui les dit.

Zones urbaines

9

UACzone urbaine de centre ancienLe centre ancien : la construction tient l'alignement ou recule de 3 m, elle va d'une limite latérale à l'autre dans la bande de 18 m, et la hauteur y vient du plan des hauteurs.
Hauteur
R+1+c+1 cas
Emprise
non lue
Recul voie
À l'alignement+1 cas
UARzone urbaine de centre de bourgLe centre de bourg : alignement ou 3 m de recul, en limite séparative ou à 3 m, et deux niveaux superposés.
Hauteur
R+1+c
Emprise
non lue
Recul voie
Les indications du plan de zonage
UBCzone urbaine denseLe tissu dense de ville : alignement ou 3 m de recul, en limite ou à 3 m, et trois niveaux superposés.
Hauteur
R+2+c
Emprise
non lue
Recul voie
À l'alignement+1 cas
UBRzone urbaine de bourgLe bourg : alignement ou 3 m de recul, en limite ou à 3 m, et deux niveaux superposés.
Hauteur
R+1+c
Emprise
non lue
Recul voie
À l'alignement+1 cas
UCzone urbaine de projetLes secteurs de projet : alignement ou 3 m de recul, en limite ou à 3 m, et cinq niveaux superposés.
Hauteur
R+4+c
Emprise
non lue
Recul voie
À l'alignement ou 3 m de recul
UDzone urbaine de renouvellementLe renouvellement : alignement ou 3 m de recul, en limite ou à 3 m, et cinq niveaux superposés.
Hauteur
R+4+c
Emprise
non lue
Recul voie
À l'alignement ou 3 m de recul
UEzone urbaine d'équipementsLes équipements : alignement ou 3 m de recul, en limite ou à 3 m, et ni emprise ni hauteur réglementées hors du secteur de l'hélistation.
Hauteur
Non réglementée+1 cas
Emprise
non lue
Recul voie
À l'alignement+1 cas
UHzone urbaine d'habitat diffusL'habitat diffus : 20 % du terrain bâti au plus, 7 m au faîtage, alignement ou 3 m de recul et 3 m des limites.
Hauteur
7 m au faîtage
Emprise
20 % du terrain
Recul voie
À l'alignement+1 cas
UYzone urbaine d'activité économiqueLes zones d'activité : alignement ou 3 m de recul, en limite ou à 3 m, R+3 de hauteur et aucune emprise fixée.
Hauteur
R+3
Emprise
non lue
Recul voie
À l'alignement+1 cas

Zones agricoles

1

Azone agricoleL'agricole : 7 m au faîtage pour l'habitation, 12 m pour le reste, en limite ou à 2 m, et 20 % d'emprise dans le secteur Ay.
Hauteur
7 m au faîtage+1 cas
Emprise
20 % du terrain
Recul voie
non lu

Zones naturelles

1

Nzone naturelleL'espace naturel : 3 m de recul sur la voie, en limite ou à 5 m, 7 m au faîtage pour l'habitation et 12 m pour le reste.
Hauteur
7 m au faîtage+1 cas
Emprise
20 % du terrain+1 cas
Recul voie
3 m de recul

Autres zones

4

Comparer les règles, zone par zone

Sept questions, 15 zones. Ce que le PDF ne permet pas de faire sans tenir tous les chapitres ouverts.

Les règles du PLU de Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, zone par zone
Zone	Usageart. 1	Hauteurart. 10	Empriseart. 9	Recul voieart. 6	Limitesart. 7	Stationnementart. 12	Espaces vertsart. 13
Zones urbaines
UACzone urbaine de centre ancien	Carrière interdite+1 cas	R+1+c+1 casau-delà de la bande de 18 m, sans prescription au plan	non réglementé	À l'alignement+1 cas	D'une limite latérale à l'autre+1 casdans la bande de 18 m depuis l'alignement, sur l'alignement	1,5 place par logement+2 cashors la commune de Pau	Coefficient de pleine terre de 0,15 du terrain+1 cashors la commune de Pau
UARzone urbaine de centre de bourg	à lire	R+1+csans prescription au plan de zonage	non réglementé	Les indications du plan de zonage	En limite séparative+2 cas	à lire	à lire
UBCzone urbaine dense	à lire	R+2+csans prescription au plan de zonage	non réglementé	À l'alignement+1 cas	En limite séparative+1 cas	à lire	à lire
UBRzone urbaine de bourg	à lire	R+1+csans prescription au plan de zonage	non réglementé	À l'alignement+1 cas	En limite séparative+1 cas	à lire	à lire
UCzone urbaine de projet	à lire	R+4+csans hauteur au plan réglementaire des hauteurs	non réglementé	À l'alignement ou 3 m de recul	En limite séparative+1 cas	à lire	à lire
UDzone urbaine de renouvellement	à lire	R+4+csans hauteur au plan réglementaire des hauteurs	non réglementé	À l'alignement ou 3 m de recul	En limite séparative+1 cas	à lire	à lire
UHzone urbaine d'habitat diffus	à lire	7 m au faîtage	20 % du terrain	À l'alignement+1 cas	En limite séparative+1 cas	à lire	à lire
UEzone urbaine d'équipements	à lire	Non réglementée+1 cashors secteur UEh	non réglementé	À l'alignement+1 cas	Sur la limite séparative+1 cas	à lire	à lire
UYzone urbaine d'activité économique	à lire	R+3sans prescription au plan de zonage	non réglementé	À l'alignement+1 cas	Sur la limite séparative+1 cas	à lire	à lire
Zones agricoles
Azone agricole	Tout ce qui n'est pas mentionné à l'article A 2 est interdit+1 cas	7 m au faîtage+1 casconstructions à usage d'habitation autorisées dans la zone	20 % du terrainsecteur Ay	à lire	En limite séparative+1 cas	à lire	à lire
Zones naturelles
Nzone naturelle	Tout ce qui n'est pas mentionné à l'article N 2 est interdit+1 cas	7 m au faîtage+1 casconstructions à usage d'habitation autorisées dans la zone	20 % du terrain+1 cassecteur Ngv	3 m de recul	En limite séparative+1 cas	à lire	à lire
Autres zones
1AUCzone à urbaniser de centralité	à lire	R+3+csans prescription au plan de zonage	Non réglementée	à lire	Sur la limite séparative+1 cas	à lire	à lire
1AURzone à urbaniser résidentielle	à lire	R+2+csans prescription au plan de zonage	Non réglementée	à lire	Sur la limite séparative+1 cas	à lire	à lire
1AUYzone à urbaniser d'activité économique	à lire	R+3sans prescription au plan de zonage	Non réglementée	à lire	Sur la limite séparative+1 cas	à lire	à lire
2AUzone à urbaniser fermée	à lire	Celle de la construction principale existante	non réglementé	à lire	Sur la limite séparative+1 cas	à lire	à lire

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et elle ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Elle veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfairetous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

C'est l'inverse de ce qu'on attend, et c'est le point le plus important de cet encadré. Là où un plan local existe, l'articleR.111-1du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30. Or ce sont exactement ceux qui donneraient un chiffre :

R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a le droit de ne pas réglementer, et c'est ce qu'il a fait.

2. Ce qui reste n'est pas un chiffre, c'est un motif de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

R.111-2 atteinte à lasalubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à unsite ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect despréoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte aucaractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquenten plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, c'est la servitude qui l'emporte.

4. En zone protégée, c'est le document du site qui règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Le tableau ci-dessus ne le porte pas : c'est un autre document.

5. Le seul texte opposable à votre terrain

C'est le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, qui dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

Compilé une fois à partir du document 200067254_PLUi_20241219, le 2026-09-07. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient. Il n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. Comment nous mesurons ça.

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Billère

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRi - BILLERErisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Gave de Pau
- Zone rougeConstruction interditeInterdiction

12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Billère en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

3 394 €le mètre carré, médiane
267 m²surface médiane vendue
2ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

244 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

190permis de construire
26déclarations préalables
1 268logements créés
10autorisations annulées

Les 244 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 39 route de Bayonne, 64140 Billère
Téléphone: 05 59 92 44 44
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Site: www.billere.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 207 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Billère ?

Le document opposable est 200067254_PLUi_20241219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 32 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Billère ?

Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : 1AUC, 1AUR, 1AUY, 2AU, A, N, UAC, UAR, UBC, UBR, UC, UD et 3 autres. Ils portent 207 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Hauteur maximale à Billère : que dit le règlement ?

Le règlement fixe une règle par zone, à son article 10 : UAC R+1+c, UAR R+1+c, UBC R+2+c, UBR R+1+c, UC R+4+c, UD R+4+c, UH 7 m au faîtage, UE Non réglementée, UY R+3, A 7 m au faîtage et 5 autres. C'est la règle générale de chaque zone. 4 cas particuliers s'y ajoutent, chacun avec la condition qui le déclenche. Chaque valeur est citée à la phrase du règlement qui la porte.

Le tableau zone par zone

Emprise au sol à Billère : que dit le règlement ?

Le règlement fixe une règle par zone, à son article 9 : UAC non réglementé, UAR non réglementé, UBC non réglementé, UBR non réglementé, UC non réglementé, UD non réglementé, UH 20 % du terrain, UE non réglementé, UY non réglementé, A 20 % du terrain et 5 autres. C'est la règle générale de chaque zone. 1 cas particuliers s'y ajoutent, chacun avec la condition qui le déclenche. Chaque valeur est citée à la phrase du règlement qui la porte.

Le tableau zone par zone

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Billère ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Billère est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Billère ?

244 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 190 permis de construire et 26 déclarations préalables, pour 1 268 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Billère ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Billère ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Billère, calculées sur les contours de l'IGN.

Lons13 606 hab.
Pau80 441 hab.
Jurançon7 040 hab.

La commune

Population: 14 384 habitants
Code postal: 64140
Code INSEE: 64129
Département: Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 9 629 sur 9 673 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

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