Zone NV

Intitulé du document : N : Occupations et utilisations du sol interdites

Disposition générale : - Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - Les parcs d’attraction. - Les aires de jeux ou de loisirs motorisés de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones naturelles - Le stationnement de caravanes. - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les occupations et utilisations à usage d’habitat, d’exploitation agricole et forestière, d’hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, entrepôts à l’exception de celles autorisée à l’article 2 N. - Les aires de jeux, des terrains de sport et des jardins familiaux.

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Article 2 N : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières Rappel : dans les périmètres de captage d'eau potable figurant au règlement graphique, se superposent aux présentes règles les dispositions de l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les forages de la commune de Boofzheim.

Sont admis dans l'ensemble de la zone, sous réserve de la conformité avec l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les forages de Boofzheim, dont le périmètre figure au règlement graphique : Les abris pour animaux liés et nécessaires à une exploitation agricole sans dalle maçonnée avec une emprise au sol de 20 m² maximum par unité foncière et ouvert sur un côté. La réhabilitation, l’aménagement et les extensions des constructions existantes liées à l’habitat sans pouvoir dépasser 30 % d’emprise au sol et dans la limite de 40 m² de surface supplémentaire par rapport à la surface existante au moment de l’approbation initiale du PLU. Les occupations et utilisations du sol figurant en emplacement réservé.

De plus sont autorisés en secteur Nv Les constructions d’une emprise au sol inférieure à 20 m² dépourvues de fondations et à conditions qu’elles soient destinées à des abris de vergers ou des abris de pâtures pour les animaux.

Intitulé du document : N : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Tout point d'une construction doit respec

- 25 mètres de l’axe des voies de tout point d’une construction le long des RD5 et RD468,

- 5 mètres de l'axe des voies de tout point d’une construction le long des autres voies.

Ces règles ne s'appliquent pas : - aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,80 mètre, - aux clôtures, qui peuvent être édifiées à l’alignement des voies à condition de respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’axe de toute voie ou chemin ouvert à la circulation automobile ou agricole.

Cas des voies d’eau Tout point d'une construction doit respecter un recul minimum de 15 m par rapport à la limite d’emprise des cours d’eau et des fossés, existants à modifier ou à créer.

Article 7 N : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 1 mètre au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché. Ces règles ne s'appliquent pas aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement des services publics qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,80 mètre.

Cas des voies d’eau Tout point d'une construction doit respecter un recul minimum de 15 m par rapport à la limite d’emprise des cours d’eau et des fossés, existants à modifier ou à créer.

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Article 8 N : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance de 4 mètres minimum peut être exigée pour des raisons de sécurité.

Intitulé du document : N : Hauteur des constructions Règles de calcul :

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau naturel moyen sur le terrain d'assiette des constructions et installations. Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, antennes, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

Dispositions générales : La hauteur maximum hors tout des constructions nouvelles est limitée à 3 mètres. En cas de rénovation, reconstruction, extension ou transformation d’une construction ou installation, celles-ci sont limitées à la hauteur d’origine des constructions.

Dispositions particulières au secteur Nv La hauteur maximum hors tout des constructions nouvelles est limitée à 3 mètres.

Intitulé du document : N : Emprise au sol L’extension des constructions d’habitations existantes dans la limite de 30 %, plafonnée à 40 m² d’em

Dispositions particulières au secteur Nv L’emprise au sol cumulée des constructions et installations devra être inférieure à 20 m² par unité foncière.

Intitulé du document : N : Aspect extérieur Dispositions générales :

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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Disposition particulière : Le présent article ne s’applique pas aux bâtiments et équipements publics.

Intitulé du document : N : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Tout projet de construction devra comprendre un projet de plan

. Les essences végétales utilisées seront à choisir parmi la liste figurant en annexe du présent règlement. Les aires de stockage de matériel en plein air devront être dissimulées par un dispositif occultant, de type palissade, et/ou un rideau végétal.

Article 14 N : Performances énergétiques et environnementales des constructions, travaux, installations et aménagements Non réglementé.

Article 15 N : Infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non réglementé.

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ANNEXE 1 : GLOSSAIRE

Affouillement et exhaussement du sol Creusement et surélévation de terrain, soumis à autorisation à condition que sa superficie soit supérieure à 100 mètres carrés et que sa hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou sa profondeur dans le cas d’un affouillement, excède 2 mètres. Il s’agit notamment des bassins, des étangs ou des réservoirs creusés sans mur de soutènement, des travaux de déblai ou de remblai nécessaires à la réalisation d’une voie.

Aires de stationnement Parcs de stationnement publics ou privés.

Dépôts de véhicules Dépôt de véhicules neufs ou d’occasion, près d’un garage en vue de leur réparation ou de leur vente, aires de stockage de véhicules, non soumis au régime des installations classées pour la protection de l’environnement, aires d’exposition ou de vente de caravanes, aires de garage de bateaux,…, ayant la capacité d’accueillir au moins 10 unités après aménagement même sommaire (accès, terrassements, …)

Alignement Limite entre le domaine public et la propriété privée ou entre la parcelle et sa voie d’accès principale en cas de voie privée.

Clôture Nécessitant un ouvrage (ce qui exclut les haies-vives ou fossés), elle permet d’obstruer le passage et d’enclore un espace. Sont soumis à autorisation de clôture notamment les murs (à l’exception des murs de soutènement destinés à épauler un remblai ou une terrasse qui ressortent du champ d’application du permis de construire), ouvrages à clairevoie, en treillis, clôtures de pieux, palissades, clôtures métalliques, grilles, herses, barbelés, lices, échaliers. Les clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière, ainsi que les clôtures de chantier sont exemptées du principe général de déclaration.

Constructions Tous travaux, ouvrages ou installations entrant dans le champ d’application du permis de construire, qu’ils soient soumis à un permis de construire ou à une déclaration de travaux. Il s’agit de toutes constructions nouvelles ou de travaux exécutés sur des constructions existantes.

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Construction annexe Est considérée comme construction annexe, une construction non affectée à l’habitation et ayant un lien d’usage direct et reconnu avec une construction à usage d’habitation tels que : garage, abri (vélos, poubelles, bois, outils de jardinage,…), remise (outils de jardin, de bricolage…), etc.

Construction isolée Construction ne faisant pas partie d’une opération d’aménagement ou de construction (Permis d’Aménager (PA), Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), Association Foncière Urbaine (AFU), etc.)

Cote NGF Le Nivellement Général de la France (NGF) constitue un réseau de repères altimétriques disséminés sur le territoire français métropolitain.

Emprise au sol L'emprise au sol est définie comme le rapport de la surface occupée par la projection verticale du volume hors œuvre du bâtiment à la surface de la parcelle. Elle prend notamment en compte les débords de toiture, ainsi que les balcons. (d'après : Le PLU, Isabelle Cassin, Editions du Moniteur 2007)

Extension mesurée Une extension dite mesurée d’un bâtiment correspond à une extension non disjointe de 20 % de surface de plancher supplémentaire au maximum par rapport à la superficie du bâtiment d’origine

La Surface de Plancher La Surface de Plancher (SP) s’entend comme l’ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre. La surface de plancher est calculée à partir du nu intérieur des façades.

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ANNEXE 2 : Liste des essences végétales préconisées

Liste des essences pour les arbres de haute tige :

Nom vernaculaire

Nom latin

Erable sycomore

(Acer pseudoplatanaus)

Aulne glutineux

(Aulne glutineux)

Charme

(Carpinus betulus)

Noisetier de Byzance

(Corylus colurna)

Frêne

(Fraxinus excelsior)

Merisier

(Prunus avium)

Pommier sauvage

(Pyrus malus)

Cerisier à grappes

(Prunus padus)

Chêne sessile

(Quercus petraea)

Chêne pédonculé

(Quercus robur)

Saule blanc

(Salix alba)

Saule fragile

(Salix fragilis)

Tilleul à petites feuilles

(Tilia cordata)

Tilleul à grandes feuilles

(Tilia platyphyllos)

Liste des essences pour les arbustes :

Nom vernaculaire

Nom latin

Aubépine monogyne

(Crataegus monogyna)

Buis commun

(Buxus sempervirens)

Cornouiller mâle

(Cornus mas)

Cornouiller sanguin

(Cornus sanguinea)

Noisetier commun

(Corylus avellana)

Troène commun

(Ligustrum vulgare)

Chèvrefeuille arbustif

(Lonicera xylosterum)

Merisier à grappes

(Prunus padus)

Prunellier

(Prunus spinosa)

Rosier

(Rosa ssp et cvs)

Eglantier

(Rosa canina)

Rosier rouillé

(Rosa rubiginosa)

Ronce des bois

(Rubus fruticosus)

Saule marsault

(Salix caprea)

Saule cendré

(Salix cinerea)

Saule pourpre

Salix purpurea

Saule des vanniers

Salix viminalis

Sureau noir

(Sambucus nigra)

Alisier blanc

(Sorbus aria)

Viorne lantane

(Viburnum lantana)

Viorne obier

(Viburnum opulus)

Cvs= cultivars. Les variétés issues des espèces spécifiées sont également admises.

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Intitulé du document : N : Stationnement Dispositions générales :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public.

Intitulé du document : N : Accès et voirie

La desserte des constructions autorisées se fera par un accès unique et sécurisé sur la voirie départementale.

Intitulé du document : N : Desserte par les réseaux Eaux potables

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution. En cas d’absence de réseau public d’alimentation en eau potable, cette alimentation devra être mise en place selon les dispositions du Code de la Santé Publique et des dispositions du Règlement Sanitaire Départemental en vigueur.

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Eaux usées Chaque branchement devra se raccorder obligatoirement au réseau collectif existant sauf disposition contraire prévue par la règlementation en vigueur.

Article 5 N : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Plan Local d’Urbanisme de

BOOFZHEIM

1. Rapport de présentation 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) 4a. Règlement écrit 4b. Règlement graphique 5. Annexes du PLU

Modification Simplifiée n°2

Approuvée

Dossier vu pour être annexé à la délibération du Conseil municipal en date du 28 I 04 I 2025

à Boofzheim Le Maire, Eric KLETHI

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SOMMAIRE

TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES ......................................................... 5

TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ............ 9 CHAPITRE I. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UA ................................. 11 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol .................................. 11 Section II : Conditions de l’occupation du sol ...................................................... 12 CHAPITRE II. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UB ................................ 19 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol .................................. 19 Section II : Conditions de l’occupation du sol ...................................................... 20 CHAPITRE III. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UE ............................... 27 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol .................................. 27 Section II : Conditions de l’occupation du sol ...................................................... 28 CHAPITRE IV. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UL ............................... 33 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol .................................. 33 Section II : Conditions de l’occupation du sol ...................................................... 34 CHAPITRE V. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UX ................................ 39 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol .................................. 39 Section II : Conditions de l’occupation du sol ...................................................... 40

TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER . 45 CHAPITRE I. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IAU ................................ 47 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol .................................. 47 Section II : Conditions de l’occupation du sol ...................................................... 48 CHAPITRE II. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IIAU .............................. 53 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol .................................. 53 Section II : Conditions de l’occupation du sol ...................................................... 53 CHAPITRE III. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IIAUx........................... 55 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol .................................. 55 Section II : Conditions de l’occupation du sol ...................................................... 55

TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES..... 57 CHAPITRE I. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A.................................... 59 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol .................................. 59 Section II : Conditions de l’occupation du sol ...................................................... 60

TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ................................................................................................ 65

CHAPITRE I. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE N.................................... 67 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol .................................. 67 Section II : Conditions de l’occupation du sol ...................................................... 68

ANNEXE 1 : GLOSSAIRE ............................................................................... 73

ANNEXE 2 : Liste des essences végétales préconisées ............................ 75

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TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Champ d'application territoriale du Plan Le présent règlement s'applique au territoire de la Commune de BOOFZHEIM.

Article 2: Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols I. Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

1. Les articles d'ordre public du Code de l'Urbanisme : - R. 111-2 : salubrité et sécurité publique ; - R. 111-4: conservation et mise en valeur d'un site ou vestige archéologique ; - R. 111-15 : respect des préoccupations d'environnement ;

2. L’article L. 131-4 du Code de l’Urbanisme, imposant la compatibilité du PLU avec le Schéma de COhérence Territoriale (S.C.O.T.).

3. Les articles L. 102-13, L311-2, L313-2, L424-1, L153-11 du Code de l’Urbanisme et L331-6 du code de l'environnement, sur le fond desquels peut être opposé un sursis à statuer.

4. Les constructions à usage d’hébergement et d’habitation doivent en outre répondre aux exigences d’isolement acoustique par rapport aux axes de transports terrestres bruyants, conformément à la réglementation en vigueur. Les zones concernées sont matérialisées au plan des annexes

5. Les articles L. 113-1 à L. 113-2 et R. 113-1 à R. 113-2 du Code de l’Urbanisme sont applicables aux secteurs définis sur les plans par la trame « espace boisé classé à conserve ou à créer ».

6. L’article L. 313-4 du Code de l’Urbanisme concernant les opérations de restauration immobilière.

7. L’article L. 600-2 du Code de l’Urbanisme relatif aux règles applicables en cas d’annulation d’une décision de refus de permis de construire.

II. Se superposent aux règles propres de ce Plan Local d’Urbanisme les dispositions législatives et réglementaires ci-après :

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 Les articles L. 151-28, L. 151-43 et R. 151-51 du Code de l’Urbanisme concernant les servitudes d'utilité publique dont la liste est fixée à l’article R151-52, Annexe.

 L’arrêté préfectoral du 10 mai 2000, déclarant d'utilité publique les forages de la commune de Boofzheim et disposent d’un périmètre de protection.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines (zones "U"), en zones à urbaniser (zones "AU"), en zones agricoles (zones "A") et en zones naturelles et forestières (zones "N").

Le territoire couvert par le présent PLU est divisé en 4 zones : 1. Les zones urbaines (zones "U")

- la zone urbaine UA, comprenant le secteur de zone UAj où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre II du règlement ;

- la zone urbaine UB, comprenant le secteur de zone UBj, où s'appliquent les dispositions du chapitre II du titre II du règlement ;

- la zone urbaine UE, où s'appliquent les dispositions du chapitre III du titre II du règlement ;

- la zone urbaine UL, où s'appliquent les dispositions du chapitre IV du titre II du règlement ;

- la zone urbaine UX, où s’appliquent les dispositions du chapitre V du titre II du règlement ;