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Edifiable

PLU de Boisseron

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
34033_PLU_20230126, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/01/2023
Lecture
150 pages, 14 zones, 196 articles découpés
Plan de zonageN : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, de l'exploitation forestière, ou de leur caractère d'espaces naturels. Espaces à protéger et notamment aux ripisylves et à l'ensemble de la zone inonNh : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, de l'exploitation forestière, ou de leur caractère d'espaces naturels. Constructions existantes à usage d'habitation, sous forme isoléeUa1 : Zone dense constituant le centre ancien du village de BoisseronUb1 : Zone d'habitat à densité moyenne, composée essentiellement de maisons individuelles. Prolongement du centre ancien de BoisseronUb4 : Il s'agit d'une zone d'habitat à densité faible, composée quelques maisons individuelles réalisées isolément et de terrains libresUe : Zone d'activité, située à l'entrée sud de Boisseron, le long de la RD 34A0 : Zone agricole à protéger en raison de son potentiel agronomique, biologique et économique. Seule l'extension des bâtiments agricoles est autorisée sous conditionsAUe : Zone naturelle partiellement équipée, destinée à l'urbanisation future et accueillera des activités, située au Sud de Boisseron, dans le prolongement de l'actuelle zone d'activité, au lieu dit «Pioch Lyon»A1 : Zone agricole à protéger en raison de son potentiel agronomique, biologique et économique. Cette zone est concernée, en partie par les zones inondables du P.P.R.IAU1 : Zone naturelle insuffisamment équipée et partiellement urbanisée. Elle se situe au lieu dit «La Pineda» au sud de l'agglomération le long de la RN110AUs1 : Zone à urbaniser partiellement équipée, destinée aux équipements sportifs, culturels, éducatifs et de loisir, ainsi qu'aux campings et parc résidentiel de loisir. Camping situé au lieu dit "Pied Bouquet"AUs2 : Zone naturelle partiellement équipée, destinée aux équipements sportifs, culturels, éducatifs et de loisir, ainsi qu'aux campings et parc résidentiel de loisir. Parc résidentiel de loisirs situé au lieu dit "Pied Bouquet"AUs3 : Zone naturelle partiellement équipée, destinée aux équipements sportifs, culturels, éducatifs et de loisir, ainsi qu'aux campings et parc résidentiel de loisir. Emplacement sur les anciennes voie ferrée et gareAU0 : Zone naturelle non équipée, destinée à l'urbanisation future après modification du PLU, réalisation de la station d'épurationUa2 : Zone dense constituant les extensions du XIX ème siècle et du début du XX ème siècle du centre ancien de BoisseronUb2 : Zone d'habitat à densité moyenne, composée essentiellement de maisons individuelles, située au lieu dit les "Hauts de Boisseron"Ub3 : Zone d'habitat à densité moyenne, composée essentiellement de maisons individuelles réalisées isolément ou dans le cadre de lotissementsUb3x : Zone d'habitat à densité moyenne, composée essentiellement de maisons individuelles. réalisées isolément ou dans le cadre de lotissements. Assainissement non collectif autorisé
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 14 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones à urbaniser

4

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Boisseron

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 11 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Boisseron en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

166 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 166 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
56 avenue Frédéric-Mistral, 34160 Boisseron
Téléphone
04 67 86 62 08
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.boisseron.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 196 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Boisseron ?

Le document opposable est 34033_PLU_20230126, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Boisseron ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : A0, A1, AU0, AU1, AUE, AUS, N, UA1, UA2, UB1, UB2, UB3 et 2 autres. Ils portent 196 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Boisseron ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Boisseron est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Boisseron ?

166 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 153 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 183 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Boisseron ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Boisseron ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Boisseron, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 185 habitants
Code postal
34160
Code INSEE
34033
Département
Hérault, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
1 070 sur 1 080 (99,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.