Zone A

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES 1.1

Les installations publiques ou privées soumises à autorisation ou à déclaration, telles que décrites à l'article R 421.3.2 (lorsque les travaux projetés concernent une installation soumise à autorisation ou à déclaration en vertu de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, la demande de permis de construire doit être accompagnée de la justification du dépôt de la demande d'autorisation ou de déclaration), lorsqu'elles engendrent des nuisances incompatibles avec l'environnement naturel à préserver.

1.2 L'ouverture de terrains aménagés en vue de camping, ou pour le stationnement des caravanes, et les installations y afférentes.

1.3 Le stationnement des caravanes isolées sur un terrain et toutes implantations d'habitats précaires et de mobil-homes.

1.4 L’ouverture et l’exploitation de toutes carrières, quelle qu’en soit l’importance.

1.5 Les lotissements de terrains de toutes natures.

1.6 Les constructions ou installations qui ne soient pas liées à l’activité agricole, excepté celles mentionnées en A 2.2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1

Rappels :

2.1.1 L'édification des clôtures est soumise à déclaration sauf celles habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière.

2.1.2 Les installations et travaux divers décrits aux articles R 442 du Code de l'Urbanisme, sont soumis à autorisation.

2.1.3 Les démolitions sont soumises à autorisation.

2.2 Constructions autorisées sous conditions particulières :

2.2.1 Les constructions nouvelles et leurs annexes indépendantes destinées aux logements ou aux activités liées à l’exploitation agricole.

2.2.2

La transformation ou la restauration de constructions ou installations existantes sous réserve que l’immeuble concerné conserve sa destination initiale ou fasse l’objet d’un aménagement en maison d’habitation, lié à l’hébergement des personnes ayant une activité agricole.

2.2.3

Le changement de destination en habitation, en hébergement d'accueil touristique (gîte rural, chambres d'hôtes, ...), en activités artisanales, de services ou de bureaux, touristiques et de loisirs, des bâtiments agricoles identifiés au plan graphique « plan de zonage », sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l'activité de l'exploitation agricole existante, ainsi que les adaptations, réfections, agrandissements, extensions et constructions d'annexes associés.

2.2.4

La reconstruction à l’identique en cas de sinistre, en ce cas les articles A5, A6, A7, A8, A9, A10 et A12 pourront ne pas être opposables si les dispositions qu’ils renferment rendent la construction impossible, concernant l’article A11, la reconstruction devrait présenter des améliorations, au moins partielles, si l’état antérieur ne respectait pas cet article

2.2.5

Les constructions et installations nécessaires à l’implantation et l'exploitation des réseaux (eau, électricité, téléphone, assainissement, ...) qui impliquent des règles de constructions particulières, sous réserve qu'elles s'intègrent dans l'environnement, existant ou projeté, des dérogations aux règles A3 à A13 pourront leur être appliquées.

2.2.6

Dans les secteurs à risques d'inondation, les constructions sont autorisées à condition que leur plancher bas soit réalisé au-dessus des plus hautes eaux connues. Les accès doivent être réalisés à cette cote diminuée de 20 cm.

L’implantation des bâtiments et les clôtures ne devra pas gêner le libre écoulement des eaux en cas de crues.

2.2.7

Dans le couloir de présomption de nuisances sonores repéré à la page 60 du rapport de présentation par un trait ondulé, les constructions nouvelles à usage d'habitation devront présenter un minimum d'isolation phonique conforme aux dispositions de l'arrêté interministériel du 30 mai 1996. (confère annexe 2.0A2).

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1

Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé, d'une assiette supérieure à 8 mètres de largeur, sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil (Afin qu'en cas de lotissements, les constructions puissent être desservies par la collecte des ordures ménagères, les véhicules de lutte contre l'incendie, et que les abords de la voie puissent être paysagés de manière à respecter les orientations du schéma d’Aménagement de la zone).

3.2 Voirie :

3.2.1

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination. Notamment, les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, transports publics.

La largeur d'assiette de la nouvelle voie ne pourra être inférieure à 8 mètres (confère annexe 2.0A2).

3.2.2 Le permis de construire pourra être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

3.2.3

Lorsque les accès d’une construction, d’un établissement ou d’une installation se font à partir de routes nationales ou de chemins départementaux, ces accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée sur une distance d’au moins 50 mètres de part et d’autre d’un point de l’axe de l’accès, situé à cinq mètres en retrait de l’alignement de la voie.

3.2.4

Les sentes et chemins piétonniers ne peuvent en aucun cas être occupés par des installations à caractère privé, ils seront bordés de clôtures qui répondront aux caractéristiques de l’article A 11.3.

Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain.

4.1 Eau – Electricité – Téléphone – Télédistribution – Eclairage public :

Toute construction projetée, à usage d’habitation ou abritant une activité, doit être alimentée en eau, électricité, et tous réseaux publics dans des conditions satisfaisantes compte tenu de la destination et des besoins des constructions existantes ou projetées. Si elle ne l’est pas, cette construction est interdite.

4.2 Assainissement :

4.2.1 Eaux usées :

Les réseaux et raccordements répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d'Assainissement de la Commune et la réglementation en vigueur.

4.2.2 Eaux pluviales :

Les réseaux réalisés répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d'Assainissement de la Commune et la réglementation en vigueur.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'assainissement des eaux pluviales sur la propriété.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à réaliser sur la parcelle objet de la demande.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescriptions particulières.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Les constructions nouvelles devront respecter un recul d’au moins :

• 10 mètres de l’emprise des routes départementales, • 5 mètres de l’emprise des autres voies.

6.2 Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle précédente, les changements de destination, adaptations, réfections, agrandissements, extensions sont autorisés s’ils n’ont pas pour effet de rapprocher le bâtiment existant de la voie.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Les constructions nouvelles peuvent s’implanter en limite séparative de parcelle, sauf dans le cas où elles jouxtent des parcelles construites de maisons d’habitation, le recul minimum est alors de 15 mètres, outre les obligations de recul dues à la destination des installations et des constructions à caractère agricole.

Pour les bâtiments agricoles identifiés au plan graphique « plan de zonage », les changements de destination, adaptations, réfections, agrandissements, extensions et leurs constructions d’annexes associées sont autorisées nonobstant la règle de recul de 15 mètres précédente.

7.2 Les constructions et les installations diverses doivent être en recul d’une distance minimale de 10 mètres par rapport aux espaces boisés classés.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Pas de prescriptions particulières.

Pas de prescriptions particulières.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Les constructions nouvelles à usage d’habitation doivent avoir une hauteur maximale de 9 mètres par rapport au terrain naturel dans son état initial.

Les hauteurs des bâtiments à usage agricole ne sont pas réglementées.

La réhabilitation de constructions existantes dont l’édification a été effectuée réglementairement et dont le gabarit initial est supérieur à cette cote peut être autorisée.

TOITURES – CLOTURES

11.1 Aspect extérieur :

Par leur aspect extérieur, les constructions et leurs abords, de quelque nature qu'elles soient, devront conforter les caractéristiques du paysage, en particulier en ce qui concerne les rythmes, les matériaux, les altimétries et la composition générale de celles-ci dans l'environnement.

Le permis de construire peut-être refusé, ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier et de leurs abords, sont de nature à porter atteinte au site et aux paysages. Les pièces graphiques réglementaires seront élaborées de sorte à permettre l'appréciation de l'impact du projet dans le paysage (Article L421.2).

11.2 Toitures :

Les paraboles de réception hertzienne ne sont pas autorisées en façade des constructions, elles seront implantées en toiture ou au sol. 11.2.1 Concernant les habitations :

11.2.1.1 11.2.1.2

Les toitures terrasses sont autorisées dès lors que le point le plus haut de l’acrotère est inférieur à une distance de 3,5 mètres à la verticale du terrain naturel dans son état initial. Les toitures à pentes seront recouvertes en ardoises naturelles ou de synthèse, ou en tuiles de petit modèle.

11.2.2 Concernant les bâtiments agricoles :

Les toitures seront de teinte sombre ardoisée d’aspect non brillant. 11.3 Clôtures :

11.3.1 Les clôtures de propriété autorisées sont les clôtures végétales doublées ou non de grillage métallique ou de claustras de bois, posées sur poteaux de bois ou de métal.

11.3.2 Il n’est pas fixé de contraintes particulières concernant les clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des personnes.

11.4 Vérandas :

Les surfaces transparentes ou translucides des vérandas seront constituées de produits verriers ou similaires.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les bois et forêts repérés au plan de zonage 2.1 et 2.2. par un quadrillage sont classés comme espaces boisés à conserver. Ils sont soumis au régime prévu par les articles L.130-1 à L.130-6 et R.130-1 à R.130-23 du Code de l’Urbanisme.

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : CŒFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Il n'est pas fixé de Coefficient d'Occupation du Sol pour cette zone.

ZONE – N Secteur Ne

Modifié le 27 mai 2025

Mairie de BOUAFLES – Mars 2005

Mairie de BOUAFLES – Mars 2005

CHAPITRE IX DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR N

Caractère de la zone N :

La zone N constitue un espace naturel qu’il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments naturels qu’ils composent.

Il existe un sous-secteur Ne : où l’exploitation des carrières est autorisée sous réserve de la remise en état des sols.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de BOUAFLES, Département de L'EURE, code INSEE : 97.

2.1 S'ajoutent aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme :

2.1.1 Les prescriptions prises au titre des législations spécifiques, notamment :

- les dispositions légales du Code de l'Urbanisme

;

- la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat (loi n° 73.1193 du 27 décembre 1973) sur l'urbanisme commercial ;

- les législations concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'occupation ou l'utilisation des sols, celles-ci faisant l'objet des documents n°

3.1 et le plan annexe n°4 ;

- la législation, nomenclature et réglementation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ;

- le Code Minier pour le réaménagement des carrières ;

- l'article L 430.1 du Code de l'Urbanisme relatif au permis de démolir.

2.1.2 Les prescriptions prises au titre des réglementations spécifiques, notamment

- le règlement sanitaire départemental ; - les articles R111.2, R111.3.1, R111.3.2, R111.4,

R111.21 du Code de l'Urbanisme ; - le Schéma Communal Directeur d'Assainissement.

R111.14.2,

R111.15 et

3.1 La participation des constructeurs et lotisseurs aux équipements publics est régie par les articles L 332.6 à L 332.16 du Code de l'Urbanisme.

Dans tous les cas où cela s'avère nécessaire, seront demandés au constructeur :

3.1.1

Les cessions gratuites de terrains destinés à être affectés à certains usages collectifs, notamment celles prévues à l'article R

332.15 du Code de

l'Urbanisme.

3.1.2 Les participations prévues aux articles L 332.11 et 332.12, et la participation au financement des voies nouvelles et réseaux prévue a l'article L 332.11.1.

3.1.3 La participation pour raccordement à l'égout prévue a l'article L 35.4 du

Code de la Santé Publique.

3.1.4 Le financement des branchements.

3.1.5

Des contributions demandées pour la réalisation des équipements des services publics industriels ou commerciaux concédés, affermés ou exploités en régie, notamment des services de distribution d'électricité, de gaz, d'eau et d’énergie calorique.

3.1.6 Le versement de la redevance d'archéologie préventive prévue à l'article 9 de la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001.

Ces dispositions s'appliquent aux lotisseurs qui, de plus, peuvent avoir à leur charge :

3.1.7 3.1.8

Les équipements propres aux lotissements susceptibles d'être ultérieurement classés dans la voirie et les réseaux publics. Les aménagements des terrains et réseaux appartenant au Domaine Public (ou devant y être inclus) qui résulteront de la réalisation du lotissement et notamment la mise la cote définitive des terrains qui seront cédés nus et dégagés.

L'installation en souterrain des réseaux électriques, téléphoniques ou de télédistribution.

3.1.9

Une participation forfaitaire représentative de la Taxe Locale d'Equipement et des contributions énumérées dans les paragraphes 3.1.1 et 3.1.3 cidessus, qui pourraient être exigées des futurs constructeurs.

L'ensemble de ces dispositions peut être appelé à modification dans le cadre des textes d'application de la loi du 13 décembre 2000 dite loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

4.1 - Plan de zonage :

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones destinées à être ouvertes à l'urbanisation future (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N) dont les délimitations sont reportées aux documents graphiques, plan de zonage.

Sur ces plans figurent également les espaces boisés classés, et les espaces classés à boiser par ce Plan Local d'Urbanisme ainsi que les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics.

Ces zones définies se voient appliquer les dispositions du titre II du présent règlement :

- les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts sont repérés sur le plan par un quadrillage et identifiés par un numéro d'opération.

- les espaces boisés classés par le Plan Local d'Urbanisme sont repérés au plan par une trame orthogonale de ronds.

- les espaces destinés à être reboisés, sont repérés au plan par une trame orthogonale de ronds parsemés de points en leurs centres et entre eux.

4.2 - Règlement :

Le caractère et la vocation de chacune de ces zones est défini en tête du chapitre qui lui correspond.

Chaque chapitre comporte un corps de règles en trois sections et quatorze articles :

Nature de l'occupation du sol

- Article 1 Occupations ou utilisations du sol interdites - Article 2 Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions

Conditions de l’occupation du sol

- Article 3 Accès et voirie

- Article 4 Desserte par les réseaux

- Article 5 Caractéristiques des terrains dans le cas d'absence de réseaux d'assainissement collectif sinon disparition de cet article

- Article 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

- Article 7 Implantation des constructions par rapport aux

limites

séparatives de propriété

- Article 8 Implantation des constructions sur une même propriété

- Article 9 Emprise au sol des constructions

- Article 10 Hauteur des constructions

- Article 11 Aspect extérieur, toitures, clôtures

- Article 12 Stationnement - Article 13 Espaces libres, plantations, espaces boisés.

Possibilités maximales d'occupation du sol

:

- Article 14 Coefficient d'Occupation du sol (C.O.S.)

Le numéro de l'article est toujours précédé du sigle de la zone où il s'applique.

Les adaptations mineures en ajustement de l'application stricte des règles 3 à 13 des règlements de zones doivent faire l'objet d'un avis motivé du Maire, dans la mesure où elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration de la parcelle, ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable dans la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

6.1 - L'édification des clôtures est soumise à déclaration (article L.441.2 du Code de l'Urbanisme).

6.2 - Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue à l'article R 442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

6.3 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L 130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

6.4 - Les défrichements sont soumis à autorisation au titre du Code Forestier dans les espaces boisés non classés.

6.5 - Dans les zones UA, UB, UL et UZ et les secteurs qu'elles comprennent, les démolitions sont soumises à autorisation.

Mairie de BOUAFLES – Mars 2005

Plan de zonage

Mairie de BOUAFLES – Mars 2005

DPU

Mairie de BOUAFLES – Mars 2005

Carte DPU

Espaces boisés

ZONE - UA

Modifié le 27 mai 2025

Mairie de BOUAFLES – Mars 2005

Mairie de BOUAFLES – Mars 2005

CHAPITRE I

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

Caractère de la zone UA :

La zone UA est une zone urbaine à caractère central d'habitat. Elle est le cœur ancien de développement de l’urbanisation le long de la rue des Mousseaux, du chemin de l’Epingle et de la Haute Rue (Route de Mantes à Louviers).

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL