Zone UXZone urbaine à Boofzheim

• Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - Les parcs d’attraction. - Le stationnement nouveaux de caravanes isolées à la date d’approbation du PLU. - Les terrains de camping et de caravanage. - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage.
• Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les constructions à usage d’habitation à l’exception de celles autorisées à l’article 2UX.

Article 2 UX : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières Les occupations et utilisations du sol figurant en emplacement réservé. L’extension des constructions d’habitation existantes dans la limite de 40 m² d’emprise au sol supplémentaire par construction à la date d’approbation du présent PLU Les logements de fonction, de gardiennage ou de service des occupations et utilisations du sol autorisées, à conditions :

• de ne pas dépasser 1 logement par unité foncière, - de pas dépasser 100m² de surface de plancher, - que le logement soit intégré au volume principal du ou des bâtiments d’activités existants ou projetés. Cette règle ne s’applique pas lorsque l’activité nécessite l’éloignement du logement pour des raisons de sécurité.

Boofzheim#

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Règlement

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Dispositions générales : - Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - Les parcs d’attraction. - Le stationnement nouveau de caravanes isolées. - Les terrains de camping et de caravanage. - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée. - L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - L’implantation de constructions ou installations nouvelles liées à l’exploitation agricole ou forestière. - Les constructions à usage d’artisanat, industrie, entrepôts de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone.

Article 2 IAU : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières Les occupations et utilisations du sol figurant en emplacement réservé. La réalisation des constructions dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. La réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles. La réalisation de l’opération doit être compatible avec la poursuite d’une urbanisation cohérente de la zone. Les opérations compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation. Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et des équipements d’intérêt collectifs sous réserve de ne pas remettre en cause l’urbanisation cohérente de la zone et d’être compatibles avec le voisinage d’habitations

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Règlement

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• luMnSd2i d4u 2m8aarsv r i l2021092 5

Article 2 IIAU : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières Les règles édictées ci-dessous s’appliquent également aux terrains issus d’une division foncière initiale. Sont admises uniquement :

• les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l’entretien ou à la maintenance d’ouvrages d’intérêt général.
• la réalisation des opérations prévues en emplacements réservés au plan de zonage.

Article 2 IIAUx : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières Les règles édictées ci-dessous s’appliquent également aux terrains issus d’une division foncière initiale. Sont admises uniquement :

• les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l’entretien ou à la maintenance d’ouvrages d’intérêt général.
• la réalisation des opérations prévues en emplacements réservés au plan de zonage.

Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer pour les volumes principaux des constructions. Les constructions et installations doivent s’implanter en recul d’au moins 5 mètres des voies et des emprises publiques existantes, à modifier ou créer.

Dispositions particulières L’implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire au-delà de 0,50 mètre. Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ci-dessous ne s'appliquent pas :

• aux constructions à édifier en arrière d'une construction existante. Dans ce cas, l’implantation des constructions doit se faire au-delà de 5 mètres.
• en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux,

Cas des voies d’eau Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 8 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

Article 7 UX : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales : Les distances sont mesurées par rapport à la limite séparative. La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à 3 mètres.

Cas des voies d’eau Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 8 mètres des berges, des cours d’eau et/ou des fossés.

Article 8 UX : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance de 4 mètres minimum peut être exigée pour des raisons de sécurité.

Boofzheim#

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Règlement

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Dispositions générales : Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer pour les volumes principaux des constructions. Le point d’une construction le plus proche de la voie ou de l’emprise publique doit être situé à une distance comprise entre 0 et 6 mètres.

Dispositions particulières Dans le cas de parcelles donnant sur plusieurs voies et emprises publiques, les dispositions générales du présent article s'appliquent uniquement vis-à-vis de la voie sur laquelle la construction accède. Les bassins des piscines non couvertes doivent respecter un recul d'au moins 3 mètres par rapport à toute limite séparative. L’implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire au-delà de 0,50 mètre.

Article 7 IAU : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales : Les distances sont mesurées par rapport à la limite séparative. A moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les constructions pourront être implantées sur limites séparatives dans les conditions suivantes :

• que la longueur d’accolement ne dépasse pas 10 mètres par limite, - que tout point de la construction soit compris sous un angle de 45° mesuré à une hauteur de 3,5 mètres sur la limite séparative.

3,5 m maxi

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Règlement

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• luMnSdi2 d4u 2m8aarsv r i 2l 021092 5

Dispositions particulières : Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas :

• en cas d'adossement à un bâtiment déjà implanté sur limite ; dans ce cas, la construction à édifier pourra s'accoler à la surface partielle ou complète du mur ou du pignon en attente, sans en dépasser ni la hauteur, ni la largeur;
• dans le cadre d’un projet architectural commun ou d'opérations de construction réalisées de manière cohérente et coordonnée sur plusieurs terrains contigus.

Les parois des bassins des piscines non couvertes doivent respecter un recul d'au moins 3 mètres par rapport à toute limite séparative.

Ces règles ne s'appliquent pas pour les ouvrages à caractère technique, nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux, et qui devront être implantés à une distance d’au moins 0,80 mètre des limites séparatives.

Les constructions annexes d’une hauteur inférieure à 3,5 mètres peuvent s’implanter dans la marge de recul définie à l’alinéa 2 des dispositions générales du présent article, à une distance au moins égale à 1 mètre des limites séparatives.

Article 8 IAU : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance de 4 mètres minimum peut être exigée pour des raisons de sécurité.

Dispositions générales : Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer pour tous les points de la construction. Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 8 mètre par rapport aux fossés existants ou à modifier. Tous les points du volume principal d’une construction les plus proches de l’emprise publique doivent être situés soit sur limite soit au-delà de 0,50 mètre.

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Règlement

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Article 7 IIAU : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les distances sont mesurées par rapport à la limite séparative pour tous les points de la construction. Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 8 mètres des berges, des cours d’eau et/ou des fossés. Les constructions doivent s’implanter soit sur limite soit au-delà de 0,50 mètre.

Article 8 IIAU à 15 IIAU Non réglementé.

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Règlement

• 54/75

Dispositions générales : Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer pour tous les points de la construction. Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 8 mètres par rapport aux fossés existants ou à modifier. Tous les points du volume principal d’une construction les plus proches de l’emprise publique doivent être situés soit sur limite soit au-delà de 0,50 mètre.

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Règlement

• 55/75

Article 7 IIAUx : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les distances sont mesurées par rapport à la limite séparative pour tous les points de la construction. Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 8 mètres des berges, des cours d’eau et/ou des fossés. Les constructions doivent s’implanter soit sur limite soit au-delà de 0,50 mètre.

Article 8 IIAUx à 15 IIAUx Non réglementé.

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Règlement

• 56/75

La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée par rapport à la hauteur moyenne au milieu de la voie publique au droit de l’unité foncière. La hauteur des constructions annexes est mesurée au faîtage ou l’acrotère. Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, antennes, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 15 mètres hors tout. La hauteur des constructions est fixée à 8 mètres hors tout dans les couloirs de lignes électriques traversant la zone.

Disposition particulière : Les silos de stockage isolés, sont autorisés sous réserve de ne pas excéder 25 mètres de hauteur et d’être accolés aux silos existants. En cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles cidessus ne s’appliquent pas. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur d’origine des constructions.

Règles de calcul : La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée par rapport à la hauteur moyenne au milieu de la voie publique au droit de l’unité foncière. La hauteur des constructions annexes est mesurée au faîtage ou l’acrotère. Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, antennes, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

Boofzheim#

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Règlement

• 50/75

Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage et 7 mètres à l’acrotère ou à l’égout de toiture. La hauteur des constructions annexes est fixée à 3,5 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, sous réserve de ne pas entraver la visibilité depuis la voie publique. Qu’elles soient sur limite d’emprise publique ou sur limite séparative, elles devront être constituées de grilles ou de grillages sombres, pouvant être doublées d’une haie vive.

Boofzheim#

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Règlement

• 42/75

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Antennes paraboliques : leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades). Les équipements liés aux énergies renouvelables sont autorisés.

Clôtures : La hauteur est mesurée par rapport à la hauteur moyenne au milieu de la voie publique au droit de l’unité foncière. En limite d’emprise publique, elles sont limitées à 1,60 mètre de hauteur et doivent être constituées :

• soit d’un mur bahut enduit, de 60 cm au maximum, qui peut être surmonté d’une palissade à claire-voie comprenant au moins 30% de vide,
• soit de grilles et grillages sombres doublés de haies vives.

En limite séparative, elles ne doivent pas excéder 2 mètres et être constituées : - soit d’un mur plein enduit, - soit d’un mur bahut enduit qui peut être surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille, grillage…) comprenant au moins 30% de vide et doublé de haies vives, - soit de grilles et grillages sombres, doublés de haies vives.

Toitures : Les toitures doivent être recouvertes de matériaux dont l’aspect doit s’harmoniser avec les toitures environnantes. Les toitures végétalisées sont autorisées. Les toitures à pans doivent compter 2 pans au minimum ayant une inclinaison comprise entre 40° et 52°. Les débords de toitures, les demi-croupes et les pans cassés sont autorisés. Les toitures sans faîtage ne sont pas autorisées. Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles représentent moins de 30% de la surface totale de la toiture.

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Règlement

• 51/75

Les règles sur les toitures ne s’appliquent pas pour les constructions annexes et les extensions de moins de 40 m² d’emprise au sol et dont la hauteur hors tout n’excède pas 3,5 mètres.

Les haies monospécifiques (composées d’une seule espèce) et les conifères ne sont pas autorisés. Les essences végétales utilisées seront à choisir parmi la liste figurant en annexe du présent règlement. Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées et entretenues. Tout projet de construction principale devra prévoir la plantation à base d’arbres à haute ou moyenne tige, ou de haies vives composées d’essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l’environnement naturel. Les aires de stockage devront être dissimulées par un dispositif occultant, de type palissade, et/ou un rideau végétal.

Article 14 UX : Performances énergétiques et environnementales des constructions, travaux, installations et aménagements Non réglementé

Article 15 UX : Infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non réglementé#

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Règlement

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Titre III. dispositions applicables aux zones a urbaniser boofzheim#

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Règlement

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Les haies monospécifiques (composées d’une seule espèce) ne sont pas autorisés. Les essences végétales utilisées seront à choisir parmi la liste figurant en annexe du présent règlement. Une part de 30% d’espaces verts en pleine terre est exigée par unités foncières. Au moins 75% de la surface non affectée aux constructions doit être aménagée et rester perméable aux eaux pluviales.

Article 14 IAU : Performances énergétiques et environnementales des constructions, travaux, installations et aménagements Non réglementé

Article 15 IAU : Infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non réglementé#

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Règlement

• 52/75

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public. Il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes :

• 3 places par logement créé. En l'absence d'information sur le nombre de logement, les règles suivantes s'appliqueront :
• de 0 à 50 m² de surface de plancher : 1 place, - au-delà de 50 m² et jusqu’à 120 m² de surface de plancher : 2 places supplémentaire, - au-delà de 120 m² de surface de plancher et par tranche de 40m² de surface de plancher entamée : 1 place supplémentaire. Pour les autres constructions autorisées à l’exception de l’habitation, il devra être réalisé en dehors des voies publiques, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations, et à minima :
• par tranche de 40 m² de surface de plancher entamée : 1 place. Dans les opérations d’aménagement il sera exigé un minimum de 10 places de stationnement par hectare à aménager, à réaliser en poches de stationnement ou le long des voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile.

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Voirie L’emprise des nouvelles voies, publiques ou privées, doit être au minimum de 6 mètres.

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Voirie L’emprise des nouvelles voies, publiques ou privées, doit être au minimum de 4 mètres. Toutefois si elles desservent plus de 3 logements une largeur minimale de 5,20 mètres est exigée. Les nouvelles voies en impasse, publiques ou privées, d’une longueur supérieure à 50 mètres doivent se terminer par une aire de retournement d’une surface permettant d’inscrire un cercle de 15 mètres de diamètre au minimum.

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Eaux usées Chaque branchement devra se raccorder obligatoirement au réseau collectif existant sauf disposition contraire prévue par la règlementation en vigueur. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités vers les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En cas d’existence ou de réalisation d’un réseau collecteur des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence d’un réseau collecteur des eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales doivent être restituées à la nappe sur le terrain d’opération, par l’intermédiaire d’un massif, d’une tranchée d’infiltration ou de tout autre dispositif adapté.

Réseau d’électricité, de téléphone et de télédistribution Les branchements privés à créer doivent être enterrés.

Boofzheim#

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Règlement

• 40/75

Article 5 UX : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Eaux usée Chaque branchement devra se raccorder obligatoirement au réseau collectif existant sauf disposition contraire prévue par la règlementation en vigueur. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités vers les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En cas d’existence ou de réalisation d’un réseau collecteur des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence d’un réseau collecteur des eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales doivent être restituées à la nappe sur le terrain d’opération, par l’intermédiaire d’un massif, d’une tranchée d’infiltration ou de tout autre dispositif adapté.

Réseau d’électricité, de téléphone et de télédistribution Les branchements privés à créer doivent être enterrés.

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Règlement

• 48/75

Article 5 IAU : Caractéristiques des terrains Non réglementé.