Zone 1AU

Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITÉS

1AU – ARTICLE 1 : USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTUCTIONS INTERDITES

1AU – 1.1 Destinations et sous destinations des constructions

Destinations

Sous destinations

Nouvelles constructions

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerces et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres ERP

Autres activités des secteurs secondaires

ou tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Légende :

Destinations interdites : Destinations autorisées sous conditions :

Extensions

AU

Changement de destination

1AU – 1.2 Usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : - Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, - Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, - Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement* soumises à autorisation ou enregistrement, - Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, - Les dépôts de véhicules, - Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers.

1AU – ARTICLE 2 : TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent (voir articles tableau 1.1 et liste 1.2). Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve qu’elles ne génèrent pas de nuisances pour les zones résidentielles (bruits, odeurs, circulations importantes) :

- Activités de service excepté les constructions ayant pour sous destinations le commerce de détails, la restauration, l’hébergement hôtelier et touristique, le commerce de gros et le cinéma ;

- Affouillement et exhaussements de sols lorsqu’ils sont liés et intégrés aux projets de construction dans le but d’assurer une adaptation harmonieuse et équilibrée au terrain naturel.

A – ARTICLE 1 : USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTUCTIONS INTERDITES

A – 1.1 Destinations et sous destinations des constructions

Destinations

Sous destinations

Nouvelles constructions

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerces et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres ERP

Autres activités des secteurs secondaires

ou tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Légende : Destinations interdites : Destinations autorisées sous conditions :

Extensions

A

Changement de destination

A – 1.2 Usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol non admises à l’article 2 :

A – ARTICLE 2 : TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions et installations nécessaires et directement liées à l’exploitation agricole ; - Les constructions à usage d’habitation nécessaires et directement liées à l’exploitation agricole et implantées à

proximité immédiate du siège d’exploitation, dans la limite d’un logement par exploitation ; - Les extensions et les annexes des constructions à usage d’habitation à conditions cumulatives :

o l’emprise au sol du projet n’excède pas 40% de l’emprise au sol du bâtiment principal, o le projet doit être situé au maximum à 30 mètres de la construction principale (annexe), o le projet ne devra pas avoir pour objet la création de logement supplémentaire. - Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics (ex : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; postes de production et de distribution d’énergie et de télécommunication ; …) ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisées pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques ;

- Affouillement et exhaussements de sols lorsqu’ils sont liés et intégrés aux projets de construction dans le but d’assurer une adaptation harmonieuse et équilibrée au terrain naturel et/ou liés aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Ces constructions et installations doivent être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées et ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et à la qualité paysagère.

Dans le sous-secteur « Ae » (caserne de gendarmerie) : Sont autorisées uniquement :

▪ Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Dans le sous-secteur « Ap » : Sont autorisées uniquement :

▪ Les constructions et installations liées et nécessaires à l’exploitation agricole (excluant toute habitation liée à l’activité) ;

▪ Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics, dans la mesure où ils ne sont pas incompatibles avec la vocation du sous-secteur.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1AU – ARTICLE 3 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1AU.3.1 : Emprise au sol et hauteur des constructions

Les règles applicables pour les zones 1AU « Combottes » et « Terrasses du Lomont » sont celles prévues par le règlement de la zone UB.

1AU.3.2 : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

Les règles applicables pour les zones 1AU « Combottes » et « Terrasses du Lomont » sont celles prévues par le règlement de la zone UB.

1AU - ARTICLE 4 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions nouvelles et extensions de bâtiments existants doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales (R.111-27 du code de l’urbanisme).

Les règles applicables pour les zones 1AU « Combottes » et « Terrasses du Lomont » sont celles prévues par le règlement de la zone UB.

1AU - ARTICLE 5 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Rappel des dispositions communes aux zones au Titre II, Section 2 – Chapitre 2.3. Des dispositions particulières s’appliquent pour les éléments paysagers identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme (linéaires de haies, bosquets, parc, verger, arbre isolé). L’identification d’éléments entraine l’application du régime de la déclaration préalable en cas de travaux (article R.421-17 1°) : toute construction y est interdite.

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de surfaces non imperméabilisées

Voir Dispositions Communes aux zones - Titre II, Section 5.

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier (recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres, engazonnement…). Chaque unité foncière devra à minima respecter un coefficient de pleine terre comme indiqué ci-dessous :

- Coefficient de pleine terre de 30% de la surface pour les unités foncières ≤ à 600 m² ; - Coefficient de pleine terre de 50% de la surface pour les unités foncières > à 600 m².

Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être traitées en espaces verts et arborés afin de participer à la qualité des lieux et du paysage urbain et afin de limiter au strict minimum l’imperméabilisation des sols. Les arbres existants seront maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes, constituées majoritairement d'essences locales (voir catalogue des plantes autochtones, PMA février 2012). Les parcs de stationnement publics ou privés sont conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols. Ils doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantés d’un arbre pour 4 emplacements. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un baliveau de 6 cm de diamètre minimum à 1 m de hauteur. Les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés où recevoir un traitement paysager de type végétal ou minéral. Ils ne peuvent pas être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. Dès que possible, les édicules techniques doivent être masqués (ex : végétation). En cas de recul des constructions par rapport à la limite de l’espace public, l’espace de recul doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue.

Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

Voir Dispositions communes aux zones, Titre II – Section 3 – Chapitre 3.2.

1AU - ARTICLE 6 : STATIONNEMENT

Voir Dispositions communes aux zones - Titre II, Section 4.

Intitulé du document : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX 1AU – ARTICLE 7 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Voir Dispositions communes aux zones – Titre II, Section 3 – Chapitre 3.1.

1AU – ARTICLE 8 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR RÉSEAUX

Voir Dispositions communes aux zones – Titre II, Section 3 – Chapitre 3.2.

9 TITRE V : Dispositions applicables aux zones naturelle et agricole

9.1 Dispositions applicables à la zone A Description de la zone

La zone agricole est dite « zone A ». Elle regroupe des espaces équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle correspond aux terrains sur lesquels s’est développée l’activité agricole et se caractérise par la présence :

- De terrains cultivés ou non, - De quelques constructions, liées ou non à l’exploitation agricole.

Elle comprend : - Un sous-secteur « Ap ». Il correspond aux parcelles agricoles enclavées entre les zones UA et UB. Ce soussecteur couvre des espaces agricoles à forte valeur paysagère et environnementale. Les nouvelles installations et constructions à destination agricoles et/ou d’équipements et services public ou d’intérêt général y sont autorisées. - Un Secteur de Taille Et de Capacités d’Accueil Limitées (STECAL) dénommé « Ae ». Celui-ci correspond à l’emprise de la caserne de gendarmerie nationale située à l’entrée Nord du village.

Objectif du PLU sur cette zone

La zone A est à dominante agricole, le règlement a donc pour but de favoriser les occupations ou utilisations du sol permettant d’assurer la pérennité, le développement et la diversification de l’activité agricole et d’interdire celles portant atteinte à la vocation dominante de la zone. Pour le sous-secteur « Ap », le règlement veillera à proposer une réglementation plus stricte afin de préserver les éléments paysagers remarquables qui le composent tout en permettant l’implantation de constructions et installations de projets de diversification agricole et/ou d’activités pédagogiques liées à la ruralité.

Prise en compte des risques

Plusieurs secteurs de la zone A sont concernés par un risque de mouvement de terrain (aléa moyen et aléa fort) et également par des indices karstiques (dolines) où pourra être appliqué l’article R.111-2 du code de l’urbanisme. Les secteurs concernés par ces risques naturels sont repérés au plan de zonage et en annexe du présent règlement. Les prescriptions visant à prendre en compte ces risques figurent dans les dispositions communes Titre II, Chapitre 2.5.

Dispositions particulières à la zone

Rappel des Dispositions communes aux zones au Titre II.

Les dispositions spécifiques liées aux éléments de patrimoine paysager à préserver Sont repérés au plan de zonage les éléments de paysage et sites contribuant aux continuités écologiques mentionnés à l’article L.151-23 du code de l’urbanisme : réservoirs de biodiversité, corridors écologiques. Les aménagements impactant ces éléments sont soumis au régime de la déclaration préalable conformément à l’article R.421-17-1 du code de l’urbanisme. Les prescriptions visant à prendre en compte la préservation de ces éléments de biodiversité figurent au Chapitre 2.1 des dispositions communes aux zones. Les dispositions spécifiques liées au passage de la ligne aérienne 400kV MAMBELIN-SIERENTZ La zone A est concernée par le passage de la ligne aérienne 400kV MAMBELIN-SIERENTZ. Des dispositions particulières s’appliquent vis-à-vis des constructions, installations et travaux inhérents liés à cet ouvrage (voir chapitre 2.3.6 des dispositions générales et articles ci-dessous).

COMMUNE DE BLAMONT

Plan Local d’Urbanisme

Pièce n°4.2. : Règlement écrit

✓ Révision du PLU approuvée le 17 octobre 2022

Modification n°1 approuvée le 3 mars 2026

Vu pour être annexé à la délibération du 3 mars 2026

Le Maire

Visa sous-préfecture

Agence de Développement et d’Urbanisme – 8 avenue des Alliés – BP 98407 – 25208 MONTBELIARD Cedex – 03 81 31 86 00

SOMMAIRE

1 TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES .................................................................................................5 1.1 Le Champ d’application ........................................................................................................................5 1.2 La portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relevant de l’occupation des sols .............5 1.3 Les différentes zones du PLU .............................................................................................................. 6 1.4 Les documents graphiques du PLU ...................................................................................................... 8

2 TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ZONES ...........................................................................9 2.1 Portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols........ 9

2.1.1 Les articles règlementaires suivants du code de l’urbanisme qui sont d’ordre public restent applicables nonobstant les dispositions du PLU .................................................................................................................. 9

2.1.2 Reconstruction de bâtiments détruits ou démolis suite à un sinistre ..................................................................... 9 2.1.3 Édification des clôtures.................................................................................................................................... 9 2.1.4 Permis de démolir .......................................................................................................................................... 10 2.1.5 Défrichements des terrains boisés non classés ................................................................................................. 10 2.1.6 Ouvrages spécifiques ..................................................................................................................................... 10

2.2 Destinations et sous-destinations prévues par le code de l’urbanisme .....................................................11 2.3 Dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le plan de zonage...... 12

2.3.1 Eléments paysagers remarquables identifiés en application de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme .............. 12 2.3.2 Eléments bâtis et urbains identifiés comme étant à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier dans

le cadre des OAP et en application des article L.151-19 et R.151-7 du code de l’urbanisme .................................. 14 2.3.3 Emplacements réservés ................................................................................................................................. 21 2.3.4 Périmètre de protection des captages d’alimentation en eau .............................................................................. 21 2.3.5 Zones et milieux humides identifiés en application de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme............................ 21 2.3.6 Servitudes d’utilité publique............................................................................................................................. 22

2.4 Dispositions relatives à la construction de plusieurs bâtiments sur un ou des terrain(s) devant faire l’objet d’une division ....................................................................................................................................22

2.5 Dispositions particulières relatives aux risques et nuisances ..................................................................24

2.5.1 Risques naturels ............................................................................................................................................24 2.5.2 Secteur d’inondation connu.............................................................................................................................25

2.6 Dispositions liées à des équipements techniques..................................................................................25 3 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES ET RÉSEAUX ...........................................................27

3.1 Conditions de desserte par les voies ...................................................................................................27

3.1.1 Desserte ....................................................................................................................................................... 27 3.1.2 Accès ........................................................................................................................................................... 27 3.1.2 Voies nouvelles ............................................................................................................................................. 27

3.2 Condition de desserte par les réseaux ................................................................................................ 28

3.2.1 Réseau d’eau potable ....................................................................................................................................28 3.2.2 Réseau d’eaux usées .....................................................................................................................................28 3.2.3 Réseau d’eaux pluviales et ruissellement ........................................................................................................29

3.3 Réseaux secs (électricité, téléphone, …) ............................................................................................ 30

4 OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES CYCLES DANS LES ZONES U ET AU...............................................................................................31

4.1 Règles relatives au stationnement de véhicules automobiles ................................................................. 31 4.2 Règles relatives au stationnement des cycles....................................................................................... 31 5 OBLIGATION EN MATIERE D’ESPACES LIBRES - PLANTATIONS – COEFFICIENT DE PLEINE TERRE – AIRES DE STATIONNEMENT .................................................................................................................33 5.1 Espaces libres et plantations...............................................................................................................33 5.2 Coefficient de pleine terre...................................................................................................................33 5.3 Aires de stationnement.......................................................................................................................33 6 LEXIQUE ................................................................................................................................................35 7 TITRE III : Dispositions applicables aux zones urbaines..................................................................43 7.1 Dispositions applicables à la zone UA................................................................................................. 43 7.2 Dispositions applicables à la zone UB................................................................................................. 54 7.3 Dispositions applicables à la zone UL ................................................................................................. 64 7.4 Dispositions applicables à la zone UY................................................................................................. 70 8 TITRE IV : Dispositions applicables aux zones à urbaniser.............................................................77 8.1 Dispositions applicables à la zone 1AU................................................................................................77 9 TITRE V : Dispositions applicables aux zones naturelle et agricole ...............................................83 9.1 Dispositions applicables à la zone A ................................................................................................... 83 9.2 Dispositions applicables à la zone N ................................................................................................... 93 10 Les emplacements réservés ..............................................................................................................100 11 Annexes réglementaires.....................................................................................................................101 11.1 Annexe 1 : liste des éléments du patrimoine bâti repérés dans le cadre de l’OAP « Centre-bourg » et au titre

de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme ........................................................................................101 11.2 Annexe 2 : Liste hiérarchisée des espèces végétales exotiques envahissantes et potentiellement

envahissantes .................................................................................................................................106

1 TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Pour utiliser ce document, vous effectuerez les opérations suivantes :

• lecture des dispositions générales et des dispositions communes aux zones, • lecture de la Section correspondant à la zone dans laquelle est situé votre terrain, vous y trouverez le corps de

règles qui s’applique à votre terrain, • lecture des plans graphiques « Plan de zonage général au 1/5000e », • lecture des annexes du PLU, qui rassemblent des dispositions réglementaires spécifiques, qui ne relèvent pas

directement du Plan Local d’Urbanisme, mais qui s’appliquent à certains terrains (ex : servitudes d’utilité publique, OAP), • dans le rapport de présentation et les justifications du Plan Local d’Urbanisme, vous trouverez des éléments qui vous aideront dans la compréhension du corps des règles.

1.1 Le Champ d’application

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal. Il est établi conformément aux articles R.151-9 à R.151-50 du code de l’urbanisme. 1°) Les dispositions du présent règlement sont applicables à tous les travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ouvrages, installations et opérations réalisés sur des terrains ou parties de terrain localisés dans la zone correspondante. 2°) Les dispositions du présent PLU ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes conformément à l’article L.152-3 du code de l’urbanisme. 3°) Les équipements techniques (transformateurs électriques, abri bus, etc.) peuvent être implantés à des reculs différents de ceux prévus à l’article 4 – « qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » des règlements des zones, pour répondre au mieux aux besoins des services publics. 4°) La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée « nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié » (article L.111-15 du code de l’urbanisme, modifié par la loi du 02 Juillet 2003).

1.2 La portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relevant de l’occupation des sols

DEMEURENT APPLICABLES LES DISPOSITIONS SUIVANTES DU CODE DE L'URBANISME 1°) qui permettent de refuser le permis ou de ne l'accorder que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales (voir Titre II : Dispositions communes Section 2.1) :

• lorsque les constructions ou installations sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ou s'implantent sur des terrains insuffisamment équipés conformément aux articles R.111-2 et L.111-11 du code de l’urbanisme.

• lorsque les constructions sont de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques, à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement ou à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales conformément aux articles R.111-4, R.111-26 et R.111-27 du code de l’urbanisme.

2°) qui permettent d'opposer le sursis à statuer conformément à l’article L.424-1 du code de l’urbanisme : • lorsque les demandes d'autorisation concernent des terrains compris dans une opération faisant l'objet d'une enquête préalable à une déclaration d'utilité publique.

• lorsque les travaux, les constructions ou les installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics ou la réalisation d'une opération d'aménagement ou d'intérêt national.

• lorsque des travaux, constructions ou installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement, dès lors que le projet d'aménagement a été pris en considération par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités.

PREVALENT SUR LES DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME 1°) les servitudes d'utilité publique affectant l'occupation ou l'utilisation du sol, qui sont reportées sur le document graphique plan de servitude, et récapitulées dans les Annexes du PLU.

2°) Certains articles issus des législations suivantes : -le code civil, -le code de la construction et de l’habitation, -le code rural et forestier, -le code de l’environnement, -la législation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, -la législation sur l’archéologie préventive, -la législation sur l’activité commerciale…

1.3 Les différentes zones du PLU

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) ou naturelles (N).