Zone 1AU

Intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES INTERDITES DANS LE SECTEUR

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : > Les constructions* nouvelles destinées à l’exploitation agricole et forestière, à l’industrie et à l’entrepôt, à l’exception de celles admises sous conditions à l’article 2. > les changements de destination des constructions existantes vers des destinations et sous destinations interdites pour les constructions et installations nouvelles dans la zone. > Les nouvelles installations classées, à l’exception de celles admises sous conditions à l’article 2. > Les dépôts et stockages de déchets de toutes natures non liés à une activité autorisée dans la zone y compris ferrailles et véhicules hors d'usage, les dépôts à ciel ouvert de ferrailles et de matériaux. > L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous‐ sol. > Les terrains affectés au garage collectif des caravanes ou des résidences mobiles de loisirs*. > L’aménagement* des terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs. > Le camping en dehors des terrains aménagés à cet effet. > L’installation de caravane, autre qu'une résidence mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, en dehors des terrains prévus à cet effet. > L’installation des résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs. > L’installation de résidences démontables* ou transportables destinées à une occupation temporaire ou saisonnière (Habitations Légères de Loisirs) en dehors des terrains prévus à cet effet. > Les parcs d’attractions permanents. > Les affouillements ou exhaussements du sol* non liés à une occupation ou une utilisation du sol autorisée dans la zone. > Les démolitions* des éléments patrimoniaux repérés au document graphique sous la mention « petit patrimoine » et « murs en pierre », à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 1AU / secteurs 1AUi, 1AUv, 1AUj

> Les destructions des éléments paysagers repérés au document graphique sous les mentions « boisements et espaces de nature à protéger ou à préserver », « charpente paysagère à préserver ou à créer », et « parcs et vergers à préserver », à moins qu’ils ne présentent un risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Des occupations et usages des espaces occupés par ces éléments peuvent être autorisés sous conditions selon les dispositions décrites à l’article 2.5. > Le comblement des éléments paysagers contribuant au maintien des continuités écologiques repérés au document graphique sous la mention « fossés* » et « mares ».

ARTICLE 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les autorisations d’urbanisme ne peuvent être accordées que si elles sont compatibles avec les principes et objectifs des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles (pièce n°4.1.0), dont les périmètres sont reportés au document graphique, et thématiques qui s’appliquent à l’ensemble du territoire d’Agglopolys (pièce n°4.2.0)

2.1 Conditions d’urbanisation

Les opérations doivent respecter un aménagement* sous la forme d’opérations d’ensemble* qui peuvent être réalisées en plusieurs tranches ou au fur et à mesure de l’équipement du secteur tel que précisé dans les OAP sectorielles. Les opérations doivent être compatibles avec les principes définis par les Orientations d’Aménagement et de Programmation couvrant la zone. La réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles. Le terrain d’opération doit être directement raccordable aux réseaux d’eau, de voirie et d’électricité. Pour l’assainissement, le raccordement doit être réalisé selon les modalités précisées dans la partie « Gestion des Réseaux » des Orientations d’Aménagement et de Programmation. La défense incendie doit être assurée.

2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 1AU / secteurs 1AUi, 1AUv, 1AUj

Les constructions* à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve :

 d’être compatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage,

 de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone,  que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité,  que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.

2.3 Conditions particulières relatives à la destination* des constructions* et à certains usages

SONT AUTORISES : > Pour les communes non concernées par les périmètres de mixité fonctionnelle, les sousdestinations* « artisanat et commerce de détail » et « commerces de gros » à condition de porter sur des projets d’une surface de plancher inférieure ou égale à 500 m² de surface de plancher. Cette règle s’applique donc :

 Aux pôles équipés : Cellettes, La Chapelle-Vendômoise et Valloire-sur-Cisse.  Aux communes rurales et périurbaines : Champigny en Beauce, Averdon, Villerbon,

Marolles, Saint-Bohaire, Saint-Lubin-en-Vergonnois, Landes Le Gaulois, Santenay, Françay, Lancôme, Saint Cyr du Gault, Saint Etienne des Guérets, Mesland, Monteaux, Valencisse, Rilly-sur-Loire, Sambin, Monthou-sur-Bièvre, Valaire, Candé-sur-Beuvron, Seur, Chitenay, Cormeray.

> L’installation de pylônes et d’antenne relais à condition de ne pas porter atteinte aux éléments identitaires de la Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE), dont les perspectives monumentales en direction ou à partir des monuments présents sur le site inscrit par l’UNESCO.

Les modèles admis, admis sous conditions, interdits par secteur et selon le type de projet

Le tableau ci-dessous précise les modèles d’implantation qui sont admis, ceux qui sont admis sous conditions et ceux qui sont interdits dans les secteurs, en distinguant les constructions* nouvelles et les constructions existantes*.

1AUi

Constructions* nouvelles

Evolution des constructions existantes*

(extensions*, surélévations)

1AUv

Constructions* nouvelles

Evolution des constructions existantes*

(extensions*, surélévations)

1AUj

Constructions* nouvelles

Evolution des constructions existantes*

(extensions*, surélévations)

Façade* Pignon Maison Jardinet Jardin à Second

sur rue sur rue sur cour à l’avant l’avant

rang

Admis Admis

Admis

Admis

Admis

Admis sous conditions

Admis

Admis Admis

Admis

Admis

Admis

Admis sous conditions

Admis

Interdit Admis

Admis

Admis

Admis

Admis sous conditions

Admis

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 1AU / secteurs 1AUi, 1AUv, 1AUj

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : > Les constructions* nouvelles destinées à l’exploitation agricole et forestière, à l’industrie et à l’entrepôt, à l’exception de celles admises sous conditions à l’article 2. > les changements de destination des constructions existantes vers des destinations et sous destinations interdites pour les constructions et installations nouvelles dans la zone. > Les constructions* nouvelles destinées à l’habitat. > Les constructions* nouvelles destinées à l’artisanat et commerce de détail, la restauration, le cinéma, les hôtels et autres hébergements touristiques, à l’exception de celles admises sous conditions à l’article 2. > L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous‐ sol. > Les terrains affectés au garage collectif des caravanes ou des résidences mobiles de loisirs*. > L’aménagement* des terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs. > Le camping en dehors des terrains aménagés à cet effet. > L’installation de caravane, autre qu'une résidence mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, en dehors des terrains prévus à cet effet. > L’installation des résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs. > L’installation de résidences démontables* ou transportables destinées à une occupation temporaire ou saisonnière (Habitations Légères de Loisirs). > Les parcs d’attractions permanents. > Les dépôts et stockages sauvages de véhicules usagers, de déchets de toute nature, de ferrailles et de matériaux de démolition* ou de récupération, de combustibles de toute nature. > Les démolitions* des éléments patrimoniaux repérés au document graphique sous la mention « petit patrimoine » et « murs en pierre », à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2. > Le comblement des éléments paysagers contribuant au maintien des continuités écologiques repérés au document graphique sous la mention « fossés* » et « mares ».

En 1AUA, sont de plus interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

PLUi-HD Agglopolys – Règlement 1AU / secteurs 1AUA, 1AUC

> Les constructions* nouvelles destinées au centre de congrès et d’exposition.

ARTICLE 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les autorisations d’urbanisme ne peuvent être accordées que si elles sont compatibles avec les principes et objectifs des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles (pièce n°4.1.0), dont les périmètres sont reportés au document graphique, et thématiques qui s’appliquent à l’ensemble du territoire d’Agglopolys (pièce n°4.2.0).

2.1 Conditions d’urbanisation

Les opérations doivent respecter un aménagement* sous la forme d’opérations d’ensemble qui peuvent être réalisées en plusieurs tranches ou au fur et à mesure de l’équipement du secteur, tel que précisé dans les OAP sectorielles. Les opérations doivent être compatibles avec les principes définis par les Orientations d’Aménagement* et de Programmation couvrant la zone. La réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles. Le terrain d’opération doit être directement raccordable aux réseaux d’eau, de voirie et d’électricité. Pour l’assainissement, le raccordement doit être réalisé selon les modalités précisées dans la partie « Gestion des Réseaux » des Orientations d’Aménagement et de Programmation. La défense incendie doit être assurée.

2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances

Les constructions* à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve :

 d’être compatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage,

 de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone,  que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité,  que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.

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2.3 Conditions particulières relatives à la destination* des constructions* et à certains usages

2.3.1 SONT AUTORISES AU SEIN DES ZONES 1AUA et 1AUC > Les locaux nécessaires à la surveillance et au gardiennage des activités autorisées dans le secteur, à condition d’être intégrés au bâtiment* d’activité et de ne pas dépasser 35m² de surface de plancher par unité foncière*. > Les espaces de démonstration ou d’exposition de produits (showroom), les magasins d’usine et autres locaux similaires, directement liés et complémentaires à l’activité principale des constructions* de l’unité foncière*. > Les affouillements et exhaussements des sols* sont autorisés à condition d’être indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone. > Les utilisations du sol de type stockages ou dépôts autres que ceux interdits à l’article 1 sont autorisés sous réserve qu’elles soient liées à une activité économique existante et que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour limiter leur perceptibilité depuis l’extérieur de l’unité foncière*. > La sous-destination* « restauration » à condition d’être intégrée à une construction* majoritairement vouée à la sous destination* « hébergements hôteliers » ou de s’implanter dans les espaces prévus dans les OAP sectorielles. > les hôtels sont autorisés à condition d’être prévus dans les OAP sectorielles uniquement. > La destination* équipement d'intérêt collectif et services publics et les sous-destinations* activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, commerce de gros et bureaux à condition d'être compatibles avec le fonctionnement et la vocation dominante du parc d’activités économiques telle qu’elle est définie dans les OAP où les constructions* s’inscrivent notamment en termes de sensibilité aux nuisances des activités artisanales et industrielles et de fréquentation par un public étranger aux activités du parc d’activités.

2.3.2 SONT AUTORISES EN PLUS DU 2.3.1 DANS LA ZONE 1AUA > La sous-destination* industrie sous réserve d’être compatible avec la vocation dominante du parc d’activités économiques telle qu’elle est définie dans les OAP où les constructions* s’inscrivent notamment en termes de nuisances induites, de contraintes de sécurité, de fréquentation par des engins ou par le public. > Des activités relevant de la sous-destination artisanat et commerce de détail uniquement si l’OAP sectorielle les mentionnent.

2.3.3 SONT AUTORISES EN PLUS DU 2.3.1 DANS LA ZONE 1AUC

PLUi-HD Agglopolys – Règlement 1AU / secteurs 1AUA, 1AUC

> L’artisanat et commerce de détail et le commerce de gros à condition de porter sur des projets de plus de 500 m² de surface de plancher ou de 500 m² d’emprise au sol ou sur des extensions* et annexes* des bâtiments* existants de plus de 500 m² de surface de plancher. > Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition de concerner des constructions* de plus de 250 m² d’emprise au sol*, ou des locaux annexes* à une construction* dédiée à une de ces destinations* ou sous-destinations*. La sous-destination* locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas concernée par cette condition. > Les sous-destinations* bureaux et entrepôt sous réserve qu’elles soient liées à l’exercice d’une activité implantée sur le site d’activités et soient compatibles avec le fonctionnement et la vocation dominante du parc d’activités économiques, notamment en termes de trafic induit et de sensibilité aux nuisances du parc d’activités.

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE DES CONSTRUCTIONS*

3.1 Servitude de mixité sociale

Les opérations doivent être compatibles avec le volet « programmation, mixité fonctionnelle et sociale » des OAP sectorielles (pièce n°4.1.2).

3.2 Secteur de diversité sociale

Dans l’OAP thématique « Mixité et diversité de l’habitat » sont définis des objectifs visant à favoriser la diversification des typologies de logements dans les nouvelles opérations.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 1AU / secteurs 1AUi, 1AUv, 1AUj

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 1AU / secteurs 1AUi, 1AUv, 1AUj

Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées et les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone. Pour toute opération de construction* et d’aménagement*, le règlement précise ainsi : > La hauteur* maximale autorisée des constructions* (H) qui correspond à la différence de niveau entre l’égout de la toiture ou l’acrotère* et le niveau du terrain naturel* existant avant travaux au droit de la construction* (article 4), sauf dispositions contraires définies à l’article 4.1. > L’emprise au sol* maximale des constructions* (ES) qui correspond à la projection verticale du volume de la construction* (article 4). > La part minimale de surfaces non imperméabilisées (espace de pleine terre*) imposée pour chacun des secteurs. > Les règles d’insertion et d’implantation des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques* et aux limites séparatives* qui s’expriment sous la forme de différents modèles qualitatifs d’implantation qui sont admis, admis sous conditions ou non admis selon le secteur. Chaque bâtiment* doit respecter les règles associées à chacun des modèles en matière d’implantation, d’ordonnancement* des volumes et façades* (article 4). Des dispositions spécifiques s’appliquent pour les constructions* implantées sur un terrain jouxtant une emprise ferroviaire. Ces dernières doivent respecter un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives*. > Les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions* (article 5). > Les dispositions concernant le traitement des espaces non bâtis à préserver, aménager qui peuvent conditionner les constructions* et aménagements* autorisés (article 6). Pour les « fossés* » ou les « mares », repérés ou non au document graphique, toute construction* ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 2 mètres mesurés par rapport aux berges des fossés* et des mares. Dans ce cas, les projets peuvent déroger aux règles des modèles d’insertion et d’implantation. > Les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement définies par secteurs (article 7).

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance, en particulier pour les règles d’implantation des constructions* (article 4.2) et celles relatives à la part minimale de surfaces non imperméabilisées (article 4.1). A l’inverse, les dispositions du présent règlement relatives à l’emprise au sol* maximale autorisée (ES) (article 4.1) et au stationnement (article 7) sont appréciées à l’échelle du terrain d’assiette du projet* et non lot par lot.

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PLUi-HD Agglopolys – Règlement 1AU / secteurs 1AUA, 1AUC

PLUi-HD Agglopolys – Règlement 1AU / secteurs 1AUA, 1AUC

Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées et les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone. Pour toute opération de construction* et d’aménagement*, le règlement précise ainsi : > La hauteur* maximale autorisée des constructions* (H) qui correspond à la différence de niveau* entre l’égout de la toiture ou l’acrotère* et le niveau du terrain naturel* existant avant travaux au droit de la construction* (article 4). > L’emprise au sol* maximale des constructions* (ES) qui correspond à la projection verticale du volume de la construction* (article 4). > La part minimale de surfaces non imperméabilisées (espace de pleine terre*) imposée pour chacun des secteurs. > Les règles d’implantation par rapport aux voies ou emprises publiques*, par rapport aux limites séparatives* qui fixent les modalités d’implantation ou les marges de recul à observer sur le terrain (article 4). > Les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions* (article 5). > Les dispositions concernant le traitement des espaces non bâtis à préserver, aménager qui peuvent conditionner les constructions* et aménagements* autorisés (article 6). Pour les « fossés* » ou les « mares », repérés ou non au document graphique, toute construction* ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 5 mètres mesurés par rapport aux berges du fossé* et des mares. >Les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement définies par secteurs (article 7).

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance, en particulier pour les règles d’implantation des constructions* (article 4.2) et celles relatives à la part minimale de surfaces non imperméabilisées (article 4.1). A l’inverse, les dispositions du présent règlement relatives à l’emprise au sol* maximale autorisée (ES) (article 4.1) et au stationnement (article 7) sont appréciées à l’échelle du terrain d’assiette du projet* et non lot par lot.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement 1AU / secteurs 1AUA, 1AUC

Intitulé du document : 4.2.3

Les règles des modèles d’insertion et d’implantation* des constructions* dans le secteur 1AUi

Façade* sur rue

1AUi Modèle admis

Illustrations non prescriptives

Implantation des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques*

La façade* de la construction* doit être implantée sur la limite d’emprise de la voie* ou emprise publique*. Cette obligation ne fait pas obstacle à la réalisation de retraits partiels de façade*, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause la continuité visuelle du front bâti.

Sur la façade* implantée sur la limite d’emprise de la voie* : > Les coursives* sont interdites. > Les loggias* en rez-de-chaussée sont interdites.

Composition et ordonnancement* des volumes

et façades* bâtis

La façade* de la construction* donnant sur la voie doit comporter une part significative d’ouvertures. Les portes de garages, les petites percements et jours de souffrance ne sont pas comptabilisés dans la notion d’ouvertures.

Les constructions* d’une hauteur* supérieure ou égale à R+3 doivent : > Comporter un traitement architectural distinguant les 3 parties de la construction* : le socle* (rdc), les étages courants*, la partie sommitale* (le dernier niveau*). > Réaliser le premier niveau* (rdc) à une hauteur* au moins égale à 3,20 mètres (sous poutre ou sous linteau*). Cette hauteur* peut être augmentée pour être en accord avec les bâtiments* voisins.

Implantation des constructions* Implantation en tout ou partie sur au moins une limite séparative*.

par rapport aux limites

séparatives*

Par rapport aux limites séparatives* laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

Pignon sur rue

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 1AU / secteurs 1AUi, 1AUv, 1AUj

Illustrations non prescriptives

1AUi Modèle admis

Implantation des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques*

La façade* pignon doit être implantée sur la limite d’emprise de la voie* ou emprise publique. Cette obligation ne fait pas obstacle à la réalisation de retraits partiels de façade*, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause la continuité visuelle du front bâti. Toutefois, pour s'adapter à la configuration des lieux, un retrait de façade de l'ordre de 1 mètre maximum pourra être accepté.

La façade* pignon ne doit pas occuper plus de deux tiers (2/3) du linéaire du terrain sur voie ou emprise publique. Sur la façade* pignon, les loggias* en rez-de-chaussée sont interdites.

Composition et ordonnancement* des volumes

et façades* bâtis

La largeur du pignon ne doit pas excéder la hauteur* totale du bâtiment* afin de garantir une forme élancée au bâtiment*. Sur une même unité foncière*, la distance entre deux constructions* doit être au moins égale à 5 mètres afin que les ouvertures du modèle pignon, qui seront en majorité perpendiculaires à la voie, donnent sur un espace libre* permettant de favoriser l’éclairage naturel des logements.

Les constructions* d’une hauteur* supérieure ou égale à R+3 doivent comporter un traitement architectural distinguant les 3 parties de la construction* : le socle* (rdc), les étages courants*, la partie sommitale* (le dernier niveau*).

Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Implantation sur au moins une limite séparative* latérale.

Pour permettre la création d’ouvertures généreuses sur l’une des façades* les plus longues, la construction* ne doit pas être implantée sur les deux limites séparatives* latérales.

Par rapport aux limites séparatives* laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

Maison sur cour

Illustrations non prescriptives

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 1AU / secteurs 1AUi, 1AUv, 1AUj

1AUi Modèle admis

Implantation des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques*

La construction principale* et les annexes* (hors piscines) doivent être implantées de telle manière qu’elles dégagent une cour au contact de la voie ou emprise publique* d’au moins 10 mètres de profondeur. Une ou deux façades* pignon de la construction principale* ou d’une annexe* doivent être implantées sur la limite d’emprise de la voie* ou emprise publique* (modèles en L ou en U).

Sur la façade* pignon, les loggias* en rez-de-chaussée sont interdites.

Composition et ordonnancement* des volumes et façades* bâtis

L’accès* au garage doit se faire par la cour. Les portes de garages sont interdites sur les murs pignons en limite d’emprise de la voie* ou emprise publique*. Sur la limite d’emprise de la voie*, la partie non bâtie doit être au moins égale à la largeur cumulée des pleins (façades* pignons).

Implantation des

Implantation sur au moins une limite séparative*.

constructions* par rapport aux

limites séparatives*

Par rapport aux limites séparatives* laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

Jardinet à l’avant

Illustrations non prescriptives

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 1AU / secteurs 1AUi, 1AUv, 1AUj

1AUi Modèle admis

Implantation des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques*

La construction principale* doit être implantée avec un retrait compris entre 3 et 6 mètres maximum mesuré depuis la limite d’emprise de la voie* ou emprise publique*, de manière à dégager un espace libre* et paysager sur la partie du terrain au contact de la voie.

La façade* de la construction* en retrait et orientée vers la voie doit respecter une implantation parallèle à la voie afin de limiter les vis à vis directes sur les fonds voisins. La façade* parallèle à la voie doit comporter des ouvertures au rez-de-chaussée ainsi qu'à tous les étages

Composition et ordonnancement* des volumes

et façades* bâtis

Les jardinets/jardins privatifs dédiés aux logements* aménagés au rez-de-chaussée de la construction* doivent se situer en cœur d’îlot, vers l’intérieur de la parcelle.

Les constructions* d’une hauteur* supérieure ou égale à R+3 doivent :  Comporter un traitement architectural distinguant les 3 parties de la construction* : le socle* (rdc),

les étages courants*, la partie sommitale* (le dernier niveau*).  Réaliser le premier niveau* (rdc) à une hauteur* au moins égale à 3,20 mètres (sous poutre ou sous

linteau*). Cette hauteur* peut être augmentée pour être en accord avec les bâtiments* voisins.

Implantation des constructions* Implantation sur au moins une limite séparative*. par rapport aux limites

séparatives*

Par rapport aux limites séparatives* laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

Jardin à l’avant

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 1AU / secteurs 1AUi, 1AUv, 1AUj

1AUi Modèle admis

Illustrations non prescriptives

Implantation des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques*

La construction principale* doit être implantée avec un retrait au moins égal à 7mètres mesuré par rapport à la limite d’emprise de la voie* ou emprise publique*, de manière à dégager un espace libre* et paysager à l’avant du terrain.

La continuité visuelle de la rue, si elle existe sur les parcelles voisines, doit être assurée par un mur ou un muret surmonté d’une grille ouvragée*.

Composition et

La composition et l’ordonnancement* des constructions* doivent privilégier une implantation des façades

ordonnancement* des volumes et façades* bâtis

principales* parallèle à la voie afin de limiter les vis-à-vis sur les parcelles voisines

Implantation des constructions* Implantation sur au moins une limite séparative*.

par rapport aux limites

séparatives*

Par rapport aux limites séparatives* laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

Second rang

Illustrations non prescriptives

1AUi

Modèle admis sous conditions

Le modèle second rang est admis si l’implantation de la construction principale de premier rang n’est pas possible en raison des composantes du site préexistant comme :

- la topographie ; - la présence d’éléments paysagers identifiés dans les schémas des orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (arbres, boisements, haies…)

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 1AU / secteurs 1AUi, 1AUv, 1AUj

Composition et

Les constructions* d’une hauteur* supérieure ou égale à R+3 doivent comporter un traitement

ordonnancement* des volumes architectural distinguant les 3 parties de la construction* : le socle* (rdc), les étages courants*, la partie

et façades* bâtis

sommitale* (le dernier niveau*).

Implantation sur au moins une limite séparative* obligatoire.

Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Par rapport aux limites séparatives* laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

La construction* peut être implantée dans l’héberge* de constructions déjà existantes* des terrains limitrophes afin de privilégier les ouvertures (fenêtres, baies) de la construction* sur l’unité foncière* faisant l’objet du projet.

4.2.4 Les règles des modèles d’insertion et d’implantation* des constructions* dans le secteur 1AUv

Façade* sur rue

1AUv Modèle admis

Illustration non prescriptive

Implantation des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques*

La façade* de la construction* doit être implantée sur la limite d’emprise de la voie* ou emprise

publique*.

La façade* de la construction* doit être implantée sur la limite d’emprise de la voie* ou emprise publique. Cette obligation ne fait pas obstacle à la réalisation de retraits partiels de façade*, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause la continuité visuelle du front bâti.

Composition et ordonnancement* des volumes

et façades* bâtis

La façade* de la construction* donnant sur la voie doit comporter une part significative d’ouvertures. Les portes de garages, les petites percements et jours de souffrance ne sont pas comptabilisés dans la notion d’ouvertures. Les ouvertures doivent être présentes au rez-de-chaussée ainsi qu’à tous les étages.

Implantation des constructions* Implantation en tout ou partie sur au moins une limite séparative*.

par rapport aux limites

séparatives*

Par rapport aux limites séparatives* laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

Pignon sur rue

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 1AU / secteurs 1AUi, 1AUv, 1AUj

1AUv Modèle admis

Illustration non prescriptive

Implantation des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques*

La façade* pignon doit être implantée sur la limite d’emprise de la voie* ou emprise publique*. Cette

obligation ne fait pas obstacle à la réalisation de retraits partiels de façade*, dès lors qu’ils ne remettent

pas en cause la continuité visuelle du front bâti.

AUv

La façade* pignon ne doit pas occuper plus de deux tiers (2/3) du linéaire du terrain sur voie ou emprise

publique*.

Modèle admis

Composition et ordonnancement* des volumes La largeur du pignon sur rue ne doit pas excéder 8 mètres.

et façades* bâtis

Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Implantation sur au moins une limite séparative* recommandée. Par rapport aux autres limites séparatives* laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

Maison sur cour

1AUv Modèle admis

Illustration non prescriptive

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 1AU / secteurs 1AUi, 1AUv, 1AUj

Implantation des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques*

La construction principale* et les annexes* (hors piscines) doit être implantée de telle manière qu’elles dégagent une cour au contact de la voie ou emprise publique*. Une ou deux façades* pignon de la construction principale* ou d’une annexe* doivent être implantées sur la limite d’emprise de la voie* ou emprise publique*. (modèles en L ou en U).

Composition et ordonnancement* des volumes et façades* bâtis

L’accès* au garage doit se faire par la cour. Les portes de garages sont interdites sur les murs pignons en limite d’emprise de la voie* ou emprise publique*.

Implantation des constructions* par rapport aux

limites séparatives*

Implantation sur au moins une limite séparative*. Par rapport aux limites séparatives* laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

Jardinet à l’avant

Illustration non prescriptive

1AUv Modèle admis

Implantation des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques*

La construction principale* doit être implantée avec un retrait compris entre 2 et 5 mètres maximum mesuré depuis la limite d’emprise de la voie* ou emprise publique*, de manière à dégager un espace libre* et paysager sur la partie du terrain au contact de la voie

Un retrait supérieur à 5 mètres mesuré depuis la limite d’emprise de la voie* ou emprise publique* est autorisé pour les annexes*.

Implantation des constructions* Implantation sur au moins une limite séparative*.

par rapport aux limites séparatives*

Par rapport aux limites séparatives* laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

Jardin à l’avant

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 1AU / secteurs 1AUi, 1AUv, 1AUj

Illustration non prescriptive

1AUv Modèle admis

Implantation des constructions* par rIlalupstpraotiornt naounxprvesocireipstivoe u emprises publiques*

La construction principale* doit être implantée avec un retrait au moins égal à 10 mètres mesuré par rapport à la limite d’emprise de la voie* ou emprise publique*, de manière à dégager un espace libre* et paysager à l’avant du terrain.

Implantation des constructions*

par rapport aux limites

Implantation sur au moins une limite séparative*.

séparatives*

Par rapport aux limites séparatives* laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

Second rang

Illustration non prescriptive

1AUv

Modèle admis sous condition

Le modèle second rang est admis si l’implantation de la construction principale de premier rang n’est pas possible en raison des composantes du site préexistant comme :

- la topographie ; - la présence d’éléments paysagers identifiés dans les schémas des orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (arbres, boisements, haies…)

Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Implantation sur au moins une limite séparative*. Par rapport aux limites séparatives* laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

La construction* peut être implantée dans l’héberge* de constructions déjà existantes* des terrains limitrophes afin de privilégier les ouvertures (fenêtres, baies) de la construction* sur l’unité foncière* faisant l’objet du projet.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 1AU / secteurs 1AUi, 1AUv, 1AUj

4.2.5 Les règles des modèles d’insertion et d’implantation* des constructions* dans le secteur 1AUj

Pignon sur rue

1AUj Modèle admis

Illustration non prescriptive

Implantation des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques*

La façade* pignon doit être implantée sur la limite d’emprise de la voie* ou emprise publique*. Cette obligation ne fait pas obstacle à la réalisation de retraits partiels de façade*, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause la continuité visuelle du front bâti.

La façade* pignon ne doit pas occuper plus de deux tiers (2/3) du linéaire du terrain sur voie ou emprise publique.

Composition et ordonnancement* des volumes La façade* pignon peut comporter une ou plusieurs ouvertures

et façades* bâtis

Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Implantation sur une seule limite séparative* latérale recommandée.

Par rapport aux autres limites séparatives* laissées libres : recul supérieur ou égal à H/2 avec un minimum de 3m.

Maison sur cour

Illustration non prescriptive

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 1AU / secteurs 1AUi, 1AUv, 1AUj

1AUj Modèle admis

Implantation des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques*

La construction principale* et les annexes* doivent être implantées de telle manière qu’elles dégagent une cour au contact de la voie ou emprise publique. Une ou deux façades* pignon de la construction principale* doivent être implantées sur la limite d’emprise de la voie* ou emprise publique* (modèles en L ou en U).

Composition et

L’accès* au garage doit se faire par la cour. Les portes de garages sont interdites sur les murs pignons

ordonnancement* des volumes et façades* bâtis

en limite d’emprise de la voie* ou emprise publique*.

Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Implantation sur au moins une limite séparative*.

Par rapport aux limites séparatives* laissées libres : recul supérieur ou égal à H/2 avec un minimum de 3m

Jardinet à l’avant

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 1AU / secteurs 1AUi, 1AUv, 1AUj

1AUj Modèle admis

Illustration non prescriptive

Implantation des constructions* La construction principale* doit être implantée avec un retrait compris entre 3 et 8 mètres

par rapport aux voies ou maximum mesuré depuis la limite d’emprise de la voie* ou emprise publique*, de manière à dégager un

emprises publiques*

espace libre* et paysager sur la partie du terrain au contact de la voie.

Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Implantation sur au moins une limite séparative*. Par rapport aux limites séparatives* laissées libres : recul supérieur ou égal à H/2 avec un minimum de 3m.

Jardin à l’avant

Illustration non prescriptive

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 1AU / secteurs 1AUi, 1AUv, 1AUj

1AUj

Modèle admis

Implantation des constructions* La construction principale doit être implantée avec un retrait au moins égal à 10 mètres mesuré par

par rapport aux voies ou rapport à la limite d’emprise de la voie* ou emprise publique*, de manière à dégager un espace libre* et

emprises publiques*

paysager à l’avant du terrain.

Implantation des constructions* Implantation sur au moins une limite séparative* recommandée.

par rapport aux limites

Par rapport aux autres limites séparatives* laissées libres : recul supérieur ou égal à H/2 avec un

séparatives*

minimum de 3m.

Second rang

Illustration non prescriptive

1AUj

Modèle admis sous conditions

Le modèle second rang est admis si l’implantation de la construction principale de premier rang n’est pas possible en raison des composantes du site préexistant comme :

- la topographie ; - la présence d’éléments paysagers identifiés dans les schémas des orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (arbres, boisements, haies…)

Composition et ordonnancement* des volumes

et façades* bâtis

La construction principale* peut s’inscrire dans le prolongement des façades* bâties existantes et/ou des murs de clôtures* des fonds voisins afin de privilégier des ouvertures sur l’assiette du projet* limitant ainsi les vis-à-vis directs avec les constructions* voisines.

Implantation des constructions* Implantation sur une limite séparative* recommandée.

par rapport aux limites

Par rapport aux autres limites séparatives* laissées libres : recul supérieur ou égal à H/2 avec un

séparatives*

minimum de 3m.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 1AU / secteurs 1AUi, 1AUv, 1AUj

Intitulé du document : 4.1 Volumétrie, emprise au sol* et surfaces non imperméabilisées des constructions*

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination* « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Caractéristiques

Emprise au sol* maximale des constructions*

(ES)

1AUi

Non réglementée

1AUv

Non réglementée

1AUj

Non réglementée

(H) inférieure ou égale (H) inférieure ou égale à 7m

à 17,50m (R+3+c)

(R+1+combles*)

(H) inférieure ou égale à 7m (R+1)

Hauteur* maximale des constructions*

(H)

La hauteur* des annexes* en limites séparatives* est limitée à 3,50 mètres à l’égout et 6,50 mètres au faîtage*.

Pour les constructions existantes* avant la date d’approbation du PLUi-HD, dont la hauteur* est supérieure à la hauteur* autorisée, toute extension* et/ou surélévation (d’une annexe*, d’une partie du bâtiment) peut atteindre cette hauteur* différente sans la dépasser.

Part minimale de surfaces non

imperméabilisées (espace en pleine

terre*)

Les règles de hauteur* de constructions* ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques de très faible emprise indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (souches de cheminées, etc.).

20%

10%

30%

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 1AU / secteurs 1AUi, 1AUv, 1AUj

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination* « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Emprise au sol* maximale des constructions* (ES)

Hauteur* maximale des constructions (H)

Caractéristiques

Non réglementée

Intitulé du document : 2.4 Conditions particulières relatives à la protection et à la mise en valeur des éléments de patrimoine repérées au règ

Pour les murs en pierres repérés au document graphique, sont autorisés :  Les travaux contribuant à la préservation et la mise en valeur de l’élément repéré selon les techniques édictées à l’article 5.5.  Les travaux d'élargissement d'emprise de voirie conduisant à la démolition* d'une clôture* maçonnée en pierre locale, à condition qu’elle soit reconstruite à l'identique suivant le nouvel alignement.  La création d’accès* à condition de ne pas excéder deux percements par unité foncière* et de ne pas porter atteinte au linéaire identifié. Si l’unité foncière* concernée est

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 1AU / secteurs 1AUi, 1AUv, 1AUj

ceinturée partiellement par une clôture* maçonnée en pierre locale, la création des accès* doit être privilégiée dans la partie non maçonnée en pierre locale.

2.5 Conditions particulières relatives à la protection et à la mise en valeur des éléments de paysage repérés au document graphique

Les conditions d’occupation décrites ci-dessous sont complétées par les dispositions de l’article 6.1 visant la préservation et la mise en valeur des éléments de paysage cités ci-après.

Espaces Boisés Classés

Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination* « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

L’implantation d’annexes d’une emprise inférieure ou égale à 12 m² et d’une hauteur* inférieure ou égale à 3,50 mètres n’est pas soumise aux dispositions ci-après.

Enfin, ne sont pas soumises aux règles ci-après :

 Les piscines (dont bassin, margelle, plage ou terrasse, couverture transparente/ translucide < 1m80 de hauteur)

 Les constructions ouvertes sur tous leurs côtés  Les serres de jardin transparentes / translucides

4.2.1 Principes et mises en œuvre des modèles

Sont définies ci-après les dispositions applicables aux constructions* en matière d’insertion et d’implantation par rapport :

 Aux voies ou emprises publiques* existantes ou à créer ;  Aux limites séparatives* (latérales et de fond de parcelle).

Ces dispositions s’expriment sous la forme de 6 modèles qualitatifs d’insertion et d’implantation* tenant compte de la diversité des situations, configurations des cadres de vie habités de chaque secteur.

Façade sur rue

Pignon sur rue

Maison sur cour

Extrait illustrations 1AUV non prescriptives

Jardinet à l’avant

Jardin à l’avant

Second rang

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 1AU / secteurs 1AUi, 1AUv, 1AUj

Chaque bâtiment* respecte les prescriptions de l’un des modèles admis ou admis sous conditions dans chaque secteur, sous réserve du respect des prescriptions associées à chacun des modèles en matière :

 d’implantation des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques*;  de composition et d’ordonnancement* des volumes et façade* bâtis;  d’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*.

Pour les terrains bordés par plusieurs voies, chaque bâtiment* doit satisfaire les règles d’un ou de plusieurs modèles admis, admis sous conditions sur au moins une des façades* du terrain. Le respect des règles d’implantation vis à vis des limites séparatives n’est pas imposé sauf en cas de nécessité de cohérence urbaine.

Pour les projets comprenant plusieurs bâtiments* sur une même unité foncière*, le porteur de projet doit justifier de l’application des modèles choisis, qui peuvent être différents, pour chaque bâtiment*.

5.1 Règles d’aspect extérieur applicables aux constructions existantes* et nouvelles

Les constructions*, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions* d’architecture archaïque (ex : style gréco-romain) ou étrangère à la région sont interdites (ex : chalet savoyard…). Les constructions* doivent s’inspirer des caractéristiques architecturales et urbaines du patrimoine local en recherchant une harmonie des volumétries et des teintes avec les constructions* voisines. Les projets de constructions* faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine s’attacheront à proposer une réinterprétation actuelle des constantes volumétriques et architecturales des constructions* traditionnelles locales. Ainsi, si le projet développe un parti d’insertion paysagère très affirmé, reprenant les paramètres d’implantation et de volumétrie majoritaires du contexte, avec des teintes générales proches des matériaux traditionnels avoisinants, la composition des façades* et les matériaux choisis peuvent se détacher de la composition et des matériaux traditionnels. Dans les secteurs couverts par un périmètre des Monuments Historiques ou délimité des abords, l’Architecte des Bâtiments de France peut édicter des prescriptions supplémentaires afin de garantir l’insertion urbaine et architecturale du projet. Dans le cas de terrains en pente, les soubassements* des constructions* et les murs de soutènement doivent former un ensemble cohérent. Les dispositions des articles 5.2 à 5.3 ne s’appliquent pas aux projets relatifs à la destination* « équipements d’intérêt collectif et services publics » et à la sous-destination* « centre de congrès et d’exposition ».

5.2 Aspect extérieur des constructions* nouvelles

5.2.1 Façades* des constructions* Les matériaux apparents en façade* doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 1AU / secteurs 1AUi, 1AUv, 1AUj

Les enduits doivent être d’une tonalité, semblable à celle des constructions* traditionnelles locales, réalisés à la chaux naturelle et aux sables locaux. Des teintes différentes peuvent être utilisées à condition d’être ponctuelles et/ou de ne concerner que des extensions ou annexes à la construction principale. Toutes les façades* doivent être traitées avec le même soin, l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Les matériaux ne permettant pas d’assurer un vieillissement correct de l’ouvrage, tels que la tôle ondulée* et le fibrociment non teinté dans la masse, sont interdits. Un soin particulier doit être porté aux détails des façades* et aux dispositifs techniques qui s’y intègrent. Les ouvrages et équipements techniques*, propres à la construction*, positionnés sur les façades* (paraboles, caissons de climatisation, antenne relais, coffre de volets roulants, descentes d’eaux pluviales) doivent être dissimulés ou soigneusement intégrés à la composition architecturale de la façade*.

5.2.2 Toitures des constructions* Les toitures constituent la cinquième façade* de la construction* : elles doivent donc avant tout assurer un bon couronnement de la construction* et être en harmonie avec les constructions* voisines par leurs formes, leurs couleurs ou leurs matériaux. Elles font partie intégrante du projet architectural. Lorsque la toiture comporte 2 pans, celle-ci doit être comprise entre 40 et 50°. Toutefois, des pentes plus faibles peuvent être autorisées, à condition que le projet s’intègre au tissu environnant. Pour les constructions principales*, les toitures à un pan* sont interdites. Pour les constructions principales* et les annexes*, les matériaux ne permettant pas d’assurer un vieillissement correct de l’ouvrage, tels que la tôle ondulée* et le fibrociment non teinté dans la masse, sont interdits. Les toitures des constructions* nouvelles doivent être en harmonie avec les toitures traditionnelles locales soit :

 en utilisant les mêmes matériaux et les mêmes procédés de mises en œuvre, à savoir : - en ardoises ; - en petites tuiles plates en terre cuite de ton brun-rouge nuancé, de densité au moins égale à 22 unités/m² et équivalente au tissu environnant.

Concernant la petite tuile plate, pour la commune de Cheverny, une densité de 66 unités par m² est à privilégier sans pour autant descendre sous 44 unités/m².

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 1AU / secteurs 1AUi, 1AUv, 1AUj

 en utilisant, dans le cas d’un projet d’expression contemporaine tel que précisé à l’article 5.1, des matériaux ou procédés contemporains qui, par leur mise en œuvre et leur aspect, s’intègrent parmi les toitures traditionnelles locales.

Les toitures des annexes* (y compris vérandas et abris de jardins) doivent être réalisées avec des matériaux et un choix de coloris en harmonie avec la construction principale*. Les matériaux translucides, tels que le verre, ainsi que les matériaux légers comme le bois, peuvent également être autorisés. Les lucarnes* et châssis* de toiture, par leur nombre, leur proportion, et leur mise en œuvre, doivent s’intégrer et participer à la composition d’ensemble du bâtiment*. L’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable doit répondre aux dispositions de l’article 5.8 du présent règlement.

5.3 Aspect extérieur des constructions existantes*

5.3.1 Façades* des constructions* Les matériaux apparents en façade* doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les matériaux d'aspect contemporain non présents dans la construction* d'origine (baies vitrées, bois, métal, …) sont admis à condition de s'harmoniser (colorimétrie, proportion, composition de façade*) avec l'aspect des façades* du bâtiment* existant, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et emprises publiques*. Toutes les façades* doivent être traitées avec le même soin, l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Les matériaux ne permettant pas d’assurer un vieillissement correct de l’ouvrage, tels que la tôle ondulée* et le fibrociment non teinté dans la masse, sont interdits. Dans le cas de travaux d’Isolation Thermique par l’Extérieur pour les bâtiments anciens il est conseillé l’usage de matériaux naturels respirants (fibre de bois, chanvre, liège, chaux,…) afin d’éviter les problèmes d’humidité. Un soin particulier doit être porté aux détails des façades* et aux dispositifs techniques qui s’y intègrent. Les ouvrages et équipements techniques*, propres à la construction*, positionnés sur les façades* (paraboles, caissons de climatisation, antenne relais, coffre de volets roulants, descentes d’eaux pluviales) doivent être dissimulés ou soigneusement intégrés à la composition architecturale de la façade*.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 1AU / secteurs 1AUi, 1AUv, 1AUj

5.3.2 Ouvertures et menuiseries des constructions* La composition des ouvertures, les percements et les menuiseries, par leur nombre et leur proportion, doivent s’intégrer à la composition d’ensemble du bâtiment*. 5.3.3 Toitures des constructions* Dans le cas d’une réhabilitation* de toiture en petites tuiles plates ou en ardoise, la couverture doit être réalisée soit :

 en utilisant les mêmes matériaux et les mêmes procédés de mises en œuvre, à savoir : - en ardoises ; - en petites tuiles plates en terre cuite de ton brun-rouge nuancé, de densité au moins égale à 22 unités/m² et équivalente au tissu environnant.

Concernant la petite tuile plate, pour la commune de Cheverny, une densité de 66 unités par m² est à privilégier sans pour autant descendre sous 44 unités/m².

 en utilisant, dans le cas d’un projet d’expression contemporaine tel que précisé à l’article 5.1, des matériaux ou procédés contemporains qui, par leur mise en œuvre et leur aspect, s’intègrent parmi les toitures traditionnelles locales.

Pour les extensions*, si le projet comporte 2 pans, la toiture doit être comprise entre 40 et 50°. Toutefois, des pentes plus faibles peuvent être autorisées, à condition de s’intégrer à la composition d’ensemble du bâtiment* et des constructions* voisines. Pour ce type de projet, les toitures des constructions* peuvent réemployer le matériau de la construction existante* ou utiliser des matériaux ou procédés contemporains qui, par leur mise en œuvre et leur aspect, s’intègrent parmi les toitures traditionnelles locales. Les lucarnes* et châssis* de toiture, par leur nombre et leur proportion, doivent s’intégrer et participer à la composition d’ensemble du bâtiment*. Ils doivent s’aligner sur les ouvertures existantes en façade* et être d’une dimension inférieure à celles-ci. L’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable doit répondre aux dispositions de l’article 5.8 du présent règlement.

5.4 Aspect extérieur des constructions existantes* repérées au document graphique sous la mention « petit patrimoine »

L’ensemble des éléments repérés sous la mention « petit patrimoine » au document graphique doit être préservé. Les travaux réalisés doivent permettre leur mise en valeur et la remise en état dans le respect de ses caractéristiques d’origine (hauteur*, volumétrie, aspect des matériaux…).

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5.5 Traitement des clôtures*

5.5.1 Clôtures* existantes Les travaux de restauration* des clôtures* existantes sont autorisés. Les dispositifs de clôtures* peuvent être complétés en respectant les dispositions de l’article 5.5.2 et 5.5.3 et à condition que le projet ne porte pas atteinte à la qualité d’origine de la clôture* : maintien de la transparence d’une grille ouvragée* (l’ajout de plaques festonnées sur une hauteur inférieure à la hauteur totale de la grille est autorisé afin d’occulter les vues), prolongement d’une clôture* en pierre de taille avec le même matériau pour garantir une cohérence d’ensemble. Les murs en maçonnerie traditionnelle (enduit plein ou enduit à pierre vue*) y compris leur couronnement et les murs bahuts* surmontés d’un élément de ferronnerie ou de lisses, ainsi que les portes d’accès* dans les clôtures* sont conservés, restaurés ou refaits à l’identique selon les techniques traditionnelles et le jointoiement doit être effectué avec un mortier* à base de chaux. Les chaînages* de pierre apparente existants sont conservés et entretenus. Cette disposition s’applique pour les murs en pierre repérés au document graphique et, dans la mesure du possible, pour les murs non repérés au document graphique. L’enduit ciment sur les maçonneries traditionnelles est interdit. Les grilles en fer forgé doivent être maintenues, restaurées, ou remplacées à l’identique. Les portails et portillons anciens (en ferronnerie ou en bois à un ou deux vantaux) avec leurs ferronneries et leurs piliers en pierre de taille ou brique et pierre sont conservés, restaurés ou remplacés à l’identique.

5.5.2 Clôtures* nouvelles sur la limite d’emprise de la voie* ou emprises publiques Les clôtures* doivent être traitées avec le même soin que les façades* des bâtiments* et les matériaux utilisés doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage. Les portails et/ou portillons doivent être en harmonie avec le reste de la clôture* de par leur forme, leur aspect, leurs matériaux, leur couleur. Les piliers et les portails doivent être proportionnés à la clôture*. Le traitement des clôtures* de chaque opération d’ensemble* doit être homogène. Les plaques de type béton sont interdites. Les systèmes de brise-vues d’origines synthétiques, tels que les canisses, bâches en plastique, fausse végétation, sont interdits.

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L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. La hauteur des clôtures* ne doit pas excéder 2 mètres.

A l’exception des projets relevant de la destination* « équipements d’intérêt collectif et services publics », les clôtures* doivent être constituées soit :

 d’un mur plein maçonné et enduit ;  d’un mur en moellons* apparents ou en matériaux recouverts du même enduit que le

bâtiment* principal, et chapeauté ;  d’un mur-bahut* surmonté d'une grille ouvragée* ou d’un dispositif à claire-voie*

(grillages, lisses resserrées...) doublés ou non de haies vives d'essences variées. Dans ce cas, la hauteur du mur-bahut* ne peut excéder 0,80 mètre. ;  en 1AUj uniquement : d’un grillage toute hauteur*, de teinte ni trop claire (blanc, blanc cassé,…) ni trop sombre, privilégiant l’aspect galvanisé non plastifié, doublé ou non de haies vives d’essences variées.

Pour le modèle « second rang », l’aménagements* de l’accès* (dispositifs de clôtures* et revêtements) doit faire l’objet d’un traitement soigné. L’accès* à la parcelle doit se faire par un passage sous porche, un portail ou une clôture* partielle permettant notamment d’intégrer les éléments de type coffrets de comptage et boîtes aux lettres.

5.5.3 Clôtures* nouvelles sur limites séparatives* La hauteur*maximale des clôtures* ne doit pas excéder 2 mètres. Les plaques de type béton sont interdites. Elles sont néanmoins autorisées en sous bassement d’un grillage, affleurant de 15cm maximum. L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Les systèmes de brise-vues d’origines synthétiques, tels que les canisses, bâches en plastique, fausse végétation, sont interdits. En limite de zone agricole ou naturelle, le mur plein maçonné est interdit. En cas de mise en place de grillage, celui-ci doit être de teinte foncée. En limite de zones Nfr et Nfc, l’absence de dispositif de clôture* est à privilégier. En cas de mise en place d’une clôture*, celle-ci doit respecter les conditions ci-après :

 une hauteur maximale de 1,20 mètre.  des points de passage pour la petite faune en ménageant des ouvertures au niveau du

sol d’environ 20 x 20 cm minimum tous les 10 mètres (ou de façon plus continue).  l’emploi de matériaux naturels, de type bois.

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L’OAP thématique « transition écologique et paysage » définit les principes d’aménagements* qualitatifs des espaces situés au contact d’une zone agricole ou naturelle.

5.6 Traitement des coffrets techniques

Les éléments de type coffrets de comptage et boîtes aux lettres doivent être soigneusement intégrés au nu de la façade* ou de la clôture* bâtie. Sur les murs en pierres repérés au document graphique, les coffrets doivent être dissimulés (portillon en bois ou métal, cadre enduit, …). Cas des servitudes et impasses privées : Lorsque les coffrets et boîtes aux lettres ne peuvent être intégrés dans la façade* bâtie ou dans l’épaisseur de la clôture* au droit de chaque terrain, ils peuvent être regroupés au contact de la voie publique et intégrés dans un mur de clôture* maçonné ou menuisé (bois ou métal).

5.7 Collectes des déchets ménagers et assimilés

Le stockage des conteneurs de collecte des déchets ménagers et assimilés doit être intégré dans le bâtiment* ou dans un local prévu à cet effet ou dissimulés grâce à l’aménagement* de dispositifs légers ou de plantations. Une ou plusieurs aire(s) de présentation* des déchets doivent être prévues dans les opérations de plus de 5 lots, lorsque le porte à porte n’est pas possible, en limite de voie publique. Elles doivent être adaptées à l’opération, intégrées dans le paysage, et être conformes aux modalités et conditions de collecte du gestionnaire des déchets ménagers.

Cas des impasses et voies non accessibles aux véhicules de collecte Lorsque les déchets ménagers ne peuvent pas être collectés en porte à porte, une aire de présentation* doit être aménagée au contact de la voie publique pour regrouper les bacs individuels. L’aire de présentation* des bacs doit faire l’objet d’un traitement paysager permettant une insertion qualitative. Le projet peut prévoir un dispositif commun aux coffrets techniques et aux aires de présentation des bacs de collectes des déchets ménagers.

5.8 Insertion et qualité environnementale des constructions*

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 1AU / secteurs 1AUi, 1AUv, 1AUj

Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés. Toutefois, ces matériaux et techniques peuvent être refusés pour des raisons de qualité architecturale et paysagère :

 sur les monuments historiques ou dans leurs abords  en site inscrit ou classé  sur un immeuble protégé par le PLU en application de l’article L151-19 du code de

l’urbanisme  dans les périmètres délimités par la collectivité après avis de l’Architecte des Bâtiments

de France pour des raisons de protection du patrimoine bâti ou non bâti (cas de Cheverny et Ménars à la date d’approbation du PLUi-HD).

DISPOSITIFS ET SYSTEMES DE PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE Les panneaux solaires doivent être de couleur uniforme et être intégrés soigneusement au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture, afin de ne pas créer de points d’accroches importants générant des facteurs de dégradation tels que la stagnation de l’eau, la prolifération de mousses.

Leur implantation doit se faire en respectant la composition de la façade* (ouverture).

Pour les projets créant une emprise au sol* d'au moins 1000 m², les constructions* ou installations doivent intégrer soit un procédé de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation en vue d'isolation thermique, soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat.

Ces dispositions s'appliquent, sans être moindre que celles imposées par la réglementation en vigueur, aux destinations* et sous destinations* suivantes : bureaux, industrie, entrepôt, équipements sportifs, équipements d’enseignement, de santé, d’actions sociale, commerce de gros.

Elles sont réalisées en toiture des bâtiments* ou sur les ombrières des aires de stationnement sur une surface au moins égale à 30% de la surface de la toiture et des ombrières créées.

ADAPTATION AU SOL L'implantation des constructions* sera étudiée pour que les terrassements liés à la construction* et aux accès* respectent le terrain naturel* et les masses végétales existantes, en particulier boisées, présentant un intérêt paysager et/ou écologique.

Les mouvements de terre éventuellement nécessaires au projet doivent être limités et réalisés avec des pentes douces s’harmonisant tant avec le terrain naturel* de la parcelle qu’avec celui des parcelles voisines, à l’exception des secteurs de coteaux où l’aménagements* de terrasses couplé à la réalisation de murs de soutènement est autorisé. Les sous-sols enterrés sont autorisés à condition qu’il n’y ait aucun dépassement hors-sol débordant du terrain naturel*, et que les mouvements de terres éventuellement nécessaires à l’insertion du projet soient effectués au plus près du terrain naturel*.

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IMPLANTATION ET RESPECT DU TERRAIN NATUREL* Les affouillements et les exhaussements du sol* naturel doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle au plus près du point de chute pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères.

Pour les murs en pierres repérés au document graphique, sont autorisés :  Les travaux contribuant à la préservation et la mise en valeur de l’élément repéré selon les techniques édictées à l’article 5.3.  Les travaux d'élargissement d'emprise de voirie conduisant à la démolition* d'une clôture* maçonnée en pierre locale, à condition qu’elle soit reconstruite à l'identique* suivant le nouvel alignement.  La création d’accès* à condition de ne pas excéder deux percements par unité foncière* et de ne pas porter atteinte au linéaire identifié. Si l’unité foncière* concernée est ceinturée partiellement par une clôture* maçonnée en pierre locale, la création des accès* doit être privilégiée dans la partie non maçonnée en pierre locale.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement 1AU / secteurs 1AUA, 1AUC

2.5 Conditions particulières relatives à la protection et à la mise en valeur des éléments de paysage repérés au document graphique

Les conditions d’occupation décrites ci-dessous sont complétées par les dispositions de l’article 6.1 visant la préservation et la mise en valeur des éléments de paysage cités ci-après.

Haies Fossés*, mares

Les haies repérées au document graphique doivent être conservées. Dans le cas de projets de constructions* ou d’aménagements* :

 Lorsque la haie se trouve en limite d’espace public, les nouveaux accès* sont autorisés sous condition qu’ils demeurent exceptionnels et limités au strict minimum afin de pas porter atteinte à la qualité du linéaire repéré.

 Si la parcelle voisine du projet est concernée par cette prescription, le pétitionnaire peut prolonger l’alignement existant.

 En cas d’élargissement de la voirie nécessitant l’abattage* de haies plantées le long de la voie, des haies composées de plusieurs essences locales doivent être replantées le long de la nouvelle voie.

Le busage des fossés* est autorisé à condition d’être réalisé :  Ponctuellement pour la réalisation d’accès* ;  Pour des constructions* et installations nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif et services publics dont la localisation répond à une nécessité technique impérative.

Lorsque les fossés* assurent l’écoulement des eaux pluviales, en cas de recalibrage ou d’aménagement* de voirie, ils doivent être réaménagés le long du nouvel axe.

Le comblement des mares est autorisé uniquement pour les constructions* et installations nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif et services publics dont la localisation répond à une nécessité technique impérative.

Intitulé du document : TRAITEMENT PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS*

6.1 Préservation et mise en valeur des éléments de paysages et des continuités écologiques repérés au document graphique

Le projet doit être conçu de manière :  à préserver et mettre en valeur les éléments de paysage repérés ;  à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères.

Au sein des opérations d’ensemble, la part d’espace en pleine terre* doit comporter une part significative d’espace vert planté d’arbres et arbustes (au moins 1 arbre pour 100 m² de pleine terre*). Pour les éléments de paysage repérés au document graphique sous la mention :

 « Espaces Boisés Classés » : lorsqu’un seul arbre est identifié en EBC, le projet doit préserver la surface minimale de protection à prendre en compte correspondant à la projection au sol du houppier.

Pour accompagner l’ensemble des projets, une palette végétale est proposée dans l’OAP thématique « transition écologique et paysage ».

Intitulé du document : 6.2 Espaces extérieurs affectés au stationnement

Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions* semi‐ enterrées et des accès* doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, le recours à des matériaux perméables* et la gestion des eaux pluviales de manière extensive et aérienne sont à privilégier. Les aires de stationnement et leurs voies de desserte doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble. Les arbres existants qui ne peuvent être conservés doivent, dans la mesure du possible, être remplacés.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 1AU / secteurs 1AUi, 1AUv, 1AUj

Les aires de stationnement doivent être plantées généreusement. Les arbres, arbustes doivent être répartis sur la totalité de l’emprise afin de créer des zones d’ombres suffisantes. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.

6.3 Espaces extérieurs affectés au stockage

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

ARTICLE 7 : STATIONNEMENT DES VEHICULES

7.1 Modalités de calcul du nombre de places pour les véhicules légers

Les normes de stationnement s’appliquent par secteur selon la localisation définie dans le document graphique « plan de stationnement ». Le stationnement des véhicules est assuré en dehors des voies publiques sur le terrain d’assiette du projet* ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire d’une autorisation ne peut satisfaire aux obligations de stationnement sur le terrain d’assiette du projet* pour des raisons techniques ou architecturales, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (dans un rayon de 500m), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions de distances. Les normes s’appliquent aux constructions* nouvelles, ainsi qu'aux réhabilitations*, aux extensions* des constructions existantes* et en cas de changement de destination* générant des nouveaux besoins. Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations* et sous destination* et des normes indiquées à l’article 7.3. Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche de surface de plancher, le nombre total de places exigées est le cumul du nombre de places exigées pour chaque tranche. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementaire exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5. Pour les projets de plus de 10 logements, des stationnements supplémentaires visiteurs doivent être mis en place.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 1AU / secteurs 1AUi, 1AUv, 1AUj

Le nombre de places de stationnement des véhicules légers à réaliser peut-être exceptionnellement réduit pour tenir compte de l’offre environnante déjà existante, des possibilités de mutualisation, de l’offre de desserte par les transports en commun, ainsi que des dispositifs d’auto partage éventuels mis à disposition et à condition que ces possibilités puissent être dûment justifiées.

7.1.1 Modalités pour les opérations d’aménagement* ou de constructions* comprenant plusieurs constructions* et/ou destinations*

Si une opération d’aménagements* ou de construction* comporte plusieurs destinations*, les normes applicables de chaque destination* doivent être respectées. Dans le cas, d’une règle définie en fonction de la surface de plancher, l’arrondi est effectué postérieurement à l’addition. Toutefois, si les destinations* et activités correspondent à des occupations non concomitantes, il pourra être tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de place exigé. Ce dernier doit néanmoins être au moins égal à celui correspondant à la destination* générant le plus de places de stationnement parmi les destinations* concernées.

Dans tous les cas, cette mutualisation des places de stationnement est appréciée en tenant compte de la nature des destinations* concernées par l’opération, du taux et du rythme de fréquentation, de la situation géographique au regard de l’offre de stationnement existant à proximité.

7.1.2 Modalités pour les aires de stationnement et de livraisons pour les activités

Les constructions* nouvelles doivent tenir compte de l’impact des livraisons et enlèvement de marchandises engendrées par le projet sur le domaine public. Des surfaces suffisantes doivent être créées pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement des véhicules de livraison et de service. Ces exigences s’ajoutent aux normes de stationnement décrites par ailleurs.

Lorsque le projet le rend nécessaire, les espaces de stationnement dédiés aux camions, véhicules de transport collectif, véhicules d’exposition, véhicules en réparation, ou tout autre véhicule nécessaire à l’activité s’ajoutent aux normes de stationnement décrites par ailleurs.

7.1.3 Dimensionnements des places de stationnement

Les places de stationnement dédiées aux véhicules légers tels que demandés dans les dispositions du présent PLUi-HD doivent respecter les caractéristiques suivantes :

Implantation En bataille En épi

Caractéristiques (libre de tout encombrement) Longueur : 5m Largeur: 2,5m Longueur : 5m

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 1AU / secteurs 1AUi, 1AUv, 1AUj

Largeur : 2,2m pour un angle de 45° et 2,3m pour les angles supérieurs

Les voies internes de desserte du parking doivent avoir une largeur minimale de 5,5m pour permettre les circulations et manœuvres. Les obligations prévues par la règlementation concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et l’équipement en bornes de rechargement ou le câblage doivent être respectées.

7.2 Modalités de calcul du nombre de places pour les vélos

Les dispositions s’appliquent à toutes les constructions*. Il peut être fait exception à la règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ne recevant pas de public, le nombre de places sera fonction des besoins. Toutefois, en cas d’impossibilité technique avérée, les projets de réhabilitation*, d’aménagements* ou d’extension* des constructions existantes* peuvent y déroger. Le nombre de places est calculé est arrondi à l’entier supérieur. Le nombre de places vélos mentionné à l’article 7.3 doit être respecté sans être inférieur aux normes en vigueur. La localisation, l’accessibilité et la sécurité (local, éclairage) doivent respecter les normes en vigueur. La surface demandée peut être diminuée si des systèmes sont mis en place permettant de justifier du nombre de place nécessaire et qu'elles sont utilisables aisément (racks en hauteuralternée, racks disposés en biais, en décalés, rangement sur deux niveaux*, …). Tout local ou espace fermé doit faire à minima 5m² dans le cadre d’opération sur bâtiment* existant (réhabilitation*, changement de destination*, extension*, surélévation). Pour les opérations de construction* neuve, la taille minimum du local ou de l’espace fermé est de 10 m². L’espace fermé doit mesurer au moins 1,5 m²/ place.

7.3 Normes minimales de stationnement (Véhicules Légers et vélos)

Les zones 1AUi, 1AUv, 1AUj sont concernées par le secteur 4 reporté au document graphique « plan de stationnement ». Le nombre de places minimum exigé doit respecter les dispositions ci-après. Dans tous les cas, il devra être adapté aux besoins générés par le projet ainsi qu’à sa localisation.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 1AU / secteurs 1AUi, 1AUv, 1AUj

Intitulé du document : CONDITIONS D’ACCES* AU TERRAIN D’ASSIETTE DE LA CONSTRUCTION*

Les dispositions du présent article s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.

8.1 Dispositions réglementaires générales

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès* à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Le projet de construction* ou d’aménagements* peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès* présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès*. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès*, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

8.2 Nombre et localisation des accès*

Les accès* doivent être adaptés à la nature et à l’importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers des voies ou de celle des personnes utilisant ces accès*, de la défense incendie, de la protection civile et du ramassage des déchets. Cette adaptation sera appréciée en fonction :

 du positionnement sécurisé de l’accès* : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès* au terrain s’effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l’autorité compétente

 de la largeur de l’accès* : une largeur plus importante, au minimum exigé ci-après peut être autorisée au regard de l’importance et la localisation de l’opération

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 1AU / secteurs 1AUi, 1AUv, 1AUj

La conception des accès* doit :  participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales ;  maintenir la continuité des fossés* ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.

Pour les accès* destinés aux véhicules motorisés, une largeur minimale de 3 mètres est exigée. Un chemin d’accès* piéton peut être considéré comme suffisant dès lors que la distance entre le logement et la voie publique est inférieure ou égale à 100m et lorsque les règles de stationnement le permettent ou qu’une alternative modale à proximité du projet est justifié. Lorsqu’un chemin d’accès* destiné aux véhicules motorisés dessert moins de 3 logements, la distance entre chaque logement et la voie publique ne doit pas excéder 100m. Dès lors que cette distance et/ou le nombre de logements sont dépassés, les dispositions de l’article 9 s’appliquent.

ARTICLE 9 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIE

Les dispositions du présent article s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.

9.1 Dispositions réglementaires générales

Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

9.2 Conception et dimensionnement des voies

Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, ainsi que des caractéristiques de l’environnement urbain. Les voies doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnant.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 1AU / secteurs 1AUi, 1AUv, 1AUj

Les voies en impasses d’une longueur comprise entre 60 mètres et 120 mètres doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire demitour. L’aire de retournement* doit être suffisante et adaptée à l’importance ou à la destination* des constructions* ou des aménagements* envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères. Pour les voies en impasses d’une longueur supérieure à 120 mètres, une aire de retournement* doit être réalisée tous les 120 mètres. Il sera privilégié une forme irrégulière, plutôt que ronde ou carrée, accompagnée d’un traitement paysager et d’usages supplémentaires (récréation, détente, …).

9.3 Dessertes piétonnes et cyclables

Selon la nature et l’importance de l’opération, des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste peuvent être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès* aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ASSAINISSEMENT, D’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION NUM

10.1 Eau potable

En présence d’un réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction* ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément au règlement sanitaire départemental. Dans les zones non desservies par le réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable n’est pas obligatoire. En l’absence de ce réseau ou en cas de débit insuffisant, le pétitionnaire devra se rapprocher des services de l’autorité compétente afin de définir une solution d ‘alimentation en eau potable. Dans le cas d’une alimentation alternée (adduction publique / puits privés), une disposition de disconnexion efficace doit être mis en œuvre pour éviter tout risque de pollution du réseau public par un puits privé.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 1AU / secteurs 1AUi, 1AUv, 1AUj

10.2 Défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Tout projet doit être couvert par un dispositif de défense incendie adapté à ses besoins. Lorsque les caractéristiques du réseau d’eau potable le permettent, celui-ci peut être utilisé pour assurer la DECI, conformément au règlement départemental en vigueur. A défaut, le pétitionnaire se rapproche de la collectivité compétente en DECI avant tout dépôt de permis de construire ou de demande d’autorisation en vue de définir les conditions de faisabilité d’ouvrages de stockage à la lutte contre l’incendie.

10.3 Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

Lorsque les réseaux publics d’assainissement et d’eaux pluviales sont en mode séparatif, les raccordements et les branchements doivent l’être aussi, conformément au règlement d’assainissement.

10.3.1 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public collectif d’assainissement ou dans le cas d'impossibilités techniques justifiées de raccordement au réseau, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées au moyen d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur, localisé sur le terrain en anticipation d’un éventuel raccordement ultérieur au réseau public. Les eaux usées non domestiques non assimilées ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur, décrites notamment dans le règlement de service d’Agglopolys figurant dans les annexes sanitaires.

10.3.2 Eaux pluviales Par principe, tous les projets de construction* et tout aménagement* entraînant une imperméabilisation des sols (constructions*, voies, cheminements, parkings...) ne doivent pas augmenter le débit de fuite du terrain naturel* existant. La maîtrise du ruissellement à la source et l’infiltration à l’unité foncière* sont obligatoires.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 1AU / secteurs 1AUi, 1AUv, 1AUj

Conformément au règlement de service public de gestion des eaux pluviales urbaines, l’agglomération n’a pas l’obligation de collecter les eaux pluviales issues des propriétés privées. Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements* projetés doivent être gérées sur le terrain d'assiette du projet* par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, de préférence à l'aide de techniques dites alternatives (puisard, noues d'infiltrations...) dimensionnées en fonction de l'opération, de la nature des sols et de l'espace disponible. Ces aménagements* nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération. L’infiltration des eaux de ruissellement est donc la règle de base. A titre dérogatoire, en cas d'impossibilité de conserver les eaux pluviales sur l’unité foncière* (manque de place, nature des sols...), un rejet pourra être autorisé par l'autorité compétente dans le réseau collecteur ou sur le domaine public à débit limité/ Dans ce cas, la rétention à la parcelle doit se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire (bassin enterré, citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, etc.). Les bassins apparents doivent être traités de manière naturelle, avec des pentes douces afin d’éviter les clôtures*, dans des formes organiques, et faire l’objet d’un aménagement* paysager à dominante végétale, comprenant des plantations champêtres, contribuant ainsi à l’insertion qualitative et fonctionnelle de cet ouvrage dans son environnement naturel et bâti.

10.4 Alimentation en énergie et réseaux de communications

La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades* de la manière la moins apparente possible. Toutefois, le raccordement aérien en décroché des façades* des constructions* peut être autorisé pour des raisons techniques ou de sécurité ne permettant pas un autre type de raccordement. Dans les opérations d’ensemble*, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés.

Élaboration approuvée par délibération du Conseil Communautaire d’Agglopolys du 29/11/2022

Modification simplifiée n°1 approuvée le 8/10/2024