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Edifiable

PLU de Port-Mort

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
27473_PLU_20191203, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
03/12/2019
Contenu
80 pages, 7 zones, 106 articles découpés
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 531 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
UA : Zone urbaine d'habitat ancienN : Zone naturelle de protection de siteAUb : Zone à urbaniser à vocation d'habitatUB : Zone urbaine à vocation d'habitat de moyenne densitéAo : Zone agricole inconstructible de protection de vue remarquableNe : Zone naturelle de protection de site à fort enjeu environnementalA : Zone à vocation agricoleAe : Zone agricole de protection de site à fort enjeu environnemental (Sites Natura 2000) inondableNi : Zone naturelle de protection de site inondableUZ : urbaine d'activitésAUep : Zone à urbaniser à vocation d'équipements publicsAi : Zone à vocation agricole inondableNei : Zone naturelle de protection de site à fort enjeu environnemental (Sites Natura 2000) inondableUZi : Zone urbaine d'activités inondableUBi : Zone urbaine à vocation d'habitat de moyenne densité inondableUAp : Zone urbaine de protection et de mise en valeur du patrimoineUAi : Zone urbaine d'habitat ancien inondableAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Port-Mort

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Port-Mort

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par remontées de nappes naturelles)
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Tassements différentiels
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Effet de surpression
  • Effet toxique
  • Transport de marchandises dangereuses

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Port-Mort en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

68 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 68 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
87 Grande rue, 27940 Port-Mort
Téléphone
02 32 52 61 46
Horaires
Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 11 h 30. Le lundi, de 15 h à 17 h.
Site
www.port-mort.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 106 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Port-Mort ?

Le document opposable est 27473_PLU_20191203, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 décembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Port-Mort ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AUB, AUEP, N, UA, UB, UZ. Ils portent 106 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Port-Mort ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Port-Mort est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Port-Mort ?

68 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 61 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 61 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Port-Mort ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Tassements différentiels, Risque industriel, Effet thermique, Effet de surpression, Effet toxique, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Port-Mort ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Port-Mort, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
889 habitants
Code postal
27940
Code INSEE
27473
Département
Eure, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
561 sur 561 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.