Le règlement, mot pour motBoofzheim, dans l'ordre du document

• Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - Les parcs d’attraction. - Le stationnement nouveau de caravanes isolées à la date d’approbation du PLU. - Les terrains de camping et de caravanage. - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage.
• Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les constructions ou extensions à usage d’artisanat, industrie, entrepôts de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone.

De plus sont interdites dans le secteur de zone UAj : Les constructions à usage d’habitat, d’hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, industrie, exploitations agricoles ou forestières et entrepôts, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 UA. Les piscines non démontables.

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Règlement

• 11/75

Article 2 UA : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières Les occupations et utilisations du sol figurant en emplacement réservé. L’agrandissement, la transformation des exploitations agricoles existantes s’il n’en résulte pas une augmentation substantielle de nuisances pour le voisinage des habitations ou une atteinte à la salubrité et à la sécurité publique.

Dans le secteur de zone UAj : Les constructions de type abris de jardins, à conditions :

• que l’emprise au sol soit inférieure à 20 m² par unité foncière,
• que la hauteur soit inférieure ou égale à 3,5 mètres hors tout,
• qu’elles soient dépourvues de fondations. L’extension des constructions et installations existantes dans la limite de 20 % d’emprise au sol supplémentaire par unité foncière à la date d’approbation du présent PLU. Les piscines non enterrées et démontables.

Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer pour les volumes principaux des constructions.

Tous les points d’une construction les plus proches de l’emprise publique doivent être situés :

• soit sur la ligne d’implantation des constructions voisines, - soit à une distance comprise entre 0 et 3 mètres dans le cas où les terrains qui jouxtent celui à construire ne permettent pas de définir un alignement ni de distance.

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Règlement

• 13/75

Dispositions particulières L’implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire au-delà de 0,50 mètre. Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ci-dessous ne s'appliquent pas :

• aux constructions à édifier en arrière d'une construction existante. - en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux. Les bassins des piscines non couvertes doivent respecter un recul d'au moins 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Cas des voies d’eau Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 8 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

Article 7 UA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales : A moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les constructions pourront être implantées sur limites séparatives dans les conditions suivantes :

• que la longueur d’accolement ne dépasse pas 20 mètres par limite et 40 mètres cumulées sur plusieurs limites,
• que tout point de la construction soit compris sous un angle de 45° mesuré à une hauteur de 3,5 mètres sur la limite séparative ;

Dispositions particulières : Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas :

• en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation. Dans ce cas, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux.
• en cas d'adossement à un bâtiment déjà implanté sur limite ; dans ce cas, la construction à édifier pourra s'accoler à la surface partielle ou complète du mur ou du pignon en attente, sans en dépasser ni la hauteur, ni la largeur;
• dans le cadre d’un projet architectural commun ou d'opérations de construction réalisées de manière cohérente et coordonnée sur plusieurs terrains contigus.

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Règlement

• 14/75

Ces règles ne s'appliquent pas pour les ouvrages à caractère technique, nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux, et qui devront être implantés à une distance d’au moins 0,80 mètre des limites séparatives. Les parois des bassins des piscines non couvertes doivent respecter un recul d'au moins 2 mètres par rapport à toute limite séparative. Les constructions annexes d’une hauteur inférieure à 3,5 mètres peuvent s’implanter dans la marge de recul définie à l’alinéa 2 des dispositions générales du présent article, à une distance au moins égale à 1 mètre des limites séparatives.

Dans le secteur de zone UAj : La construction doit s’implanter à une distance au moins égale à 3 mètres des limites séparatives.

Cas des voies d’eau Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 8 mètres des berges, des cours d’eau et/ou des fossés.

Article 8 UA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance de 4 mètres minimum peut être exigée pour des raisons de sécurité.

La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée par rapport à la hauteur moyenne au milieu de la voie publique au droit de l’unité foncière. La hauteur des constructions annexes est mesurée au faîtage ou à l’acrotère. Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, antennes, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 mètres au faîtage et 7 mètres à l’acrotère ou à l’égout de toiture. La hauteur des constructions annexes est fixée à 3,5 mètres hors tout. Le niveau fini de la dalle du Rez-de-chaussée ne doit pas dépasser 0,5 mètres par rapport à la hauteur moyenne au milieu de la voie d’accès à l’unité foncière. En cas d’extension de constructions ou d’installations existantes, la hauteur maximale des constructions est fixée à la hauteur du bâtiment d’origine.

Dispositions particulières : En cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles cidessous ne s’appliquent pas. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur d’origine des constructions. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements publics et d’intérêt collectif.

Dans le secteur de zone UAj : La hauteur des constructions est fixée à 3,5 mètres hors tout, sauf en cas d’extension de constructions ou d’installation existante, dans ce cas la hauteur maximale des constructions est fixée à la hauteur du bâtiment d’origine.

. Cette emprise pourra toutefois être dépassée dans le cas d’une mise aux normes obligatoire, dument justifiée, pour des constructions existantes qui dépassent cette valeur ou qui dépasseraient cette valeur dans le cadre de travaux de mise au norme.

Dispositions particulières La règle ne s’applique pas pour l’agrandissement de constructions agricoles existantes qui dépassent déjà le seuil au moment de l’approbation initiale du PLU notamment pour les cas de mises aux normes. Cette disposition ne s’applique pas aux équipements publics et d’intérêt collectif.

Dans le secteur de zone UAj : L’emprise au sol maximale est fixée à 20 m² par unité foncière sauf en cas d’extension de constructions ou d’installations existantes, dans ce cas l’emprise au sol maximale est fixée à 20% d’emprise au sol supplémentaire par unité foncière à la date d’approbation du présent PLU.

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Règlement

• 15/75

. Les haies monospécifiques (composées d’une seule espèce) ne sont pas autorisées. Les essences végétales utilisées seront à choisir parmi la liste figurant en annexe du présent règlement. Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées et entretenues.

Article 14 UA : Performances énergétiques et environnementales des constructions, travaux, installations et aménagements Non réglementé

Article 15 UA : Infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non réglementé#

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Règlement

• 18/75

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Antennes paraboliques : leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades). Les équipements liés aux énergies renouvelables sont autorisés.

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Règlement

• 16/75

Clôtures : La hauteur est mesurée par rapport à la hauteur moyenne au milieu de la voie publique au droit de l’unité foncière. En limite d’emprise publique, elles sont limitées à 1,80 mètre de hauteur et doivent être constituées :

• soit d’un mur bahut enduit, de 60 cm au maximum, qui peut être surmonté d’une palissade à claire-voie comprenant au moins 30% de vide,
• soit de grilles et grillages sombres doublées de haies vives, - soit d’un mur plein enduit. En limite séparative, elles ne doivent pas excéder 2 mètres et être constituées : - soit d’un mur plein enduit, - soit d’un mur bahut enduit qui peut être surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille, grillage…) comprenant au moins 30% de vide et doublé de haies vives, - soit de grilles et grillages sombres, doublées de haies vives.

En cas de reconstruction d’une clôture ne répondant pas aux dispositions précédente, celle-ci pourra, par exception, être reconstruite à l’identique.

Toitures : Les toitures doivent être recouvertes de matériaux dont l’aspect doit s’harmoniser avec les toitures environnantes. Les toitures végétalisées sont autorisées. Les toitures à pans doivent compter 2 pans au minimum ayant une inclinaison comprise entre 40° et 52°. Les débords de toitures, les demi-croupes et les pans cassés sont autorisés. Les toitures sans faîtage ne sont pas autorisées. Les toitures terrasses sont interdites. Les règles sur les toitures ne s’appliquent pas pour les constructions annexes de moins de 40m² d’emprise au sol et dont la hauteur hors tout n’excède pas 3,5 mètres.

Dans le secteur de zone UAj : Clôtures : En limite d’emprise publique ou en limite séparative, elles ne doivent pas excéder 2 mètres et être constituées :

• soit d’un grillage à large maille de couleur sombre pouvant être doublées de haies vives,
• soit de palissades à claire-voie sans mur bahut.

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Règlement

• 17/75

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public. Pour les constructions nouvelles, les extensions, les transformations, les changements de destination ou les rénovations à usage de logement, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes :

• 2 places par logement créé, hors accès.

En l'absence d'information sur le nombre de logement, les règles suivantes s'appliqueront :

• de 0 à 50 m² de surface de plancher : 1 place, - au-delà de 50 m² et jusqu’à 120 m² de surface de plancher: 2 places, - au-delà de 120 m² de surface de plancher et par tranche de 40m² de surface de plancher entamée : 1 place supplémentaire.

Pour les autres constructions autorisées à l’exception de l’habitation, il devra être réalisé en dehors des voies publiques, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations, et à minima :

• par tranche de 40 m² de surface de plancher entamée : 1 place.

Disposition générale : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Voirie L’emprise des nouvelles voies, publiques ou privées, doit être au minimum de 4 mètres. Toutefois si elles desservent plus de 3 logements une largeur minimale de 5,20 mètres est exigée. Les nouvelles voies en impasse, publiques ou privées, d’une longueur supérieure à 50 mètres doivent se terminer par une aire de retournement d’une surface permettant d’inscrire un cercle de 15 mètres de diamètre au minimum.

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Règlement

• 12/75

Eaux potable Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Eaux usée Chaque branchement devra se raccorder obligatoirement au réseau collectif existant sauf disposition contraire prévue par la règlementation en vigueur. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités vers les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En cas d’existence ou de réalisation d’un réseau collecteur des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence d’un réseau collecteur des eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales doivent être restituées à la nappe sur le terrain d’opération, par l’intermédiaire d’un massif, d’une tranchée d’infiltration ou de tout autre dispositif adapté.

Réseau d’électricité, de téléphone et de télédistribution Les branchements privés à créer doivent être enterrés.

Article 5 UA : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

• Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - Les parcs d’attraction. - Le stationnement nouveaux de caravanes isolées à la date d’approbation du PLU. - Les terrains de camping et de caravanage. - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage.
• Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les constructions ou extensions à usage d’artisanat, industrie, commerce de gros, entrepôts de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone.

De plus sont interdit dans le secteur de zone UBj : Les constructions à usage d’habitat, d’hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, industrie, exploitations agricoles ou forestières et entrepôts, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 UB. Les piscines non démontables.

Article 2 UB : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières Les occupations et utilisations du sol figurant en emplacement réservé.

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Règlement

• 19/75

Dans le secteur de zone UBj : Les constructions de type abris de jardins, à conditions :

• que l’emprise au sol soit inférieure à 20 m² par unité foncière,
• que la hauteur soit inférieure ou égale à 3,5 mètres hors tout,
• qu’elles soient dépourvues de fondations. L’extension des constructions et installations existantes dans la limite de 20 % d’emprise au sol supplémentaire par unité foncière à la date d’approbation du présent PLU. Les piscines non enterrées et démontables.

Dispositions générales : Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer pour les volumes principaux des constructions. Sauf disposition graphique contraire figurant au plan de règlement, le point d’une construction le plus proche de l’emprise publique doit être situé à une distance comprise entre 0 et 6 mètres.

Dispositions particulières Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ci-dessus ne s'appliquent pas :

• aux constructions à édifier en arrière d'une construction existante. Dans ce cas, l’implantation des constructions doit se faire au-delà de 6 mètres.
• en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux.

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Règlement

• 21/75

Cas des voies d’eau Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 8 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

Article 7 UB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales : A moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les constructions pourront être implantées sur limites séparatives dans les conditions suivantes :

• que la longueur d’accolement ne dépasse pas 10 mètres par limite, - que tout point de la construction soit compris sous un angle de 45° mesuré à une hauteur de 3,5 mètres sur la limite séparative.

Dispositions particulières :

Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas :

• en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation. Dans ce cas, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux.
• en cas d'adossement à un bâtiment déjà implanté sur limite ; dans ce cas, la construction à édifier pourra s'accoler à la surface partielle ou complète du mur ou du pignon en attente, sans en dépasser ni la hauteur, ni la largeur;
• dans le cadre d’un projet architectural commun ou d'opérations de construction réalisées de manière cohérente et coordonnée sur plusieurs terrains contigus.

Les parois des bassins des piscines non couvertes doivent respecter un recul d'au moins 3 mètres par rapport à toute limite séparative.

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Règlement

• 22/75

Les constructions annexes d’une hauteur inférieure à 3,5 mètres peuvent s’implanter dans la marge de recul définie à l’alinéa 2 des dispositions générales du présent article, à une distance au moins égale à 1 mètre des limites séparatives.

Ces règles ne s'appliquent pas pour les ouvrages à caractère technique, nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux, et qui devront être implantés à une distance d’au moins 0,80 mètre des limites séparatives.

Cas des voies d’eau Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 8 mètres des berges, des cours d’eau et/ou des fossés.

Article 8 UB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance de 4 mètres minimum peut être exigée pour des raisons de sécurité.

La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée par rapport à la hauteur moyenne au milieu de la voie publique au droit de l’unité foncière. La hauteur des constructions annexes est mesurée au faîtage ou l’acrotère. Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, antennes, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage et 6 mètres à l’acrotère ou à l’égout de toiture. La hauteur des constructions annexes est fixée à 3,5 mètres au faîtage ou à l’acrotère. Le niveau fini de la dalle du Rez-de-chaussée ne doit pas dépasser 0,5 mètres par rapport à la hauteur moyenne au milieu de la voie d’accès à l’unité foncière.

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Règlement

• 23/75

Dispositions particulières : En cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles cidessus ne s’appliquent pas. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur d’origine des constructions. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements publics et d’intérêt collectif.

Dans le secteur de zone UBj : La hauteur des constructions est fixée à 3,5 mètres hors tout.

Dans le secteur de zone UBj : L’emprise au sol maximale est fixée à 20 m² par unité foncière.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Antennes paraboliques : leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades). Les équipements liés aux énergies renouvelables sont autorisés.

Clôtures : La hauteur est mesurée par rapport à la hauteur moyenne au milieu de la voie publique au droit de l’unité foncière.

En limite d’emprise publique, elles sont limitées à 1,60 mètre de hauteur et doivent être constituées :

• soit d’un mur bahut enduit, de 60 cm au maximum, qui peut être surmonté d’une palissade à claire-voie comprenant au moins 30% de vide,
• soit de grilles et grillages sombres doublées de haies vives. En limite séparative, elles ne doivent pas excéder 2 mètres et être constituées :
• soit d’un mur plein enduit, - soit d’un mur bahut enduit qui peut être surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille, grillage…) comprenant au moins 30% de vide et doublé de haies vives, - soit de grilles et grillages sombres, doublées de haies vives.

En cas de reconstruction d’une clôture ne répondant pas aux dispositions précédente, celle-ci pourra, par exception, être reconstruite à l’identique.

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• 24/75

Toitures : Les toitures doivent être recouvertes de matériaux dont l’aspect doit s’harmoniser avec les toitures environnantes. Les toitures végétalisées sont autorisées. Les toitures à pans doivent compter 2 pans au minimum ayant une inclinaison comprise entre 40° et 52°. Les débords de toitures, les demi-croupes et les pans cassés sont autorisés. Les toitures sans faîtage ne sont pas autorisées. Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles représentent moins de 30% de la surface totale de la toiture projetée horizontalement. Les règles sur les toitures ne s’appliquent pas pour les constructions annexes et les extensions de moins de 40 m² d’emprise au sol et dont la hauteur hors tout n’excède pas 3,5 mètres.

Les haies monospécifiques (composées d’une seule espèce) ne sont pas autorisés. Les essences végétales utilisées seront à choisir parmi la liste figurant en annexe du présent règlement. Une part de 30% d’espaces verts en pleine terre est exigée par unités foncières. Au moins 75% de la surface non affectée aux constructions doit être aménagée et rester perméable aux eaux pluviales.

Article 14 UB : Performances énergétiques et environnementales des constructions, travaux, installations et aménagements Non réglementé

Article 15 UB : Infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non réglementé#

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Règlement

• 26/75

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public. Pour les constructions nouvelles, les extensions, les transformations, les changements de destination ou les rénovations à usage de logement, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes :

• 3 places par logement créé.

En l'absence d'information sur le nombre de logement, les règles suivantes s'appliqueront :

• de 0 à 50 m² de surface de plancher : 1 place, - au-delà de 50 m² et jusqu’à 120 m² de surface de plancher : 2 places supplémentaire, - au-delà de 120 m² de surface de plancher et par tranche de 40m² de surface de plancher entamée : 1 place supplémentaire.

Pour les autres constructions autorisées à l’exception de l’habitation, il devra être réalisé en dehors des voies publiques, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations, et à minima :

• par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher : 1 place.

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Règlement

• 25/75

Disposition générale : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Voirie L’emprise des nouvelles voies, publiques ou privées, doit être au minimum de 4 mètres. Toutefois si elles desservent plus de 3 logements une largeur minimale de 5,20 mètres est exigée. Les nouvelles voies en impasse, publiques ou privées, d’une longueur supérieure à 50 mètres doivent avoir une aire de retournement d’une surface permettant d’inscrire un cercle de 15 mètres de diamètre au minimum.

Eaux potable Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

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Règlement

• 20/75

Eaux usée Chaque branchement devra se raccorder obligatoirement au réseau collectif existant sauf disposition contraire prévue par la règlementation en vigueur. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités vers les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En cas d’existence ou de réalisation d’un réseau collecteur des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence d’un réseau collecteur des eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales doivent être restituées à la nappe sur le terrain d’opération, par l’intermédiaire d’un massif, d’une tranchée d’infiltration ou de tout autre dispositif adapté.

Réseau d’électricité, de téléphone et de télédistribution Les branchements privés à créer doivent être enterrés.

Article 5 UB : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Disposition générale : - Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - Les parcs d’attraction. - Le stationnement nouveaux de caravanes isolées à la date d’approbation du PLU. - Les terrains de camping et de caravanage. - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée. - L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les constructions à usage d’habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, industrie, entrepôts, à l’exception de celles figurant à article 2UE.

Article 2 UE : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières Les occupations et utilisations du sol figurant en emplacement réservé. Les logements de service et bureaux, à condition qu’ils soient liés au fonctionnement des équipements collectifs et services publics.

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• 27/75

Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer pour les volumes principaux des constructions. Les constructions et installations doivent s’implanter soit à l’alignement, soit en recul d’au moins 0,5 mètres des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou créer.

Dispositions particulières L’implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire au-delà de 0,50 mètre. Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ci-dessous ne s'appliquent pas :

• aux constructions à édifier en arrière d'une construction existante. Dans ce cas, l’implantation des constructions doit se faire au-delà de 5 mètres.
• en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux,

Cas des voies d’eau Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 8 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

Article 7 UE : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales : Les distances sont mesurées par rapport à la limite séparative. A moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à 3 mètres.

Dispositions particulières : Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation. Dans ce cas, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux. Ces règles ne s'appliquent pas pour les ouvrages à caractère technique, nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux, et qui devront être implantés à une distance d’au moins 0,50 mètre des limites séparatives.

Cas des voies d’eau Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 8 mètres des berges, des cours d’eau et/ou des fossés.

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Règlement

• 29/75

Article 8 UE : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance de 4 mètres minimum peut être exigée pour des raisons de sécurité.

La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée par rapport à la hauteur moyenne au milieu de la voie publique au droit de l’unité foncière. La hauteur des constructions annexes est mesurée au faîtage ou l’acrotère. Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, antennes, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres hors tout.

Disposition particulière : En cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles cidessus ne s’appliquent pas. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur d’origine des constructions.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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• 30/75

Les haies monospécifiques (composées d’une seule espèce) et les conifères ne sont pas autorisés. Les essences végétales utilisées seront à choisir parmi la liste figurant en annexe du présent règlement. Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées et entretenues. Une part de 10% d’espaces verts en pleine terre est exigée par unités foncières.

Article 14 UE : Performances énergétiques et environnementales des constructions, travaux, installations et aménagements Non réglementé

Article 15 UE : Infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non réglementé#

Boofzheim#

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Règlement

• 31/75
• 32/75

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré sur l’unité foncière.

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Eaux potable Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Eaux usées Chaque branchement devra se raccorder obligatoirement au réseau collectif existant sauf disposition contraire prévue par la règlementation en vigueur. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités vers les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En cas d’existence ou de réalisation d’un réseau collecteur des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence d’un réseau collecteur des eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales doivent être restituées à la nappe sur le terrain d’opération, par l’intermédiaire d’un massif, d’une tranchée d’infiltration ou de tout autre dispositif adapté.

Réseau d’électricité, de téléphone et de télédistribution Les branchements privés à créer doivent être enterrés.

Article 5 UE : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Boofzheim#

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Règlement

• 28/75

Disposition générale : Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants :

• Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les constructions à usage d’artisanat, habitation, industrie, exploitations agricoles ou forestières.

Article 2 UL : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières Les occupations et utilisations du sol figurant en emplacement réservé. Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, habitat, bureaux, commerces, à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des activités de loisirs.

Boofzheim#

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Règlement

• 33/75

Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer pour les volumes principaux des constructions. Les constructions et installations doivent s’implanter en recul d’au moins 5 mètres des voies et des emprises publiques existantes, à modifier ou créer.

Dispositions particulières L’implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire au-delà de 0,50 mètre. Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ci-dessous ne s'appliquent pas :

• aux constructions à édifier en arrière d'une construction existante. Dans ce cas, l’implantation des constructions doit se faire au-delà de 5 mètres.
• en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux,

Cas des voies d’eau Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 8 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

Article 7 UL : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales : Les distances sont mesurées par rapport à la limite séparative. La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres.

Cas des voies d’eau Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 8 mètres des berges, des cours d’eau et/ou des fossés.

Article 8 UL : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance de 4 mètres minimum peut être exigée pour des raisons de sécurité.

Boofzheim#

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Règlement

• 35/75

La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée par rapport à la hauteur moyenne au milieu de la voie publique au droit de l’unité foncière. La hauteur des constructions annexes est mesurée au faîtage ou l’acrotère. Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, antennes, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres hors tout.

Disposition particulière : En cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles cidessus ne s’appliquent pas. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur d’origine des constructions.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les haies monospécifiques (composées d’une seule espèce) et les conifères ne sont pas autorisés. Les essences végétales utilisées seront à choisir parmi la liste figurant en annexe du présent règlement. Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées et entretenues.

Article 14 UL : Performances énergétiques et environnementales des constructions, travaux, installations et aménagements Non réglementé

Article 15 UL : Infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non réglementé#

Boofzheim#

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Règlement

• 37/75
• 38/75

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public.

Boofzheim#

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Règlement

• 36/75

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. L’autorisation administrative peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Eaux usée Chaque branchement devra se raccorder obligatoirement au réseau collectif existant sauf disposition contraire prévue par la règlementation en vigueur. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités vers les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En cas d’existence ou de réalisation d’un réseau collecteur des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence d’un réseau collecteur des eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales doivent être restituées à la nappe sur le terrain d’opération, par l’intermédiaire d’un massif, d’une tranchée d’infiltration ou de tout autre dispositif adapté.

Réseau d’électricité, de téléphone et de télédistribution Les branchements privés à créer doivent être enterrés.

Article 5 UL : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Boofzheim#

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Règlement

• 34/75

• Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - Les parcs d’attraction. - Le stationnement nouveau de caravanes isolées à la date d’approbation du PLU. - Les terrains de camping et de caravanage. - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage.
• Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les constructions ou extensions à usage d’artisanat, industrie, entrepôts de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone.

De plus sont interdites dans le secteur de zone UAj : Les constructions à usage d’habitat, d’hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, industrie, exploitations agricoles ou forestières et entrepôts, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 UA. Les piscines non démontables.

Boofzheim#

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Règlement

• 11/75

Article 2 UA : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières Les occupations et utilisations du sol figurant en emplacement réservé. L’agrandissement, la transformation des exploitations agricoles existantes s’il n’en résulte pas une augmentation substantielle de nuisances pour le voisinage des habitations ou une atteinte à la salubrité et à la sécurité publique.

Dans le secteur de zone UAj : Les constructions de type abris de jardins, à conditions :

• que l’emprise au sol soit inférieure à 20 m² par unité foncière,
• que la hauteur soit inférieure ou égale à 3,5 mètres hors tout,
• qu’elles soient dépourvues de fondations. L’extension des constructions et installations existantes dans la limite de 20 % d’emprise au sol supplémentaire par unité foncière à la date d’approbation du présent PLU. Les piscines non enterrées et démontables.
• Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - Les parcs d’attraction. - Le stationnement nouveaux de caravanes isolées à la date d’approbation du PLU. - Les terrains de camping et de caravanage. - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage.
• Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les constructions ou extensions à usage d’artisanat, industrie, commerce de gros, entrepôts de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone.

De plus sont interdit dans le secteur de zone UBj : Les constructions à usage d’habitat, d’hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, industrie, exploitations agricoles ou forestières et entrepôts, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 UB. Les piscines non démontables.

Article 2 UB : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières Les occupations et utilisations du sol figurant en emplacement réservé.

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Règlement

• 19/75

Dans le secteur de zone UBj : Les constructions de type abris de jardins, à conditions :

• que l’emprise au sol soit inférieure à 20 m² par unité foncière,
• que la hauteur soit inférieure ou égale à 3,5 mètres hors tout,
• qu’elles soient dépourvues de fondations. L’extension des constructions et installations existantes dans la limite de 20 % d’emprise au sol supplémentaire par unité foncière à la date d’approbation du présent PLU. Les piscines non enterrées et démontables.

Disposition générale : - Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - Les parcs d’attraction. - Le stationnement nouveau de caravanes isolées. - Les terrains de camping et de caravanage. - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol liées à usage d’hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, industrie, entrepôts et à l’exception de celles citées à l’art. 2A.

Article 2 A : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières Disposition générale : Les abris et refuges pour animaux nécessaires à l’activité d’une exploitation agricole d’une surface maximale de 20 m² par unité foncière, Les installations de type "CRIPS", à condition de ne pas dépasser 5 mètres de hauteur Les ruchers d’une surface au sol inférieure à 20 m² par unité foncière, Les occupations et utilisations du sol figurant en emplacement réservé.

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Règlement

• 59/75

De plus, en secteur Ac : Sauf dispositions techniques particulières, les constructions à usage d’habitation et leurs annexes sont autorisées à condition qu’elles soient situées à moins de 60 mètres des bâtiments agricoles. En outre, sont autorisés les changements de destination des bâtiments identifiés au plan de règlement graphique, sous condition de ne pas compromettre l’activité agricole et d’être limités aux destinations suivantes :

• Habitation, à condition que la surface totale des logements autorisés n’excède pas 300 m² et que ces derniers soient nécessairement liés aux activités présentes sur le site
• Commerce, à condition que leur surface de vente totale ne dépasse pas 100 m²
• Bureaux - Artisanat - Exploitation agricole ou forestière - Entrepôt - Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

Disposition générale : - Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - Les parcs d’attraction. - Les aires de jeux ou de loisirs motorisés de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones naturelles - Le stationnement de caravanes. - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les occupations et utilisations à usage d’habitat, d’exploitation agricole et forestière, d’hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, entrepôts à l’exception de celles autorisée à l’article 2 N. - Les aires de jeux, des terrains de sport et des jardins familiaux.

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Règlement

• 67/75

Article 2 N : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières Rappel : dans les périmètres de captage d'eau potable figurant au règlement graphique, se superposent aux présentes règles les dispositions de l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les forages de la commune de Boofzheim.

Sont admis dans l'ensemble de la zone, sous réserve de la conformité avec l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les forages de Boofzheim, dont le périmètre figure au règlement graphique : Les abris pour animaux liés et nécessaires à une exploitation agricole sans dalle maçonnée avec une emprise au sol de 20 m² maximum par unité foncière et ouvert sur un côté. La réhabilitation, l’aménagement et les extensions des constructions existantes liées à l’habitat sans pouvoir dépasser 30 % d’emprise au sol et dans la limite de 40 m² de surface supplémentaire par rapport à la surface existante au moment de l’approbation initiale du PLU. Les occupations et utilisations du sol figurant en emplacement réservé.

De plus sont autorisés en secteur Nv Les constructions d’une emprise au sol inférieure à 20 m² dépourvues de fondations et à conditions qu’elles soient destinées à des abris de vergers ou des abris de pâtures pour les animaux.

Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer pour les volumes principaux des constructions.

Tous les points d’une construction les plus proches de l’emprise publique doivent être situés :

• soit sur la ligne d’implantation des constructions voisines, - soit à une distance comprise entre 0 et 3 mètres dans le cas où les terrains qui jouxtent celui à construire ne permettent pas de définir un alignement ni de distance.

Boofzheim#

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Règlement

• 13/75

Dispositions particulières L’implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire au-delà de 0,50 mètre. Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ci-dessous ne s'appliquent pas :

• aux constructions à édifier en arrière d'une construction existante. - en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux. Les bassins des piscines non couvertes doivent respecter un recul d'au moins 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Cas des voies d’eau Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 8 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

Article 7 UA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales : A moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les constructions pourront être implantées sur limites séparatives dans les conditions suivantes :

• que la longueur d’accolement ne dépasse pas 20 mètres par limite et 40 mètres cumulées sur plusieurs limites,
• que tout point de la construction soit compris sous un angle de 45° mesuré à une hauteur de 3,5 mètres sur la limite séparative ;

Dispositions particulières : Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas :

• en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation. Dans ce cas, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux.
• en cas d'adossement à un bâtiment déjà implanté sur limite ; dans ce cas, la construction à édifier pourra s'accoler à la surface partielle ou complète du mur ou du pignon en attente, sans en dépasser ni la hauteur, ni la largeur;
• dans le cadre d’un projet architectural commun ou d'opérations de construction réalisées de manière cohérente et coordonnée sur plusieurs terrains contigus.

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Règlement

• 14/75

Ces règles ne s'appliquent pas pour les ouvrages à caractère technique, nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux, et qui devront être implantés à une distance d’au moins 0,80 mètre des limites séparatives. Les parois des bassins des piscines non couvertes doivent respecter un recul d'au moins 2 mètres par rapport à toute limite séparative. Les constructions annexes d’une hauteur inférieure à 3,5 mètres peuvent s’implanter dans la marge de recul définie à l’alinéa 2 des dispositions générales du présent article, à une distance au moins égale à 1 mètre des limites séparatives.

Dans le secteur de zone UAj : La construction doit s’implanter à une distance au moins égale à 3 mètres des limites séparatives.

Cas des voies d’eau Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 8 mètres des berges, des cours d’eau et/ou des fossés.

Article 8 UA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance de 4 mètres minimum peut être exigée pour des raisons de sécurité.

Dispositions générales : Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer pour les volumes principaux des constructions. Sauf disposition graphique contraire figurant au plan de règlement, le point d’une construction le plus proche de l’emprise publique doit être situé à une distance comprise entre 0 et 6 mètres.

Dispositions particulières Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ci-dessus ne s'appliquent pas :

• aux constructions à édifier en arrière d'une construction existante. Dans ce cas, l’implantation des constructions doit se faire au-delà de 6 mètres.
• en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux.

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Règlement

• 21/75

Cas des voies d’eau Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 8 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

Article 7 UB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales : A moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les constructions pourront être implantées sur limites séparatives dans les conditions suivantes :

• que la longueur d’accolement ne dépasse pas 10 mètres par limite, - que tout point de la construction soit compris sous un angle de 45° mesuré à une hauteur de 3,5 mètres sur la limite séparative.

Dispositions particulières :

Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas :

• en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation. Dans ce cas, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux.
• en cas d'adossement à un bâtiment déjà implanté sur limite ; dans ce cas, la construction à édifier pourra s'accoler à la surface partielle ou complète du mur ou du pignon en attente, sans en dépasser ni la hauteur, ni la largeur;
• dans le cadre d’un projet architectural commun ou d'opérations de construction réalisées de manière cohérente et coordonnée sur plusieurs terrains contigus.

Les parois des bassins des piscines non couvertes doivent respecter un recul d'au moins 3 mètres par rapport à toute limite séparative.

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Règlement

• 22/75

Les constructions annexes d’une hauteur inférieure à 3,5 mètres peuvent s’implanter dans la marge de recul définie à l’alinéa 2 des dispositions générales du présent article, à une distance au moins égale à 1 mètre des limites séparatives.

Ces règles ne s'appliquent pas pour les ouvrages à caractère technique, nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux, et qui devront être implantés à une distance d’au moins 0,80 mètre des limites séparatives.

Cas des voies d’eau Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 8 mètres des berges, des cours d’eau et/ou des fossés.

Article 8 UB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance de 4 mètres minimum peut être exigée pour des raisons de sécurité.

• 25 mètres de l’axe des voies de tout point d’une construction le long des RD5 et RD468,
• 5 mètres de l'axe des voies de tout point d’une construction le long des autres voies.

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Règlement

• 61/75

Ces règles ne s'appliquent pas :

• en cas de rénovation d’un bâtiment existant,
• aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,80 mètre,
• aux clôtures, qui peuvent être édifiées à l’alignement des voies à condition de respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’axe de toute voie ou chemin ouvert à la circulation automobile ou agricole,
• aux extensions des constructions existantes dont l'implantation est à une distance non conforme à la règle qui peuvent être étendues à condition que l'extension se situe à une distance minimale égale à celle de la construction existante.

Cas des voies d’eau Tout point d'une construction doit respecter un recul minimum de 15 m par rapport à la limite d’emprise des cours d’eau et des fossés, existants à modifier ou à créer.

Article 7 A : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

A moins qu’elles ne jouxtent la limite, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché. Ces règles ne s'appliquent pas aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement des services publics qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,80 mètre.

Cas des voies d’eau Tout point d'une construction doit respecter un recul minimum de 15 m par rapport à la limite d’emprise des cours d’eau et des fossés, existants à modifier ou à créer.

Article 8 A : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Une distance de 4 mètres minimum peut être exigée pour des raisons de sécurité.

• 25 mètres de l’axe des voies de tout point d’une construction le long des RD5 et RD468,
• 5 mètres de l'axe des voies de tout point d’une construction le long des autres voies.

Ces règles ne s'appliquent pas : - aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,80 mètre, - aux clôtures, qui peuvent être édifiées à l’alignement des voies à condition de respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’axe de toute voie ou chemin ouvert à la circulation automobile ou agricole.

Cas des voies d’eau Tout point d'une construction doit respecter un recul minimum de 15 m par rapport à la limite d’emprise des cours d’eau et des fossés, existants à modifier ou à créer.

Article 7 N : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 1 mètre au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché. Ces règles ne s'appliquent pas aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement des services publics qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,80 mètre.

Cas des voies d’eau Tout point d'une construction doit respecter un recul minimum de 15 m par rapport à la limite d’emprise des cours d’eau et des fossés, existants à modifier ou à créer.

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Règlement

• 69/75

Article 8 N : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance de 4 mètres minimum peut être exigée pour des raisons de sécurité.

La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée par rapport à la hauteur moyenne au milieu de la voie publique au droit de l’unité foncière. La hauteur des constructions annexes est mesurée au faîtage ou à l’acrotère. Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, antennes, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 mètres au faîtage et 7 mètres à l’acrotère ou à l’égout de toiture. La hauteur des constructions annexes est fixée à 3,5 mètres hors tout. Le niveau fini de la dalle du Rez-de-chaussée ne doit pas dépasser 0,5 mètres par rapport à la hauteur moyenne au milieu de la voie d’accès à l’unité foncière. En cas d’extension de constructions ou d’installations existantes, la hauteur maximale des constructions est fixée à la hauteur du bâtiment d’origine.

Dispositions particulières : En cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles cidessous ne s’appliquent pas. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur d’origine des constructions. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements publics et d’intérêt collectif.

Dans le secteur de zone UAj : La hauteur des constructions est fixée à 3,5 mètres hors tout, sauf en cas d’extension de constructions ou d’installation existante, dans ce cas la hauteur maximale des constructions est fixée à la hauteur du bâtiment d’origine.

La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée par rapport à la hauteur moyenne au milieu de la voie publique au droit de l’unité foncière. La hauteur des constructions annexes est mesurée au faîtage ou l’acrotère. Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, antennes, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage et 6 mètres à l’acrotère ou à l’égout de toiture. La hauteur des constructions annexes est fixée à 3,5 mètres au faîtage ou à l’acrotère. Le niveau fini de la dalle du Rez-de-chaussée ne doit pas dépasser 0,5 mètres par rapport à la hauteur moyenne au milieu de la voie d’accès à l’unité foncière.

Boofzheim#

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Règlement

• 23/75

Dispositions particulières : En cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles cidessus ne s’appliquent pas. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur d’origine des constructions. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements publics et d’intérêt collectif.

Dans le secteur de zone UBj : La hauteur des constructions est fixée à 3,5 mètres hors tout.

La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée par rapport par rapport au niveau naturel moyen sur le terrain d'assiette des constructions et installations. La hauteur des constructions est mesurée au faîtage ou l’acrotère. Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, antennes, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

Dans le secteur Ac : Bâtiments d’exploitation : La hauteur maximale des ouvrages et constructions à usage agricole est limitée à 10 mètres hors tout.

Bâtiment d’habitation : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage et 6 mètres à l’acrotère ou à l’égout de toiture. Le niveau fini de la dalle du Rez-de-chaussée ne doit pas dépasser 0,5 mètres par rapport au niveau naturel moyen sur le terrain d'assiette des constructions et installations.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau naturel moyen sur le terrain d'assiette des constructions et installations. Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, antennes, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

Dispositions générales : La hauteur maximum hors tout des constructions nouvelles est limitée à 3 mètres. En cas de rénovation, reconstruction, extension ou transformation d’une construction ou installation, celles-ci sont limitées à la hauteur d’origine des constructions.

Dispositions particulières au secteur Nv La hauteur maximum hors tout des constructions nouvelles est limitée à 3 mètres.

. Cette emprise pourra toutefois être dépassée dans le cas d’une mise aux normes obligatoire, dument justifiée, pour des constructions existantes qui dépassent cette valeur ou qui dépasseraient cette valeur dans le cadre de travaux de mise au norme.

Dispositions particulières La règle ne s’applique pas pour l’agrandissement de constructions agricoles existantes qui dépassent déjà le seuil au moment de l’approbation initiale du PLU notamment pour les cas de mises aux normes. Cette disposition ne s’applique pas aux équipements publics et d’intérêt collectif.

Dans le secteur de zone UAj : L’emprise au sol maximale est fixée à 20 m² par unité foncière sauf en cas d’extension de constructions ou d’installations existantes, dans ce cas l’emprise au sol maximale est fixée à 20% d’emprise au sol supplémentaire par unité foncière à la date d’approbation du présent PLU.

Boofzheim#

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Règlement

• 15/75

. Les haies monospécifiques (composées d’une seule espèce) ne sont pas autorisées. Les essences végétales utilisées seront à choisir parmi la liste figurant en annexe du présent règlement. Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées et entretenues.

Article 14 UA : Performances énergétiques et environnementales des constructions, travaux, installations et aménagements Non réglementé

Article 15 UA : Infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non réglementé#

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Règlement

• 18/75

Dans le secteur de zone UBj : L’emprise au sol maximale est fixée à 20 m² par unité foncière.

Dans la zone A : L’emprise au sol cumulée maximale est fixée à 100 m² par unité foncière.

Dans le secteur de zone Ac : Non règlementé

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Règlement

• 62/75

Dispositions particulières au secteur Nv L’emprise au sol cumulée des constructions et installations devra être inférieure à 20 m² par unité foncière.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Antennes paraboliques : leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades). Les équipements liés aux énergies renouvelables sont autorisés.

Boofzheim#

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Règlement

• 16/75

Clôtures : La hauteur est mesurée par rapport à la hauteur moyenne au milieu de la voie publique au droit de l’unité foncière. En limite d’emprise publique, elles sont limitées à 1,80 mètre de hauteur et doivent être constituées :

• soit d’un mur bahut enduit, de 60 cm au maximum, qui peut être surmonté d’une palissade à claire-voie comprenant au moins 30% de vide,
• soit de grilles et grillages sombres doublées de haies vives, - soit d’un mur plein enduit. En limite séparative, elles ne doivent pas excéder 2 mètres et être constituées : - soit d’un mur plein enduit, - soit d’un mur bahut enduit qui peut être surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille, grillage…) comprenant au moins 30% de vide et doublé de haies vives, - soit de grilles et grillages sombres, doublées de haies vives.

En cas de reconstruction d’une clôture ne répondant pas aux dispositions précédente, celle-ci pourra, par exception, être reconstruite à l’identique.

Toitures : Les toitures doivent être recouvertes de matériaux dont l’aspect doit s’harmoniser avec les toitures environnantes. Les toitures végétalisées sont autorisées. Les toitures à pans doivent compter 2 pans au minimum ayant une inclinaison comprise entre 40° et 52°. Les débords de toitures, les demi-croupes et les pans cassés sont autorisés. Les toitures sans faîtage ne sont pas autorisées. Les toitures terrasses sont interdites. Les règles sur les toitures ne s’appliquent pas pour les constructions annexes de moins de 40m² d’emprise au sol et dont la hauteur hors tout n’excède pas 3,5 mètres.

Dans le secteur de zone UAj : Clôtures : En limite d’emprise publique ou en limite séparative, elles ne doivent pas excéder 2 mètres et être constituées :

• soit d’un grillage à large maille de couleur sombre pouvant être doublées de haies vives,
• soit de palissades à claire-voie sans mur bahut.

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Règlement

• 17/75

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Antennes paraboliques : leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades). Les équipements liés aux énergies renouvelables sont autorisés.

Clôtures : La hauteur est mesurée par rapport à la hauteur moyenne au milieu de la voie publique au droit de l’unité foncière.

En limite d’emprise publique, elles sont limitées à 1,60 mètre de hauteur et doivent être constituées :

• soit d’un mur bahut enduit, de 60 cm au maximum, qui peut être surmonté d’une palissade à claire-voie comprenant au moins 30% de vide,
• soit de grilles et grillages sombres doublées de haies vives. En limite séparative, elles ne doivent pas excéder 2 mètres et être constituées :
• soit d’un mur plein enduit, - soit d’un mur bahut enduit qui peut être surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille, grillage…) comprenant au moins 30% de vide et doublé de haies vives, - soit de grilles et grillages sombres, doublées de haies vives.

En cas de reconstruction d’une clôture ne répondant pas aux dispositions précédente, celle-ci pourra, par exception, être reconstruite à l’identique.

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Règlement

• 24/75

Toitures : Les toitures doivent être recouvertes de matériaux dont l’aspect doit s’harmoniser avec les toitures environnantes. Les toitures végétalisées sont autorisées. Les toitures à pans doivent compter 2 pans au minimum ayant une inclinaison comprise entre 40° et 52°. Les débords de toitures, les demi-croupes et les pans cassés sont autorisés. Les toitures sans faîtage ne sont pas autorisées. Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles représentent moins de 30% de la surface totale de la toiture projetée horizontalement. Les règles sur les toitures ne s’appliquent pas pour les constructions annexes et les extensions de moins de 40 m² d’emprise au sol et dont la hauteur hors tout n’excède pas 3,5 mètres.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La création de talus rétablissant la pente naturelle est autorisée.

Bâtiments d’exploitation : Ils devront présenter un aspect compatible avec l’environnement naturel afin de limiter au maximum leur impact visuel par l’utilisation de couleur sombre.

Toitures des habitations : Les toitures doivent être recouvertes de matériaux dont l’aspect doit s’harmoniser avec les toitures environnantes. Les toitures végétalisées sont autorisées. Les toitures à pans doivent compter 2 pans au minimum ayant une inclinaison comprise entre 40° et 52°. Les débords de toitures, les demi-croupes et les pans cassés sont autorisés. Les toitures sans faîtage ne sont pas autorisées. Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles représentent moins de 30% de la surface totale de la toiture projetée horizontalement.

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Règlement

• 63/75

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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Règlement

• 70/75

Disposition particulière : Le présent article ne s’applique pas aux bâtiments et équipements publics.

Les haies monospécifiques (composées d’une seule espèce) ne sont pas autorisés. Les essences végétales utilisées seront à choisir parmi la liste figurant en annexe du présent règlement. Une part de 30% d’espaces verts en pleine terre est exigée par unités foncières. Au moins 75% de la surface non affectée aux constructions doit être aménagée et rester perméable aux eaux pluviales.

Article 14 UB : Performances énergétiques et environnementales des constructions, travaux, installations et aménagements Non réglementé

Article 15 UB : Infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non réglementé#

Boofzheim#

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Règlement

• 26/75

. Les essences végétales utilisées seront à choisir parmi la liste figurant en annexe du présent règlement. Les aires de stockage en plein air de matériel devront être dissimulées par un dispositif occultant, de type palissade, et/ou un rideau végétal.

Article 14 A : Performances énergétiques et environnementales des constructions, travaux, installations et aménagements Non réglementé

Article 15 A : Infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non réglementé#

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Règlement

• 64/75

. Les essences végétales utilisées seront à choisir parmi la liste figurant en annexe du présent règlement. Les aires de stockage de matériel en plein air devront être dissimulées par un dispositif occultant, de type palissade, et/ou un rideau végétal.

Article 14 N : Performances énergétiques et environnementales des constructions, travaux, installations et aménagements Non réglementé.

Article 15 N : Infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non réglementé.

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Règlement

• 71/75
• 72/75

Annexe 1 : glossaire#

Affouillement et exhaussement du sol Creusement et surélévation de terrain, soumis à autorisation à condition que sa superficie soit supérieure à 100 mètres carrés et que sa hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou sa profondeur dans le cas d’un affouillement, excède 2 mètres. Il s’agit notamment des bassins, des étangs ou des réservoirs creusés sans mur de soutènement, des travaux de déblai ou de remblai nécessaires à la réalisation d’une voie.

Aires de stationnement Parcs de stationnement publics ou privés.

Dépôts de véhicules Dépôt de véhicules neufs ou d’occasion, près d’un garage en vue de leur réparation ou de leur vente, aires de stockage de véhicules, non soumis au régime des installations classées pour la protection de l’environnement, aires d’exposition ou de vente de caravanes, aires de garage de bateaux,…, ayant la capacité d’accueillir au moins 10 unités après aménagement même sommaire (accès, terrassements, …)

Alignement Limite entre le domaine public et la propriété privée ou entre la parcelle et sa voie d’accès principale en cas de voie privée.

Clôture Nécessitant un ouvrage (ce qui exclut les haies-vives ou fossés), elle permet d’obstruer le passage et d’enclore un espace. Sont soumis à autorisation de clôture notamment les murs (à l’exception des murs de soutènement destinés à épauler un remblai ou une terrasse qui ressortent du champ d’application du permis de construire), ouvrages à clairevoie, en treillis, clôtures de pieux, palissades, clôtures métalliques, grilles, herses, barbelés, lices, échaliers. Les clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière, ainsi que les clôtures de chantier sont exemptées du principe général de déclaration.

Constructions Tous travaux, ouvrages ou installations entrant dans le champ d’application du permis de construire, qu’ils soient soumis à un permis de construire ou à une déclaration de travaux. Il s’agit de toutes constructions nouvelles ou de travaux exécutés sur des constructions existantes.

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Règlement

• 73/75

Construction annexe Est considérée comme construction annexe, une construction non affectée à l’habitation et ayant un lien d’usage direct et reconnu avec une construction à usage d’habitation tels que : garage, abri (vélos, poubelles, bois, outils de jardinage,…), remise (outils de jardin, de bricolage…), etc.

Construction isolée Construction ne faisant pas partie d’une opération d’aménagement ou de construction (Permis d’Aménager (PA), Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), Association Foncière Urbaine (AFU), etc.)

Cote NGF Le Nivellement Général de la France (NGF) constitue un réseau de repères altimétriques disséminés sur le territoire français métropolitain.

Emprise au sol L'emprise au sol est définie comme le rapport de la surface occupée par la projection verticale du volume hors œuvre du bâtiment à la surface de la parcelle. Elle prend notamment en compte les débords de toiture, ainsi que les balcons. (d'après : Le PLU, Isabelle Cassin, Editions du Moniteur 2007)

Extension mesurée Une extension dite mesurée d’un bâtiment correspond à une extension non disjointe de 20 % de surface de plancher supplémentaire au maximum par rapport à la superficie du bâtiment d’origine

La Surface de Plancher La Surface de Plancher (SP) s’entend comme l’ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre. La surface de plancher est calculée à partir du nu intérieur des façades.

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Règlement

• 74/75

ANNEXE 2 : Liste des essences végétales préconisées#

Liste des essences pour les arbres de haute tige :

Nom vernaculaire

Nom latin

Erable sycomore

(Acer pseudoplatanaus)

Aulne glutineux

(Aulne glutineux)

Charme

(Carpinus betulus)

Noisetier de Byzance

(Corylus colurna)

Frêne

(Fraxinus excelsior)

Merisier

(Prunus avium)

Pommier sauvage

(Pyrus malus)

Cerisier à grappes

(Prunus padus)

Chêne sessile

(Quercus petraea)

Chêne pédonculé

(Quercus robur)

Saule blanc

(Salix alba)

Saule fragile

(Salix fragilis)

Tilleul à petites feuilles

(Tilia cordata)

Tilleul à grandes feuilles

(Tilia platyphyllos)

Liste des essences pour les arbustes :

Nom vernaculaire

Nom latin

Aubépine monogyne

(Crataegus monogyna)

Buis commun

(Buxus sempervirens)

Cornouiller mâle

(Cornus mas)

Cornouiller sanguin

(Cornus sanguinea)

Noisetier commun

(Corylus avellana)

Troène commun

(Ligustrum vulgare)

Chèvrefeuille arbustif

(Lonicera xylosterum)

Merisier à grappes

(Prunus padus)

Prunellier

(Prunus spinosa)

Rosier

(Rosa ssp et cvs)

Eglantier

(Rosa canina)

Rosier rouillé

(Rosa rubiginosa)

Ronce des bois

(Rubus fruticosus)

Saule marsault

(Salix caprea)

Saule cendré

(Salix cinerea)

Saule pourpre

Salix purpurea

Saule des vanniers

Salix viminalis

Sureau noir

(Sambucus nigra)

Alisier blanc

(Sorbus aria)

Viorne lantane

(Viburnum lantana)

Viorne obier

(Viburnum opulus)

Cvs= cultivars. Les variétés issues des espèces spécifiées sont également admises.

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Règlement

• 75/75

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public. Pour les constructions nouvelles, les extensions, les transformations, les changements de destination ou les rénovations à usage de logement, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes :

• 2 places par logement créé, hors accès.

En l'absence d'information sur le nombre de logement, les règles suivantes s'appliqueront :

• de 0 à 50 m² de surface de plancher : 1 place, - au-delà de 50 m² et jusqu’à 120 m² de surface de plancher: 2 places, - au-delà de 120 m² de surface de plancher et par tranche de 40m² de surface de plancher entamée : 1 place supplémentaire.

Pour les autres constructions autorisées à l’exception de l’habitation, il devra être réalisé en dehors des voies publiques, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations, et à minima :

• par tranche de 40 m² de surface de plancher entamée : 1 place.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public. Pour les constructions nouvelles, les extensions, les transformations, les changements de destination ou les rénovations à usage de logement, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes :

• 3 places par logement créé.

En l'absence d'information sur le nombre de logement, les règles suivantes s'appliqueront :

• de 0 à 50 m² de surface de plancher : 1 place, - au-delà de 50 m² et jusqu’à 120 m² de surface de plancher : 2 places supplémentaire, - au-delà de 120 m² de surface de plancher et par tranche de 40m² de surface de plancher entamée : 1 place supplémentaire.

Pour les autres constructions autorisées à l’exception de l’habitation, il devra être réalisé en dehors des voies publiques, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations, et à minima :

• par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher : 1 place.

Boofzheim#

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Règlement

• 25/75

Disposition générale : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Voirie L’emprise des nouvelles voies, publiques ou privées, doit être au minimum de 4 mètres. Toutefois si elles desservent plus de 3 logements une largeur minimale de 5,20 mètres est exigée. Les nouvelles voies en impasse, publiques ou privées, d’une longueur supérieure à 50 mètres doivent se terminer par une aire de retournement d’une surface permettant d’inscrire un cercle de 15 mètres de diamètre au minimum.

Boofzheim#

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Règlement

• 12/75

Disposition générale : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Voirie L’emprise des nouvelles voies, publiques ou privées, doit être au minimum de 4 mètres. Toutefois si elles desservent plus de 3 logements une largeur minimale de 5,20 mètres est exigée. Les nouvelles voies en impasse, publiques ou privées, d’une longueur supérieure à 50 mètres doivent avoir une aire de retournement d’une surface permettant d’inscrire un cercle de 15 mètres de diamètre au minimum.

La desserte des constructions autorisées se fera par un accès unique et sécurisé sur la voirie départementale.

Eaux potable Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Eaux usée Chaque branchement devra se raccorder obligatoirement au réseau collectif existant sauf disposition contraire prévue par la règlementation en vigueur. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités vers les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En cas d’existence ou de réalisation d’un réseau collecteur des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence d’un réseau collecteur des eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales doivent être restituées à la nappe sur le terrain d’opération, par l’intermédiaire d’un massif, d’une tranchée d’infiltration ou de tout autre dispositif adapté.

Réseau d’électricité, de téléphone et de télédistribution Les branchements privés à créer doivent être enterrés.

Article 5 UA : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Eaux potable Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Boofzheim#

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Règlement

• 20/75

Eaux usée Chaque branchement devra se raccorder obligatoirement au réseau collectif existant sauf disposition contraire prévue par la règlementation en vigueur. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités vers les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En cas d’existence ou de réalisation d’un réseau collecteur des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence d’un réseau collecteur des eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales doivent être restituées à la nappe sur le terrain d’opération, par l’intermédiaire d’un massif, d’une tranchée d’infiltration ou de tout autre dispositif adapté.

Réseau d’électricité, de téléphone et de télédistribution Les branchements privés à créer doivent être enterrés.

Article 5 UB : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution. En cas d’absence de réseau public d’alimentation en eau potable, cette alimentation devra être mise en place selon les dispositions du Code de la Santé Publique et des dispositions du Règlement Sanitaire Départemental en vigueur.

Eaux usée Chaque branchement devra se raccorder obligatoirement au réseau collectif existant sauf disposition contraire prévue par la règlementation en vigueur. Dans le cas d’extension ou de changement de destination d’un bâtiment existant, en l’absence ou en cas d’impossibilité de raccordement au réseau public d’assainissement, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

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Règlement

• 60/75

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Article 5 A : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution. En cas d’absence de réseau public d’alimentation en eau potable, cette alimentation devra être mise en place selon les dispositions du Code de la Santé Publique et des dispositions du Règlement Sanitaire Départemental en vigueur.

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Règlement

• 68/75

Eaux usées Chaque branchement devra se raccorder obligatoirement au réseau collectif existant sauf disposition contraire prévue par la règlementation en vigueur.

Article 5 N : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

• Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - Les parcs d’attraction. - Le stationnement nouveau de caravanes isolées à la date d’approbation du PLU. - Les terrains de camping et de caravanage. - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage.
• Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les constructions ou extensions à usage d’artisanat, industrie, entrepôts de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone.

De plus sont interdites dans le secteur de zone UAj : Les constructions à usage d’habitat, d’hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, industrie, exploitations agricoles ou forestières et entrepôts, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 UA. Les piscines non démontables.

Boofzheim#

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Règlement

• 11/75

Article 2 UA : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières Les occupations et utilisations du sol figurant en emplacement réservé. L’agrandissement, la transformation des exploitations agricoles existantes s’il n’en résulte pas une augmentation substantielle de nuisances pour le voisinage des habitations ou une atteinte à la salubrité et à la sécurité publique.

Dans le secteur de zone UAj : Les constructions de type abris de jardins, à conditions :

• que l’emprise au sol soit inférieure à 20 m² par unité foncière,
• que la hauteur soit inférieure ou égale à 3,5 mètres hors tout,
• qu’elles soient dépourvues de fondations. L’extension des constructions et installations existantes dans la limite de 20 % d’emprise au sol supplémentaire par unité foncière à la date d’approbation du présent PLU. Les piscines non enterrées et démontables.
• Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - Les parcs d’attraction. - Le stationnement nouveaux de caravanes isolées à la date d’approbation du PLU. - Les terrains de camping et de caravanage. - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage.
• Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les constructions ou extensions à usage d’artisanat, industrie, commerce de gros, entrepôts de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone.

De plus sont interdit dans le secteur de zone UBj : Les constructions à usage d’habitat, d’hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, industrie, exploitations agricoles ou forestières et entrepôts, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 UB. Les piscines non démontables.

Article 2 UB : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières Les occupations et utilisations du sol figurant en emplacement réservé.

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Règlement

• 19/75

Dans le secteur de zone UBj : Les constructions de type abris de jardins, à conditions :

• que l’emprise au sol soit inférieure à 20 m² par unité foncière,
• que la hauteur soit inférieure ou égale à 3,5 mètres hors tout,
• qu’elles soient dépourvues de fondations. L’extension des constructions et installations existantes dans la limite de 20 % d’emprise au sol supplémentaire par unité foncière à la date d’approbation du présent PLU. Les piscines non enterrées et démontables.

Disposition générale : - Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - Les parcs d’attraction. - Le stationnement nouveau de caravanes isolées. - Les terrains de camping et de caravanage. - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol liées à usage d’hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, industrie, entrepôts et à l’exception de celles citées à l’art. 2A.

Article 2 A : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières Disposition générale : Les abris et refuges pour animaux nécessaires à l’activité d’une exploitation agricole d’une surface maximale de 20 m² par unité foncière, Les installations de type "CRIPS", à condition de ne pas dépasser 5 mètres de hauteur Les ruchers d’une surface au sol inférieure à 20 m² par unité foncière, Les occupations et utilisations du sol figurant en emplacement réservé.

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Règlement

• 59/75

De plus, en secteur Ac : Sauf dispositions techniques particulières, les constructions à usage d’habitation et leurs annexes sont autorisées à condition qu’elles soient situées à moins de 60 mètres des bâtiments agricoles. En outre, sont autorisés les changements de destination des bâtiments identifiés au plan de règlement graphique, sous condition de ne pas compromettre l’activité agricole et d’être limités aux destinations suivantes :

• Habitation, à condition que la surface totale des logements autorisés n’excède pas 300 m² et que ces derniers soient nécessairement liés aux activités présentes sur le site
• Commerce, à condition que leur surface de vente totale ne dépasse pas 100 m²
• Bureaux - Artisanat - Exploitation agricole ou forestière - Entrepôt - Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

Disposition générale : - Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - Les parcs d’attraction. - Les aires de jeux ou de loisirs motorisés de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones naturelles - Le stationnement de caravanes. - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les occupations et utilisations à usage d’habitat, d’exploitation agricole et forestière, d’hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, entrepôts à l’exception de celles autorisée à l’article 2 N. - Les aires de jeux, des terrains de sport et des jardins familiaux.

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Règlement

• 67/75

Article 2 N : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières Rappel : dans les périmètres de captage d'eau potable figurant au règlement graphique, se superposent aux présentes règles les dispositions de l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les forages de la commune de Boofzheim.

Sont admis dans l'ensemble de la zone, sous réserve de la conformité avec l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les forages de Boofzheim, dont le périmètre figure au règlement graphique : Les abris pour animaux liés et nécessaires à une exploitation agricole sans dalle maçonnée avec une emprise au sol de 20 m² maximum par unité foncière et ouvert sur un côté. La réhabilitation, l’aménagement et les extensions des constructions existantes liées à l’habitat sans pouvoir dépasser 30 % d’emprise au sol et dans la limite de 40 m² de surface supplémentaire par rapport à la surface existante au moment de l’approbation initiale du PLU. Les occupations et utilisations du sol figurant en emplacement réservé.

De plus sont autorisés en secteur Nv Les constructions d’une emprise au sol inférieure à 20 m² dépourvues de fondations et à conditions qu’elles soient destinées à des abris de vergers ou des abris de pâtures pour les animaux.

Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer pour les volumes principaux des constructions.

Tous les points d’une construction les plus proches de l’emprise publique doivent être situés :

• soit sur la ligne d’implantation des constructions voisines, - soit à une distance comprise entre 0 et 3 mètres dans le cas où les terrains qui jouxtent celui à construire ne permettent pas de définir un alignement ni de distance.

Boofzheim#

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Règlement

• 13/75

Dispositions particulières L’implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire au-delà de 0,50 mètre. Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ci-dessous ne s'appliquent pas :

• aux constructions à édifier en arrière d'une construction existante. - en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux. Les bassins des piscines non couvertes doivent respecter un recul d'au moins 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Cas des voies d’eau Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 8 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

Article 7 UA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales : A moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les constructions pourront être implantées sur limites séparatives dans les conditions suivantes :

• que la longueur d’accolement ne dépasse pas 20 mètres par limite et 40 mètres cumulées sur plusieurs limites,
• que tout point de la construction soit compris sous un angle de 45° mesuré à une hauteur de 3,5 mètres sur la limite séparative ;

Dispositions particulières : Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas :

• en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation. Dans ce cas, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux.
• en cas d'adossement à un bâtiment déjà implanté sur limite ; dans ce cas, la construction à édifier pourra s'accoler à la surface partielle ou complète du mur ou du pignon en attente, sans en dépasser ni la hauteur, ni la largeur;
• dans le cadre d’un projet architectural commun ou d'opérations de construction réalisées de manière cohérente et coordonnée sur plusieurs terrains contigus.

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Règlement

• 14/75

Ces règles ne s'appliquent pas pour les ouvrages à caractère technique, nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux, et qui devront être implantés à une distance d’au moins 0,80 mètre des limites séparatives. Les parois des bassins des piscines non couvertes doivent respecter un recul d'au moins 2 mètres par rapport à toute limite séparative. Les constructions annexes d’une hauteur inférieure à 3,5 mètres peuvent s’implanter dans la marge de recul définie à l’alinéa 2 des dispositions générales du présent article, à une distance au moins égale à 1 mètre des limites séparatives.

Dans le secteur de zone UAj : La construction doit s’implanter à une distance au moins égale à 3 mètres des limites séparatives.

Cas des voies d’eau Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 8 mètres des berges, des cours d’eau et/ou des fossés.

Article 8 UA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance de 4 mètres minimum peut être exigée pour des raisons de sécurité.

Dispositions générales : Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer pour les volumes principaux des constructions. Sauf disposition graphique contraire figurant au plan de règlement, le point d’une construction le plus proche de l’emprise publique doit être situé à une distance comprise entre 0 et 6 mètres.

Dispositions particulières Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ci-dessus ne s'appliquent pas :

• aux constructions à édifier en arrière d'une construction existante. Dans ce cas, l’implantation des constructions doit se faire au-delà de 6 mètres.
• en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux.

•••

Règlement

• 21/75

Cas des voies d’eau Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 8 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

Article 7 UB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales : A moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les constructions pourront être implantées sur limites séparatives dans les conditions suivantes :

• que la longueur d’accolement ne dépasse pas 10 mètres par limite, - que tout point de la construction soit compris sous un angle de 45° mesuré à une hauteur de 3,5 mètres sur la limite séparative.

Dispositions particulières :

Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas :

• en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation. Dans ce cas, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux.
• en cas d'adossement à un bâtiment déjà implanté sur limite ; dans ce cas, la construction à édifier pourra s'accoler à la surface partielle ou complète du mur ou du pignon en attente, sans en dépasser ni la hauteur, ni la largeur;
• dans le cadre d’un projet architectural commun ou d'opérations de construction réalisées de manière cohérente et coordonnée sur plusieurs terrains contigus.

Les parois des bassins des piscines non couvertes doivent respecter un recul d'au moins 3 mètres par rapport à toute limite séparative.

•••

Règlement

• 22/75

Les constructions annexes d’une hauteur inférieure à 3,5 mètres peuvent s’implanter dans la marge de recul définie à l’alinéa 2 des dispositions générales du présent article, à une distance au moins égale à 1 mètre des limites séparatives.

Ces règles ne s'appliquent pas pour les ouvrages à caractère technique, nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux, et qui devront être implantés à une distance d’au moins 0,80 mètre des limites séparatives.

Cas des voies d’eau Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 8 mètres des berges, des cours d’eau et/ou des fossés.

Article 8 UB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance de 4 mètres minimum peut être exigée pour des raisons de sécurité.

• 25 mètres de l’axe des voies de tout point d’une construction le long des RD5 et RD468,
• 5 mètres de l'axe des voies de tout point d’une construction le long des autres voies.

•••

Règlement

• 61/75

Ces règles ne s'appliquent pas :

• en cas de rénovation d’un bâtiment existant,
• aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,80 mètre,
• aux clôtures, qui peuvent être édifiées à l’alignement des voies à condition de respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’axe de toute voie ou chemin ouvert à la circulation automobile ou agricole,
• aux extensions des constructions existantes dont l'implantation est à une distance non conforme à la règle qui peuvent être étendues à condition que l'extension se situe à une distance minimale égale à celle de la construction existante.

Cas des voies d’eau Tout point d'une construction doit respecter un recul minimum de 15 m par rapport à la limite d’emprise des cours d’eau et des fossés, existants à modifier ou à créer.

Article 7 A : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

A moins qu’elles ne jouxtent la limite, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché. Ces règles ne s'appliquent pas aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement des services publics qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,80 mètre.

Cas des voies d’eau Tout point d'une construction doit respecter un recul minimum de 15 m par rapport à la limite d’emprise des cours d’eau et des fossés, existants à modifier ou à créer.

Article 8 A : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Une distance de 4 mètres minimum peut être exigée pour des raisons de sécurité.

• 25 mètres de l’axe des voies de tout point d’une construction le long des RD5 et RD468,
• 5 mètres de l'axe des voies de tout point d’une construction le long des autres voies.

Ces règles ne s'appliquent pas : - aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,80 mètre, - aux clôtures, qui peuvent être édifiées à l’alignement des voies à condition de respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’axe de toute voie ou chemin ouvert à la circulation automobile ou agricole.

Cas des voies d’eau Tout point d'une construction doit respecter un recul minimum de 15 m par rapport à la limite d’emprise des cours d’eau et des fossés, existants à modifier ou à créer.

Article 7 N : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 1 mètre au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché. Ces règles ne s'appliquent pas aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement des services publics qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,80 mètre.

Cas des voies d’eau Tout point d'une construction doit respecter un recul minimum de 15 m par rapport à la limite d’emprise des cours d’eau et des fossés, existants à modifier ou à créer.

•••

Règlement

• 69/75

Article 8 N : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance de 4 mètres minimum peut être exigée pour des raisons de sécurité.

La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée par rapport à la hauteur moyenne au milieu de la voie publique au droit de l’unité foncière. La hauteur des constructions annexes est mesurée au faîtage ou à l’acrotère. Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, antennes, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 mètres au faîtage et 7 mètres à l’acrotère ou à l’égout de toiture. La hauteur des constructions annexes est fixée à 3,5 mètres hors tout. Le niveau fini de la dalle du Rez-de-chaussée ne doit pas dépasser 0,5 mètres par rapport à la hauteur moyenne au milieu de la voie d’accès à l’unité foncière. En cas d’extension de constructions ou d’installations existantes, la hauteur maximale des constructions est fixée à la hauteur du bâtiment d’origine.

Dispositions particulières : En cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles cidessous ne s’appliquent pas. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur d’origine des constructions. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements publics et d’intérêt collectif.

Dans le secteur de zone UAj : La hauteur des constructions est fixée à 3,5 mètres hors tout, sauf en cas d’extension de constructions ou d’installation existante, dans ce cas la hauteur maximale des constructions est fixée à la hauteur du bâtiment d’origine.

La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée par rapport à la hauteur moyenne au milieu de la voie publique au droit de l’unité foncière. La hauteur des constructions annexes est mesurée au faîtage ou l’acrotère. Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, antennes, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage et 6 mètres à l’acrotère ou à l’égout de toiture. La hauteur des constructions annexes est fixée à 3,5 mètres au faîtage ou à l’acrotère. Le niveau fini de la dalle du Rez-de-chaussée ne doit pas dépasser 0,5 mètres par rapport à la hauteur moyenne au milieu de la voie d’accès à l’unité foncière.

Boofzheim#

•••

Règlement

• 23/75

Dispositions particulières : En cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles cidessus ne s’appliquent pas. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur d’origine des constructions. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements publics et d’intérêt collectif.

Dans le secteur de zone UBj : La hauteur des constructions est fixée à 3,5 mètres hors tout.

La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée par rapport par rapport au niveau naturel moyen sur le terrain d'assiette des constructions et installations. La hauteur des constructions est mesurée au faîtage ou l’acrotère. Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, antennes, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

Dans le secteur Ac : Bâtiments d’exploitation : La hauteur maximale des ouvrages et constructions à usage agricole est limitée à 10 mètres hors tout.

Bâtiment d’habitation : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage et 6 mètres à l’acrotère ou à l’égout de toiture. Le niveau fini de la dalle du Rez-de-chaussée ne doit pas dépasser 0,5 mètres par rapport au niveau naturel moyen sur le terrain d'assiette des constructions et installations.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau naturel moyen sur le terrain d'assiette des constructions et installations. Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, antennes, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

Dispositions générales : La hauteur maximum hors tout des constructions nouvelles est limitée à 3 mètres. En cas de rénovation, reconstruction, extension ou transformation d’une construction ou installation, celles-ci sont limitées à la hauteur d’origine des constructions.

Dispositions particulières au secteur Nv La hauteur maximum hors tout des constructions nouvelles est limitée à 3 mètres.

. Cette emprise pourra toutefois être dépassée dans le cas d’une mise aux normes obligatoire, dument justifiée, pour des constructions existantes qui dépassent cette valeur ou qui dépasseraient cette valeur dans le cadre de travaux de mise au norme.

Dispositions particulières La règle ne s’applique pas pour l’agrandissement de constructions agricoles existantes qui dépassent déjà le seuil au moment de l’approbation initiale du PLU notamment pour les cas de mises aux normes. Cette disposition ne s’applique pas aux équipements publics et d’intérêt collectif.

Dans le secteur de zone UAj : L’emprise au sol maximale est fixée à 20 m² par unité foncière sauf en cas d’extension de constructions ou d’installations existantes, dans ce cas l’emprise au sol maximale est fixée à 20% d’emprise au sol supplémentaire par unité foncière à la date d’approbation du présent PLU.

Boofzheim#

•••

Règlement

• 15/75

. Les haies monospécifiques (composées d’une seule espèce) ne sont pas autorisées. Les essences végétales utilisées seront à choisir parmi la liste figurant en annexe du présent règlement. Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées et entretenues.

Article 14 UA : Performances énergétiques et environnementales des constructions, travaux, installations et aménagements Non réglementé

Article 15 UA : Infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non réglementé#

•••

Règlement

• 18/75

Dans le secteur de zone UBj : L’emprise au sol maximale est fixée à 20 m² par unité foncière.

Dans la zone A : L’emprise au sol cumulée maximale est fixée à 100 m² par unité foncière.

Dans le secteur de zone Ac : Non règlementé

•••

Règlement

• 62/75

Dispositions particulières au secteur Nv L’emprise au sol cumulée des constructions et installations devra être inférieure à 20 m² par unité foncière.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Antennes paraboliques : leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades). Les équipements liés aux énergies renouvelables sont autorisés.

Boofzheim#

•••

Règlement

• 16/75

Clôtures : La hauteur est mesurée par rapport à la hauteur moyenne au milieu de la voie publique au droit de l’unité foncière. En limite d’emprise publique, elles sont limitées à 1,80 mètre de hauteur et doivent être constituées :

• soit d’un mur bahut enduit, de 60 cm au maximum, qui peut être surmonté d’une palissade à claire-voie comprenant au moins 30% de vide,
• soit de grilles et grillages sombres doublées de haies vives, - soit d’un mur plein enduit. En limite séparative, elles ne doivent pas excéder 2 mètres et être constituées : - soit d’un mur plein enduit, - soit d’un mur bahut enduit qui peut être surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille, grillage…) comprenant au moins 30% de vide et doublé de haies vives, - soit de grilles et grillages sombres, doublées de haies vives.

En cas de reconstruction d’une clôture ne répondant pas aux dispositions précédente, celle-ci pourra, par exception, être reconstruite à l’identique.

Toitures : Les toitures doivent être recouvertes de matériaux dont l’aspect doit s’harmoniser avec les toitures environnantes. Les toitures végétalisées sont autorisées. Les toitures à pans doivent compter 2 pans au minimum ayant une inclinaison comprise entre 40° et 52°. Les débords de toitures, les demi-croupes et les pans cassés sont autorisés. Les toitures sans faîtage ne sont pas autorisées. Les toitures terrasses sont interdites. Les règles sur les toitures ne s’appliquent pas pour les constructions annexes de moins de 40m² d’emprise au sol et dont la hauteur hors tout n’excède pas 3,5 mètres.

Dans le secteur de zone UAj : Clôtures : En limite d’emprise publique ou en limite séparative, elles ne doivent pas excéder 2 mètres et être constituées :

• soit d’un grillage à large maille de couleur sombre pouvant être doublées de haies vives,
• soit de palissades à claire-voie sans mur bahut.

•••

Règlement

• 17/75

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Antennes paraboliques : leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades). Les équipements liés aux énergies renouvelables sont autorisés.

Clôtures : La hauteur est mesurée par rapport à la hauteur moyenne au milieu de la voie publique au droit de l’unité foncière.

En limite d’emprise publique, elles sont limitées à 1,60 mètre de hauteur et doivent être constituées :

• soit d’un mur bahut enduit, de 60 cm au maximum, qui peut être surmonté d’une palissade à claire-voie comprenant au moins 30% de vide,
• soit de grilles et grillages sombres doublées de haies vives. En limite séparative, elles ne doivent pas excéder 2 mètres et être constituées :
• soit d’un mur plein enduit, - soit d’un mur bahut enduit qui peut être surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille, grillage…) comprenant au moins 30% de vide et doublé de haies vives, - soit de grilles et grillages sombres, doublées de haies vives.

En cas de reconstruction d’une clôture ne répondant pas aux dispositions précédente, celle-ci pourra, par exception, être reconstruite à l’identique.

•••

Règlement

• 24/75

Toitures : Les toitures doivent être recouvertes de matériaux dont l’aspect doit s’harmoniser avec les toitures environnantes. Les toitures végétalisées sont autorisées. Les toitures à pans doivent compter 2 pans au minimum ayant une inclinaison comprise entre 40° et 52°. Les débords de toitures, les demi-croupes et les pans cassés sont autorisés. Les toitures sans faîtage ne sont pas autorisées. Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles représentent moins de 30% de la surface totale de la toiture projetée horizontalement. Les règles sur les toitures ne s’appliquent pas pour les constructions annexes et les extensions de moins de 40 m² d’emprise au sol et dont la hauteur hors tout n’excède pas 3,5 mètres.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La création de talus rétablissant la pente naturelle est autorisée.

Bâtiments d’exploitation : Ils devront présenter un aspect compatible avec l’environnement naturel afin de limiter au maximum leur impact visuel par l’utilisation de couleur sombre.

Toitures des habitations : Les toitures doivent être recouvertes de matériaux dont l’aspect doit s’harmoniser avec les toitures environnantes. Les toitures végétalisées sont autorisées. Les toitures à pans doivent compter 2 pans au minimum ayant une inclinaison comprise entre 40° et 52°. Les débords de toitures, les demi-croupes et les pans cassés sont autorisés. Les toitures sans faîtage ne sont pas autorisées. Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles représentent moins de 30% de la surface totale de la toiture projetée horizontalement.

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Règlement

• 63/75

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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Règlement

• 70/75

Disposition particulière : Le présent article ne s’applique pas aux bâtiments et équipements publics.

Les haies monospécifiques (composées d’une seule espèce) ne sont pas autorisés. Les essences végétales utilisées seront à choisir parmi la liste figurant en annexe du présent règlement. Une part de 30% d’espaces verts en pleine terre est exigée par unités foncières. Au moins 75% de la surface non affectée aux constructions doit être aménagée et rester perméable aux eaux pluviales.

Article 14 UB : Performances énergétiques et environnementales des constructions, travaux, installations et aménagements Non réglementé

Article 15 UB : Infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non réglementé#

Boofzheim#

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Règlement

• 26/75

. Les essences végétales utilisées seront à choisir parmi la liste figurant en annexe du présent règlement. Les aires de stockage en plein air de matériel devront être dissimulées par un dispositif occultant, de type palissade, et/ou un rideau végétal.

Article 14 A : Performances énergétiques et environnementales des constructions, travaux, installations et aménagements Non réglementé

Article 15 A : Infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non réglementé#

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Règlement

• 64/75

. Les essences végétales utilisées seront à choisir parmi la liste figurant en annexe du présent règlement. Les aires de stockage de matériel en plein air devront être dissimulées par un dispositif occultant, de type palissade, et/ou un rideau végétal.

Article 14 N : Performances énergétiques et environnementales des constructions, travaux, installations et aménagements Non réglementé.

Article 15 N : Infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non réglementé.

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Règlement

• 71/75
• 72/75

Annexe 1 : glossaire#

Affouillement et exhaussement du sol Creusement et surélévation de terrain, soumis à autorisation à condition que sa superficie soit supérieure à 100 mètres carrés et que sa hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou sa profondeur dans le cas d’un affouillement, excède 2 mètres. Il s’agit notamment des bassins, des étangs ou des réservoirs creusés sans mur de soutènement, des travaux de déblai ou de remblai nécessaires à la réalisation d’une voie.

Aires de stationnement Parcs de stationnement publics ou privés.

Dépôts de véhicules Dépôt de véhicules neufs ou d’occasion, près d’un garage en vue de leur réparation ou de leur vente, aires de stockage de véhicules, non soumis au régime des installations classées pour la protection de l’environnement, aires d’exposition ou de vente de caravanes, aires de garage de bateaux,…, ayant la capacité d’accueillir au moins 10 unités après aménagement même sommaire (accès, terrassements, …)

Alignement Limite entre le domaine public et la propriété privée ou entre la parcelle et sa voie d’accès principale en cas de voie privée.

Clôture Nécessitant un ouvrage (ce qui exclut les haies-vives ou fossés), elle permet d’obstruer le passage et d’enclore un espace. Sont soumis à autorisation de clôture notamment les murs (à l’exception des murs de soutènement destinés à épauler un remblai ou une terrasse qui ressortent du champ d’application du permis de construire), ouvrages à clairevoie, en treillis, clôtures de pieux, palissades, clôtures métalliques, grilles, herses, barbelés, lices, échaliers. Les clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière, ainsi que les clôtures de chantier sont exemptées du principe général de déclaration.

Constructions Tous travaux, ouvrages ou installations entrant dans le champ d’application du permis de construire, qu’ils soient soumis à un permis de construire ou à une déclaration de travaux. Il s’agit de toutes constructions nouvelles ou de travaux exécutés sur des constructions existantes.

•••

Règlement

• 73/75

Construction annexe Est considérée comme construction annexe, une construction non affectée à l’habitation et ayant un lien d’usage direct et reconnu avec une construction à usage d’habitation tels que : garage, abri (vélos, poubelles, bois, outils de jardinage,…), remise (outils de jardin, de bricolage…), etc.

Construction isolée Construction ne faisant pas partie d’une opération d’aménagement ou de construction (Permis d’Aménager (PA), Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), Association Foncière Urbaine (AFU), etc.)

Cote NGF Le Nivellement Général de la France (NGF) constitue un réseau de repères altimétriques disséminés sur le territoire français métropolitain.

Emprise au sol L'emprise au sol est définie comme le rapport de la surface occupée par la projection verticale du volume hors œuvre du bâtiment à la surface de la parcelle. Elle prend notamment en compte les débords de toiture, ainsi que les balcons. (d'après : Le PLU, Isabelle Cassin, Editions du Moniteur 2007)

Extension mesurée Une extension dite mesurée d’un bâtiment correspond à une extension non disjointe de 20 % de surface de plancher supplémentaire au maximum par rapport à la superficie du bâtiment d’origine

La Surface de Plancher La Surface de Plancher (SP) s’entend comme l’ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre. La surface de plancher est calculée à partir du nu intérieur des façades.

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Règlement

• 74/75

ANNEXE 2 : Liste des essences végétales préconisées#

Liste des essences pour les arbres de haute tige :

Nom vernaculaire

Nom latin

Erable sycomore

(Acer pseudoplatanaus)

Aulne glutineux

(Aulne glutineux)

Charme

(Carpinus betulus)

Noisetier de Byzance

(Corylus colurna)

Frêne

(Fraxinus excelsior)

Merisier

(Prunus avium)

Pommier sauvage

(Pyrus malus)

Cerisier à grappes

(Prunus padus)

Chêne sessile

(Quercus petraea)

Chêne pédonculé

(Quercus robur)

Saule blanc

(Salix alba)

Saule fragile

(Salix fragilis)

Tilleul à petites feuilles

(Tilia cordata)

Tilleul à grandes feuilles

(Tilia platyphyllos)

Liste des essences pour les arbustes :

Nom vernaculaire

Nom latin

Aubépine monogyne

(Crataegus monogyna)

Buis commun

(Buxus sempervirens)

Cornouiller mâle

(Cornus mas)

Cornouiller sanguin

(Cornus sanguinea)

Noisetier commun

(Corylus avellana)

Troène commun

(Ligustrum vulgare)

Chèvrefeuille arbustif

(Lonicera xylosterum)

Merisier à grappes

(Prunus padus)

Prunellier

(Prunus spinosa)

Rosier

(Rosa ssp et cvs)

Eglantier

(Rosa canina)

Rosier rouillé

(Rosa rubiginosa)

Ronce des bois

(Rubus fruticosus)

Saule marsault

(Salix caprea)

Saule cendré

(Salix cinerea)

Saule pourpre

Salix purpurea

Saule des vanniers

Salix viminalis

Sureau noir

(Sambucus nigra)

Alisier blanc

(Sorbus aria)

Viorne lantane

(Viburnum lantana)

Viorne obier

(Viburnum opulus)

Cvs= cultivars. Les variétés issues des espèces spécifiées sont également admises.

•••

Règlement

• 75/75

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public. Pour les constructions nouvelles, les extensions, les transformations, les changements de destination ou les rénovations à usage de logement, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes :

• 2 places par logement créé, hors accès.

En l'absence d'information sur le nombre de logement, les règles suivantes s'appliqueront :

• de 0 à 50 m² de surface de plancher : 1 place, - au-delà de 50 m² et jusqu’à 120 m² de surface de plancher: 2 places, - au-delà de 120 m² de surface de plancher et par tranche de 40m² de surface de plancher entamée : 1 place supplémentaire.

Pour les autres constructions autorisées à l’exception de l’habitation, il devra être réalisé en dehors des voies publiques, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations, et à minima :

• par tranche de 40 m² de surface de plancher entamée : 1 place.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public. Pour les constructions nouvelles, les extensions, les transformations, les changements de destination ou les rénovations à usage de logement, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes :

• 3 places par logement créé.

En l'absence d'information sur le nombre de logement, les règles suivantes s'appliqueront :

• de 0 à 50 m² de surface de plancher : 1 place, - au-delà de 50 m² et jusqu’à 120 m² de surface de plancher : 2 places supplémentaire, - au-delà de 120 m² de surface de plancher et par tranche de 40m² de surface de plancher entamée : 1 place supplémentaire.

Pour les autres constructions autorisées à l’exception de l’habitation, il devra être réalisé en dehors des voies publiques, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations, et à minima :

• par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher : 1 place.

Boofzheim#

•••

Règlement

• 25/75

Disposition générale : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Voirie L’emprise des nouvelles voies, publiques ou privées, doit être au minimum de 4 mètres. Toutefois si elles desservent plus de 3 logements une largeur minimale de 5,20 mètres est exigée. Les nouvelles voies en impasse, publiques ou privées, d’une longueur supérieure à 50 mètres doivent se terminer par une aire de retournement d’une surface permettant d’inscrire un cercle de 15 mètres de diamètre au minimum.

Boofzheim#

•••

Règlement

• 12/75

Disposition générale : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Voirie L’emprise des nouvelles voies, publiques ou privées, doit être au minimum de 4 mètres. Toutefois si elles desservent plus de 3 logements une largeur minimale de 5,20 mètres est exigée. Les nouvelles voies en impasse, publiques ou privées, d’une longueur supérieure à 50 mètres doivent avoir une aire de retournement d’une surface permettant d’inscrire un cercle de 15 mètres de diamètre au minimum.

La desserte des constructions autorisées se fera par un accès unique et sécurisé sur la voirie départementale.

Eaux potable Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Eaux usée Chaque branchement devra se raccorder obligatoirement au réseau collectif existant sauf disposition contraire prévue par la règlementation en vigueur. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités vers les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En cas d’existence ou de réalisation d’un réseau collecteur des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence d’un réseau collecteur des eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales doivent être restituées à la nappe sur le terrain d’opération, par l’intermédiaire d’un massif, d’une tranchée d’infiltration ou de tout autre dispositif adapté.

Réseau d’électricité, de téléphone et de télédistribution Les branchements privés à créer doivent être enterrés.

Article 5 UA : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Eaux potable Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

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Règlement

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Eaux usée Chaque branchement devra se raccorder obligatoirement au réseau collectif existant sauf disposition contraire prévue par la règlementation en vigueur. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités vers les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En cas d’existence ou de réalisation d’un réseau collecteur des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence d’un réseau collecteur des eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales doivent être restituées à la nappe sur le terrain d’opération, par l’intermédiaire d’un massif, d’une tranchée d’infiltration ou de tout autre dispositif adapté.

Réseau d’électricité, de téléphone et de télédistribution Les branchements privés à créer doivent être enterrés.

Article 5 UB : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution. En cas d’absence de réseau public d’alimentation en eau potable, cette alimentation devra être mise en place selon les dispositions du Code de la Santé Publique et des dispositions du Règlement Sanitaire Départemental en vigueur.

Eaux usée Chaque branchement devra se raccorder obligatoirement au réseau collectif existant sauf disposition contraire prévue par la règlementation en vigueur. Dans le cas d’extension ou de changement de destination d’un bâtiment existant, en l’absence ou en cas d’impossibilité de raccordement au réseau public d’assainissement, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

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Règlement

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Article 5 A : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution. En cas d’absence de réseau public d’alimentation en eau potable, cette alimentation devra être mise en place selon les dispositions du Code de la Santé Publique et des dispositions du Règlement Sanitaire Départemental en vigueur.

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Règlement

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Eaux usées Chaque branchement devra se raccorder obligatoirement au réseau collectif existant sauf disposition contraire prévue par la règlementation en vigueur.

Article 5 N : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

• Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - Les parcs d’attraction. - Le stationnement nouveaux de caravanes isolées à la date d’approbation du PLU. - Les terrains de camping et de caravanage. - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage.
• Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les constructions à usage d’habitation à l’exception de celles autorisées à l’article 2UX.

Article 2 UX : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières Les occupations et utilisations du sol figurant en emplacement réservé. L’extension des constructions d’habitation existantes dans la limite de 40 m² d’emprise au sol supplémentaire par construction à la date d’approbation du présent PLU Les logements de fonction, de gardiennage ou de service des occupations et utilisations du sol autorisées, à conditions :

• de ne pas dépasser 1 logement par unité foncière, - de pas dépasser 100m² de surface de plancher, - que le logement soit intégré au volume principal du ou des bâtiments d’activités existants ou projetés. Cette règle ne s’applique pas lorsque l’activité nécessite l’éloignement du logement pour des raisons de sécurité.

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Règlement

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Dispositions générales : - Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - Les parcs d’attraction. - Le stationnement nouveau de caravanes isolées. - Les terrains de camping et de caravanage. - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée. - L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - L’implantation de constructions ou installations nouvelles liées à l’exploitation agricole ou forestière. - Les constructions à usage d’artisanat, industrie, entrepôts de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone.

Article 2 IAU : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières Les occupations et utilisations du sol figurant en emplacement réservé. La réalisation des constructions dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. La réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles. La réalisation de l’opération doit être compatible avec la poursuite d’une urbanisation cohérente de la zone. Les opérations compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation. Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et des équipements d’intérêt collectifs sous réserve de ne pas remettre en cause l’urbanisation cohérente de la zone et d’être compatibles avec le voisinage d’habitations

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Règlement

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Article 2 IIAU : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières Les règles édictées ci-dessous s’appliquent également aux terrains issus d’une division foncière initiale. Sont admises uniquement :

• les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l’entretien ou à la maintenance d’ouvrages d’intérêt général.
• la réalisation des opérations prévues en emplacements réservés au plan de zonage.

Article 2 IIAUx : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières Les règles édictées ci-dessous s’appliquent également aux terrains issus d’une division foncière initiale. Sont admises uniquement :

• les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l’entretien ou à la maintenance d’ouvrages d’intérêt général.
• la réalisation des opérations prévues en emplacements réservés au plan de zonage.

Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer pour les volumes principaux des constructions. Les constructions et installations doivent s’implanter en recul d’au moins 5 mètres des voies et des emprises publiques existantes, à modifier ou créer.

Dispositions particulières L’implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire au-delà de 0,50 mètre. Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ci-dessous ne s'appliquent pas :

• aux constructions à édifier en arrière d'une construction existante. Dans ce cas, l’implantation des constructions doit se faire au-delà de 5 mètres.
• en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux,

Cas des voies d’eau Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 8 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

Article 7 UX : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales : Les distances sont mesurées par rapport à la limite séparative. La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à 3 mètres.

Cas des voies d’eau Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 8 mètres des berges, des cours d’eau et/ou des fossés.

Article 8 UX : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance de 4 mètres minimum peut être exigée pour des raisons de sécurité.

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Règlement

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Dispositions générales : Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer pour les volumes principaux des constructions. Le point d’une construction le plus proche de la voie ou de l’emprise publique doit être situé à une distance comprise entre 0 et 6 mètres.

Dispositions particulières Dans le cas de parcelles donnant sur plusieurs voies et emprises publiques, les dispositions générales du présent article s'appliquent uniquement vis-à-vis de la voie sur laquelle la construction accède. Les bassins des piscines non couvertes doivent respecter un recul d'au moins 3 mètres par rapport à toute limite séparative. L’implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire au-delà de 0,50 mètre.

Article 7 IAU : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales : Les distances sont mesurées par rapport à la limite séparative. A moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les constructions pourront être implantées sur limites séparatives dans les conditions suivantes :

• que la longueur d’accolement ne dépasse pas 10 mètres par limite, - que tout point de la construction soit compris sous un angle de 45° mesuré à une hauteur de 3,5 mètres sur la limite séparative.

3,5 m maxi

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Règlement

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Dispositions particulières : Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas :

• en cas d'adossement à un bâtiment déjà implanté sur limite ; dans ce cas, la construction à édifier pourra s'accoler à la surface partielle ou complète du mur ou du pignon en attente, sans en dépasser ni la hauteur, ni la largeur;
• dans le cadre d’un projet architectural commun ou d'opérations de construction réalisées de manière cohérente et coordonnée sur plusieurs terrains contigus.

Les parois des bassins des piscines non couvertes doivent respecter un recul d'au moins 3 mètres par rapport à toute limite séparative.

Ces règles ne s'appliquent pas pour les ouvrages à caractère technique, nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux, et qui devront être implantés à une distance d’au moins 0,80 mètre des limites séparatives.

Les constructions annexes d’une hauteur inférieure à 3,5 mètres peuvent s’implanter dans la marge de recul définie à l’alinéa 2 des dispositions générales du présent article, à une distance au moins égale à 1 mètre des limites séparatives.

Article 8 IAU : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance de 4 mètres minimum peut être exigée pour des raisons de sécurité.

Dispositions générales : Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer pour tous les points de la construction. Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 8 mètre par rapport aux fossés existants ou à modifier. Tous les points du volume principal d’une construction les plus proches de l’emprise publique doivent être situés soit sur limite soit au-delà de 0,50 mètre.

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Règlement

• 53/75

Article 7 IIAU : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les distances sont mesurées par rapport à la limite séparative pour tous les points de la construction. Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 8 mètres des berges, des cours d’eau et/ou des fossés. Les constructions doivent s’implanter soit sur limite soit au-delà de 0,50 mètre.

Article 8 IIAU à 15 IIAU Non réglementé.

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Règlement

• 54/75

Dispositions générales : Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer pour tous les points de la construction. Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 8 mètres par rapport aux fossés existants ou à modifier. Tous les points du volume principal d’une construction les plus proches de l’emprise publique doivent être situés soit sur limite soit au-delà de 0,50 mètre.

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Règlement

• 55/75

Article 7 IIAUx : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les distances sont mesurées par rapport à la limite séparative pour tous les points de la construction. Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 8 mètres des berges, des cours d’eau et/ou des fossés. Les constructions doivent s’implanter soit sur limite soit au-delà de 0,50 mètre.

Article 8 IIAUx à 15 IIAUx Non réglementé.

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Règlement

• 56/75

La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée par rapport à la hauteur moyenne au milieu de la voie publique au droit de l’unité foncière. La hauteur des constructions annexes est mesurée au faîtage ou l’acrotère. Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, antennes, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 15 mètres hors tout. La hauteur des constructions est fixée à 8 mètres hors tout dans les couloirs de lignes électriques traversant la zone.

Disposition particulière : Les silos de stockage isolés, sont autorisés sous réserve de ne pas excéder 25 mètres de hauteur et d’être accolés aux silos existants. En cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles cidessus ne s’appliquent pas. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur d’origine des constructions.

Règles de calcul : La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée par rapport à la hauteur moyenne au milieu de la voie publique au droit de l’unité foncière. La hauteur des constructions annexes est mesurée au faîtage ou l’acrotère. Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, antennes, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

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Règlement

• 50/75

Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage et 7 mètres à l’acrotère ou à l’égout de toiture. La hauteur des constructions annexes est fixée à 3,5 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, sous réserve de ne pas entraver la visibilité depuis la voie publique. Qu’elles soient sur limite d’emprise publique ou sur limite séparative, elles devront être constituées de grilles ou de grillages sombres, pouvant être doublées d’une haie vive.

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Règlement

• 42/75

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Antennes paraboliques : leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades). Les équipements liés aux énergies renouvelables sont autorisés.

Clôtures : La hauteur est mesurée par rapport à la hauteur moyenne au milieu de la voie publique au droit de l’unité foncière. En limite d’emprise publique, elles sont limitées à 1,60 mètre de hauteur et doivent être constituées :

• soit d’un mur bahut enduit, de 60 cm au maximum, qui peut être surmonté d’une palissade à claire-voie comprenant au moins 30% de vide,
• soit de grilles et grillages sombres doublés de haies vives.

En limite séparative, elles ne doivent pas excéder 2 mètres et être constituées : - soit d’un mur plein enduit, - soit d’un mur bahut enduit qui peut être surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille, grillage…) comprenant au moins 30% de vide et doublé de haies vives, - soit de grilles et grillages sombres, doublés de haies vives.

Toitures : Les toitures doivent être recouvertes de matériaux dont l’aspect doit s’harmoniser avec les toitures environnantes. Les toitures végétalisées sont autorisées. Les toitures à pans doivent compter 2 pans au minimum ayant une inclinaison comprise entre 40° et 52°. Les débords de toitures, les demi-croupes et les pans cassés sont autorisés. Les toitures sans faîtage ne sont pas autorisées. Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles représentent moins de 30% de la surface totale de la toiture.

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Règlement

• 51/75

Les règles sur les toitures ne s’appliquent pas pour les constructions annexes et les extensions de moins de 40 m² d’emprise au sol et dont la hauteur hors tout n’excède pas 3,5 mètres.

Les haies monospécifiques (composées d’une seule espèce) et les conifères ne sont pas autorisés. Les essences végétales utilisées seront à choisir parmi la liste figurant en annexe du présent règlement. Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées et entretenues. Tout projet de construction principale devra prévoir la plantation à base d’arbres à haute ou moyenne tige, ou de haies vives composées d’essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l’environnement naturel. Les aires de stockage devront être dissimulées par un dispositif occultant, de type palissade, et/ou un rideau végétal.

Article 14 UX : Performances énergétiques et environnementales des constructions, travaux, installations et aménagements Non réglementé

Article 15 UX : Infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non réglementé#

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Règlement

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Titre III. dispositions applicables aux zones a urbaniser boofzheim#

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Règlement

• 45/75
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Les haies monospécifiques (composées d’une seule espèce) ne sont pas autorisés. Les essences végétales utilisées seront à choisir parmi la liste figurant en annexe du présent règlement. Une part de 30% d’espaces verts en pleine terre est exigée par unités foncières. Au moins 75% de la surface non affectée aux constructions doit être aménagée et rester perméable aux eaux pluviales.

Article 14 IAU : Performances énergétiques et environnementales des constructions, travaux, installations et aménagements Non réglementé

Article 15 IAU : Infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non réglementé#

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Règlement

• 52/75

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public. Il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes :

• 3 places par logement créé. En l'absence d'information sur le nombre de logement, les règles suivantes s'appliqueront :
• de 0 à 50 m² de surface de plancher : 1 place, - au-delà de 50 m² et jusqu’à 120 m² de surface de plancher : 2 places supplémentaire, - au-delà de 120 m² de surface de plancher et par tranche de 40m² de surface de plancher entamée : 1 place supplémentaire. Pour les autres constructions autorisées à l’exception de l’habitation, il devra être réalisé en dehors des voies publiques, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations, et à minima :
• par tranche de 40 m² de surface de plancher entamée : 1 place. Dans les opérations d’aménagement il sera exigé un minimum de 10 places de stationnement par hectare à aménager, à réaliser en poches de stationnement ou le long des voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile.

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Voirie L’emprise des nouvelles voies, publiques ou privées, doit être au minimum de 6 mètres.

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Voirie L’emprise des nouvelles voies, publiques ou privées, doit être au minimum de 4 mètres. Toutefois si elles desservent plus de 3 logements une largeur minimale de 5,20 mètres est exigée. Les nouvelles voies en impasse, publiques ou privées, d’une longueur supérieure à 50 mètres doivent se terminer par une aire de retournement d’une surface permettant d’inscrire un cercle de 15 mètres de diamètre au minimum.

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Eaux usées Chaque branchement devra se raccorder obligatoirement au réseau collectif existant sauf disposition contraire prévue par la règlementation en vigueur. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités vers les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En cas d’existence ou de réalisation d’un réseau collecteur des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence d’un réseau collecteur des eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales doivent être restituées à la nappe sur le terrain d’opération, par l’intermédiaire d’un massif, d’une tranchée d’infiltration ou de tout autre dispositif adapté.

Réseau d’électricité, de téléphone et de télédistribution Les branchements privés à créer doivent être enterrés.

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Règlement

• 40/75

Article 5 UX : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Eaux usée Chaque branchement devra se raccorder obligatoirement au réseau collectif existant sauf disposition contraire prévue par la règlementation en vigueur. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités vers les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En cas d’existence ou de réalisation d’un réseau collecteur des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence d’un réseau collecteur des eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales doivent être restituées à la nappe sur le terrain d’opération, par l’intermédiaire d’un massif, d’une tranchée d’infiltration ou de tout autre dispositif adapté.

Réseau d’électricité, de téléphone et de télédistribution Les branchements privés à créer doivent être enterrés.

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Règlement

• 48/75

Article 5 IAU : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Disposition générale : - Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - Les parcs d’attraction. - Le stationnement nouveau de caravanes isolées. - Les terrains de camping et de caravanage. - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol liées à usage d’hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, industrie, entrepôts et à l’exception de celles citées à l’art. 2A.

Article 2 A : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières Disposition générale : Les abris et refuges pour animaux nécessaires à l’activité d’une exploitation agricole d’une surface maximale de 20 m² par unité foncière, Les installations de type "CRIPS", à condition de ne pas dépasser 5 mètres de hauteur Les ruchers d’une surface au sol inférieure à 20 m² par unité foncière, Les occupations et utilisations du sol figurant en emplacement réservé.

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Règlement

• 59/75

De plus, en secteur Ac : Sauf dispositions techniques particulières, les constructions à usage d’habitation et leurs annexes sont autorisées à condition qu’elles soient situées à moins de 60 mètres des bâtiments agricoles. En outre, sont autorisés les changements de destination des bâtiments identifiés au plan de règlement graphique, sous condition de ne pas compromettre l’activité agricole et d’être limités aux destinations suivantes :

• Habitation, à condition que la surface totale des logements autorisés n’excède pas 300 m² et que ces derniers soient nécessairement liés aux activités présentes sur le site
• Commerce, à condition que leur surface de vente totale ne dépasse pas 100 m²
• Bureaux - Artisanat - Exploitation agricole ou forestière - Entrepôt - Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

• 25 mètres de l’axe des voies de tout point d’une construction le long des RD5 et RD468,
• 5 mètres de l'axe des voies de tout point d’une construction le long des autres voies.

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Règlement

• 61/75

Ces règles ne s'appliquent pas :

• en cas de rénovation d’un bâtiment existant,
• aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,80 mètre,
• aux clôtures, qui peuvent être édifiées à l’alignement des voies à condition de respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’axe de toute voie ou chemin ouvert à la circulation automobile ou agricole,
• aux extensions des constructions existantes dont l'implantation est à une distance non conforme à la règle qui peuvent être étendues à condition que l'extension se situe à une distance minimale égale à celle de la construction existante.

Cas des voies d’eau Tout point d'une construction doit respecter un recul minimum de 15 m par rapport à la limite d’emprise des cours d’eau et des fossés, existants à modifier ou à créer.

Article 7 A : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

A moins qu’elles ne jouxtent la limite, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché. Ces règles ne s'appliquent pas aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement des services publics qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,80 mètre.

Cas des voies d’eau Tout point d'une construction doit respecter un recul minimum de 15 m par rapport à la limite d’emprise des cours d’eau et des fossés, existants à modifier ou à créer.

Article 8 A : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Une distance de 4 mètres minimum peut être exigée pour des raisons de sécurité.

La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée par rapport par rapport au niveau naturel moyen sur le terrain d'assiette des constructions et installations. La hauteur des constructions est mesurée au faîtage ou l’acrotère. Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, antennes, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

Dans le secteur Ac : Bâtiments d’exploitation : La hauteur maximale des ouvrages et constructions à usage agricole est limitée à 10 mètres hors tout.

Bâtiment d’habitation : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage et 6 mètres à l’acrotère ou à l’égout de toiture. Le niveau fini de la dalle du Rez-de-chaussée ne doit pas dépasser 0,5 mètres par rapport au niveau naturel moyen sur le terrain d'assiette des constructions et installations.

Dans la zone A : L’emprise au sol cumulée maximale est fixée à 100 m² par unité foncière.

Dans le secteur de zone Ac : Non règlementé

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Règlement

• 62/75

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La création de talus rétablissant la pente naturelle est autorisée.

Bâtiments d’exploitation : Ils devront présenter un aspect compatible avec l’environnement naturel afin de limiter au maximum leur impact visuel par l’utilisation de couleur sombre.

Toitures des habitations : Les toitures doivent être recouvertes de matériaux dont l’aspect doit s’harmoniser avec les toitures environnantes. Les toitures végétalisées sont autorisées. Les toitures à pans doivent compter 2 pans au minimum ayant une inclinaison comprise entre 40° et 52°. Les débords de toitures, les demi-croupes et les pans cassés sont autorisés. Les toitures sans faîtage ne sont pas autorisées. Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles représentent moins de 30% de la surface totale de la toiture projetée horizontalement.

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Règlement

• 63/75

. Les essences végétales utilisées seront à choisir parmi la liste figurant en annexe du présent règlement. Les aires de stockage en plein air de matériel devront être dissimulées par un dispositif occultant, de type palissade, et/ou un rideau végétal.

Article 14 A : Performances énergétiques et environnementales des constructions, travaux, installations et aménagements Non réglementé

Article 15 A : Infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non réglementé#

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Règlement

• 64/75

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public.

La desserte des constructions autorisées se fera par un accès unique et sécurisé sur la voirie départementale.

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution. En cas d’absence de réseau public d’alimentation en eau potable, cette alimentation devra être mise en place selon les dispositions du Code de la Santé Publique et des dispositions du Règlement Sanitaire Départemental en vigueur.

Eaux usée Chaque branchement devra se raccorder obligatoirement au réseau collectif existant sauf disposition contraire prévue par la règlementation en vigueur. Dans le cas d’extension ou de changement de destination d’un bâtiment existant, en l’absence ou en cas d’impossibilité de raccordement au réseau public d’assainissement, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

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Article 5 A : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Disposition générale : - Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - Les parcs d’attraction. - Les aires de jeux ou de loisirs motorisés de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones naturelles - Le stationnement de caravanes. - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les occupations et utilisations à usage d’habitat, d’exploitation agricole et forestière, d’hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, entrepôts à l’exception de celles autorisée à l’article 2 N. - Les aires de jeux, des terrains de sport et des jardins familiaux.

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Article 2 N : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières Rappel : dans les périmètres de captage d'eau potable figurant au règlement graphique, se superposent aux présentes règles les dispositions de l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les forages de la commune de Boofzheim.

Sont admis dans l'ensemble de la zone, sous réserve de la conformité avec l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les forages de Boofzheim, dont le périmètre figure au règlement graphique : Les abris pour animaux liés et nécessaires à une exploitation agricole sans dalle maçonnée avec une emprise au sol de 20 m² maximum par unité foncière et ouvert sur un côté. La réhabilitation, l’aménagement et les extensions des constructions existantes liées à l’habitat sans pouvoir dépasser 30 % d’emprise au sol et dans la limite de 40 m² de surface supplémentaire par rapport à la surface existante au moment de l’approbation initiale du PLU. Les occupations et utilisations du sol figurant en emplacement réservé.

De plus sont autorisés en secteur Nv Les constructions d’une emprise au sol inférieure à 20 m² dépourvues de fondations et à conditions qu’elles soient destinées à des abris de vergers ou des abris de pâtures pour les animaux.

• 25 mètres de l’axe des voies de tout point d’une construction le long des RD5 et RD468,
• 5 mètres de l'axe des voies de tout point d’une construction le long des autres voies.

Ces règles ne s'appliquent pas : - aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,80 mètre, - aux clôtures, qui peuvent être édifiées à l’alignement des voies à condition de respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’axe de toute voie ou chemin ouvert à la circulation automobile ou agricole.

Cas des voies d’eau Tout point d'une construction doit respecter un recul minimum de 15 m par rapport à la limite d’emprise des cours d’eau et des fossés, existants à modifier ou à créer.

Article 7 N : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 1 mètre au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché. Ces règles ne s'appliquent pas aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement des services publics qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,80 mètre.

Cas des voies d’eau Tout point d'une construction doit respecter un recul minimum de 15 m par rapport à la limite d’emprise des cours d’eau et des fossés, existants à modifier ou à créer.

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Article 8 N : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance de 4 mètres minimum peut être exigée pour des raisons de sécurité.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau naturel moyen sur le terrain d'assiette des constructions et installations. Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, antennes, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

Dispositions générales : La hauteur maximum hors tout des constructions nouvelles est limitée à 3 mètres. En cas de rénovation, reconstruction, extension ou transformation d’une construction ou installation, celles-ci sont limitées à la hauteur d’origine des constructions.

Dispositions particulières au secteur Nv La hauteur maximum hors tout des constructions nouvelles est limitée à 3 mètres.

Dispositions particulières au secteur Nv L’emprise au sol cumulée des constructions et installations devra être inférieure à 20 m² par unité foncière.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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Disposition particulière : Le présent article ne s’applique pas aux bâtiments et équipements publics.

. Les essences végétales utilisées seront à choisir parmi la liste figurant en annexe du présent règlement. Les aires de stockage de matériel en plein air devront être dissimulées par un dispositif occultant, de type palissade, et/ou un rideau végétal.

Article 14 N : Performances énergétiques et environnementales des constructions, travaux, installations et aménagements Non réglementé.

Article 15 N : Infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non réglementé.

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Annexe 1 : glossaire#

Affouillement et exhaussement du sol Creusement et surélévation de terrain, soumis à autorisation à condition que sa superficie soit supérieure à 100 mètres carrés et que sa hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou sa profondeur dans le cas d’un affouillement, excède 2 mètres. Il s’agit notamment des bassins, des étangs ou des réservoirs creusés sans mur de soutènement, des travaux de déblai ou de remblai nécessaires à la réalisation d’une voie.

Aires de stationnement Parcs de stationnement publics ou privés.

Dépôts de véhicules Dépôt de véhicules neufs ou d’occasion, près d’un garage en vue de leur réparation ou de leur vente, aires de stockage de véhicules, non soumis au régime des installations classées pour la protection de l’environnement, aires d’exposition ou de vente de caravanes, aires de garage de bateaux,…, ayant la capacité d’accueillir au moins 10 unités après aménagement même sommaire (accès, terrassements, …)

Alignement Limite entre le domaine public et la propriété privée ou entre la parcelle et sa voie d’accès principale en cas de voie privée.

Clôture Nécessitant un ouvrage (ce qui exclut les haies-vives ou fossés), elle permet d’obstruer le passage et d’enclore un espace. Sont soumis à autorisation de clôture notamment les murs (à l’exception des murs de soutènement destinés à épauler un remblai ou une terrasse qui ressortent du champ d’application du permis de construire), ouvrages à clairevoie, en treillis, clôtures de pieux, palissades, clôtures métalliques, grilles, herses, barbelés, lices, échaliers. Les clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière, ainsi que les clôtures de chantier sont exemptées du principe général de déclaration.

Constructions Tous travaux, ouvrages ou installations entrant dans le champ d’application du permis de construire, qu’ils soient soumis à un permis de construire ou à une déclaration de travaux. Il s’agit de toutes constructions nouvelles ou de travaux exécutés sur des constructions existantes.

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Construction annexe Est considérée comme construction annexe, une construction non affectée à l’habitation et ayant un lien d’usage direct et reconnu avec une construction à usage d’habitation tels que : garage, abri (vélos, poubelles, bois, outils de jardinage,…), remise (outils de jardin, de bricolage…), etc.

Construction isolée Construction ne faisant pas partie d’une opération d’aménagement ou de construction (Permis d’Aménager (PA), Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), Association Foncière Urbaine (AFU), etc.)

Cote NGF Le Nivellement Général de la France (NGF) constitue un réseau de repères altimétriques disséminés sur le territoire français métropolitain.

Emprise au sol L'emprise au sol est définie comme le rapport de la surface occupée par la projection verticale du volume hors œuvre du bâtiment à la surface de la parcelle. Elle prend notamment en compte les débords de toiture, ainsi que les balcons. (d'après : Le PLU, Isabelle Cassin, Editions du Moniteur 2007)

Extension mesurée Une extension dite mesurée d’un bâtiment correspond à une extension non disjointe de 20 % de surface de plancher supplémentaire au maximum par rapport à la superficie du bâtiment d’origine

La Surface de Plancher La Surface de Plancher (SP) s’entend comme l’ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre. La surface de plancher est calculée à partir du nu intérieur des façades.

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ANNEXE 2 : Liste des essences végétales préconisées#

Liste des essences pour les arbres de haute tige :

Nom vernaculaire

Nom latin

Erable sycomore

(Acer pseudoplatanaus)

Aulne glutineux

(Aulne glutineux)

Charme

(Carpinus betulus)

Noisetier de Byzance

(Corylus colurna)

Frêne

(Fraxinus excelsior)

Merisier

(Prunus avium)

Pommier sauvage

(Pyrus malus)

Cerisier à grappes

(Prunus padus)

Chêne sessile

(Quercus petraea)

Chêne pédonculé

(Quercus robur)

Saule blanc

(Salix alba)

Saule fragile

(Salix fragilis)

Tilleul à petites feuilles

(Tilia cordata)

Tilleul à grandes feuilles

(Tilia platyphyllos)

Liste des essences pour les arbustes :

Nom vernaculaire

Nom latin

Aubépine monogyne

(Crataegus monogyna)

Buis commun

(Buxus sempervirens)

Cornouiller mâle

(Cornus mas)

Cornouiller sanguin

(Cornus sanguinea)

Noisetier commun

(Corylus avellana)

Troène commun

(Ligustrum vulgare)

Chèvrefeuille arbustif

(Lonicera xylosterum)

Merisier à grappes

(Prunus padus)

Prunellier

(Prunus spinosa)

Rosier

(Rosa ssp et cvs)

Eglantier

(Rosa canina)

Rosier rouillé

(Rosa rubiginosa)

Ronce des bois

(Rubus fruticosus)

Saule marsault

(Salix caprea)

Saule cendré

(Salix cinerea)

Saule pourpre

Salix purpurea

Saule des vanniers

Salix viminalis

Sureau noir

(Sambucus nigra)

Alisier blanc

(Sorbus aria)

Viorne lantane

(Viburnum lantana)

Viorne obier

(Viburnum opulus)

Cvs= cultivars. Les variétés issues des espèces spécifiées sont également admises.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public.

La desserte des constructions autorisées se fera par un accès unique et sécurisé sur la voirie départementale.

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution. En cas d’absence de réseau public d’alimentation en eau potable, cette alimentation devra être mise en place selon les dispositions du Code de la Santé Publique et des dispositions du Règlement Sanitaire Départemental en vigueur.

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Eaux usées Chaque branchement devra se raccorder obligatoirement au réseau collectif existant sauf disposition contraire prévue par la règlementation en vigueur.

Article 5 N : Caractéristiques des terrains Non réglementé.