Zone UV

Intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES INTERDITES DANS LE SECTEUR

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : > Les constructions* nouvelles destinées à l’exploitation agricole et forestière, à l’industrie et à l’entrepôt, à l’exception de celles admises sous conditions à l’article 2. > Les constructions nouvelles destinées à l’artisanat et au commerce de détails en dehors des périmètres de mixité fonctionnelle délimités au document graphique pour les communes du Cœur d’Agglomération (Blois, La Chaussée-Saint-Victor, Saint-Denis-sur-Loire, Ménars, Villebarou, Fossé, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Saint-Gervais-la-Forêt, Vineuil) et pour celles identifiées en pôles relais (Cheverny, Cour-Cheverny, Chailles, Les Montils, Veuzain-sur-Loire, Chaumont-surLoire et Herbault). > les changements de destination des constructions existantes vers des destinations et sous destinations interdites pour les constructions et installations nouvelles dans la zone. > Les nouvelles installations classées, à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2. > Les dépôts et stockages de déchets de toutes natures non liés à une activité autorisée dans la zone y compris ferrailles et véhicules hors d'usage, les dépôts à ciel ouvert de ferrailles et de matériaux. > L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous‐ sol. > Les terrains affectés au garage collectif des caravanes ou des résidences mobiles de loisirs*. > L’aménagement* des terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs. > Le camping en dehors des terrains aménagés à cet effet. > L’installation de caravane, autre qu'une résidence mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, en dehors des terrains prévus à cet effet. > L’installation des résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs. > L’installation de résidences démontables* ou transportables destinées à une occupation temporaire ou saisonnière (Habitations Légères de Loisirs) en dehors des terrains prévus à cet effet. > Les parcs d’attractions permanents.

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> Les affouillements ou exhaussements du sol* non liés à une occupation ou une utilisation du sol autorisée dans la zone. > Les démolitions* des bâtiments repérés au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger » et « ensembles patrimoniaux à protéger », à l’exception de ceux présentant un risque pour la salubrité ou la sécurité publique. > Les démolitions* des éléments patrimoniaux repérés au document graphique sous la mention « petit patrimoine » et « murs en pierre », à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2. > Les destructions des éléments paysagers repérés au document graphique sous les mentions « boisements et espaces de nature à protéger ou à préserver », « charpente paysagère à préserver ou à créer », et « parcs et vergers à préserver », à moins qu’ils ne présentent un risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Des occupations et usages des espaces occupés par ces éléments peuvent être autorisés sous conditions selon les dispositions décrites à l’article 2.5. > Le comblement des éléments paysagers contribuant au maintien des continuités écologiques repérés au document graphique sous la mention « fossés* » et « mares ».

ARTICLE 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les autorisations d’urbanisme ne peuvent être accordées que si elles sont compatibles avec les principes et objectifs des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles (pièce n°4.1.0), dont les périmètres sont reportés au document graphique, et thématiques qui s’appliquent à l’ensemble du territoire d’Agglopolys (pièce n°4.2.0).

2.1 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique*

La reconstruction à l’identique* d’un bâtiment* régulièrement édifié est autorisée sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment* initial. Toutefois, la reconstruction d’un bâtiment* concerné par un risque certain et prévisible est autorisée sous réserve de ne pas mettre gravement en danger la sécurité des occupants.

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2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances

Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention « secteur couvert par un Plan de Prévention des Risques », les occupations et utilisations du sol autorisées dans la présente zone sont soumises aux dispositions du règlement des Plan de Prévention des Risques. Les constructions* à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve :

 d’être compatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage,

 de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone,  que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité,  que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.

2.3 Conditions particulières relatives à la destination* des constructions* et à certains usages

SONT AUTORISES : > Les constructions* nouvelles destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole et forestière sous réserve d’être compatibles avec le caractère résidentiel de la zone en termes de voisinage, d’environnement et de paysage. > L’installation de pylônes et d’antenne relais à condition de ne pas porter atteinte aux éléments identitaires de la Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE), dont les perspectives monumentales en direction ou à partir des monuments présents sur le site inscrit par l’UNESCO. > La réhabilitation*, l’extension* et la surélévation des constructions existantes* destinées à l’industrie ou à la fonction d’entrepôt. > Dans les communes concernées par les « périmètres de mixité fonctionnelle », la réhabilitation* et l’extension* limitée à 20% de la surface de plancher avant travaux des activités relevant de la sous-destination* « artisanat et commerce de détail » situées en dehors de ces périmètres. Cette disposition s’applique aux communes:

 du Cœur d’Agglomération: Blois, La Chaussée-Saint-Victor, Saint-Denis-sur-Loire, Ménars, Villebarou, Fossé, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Saint-Gervais-la-Forêt, Vineuil ;

 identifiées en pôles relais: Cheverny, Cour-Cheverny, Chailles, Les Montils, Veuzainsur-Loire, Chaumont-sur-Loire et Herbault.

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Les modèles admis, admis sous conditions, interdits par secteur et selon le type de projet

Le tableau ci-dessous précise les modèles d’implantation* qui sont admis, ceux qui sont admis sous conditions et ceux qui sont interdits dans les secteurs, en distinguant les constructions* nouvelles et les constructions existantes*.

Façade Pignon sur rue sur rue

Uv1

Constructions* nouvelles

Evolution des constructions existantes*

(extensions*, surélévations)

Admis

Admis

Uv2

Constructions* nouvelles

Evolution des constructions existantes*

(extensions*, surélévations)

Interdit

Admis

Uv3

Constructions* nouvelles

Evolution des constructions existantes*

(extensions*, surélévations)

Admis

Admis

Maison sur cour

Admis

Jardinet à l’avant

Admis sous conditions

Jardin à l’avant

Admis sous conditions

Second rang

Admis sous conditions

Admis

Admis

Interdit

Interdit

Admis sous conditions

Admis

Admis

Admis sous conditions

Admis

Admis

Admis

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Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE DES CONSTRUCTIONS*

3.1 Servitude de mixité sociale

> Pour la commune de Vineuil, les dispositions applicables en matière de diversité sociale sont les suivantes :

 Pour toute opération de plus de 5 logements, il est exigé 25% de logements sociaux. Cette règle s’applique au secteur repéré au document graphique sous la mention « secteur de diversité sociale ». Dans le cas d’un projet réalisé en plusieurs phases sur une même unité foncière d’origine, dont la première autorisation aura été délivrée après la date du 13 janvier 2023, le porteur de projet devra justifier qu’il répond à la présente règle à l’échelle de l’unité foncière. En cas d’opérations mixtes, elle s’applique uniquement à la part de surface de plancher destinée au logement. Le nombre de logements à réaliser sera arrondi à l’entier inférieur (par exemple pour un lotissement de 6 à 7 logements : 1 logement social sera exigé, pour un lotissement de 8 à 11 logements : 2 logements sociaux…).

 Pour les secteurs concernés par une OAP sectorielle repérée au document graphique, le taux de logements sociaux défini dans la partie « programmation, mixité fonctionnelle et sociale » est majoré à 30% minimum et le seuil des 5 logements n’est plus applicable.

> Pour les autres communes soumises à une obligation de logements sociaux :  Pour toutes les opérations, en dehors des secteurs concernés par une OAP sectorielle, l’objectif de mixité sociale est défini dans l’OAP thématique « Mixité et diversité de l’habitat » (voir pièce n°4.2.2)  Pour les secteurs concernés par une OAP sectorielle, le taux de logements sociaux a été défini, au cas par cas, dans la partie « programmation, mixité fonctionnelle et sociale », desdites OAP.

3.2 Secteur de diversité sociale

Dans l’OAP thématique « Mixité et diversité de l’habitat » sont définis des objectifs visant à favoriser la diversification des typologies de logements dans les nouvelles opérations.

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3.3 Prescriptions applicables aux rez-de-chaussée des constructions*

Le long des voies, îlots et terrains repérés dans le document graphique par la mention « Linéaire commercial », le rez‐de‐chaussée des constructions* doit être affecté aux sous-destinations* artisanat et commerce de détail, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma, bureau ainsi qu'à la destination* équipements d’intérêt collectif et services publics. Ces dispositions s’appliquent:

 aux constructions* neuves et aux changements de destination* de locaux existants  sur la partie de la construction* qui dispose d’une façade* visible depuis la voie, à

l’alignement de la voie ou en léger retrait. La création d'accès destinés aux logements situés aux étages supérieurs est autorisée de manière ponctuelle (hall, dégagement).

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Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées et les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone. Pour toute opération de construction* et d’aménagement*, le règlement précise ainsi : > La hauteur* maximale autorisée des constructions* (H) qui correspond à la différence de niveau entre l’égout de la toiture ou l’acrotère* et le niveau du terrain naturel* existant avant travaux au droit de la construction* (article 4) sauf dispositions contraires définies à l’article 4.1. > L’emprise au sol* maximale des constructions* (ES) qui correspond à la projection verticale du volume de la construction* (article 4). > La part minimale de surfaces non imperméabilisées (espace de pleine terre*) imposée pour chacun des secteurs. Des prescriptions spécifiques s’appliquent pour les emprises repérées au document graphique par la mention « parcs et jardins d’ornements privés » et « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager ». > Les règles d’insertion et d’implantation des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques* et aux limites séparatives* qui s’expriment sous la forme de différents modèles qualitatifs d’implantation qui sont admis, admis sous conditions ou non admis selon le secteur. Chaque bâtiment* doit respecter les règles associées à chacun des modèles en matière d’implantation, d’ordonnancement* des volumes et façades* (article 4). Des dispositions spécifiques s’appliquent pour les constructions implantées sur un terrain jouxtant une emprise ferroviaire. Ces dernières doivent respecter un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives*. > Les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions* (article 5) :

 Pour les bâtiments* repérés au document graphique sous la mention « bâtiment* patrimonial à protéger », des dispositions spécifiques selon la typologie de référence du bâti repéré s’appliquent en plus des dispositions générales.

 Les « ensembles patrimoniaux à protéger », repérés aussi au document graphique du règlement font l’objet de prescriptions particulières édictées dans la pièce n°3.1.15.

> Les dispositions concernant le traitement des espaces non bâtis à préserver, à aménager qui peuvent conditionner les constructions* et aménagements* autorisés (article 6). Pour les « fossés* » ou les « mares », repérés ou non au document graphique, toute construction* ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 5 mètres mesurés par rapport aux berges des fossés* et des mares. Dans ce cas, les projets peuvent déroger aux règles des modèles d’insertion et d’implantation*. > Les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement définies par secteurs (article 7).

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Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière* en propriété ou en jouissance, en particulier pour les règles d’implantation des constructions* (article 4.2) et celles relatives à la part minimale de surfaces non imperméabilisées (article 4.1). A l’inverse, les dispositions du présent règlement relatives à l’emprise au sol* maximale autorisée (ES) (article 4.1) et au stationnement (article 7) sont appréciées à l’échelle du terrain d’assiette du projet* et non lot par lot.

Intitulé du document : 4.2.3

Les règles des modèles d’insertion et d’implantation des constructions*

Façade* sur rue

Illustration non prescriptive

Pour les constructions* nouvelles, le modèle « façade* sur rue » est admis dans les secteurs Uv1 et Uv3 et il est interdit dans le secteur Uv2. Pour les évolutions de constructions existantes*, le modèle est admis dans l’ensemble des secteurs.

Constructions* nouvelles

Evolution de constructions existantes*

Uv1

« Cœur de Village »

Admis

Uv2

« Village en peigne »

Interdit

Admis

Uv3

« Village resserré »

Admis

Implantation des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques*

La façade* de la construction* doit être implantée sur la limite d’emprise de la voie* ou emprise publique. Cette obligation ne fait pas obstacle à la réalisation de retraits partiels de façade*, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause la continuité visuelle du front bâti. Toutefois, pour s'adapter à la configuration des lieux, un retrait de façade de l'ordre de 1 mètre maximum pourra être autorisé.

En cas d’implantation d’une ou plusieurs constructions* avoisinantes en léger retrait par rapport aux voies et emprises publiques, la nouvelle construction* peut reprendre ce retrait ou s’en approcher.

Composition et ordonnancement* des volumes

et façades* bâtis

La façade* de la construction* donnant sur la voie doit comporter une part significative d’ouvertures. Les portes de garages, les petites percements et jours de souffrance ne sont pas comptabilisés dans la notion d’ouvertures.

Les ouvertures doivent être présentes au rez-de-chaussée ainsi qu’à tous les étages.

Implantation des constructions* Implantation en tout ou partie sur au moins une limite séparative*.

par rapport aux limites séparatives*

Par rapport aux limites séparatives* laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

Pignon sur rue

Illustration non prescriptive

PLUi-HD Agglopolys - Règlement zone Uv

Pour les constructions* nouvelles et les évolutions de constructions existantes*, le modèle « pignon sur rue » est admis dans l’ensemble des secteurs.

Constructions* nouvelles

Evolution des constructions existantes*

Uv1

« Cœur de Village »

Admis

Uv2

« Village en peigne »

Admis

Uv3

« Village resserré »

Admis

Admis

Implantation des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques*

La façade* pignon doit être implantée sur la limite d’emprise de la voie* ou emprise publique. Cette obligation ne fait pas obstacle à la réalisation de retraits partiels de façade*. Toutefois, pour s'adapter à la configuration des lieux, un retrait de façade de l'ordre de 1 mètre maximum pourra être autorisé.

La façade* pignon ne doit pas occuper plus de deux tiers (2/3) du linéaire du terrain sur voie ou emprise publique*.

Composition et ordonnancement* des volumes et façades*

bâtis

La largeur du pignon sur rue ne doit pas excéder 8 mètres.

Implantation des constructions* par rapport aux limites

séparatives*

Implantation sur une limite séparative* latérale recommandée. Par rapport aux autres limites séparatives* laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m

Maison sur cour

Illustration non prescriptive

PLUi-HD Agglopolys - Règlement zone Uv

Pour les constructions* nouvelles et les évolutions de constructions existantes*, le modèle « maison sur cour » est admis dans l’ensemble des secteurs.

Constructions* nouvelles

Evolution des constructions existantes*

Uv1

« Cœur de Village »

Admis

Uv2

« Village en peigne »

Admis

Admis

Uv3

« Village resserré »

Admis

Implantation des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques*

La construction principale* et les annexes* (hors piscines) doivent être implantées de telle manière qu’elles dégagent une cour au contact de la voie ou emprise publique*. Une ou deux façades* pignon de la construction principale* ou d’une annexe* doivent être implantées sur la limite d’emprise de la voie* ou emprise publique (modèles en L ou en U).

Composition et ordonnancement* des volumes

et façades* bâtis

L’accès* au garage doit se faire par la cour. Les portes de garages sont interdites sur les murs pignons* en limite d’emprise de la voie* ou emprise publique.

Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Implantation sur au moins une limite séparative*. Par rapport aux limites séparatives* laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

Jardinet à l’avant

Illustration non prescriptive

PLUi-HD Agglopolys - Règlement zone Uv

Pour les constructions* nouvelles, le modèle « jardinet à l’avant » est admis sous conditions dans les secteurs Uv1 et Uv3 et il est interdit dans le secteur Uv2. Pour les évolutions de constructions existantes*, le modèle est admis dans l’ensemble des secteurs.

Uv1

« Cœur de Village »

Uv2

« Village en

peigne »

Uv3

« Village resserré »

Admis sous conditions

Constructions* nouvelles

- Lorsqu’une prescription graphique inscrite au document graphique (haies, espaces boisés classés, murs en pierres …) ne permet pas la réalisation du modèle au contact ou proche de la voie. - Lorsque les composantes du site préexistant comme la topographie ou la présence d’arbres ou de masses boisées de qualité ne permet pas la réalisation du modèle au contact ou proche de la voie.

Interdit

Admis sous conditions :

renvoie aux dispositions du

Intitulé du document : 4.1 Volumétrie, emprise au sol* et surfaces non imperméabilisées des constructions*

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination* « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

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Caractéristiques

Uv1

Uv2

Uv3

Emprise au sol* maximale des constructions*

(ES)

Non réglementée

Non réglementée

60%

Pour les terrains repérés au document graphique sous la mention « parcs et jardins d’ornements privés » et « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager », l’emprise au sol* maximale autorisée résulte de l’application de la part minimale de surface non imperméabilisée à conserver.

(H) inférieure ou égale à 8m (R+1+combles*)

(H) inférieure ou égale à 8m (R+1+combles*)

(H) inférieure ou égale à 7m (R+1)

La hauteur* des annexes* en limites séparatives* est limitée à 3,50 mètres à l’égout ou 6,50 mètres au faîtage*.

Hauteur* maximale des constructions*

(H)

Pour les constructions existantes* avant la date d’approbation du PLUi-HD, dont la hauteur* est supérieure à la hauteur* autorisée, toute extension* et/ou surélévation (d’une annexe*, d’une partie du bâtiment) peut atteindre cette hauteur* différente sans la dépasser.

Pour les constructions existantes* repérées au document graphique sous la mention « bâtiment* patrimonial à protéger », la surélévation est autorisée si le projet ne porte pas atteinte à la qualité architecturale de la construction existante* (volumétrie, aspect des matériaux…) et s’il ne dépasse pas la hauteur* maximale autorisée de la zone ou celle des constructions limitrophes.

Les règles de hauteur* des constructions* ne s’appliquent pas pour certains équipements techniques* de très faible emprise indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (souches de cheminées, etc.).

Bande A (30m) : non réglementée

10%

15%

Bande B (au-delà des 30m) : 20%

Part minimale de surfaces non

imperméabilisée (espace en pleine

terre*)

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux travaux portant sur une construction existante* non conforme aux présentes dispositions, sous réserve de ne pas aggraver la situation.

Pour les emprises repérées au document graphique sous la mention « parcs et jardins d’ornements privés » et « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager », le calcul de l’espace de pleine terre* (PT) est le suivant :

 Si la surface (S) de l’emprise repérée est inférieure ou égale à 2 500m², PT = (S) * 0,6

 Si la surface (S) de l’emprise repérée est supérieure à 2 500m², PT = 1500 + (S-2501) * 0,8

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Intitulé du document : 2.4 Conditions particulières relatives à la protection et à la mise en valeur des éléments de patrimoine repérées au doc

Pour les bâtiments* repérés au document graphique sous les mentions « bâtiment* patrimonial à protéger », et « ensembles patrimoniaux à protéger », les changements de destination*, les travaux de réhabilitation* ou d'extension* doivent contribuer à la préservation et à la mise en valeur des caractéristiques culturelles et historiques des constructions*, de l’ordonnancement* du bâti et des espaces végétalisés organisant l’unité foncière*.

Pour les murs en pierres repérés au document graphique, sont autorisés :  Les travaux contribuant à la préservation et la mise en valeur de l’élément repéré selon les techniques édictées à l’article 5.6.1.  Les travaux d'élargissement d'emprise de voirie conduisant à la démolition* d'une clôture* maçonnée en pierre locale, à condition qu’elle soit reconstruite à l'identique* suivant le nouvel alignement.  La création d’accès* à condition de ne pas excéder deux percements par unité foncière* et de ne pas porter atteinte au linéaire identifié. Si l’unité foncière* concernée est ceinturée partiellement par une clôture* maçonnée en pierre locale, la création des accès* doit être privilégiée dans la partie non maçonnée en pierre locale.

2.5 Conditions particulières relatives à la protection et à la mise en valeur des éléments de paysage repérés au document graphique

Les conditions d’occupation décrites ci-dessous sont complétées par les dispositions de l’article 6.1 visant la préservation et la mise en valeur des éléments de paysage cités ci-après.

Boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager

Certains aménagements* et constructions* peuvent être autorisés au sein de ces emprises sous réserve que les abattages* restent ponctuels pour conserver l’allure générale du boisement, qu’ils soient compensés par la plantation d’essences similaires sur une surface équivalente à celle déboisée et qu’ils respectent la part de surface non imperméabilisée définie à l’article 4.1.

Pour aider à la sélection des essences à planter, une palette végétale est proposée dans l’OAP thématique « transition écologique et paysage ».

Espaces Boisés Classés

Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit.

Parcs et jardins Les constructions*, installations et aménagements* sont autorisés sous réserve de respecter la part de d’ornements privés surface non imperméabilisée définie à l’article 4.1.

Arbres remarquables

Les constructions*, installations, aménagements* ainsi que les réseaux et les affouillements sont autorisés uniquement en dehors de la surface définie par la projection au sol du houppier afin de ne pas compromettre le bon développement de l’arbre.

PLUi-HD Agglopolys - Règlement zone Uv

Fond de jardins à constructibilité

limitée

Vergers, jardins potagers partagés

ou familiaux

Alignements d’arbres

Seules les extensions* des constructions existantes* et les annexes* sont autorisées sous réserve de respecter les règles édictées à l’article 4.1.

Les constructions* de type annexes* et locaux techniques liées aux vergers et jardins partagés nécessaires à leur fonctionnement sont autorisées dans la limite de :  12 m² d’emprise au sol* maximum et 2,5 mètres de hauteur* pour chaque abri de jardin ;  30 m² d’emprise au sol* maximum pour les locaux communs nécessaires (salle de réunion,

stockage, dépôt de matériel et d’outillage).

Les constructions*, installations et aménagements* sont autorisées en dehors de l’emprise d’alignement des arbres afin de ne pas compromettre le bon développement des sujets qui le compose. L’emprise minimale à prendre en compte correspond à la projection du houppier. Les accès* aux propriétés et les voies ou accès* créés sont admis ponctuellement en tenant compte des arbres existants, afin de limiter les interruptions dans le linéaire.

Venelles

Les occupations du sol sont autorisées si elles ne compromettent pas la continuité et l’accessibilité des venelles existantes.

Haies

Les haies repérées au document graphique doivent être conservées.

Dans le cas de projets de constructions* ou d’aménagements*:  Lorsque la haie se trouve en limite d’espace public, les nouveaux accès* sont autorisés sous

condition qu’ils demeurent exceptionnels et limités au strict minimum afin de pas porter atteinte à la qualité du linéaire repéré.  Si la parcelle voisine du projet est concernée par cette prescription, le pétitionnaire peut prolonger l’alignement existant.

 En cas d’élargissement de la voirie nécessitant l’abattage* de haies plantées le long de la voie,

des haies composées de plusieurs essences locales doivent être replantées le long de la nouvelle voie.

Le busage des fossés* est autorisé à condition d’être réalisé :  Ponctuellement pour la réalisation d’accès* ;  Pour des constructions* et installations nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt

collectif et services publics dont la localisation répond à une nécessité technique impérative.

Fossés*, mares

Lorsque les fossés* assurent l’écoulement des eaux pluviales, en cas de recalibrage ou d’aménagement* de voirie, les fossés* doivent être réaménagés le long du nouvel axe.

Le comblement des mares est autorisé uniquement pour les constructions* et installations nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif et services publics dont la localisation répond à une nécessité technique impérative.

PLUi-HD Agglopolys - Règlement zone Uv

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination* « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

L’implantation d’annexes d’une emprise inférieure ou égale à 12 m² et d’une hauteur* inférieure ou égale à 3,50 mètres n’est pas soumise aux dispositions ci-après.

Enfin, ne sont pas soumises aux règles ci-après :

 Les piscines (dont bassin, margelle, plage ou terrasse, couverture transparente/ translucide < 1m80 de hauteur)

 Les constructions ouvertes sur tous leurs côtés  Les serres de jardin transparentes / translucides

4.2.1. Principes et mises en œuvre des modèles

Sont définies ci-après les dispositions applicables aux constructions* en matière d’insertion et d’implantation par rapport :

 Aux voies ou emprises publiques* existantes ou à créer ;  Aux limites séparatives* (latérales et de fond de parcelle).

Ces dispositions s’expriment sous la forme de 6 modèles qualitatifs d’insertion et d’implantation tenant compte de la diversité des situations, configurations des cadres de vie habités de chaque secteur Uv.

Façade sur rue

Pignon sur rue

Maison sur cour

Illustrations non prescriptives

Jardinet à l’avant

Jardin à l’avant

Second rang

PLUi-HD Agglopolys - Règlement zone Uv

Chaque bâtiment* respecte les prescriptions de l’un des modèles admis ou admis sous conditions dans chaque secteur, sous réserve du respect des prescriptions associées à chacun des modèles en matière:

 d’implantation des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques*;  de composition et d’ordonnancement* des volumes et façade* bâtis ;  d’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*.

Pour les terrains bordés par plusieurs voies, chaque bâtiment* doit satisfaire les règles d’un ou de plusieurs modèles admis, admis sous conditions sur au moins une des façades du terrain. Le respect des règles d’implantation vis à vis des limites séparatives n’est pas imposé sauf en cas de nécessité de cohérence urbaine.

Pour les projets comprenant plusieurs bâtiments* sur une même unité foncière*, le porteur de projet doit justifier de l’application des modèles choisis, qui peuvent être différents, pour chaque bâtiment*.

Les projets de surélévation des constructions existantes* doivent mettre en valeur le plan des façades* existantes. La superficie du projet doit être proportionnée à la surface de plancher sur laquelle il s’appuie pour éviter les effets de tour ou tourelle.

Élaboration approuvée par délibération du Conseil Communautaire d’Agglopolys du 29/11/2022

Modification simplifiée n°1 approuvée le 8/10/2024