Construire à Courcelles-sur-Seinece que dit le PLUi
- En vigueur depuis le 05/02/2026
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Courcelles-sur-Seine
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Courcelles-sur-Seine
- Agrandir à Courcelles-sur-Seine
- Construire une piscine à Courcelles-sur-Seine
- Poser un abri de jardin à Courcelles-sur-Seine
- Clôturer à Courcelles-sur-Seine
- Refaire la façade à Courcelles-sur-Seine
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-I - Seine dans l'Eurerisque naturel
Ses 3 zones
- Zone jaunePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone bleuPrescriptions
- Zone rougeInterdiction
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- Place de la Mairie, 27940 Courcelles-sur-Seine
- Téléphone
- 02 32 53 05 14
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Du mardi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Du vendredi au samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- mairie-courcelles-sur-seine.fr
Courcelles-sur-Seine en chiffres
- 2 167habitants
- 78 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 5 ventes en 2024
- 237permis de construire depuis 2013
- 261logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Courcelles-sur-Seine ?
Le document opposable est 200089456_PLUI_20260205_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Courcelles-sur-Seine ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AL, NP, UZC. Ils portent 23 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courcelles-sur-Seine ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Courcelles-sur-Seine est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Courcelles-sur-Seine ?
255 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 237 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 261 logements créés. 25 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Courcelles-sur-Seine ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Courcelles-sur-Seine ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Port-Mort889 hab.
- Bouafles628 hab.
- Le Val d'Hazey5 111 hab.
- Villers-sur-le-Roule829 hab.
- Gaillon6 746 hab.
Fichiers techniques
- Document
- 200089456_PLUI_20260205_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/02/2026
- Contenu
- 216 pages, 3 zones, 23 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 450 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 25 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 639 m².
- Code INSEE
- 27180
- Code postal
- 27940
- Département
- Eure, Normandie
- Fibre
- 1 029 locaux raccordables sur 1 037 (99,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.