Surélever une maison à Bompas

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Le code de l'urbanisme en décide, le même partout en France.

Aucune formalité jusqu'à 5 m² créés. Déclaration préalable de 5 à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dès 20 m² si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Les pièces exigées pour un dossier à Bompas

Les étapes, du dépôt à la fin des travaux : la déclaration préalable et le permis de construire.

Comparer les 3 règles dans les 23 zones de Bompas

Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4

Le texte de cette rubrique se lit en entier sur la page de chacune des 19 zones concernées : aucun chiffre à comparer n'en est encore affiché. Le règlement en entier.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6

Le texte de cette rubrique se lit en entier sur la page de chacune des 21 zones concernées : aucun chiffre à comparer n'en est encore affiché. Le règlement en entier.

Stationnementrubrique 8

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Les autres travaux à Bompas

Le PLUide Bompas, 23 zones

Fichiers à télécharger et sources

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

D'où viennent ces chiffres

Les règles locales de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200027183_PLUi_20260224 a été relu à la main le 2026-09-06 : 13 cas relus, 0 faute restante.

Qui a relu, et comment

Les 13 cas servis par ce document ont été lus un par un le 6 septembre 2026, pas par échantillon.

Cette lecture n'a trouvé aucune faute.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 58 554 cas relus, 1300 fautes, 0 grave, soit 2,2 %. Comment les règles sont relues.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.