Zone UJ

Intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES INTERDITES DANS LE SECTEUR

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : > Les constructions* nouvelles destinées à l’exploitation agricole et forestière, à l’industrie et à l’entrepôt, à l’exception de celles admises sous conditions à l’article 2. > Les constructions nouvelles destinées à l’artisanat et au commerce de détails en dehors des périmètres de mixité fonctionnelle délimités au document graphique pour les communes du Cœur d’Agglomération (Blois, La Chaussée-Saint-Victor, Saint-Denis-sur-Loire, Ménars, Villebarou, Fossé, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Saint-Gervais-la-Forêt, Vineuil) et pour celles identifiées en pôles relais (Cheverny, Cour-Cheverny, Chailles, Les Montils, Veuzain-sur-Loire, Chaumont-surLoire et Herbault). > les changements de destination des constructions existantes vers des destinations et sous destinations interdites pour les constructions et installations nouvelles dans la zone. > Les nouvelles installations classées, à l’exception de celles admises sous conditions à l’article 2. > Les dépôts et stockages de déchets de toutes natures non liés à une activité autorisée dans la zone y compris ferrailles et véhicules hors d'usage, les dépôts à ciel ouvert de ferrailles et de matériaux. > L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous‐ sol. > Les terrains affectés au garage collectif des caravanes ou des résidences mobiles de loisirs*. > L’aménagement* des terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs. > Le camping en dehors des terrains aménagés à cet effet. > L’installation de caravane, autre qu'une résidence mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, en dehors des terrains prévus à cet effet. > L’installation des résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs à l’exception de celles admises sous conditions à l’article 2. > L’installation des résidences démontables* constituant l'habitat permanent ou non de leurs utilisateurs, à l’exception de celles admises sous conditions à l’article 2. > Les parcs d’attractions permanents. > Les affouillements ou exhaussements du sol* non liés à une occupation ou une utilisation du sol autorisée dans la zone.

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> Les démolitions* des bâtiments repérés au document graphique sous les mentions « bâtiment patrimonial à protéger », « ensembles patrimoniaux à protéger » et « séquence urbaine », à l’exception de ceux présentant un risque pour la salubrité ou la sécurité publique. > La démolition* des éléments patrimoniaux repérés au document graphique sous la mention « petit patrimoine » et « murs en pierre », à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2. > Les destructions des éléments paysagers repérés au document graphique sous les mentions « boisements et espaces de nature à protéger ou à préserver », « charpente paysagère à préserver ou à créer», et « parcs et vergers à préserver », à moins qu’ils ne présentent un risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Des occupations et usages des espaces occupés par ces éléments peuvent être autorisés sous conditions selon les dispositions décrites à l’article 2.5. > Le comblement des éléments paysagers contribuant au maintien des continuités écologiques repérés au document graphique sous la mention « fossés* » et « mares ».

ARTICLE 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les autorisations d’urbanisme ne peuvent être accordées que si elles sont compatibles avec les principes et objectifs des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles (pièce n°4.1.0), dont les périmètres sont reportés au document graphique, et thématiques qui s’appliquent à l’ensemble du territoire d’Agglopolys (pièce n°4.2.0).

2.1 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique*

La reconstruction à l’identique* d’un bâtiment* régulièrement édifié est autorisée sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment* initial. La reconstruction d’un bâtiment* concerné par un risque certain et prévisible est autorisée sous réserve de ne pas mettre gravement en danger la sécurité des occupants. Dans les ensembles bâtis repérés sous la mention « séquences urbaines » au document graphique, la reconstruction d’une ou plusieurs unités de la séquence doit respecter les règles d’implantation et de volumétrie de la construction* initiale.

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2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances

Dans les espaces repérés dans le règlement graphique par la mention « secteur couvert par un Plan de Prévention des Risques », les occupations et utilisations du sol autorisées dans la présente zone sont soumises aux dispositions du règlement des Plan de Prévention des Risques.

Les constructions* à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve :

 d’être compatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage,

 de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone,  que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité,  que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.

2.3 Conditions particulières relatives à la destination* des constructions* et à certains usages

2.3.1 SONT AUTORISES : > Les constructions* nouvelles destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole et forestière sous réserve d’être compatibles avec le caractère résidentiel de la zone en termes de voisinage, d’environnement et de paysage. > L’installation de pylônes et d’antenne relais à condition de ne pas porter atteinte aux éléments identitaires de la Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE), dont les perspectives monumentales en direction ou à partir des monuments présents sur le site inscrit par l’UNESCO. > La réhabilitation*, l’extension* et la surélévation des constructions existantes* destinées à l’industrie ou à la fonction d’entrepôt. > Dans les communes concernées par les « périmètres de mixité fonctionnelle », la réhabilitation* et l’extension* limitée à 20% de la surface de plancher avant travaux des activités relevant de la sous-destination* « artisanat et commerce de détail » situées en dehors de ces périmètres. Cette disposition s’applique aux communes :

 du Cœur d’Agglomération : Blois, La Chaussée-Saint-Victor, Saint-Denis-sur-Loire, Ménars, Villebarou, Fossé, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Saint-Gervais-la-Forêt, Vineuil ;

 identifiées en pôles relais : Cheverny, Cour-Cheverny, Chailles, Les Montils, Veuzainsur-Loire, Chaumont-sur-Loire et Herbault.

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> L’installation de résidences démontables* constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs dans la limite d’une résidence par unité foncière* à condition :

 que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité ;  que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ;  d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage,

d'environnement et de paysage.

2.3.2 EN PLUS DU 2.3.1 SONT AUTORISES DANS LE SECTEUR UJ3 (dont Uj3*) > L’installation des résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs dans la limite de 2 résidences (emplacements) par unité foncière* à condition :

 que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité ;  que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ;  d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage,

d'environnement et de paysage. Il faut compter 75 m² par emplacement pour les résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

> L’installation de résidences démontables* ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs dans la limite de 2 résidences par unité foncière*, à condition :

 que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité ;  que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ;  d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage,

d'environnement et de paysage.

Les modèles admis, admis sous conditions, interdits par secteur et selon le type de projet

Le tableau ci-dessous précise les modèles d’implantation qui sont admis, ceux qui sont admis sous conditions et ceux qui sont interdits dans la zone, en distinguant les constructions* nouvelles et les constructions existantes*.

Façade* Pignon sur rue sur rue

Uj1

Constructions* nouvelles

Evolution

des

constructions existantes*

(extensions*, surélévations)

Admis

Uj2

Constructions* nouvelles

Evolution

des

constructions existantes*

(extensions*, surélévations)

Uj3 Constructions* nouvelles

dont Uj3*

Evolution

des

constructions existantes*

(extensions*, surélévations)

Interdit Interdit

Admis Admis Interdit

Maison Jardinet à Jardin à sur cour l’avant l’avant

Admis

Admis

Admis sous conditions

Second rang

Admis

Admis

Interdit

Admis

Admis

Admis

Admis

Interdit

Admis

Admis

Admis

Admis

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Uj 4.2.3 Les règles des modèles d’insertion et d’implantation* des constructions*

Façade* sur rue

Illustration non prescriptive

Pour les constructions* nouvelles, le modèle « façade* sur rue » est admis dans le secteur Uj1 et il est interdit dans les secteurs Uj2, Uj3 et Uj3* Pour les évolutions de constructions existantes*, le modèle est admis dans l’ensemble des secteurs.

Constructions* nouvelles

Evolution de constructions*

existantes

Uj1

« Jardins resserrés »

Admis

Uj2

« Jardins aérés »

Interdit

Uj3 dont Uj3*

« Habiter au contact de la nature »

Interdit

Admis

Implantation des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques*

La façade* de la construction* doit être implantée sur la limite d’emprise de la voie* ou emprise publique*. Cette obligation ne fait pas obstacle à la réalisation de retraits partiels de façade* dès lors qu’ils ne remettent pas en cause la continuité visuelle du front bâti. Toutefois, pour s'adapter à la configuration des lieux, un retrait de façade de l'ordre de 1 mètre maximum pourra être autorisé.

En cas d’implantation d’une ou plusieurs constructions* avoisinantes en léger retrait par rapport aux voies et emprises publiques, la nouvelle construction* peut reprendre ce retrait ou s’en approcher.

Composition et ordonnancement* des volumes

et façades* bâtis

La façade* de la construction* donnant sur la voie doit comporter une part significative d’ouvertures. Les portes de garages, les petites percements et jours de souffrance ne sont pas comptabilisés dans la notion d’ouvertures.

Les ouvertures doivent être présentes au rez-de-chaussée ainsi qu’à tous les étages.

Implantation des constructions* Implantation en tout ou partie sur au moins une limite séparative*.

par rapport aux limites

Par rapport aux limites séparatives* laissées libres : recul supérieur ou égal à H/2 avec un minimum de

séparatives*

3m

Pignon sur rue

Illustration non prescriptive

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Pour les constructions* nouvelles, le modèle « pignon sur rue » est admis dans les secteurs Uj1, Uj2 et il est interdit dans les secteurs Uj3 et Uj3*. Pour les évolutions de constructions existantes*, le modèle est admis dans l’ensemble des secteurs.

Constructions* nouvelles

Evolution de constructions existantes*

Uj1

« Jardins resserrés »

Admis

Uj2

« Jardins aérés »

Admis

Uj3 dont Uj3*

« Habiter au contact de la nature »

Interdit

Admis

Implantation des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques*

La façade* pignon doit être implantée sur la limite d’emprise de la voie* ou emprise publique*. Cette obligation ne fait pas obstacle à la réalisation de retraits partiels de façade* dès lors qu’ils ne remettent pas en cause la continuité visuelle du front bâti. Toutefois, pour s'adapter à la configuration des lieux, un retrait de façade de l'ordre de 1 mètre maximum pourra être autorisé.

La façade* pignon ne doit pas occuper plus de deux tiers (2/3) du linéaire du terrain sur voie ou emprises publiques*.

Composition et ordonnancement* des volumes La façade* pignon peut comporter une ou plusieurs ouvertures

et façades* bâtis

Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Implantation sur une limite séparative* latérale recommandée.

Par rapport aux autres limites séparatives* laissées libres : recul supérieur ou égal à H/2 avec un minimum de 3m.

Maison sur cour

Illustration non prescriptive

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Pour les constructions* nouvelles, le modèle « maison sur cour » est admis dans le secteur Uj1 et il est interdit dans les secteurs Uj2, Uj3 et Uj3*. Pour les évolutions de constructions existantes*, le modèle est admis dans l’ensemble des secteurs.

Constructions* nouvelles

Evolution de constructions existantes*

Uj1

« Jardins resserrés »

Admis

Uj2

« Jardins aérés »

Interdit

Uj3 dont Uj3*

« Habiter au contact de la nature »

Interdit

Admis

Implantation des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques*

La construction principale* et les annexes* doivent être implantées de telle manière qu’elles dégagent une cour au contact de la voie ou emprise publique*. Une ou deux façades* pignon de la construction principale* ou d’une annexe* doivent être implantées sur la limite d’emprise de la voie* ou emprises publiques* (modèles en L ou en U).

Composition et

L’accès* au garage doit se faire par la cour. Les portes de garages sont interdites sur les murs pignons*

ordonnancement* des volumes et façades* bâtis

en limite d’emprise de la voie* ou emprise publique*.

Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Implantation sur au moins une limite séparative*.

Par rapport aux autres limites séparatives* laissées libres : recul supérieur ou égal à H/2 avec un minimum de 3m

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Jardinet à l’avant

Illustration non prescriptive

Pour les constructions* nouvelles, le modèle « jardinet à l’avant » est admis dans l’ensemble des secteurs Uj1, Uj2, Uj3 et Uj3*. Pour les évolutions de constructions existantes*, le modèle est admis dans l’ensemble des secteurs.

Constructions* nouvelles

Evolution de constructions existantes*

Uj1

« Jardins resserrés »

Admis

Uj2

« Jardins aérés »

Admis

Uj3 dont Uj3*

« Habiter au contact de la nature »

Admis

Admis

Implantation des constructions* par rapport

aux voies ou emprises publiques*

Composition et ordonnancement* des volumes et façades* bâtis

Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

La construction principale* doit être implantée avec un retrait mesuré depuis la limite d’emprise de la voie* ou emprise publique*, de manière à dégager un espace libre* et paysager sur la partie du terrain au contact de la voie. Ce retrait doit être compris entre :

En Uj1 :

En Uj2 :

En Uj3 et Uj3* :

2 et 6 mètres

4 et 10 mètres

4 et 15 mètres

Un retrait supérieur à 6 mètres mesuré depuis la limite d’emprise de la voie* est autorisé pour les constructions* de type annexes*

En Uj1 et Uj2 :

La façade* de la construction* en retrait et orientée vers

la voie doit respecter une implantation parallèle à la voie

afin de limiter les vis-à-vis sur les parcelles voisines

/

La façade* parallèle à la voie doit comporter des ouvertures au rez-de-chaussée ainsi qu'à tous les étages

En Uj1 :

En Uj2 :

Implantation sur au moins une limite séparative*.

Implantation sur au moins une limite séparative* recommandée.

Par rapport aux autres

limites

séparatives*

laissées libres : recul

supérieur ou égal à H/2

avec un minimum de 3m.

Par rapport aux autres limites séparatives* laissées libres : recul supérieur ou égal à H/2 avec un minimum de 3m

En Uj3 et Uj3* :

Bande A (25m): Implantation sur une limite séparative* recommandée. Par rapport aux autres limites séparatives* laissées libres : recul supérieur ou égal à H/2 avec un minimum de 3m

Bande B (au-delà des 25m) Recul supérieur ou égal à H/2 avec un minimum de 3m

Jardin à l’avant

Illustration non prescriptive

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Uj

Pour les constructions* nouvelles, le modèle « jardin à l’avant » est admis dans les secteurs Uj2, Uj3 et Uj3* et admis sous conditions dans le secteur Uj1. Pour les évolutions de constructions existantes*, le modèle est admis dans l’ensemble des secteurs.

Uj1

« Jardins resserrés »

Admis sous conditions

Uj2

« Jardins aérés »

Uj3 dont Uj3*

« Habiter au contact de la nature »

Constructions * nouvelles

- Lorsqu’une prescription graphique inscrite au document graphique (haies, espaces boisés classés, murs en pierres …) ne permet pas la réalisation du modèle au contact ou proche de la voie. - Lorsque les composantes du site préexistant comme la topographie ou la présence d’arbres ou de masses boisées de qualité ne permet pas la réalisation du modèle au contact ou proche de la voie.

Admis

Admis

Evolution de constructions existantes*

Admis

Implantation des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques*

La construction principale* doit être implantée avec un retrait mesuré depuis la limite d’emprise de la voie* ou emprise publique*, de manière à dégager un espace libre* et paysager sur la partie du terrain au contact de la voie. Ce retrait doit être supérieur ou égal à :

En Uj1 :

15 mètres

En Uj2, Uj3 et Uj3*:

20 mètres

Composition et ordonnancement* des volumes

et façades* bâtis

En Uj1 :

La façade* de la construction* en retrait et orientée vers la voie doit respecter une implantation parallèle à la voie afin de limiter les vis-à-vis sur les parcelles voisines

Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

En Uj1 et Uj2 :

Implantation sur au moins une limite séparative* recommandée. Par rapport aux autres limites séparatives* laissées libres : recul supérieur ou égal à H/2 avec un minimum de 3m.

En Uj3 et Uj3* : Recul supérieur ou égal à H/2

avec un minimum de 3m.

Second rang

Illustration non prescriptive

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Pour les constructions* nouvelles, le modèle « second rang » est admis dans l’ensemble des secteurs Uj1, Uj2, Uj3 et Uj3*. Pour les évolutions de constructions existantes*, le modèle est admis dans l’ensemble des secteurs.

Constructions* nouvelles

Evolution de constructions existantes*

Uj1

« Jardins resserrés »

Admis

Uj2

« Jardins aérés »

Admis

Uj3 dont Uj3*

« Habiter au contact de la nature »

Admis

Admis

Composition et ordonnancement* des volumes

et façades* bâtis

En Uj1 :

La construction principale* peut s’inscrire dans le prolongement des façades* bâties existantes et/ou des murs de clôtures* des fonds voisins afin que ses ouvertures soient orientées sur l’assiette du projet* limitant ainsi les vis-à-vis directs avec les constructions* voisines.

Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

En Uj1 :

Implantation sur au moins une limite séparative*. Par rapport aux autres limites séparatives* laissées libres : recul supérieur ou égal à H/2 avec un minimum de 3m.

En Uj2 :

Implantation sur au moins une limite séparative* recommandée. Par rapport aux autres limites séparatives* laissées libres : recul supérieur ou égal à H/2 avec un minimum de 3m.

En Uj3 et Uj3* :

Recul supérieur ou égal à H/2 avec un minimum de 3m

Toutefois, la construction* peut être implantée en limite séparative* dans l’héberge* de constructions* déjà existantes des terrains limitrophes afin de privilégier les ouvertures (fenêtres, baies) de la construction* sur l’unité foncière* faisant l’objet du projet.

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4.2.4 Les dispositions applicables pour les projets d’extension* des constructions existantes* et d’annexes* Lorsque la construction existante* à la date d’approbation du PLUi-HD n’est pas assimilable à un des modèles d’insertion et d’implantation* en raison de son implantation ou de la configuration de la parcelle, le projet d’extension* ou d’annexe* peut déroger aux règles des modèles si la composition d’ensemble ne porte pas atteinte à la qualité architecturale de la construction existante* et, sous réserve, d’une bonne intégration dans le tissu environnant. Pour les constructions* repérées au document graphique sous la mention « bâtiment* patrimonial à protéger », les dispositions édictées à l’article 4.2.2 et ci-dessus sont remplacées par les dispositions suivantes :

 dans le cas d’une typologie agricole (A) renvoyant à la famille « Agricole – longère », l’extension* de la construction* doit être réalisée dans le prolongement du faîtage* de la construction principale*,ou sur la façade arrière (aveugle) selon le principe de l’appentis, les évolutions vers le modèle maison sur cour sont interdites ;

L’extension selon le principe de l’appentis est limitée à maximum 50 % de la longueur de la longère et 60 % de l’épaisseur du pignon, et doit être implantée dans le sens parallèle au bâti (non perpendiculairement).

Illustrations non prescriptives de l’extension selon le principe de l’appentis :

Ajout extension sur la façade arrière

Vue du pignon avec ajout d’une extension sur la façade arrière

 dans le cas d’une typologie agricole (Ac) renvoyant aux familles « Agricole - ferme à cour ouverte » ou « Agricole - ferme à cour fermée », l’espace de cour est maintenu dégagé, les extensions* et les annexes* doivent se réaliser sur le pourtour uniquement.

Pour les ensembles bâtis repérés sous la mention « séquences urbaines », les dispositions générales précédemment citées sont remplacées par les dispositions suivantes :

 pour les constructions existantes* implantées en retrait par rapport à la voie, les projets d’extension* ou de création d’annexe* dans la marge de retrait est interdite. En cas de besoins d’éléments techniques dûment justifiés, un local peut être autorisé dans ce retrait sous réserve d’être le moins visible possible (couleur, volumétrie, implantation) ;

 les implantations sur la limite d’emprise de la voie* ou en retrait sont conservées.

4.2.5 Les dispositions applicables selon la destination* des constructions*

Des modèles d’insertion et d’implantation* différents de ceux admis dans la zone peuvent être autorisés pour les constructions* relatives aux sous-destinations* « centre de congrès et

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d’exposition » et « cinéma » au regard de besoins spécifiques, d’un projet faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine ou en cas d’impératifs liés au fonctionnement ou à la sécurité.

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE DES CONSTRUCTIONS*

3.1 Servitude de mixité sociale

> Pour la commune de Vineuil, les dispositions applicables en matière de diversité sociale sont les suivantes :

 Pour toute opération de plus de 5 logements, il est exigé 25% de logements sociaux. Cette règle s’applique au secteur repéré au document graphique sous la mention « secteur de diversité sociale ». Dans le cas d’un projet réalisé en plusieurs phases sur une même unité foncière d’origine, dont la première autorisation aura été délivrée après la date du 13 janvier 2023, le porteur de projet devra justifier qu’il répond à la présente règle à l’échelle de l’unité foncière. En cas d’opérations mixtes, elle s’applique uniquement à la part de surface de plancher destinée au logement.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Uj Le nombre de logements à réaliser sera arrondi à l’entier inférieur (par exemple pour un lotissement de 6 à 7 logements : 1 logement social sera exigé, pour un lotissement de 8 à 11 logements : 2 logements sociaux…).  Pour les secteurs concernés par une OAP sectorielle repérée au document graphique, le taux de logements sociaux défini dans la partie « programmation, mixité fonctionnelle et sociale » est majoré à 30% minimum et le seuil des 5 logements n’est plus applicable. > Pour les autres communes soumises à une obligation de logements sociaux :  Pour toutes les opérations, en dehors des secteurs concernés par une OAP sectorielle, l’objectif de mixité sociale est défini dans l’OAP thématique « Mixité et diversité de l’habitat » (voir pièce n°4.2.2).  Pour les secteurs concernés par une OAP sectorielle, le taux de logements sociaux a été défini, au cas par cas, dans la partie « programmation, mixité fonctionnelle et sociale », desdites OAP.

3.2 Secteur de diversité sociale

Dans l’OAP thématique « Mixité et diversité de l’habitat » sont définis des objectifs visant à favoriser la diversification des typologies de logements dans les nouvelles opérations.

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Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées et les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Pour toute opération de construction* et d’aménagement*, le règlement précise ainsi :

> La hauteur* maximale autorisée des constructions* (H) qui correspond à la différence de niveau entre l’égout de la toiture ou l’acrotère* et le niveau du terrain naturel* existant avant travaux au droit de la construction* (article 4) sauf dispositions contraires définies à l’article 4.1.

> L’emprise au sol* maximale des constructions* (ES) qui correspond à la projection verticale du volume de la construction* (article 4).

> La part minimale de surfaces non imperméabilisées (espace de pleine terre*) imposée pour chacun des secteurs. Des prescriptions spécifiques s’appliquent pour les emprises repérées au document graphique par la mention « parcs et jardins d’ornements privés » et « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager ».

> Les règles d’insertion et d’implantation des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques* et aux limites séparatives* qui s’expriment sous la forme de différents modèles qualitatifs d’implantation qui sont admis, admis sous conditions ou non admis selon le secteur. Chaque bâtiment* doit respecter les règles associées à chacun des modèles en matière d’implantation, d’ordonnancement* des volumes et façades* (article 4). Des dispositions spécifiques s’appliquent pour les constructions* implantées sur un terrain jouxtant une emprise ferroviaire. Ces dernières doivent respecter un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives*.

> Les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions* (article 5) : • Pour les bâtiments* repérés au document graphique sous la mention « bâtiment* patrimonial à protéger » des dispositions spécifiques selon la typologie de référence du bâti repéré s’appliquent en plus des dispositions générales. • Pour les ensembles bâtis repérés au document graphique sous la mention « séquence urbaine », des dispositions spécifiques s’appliquent en plus des dispositions générales. • Pour les « ensembles patrimoniaux à protéger », repérés aussi au document graphique du règlement font l’objet de prescriptions particulières édictées dans la pièce n°3.1.15.

> Les dispositions concernant le traitement des espaces non bâtis à préserver, aménager et entretenir qui peuvent conditionner les constructions* et aménagements* autorisés (article 6). Pour les « fossés* » ou les « mares », repérés ou non au document graphique, toute construction* ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 5 mètres mesurés par rapport aux berges des fossés* et des mares. Dans ce cas, les projets peuvent déroger aux règles des modèles d’insertion et d’implantation*.

> Les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement définies par secteurs (article 7).

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Uj Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance, en particulier pour les règles d’implantation des constructions* (article 4.2) et celles relatives à la part minimale de surfaces non imperméabilisées (article 4.1). A l’inverse, les dispositions du présent règlement relatives à l’emprise au sol* maximale autorisée (ES) (article 4.1) et au stationnement (article 7) sont appréciées à l’échelle du terrain d’assiette du projet* et non lot par lot.

Intitulé du document : 4.1 Volumétrie, emprise au sol* et surfaces non imperméabilisées des constructions*

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination* « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

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Caractéristiques

Uj1

Uj2

Uj3 dont Uj3*

Emprise au sol* maximale des constructions*

(ES)

Non réglementée

30%

50%

Dans le secteur Uj3* : (ES) = 10%

Pour les terrains repérés au document graphique sous la mention « parcs et jardins d’ornements privés » et

« boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager », l’emprise au sol* maximale autorisée résulte de

l’application de la part minimale de surface non imperméabilisée à conserver.

Bande A (25m) :

(H) inférieure ou égale à 7m Bande A (25m) :

(R+1)

(H) inférieure ou égale à 7m (R+1)

Hauteur* maximale des constructions*

(H)

(H) inférieure ou égale à 7m Bande B (au-delà des 25m): Bande B (au-delà des 25m) :

(R+1)

(H) inférieure ou égale à 4,50m (H) inférieure ou égale à 4,50m (rdc)

(rdc)

Dans les secteurs concernés par le risque inondation, la hauteur* des

constructions* en bande B peut être supérieure à celle autorisée, sans

pouvoir dépasser la hauteur* maximale du secteur (R+1).

La hauteur* des annexes* en limites séparatives* est limitée à 3,50 mètres à l’égout ou 6,50 mètres au faîtage*.

Pour les constructions existantes* avant la date d’approbation du PLUi-HD, dont la hauteur* est supérieure à la hauteur* autorisée, toute extension* et/ou surélévation (d’une annexe*, d’une partie du bâtiment) peut atteindre cette hauteur* différente sans la dépasser.

Pour les constructions existantes* repérées au document graphique sous la mention « bâtiment* patrimonial à protéger » et pour les ensembles bâtis repérés sous la mention « séquence urbaine », la surélévation est autorisée si le projet ne porte pas atteinte à la qualité architecturale de la construction existante* (volumétrie, aspect des matériaux…) et s’il ne dépasse pas la hauteur* maximale autorisée de la zone ou celle des constructions limitrophes.

Les règles de hauteur* de constructions* ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques de très faible emprise indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (souches de cheminées, etc.).

30%

40%

50%

Part minimale de surfaces non

imperméabilisée (espace en pleine

terre*)

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux travaux portant sur une construction existante* non conforme aux présentes dispositions, sous réserve de ne pas aggraver la situation. Pour les emprises repérées au document graphique sous la mention « parcs et jardins d’ornements privés » et « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager », le calcul de l’espace de pleine terre* (PT) est le suivant :

- Si la surface (S) de l’emprise repérée est inférieure ou égale à 2 500m²,

PT = (S) * 0,6 - Si la surface (S) de l’emprise repérée est supérieure à 2 500m²,

PT = 1500 + (S-2501) * 0,8

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Intitulé du document : 2.4 Conditions particulières relatives à la protection et à la mise en valeur des éléments de patrimoine repérées au doc

Pour les bâtiments* repérés au document graphique sous les mentions « bâtiment* patrimonial à protéger », « ensembles patrimoniaux à protéger » et « séquences urbaines », les changements de destination*, les travaux de réhabilitation* ou d'extension* doivent contribuer à la préservation et à la mise en valeur des caractéristiques culturelles et historiques des constructions*, de l’ordonnancement* du bâti et des espaces végétalisés organisant l’unité foncière*.

Pour les murs en pierres repérés au document graphique, sont autorisés :  Les travaux contribuant à la préservation et la mise en valeur de l’élément repéré selon les techniques édictées à l’article 5.6.1.  Les travaux d'élargissement d'emprise de voirie conduisant à la démolition* d'une clôture* maçonnée en pierre locale, à condition qu’elle soit reconstruite à l'identique* suivant le nouvel alignement.

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 La création d’accès* à condition de ne pas excéder deux percements par unité foncière* et de ne pas porter atteinte au linéaire identifié. Si l’unité foncière* concernée est ceinturée partiellement par une clôture* maçonnée en pierre locale, la création des accès* doit être privilégiée dans la partie non maçonnée en pierre locale.

2.5 Conditions particulières relatives à la protection et à la mise en valeur des éléments de paysage repérés au document graphique

Les conditions d’occupation décrites ci-dessous sont complétées par les dispositions de l’article 6.1 visant la préservation et la mise en valeur des éléments de paysage cités ci-après.

Boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager

Certains aménagements* et constructions* peuvent être autorisés au sein de ces emprises sous réserve que les abattages* restent ponctuels pour conserver l’allure générale du boisement, qu’ils soient compensés par la plantation d’essences similaires sur une surface équivalente à celle déboisée et qu’ils respectent la part de surface non imperméabilisée définie à l’article 4.1.

Pour aider à la sélection des essences à planter, une palette végétale est proposée dans l’OAP thématique « transition écologique et paysage ».

Espaces Boisés Classés

Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit.

Parcs et jardins d’ornements privés

Arbres remarquables

Fond de jardins à constructibilité

limitée

Vergers, jardins potagers partagés

ou familiaux

Les constructions*, installations et aménagements* sont autorisés sous réserve de respecter la part de surface non imperméabilisée définie à l’article 4.1.

Les constructions*, installations, aménagements* ainsi que les réseaux et les affouillements sont autorisés uniquement en dehors de la surface définie par la projection au sol du houppier afin de ne pas compromettre le bon développement de l’arbre.

Seules les extensions* des constructions existantes* et les annexes* sont autorisées sous réserve de respecter les règles édictées à l’article 4.1.

Les constructions* de type annexes* et locaux techniques liées aux vergers et jardins partagés nécessaires à leur fonctionnement sont autorisées dans la limite de :  12 m² d’emprise au sol* maximum et 2,5 mètres de hauteur* pour chaque abri de jardin ;  30 m² d’emprise au sol* maximum pour les locaux communs nécessaires (salle de réunion,

stockage, dépôt de matériel et d’outillage).

Alignements d’arbres

Les constructions*, installations et aménagements* sont autorisées en dehors de l’emprise d’alignement des arbres afin de ne pas compromettre le bon développement des sujets qui le compose. L’emprise minimale à prendre en compte correspond à la projection du houppier.

Les accès* aux propriétés et les voies ou accès* créés sont admis ponctuellement en tenant compte des arbres existants, afin de limiter les interruptions dans le linéaire.

Venelles

Les occupations du sol sont autorisées si elles ne compromettent pas la continuité et l’accessibilité des venelles existantes.

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Haies Fossés*, mares

Les haies repérées au document graphique doivent être conservées.

Dans le cas de projets de constructions* ou d’aménagements* :  Lorsque la haie se trouve en limite d’espace public, les nouveaux accès* sont autorisés sous

condition qu’ils demeurent exceptionnels et limités au strict minimum afin de pas porter atteinte à la qualité du linéaire repéré.  Si la parcelle voisine du projet est concernée par cette prescription, le pétitionnaire peut prolonger l’alignement existant.  En cas d’élargissement de la voirie nécessitant l’abattage* de haies plantées le long de la voie, des haies composées de plusieurs essences locales doivent être replantées le long de la nouvelle voie.

Le busage des fossés* est autorisé à condition d’être réalisé :  Ponctuellement pour la réalisation d’accès* ;  Pour des constructions* et installations nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt

collectif et services publics dont la localisation répond à une nécessité technique impérative.

Lorsque les fossés* assurent l’écoulement des eaux pluviales, en cas de recalibrage ou d’aménagement* de voirie, les fossés* doivent être réaménagés le long du nouvel axe.

Le comblement des mares est autorisé uniquement pour les constructions* et installations nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif et services publics dont la localisation répond à une nécessité technique impérative.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination* « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

L’implantation d’annexes d’une emprise inférieure ou égale à 12 m² et d’une hauteur* inférieure ou égale à 3,50 mètres n’est pas soumise aux dispositions ci-après.

Enfin, ne sont pas soumises aux règles ci-après :

 Les piscines (dont bassin, margelle, plage ou terrasse, couverture transparente/ translucide < 1m80 de hauteur)

 Les constructions ouvertes sur tous leurs côtés  Les serres de jardin transparentes / translucides

4.2.1 Principes et mises en œuvre des modèles

Sont définies ci-après les dispositions applicables aux constructions* en matière d’insertion et d’implantation par rapport :

 Aux voies ou emprises publiques* existantes ou à créer ;  Aux limites séparatives* (latérales et de fond de parcelle).

Ces dispositions s’expriment sous la forme de 6 modèles qualitatifs d’insertion et d’implantation* tenant compte de la diversité des situations, configurations des cadres de vie habités de chaque secteur Uj.

Façade sur rue

Pignon sur rue

Maison sur cour

Illustrations non prescriptives

Jardinet à l’avant

Jardin à l’avant

Second rang

Chaque bâtiment* respecte les prescriptions de l’un des modèles admis ou admis sous conditions dans chaque secteur, sous réserve du respect des prescriptions associées à chacun des modèles en matière :

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 D’implantation des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques*  De composition et d’ordonnancement* des volumes et façade* bâtis  D’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*.

Pour les terrains bordés par plusieurs voies, chaque bâtiment* doit satisfaire les règles d’un ou de plusieurs modèles admis, admis sous conditions sur au moins une des façades* du terrain. Le respect des règles d’implantation vis à vis des limites séparatives n’est pas imposé sauf en cas de nécessité de cohérence urbaine.

Pour les projets comprenant plusieurs bâtiments* sur une même unité foncière*, le porteur de projet doit justifier de l’application des modèles choisis, qui peuvent être différents, pour chaque bâtiment*.

Les projets de surélévation des constructions existantes* doivent mettre en valeur le plan des façades* existantes. La superficie du projet doit être proportionnée à la surface de plancher sur laquelle il s’appuie pour éviter les effets de tour ou tourelle.

Intitulé du document : TRAITEMENT PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS*

6.1 Préservation et mise en valeur des éléments de paysages et des continuités écologiques repérés au document graphique

Le projet doit être conçu de manière :  à préserver et mettre en valeur les éléments de paysage repérés ;  à maintenir ou à remettre en l’état les continuités écologiques repérés (haies, fossés*, mares) ;  à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères.

Pour toutes les opérations nouvelles, dès lors que le terrain d’assiette du projet comporte 500m² d’espace libre, la plantation d’un arbre de haute tige est exigée. Cette règle fait exception pour les terrains d’assiette disposant d’arbres de cette envergure. Dans les opérations d’ensemble*, la part d’espace en pleine terre* doit comporter une part significative d’espace vert planté d’arbres et arbustes (au moins 1 arbre pour 100 m² de pleine terre*). Pour les éléments de paysage repérés au document graphique sous la mention :

 « Espaces Boisés Classés » : lorsqu’un seul arbre est identifié en EBC, le projet doit préserver la surface minimale de protection à prendre en compte correspondant à la projection au sol du houppier.

 « Parcs et jardins d’ornements privés » : le projet doit préserver les éléments qui participent de la composition d’ensemble du parc : les allées, les alignements d’arbres, le(s) arbre(s) remarquable(s), les boisements et bosquets structurants, les massifs ornementaux principaux et lorsqu’elles sont perceptibles visibles depuis l’espace public, les perspectives visuelles sur les constructions existantes*.

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 « Arbres remarquables » : l’abattage* n’est autorisé que si leur état phytosanitaire le nécessite, ou pour des raisons de sécurité publique.

 « Alignements d’arbres » : les travaux d’entretien et d’arrachage partiels doivent être justifiés par l’état phytosanitaire dégradé des sujets. Les éléments retirés doivent être remplacés par des essences similaires et/ou des arbres présentant un même potentiel de développement.

 « Haies existantes » : les travaux d’entretien et d’arrachage partiels doivent être justifiés par l’état phytosanitaire dégradé des sujets. Les éléments retirés doivent être remplacés par des essences locales ou identiques, de même développement.

 « Vergers » : l’abattage* n’est autorisé que si l’état phytosanitaire des arbres le nécessitent, ou pour des raisons de sécurité publique.

Pour les projets nécessitant la plantation de nouvelles essences, une palette végétale est proposée dans l’OAP thématique « transition écologique et paysage ».

Intitulé du document : 6.2 Espaces extérieurs affectés au stationnement

Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions* semi‐ enterrées et des accès* doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, le recours à des matériaux perméables* et la gestion des eaux pluviales de manière extensive et aérienne sont à privilégier. Les aires de stationnement et leurs voies de desserte doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble. Les arbres existants qui ne peuvent être conservés doivent, dans la mesure du possible, être remplacés. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison, au minimum, d’un arbre pour 4 emplacements de voiture, sauf impossibilité technique. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.

6.3 Espaces extérieurs affectés au stockage

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

ARTICLE 7 : STATIONNEMENT DES VEHICULES

7.1 Modalités de calcul du nombre de places pour les véhicules légers

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Uj

Les normes de stationnement s’appliquent par secteur selon la localisation définie dans le document graphique « plan de stationnement ».

Le stationnement des véhicules est assuré en dehors des voies publiques sur le terrain d’assiette du projet* ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire d’une autorisation ne peut satisfaire aux obligations de stationnement sur le terrain d’assiette du projet* pour des raisons techniques ou architecturales, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (dans un rayon de 500m), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions de distances. Les normes s’appliquent aux constructions* nouvelles, ainsi qu'aux réhabilitations*, aux extensions* des constructions existantes* et en cas de changement de destination* générant des nouveaux besoins. Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations* et sous destination* et des normes indiquées à l’article 7.3. Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche de surface de plancher, le nombre total de places exigées est le cumul du nombre de places exigées pour chaque tranche. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementaire exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5. Pour les projets de plus de 10 logements, des stationnements supplémentaires visiteurs doivent être mis en place. Le nombre de places de stationnement des véhicules légers à réaliser peut-être exceptionnellement réduit pour tenir compte de l’offre environnante déjà existante, des possibilités de mutualisation, de l’offre de desserte par les transports en commun, ainsi que des dispositifs d’auto partage éventuels mis à disposition et à condition que ces possibilités puissent être dûment justifiées.

7.1.1 Modalités pour les opérations d’aménagement* ou de constructions* comprenant plusieurs constructions* et/ou destinations* Si une opération d’aménagement* ou de construction* comporte plusieurs destinations*, les normes applicables de chaque destination* doivent être respectées. Dans le cas, d’une règle définie en fonction de la surface de plancher, l’arrondi est effectué postérieurement à l’addition. Toutefois, si les destinations* et activités correspondent à des occupations non concomitantes, il pourra être tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de place exigé. Ce dernier doit néanmoins être au moins égal à celui

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correspondant à la destination* générant le plus de places de stationnement parmi les destinations* concernées.

Dans tous les cas, cette mutualisation des places de stationnement est appréciée en tenant compte de la nature des destinations* concernées par l’opération, du taux et du rythme de fréquentation, de la situation géographique au regard de l’offre de stationnement existant à proximité.

7.1.2 Modalités pour les aires de stationnement et de livraisons pour les activités

Les constructions* nouvelles doivent tenir compte de l’impact des livraisons et enlèvement de marchandises engendrées par le projet sur le domaine public. Des surfaces suffisantes doivent être créées pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement des véhicules de livraison et de service. Ces exigences s’ajoutent aux normes de stationnement décrites par ailleurs.

Lorsque le projet le rend nécessaire, les espaces de stationnement dédiés aux camions, véhicules de transport collectif, véhicules d’exposition, véhicules en réparation, ou tout autre véhicule nécessaire à l’activité s’ajoutent aux normes de stationnement décrites par ailleurs.

7.1.3 Dimensionnements des places de stationnement

Les places de stationnement dédiées aux véhicules légers tels que demandés dans les dispositions du présent PLUi-HD doivent respecter les caractéristiques suivantes :

Implantation En bataille

En épi

Caractéristiques (libre de tout encombrement) Longueur : 5m Largeur: 2,5m Longueur : 5m Largeur : 2,2m pour un angle de 45° et 2,3m pour les angles supérieurs

Les voies internes de desserte du parking doivent avoir une largeur minimale de 5,5m pour permettre les circulations et manœuvres.

Les obligations prévues par la règlementation concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et l’équipement en bornes de rechargement ou le câblage doivent être respectées.

7.2 Modalités de calcul du nombre de places pour les vélos

Les dispositions s’appliquent à toutes les constructions*. Il peut être fait exception à la règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ne recevant pas de public, le nombre de places sera fonction des besoins.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Uj Toutefois, en cas d’impossibilité technique avérée, les projets de réhabilitation*, d’aménagement* ou d’extension* des constructions existantes* peuvent y déroger. Le nombre de places est calculé est arrondi à l’entier supérieur. Le nombre de places vélos mentionné à l’article 7.3 doit être respecté sans être inférieur aux normes en vigueur. La localisation, l’accessibilité et la sécurité (local, éclairage) doivent respecter les normes en vigueur. La surface demandée peut être diminuée si des systèmes sont mis en place permettant de justifier du nombre de place nécessaire et qu'elles sont utilisables aisément (racks en hauteur* alternée, racks disposés en biais, en décalés, rangement sur deux niveaux*, …). Tout local ou espace fermé doit faire à minima 5m² dans le cadre d’opération sur bâtiment* existant (réhabilitation*, changement de destination*, extension*, surélévation). Pour les opérations de construction* neuve, la taille minimum du local ou de l’espace fermé est de 10 m². L’espace fermé doit mesurer au moins 1,5 m²/ place.

7.3 Normes minimales de stationnement (Véhicules Légers et vélos)

La zone Uj est concernée par les secteurs 2A, 2B et 4 reportés au document graphique « plan de stationnement ». Le nombre de places minimum exigé doit respecter les dispositions ci-après. Dans tous les cas, il devra être adapté aux besoins générés par le projet ainsi qu’à sa localisation.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Uj

Élaboration approuvée par délibération du Conseil Communautaire d’Agglopolys du 29/11/2022

Modification simplifiée n°1 approuvée le 8/10/2024