Zone AC

Intitulé du document : A : Occupations et utilisations du sol interdites

Disposition générale : - Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - Les parcs d’attraction. - Le stationnement nouveau de caravanes isolées. - Les terrains de camping et de caravanage. - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol liées à usage d’hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, industrie, entrepôts et à l’exception de celles citées à l’art. 2A.

Article 2 A : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières Disposition générale : Les abris et refuges pour animaux nécessaires à l’activité d’une exploitation agricole d’une surface maximale de 20 m² par unité foncière, Les installations de type "CRIPS", à condition de ne pas dépasser 5 mètres de hauteur Les ruchers d’une surface au sol inférieure à 20 m² par unité foncière, Les occupations et utilisations du sol figurant en emplacement réservé.

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De plus, en secteur Ac : Sauf dispositions techniques particulières, les constructions à usage d’habitation et leurs annexes sont autorisées à condition qu’elles soient situées à moins de 60 mètres des bâtiments agricoles. En outre, sont autorisés les changements de destination des bâtiments identifiés au plan de règlement graphique, sous condition de ne pas compromettre l’activité agricole et d’être limités aux destinations suivantes :

- Habitation, à condition que la surface totale des logements autorisés n’excède pas 300 m² et que ces derniers soient nécessairement liés aux activités présentes sur le site

- Commerce, à condition que leur surface de vente totale ne dépasse pas 100 m²

- Bureaux - Artisanat - Exploitation agricole ou forestière - Entrepôt - Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt

collectif

Intitulé du document : A : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Tout point d'une construction doit respec

- 25 mètres de l’axe des voies de tout point d’une construction le long des RD5 et RD468,

- 5 mètres de l'axe des voies de tout point d’une construction le long des autres voies.

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Ces règles ne s'appliquent pas :

- en cas de rénovation d’un bâtiment existant,

- aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,80 mètre,

- aux clôtures, qui peuvent être édifiées à l’alignement des voies à condition de respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’axe de toute voie ou chemin ouvert à la circulation automobile ou agricole,

- aux extensions des constructions existantes dont l'implantation est à une distance non conforme à la règle qui peuvent être étendues à condition que l'extension se situe à une distance minimale égale à celle de la construction existante.

Cas des voies d’eau Tout point d'une construction doit respecter un recul minimum de 15 m par rapport à la limite d’emprise des cours d’eau et des fossés, existants à modifier ou à créer.

Article 7 A : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A moins qu’elles ne jouxtent la limite, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché. Ces règles ne s'appliquent pas aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement des services publics qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,80 mètre.

Cas des voies d’eau Tout point d'une construction doit respecter un recul minimum de 15 m par rapport à la limite d’emprise des cours d’eau et des fossés, existants à modifier ou à créer.

Article 8 A : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance de 4 mètres minimum peut être exigée pour des raisons de sécurité.

Intitulé du document : A : Hauteur des constructions Règles de calcul :

La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée par rapport par rapport au niveau naturel moyen sur le terrain d'assiette des constructions et installations. La hauteur des constructions est mesurée au faîtage ou l’acrotère. Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, antennes, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

Dans le secteur Ac : Bâtiments d’exploitation : La hauteur maximale des ouvrages et constructions à usage agricole est limitée à 10 mètres hors tout.

Bâtiment d’habitation : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage et 6 mètres à l’acrotère ou à l’égout de toiture. Le niveau fini de la dalle du Rez-de-chaussée ne doit pas dépasser 0,5 mètres par rapport au niveau naturel moyen sur le terrain d'assiette des constructions et installations.

Intitulé du document : A : Emprise au sol

Dans la zone A : L’emprise au sol cumulée maximale est fixée à 100 m² par unité foncière.

Dans le secteur de zone Ac : Non règlementé

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Intitulé du document : A : Aspect extérieur Dispositions générales :

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La création de talus rétablissant la pente naturelle est autorisée.

Bâtiments d’exploitation : Ils devront présenter un aspect compatible avec l’environnement naturel afin de limiter au maximum leur impact visuel par l’utilisation de couleur sombre.

Toitures des habitations : Les toitures doivent être recouvertes de matériaux dont l’aspect doit s’harmoniser avec les toitures environnantes. Les toitures végétalisées sont autorisées. Les toitures à pans doivent compter 2 pans au minimum ayant une inclinaison comprise entre 40° et 52°. Les débords de toitures, les demi-croupes et les pans cassés sont autorisés. Les toitures sans faîtage ne sont pas autorisées. Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles représentent moins de 30% de la surface totale de la toiture projetée horizontalement.

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Intitulé du document : A : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Tout projet de construction devra comprendre un projet de plan

. Les essences végétales utilisées seront à choisir parmi la liste figurant en annexe du présent règlement. Les aires de stockage en plein air de matériel devront être dissimulées par un dispositif occultant, de type palissade, et/ou un rideau végétal.

Article 14 A : Performances énergétiques et environnementales des constructions, travaux, installations et aménagements Non réglementé

Article 15 A : Infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non réglementé

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Intitulé du document : A : Stationnement Dispositions générales :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public.

Intitulé du document : A : Accès et voirie

La desserte des constructions autorisées se fera par un accès unique et sécurisé sur la voirie départementale.

Intitulé du document : A : Desserte par les réseaux Eaux potable

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution. En cas d’absence de réseau public d’alimentation en eau potable, cette alimentation devra être mise en place selon les dispositions du Code de la Santé Publique et des dispositions du Règlement Sanitaire Départemental en vigueur.

Eaux usée Chaque branchement devra se raccorder obligatoirement au réseau collectif existant sauf disposition contraire prévue par la règlementation en vigueur. Dans le cas d’extension ou de changement de destination d’un bâtiment existant, en l’absence ou en cas d’impossibilité de raccordement au réseau public d’assainissement, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

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Article 5 A : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Plan Local d’Urbanisme de

BOOFZHEIM

1. Rapport de présentation 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) 4a. Règlement écrit 4b. Règlement graphique 5. Annexes du PLU

Modification Simplifiée n°2

Approuvée

Dossier vu pour être annexé à la délibération du Conseil municipal en date du 28 I 04 I 2025

à Boofzheim Le Maire, Eric KLETHI

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SOMMAIRE

TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES ......................................................... 5

TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ............ 9 CHAPITRE I. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UA ................................. 11 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol .................................. 11 Section II : Conditions de l’occupation du sol ...................................................... 12 CHAPITRE II. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UB ................................ 19 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol .................................. 19 Section II : Conditions de l’occupation du sol ...................................................... 20 CHAPITRE III. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UE ............................... 27 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol .................................. 27 Section II : Conditions de l’occupation du sol ...................................................... 28 CHAPITRE IV. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UL ............................... 33 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol .................................. 33 Section II : Conditions de l’occupation du sol ...................................................... 34 CHAPITRE V. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UX ................................ 39 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol .................................. 39 Section II : Conditions de l’occupation du sol ...................................................... 40

TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER . 45 CHAPITRE I. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IAU ................................ 47 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol .................................. 47 Section II : Conditions de l’occupation du sol ...................................................... 48 CHAPITRE II. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IIAU .............................. 53 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol .................................. 53 Section II : Conditions de l’occupation du sol ...................................................... 53 CHAPITRE III. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IIAUx........................... 55 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol .................................. 55 Section II : Conditions de l’occupation du sol ...................................................... 55

TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES..... 57 CHAPITRE I. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A.................................... 59 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol .................................. 59 Section II : Conditions de l’occupation du sol ...................................................... 60

TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ................................................................................................ 65

CHAPITRE I. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE N.................................... 67 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol .................................. 67 Section II : Conditions de l’occupation du sol ...................................................... 68

ANNEXE 1 : GLOSSAIRE ............................................................................... 73

ANNEXE 2 : Liste des essences végétales préconisées ............................ 75

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TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Champ d'application territoriale du Plan Le présent règlement s'applique au territoire de la Commune de BOOFZHEIM.

Article 2: Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols I. Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

1. Les articles d'ordre public du Code de l'Urbanisme : - R. 111-2 : salubrité et sécurité publique ; - R. 111-4: conservation et mise en valeur d'un site ou vestige archéologique ; - R. 111-15 : respect des préoccupations d'environnement ;

2. L’article L. 131-4 du Code de l’Urbanisme, imposant la compatibilité du PLU avec le Schéma de COhérence Territoriale (S.C.O.T.).

3. Les articles L. 102-13, L311-2, L313-2, L424-1, L153-11 du Code de l’Urbanisme et L331-6 du code de l'environnement, sur le fond desquels peut être opposé un sursis à statuer.

4. Les constructions à usage d’hébergement et d’habitation doivent en outre répondre aux exigences d’isolement acoustique par rapport aux axes de transports terrestres bruyants, conformément à la réglementation en vigueur. Les zones concernées sont matérialisées au plan des annexes

5. Les articles L. 113-1 à L. 113-2 et R. 113-1 à R. 113-2 du Code de l’Urbanisme sont applicables aux secteurs définis sur les plans par la trame « espace boisé classé à conserve ou à créer ».

6. L’article L. 313-4 du Code de l’Urbanisme concernant les opérations de restauration immobilière.

7. L’article L. 600-2 du Code de l’Urbanisme relatif aux règles applicables en cas d’annulation d’une décision de refus de permis de construire.

II. Se superposent aux règles propres de ce Plan Local d’Urbanisme les dispositions législatives et réglementaires ci-après :

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 Les articles L. 151-28, L. 151-43 et R. 151-51 du Code de l’Urbanisme concernant les servitudes d'utilité publique dont la liste est fixée à l’article R151-52, Annexe.

 L’arrêté préfectoral du 10 mai 2000, déclarant d'utilité publique les forages de la commune de Boofzheim et disposent d’un périmètre de protection.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines (zones "U"), en zones à urbaniser (zones "AU"), en zones agricoles (zones "A") et en zones naturelles et forestières (zones "N").

Le territoire couvert par le présent PLU est divisé en 4 zones : 1. Les zones urbaines (zones "U")

- la zone urbaine UA, comprenant le secteur de zone UAj où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre II du règlement ;

- la zone urbaine UB, comprenant le secteur de zone UBj, où s'appliquent les dispositions du chapitre II du titre II du règlement ;

- la zone urbaine UE, où s'appliquent les dispositions du chapitre III du titre II du règlement ;

- la zone urbaine UL, où s'appliquent les dispositions du chapitre IV du titre II du règlement ;

- la zone urbaine UX, où s’appliquent les dispositions du chapitre V du titre II du règlement ;