Zone UR

Intitulé du document : CONDITIONS D’ACCES* AU TERRAIN D’ASSIETTE DE LA CONSTRUCTION*

Les dispositions du présent article s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.

8.1 Dispositions réglementaires générales

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès* à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Le projet de construction* ou d’aménagement* peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès* présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès*. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès*, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

8.2 Nombre et localisation des accès*

Les accès* doivent être adaptés à la nature et à l’importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers des voies ou de celle des personnes utilisant ces accès*, de la défense incendie, de la protection civile et du ramassage des déchets. Cette adaptation sera appréciée en fonction :

 du positionnement sécurisé de l’accès* : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès* au terrain s’effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l’autorité compétente

 de la largeur de l’accès* : une largeur plus importante, au minimum exigé ci-après peut être autorisée au regard de l’importance et la localisation de l’opération

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La conception des accès* doit :  participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales ;  maintenir la continuité des fossés* ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.

Pour les accès* destinés aux véhicules motorisés, une largeur minimale de 3 mètres est exigée. Un chemin d’accès* piéton peut être considéré comme suffisant dès lors que la distance entre le logement et la voie publique est inférieure ou égale à 100m et lorsque les règles de stationnement le permettent ou qu’une alternative modale à proximité du projet est justifié. Lorsqu’un chemin d’accès* destiné aux véhicules motorisés dessert moins de 3 logements, la distance entre chaque logement et la voie publique ne doit pas excéder 100m. Dès lors que cette distance et/ou le nombre de logements sont dépassés, les dispositions de l’article 9 s’appliquent.

ARTICLE 9 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIE

Les dispositions du présent article s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.

9.1 Dispositions réglementaires générales

Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

9.2 Conception et dimensionnement des voies

Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, ainsi que des caractéristiques de l’environnement urbain. Les voies doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnant. Les voies en impasses d’une longueur comprise entre 60 mètres et 120 mètres doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire demitour.

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L’aire de retournement* doit être suffisante et adaptée à l’importance ou à la destination* des constructions* ou des aménagements* envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères. Pour les voies en impasses d’une longueur supérieure à 120 mètres, une aire de retournement* doit être réalisée tous les 120 mètres. Il sera privilégié une forme irrégulière, plutôt que ronde ou carrée, accompagnée d’un traitement paysager et d’usages supplémentaires (récréation, détente, …).

9.3 Dessertes piétonnes et cyclables

Selon la nature et l’importance de l’opération, des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste peuvent être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès* aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.

Les dispositions du présent article s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.

8.1 Dispositions réglementaires générales

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès* à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Le projet de construction* ou d’aménagement* peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès* présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès*. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès*, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

8.2 Nombre et localisation des accès*

Les accès* doivent être adaptés à la nature et à l’importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers des voies ou de celle des personnes utilisant ces accès*, de la défense incendie, de la protection civile et du ramassage des déchets. Cette adaptation sera appréciée en fonction :

 du positionnement sécurisé de l’accès* : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès* au terrain s’effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l’autorité compétente

 de la largeur de l’accès* : une largeur plus importante, au minimum exigé ci-après peut être autorisée au regard de l’importance et la localisation de l’opération

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Ui

La conception des accès* doit :  participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales ;  maintenir la continuité des fossés* ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.

Pour les accès* destinés aux véhicules motorisés, une largeur minimale de 3 mètres est exigée. Un chemin d’accès* piéton peut être considéré comme suffisant dès lors que la distance entre le logement et la voie publique est inférieure ou égale à 100m et lorsque les règles de stationnement le permettent ou qu’une alternative modale à proximité du projet est justifié. Lorsqu’un chemin d’accès* destiné aux véhicules motorisés dessert moins de 3 logements, la distance entre chaque logement et la voie publique ne doit pas excéder 100m. Dès lors que cette distance et/ou le nombre de logements sont dépassés, les dispositions de l’article 9 s’appliquent.

ARTICLE 9 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIE

Les dispositions du présent article s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.

9.1 Dispositions réglementaires générales

Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

9.2 Conception et dimensionnement des voies

Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, des caractéristiques de l’environnement urbain. Les voies doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnant.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Ui

Les voies en impasses d’une longueur comprise entre 60 mètres et 120 mètres doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire demitour. L’aire de retournement* doit être suffisante et adaptée à l’importance ou à la destination* des constructions* ou des aménagements* envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères. Pour les voies en impasses d’une longueur supérieure à 120 mètres, une aire de retournement* doit être réalisée tous les 120 mètres. Il sera privilégié une forme irrégulière, plutôt que ronde ou carrée, accompagnée d’un traitement paysager et d’usages supplémentaires (récréation, détente, …).

9.3 Dessertes piétonnes et cyclables

Selon la nature et l’importance de l’opération, des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste peuvent être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès* aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.

Les dispositions du présent article s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.

8.1 Dispositions réglementaires générales

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès* à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Le projet de construction* ou d’aménagement* peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès* présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès*. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès*, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

8.2 Nombre et localisation des accès*

Les accès* doivent être adaptés à la nature et à l’importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers des voies ou de celle des personnes utilisant ces accès*, de la défense incendie, de la protection civile et du ramassage des déchets. Cette adaptation sera appréciée en fonction :

 du positionnement sécurisé de l’accès* : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès* au terrain s’effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l’autorité compétente

 de la largeur de l’accès* : une largeur plus importante, au minimum exigé ci-après peut être autorisée au regard de l’importance et la localisation de l’opération

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Uj

La conception des accès* doit :  participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales ;  maintenir la continuité des fossés* ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.

Pour les accès* destinés aux véhicules motorisés, une largeur minimale de 3 mètres est exigée. Un chemin d’accès* piéton peut être considéré comme suffisant dès lors que la distance entre le logement et la voie publique est inférieure ou égale à 100m et lorsque les règles de stationnement le permettent ou qu’une alternative modale à proximité du projet est justifié. Lorsqu’un chemin d’accès* destiné aux véhicules motorisés dessert moins de 3 logements, la distance entre chaque logement et la voie publique ne doit pas excéder 100m. Dès lors que cette distance et/ou le nombre de logements sont dépassés, les dispositions de l’article 9 s’appliquent.

ARTICLE 9 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIE

Les dispositions du présent article s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.

9.1 Dispositions réglementaires générales

Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

9.2 Conception et dimensionnement des voies

Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, ainsi que des caractéristiques de l’environnement urbain. Les voies doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnant.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Uj

Les voies en impasses d’une longueur comprise entre 60 mètres et 120 mètres doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire demitour. L’aire de retournement* doit être suffisante et adaptée à l’importance ou à la destination* des constructions* ou des aménagements* envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères. Pour les voies en impasses d’une longueur supérieure à 120 mètres, une aire de retournement* doit être réalisée tous les 120 mètres. Il sera privilégié une forme irrégulière, plutôt que ronde ou carrée, accompagnée d’un traitement paysager et d’usages supplémentaires (récréation, détente, …).

9.3 Dessertes piétonnes et cyclables

Selon la nature et l’importance de l’opération, des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste peuvent être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès* aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.

Les dispositions du présent article s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.

8.1 Dispositions réglementaires générales

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès* à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Le projet de construction* ou d’aménagement* peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès* présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès*. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès*, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

8.2 Nombre et localisation des accès*

Les accès* doivent être adaptés à la nature et à l’importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers des voies ou de celle des personnes utilisant ces accès**, de la défense incendie, de la protection civile et du ramassage des déchets. Cette adaptation sera appréciée en fonction :

 du positionnement sécurisé de l’accès* : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès* au terrain s’effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l’autorité compétente

 de la largeur de l’accès* : une largeur plus importante, au minimum exigé ci-après peut être autorisée au regard de l’importance et la localisation de l’opération

PLUi-HD Agglopolys - Règlement zone Up

La conception des accès* doit :  participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales ;  maintenir la continuité des fossés* ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.

Pour les accès* destinés aux véhicules motorisés, une largeur minimale de 3 mètres est exigée. Un chemin d’accès* piéton peut être considéré comme suffisant dès lors que la distance entre le logement et la voie publique est inférieure ou égale à 100m et lorsque les règles de stationnement le permettent ou qu’une alternative modale à proximité du projet est justifié. Lorsqu’un chemin d’accès* destiné aux véhicules motorisés dessert moins de 3 logements, la distance entre chaque logement et la voie publique ne doit pas excéder 100m. Dès lors que cette distance et/ou le nombre de logements sont dépassés, les dispositions de l’article 9 s’appliquent.

ARTICLE 9 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIE

Les dispositions du présent article s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.

9.1 Dispositions réglementaires générales

Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

9.2 Conception et dimensionnement des voies

Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, ainsi que des caractéristiques de l’environnement urbain. Les voies doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnant.

PLUi-HD Agglopolys - Règlement zone Up

Les voies en impasses d’une longueur comprise entre 60 mètres et 120 mètres doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire demitour. L’aire de retournement* doit être suffisante et adaptée à l’importance ou à la destination* des constructions* ou des aménagements* envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères. Pour les voies en impasses d’une longueur supérieure à 120 mètres, une aire de retournement* doit être réalisée tous les 120 mètres. Il sera privilégié une forme irrégulière, plutôt que ronde ou carrée, accompagnée d’un traitement paysager et d’usages supplémentaires (récréation, détente, …).

9.3 Dessertes piétonnes et cyclables

Selon la nature et l’importance de l’opération, des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste peuvent être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès* aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ASSAINISSEMENT, D’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION NUM

10.1 Eau potable

En présence d’un réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction* ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément au règlement sanitaire départemental. Dans les zones non desservies par le réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable n’est pas obligatoire. En l’absence de ce réseau ou en cas de débit insuffisant, le pétitionnaire devra se rapprocher des services de l’autorité compétente afin de définir une solution d ‘alimentation en eau potable. Dans le cas d’une alimentation alternée (adduction publique / puits privés), une disposition de disconnexion efficace doit être mis en œuvre pour éviter tout risque de pollution du réseau public par un puits privé.

10.2 Défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Tout projet doit être couvert par un dispositif de défense incendie adapté à ses besoins. Lorsque les caractéristiques du réseau d’eau potable le permettent, celui-ci peut être utilisé pour assurer la DECI, conformément au règlement départemental en vigueur. A défaut, le pétitionnaire se rapproche de la collectivité compétente en DECI avant tout dépôt de permis de construire ou

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de demande d’autorisation en vue de définir les conditions de faisabilité d’ouvrages de stockage à la lutte contre l’incendie.

10.3 Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

Lorsque les réseaux publics d’assainissement et d’eaux pluviales sont en mode séparatif, les raccordements et les branchements doivent l’être aussi, conformément au règlement d’assainissement.

10.3.1 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public collectif d’assainissement ou dans le cas d'impossibilités techniques justifiées de raccordement au réseau, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées au moyen d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur, localisé sur le terrain en anticipation d’un éventuel raccordement ultérieur au réseau public. Les eaux usées non domestiques non assimilées ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur, décrites notamment dans le règlement de service d’Agglopolys figurant dans les annexes sanitaires.

10.3.2 Eaux pluviales Par principe, tous les projets de construction* et tout aménagement* entraînant une imperméabilisation des sols (constructions*, voies, cheminements, parkings...) ne doivent pas augmenter le débit de fuite du terrain naturel* existant. La maîtrise du ruissellement à la source et l’infiltration à l’unité foncière* sont obligatoires. Conformément au règlement de service public de gestion des eaux pluviales urbaines, l’agglomération n’a pas l’obligation de collecter les eaux pluviales issues des propriétés privées. Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements* projetés doivent être gérées sur le terrain d'assiette du projet* par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, de préférence à l'aide de techniques dites alternatives (puisard, noues d'infiltrations...) dimensionnées en fonction de l'opération, de la nature des sols et de l'espace disponible. Ces aménagements* nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération.

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L’infiltration des eaux de ruissellement est donc la règle de base. A titre dérogatoire, en cas d'impossibilité de conserver les eaux pluviales sur l’unité foncière* (manque de place, nature des sols...), un rejet pourra être autorisé par l'autorité compétente dans le réseau collecteur ou sur le domaine public à débit limité/ Dans ce cas, la rétention à la parcelle doit se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire (bassin enterré, citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, etc.). Les bassins apparents doivent être traités de manière naturelle, avec des pentes douces afin d’éviter les clôtures*, dans des formes organiques, et faire l’objet d’un aménagement* paysager à dominante végétale, comprenant des plantations champêtres, contribuant ainsi à l’insertion qualitative et fonctionnelle de cet ouvrage dans son environnement naturel et bâti.

10.4 Alimentation en énergie et réseaux de communications

La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades* de la manière la moins apparente possible. Une attention particulière doit être portée à la préservation des caractéristiques architecturales des éléments bâtis patrimoniaux, repérés au document graphique sous les mentions suivantes « murs en pierres » et « bâtiment* patrimonial à protéger ». Dans les opérations d’ensemble*, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés. Toutefois, le raccordement aérien en décroché des façades* des constructions* peut être autorisé pour des raisons techniques ou de sécurité ne permettant pas un autre type de raccordement.

10.1 Eau potable

En présence d’un réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction* ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément au règlement sanitaire départemental. Dans les zones non desservies par le réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable n’est pas obligatoire. En l’absence de ce réseau ou en cas de débit insuffisant, le pétitionnaire devra se rapprocher des services de l’autorité compétente afin de définir une solution d ‘alimentation en eau potable. Dans le cas d’une alimentation alternée (adduction publique / puits privés), une disposition de disconnexion efficace doit être mis en œuvre pour éviter tout risque de pollution du réseau public par un puits privé.

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10.2 Défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Tout projet doit être couvert par un dispositif de défense incendie adapté à ses besoins. Lorsque les caractéristiques du réseau d’eau potable le permettent, celui-ci peut être utilisé pour assurer la DECI, conformément au règlement départemental en vigueur. A défaut, le pétitionnaire se rapproche de la collectivité compétente en DECI avant tout dépôt de permis de construire ou de demande d’autorisation en vue de définir les conditions de faisabilité d’ouvrages de stockage à la lutte contre l’incendie.

10.3 Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

Lorsque les réseaux publics d’assainissement et d’eaux pluviales sont en mode séparatif, les raccordements et les branchements doivent l’être aussi, conformément au règlement d’assainissement.

10.3.1 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public collectif d’assainissement ou dans le cas d'impossibilités techniques justifiées de raccordement au réseau, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées au moyen d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur, localisé sur le terrain en anticipation d’un éventuel raccordement ultérieur au réseau public. Les eaux usées non domestiques non assimilées ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur, décrites notamment dans le règlement de service d’Agglopolys figurant dans les annexes sanitaires.

10.3.2 Eaux pluviales Par principe, tous les projets de construction* et tout aménagement* entraînant une imperméabilisation des sols (constructions*, voies, cheminements, parkings...) ne doivent pas augmenter le débit de fuite du terrain naturel* existant. La maîtrise du ruissellement à la source et l’infiltration à l’unité foncière* sont obligatoires. Conformément au règlement de service public de gestion des eaux pluviales urbaines, l’agglomération n’a pas l’obligation de collecter les eaux pluviales issues des propriétés privées.

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Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements* projetés doivent être gérées sur le terrain d’assiette* du projet par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, de préférence à l'aide de techniques dites alternatives (puisard, noues d'infiltrations...) dimensionnées en fonction de l'opération, de la nature des sols et de l'espace disponible.

Ces aménagements* nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération.

L’infiltration des eaux de ruissellement est donc la règle de base.

A titre dérogatoire, en cas d'impossibilité de conserver les eaux pluviales sur l’unité foncière* (manque de place, nature des sols...), un rejet pourra être autorisé par l'autorité compétente dans le réseau collecteur ou sur le domaine public à débit limité.

Dans ce cas, la rétention à la parcelle doit se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire (bassin enterré, citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, etc.). Les bassins apparents doivent être traités de manière naturelle, avec des pentes douces afin d’éviter les clôtures*, dans des formes organiques, et faire l’objet d’un aménagement* paysager à dominante végétale, comprenant des plantations champêtres, contribuant ainsi à l’insertion qualitative et fonctionnelle de cet ouvrage dans son environnement naturel et bâti.

10.4 Alimentation en énergie et réseaux de communications

La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades* de la manière la moins apparente possible. Une attention particulière doit être portée à la préservation des caractéristiques architecturales des éléments bâtis patrimoniaux, repérés au document graphique sous les mentions suivantes « murs en pierres » et « bâtiment* patrimonial à protéger ». Toutefois, le raccordement aérien en décroché des façades* des constructions* peut être autorisé pour des raisons techniques ou de sécurité ne permettant pas un autre type de raccordement.

Dans les opérations d’ensemble*, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés.

10.5 Infrastructures et réseaux de communications électroniques

D’une manière générale, toute construction* neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique.

Les projets d’ensemble doivent réserver un emplacement sur le terrain d’assiette* de la construction* pour la réalisation d’un local technique adapté en vue d’accueillir le réseau à la charge de l’aménageur.

10.1 Eau potable

En présence d’un réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction* ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément au règlement sanitaire départemental. Dans les zones non desservies par le réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable n’est pas obligatoire. En l’absence de ce réseau ou en cas de débit insuffisant, le pétitionnaire devra se rapprocher des services de l’autorité compétente afin de définir une solution d ‘alimentation en eau potable. Dans le cas d’une alimentation alternée (adduction publique / puits privés), une disposition de disconnexion efficace doit être mis en œuvre pour éviter tout risque de pollution du réseau public par un puits privé.

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10.2 Défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Tout projet doit être couvert par un dispositif de défense incendie adapté à ses besoins. Lorsque les caractéristiques du réseau d’eau potable le permettent, celui-ci peut être utilisé pour assurer la DECI, conformément au règlement départemental en vigueur. A défaut, le pétitionnaire se rapproche de la collectivité compétente en DECI avant tout dépôt de permis de construire ou de demande d’autorisation en vue de définir les conditions de faisabilité d’ouvrages de stockage à la lutte contre l’incendie.

10.3 Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

Lorsque les réseaux publics d’assainissement et d’eaux pluviales sont en mode séparatif, les raccordements et les branchements doivent l’être aussi, conformément au règlement d’assainissement.

10.3.1 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public collectif d’assainissement ou dans le cas d'impossibilités techniques justifiées de raccordement au réseau, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées au moyen d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur, localisé sur le terrain en anticipation d’un éventuel raccordement ultérieur au réseau public. Les eaux usées non domestiques non assimilées ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur, décrites notamment dans le règlement de service d’Agglopolys figurant dans les annexes sanitaires.

10.3.2 Eaux pluviales Par principe, tous les projets de construction* et tout aménagement* entraînant une imperméabilisation des sols (constructions*, voies, cheminements, parkings...) ne doivent pas augmenter le débit de fuite du terrain naturel* existant. La maîtrise du ruissellement à la source et l’infiltration à l’unité foncière* sont obligatoires. Conformément au règlement de service public de gestion des eaux pluviales urbaines, l’agglomération n’a pas l’obligation de collecter les eaux pluviales issues des propriétés privées. Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements* projetés doivent être gérées sur le terrain d'assiette du projet*indu par un dispositif conforme à la réglementation en

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vigueur, de préférence à l'aide de techniques dites alternatives (puisard, noues d'infiltrations...) dimensionnées en fonction de l'opération, de la nature des sols et de l'espace disponible. Ces aménagements* nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération. L’infiltration des eaux de ruissellement est donc la règle de base. A titre dérogatoire, en cas d'impossibilité de conserver les eaux pluviales sur l’unité foncière* (manque de place, nature des sols...), un rejet pourra être autorisé par l'autorité compétente dans le réseau collecteur ou sur le domaine public à débit limité. Dans ce cas, la rétention à la parcelle doit se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire (bassin enterré, citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, etc.). Les bassins apparents doivent être traités de manière naturelle, avec des pentes douces afin d’éviter les clôtures*, dans des formes organiques, et faire l’objet d’un aménagement* paysager à dominante végétale, comprenant des plantations champêtres, contribuant ainsi à l’insertion qualitative et fonctionnelle de cet ouvrage dans son environnement naturel et bâti.

10.4 Alimentation en énergie et réseaux de communications

La création, l’extension* des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades* de la manière la moins apparente possible. Une attention particulière doit être portée à la préservation des caractéristiques architecturales des éléments bâtis patrimoniaux, repérés au document graphique sous les mentions suivantes « murs en pierres » et « bâtiment* patrimonial à protéger ». Toutefois, le raccordement aérien en décroché des façades* des constructions* peut être autorisé pour des raisons techniques ou de sécurité ne permettant pas un autre type de raccordement. Dans les opérations d’ensemble*, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés.

10.1 Eau potable

En présence d’un réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction* ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément au règlement sanitaire départemental. Dans les zones non desservies par le réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable n’est pas obligatoire. En l’absence de ce réseau ou en cas de débit insuffisant, le pétitionnaire devra se rapprocher des services de l’autorité compétente afin de définir une solution d ‘alimentation en eau potable. Dans le cas d’une alimentation alternée (adduction publique / puits privés), une disposition de disconnexion efficace doit être mis en œuvre pour éviter tout risque de pollution du réseau public par un puits privé.

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10.2 Défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Tout projet doit être couvert par un dispositif de défense incendie adapté à ses besoins. Lorsque les caractéristiques du réseau d’eau potable le permettent, celui-ci peut être utilisé pour assurer la DECI, conformément au règlement départemental en vigueur. A défaut, le pétitionnaire se rapproche de la collectivité compétente en DECI avant tout dépôt de permis de construire ou de demande d’autorisation en vue de définir les conditions de faisabilité d’ouvrages de stockage à la lutte contre l’incendie.

10.3 Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

Lorsque les réseaux publics d’assainissement et d’eaux pluviales sont en mode séparatif, les raccordements et les branchements doivent l’être aussi, conformément au règlement d’assainissement.

10.3.1 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public collectif d’assainissement ou dans le cas d'impossibilités techniques justifiées de raccordement au réseau, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées au moyen d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur, localisé sur le terrain en anticipation d’un éventuel raccordement ultérieur au réseau public. Les eaux usées non domestiques non assimilées ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur, décrites notamment dans le règlement de service d’Agglopolys figurant dans les annexes sanitaires.

10.3.2 Eaux pluviales Par principe, tous les projets de construction* et tout aménagement* entraînant une imperméabilisation des sols (constructions*, voies, cheminements, parkings...) ne doivent pas augmenter le débit de fuite du terrain naturel* existant. La maîtrise du ruissellement à la source et l’infiltration à l’unité foncière* sont obligatoires. Conformément au règlement de service public de gestion des eaux pluviales urbaines, l’agglomération n’a pas l’obligation de collecter les eaux pluviales issues des propriétés privées. Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements* projetés doivent être gérées sur le terrain d'assiette du projet* par un dispositif conforme à la réglementation en

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vigueur, de préférence à l'aide de techniques dites alternatives (puisard, noues d'infiltrations...) dimensionnées en fonction de l'opération, de la nature des sols et de l'espace disponible. Ces aménagements* nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération. L’infiltration des eaux de ruissellement est donc la règle de base. A titre dérogatoire, en cas d'impossibilité de conserver les eaux pluviales sur l’unité foncière* (manque de place, nature des sols...), un rejet pourra être autorisé par l'autorité compétente dans le réseau collecteur ou sur le domaine public à débit limité/ Dans ce cas, la rétention à la parcelle doit se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire (bassin enterré, citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, etc.). Les bassins apparents doivent être traités de manière naturelle, avec des pentes douces afin d’éviter les clôtures*, dans des formes organiques, et faire l’objet d’un aménagement* paysager à dominante végétale, comprenant des plantations champêtres, contribuant ainsi à l’insertion qualitative et fonctionnelle de cet ouvrage dans son environnement naturel et bâti.

10.4 Alimentation en énergie et réseaux de communications

La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades* de la manière la moins apparente possible. Une attention particulière doit être portée à la préservation des caractéristiques architecturales des éléments bâtis patrimoniaux, repérés au document graphique sous les mentions suivantes « murs en pierres » et « bâtiment* patrimonial à protéger ». Toutefois, le raccordement aérien en décroché des façades* des constructions* peut être autorisé pour des raisons techniques ou de sécurité ne permettant pas un autre type de raccordement. Dans les opérations d’ensemble*, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés.

Élaboration approuvée par délibération du Conseil Communautaire d’Agglopolys du 29/11/2022

Modification simplifiée n°1 approuvée le 8/10/2024