PLU de Bouafles
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 27/05/2025
- 9 zones
- 120 articles
- INSEE 27097
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 27097_PLU_20250527, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/05/2025
- Lecture
- 139 pages, 9 zones, 120 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Les constructions nouvelles à usage d’habitation doivent avoir une hauteur maximale de 9 mètres par rapport au terrain naturel dans son état initial. Les hauteurs des bâtiments à usage agricole ne sont pas réglementées. La réhabilitation de...
- Zone AUB
La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 9 mètres par rapport au terrain dans son état initial.
- Zone AUL
La hauteur des constructions autre qu’à usage d’équipements publics ne peut excéder 4 mètres hors tout de la construction par rapport au terrain dans son état initial. La hauteur des constructions de loisirs à usage d’équipement recevant du...
- Zone AUZ
La hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder 12 mètres par rapport au terrain dans son état initial, hors installations techniques propres au process de fabrication.
- Zone N
Pas de prescriptions particulières.
- Zone UA
La hauteur des constructions ne peut excéder une hauteur hors-tout de la construction par rapport au terrain naturel dans son état initial de 12 mètres. La réhabilitation de constructions existantes, dont le gabarit initial est supérieur à...
- Zone UB
La hauteur hors-tout de la construction par rapport au terrain naturel dans son état initial sera de 9 mètres maximum. La réhabilitation de constructions existantes, dont l'édification a été effectuée réglementairement et dont le gabarit in...
- Zone UL
La hauteur des constructions ne peut excéder 4 mètres par rapport au terrain dans son état initial. La hauteur des équipements de Tourisme ou de Loisir, recevant du public, peut être portée à 9 mètres.
- Zone UZ
La hauteur des constructions à usage d’activités ne peut excéder 12 mètres.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Bouafles
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRN-I - Seine dans l'Eurerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : SEINE
- Zone jaunePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone bleuPrescriptions
- Zone rougeInterdiction
4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
25 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 19permis de construire
- 2déclarations préalables
- 14logements créés
- 1autorisations annulées
Les 25 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 28 Haute-rue, 27700 Bouafles
- Téléphone
- 02 32 54 36 66
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h 30 à 11 h 45 et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h 30 à 11 h 45 et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.bouafles27.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 120 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Bouafles ?
Le document opposable est 27097_PLU_20250527, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 mai 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bouafles ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AUB, AUL, AUZ, N, UA, UB, UL, UZ. Ils portent 120 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bouafles ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bouafles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bouafles ?
25 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 14 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bouafles ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bouafles ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bouafles, calculées sur les contours de l'IGN.- Hennezis744 hab.
- Les Trois Lacs1 735 hab.
- Les Andelys7 706 hab.
- Courcelles-sur-Seine2 167 hab.
- Vézillon231 hab.
- Port-Mort889 hab.
- Villers-sur-le-Roule829 hab.
La commune
- Population
- 628 habitants
- Code postal
- 27700
- Code INSEE
- 27097
- Département
- Eure, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 333 sur 333 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.