Zone UL

Intitulé du document : UL : Occupations et utilisations du sol interdites

Disposition générale : Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants :

- Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux

nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à

l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les constructions à usage d’artisanat, habitation, industrie,

exploitations agricoles ou forestières.

Article 2 UL : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières Les occupations et utilisations du sol figurant en emplacement réservé. Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, habitat, bureaux, commerces, à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des activités de loisirs.

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Intitulé du document : UL : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dispositions générales :

Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer pour les volumes principaux des constructions. Les constructions et installations doivent s’implanter en recul d’au moins 5 mètres des voies et des emprises publiques existantes, à modifier ou créer.

Dispositions particulières L’implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire au-delà de 0,50 mètre. Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ci-dessous ne s'appliquent pas :

- aux constructions à édifier en arrière d'une construction existante. Dans ce cas, l’implantation des constructions doit se faire au-delà de 5 mètres.

- en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux,

Cas des voies d’eau Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 8 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

Article 7 UL : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales : Les distances sont mesurées par rapport à la limite séparative. La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres.

Cas des voies d’eau Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 8 mètres des berges, des cours d’eau et/ou des fossés.

Article 8 UL : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance de 4 mètres minimum peut être exigée pour des raisons de sécurité.

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Intitulé du document : UL : Hauteur des constructions Règles de calcul :

La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée par rapport à la hauteur moyenne au milieu de la voie publique au droit de l’unité foncière. La hauteur des constructions annexes est mesurée au faîtage ou l’acrotère. Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, antennes, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres hors tout.

Disposition particulière : En cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles cidessus ne s’appliquent pas. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur d’origine des constructions.

Intitulé du document : UL : Aspect extérieur Dispositions générales :

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : UL : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Les haies monospécifiques (composées d’une seule espèce) et les conifères ne sont pas autorisés. Les essences végétales utilisées seront à choisir parmi la liste figurant en annexe du présent règlement. Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées et entretenues.

Article 14 UL : Performances énergétiques et environnementales des constructions, travaux, installations et aménagements Non réglementé

Article 15 UL : Infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non réglementé

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Intitulé du document : UL : Stationnement Dispositions générales :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public.

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Intitulé du document : UL : Accès et voirie Disposition générale :

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. L’autorisation administrative peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Intitulé du document : UL : Desserte par les réseaux Dispositions générales Eaux potable

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Eaux usée Chaque branchement devra se raccorder obligatoirement au réseau collectif existant sauf disposition contraire prévue par la règlementation en vigueur. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités vers les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En cas d’existence ou de réalisation d’un réseau collecteur des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence d’un réseau collecteur des eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales doivent être restituées à la nappe sur le terrain d’opération, par l’intermédiaire d’un massif, d’une tranchée d’infiltration ou de tout autre dispositif adapté.

Réseau d’électricité, de téléphone et de télédistribution Les branchements privés à créer doivent être enterrés.

Article 5 UL : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Plan Local d’Urbanisme de

BOOFZHEIM

1. Rapport de présentation 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) 4a. Règlement écrit 4b. Règlement graphique 5. Annexes du PLU

Modification Simplifiée n°2

Approuvée

Dossier vu pour être annexé à la délibération du Conseil municipal en date du 28 I 04 I 2025

à Boofzheim Le Maire, Eric KLETHI

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SOMMAIRE

TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES ......................................................... 5

TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ............ 9 CHAPITRE I. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UA ................................. 11 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol .................................. 11 Section II : Conditions de l’occupation du sol ...................................................... 12 CHAPITRE II. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UB ................................ 19 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol .................................. 19 Section II : Conditions de l’occupation du sol ...................................................... 20 CHAPITRE III. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UE ............................... 27 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol .................................. 27 Section II : Conditions de l’occupation du sol ...................................................... 28 CHAPITRE IV. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UL ............................... 33 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol .................................. 33 Section II : Conditions de l’occupation du sol ...................................................... 34 CHAPITRE V. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UX ................................ 39 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol .................................. 39 Section II : Conditions de l’occupation du sol ...................................................... 40

TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER . 45 CHAPITRE I. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IAU ................................ 47 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol .................................. 47 Section II : Conditions de l’occupation du sol ...................................................... 48 CHAPITRE II. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IIAU .............................. 53 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol .................................. 53 Section II : Conditions de l’occupation du sol ...................................................... 53 CHAPITRE III. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IIAUx........................... 55 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol .................................. 55 Section II : Conditions de l’occupation du sol ...................................................... 55

TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES..... 57 CHAPITRE I. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A.................................... 59 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol .................................. 59 Section II : Conditions de l’occupation du sol ...................................................... 60

TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ................................................................................................ 65

CHAPITRE I. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE N.................................... 67 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol .................................. 67 Section II : Conditions de l’occupation du sol ...................................................... 68

ANNEXE 1 : GLOSSAIRE ............................................................................... 73

ANNEXE 2 : Liste des essences végétales préconisées ............................ 75

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TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Champ d'application territoriale du Plan Le présent règlement s'applique au territoire de la Commune de BOOFZHEIM.

Article 2: Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols I. Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

1. Les articles d'ordre public du Code de l'Urbanisme : - R. 111-2 : salubrité et sécurité publique ; - R. 111-4: conservation et mise en valeur d'un site ou vestige archéologique ; - R. 111-15 : respect des préoccupations d'environnement ;

2. L’article L. 131-4 du Code de l’Urbanisme, imposant la compatibilité du PLU avec le Schéma de COhérence Territoriale (S.C.O.T.).

3. Les articles L. 102-13, L311-2, L313-2, L424-1, L153-11 du Code de l’Urbanisme et L331-6 du code de l'environnement, sur le fond desquels peut être opposé un sursis à statuer.

4. Les constructions à usage d’hébergement et d’habitation doivent en outre répondre aux exigences d’isolement acoustique par rapport aux axes de transports terrestres bruyants, conformément à la réglementation en vigueur. Les zones concernées sont matérialisées au plan des annexes

5. Les articles L. 113-1 à L. 113-2 et R. 113-1 à R. 113-2 du Code de l’Urbanisme sont applicables aux secteurs définis sur les plans par la trame « espace boisé classé à conserve ou à créer ».

6. L’article L. 313-4 du Code de l’Urbanisme concernant les opérations de restauration immobilière.

7. L’article L. 600-2 du Code de l’Urbanisme relatif aux règles applicables en cas d’annulation d’une décision de refus de permis de construire.

II. Se superposent aux règles propres de ce Plan Local d’Urbanisme les dispositions législatives et réglementaires ci-après :

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 Les articles L. 151-28, L. 151-43 et R. 151-51 du Code de l’Urbanisme concernant les servitudes d'utilité publique dont la liste est fixée à l’article R151-52, Annexe.

 L’arrêté préfectoral du 10 mai 2000, déclarant d'utilité publique les forages de la commune de Boofzheim et disposent d’un périmètre de protection.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines (zones "U"), en zones à urbaniser (zones "AU"), en zones agricoles (zones "A") et en zones naturelles et forestières (zones "N").

Le territoire couvert par le présent PLU est divisé en 4 zones : 1. Les zones urbaines (zones "U")

- la zone urbaine UA, comprenant le secteur de zone UAj où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre II du règlement ;

- la zone urbaine UB, comprenant le secteur de zone UBj, où s'appliquent les dispositions du chapitre II du titre II du règlement ;

- la zone urbaine UE, où s'appliquent les dispositions du chapitre III du titre II du règlement ;

- la zone urbaine UL, où s'appliquent les dispositions du chapitre IV du titre II du règlement ;

- la zone urbaine UX, où s’appliquent les dispositions du chapitre V du titre II du règlement ;