Zone 1AU
- Zone
- 14 articles
- PLU de Boubiers, approuvé le 27/02/2020
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- À quelle distance de la rue ?
Toute construction sera implantée avec un retrait d'au moins 7 mètres par rapport à
- À quelle distance du voisin ?
- Soit sur une des limites séparatives, en respectant une distance au moins égale à 3 mètres par
- Quelle surface au sol ?
L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface
- Jusqu'à quelle hauteur ?
-‐ La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres au faîtage, avec un seul niveau dans les
- Combien de places de stationnement ?
-‐ Au moins une place de stationnement d’un vélo par logement réalisé dans un immeuble
Le règlement de la zone 1AU, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 81 articles, avec une rechercheArticle 1AU 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitulé du document : ‐
Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits : - Les constructions et installations à usage industriel ou d'entrepôt à vocation industrielle.
- Les constructions et installations à usage d'activité agricole. - Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des
nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur. - Les dépôts de matériaux, même temporaires. - L'ouverture et l'exploitation de carrières. - Les parcs d'attraction. - Les habitations légères de loisirs. - Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur.
- Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.
- Les postes de distribution de carburant. Article 1AU 2 -‐ Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières
1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-‐après : - Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances normales, pouvant s'accompagner
d'activités commerciales, de services et de bureaux (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la commodité des habitants), à condition que ces activités ne compromettent pas le développement équilibré de la commune et restent compatibles avec le voisinage habité au regard des nuisances ou des dangers. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.
- Par unité foncière, est admis la réalisation d’un abri de jardin dans la limite de 12 m2 d’emprise au sol et une construction annexe isolée par rapport à la construction principale dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol.
- Les équipements et installations présentant un intérêt général à condition que ces opérations
ne mettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone et ne compromettent pas le développement équilibré de la commune. - L'urbanisation de la première phase du secteur est nécessairement soumise à une ou plusieurs opération(s) d'ensemble, devant respecter les orientations d’aménagement et de programmation fixées par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.).
- Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition d’être convenablement insérés au site.
- Les affouillements et les exhaussements s'ils sont liés et nécessaires à une opération d'aménagement.
Section II -‐
CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Article 1AU 3Accès et voirie
Intitulé du document : ‐
Accès et voirie
-‐ Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.
-‐ Les impasses doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de service de faire demi-‐tour. La largeur minimale de la voie sera alors d'au moins 4 mètres.
-‐ La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles
avec la capacité de la voirie qui les dessert.
-‐ Les accès véhicules aux sous-‐sols ne devront pas être visibles depuis la rue principale qui
dessert la construction.
Article 1AU 4Desserte par les réseaux
Intitulé du document : ‐
Desserte par les réseaux
Eau potable :
-‐ Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un
branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau
public.
Assainissement :
-‐ Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau
d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.
Eaux pluviales :
-‐ Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à
l’opération et au terrain. Les rejets d’eaux pluviales ou souterraines seront collectées (par
infiltration ou stockage) et traitées sur le terrain ou sur l’emprise de la zone aménagée.
Electricité et autres réseaux :
-‐ L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en
souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.
-‐ Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les
réseaux seront aménagés en souterrain.
Article 1AU 5Superficie minimale des terrains
Intitulé du document : ‐
Caractéristique des terrains
Non réglementé.
Article 1AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitulé du document : ‐
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Toute construction sera implantée avec un retrait d'au moins 7 mètres par rapport à
l'alignement sur la voie publique (ou sur la voie susceptible de devenir publique) qui dessert le
terrain.
Les abris de jardins, abris pour animaux et nouvelles annexes isolées seront implantées au
même niveau ou à l’arrière de la construction principale par rapport à la voie publique qui la
dessert.
Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure
de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de
retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements publics, l'implantation se fera à l'alignement ou en
retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du bourg.
Les règles ci-‐avant sont applicables aux terrains ou lots résultant d’une division, y compris les lots issus d’un
lotissement ou d’un PC valant division (en propriété ou jouissance). Les règles ne sont donc pas applicables au terrain
d’assiette de l’ensemble du projet mais aux terrains ou lots qui en résultent.
Article 1AU 7Implantation par rapport aux limites séparatives
Intitulé du document : ‐
Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions (y compris leurs extensions) peuvent s’implanter :
- Soit sur une des limites séparatives, en respectant une distance au moins égale à 3 mètres par
rapport à l’autre limite,
- Soit à une distance d’au moins 3 mètres par rapport à chacune des limites séparatives.
Dans le cas des abris de jardin, ils seront implantés à 1,5 mètre minimum des limites séparatives,
ou pourront être implantés sur une des limites séparatives à condition d’être accolés à un mur
existant avant l’entrée en vigueur du P.L.U.
Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de
voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue,
station d’épuration, etc.) seront implantées en limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la
hauteur de la construction.
Les règles ci-‐avant sont applicables aux terrains ou lots résultant d’une division, y compris les lots issus d’un
lotissement ou d’un PC valant division (en propriété ou jouissance). Les règles ne sont donc pas applicables au terrain
d’assiette de l’ensemble du projet mais aux terrains ou lots qui en résultent.
Article 1AU 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitulé du document : ‐
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même
propriété
Non règlementé
Article 1AU 9Emprise au sol
Intitulé du document : ‐
Emprise au sol
L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface
totale du terrain.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement
des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste
de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).
Article 1AU 10Hauteur maximale des constructions
Intitulé du document : ‐
Hauteur des constructions
-‐ La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au
sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de
cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-‐corps, acrotères, etc., ne sont
pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.
-‐ La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres au faîtage, avec un seul niveau dans les
combles (R+C).
-‐ La hauteur des bâtiments annexes non accolés aux constructions principales et des abris de jardin est limitée à 5 mètres au faîtage. La hauteur des annexes accolées à la construction et verrières est limitée à un seul niveau.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement
des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).
Article 1AU 11 -‐ Aspect extérieur
Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Toute architecture étrangère à la région est interdite. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain. Les dispositions fixées ci-‐dessous traduisent les recommandations architecturales du Vexin-‐ Thelle annexées au présent règlement. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc., auxquels il convient de se référer. Dans les périmètres de protection établis au titre des monuments historiques, l’Architecte des Bâtiments de France peut imposer des prescriptions architecturales spécifiques pouvant être plus contraignantes que celles énoncées ci-‐après. POUR LES BÂTIMENTS D’ACTIVITÉ Les façades pourront être réalisées : - en matériaux enduits de teinte ton pierre, - en pierres naturelle du Vexin, - en bardages bois de teinte sombre - en bardages métalliques de teinte sombre. Les teintes autorisées pour les bardages sont la gamme de brun, de vert, de gris, de bleu ou encore la teinte pierre naturelle du Vexin, suivant la palette de couleur figurant sur la plaquette de recommandations architecturales du Vexin-‐Thelle. Les façades auront au plus deux teintes. Une troisième teinte est cependant autorisée pour le soubassement dès lors qu’il est réalisé en matériaux enduits ou en pierres. Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique, en harmonie avec la teinte dominante de la façade de la construction. Sont autorisés les matériaux translucides garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment ou répondant à l’installation de dispositifs visant à la valorisation des énergies renouvelables. Les bâtiments d'activités auront une pente de toiture minimum de 12°. Les menuiseries peintes auront une couleur proche ou identique avec celle des bardages ou matériaux utilisés sur la façade.
POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS (Y COMPRIS LES CONSTRUCTIONS À VOCATION D’HABITATION
ET LEURS ANNEXES)
• Les façades (pignon et mur gouttereau) :
Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec les mêmes matériaux et
mêmes teintes que la façade principale.
L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à
être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent être enduit au mortier bâtard ou à la chaux.
Ces enduits doivent être lissés ou grattés, de teinte dans la gamme des tons pierre naturelle du Vexin.
Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être de mortier
de chaux de même teinte que la pierre.
Les pignons-‐retournés ne seront autorisés que s’ils restent non visibles depuis la rue qui
dessert le terrain.
L’utilisation du bois est autorisée (hors rondins). Si le bois est peint, il le sera suivant les teintes
figurant sur la fiche "Couleurs" de la plaquette de recommandations architecturales annexée au
règlement. Dans tous les cas, le bois vernis ou lasuré est interdit.
La largeur des portes de garage ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur
de la façade sur rue de la construction principale neuve.
Une autre forme architecturale reste autorisée pour les équipements publics présentant un
intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.
• Les ouvertures :
Sur les façades visibles depuis l’espace public, les fenêtres principales seront rectangulaires
et plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, des ouvertures nécessaires dans le
soubassement et celles des bâtiments d'activités ou des équipements publics).
Les volets roulants sont tolérés mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies
publiques.
Les volets (hors ferronnerie) et les menuiseries (hors porte d’entrée principale) respecteront les
teintes proposées dans le nuancier de la palette figurant sur la fiche « Couleurs » de la plaquette
de recommandations architecturales. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets
pourront avoir une autre teinte figurant sur la fiche « Couleurs » de la plaquette de
recommandations architecturales.
Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-‐corps
et autres barreaudages de protection seront simples et fins.
• La toiture :
Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes. Des toits à 4 pentes seront tolérés
dans la mesure où la longueur du faîtage est au moins égale au 2/3 de la façade.
Les pentes des toitures principales des constructions seront comprises entre 35° et 50° sur
l'horizontale. Des pentes plus faibles pourront être autorisées :
- Dans le cas où une construction viendrait en complément d’un bâtiment existant ayant une
pente de toiture différente. La pente de toiture de ce bâtiment pourra alors être conservée.
- Dans le cas d’annexes venant sur au moins une des limites séparatives (qui pourront alors
avoir une seule pente).
- Dans le cas d’équipements publics. La pente de toiture sera alors de 12° minimum.
- Les toitures-‐terrasses sont autorisées sur une partie de la construction.
La couverture des habitations (hors véranda) sera réalisée en tuile rectangulaire, en ardoise
naturelle ou autres matériaux justifiés pour répondre aux exigences de performance énergétique
de la construction dans le respect de l’architecture locale. Les tuiles de rives sont interdites, mais
le zinc est autorisé en éléments de finition de la construction (bande de rive…).
Les lucarnes doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture.
Elles seront plus hautes que larges à fronton (pierre ou bois), à capucine (croupe) ou jacobine (à
bâtière). Les lucarnes de type chien-‐assis sont donc interdites.
Au moins côté rue, les châssis de toiture (ou fenêtre de toit) auront des dimensions modestes :
0,80 mètre de largeur maximale d'ouvrant et plus hautes que larges. Ils seront intégrés au versant de
la toiture par une pose encastrée. Côté rue, la pose de châssis de toiture superposés ou accolés est
interdite.
Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en
pierre ou en briques rouges, ou matériaux enduits d’une teinte ton pierre du Vexin. Les conduits
de cheminée et autres formes d’extraction sortant de la façade de construction seront intégrés
dans le volume de la construction (pas de tubage inox, métallique, tubages de poêles à bois ou à
granule visible depuis l’extérieur).
• Les abris de jardin, abris pour animaux et vérandas :
Les vérandas, verrières de plus de 3 m2, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade
côté jardin. Les vérandas et verrières de plus de 3 m2 respecteront les éléments architecturaux du
bâtiment d'origine : matériaux (sauf pour la couverture) et teinte. La pente de leur toiture sera de
10° au minimum.
Les façades des abris de jardin doivent être en matériaux destinés à être enduits ou en bois
(non vernis, ni lasurés). Les couvertures des abris de jardin ou des abris pour animaux doivent être
réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (vert, gris ou gamme de brun) ou utiliser un
couvert végétal. En façade ou en toiture, l'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en
usine, est interdit.
Les citernes (de gaz ou de mazout par exemple), ainsi que les installations similaires seront
masquées par un écran minéral ou végétal persistant afin de les rendre non visibles de la voie
publique.
• Clôtures
Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. La hauteur des clôtures (hors mur de
soutènement) est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique et est
limitée à 2,00 mètres.
Les clôtures donnant sur la voie publique seront à dominante végétale, elles
correspondront :
§ Soit à un muret de soubassement compris entre 0,60 m et 1,20 m de hauteur, nécessairement
doublé d’une haie taillée composée d’essences de pays.
Ces murs et murets seront réalisés :
- Soit en pierre naturelle du Vexin (ou parement en pierre naturelle du Vexin),
- Soit en moellons de pays enduits à pierres vues au mortier de chaux de même
teinte que le matériau principal
- Soit en matériaux enduits de teinte ton pierre naturelle du Vexin.
Le muret de soubassement sera nécessairement surmonté d’une barrière ou lisse, grillage
rigide ou barreaudage simple et fin.
§ Soit d’une haie vive d’essences locales protégées de préférence par un grillage simple torsion.
Sur les limites séparatives, et sur une distance maximale de 15 mètres depuis la façade
arrière de la construction principale, les clôtures pourront être comme sur rue. Est également
admise une clôture pleine d’une hauteur maximale de 2,20 mètres composée :
-‐ Soit d’un mur en pierres naturelles du Vexin, en moellons ou maçonné et enduit de
teinte ton pierre naturelle du Vexin,
-‐ Soit de panneaux en bois ou en matériau composite de teinte sombre.
Au delà de 15 m, et dans tous les cas sur les fonds de parcelles de terrains donnant sur les
zones agricoles (A) et naturelles (N), la clôture correspondra à un grillage rigide de couleur sombre
posé sur poteaux à profilés fins de même teinte, nécessairement doublé d’une haie taillée composée
d’essences de pays, sans soubassement, ou avec un soubassement maçonné d’une hauteur limitée
à 0,60 m.
Les portails et les grilles seront sobres et de teinte foncée ou blanche à dominante
verticale. Les portails en forme de chapeau de gendarme ou chapeau de gendarme inversé sont
interdits.
• Dispositions diverses
Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre sont limitées à une par bâtiment
et utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’elles
sont placées en toiture.
Les coffrets électriques et les boîte aux lettres ne devront pas constituer une gêne aux
déplacements piétons.
Article 1AU 12Stationnement
Intitulé du document : ‐
Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et
installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique.
§ Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation, il est exigé :
-‐ Une place par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher de la construction, avec
au minimum 2 places par logement, dont au moins une place restera non imperméabilisée,
-‐ Au moins deux places par logement issu d'une réhabilitation ou d'une transformation du
bâti existant dont au moins une place restera non imperméabilisée,
-‐ Dans le cas d'une opération d'ensemble, il sera aménagé une place supplémentaire par
tranche de deux logements pour l'accueil de visiteurs,
-‐ Au moins une place de stationnement d’un vélo par logement réalisé dans un immeuble
d’habitat collectif.
§ Pour les constructions à usage de bureaux et de services, établissements artisanaux, il est exigé :
-‐ Au moins 1 place par tranche entamée de 40 m2 de surface de plancher de la
construction,
-‐ Au moins une place de stationnement des vélos par tranche entamée de 100 m2 de surface
de plancher.
§ Pour les hôtels, gîtes et chambre d’hôtes :
-‐ Au moins 1 place par chambre.
Les places de stationnement doivent être facilement accessibles, non accolées l’une
derrière l’autre, et de dimension satisfaisante. Pour les stationnements perpendiculaires non
encloisonnés, il est exigé au minimum :
- Soit une largeur de 2,35 m et une longueur de 5 m. Dans ce cas, le dégagement devra être
de 6 minimum.
- Soit une largeur 2,50 m et une longueur 5 m. Dans ce cas, le dégagement devra être de 5 m
minimum.
Article 1AU 13Espaces libres et plantations
Intitulé du document : ‐
Espaces libres et plantations
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un
traitement paysager (minéral ou végétal).
Sur les terrains voués aux habitations, au moins 50% de l'emprise totale fera l'objet d'un
traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors
stationnement, emprise restant perméable.
Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements, d'équipements ou d'activités
s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-‐ci sera paysagée avec notamment au moins un
arbre pour 6 places de stationnement.
Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette
du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et
haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété
Forestière et Forêt Privée Française, ou encore à la liste d’essences champêtres du PNR Oise Pays de
France. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Une
attention particulière sera portée à l’utilisation d’essences allergisantes.
Section III -‐
POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL
Article 1AU 14Coefficient d'occupation des sols
Intitulé du document : ‐
Coefficient d’occupation des sols (COS)
Non réglementé.
Section IV -‐
OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET
AMENAGEMENTS
Article 1AU 15Performances énergétiques et environnementales
En matière de performances énergétiques et environnementales
Pour toutes les constructions, nouvelles et anciennes, les capteurs solaires (dont panneaux
photovoltaïques) peuvent être installés sur la toiture des constructions, à condition de ne pas être
visibles de l’espace public, et sous réserve que ces capteurs occuperaient tout le pan de toiture, ou
une partie du pan de toiture allant du faîtage à l’égout.
Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et
installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.
Article 1AU 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques
En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités
devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU
Zone destinée à accueillir les extensions urbaines de la commune à plus long terme. Les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité, d'assainissement existant à la périphérie de cette zone n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter sur l'ensemble de la zone. En conséquence, son ouverture à l'urbanisation en dehors des équipements d'infrastructure autorisés à l'article 2, est subordonnée à une modification du Plan Local d'Urbanisme qui devra notamment compléter les règles inscrites ci-‐après et proposées des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Elle correspond au terrain situé au sud du chemin de Reilly, entre la rue du Billoy et la sente du Pressoir. Ces terrains sont destinés à une extension à plus long terme du secteur aggloméré sous forme d'une opération d'aménagement insistant sur le lien avec le quartier existant suivant des Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3 du dossier PLU).
Section I -‐ NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 1AU comme partout.Sans numéroDispositions générales
Commune de BOUBIERS
9 rue de Senlis 60240 BOUBIERS Tél : 03 44 49 18 08 Courriel : mairie.boubiers@wanadoo.fr
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 PLAN LOCAL D’URBANISME 23U19
Rendu exécutoire
le
RÈGLEMENT
Date d’origine : Février 2020
4c
APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du : 27 février 2020
Urbanistes :
Mandataire :
ARVAL
Agence d’Urbanisme ARVAL
Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD
3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS
Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 39 04 61
Courriel : Nicolas. Thimonier @arval-archi.fr
Equipe d’étude :
N. Thimonier (Géog-Urb), M. Louërat (Urb)
Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise
SOMMAIRE DU REGLEMENT
TITRE I -‐ DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II
-‐ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone UA
CHAPITRE 2 Dispositions applicables à la zone UB
TITRE III
-‐ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone 1AU
CHAPITRE 2 Dispositions applicables à la zone 2AU
TITRE IV
-‐ DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE
CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone A
TITRE V - ‐ DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE
CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone N
TITRE VI
-‐ ANNEXES DOCUMENTAIRES
GLOSSAIRE
EXTRAIT DU CODE CIVIL
Plaquette de recommandations architecturales du Vexin Thelle
Plaquettes de recommandations paysagères
("Plantons dans l'Oise" et "Arbres et haies de Picardie")
Règlement
page 2
page 5
page 6
page 21
page 33
page 34
page 44
page 48
page 49
page 58
page 69
page 70
page 82
(fiches ci-‐annexées)
(copie ci-‐annexée)
Le glossaire figurant en annexe du présent document vient apporter des précisions sur le sens des termes employés dans les différents articles du règlement. En outre, la justification des dispositions réglementaires figurant dans le dernier chapitre du rapport de présentation permet d'aider à la traduction de la règle en cas de litige sur son interprétation.
DISPOSITIONS GENERALES
TITRE I -‐ DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1
Champ d'application territorial du plan
Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la Commune de
Boubiers.
ARTICLE 2
Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation
des sols
a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des Règles Générales
d'Urbanisme qui continuent cependant à s’appliquer.
b) Les dispositions prévues aux titres I, II, III, IV et V du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui
les concernent figurent en annexe du Plan.
ARTICLE 3
Division du territoire en zones
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zone urbaine (indicatif U),
en zone à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière
(indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.
Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en quatre sections :
• Section I Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (articles 1 et 2)
• Section II Conditions de l'occupation du sol (articles 3 à 13 inclus)
• Section III Possibilités d'utilisation du sol (article 14)
• Section IV Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements
(articles 15 et 16)
Les documents graphiques font, en outre, apparaître :
• Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et
aux espaces verts (ER)
• Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre des articles
L 113-‐1 et L 113-‐2 (article L 130-‐1 jusque fin décembre 2015) du Code de l'Urbanisme
• Les éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur au titre de l'article L 151-‐19 (article L 123-‐1-‐5 jusque fin décembre 2015) du Code de l'Urbanisme
• Les secteurs soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
ARTICLE 4
Adaptations mineures
• Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des
parcelles, le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 16
des règlements de zone.
• Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement
applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont
pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à
leur égard.
ARTICLE 5
Permis de démolir
• En application des articles L.421-‐3 et suivants du code de l’urbanisme, les démolitions des
constructions existantes (y compris clôtures) doivent être précédées de la délivrance d’un permis
de démolir sur l’ensemble du territoire couvert par une protection particulière (site inscrit du
Vexin français) définie par décret en Conseil d’Etat.
ARTICLE 6
Droit de préemption urbain
Au titre de l’article L.211-‐1 et suivants du Code de l’urbanisme, la commune de Boubiers
peut instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines et à urbaniser
délimitées au PLU.
ARTICLE 7
Régime applicable aux aménagements et travaux divers
Au titre de l’article R.421-‐12 alinéa d) du Code de l’urbanisme et suivant la délibération du
conseil municipal, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès du maire de
la commune avant le commencement des travaux, à l’exception de celles nécessaires aux activités
agricoles et forestières.
Au titre de l’article R.421-‐17 alinéa d) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration
préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux
exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un
élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application du 7° de l'article L.123-‐1, comme
présentant un intérêt patrimonial ou paysager.
Au titre de l’article R.421-‐23 alinéa h) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration
préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux ayant
pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié en
application du 7° de l'article L.123-‐1, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.
RAPPELS
• Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration dans les massifs boisés de plus de 4
ha, dans les espaces boisés classés en application des articles L.113-‐1 et L.113-‐2 (article L.130-‐1 jusque
fin décembre 2015) du Code de l’urbanisme. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.
• Les bâtiments d'élevage ou d'hébergement d'animaux (boxes à chevaux, chenil, etc.) sont soumis aux dispositions du règlement sanitaire départemental, et au régime des installations classées.
• Le traitement ou l'aménagement des marges de recul ou d'isolement par rapport aux propriétés voisines doit être réalisé suivant les règles fixées par le code civil.
DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES URBAINES
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA
Zone mixte correspondant aux terrains déjà urbanisés du village et du hameau du Fayel, comprenant principalement des constructions anciennes implantées généralement en ordre continu et à l'alignement des voies. Elle englobe de l'habitat, des services, des équipements et des activités économiques, notamment des corps de ferme en activité. La zone UA comprend un secteur UAj, qui correspond au fond des terrains construits ou constructible de la zone UA, sur lequel il convient de préserver l’usage principal en jardins, plus particulièrement pour leur intérêt paysager et environnemental. Le secteur UAf est voué aux corps de ferme en activité au sein de la trame bâtie. Ce secteur permet de tenir compte des besoins liés à cette activité tout en permettant la mutation du bâti agricole vers d’autres destination (habitat, commerces, activités, services…) et en tenant compte du patrimoine bâti (hauteur, implantation, ordonnancement, …). Il est proposé la délimitation d’un secteur UAp destiné aux équipements d’intérêt général autour de la mairie. Le secteur UAa concerne le hameau du Fayel dont l’assainissement est autonome.
Section I -‐ NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.