Zone UB

Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITÉS

UB – ARTICLE 1 : USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTUCTIONS INTERDITES

UB – 1.1 Destinations et sous destinations des constructions

Destinations

Sous destinations

Nouvelles constructions

Extensions

UB

Changement de destination

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerces et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres ERP

Autres activités des secteurs secondaires

ou tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Légende : Destinations interdites : Destinations autorisées sous conditions :

UB – 1.2 Usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : - Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, - Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, - Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement* soumises à autorisation ou enregistrement, - Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, - Les dépôts de véhicules à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2.2, - Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers.

UB – ARTICLE 2 : TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent (voir tableau 1.1 et liste 1.2). Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve qu’elles ne génèrent pas de nuisances pour les zones résidentielles (bruits, odeurs, circulations importantes) :

- Commerces et activités de service excepté les constructions ayant pour sous destinations le commerce de gros et le cinéma ;

- Equipements d’intérêt collectif, les services publics et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics ;

- Les constructions nouvelles d’entrepôts et de bureaux, à condition qu’elles constituent le complément d’une activité située sur le même tènement ainsi que les travaux sur les entrepôts et bureaux existants ;

- Affouillement et exhaussements de sols lorsqu’ils sont liés et intégrés aux projets de construction dans le but d’assurer une adaptation harmonieuse et équilibrée au terrain naturel.

UL – ARTICLE 1 : USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTUCTIONS INTERDITES

UL – 1.1 Destinations et sous destinations des constructions

Destinations

Sous destinations

Nouvelles constructions

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerces et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres ERP

Autres activités des secteurs secondaires

ou tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Légende : Destinations interdites : Destinations autorisées sous conditions :

UL – 1.2 Usages et affectations des sols et types d’activités

Non réglementé.

Extensions

UL

Changement de destination

UL – ARTICLE 2 : TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent (voir tableau 1.1 et liste 1.2). Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve qu’elles soient liées et nécessaires à la vocation sportive et de loisir de la zone :

- Commerces et activités de service excepté les constructions ayant des sous destinations liées à l’hébergement hôtelier et touristique et au cinéma ;

- Equipements d’intérêt collectif, les services publics et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics ;

- Affouillement et exhaussements de sols lorsqu’ils sont liés et intégrés aux projets de construction dans le but d’assurer une adaptation harmonieuse et équilibrée au terrain naturel.

UY – ARTICLE 1 : USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTUCTIONS INTERDITES

UY – 1.1 Destinations et sous destinations des constructions

Destinations

Sous destinations

Nouvelles constructions

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerces et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres ERP

Autres activités des secteurs secondaires

ou tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Extensions

UY

Changement de destination

Légende : Destinations interdites : Destinations autorisées sous conditions :

UY – 1.2 Usages et affectations des sols et types d’activités

- Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, - Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments

et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, - Les dépôts de matériels et de matériaux à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2.

UY – ARTICLE 2 : TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent (voir articles tableau 1.1 et liste 1.2). Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Commerces et activités de service qui ne sont pas ou peu compatibles avec la vocation résidentielle (bruits, odeurs ; …) excepté les sous destinations liées à l’hébergement hôtelier et touristique et au cinéma ;

- Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires excepté les sous destinations liées aux centres de congrès et d’exposition ;

- Les constructions à usage d’habitat aux conditions cumulées suivantes : o qu’elles soient liées et nécessaires au gardiennage ou au fonctionnement des installations autorisées, o qu’il n’y ait pas une disproportion entre les locaux d’activités et la partie consacrée à l’habitat, o que ces constructions soient intégrées aux bâtiments principaux d’activités, o que l’installation des activités admises soit antérieure ou simultanée à la réalisation des constructions à usage d’habitation.

- Bureaux et locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; - Les dépôts de matériel et de matériaux liés et nécessaires au fonctionnement des activités présentes dans la

zone ; - Affouillement et exhaussements de sols lorsqu’ils sont liés et intégrés aux projets de construction dans le but

d’assurer une adaptation harmonieuse et équilibrée au terrain naturel.

Intitulé du document : UB.3.2 : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions s

Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques Règle générale

Toutes les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement* sur la voirie. Le recul minimum est de 2 mètres pour la construction de terrasses (si surélévation), piscines non couvertes et de piscines couvertes de moins de 20 m² ainsi que pour l’implantation des postes de distribution d’énergies.

Règles particulières D’autres implantations peuvent être autorisées :

▪ Pour des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ▪ Pour des constructions à l’identique après sinistre ; ▪ Pour l’aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante implantée différemment de la règle

définie ci-dessus, dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction ; ▪ Pour prendre en compte l'implantation, la volumétrie des constructions et la morphologie urbaine environnante

afin que le projet s'insère sans rompre l'harmonie des lieux (un front bâti constitué ou une organisation urbaine particulière) ; ▪ Pour prendre en compte les caractéristiques particulières du terrain d'assiette telle qu'une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation à l'angle de plusieurs voies ; ▪ Pour des contraintes de visibilité et de sécurité de voirie ; ▪ Pour permettre une isolation thermique des murs par l’extérieur en débordement sur l’espace public ; ▪ Pour les sas d’entrée de moins de 5 m², pour les carports.

Implantation par rapport aux limites séparatives Règle générale

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives et de fond de parcelle avec un retrait minimum de 3 mètres. De plus, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres soit R (retrait) ≥ H (hauteur)/2. Exemple : pour la construction d’un bâtiment d’une hauteur de 8 mètres, le retrait minimum à respecter vis-à-vis de la limite séparative sera de 4 mètres. R = 8/2 soit R = 4.

Toutefois, les constructions annexes telles que les garages d’une surface maximum de 40m² et les abris de jardin d’une surface maximum de 20m² ainsi que les piscines (non couvertes et couvertes de moins de 20m²) peuvent être implantées avec un retrait moindre ou en limite séparative dès lors que leur hauteur est au plus égale à 3 mètres à l’acrotère ou 4 mètres au faîtage.

Règles particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées dans les cas suivants :

▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; ▪ Les reconstructions à l’identique après sinistre ; ▪ Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant sans diminution du retrait existant ; ▪ Pour prendre en compte des caractéristiques particulières du terrain d'assiette telle qu'une configuration

irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation à l'angle de plusieurs voies ou limites de référence, afin d'adapter le projet en vue de son insertion discrète dans le site ; ▪ Pour la réalisation d’équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, voirie et stationnement ; ▪ Pour permettre une isolation thermique des murs par l’extérieur des bâtiments existants.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement* sur la voirie. Aucun recul n’est imposé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées selon un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives tout en respectant le retrait imposé vis-à-vis des éléments de paysage protégés qui est de 10 mètres. Aucun recul n’est imposé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Les nouvelles constructions respecteront un recul de 10 mètres minimum par rapport à la RD 35, et de 5 mètres des autres voies publiques ou du bord des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative. Toutefois, elles devront respecter le retrait imposé vis-àvis des éléments paysagers protégés qui est de 10 mètres (voir paragraphe 2.3.1 « Eléments paysagers identifiés en application de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme »).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Intitulé du document : Hauteur des constructions Règle générale

La hauteur des constructions doit respecter l’ordonnancement des hauteurs des bâtiments existants dans l’environnement immédiat. En l’absence d’ordonnancement particulier, la hauteur maximale depuis le terrain naturel (avant exécution des fouilles et remblais) est limitée à 6 mètres (soit R+1) à l’acrotère ou à l’égout du toit. Pour les constructions de logements collectifs, la hauteur est limitée à 8,50 mètres. La hauteur maximum au faîtage est limitée à 10 mètres (soit R+1 + combles) depuis le terrain naturel sauf dans le cas où les hauteurs d’ordonnancement des bâtiments existant environnants sont supérieures. Pour les constructions de logements collectifs, la hauteur est limitée à 14 mètres (soit R+2 + combles).

Règles particulières Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

▪ Travaux d'aménagement et d'extension de constructions existantes ayant une hauteur différente de celle fixée ci-dessus, afin de préserver une harmonie d'ensemble de la construction ;

▪ Reconstruction à l’identique après sinistre ▪ Constructions, travaux ou ouvrages qui, compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées, réclament

des hauteurs plus importantes ; ▪ Constructions insérées au sein de constructions de hauteur différente de celle fixée ci-dessus, afin de garantir

un épannelage harmonieux ; ▪ Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dont la nature ou le

fonctionnement suppose une hauteur différente ; ▪ Réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux.

La hauteur maximale des constructions depuis le terrain naturel (avant exécution des déblais et remblais) est limitée à 9 mètres (soit R+2) à l’acrotère ou à l’égout du toit. La hauteur maximum au faîtage est limitée à 13 mètres (soit R+2 + combles) depuis le terrain naturel sauf dans le cas où les hauteurs d’ordonnancement des bâtiments existant environnants sont supérieures. Toutefois, un dépassement de ces hauteurs peut être admis en raison d’impératifs fonctionnels ou techniques.

UL.3.2 : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

La hauteur maximale depuis le terrain naturel (avant exécution des fouilles et remblais) est limitée à 9 mètres (soit R+1) à l’acrotère ou à l’égout du toit. La hauteur maximum au faîtage est limitée à 12 mètres (soit R+1 + combles) depuis le terrain naturel. Les nouvelles constructions veilleront à respecter une harmonie architecturale vis-à-vis des constructions déjà existantes.

Règles particulières Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

▪ Travaux d'aménagement et d'extension de constructions existantes ayant une hauteur différente de celle fixée ci-dessus, afin de préserver une harmonie d'ensemble de la construction ;

▪ Constructions, travaux ou ouvrages qui, compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées, réclament des hauteurs plus importantes ;

▪ Constructions insérées au sein de constructions de hauteur différente de celle fixée ci-dessus, afin de garantir un épannelage harmonieux ;

▪ Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente ;

▪ Réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux.

UY. 3.2 : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

Voir Dispositions communes aux zones – Titre II, Section 5 – Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Généralités

Rappel : Des dispositions spécifiques de protection et de mise en valeur s’appliquent à certains éléments de patrimoine bâti présents dans la zone. Tous travaux impactant les éléments bâtis et urbains identifiés comme étant à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier repérés au plan de zonage en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent respecter les mesures édictées au paragraphe 2.3.2 du présent règlement.

Aspect extérieur des constructions

Les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant en prenant en compte : ▪ les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s’insèrent (implantation, volumétrie, modénature, percements, matériaux) ; ▪ dans le cas d’extension ou modification du bâtiment existant, les caractéristiques du bâtiment existant (volumétrie, matériaux, modénature, percements, matériaux).

Tout pastiche d’architecture régionale (villa d’Ile de France, mas provençal, chalet du haut Doubs…) est interdit. Les façades Les façades des nouvelles constructions seront de couleur pastel, seules les huisseries pourront être de couleur vive.

Les matériaux bruts destinés à être recouverts ne peuvent pas être laissés à nu.

Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment :

▪ Respecter l’ambiance chromatique de la rue ou de l'opération d'ensemble ; ▪ Souligner, le rythme des façades (modénature, rebords de fenêtre, soubassements). Ces dispositions ne s’appliquent pas aux annexes, équipements publics et/ou pour les établissements recevant du public et leur extension.

Les toitures Les toitures des bâtiments doivent être de pente, de matériaux et couleurs similaires aux bâtiments avoisinants. Toutefois, les toitures à un seul pan ou les toitures terrasse sont autorisées pour les constructions de nouveaux équipements publics et/ou pour les établissements recevant du public ainsi que pour les extensions et les annexes. D'autres types de toiture peuvent être admis pour les constructions d'architecture contemporaine pour lequel le mode de couverture sera fonction du projet architectural envisagé dès lors qu'elles s'insèrent dans le tissu environnant. Les ouvrages techniques et les éléments architecturaux situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel.

Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à l’harmonie du front bâti (construction principale et clôtures avoisinantes). Tous autres types de clôtures que ceux cités ci-dessous sont interdits (ex : palissades en bois ou en panneaux de bois tressé, en aspect P.V.C ou aluminium naturel). Les matériaux destinés à être enduits ne doivent pas rester apparents.

Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées : Les clôtures devront respecter une hauteur de 1,60 mètre par rapport à l’altitude du domaine public. Les clôtures devront être constituées :

- Soit d’un mur en pierre sèches ; - Soit d’un mur bahut en maçonnerie enduite ou apparente (0,80 mètres maximum) ; - Soit d’un dispositif rigide à claire voie (fer forgé, métal ou bois), surmontant ou non un mur bahut (0,80 mètres

maximum) ; - Soit d’une haie vive composée d’essences locales (voir catalogue des plantes autochtones, PMA février 2012)

variées (éviter thuyas, laurier, aucubas…) accompagnée ou non d’un grillage. ▪ Les clôtures implantées à proximité des zones naturelles et/ou agricoles devront permettre le passage de la petite faune (voir schéma illustré - lexique clôture).

Clôtures implantées le long des limites séparatives : Les clôtures devront respecter une hauteur de 1,80 mètre par rapport au terrain naturel. Elles devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours. En limites séparatives visibles du domaine public, un effort particulier de raccordement avec la clôture en façade principale sera recherché. Les clôtures devront être constituées :

- Soit d’un mur en pierre sèches ; - Soit d’un mur bahut en maçonnerie enduite ou apparente (0,80 mètres maximum) ; - Soit d’un dispositif rigide à claire voie (fer forgé, métal ou bois), surmontant ou non un mur bahut (0,80 mètres

maximum) ; - Soit d’une haie vive composée d’essences locales (voir catalogue des plantes autochtones, PMA février

2012)variées (éviter thuyas, laurier, aucubas…) accompagnée ou non d’un grillage ; - Soit de claustras.

UB - ARTICLE 5 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NONBATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Rappel des dispositions communes aux zones au Titre II, Chapitre 2.3. Des dispositions particulières s’appliquent pour les éléments paysagers identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme (linéaires de haies, bosquets, parc, verger, arbre isolé). L’identification d’éléments entraine l’application du régime de la déclaration préalable en cas de travaux (article R.421-17 1°) : toute construction y est interdite.

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de surfaces non imperméabilisées

Voir Dispositions Communes aux zones - Titre II, Section 5.

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier (recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres, engazonnement…).

Chaque unité foncière devra à minima respecter un coefficient de pleine terre comme indiqué ci-dessous : - Coefficient de pleine terre de 30% de la surface pour les unités foncières ≤ à 600 m² ; - Coefficient de pleine terre de 50% de la surface pour les unités foncières > à 600 m².

Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être traitées en espaces verts et arborés afin de participer à la qualité des lieux et du paysage urbain et afin de limiter au strict minimum l’imperméabilisation des sols. Les arbres existants seront maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes, constituées majoritairement d'essences locales (voir catalogue des plantes autochtones, PMA février 2012). Les parcs de stationnement publics ou privés sont conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols. Ils doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantés d’un arbre pour 4 emplacements. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un baliveau de 6 cm de diamètre minimum à 1 m de hauteur. Les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés ou recevoir un traitement paysager de type végétal ou minéral. Ils ne peuvent pas être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. Dès que possible, les édicules techniques doivent être masqués (ex : végétation). En cas de recul des constructions par rapport à la limite de l’espace public, l’espace de recul doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue.

Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

Voir Dispositions communes aux zones, Titre II - Section 3 - Chapitre 3.2

Aspect extérieur des constructions

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions nouvelles et extensions de bâtiments existants doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales (R.111-27 du code de l’urbanisme). Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes respectant l’équilibre du paysage. Pour les grands volumes, un rythme au niveau des formes, des structures apparentes, des traitements de façades et des ouvertures doit être recherché.

Les clôtures Règle générale Les clôtures doivent limiter leur impact visuel sur le paysage tant dans leurs proportions que dans leur aspect extérieur. Elles doivent présenter une stabilité dans le temps. Les clôtures ne devront pas dépasser une hauteur maximale de 2 mètres (portails et piliers compris). Elles devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours. Elles doivent être constituées d’un grillage ou tout autre dispositif à claire-voie doublé ou non d’une haie vive d’essences locales non opaque (éviter thuyas, laurier, aucubas…), comportant ou non une attache au sol avec mur-bahut d’une hauteur maximum de 80 cm.

UL - ARTICLE 5 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NONBATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Rappel des dispositions communes aux zones au Titre II, Chapitre 2.3. Des dispositions particulières s’appliquent pour les éléments paysagers identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme (linéaires de haies, bosquets, parc, verger, arbre isolé). L’identification d’éléments entraine l’application du régime de la déclaration préalable en cas de travaux (article R.421-17 1°) : toute construction y est interdite.

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Voir Dispositions Communes aux zones - Titre II, Section 5.

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier (recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres, engazonnement…).

Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

Voir Dispositions communes aux zones, Titre II – Section 3 – Chapitre 3.2.

Aspect extérieur des constructions

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions nouvelles et extensions de bâtiments existants doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales (R.111-27 du code de l’urbanisme). Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes respectant l’équilibre du paysage. Pour les grands volumes, un rythme au niveau des formes, des structures apparentes, des traitements de façades et des ouvertures doit être recherché. Une seule enseigne est autorisée sur la façade vue de la RD 35 et une seconde sur la façade donnant sur la voirie de la zone, un totem peut remplacer chacune d’elles ou l’une d’elle.

Les clôtures Les clôtures doivent limiter leur impact visuel sur le paysage tant dans leurs proportions que dans leur aspect extérieur. Elles doivent présenter une stabilité dans le temps. Elles doivent être constituées d’un grillage ou tout autre dispositif à claire-voie doublé ou non d’une haie vive d’essences locales (voir catalogue des plantes autochtones, PMA février 2012) non opaque (éviter thuyas, laurier, aucubas…), comportant ou non une attache au sol avec mur-bahut d’une hauteur maximum de 80 cm. Les clôtures ne devront pas dépasser une hauteur maximale de 2 mètres (portails et piliers compris). Elles devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours.

UY - ARTICLE 5 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NONBATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Rappel des dispositions communes aux zones au Titre II, Section 2 – Chapitre 2.3. Des dispositions particulières s’appliquent pour les éléments paysagers identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme (linéaires de haies, bosquets, parc, verger, arbre isolé). L’identification d’éléments entraine l’application du régime de la déclaration préalable en cas de travaux (article R.421-17 1°) : toute construction y est interdite.

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de surfaces non imperméabilisées

Voir Dispositions Communes aux zones - Titre II, Section 5.

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier (recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres, engazonnement…). Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être traitées en espaces verts et entretenus afin de participer à la qualité des lieux et du paysage urbain et de limiter au strict minimum l’imperméabilisation des sols. La superficie du terrain doit être aménagée en respectant un coefficient de pleine terre de 30% minimum. Ces dispositions ne sont pas applicables dans le cas :

▪ De travaux réalisés sur les constructions existantes à la date d'approbation du PLU ; ▪ D’équipements collectifs d’intérêt général ; ▪ Lorsque les caractéristiques particulières du terrain d'assiette de la construction (superficie, configuration,

topographie, localisation à l'angle de deux ou plusieurs limites de référence…) ne permettent pas la réalisation d'espaces libres suffisant. En cas de retrait des constructions par rapport à la limite de référence, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue. Les aires de dépôt de stockage doivent faire l’objet de traitements paysagers et architecturaux permanents, de nature à réduire l’impact visuel des dépôts. Ils sont interdits dans une bande de 10 mètres de large le long de la RD 35. Une bande végétalisée de 5 mètres de large sera maintenue le long de la RD 35.

Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

Voir Dispositions communes aux zones, Titre II, Section 3 – Chapitre 3.2.

Intitulé du document : UB - ARTICLE 6 : STATIONNEMENT

Voir Dispositions communes aux zones – Titre II - Section 4.

Voir Dispositions communes aux zones - Titre II, Section 4.

Intitulé du document : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX UB – ARTICLE 7 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Voir Dispositions communes aux zones – Titre II, Section 3 – Chapitre 3.1.

UB – ARTICLE 8 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR RÉSEAUX

Voir Dispositions communes aux zones – Titre II, Section 3 – Chapitre 3.1.

7.3 Dispositions applicables à la zone UL Description de la zone

Cette zone située au Nord du village correspond à la zone d’activités de sports et loisirs destinée à accueillir des équipements à vocation de sports et de loisirs et des activités et équipements qui y sont liés.

Objectif du PLU sur cette zone

Le règlement visera à maîtriser la vocation du site en permettant son évolution et à développer l’attractivité de la zone en facilitant son accès depuis le centre-bourg.

Prise en compte des risques

Sans objet.

Dispositions particulières à la zone

Rappel des Dispositions communes aux zones au Titre II. Les dispositions spécifiques liées aux éléments de patrimoine paysager à préserver Sont repérés au plan de zonage les éléments de paysage et sites contribuant aux continuités écologiques mentionnés à l’article L.151-23 du code de l’urbanisme : réservoirs de biodiversité, corridors écologiques. Les aménagements impactant ces éléments sont soumis au régime de la déclaration préalable conformément à l’article R.421-17-1 du code de l’urbanisme. Les prescriptions visant à prendre en compte la préservation de ces éléments de biodiversité figurent au Chapitre 2.1 des dispositions communes aux zones.

Voir Dispositions communes aux zones – Titre II, Section 3 – Chapitre 3.1.

UL – ARTICLE 8 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR RÉSEAUX

Voir Dispositions communes aux zones – Titre II, Section 3 – Chapitre 3.2.

7.4 Dispositions applicables à la zone UY Description de la zone

Cette zone correspond à la zone locale d’équilibre des Combottes située à l’entrée Nord du village. Elle est destinée à accueillir, à titre principal, des activités PME/PMI commerciales, de services, artisanales, d’entrepôt et industrielles.

Objectif du PLU sur cette zone

Maintenir les bâtiments d’activités existants, permettre leur évolution et achever la commercialisation de la zone tout en s’assurant de la qualité paysagère.

Prise en compte des risques

Sans objet.

Dispositions particulières à la zone

Rappel des Dispositions communes aux zones au Titre II. Les dispositions spécifiques liées aux éléments de patrimoine paysager à préserver Sont repérés au plan de zonage les éléments de paysage et sites contribuant aux continuités écologiques mentionnés à l’article L.151-23 du code de l’urbanisme : réservoirs de biodiversité, corridors écologiques. Les aménagements impactant ces éléments sont soumis au régime de la déclaration préalable conformément à l’article R.421-17-1 du code de l’urbanisme. Les prescriptions visant à prendre en compte la préservation de ces éléments de biodiversité figurent au Chapitre 2.1 des dispositions communes aux zones.

Voir Dispositions communes aux zones – Titre II, Section 3 – Chapitre 3.1.

UY – ARTICLE 8 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR RÉSEAUX

Voir Dispositions communes aux zones – Titre II, Section 3 – Chapitre 3.2.

8 TITRE IV : Dispositions applicables aux zones à urbaniser

8.1 Dispositions applicables à la zone 1AU Description de la zone

COMMUNE DE BLAMONT

Plan Local d’Urbanisme

Pièce n°4.2. : Règlement écrit

✓ Révision du PLU approuvée le 17 octobre 2022

Modification n°1 approuvée le 3 mars 2026

Vu pour être annexé à la délibération du 3 mars 2026

Le Maire

Visa sous-préfecture

Agence de Développement et d’Urbanisme – 8 avenue des Alliés – BP 98407 – 25208 MONTBELIARD Cedex – 03 81 31 86 00

SOMMAIRE

1 TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES .................................................................................................5 1.1 Le Champ d’application ........................................................................................................................5 1.2 La portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relevant de l’occupation des sols .............5 1.3 Les différentes zones du PLU .............................................................................................................. 6 1.4 Les documents graphiques du PLU ...................................................................................................... 8

2 TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ZONES ...........................................................................9 2.1 Portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols........ 9

2.1.1 Les articles règlementaires suivants du code de l’urbanisme qui sont d’ordre public restent applicables nonobstant les dispositions du PLU .................................................................................................................. 9

2.1.2 Reconstruction de bâtiments détruits ou démolis suite à un sinistre ..................................................................... 9 2.1.3 Édification des clôtures.................................................................................................................................... 9 2.1.4 Permis de démolir .......................................................................................................................................... 10 2.1.5 Défrichements des terrains boisés non classés ................................................................................................. 10 2.1.6 Ouvrages spécifiques ..................................................................................................................................... 10

2.2 Destinations et sous-destinations prévues par le code de l’urbanisme .....................................................11 2.3 Dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le plan de zonage...... 12

2.3.1 Eléments paysagers remarquables identifiés en application de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme .............. 12 2.3.2 Eléments bâtis et urbains identifiés comme étant à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier dans

le cadre des OAP et en application des article L.151-19 et R.151-7 du code de l’urbanisme .................................. 14 2.3.3 Emplacements réservés ................................................................................................................................. 21 2.3.4 Périmètre de protection des captages d’alimentation en eau .............................................................................. 21 2.3.5 Zones et milieux humides identifiés en application de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme............................ 21 2.3.6 Servitudes d’utilité publique............................................................................................................................. 22

2.4 Dispositions relatives à la construction de plusieurs bâtiments sur un ou des terrain(s) devant faire l’objet d’une division ....................................................................................................................................22

2.5 Dispositions particulières relatives aux risques et nuisances ..................................................................24

2.5.1 Risques naturels ............................................................................................................................................24 2.5.2 Secteur d’inondation connu.............................................................................................................................25

2.6 Dispositions liées à des équipements techniques..................................................................................25 3 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES ET RÉSEAUX ...........................................................27

3.1 Conditions de desserte par les voies ...................................................................................................27

3.1.1 Desserte ....................................................................................................................................................... 27 3.1.2 Accès ........................................................................................................................................................... 27 3.1.2 Voies nouvelles ............................................................................................................................................. 27

3.2 Condition de desserte par les réseaux ................................................................................................ 28

3.2.1 Réseau d’eau potable ....................................................................................................................................28 3.2.2 Réseau d’eaux usées .....................................................................................................................................28 3.2.3 Réseau d’eaux pluviales et ruissellement ........................................................................................................29

3.3 Réseaux secs (électricité, téléphone, …) ............................................................................................ 30

4 OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES CYCLES DANS LES ZONES U ET AU...............................................................................................31

4.1 Règles relatives au stationnement de véhicules automobiles ................................................................. 31 4.2 Règles relatives au stationnement des cycles....................................................................................... 31 5 OBLIGATION EN MATIERE D’ESPACES LIBRES - PLANTATIONS – COEFFICIENT DE PLEINE TERRE – AIRES DE STATIONNEMENT .................................................................................................................33 5.1 Espaces libres et plantations...............................................................................................................33 5.2 Coefficient de pleine terre...................................................................................................................33 5.3 Aires de stationnement.......................................................................................................................33 6 LEXIQUE ................................................................................................................................................35 7 TITRE III : Dispositions applicables aux zones urbaines..................................................................43 7.1 Dispositions applicables à la zone UA................................................................................................. 43 7.2 Dispositions applicables à la zone UB................................................................................................. 54 7.3 Dispositions applicables à la zone UL ................................................................................................. 64 7.4 Dispositions applicables à la zone UY................................................................................................. 70 8 TITRE IV : Dispositions applicables aux zones à urbaniser.............................................................77 8.1 Dispositions applicables à la zone 1AU................................................................................................77 9 TITRE V : Dispositions applicables aux zones naturelle et agricole ...............................................83 9.1 Dispositions applicables à la zone A ................................................................................................... 83 9.2 Dispositions applicables à la zone N ................................................................................................... 93 10 Les emplacements réservés ..............................................................................................................100 11 Annexes réglementaires.....................................................................................................................101 11.1 Annexe 1 : liste des éléments du patrimoine bâti repérés dans le cadre de l’OAP « Centre-bourg » et au titre

de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme ........................................................................................101 11.2 Annexe 2 : Liste hiérarchisée des espèces végétales exotiques envahissantes et potentiellement

envahissantes .................................................................................................................................106

1 TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Pour utiliser ce document, vous effectuerez les opérations suivantes :

• lecture des dispositions générales et des dispositions communes aux zones, • lecture de la Section correspondant à la zone dans laquelle est situé votre terrain, vous y trouverez le corps de

règles qui s’applique à votre terrain, • lecture des plans graphiques « Plan de zonage général au 1/5000e », • lecture des annexes du PLU, qui rassemblent des dispositions réglementaires spécifiques, qui ne relèvent pas

directement du Plan Local d’Urbanisme, mais qui s’appliquent à certains terrains (ex : servitudes d’utilité publique, OAP), • dans le rapport de présentation et les justifications du Plan Local d’Urbanisme, vous trouverez des éléments qui vous aideront dans la compréhension du corps des règles.

1.1 Le Champ d’application

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal. Il est établi conformément aux articles R.151-9 à R.151-50 du code de l’urbanisme. 1°) Les dispositions du présent règlement sont applicables à tous les travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ouvrages, installations et opérations réalisés sur des terrains ou parties de terrain localisés dans la zone correspondante. 2°) Les dispositions du présent PLU ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes conformément à l’article L.152-3 du code de l’urbanisme. 3°) Les équipements techniques (transformateurs électriques, abri bus, etc.) peuvent être implantés à des reculs différents de ceux prévus à l’article 4 – « qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » des règlements des zones, pour répondre au mieux aux besoins des services publics. 4°) La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée « nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié » (article L.111-15 du code de l’urbanisme, modifié par la loi du 02 Juillet 2003).

1.2 La portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relevant de l’occupation des sols

DEMEURENT APPLICABLES LES DISPOSITIONS SUIVANTES DU CODE DE L'URBANISME 1°) qui permettent de refuser le permis ou de ne l'accorder que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales (voir Titre II : Dispositions communes Section 2.1) :

• lorsque les constructions ou installations sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ou s'implantent sur des terrains insuffisamment équipés conformément aux articles R.111-2 et L.111-11 du code de l’urbanisme.

• lorsque les constructions sont de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques, à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement ou à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales conformément aux articles R.111-4, R.111-26 et R.111-27 du code de l’urbanisme.

2°) qui permettent d'opposer le sursis à statuer conformément à l’article L.424-1 du code de l’urbanisme : • lorsque les demandes d'autorisation concernent des terrains compris dans une opération faisant l'objet d'une enquête préalable à une déclaration d'utilité publique.

• lorsque les travaux, les constructions ou les installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics ou la réalisation d'une opération d'aménagement ou d'intérêt national.

• lorsque des travaux, constructions ou installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement, dès lors que le projet d'aménagement a été pris en considération par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités.

PREVALENT SUR LES DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME 1°) les servitudes d'utilité publique affectant l'occupation ou l'utilisation du sol, qui sont reportées sur le document graphique plan de servitude, et récapitulées dans les Annexes du PLU.

2°) Certains articles issus des législations suivantes : -le code civil, -le code de la construction et de l’habitation, -le code rural et forestier, -le code de l’environnement, -la législation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, -la législation sur l’archéologie préventive, -la législation sur l’activité commerciale…

1.3 Les différentes zones du PLU

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) ou naturelles (N).