Zone UC

Intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES INTERDITES DANS LE SECTEUR

1.1 Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes dans l’ensemble de la zone UC

> Les constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole et forestière. > les changements de destination des constructions existantes vers des destinations et sous destinations interdites pour les constructions et installations nouvelles dans la zone. > Les constructions nouvelles destinées à l’habitat. > Les constructions nouvelles destinées à l’industrie, à l’exception de celles autorisées en UC2 selon les conditions prévues par l’article 2. > L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous‐ sol. > Les terrains affectés au garage collectif des caravanes ou des résidences mobiles de loisirs. > L’aménagement des terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs. > Le camping en dehors des terrains aménagés à cet effet. > L’installation de caravane, autre qu'une résidence mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, en dehors des terrains prévus à cet effet. > L’installation des résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs. > L’installation de résidences démontables ou transportables destinées à une occupation temporaire ou saisonnière (Habitations Légères de Loisirs). > Les parcs d’attractions permanents. > Les affouillements ou exhaussements du sol non liés à une occupation ou une utilisation du sol autorisée dans la zone. > Les dépôts et stockages de déchets de toutes natures non liés à une activité autorisée dans la zone y compris ferrailles et véhicules hors d'usage, les dépôts à ciel ouvert de ferrailles et de matériaux. > Les démolitions des éléments patrimoniaux repérés au document graphique sous la mention « petit patrimoine » et « murs en pierre », à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2. > Les destructions des éléments paysagers repérés au document graphique sous les mentions « boisements et espaces de nature à protéger ou à préserver », « charpente paysagère à

PLUI-HD Agglopolys – Règlement zone UC

préserver ou à créer », et « parcs et vergers à préserver », à moins qu’ils ne présentent un risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Des occupations et usages des espaces occupés par ces éléments peuvent être autorisés sous conditions selon les dispositions décrites à l’article 2.5. > Le comblement des éléments paysagers contribuant au maintien des continuités écologiques repérés au document graphique sous la mention « fossés » et « mares ».

1.2 Sont interdites, en plus du 1.1, l’occupation et utilisation du sol suivante dans le secteur UC2

> Le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLUiHD vers l’artisanat et le commerce de détail.

ARTICLE 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les autorisations d’urbanisme ne peuvent être accordées que si elles sont compatibles avec les principes et objectifs des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles (pièce n°4.1.0), dont les périmètres sont reportés au document graphique, et thématiques qui s’appliquent à l’ensemble du territoire d’Agglopolys (pièce n°4.2.0).

2.1 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique*

La reconstruction à l’identique* d’un bâtiment* régulièrement édifié est autorisée sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment* initial. La reconstruction d’un bâtiment* concerné par un risque certain et prévisible est autorisée sous réserve de ne pas mettre gravement en danger la sécurité des occupants.

2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances

Dans les espaces repérés dans le règlement graphique par la mention « secteur couvert par un Plan de Prévention des Risques », les occupations et utilisations du sol autorisées dans la présente zone sont soumises aux dispositions du règlement des Plan de Prévention des Risques. Les constructions* à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve d'être compatibles avec le fonctionnement et la vocation dominante du site ou du parc d’activités économiques telle qu’elle est définie dans les OAP sectorielles et que soit mis en

PLUI-HD Agglopolys – Règlement zone UC

œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et pour éviter les pollutions, nuisances, risques et dangers.

2.3 Conditions particulières relatives à la destination* des constructions* et à certains usages

Pour l’application de cet article, le fonctionnement et/ou la vocation dominante sont définis dans les OAP sectorielles quand le site ou le parc d’activités est concerné.

2.3.1 SONT AUTORISES DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE UC

> Les sous-destinations bureaux et entrepôt à condition qu’elles soient liées à l’exercice d’une activité implantée sur le site d’activités et soient compatibles - notamment en termes de trafic induit et de sensibilité aux nuisances - avec le fonctionnement et la vocation dominante du site ou du parc d’activités économiques où les constructions s’inscrivent. > La destination équipement d'intérêt collectif et services publics :

 à condition d'être compatibles - notamment en termes de trafic induit et de sensibilité aux nuisances du parc d’activités - avec le fonctionnement et la vocation dominante du site ou du parc d’activités économiques où les constructions s’inscrivent.

 et sous réserve du respect des conditions fixées ci-après par secteur (UC1/UC2) le cas échéant.

> Les locaux nécessaires à la surveillance et au gardiennage des activités autorisées dans le secteur, à condition d’être intégrés au bâtiment d’activité et de ne pas dépasser 35m² de surface de plancher par unité foncière. > Les espaces de démonstration ou d’exposition de produits (showroom), les magasins d’usine et autres locaux similaires, directement liés et complémentaires à l’activité principale des constructions de l’unité foncière. > Les affouillements et exhaussements des sols à condition d’être indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone. > Les utilisations du sol de type stockages ou dépôts autres que ceux interdits à l’article 1 à condition d’être liées à une activité économique existante et que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour limiter leur perceptibilité depuis l’extérieur de l’unité foncière. > Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-HD destinées à l’habitation sous réserve qu’elles soient limitées à 50 % de la surface de plancher existante, avec un maximum de 75 m² d’emprise au sol supplémentaire, réalisées en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD. > Les annexes d’une habitation existante à la date d’approbation du PLUi-HD dans la limite de 50 m². Ces constructions peuvent être réalisées en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD.

PLUI-HD Agglopolys – Règlement zone UC

2.3.2 SONT AUTORISEES EN PLUS DU 2.3.1 DANS LE SECTEUR UC1 > L’artisanat et commerce de détail et le commerce de gros à condition de porter sur des projets de plus de 500 m² de surface de plancher ou de 500 m² d’emprise au sol ou sur des extensions et annexes des bâtiments existants de plus de 500 m² de surface de plancher. > Les hôtels et les cinémas. > La restauration à condition d’être intégrée à une construction majoritairement vouée à la sous destination « hôtels » ou de s’implanter dans les espaces prévus dans les OAP sectorielles. > Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et les équipements d'intérêt collectif et services publics à condition de concerner des constructions de plus de 250 m² d’emprise au sol, ou des locaux annexes à une construction dédiée à une de ces destinations ou sous-destinations. La sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas concernée par cette condition.

2.3.3 SONT AUTORISEES EN PLUS DU 2.3.1 DANS LE SECTEUR UC2 > La destination commerce et activités de services à condition de s’implanter dans les espaces d’optimisation prévus dans les OAP sectorielles, ou de porter sur des projets d’extension de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi-HD ou sur des projets d’annexes liées à l’utilisation de ces bâtiments (ex : abri à chariots, station essence, etc.), dans la limite :

 d’une augmentation de 30% de l’emprise au sol existante sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLUi-HD

 et de 4 000 m² de surface de plancher maximum (existant + extension éventuelle).

> Le changement de destination des constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail vers les sous-destinations listées ci-dessous à condition que le nouvel usage soit compatible avec le voisinage de la construction, notamment en termes de nuisances, de risques et de trafic induit :

 Les autres sous-destinations relevant des commerces et activités de services  Les sous-destinations relevant des équipements d'intérêt collectif et services

publics  Les sous-destinations relevant des autres activités des secteurs secondaire ou

tertiaire

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE DES CONSTRUCTIONS*

PLUI-HD Agglopolys – Règlement zone UC

PLUI-HD Agglopolys – Règlement zone UC

Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées et les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone. Pour toute opération de construction* et d’aménagement*, le règlement précise ainsi : > La hauteur* maximale autorisée des constructions* (H) qui correspond à la différence de niveau entre l’égout de la toiture ou l’acrotère et le niveau du terrain naturel* existant avant travaux au droit de la construction* (article 4). > L’emprise au sol* maximale des constructions* (ES) qui correspond à la projection verticale du volume de la construction* (article 4). > La part minimale de surfaces non imperméabilisées (espace de pleine terre*) imposée pour chacun des secteurs (article 4 et 6). Des prescriptions spécifiques s’appliquent pour les emprises repérées au document graphique par la mention « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager ». > Les règles d’implantation par rapport aux voies ou emprises publiques*, par rapport aux limites séparatives* qui fixent les modalités d’implantation ou les marges de recul à observer sur le terrain (article 4). > Les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions* (article 5). > Les dispositions concernant le traitement des espaces non bâtis à préserver, aménager qui peuvent conditionner les constructions* et aménagements* autorisés (article 6). Pour les « fossés* » ou les « mares », repérés ou non au document graphique, toute construction* ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 5 mètres mesurés par rapport aux berges des fossés* et des mares > Les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement définies par secteurs (article 7).

Intitulé du document : 4.2 Implantation des constructions*

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination* « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Nonobstant les règles définies ci-après, le choix d’implantation doit dans tous les cas être adapté, et peut être imposé, pour répondre :  Aux obligations de retraits spécifiques pouvant être imposés vis-à-vis de certaines voies repérées au

document graphique (route départementale et voies ferrées notamment),  Aux enjeux de sécurité publique ou industrielle,  Ou en application des dispositions des OAP.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Par rapport aux voies et emprises publiques, la construction s’implante sur tout ou partie de la limite d’emprise de la voie ou emprise publique ou en retrait, en respectant les conditions suivantes :

 Le linéaire de construction implanté à l’alignement est limité à : - 20 m d’un seul tenant (des décrochés de façade sont alors organisés au-delà de 20 m) - et 60% du linéaire bordant la voie de l’unité foncière si celui-ci est supérieur ou égal à 35 m.

… et fait l’objet de prescriptions qualitatives (voir article 5).

 En cas de retrait de la construction ou d’une partie de la construction, l’espace au contact de la voie fait alors l’objet de prescriptions qualitatives (voir article 4.3.2).

Lorsque le projet s’inscrit entre deux constructions existantes de part et d'autre sur des unités foncières mitoyennes, l'implantation des nouvelles constructions peut être imposée à l’alignement ou en retrait de l’une de ces constructions, pour des raisons de rythme architectural ou urbanistique.

Les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-HD qui ne respecteraient pas les règles ci-dessus doivent veiller à ne pas augmenter la hauteur maximale existante dans une bande de 6 m de large comptée à partir de la limite d’emprise de la voie ou emprise publique. Les constructions implantées sur un terrain jouxtant une emprise ferroviaire doivent respecter un recul de 2 mètres.

Image non prescriptive – résumé des types d’implantations par rapport aux voies et emprises publiques*

PLUI-HD Agglopolys – Règlement zone UC

Nonobstant les règles définies ci-après, le choix d’implantation doit dans tous les cas être adapté, et peut être imposé, pour répondre :

 Aux enjeux de sécurité publique ou industrielle,  Ou en application des dispositions des OAP.

Implantation des constructions par rapport aux limites

séparatives

Par rapport aux limites séparatives, la construction s’implante en limite ou en recul.

En cas de limite séparant le terrain d’assiette du projet, d’une unité foncière située dans une autre zone que les zones UA, UM et UC, la construction :  s’implante avec un recul supérieur ou égal à 3,5 m  et respecte les principes de hauteur définis à l’article 4.3.1 dès lors que la zone limitrophe n’est pas une

Intitulé du document : 4.1 Volumétrie, emprise au sol* et surfaces non imperméabilisées des constructions*

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination* « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

PLUI-HD Agglopolys – Règlement zone UC

Caractéristiques

Emprise au sol maximale des constructions

(ES)

UC1

Non réglementée

UC2

Pour les terrains repérés au document graphique sous la mention « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager », l’emprise au sol maximale autorisée résulte de l’application de la part minimale de surface non imperméabilisée à conserver.

H inférieure ou égale à 12 m

H inférieure ou égale à 9 m

Une hauteur supérieure est admise, sans toutefois être supérieure à 20 m, lorsqu’elle est justifiée par des process spécifiques nécessaires à des activités relevant de la sousdestination Locaux techniques et industriels des / administrations publiques et assimilés (silo de stockage, tour de séchage, cheminée, etc.), sous réserve de limiter au maximum l’emprise au sol nécessaire à ces besoins.

La hauteur maximale définie ci-dessus doit être modulée le cas échéant, en fonction de l’implantation de la construction ou de la partie de construction concernée par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives, selon les règles définies à l’article 4.3.1.

Hauteur maximale des constructions

(H)

Pour les constructions existantes avant la date d’approbation du PLUi-HD, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension et/ou surélévation (d’une annexe*, d’une partie du bâtiment) peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.

Les règles de hauteur de constructions ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques de très faible emprise indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (souches de cheminées, etc.).

Les constructions nouvelles relevant des sous-destinations suivantes doivent présenter un rez-dechaussée d’une hauteur minimale de 4 m : - Hôtels - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés - Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale - Bureaux

En UC1, la hauteur maximale peut être majorée de 3 m au point le plus haut pour les bâtiments majoritairement destinés à l’artisanat et au commerce de détail, ou au commerce de gros intégrant les besoins en stationnement et/ou une mixité de programme sur au moins 20% de leur emprise au sol.

Part minimale de surfaces non

imperméabilisées (espace en pleine

terre)

La part minimale de surfaces non imperméabilisées est définie selon la taille des projets d’après les règles définies à l’article 6.4 du présent règlement.

Toutefois, pour les emprises repérées au document graphique sous la mention « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager », le calcul de la surface de pleine terre (PT) est le suivant :

 Si la surface (S) de l’emprise repérée est inférieure ou égale à 2 500 m², PT = (S) * 0,6

 Si la surface (S) de l’emprise repérée est supérieure à 2 500 m², PT = 1500 + (S-2501) * 0,8

PLUI-HD Agglopolys – Règlement zone UC

Intitulé du document : 2.4 Conditions particulières relatives à la protection et à la mise en valeur des éléments de patrimoine repérés au règl

Pour les murs en pierres repérés au document graphique, sont autorisés :  Les travaux contribuant à la préservation et la mise en valeur de l’élément repéré selon les techniques édictées à l’article 5.4.

PLUI-HD Agglopolys – Règlement zone UC

 Les travaux d'élargissement d'emprise de voirie conduisant à la démolition* d'une clôture* maçonnée en pierre locale, à condition qu’elle soit reconstruite à l'identique* suivant le nouvel alignement.

 La création d’accès* à condition de ne pas excéder deux percements par unité foncière* et de ne pas porter atteinte au linéaire identifié. Si l’unité foncière* concernée est ceinturée partiellement par une clôture* maçonnée en pierre locale, la création des accès* doit être privilégiée dans la partie non maçonnée en pierre locale.

2.5 Conditions particulières relatives à la protection et à la mise en valeur des éléments de paysage repérés au règlement graphique

Les conditions d’occupation décrites ci-dessous sont complétées par les dispositions de l’article 6.1 visant la préservation et la mise en valeur des éléments de paysage cités ci-après.

Boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager

Certains aménagements* et constructions* peuvent être autorisés au sein de ces emprises sous réserve que les abattages* restent ponctuels pour conserver l’allure générale du boisement, qu’ils soient compensés par la plantation d’essences similaires sur une surface équivalente à celle déboisée et qu’ils respectent la part de surface non imperméabilisée définie à l’article 4.1.

Pour aider à la sélection des essences à planter, une palette végétale est proposée dans l’OAP thématique « transition écologique et paysage ».

Espaces Boisés Classés

Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit.

Arbres remarquables

Les constructions*, installations, aménagements* ainsi que les réseaux et les affouillements sont autorisés uniquement en dehors de la surface définie par la projection au sol du houppier afin de ne pas compromettre le bon développement de l’arbre.

Fond de jardins à constructibilité

limitée

Seules les extensions des constructions existantes et les annexes sont autorisées sous réserve de respecter les règles édictées aux articles 4.1.

Alignements d’arbres

Les constructions*, installations et aménagements* sont autorisées en dehors de l’emprise d’alignement des arbres afin de ne pas compromettre le bon développement des sujets qui le compose. L’emprise minimale à prendre en compte correspond à la projection du houppier.

Les accès* aux propriétés et les voies ou accès* créés sont admis ponctuellement en tenant compte des arbres existants, afin de limiter les interruptions dans le linéaire.

Venelles

Les occupations du sol sont autorisées si elles ne compromettent pas la continuité et l’accessibilité des venelles existantes.

PLUI-HD Agglopolys – Règlement zone UC

Haies

Les haies repérées au document graphique doivent être conservées.

Dans le cas de projets de constructions* ou d’aménagements*:  Lorsque la haie se trouve en limite d’espace public, les nouveaux accès* sont autorisés sous condition qu’ils demeurent exceptionnels et limités au strict minimum afin de pas porter atteinte à la qualité du linéaire repéré.  Si la parcelle voisine du projet est concernée par cette prescription, le pétitionnaire peut prolonger l’alignement existant.  En cas d’élargissement de la voirie nécessitant l’abattage* de haies plantées le long de la voie, des haies composées de plusieurs essences locales doivent être replantées le long de la nouvelle voie.

Le busage des fossés* est autorisé à condition d’être réalisé :  Ponctuellement pour la réalisation d’accès* ;  Pour des constructions* et installations nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif et services publics dont la localisation répond à une nécessité technique impérative.

Fossés, mares

Lorsque les fossés assurent l’écoulement des eaux pluviales, en cas de recalibrage ou d’aménagement de voirie, les fossés doivent être réaménagés le long du nouvel axe.

Le comblement des mares est autorisé uniquement pour les constructions et installations nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif et services publics dont la localisation répond à une nécessité technique impérative.

Élaboration approuvée par délibération du Conseil Communautaire d’Agglopolys du 29/11/2022

Modification simplifiée n°1 approuvée le 8/10/2024