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Edifiable

Construire à Biviersles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 21/03/2017
  • 7 zones
Plan de zonage
Aa : espaces agricoles à protéger en raison de leur forte valeur paysagère et de leur sensibilité écologiqueUB : Zone urbaine équipée à dominante d'habitat pavillonnaire, correspondant aux secteurs d'expansion de l'urbanisationAUb : Zones concernant des unités fonciéres importantes, partiellement bâties, où un aménagement d'ensemble est attenduAUh : Zone dédiée aux fonctions résidentiellesN : Secteurs naturels à protégerUCa : Sous-secteur correspondant aux secteurs des Arriots, qui se distingue par de grandes unités fonciéres et une présence marquée des élèments naturelsUC : Zone urbaine équipée à dominante d'habitat pavillonnaire, située en dehors de l'espace préférentiel de développement, majoritairement sur les parties hautesUA : Parties agglomérées et denses de la communeA : Zone naturelle à la constructibilité limitée regroupant les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesAUoap : Zone dédiée à la création d'un équipement de type résidence séniors ou intergénérationnelleUE : Zone équipée à vocation d'activités commerciales et de servicesAUe : Zone dédiée aux activités tertiaires et/ou aux équipements publicsAUc : Zones concernant des unités fonciéres importantes, partiellement bâties, où un aménagement d'ensemble est attenduNls : Sous-secteur à vocation sportive et de loisirsNc : Sous-secteur à vocation médico-socialeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 7 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Votre projet à Biviers

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

La mairie

Adresse
369 chemin de l'Église, 38330 Biviers
Téléphone
04 76 52 10 45
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
mairie-biviers.fr/fr

Biviers en chiffres

Les 121 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Biviers ?

Le document opposable est 38045_PLU_20170321, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 mars 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Biviers ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 62 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Biviers ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Biviers est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Biviers ?

121 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 109 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 274 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Biviers ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Biviers ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
38045_PLU_20170321, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
21/03/2017
Contenu
95 pages, 7 zones, 62 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 775 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 662 m².

Code INSEE
38045
Code postal
38330
Département
Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
1 362 locaux raccordables sur 1 379 (98,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.