Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Entre deux constructions, une distance d'au moins 4 mètres devra être observée.
Néanmoins, cette disposition ne s'applique ni aux constructions de moins de 40 m2, ni dans les
secteurs UAf et UAp.
Ces règles ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements d’intérêt général.
Les règles ci-‐avant sont applicables aux terrains ou lots résultant d’une division, y compris les lots issus d’un lotissement ou d’un PC valant division (en propriété ou jouissance). Les règles ne sont donc pas applicables au terrain d’assiette de l’ensemble du projet mais aux terrains ou lots qui en résultent.
Article UA 9 -‐ Emprise au sol -‐ Dans l’ensemble de la zone (sauf dans les secteurs UAp et UAf), l'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale du terrain. -‐ Sur les terrains d’une superficie inférieure à 500 m2, l'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 25% de la surface totale du terrain. -‐ Lorsque le pourcentage fixé ci-‐dessus ne permet pas d’obtenir, sur un terrain déjà bâti avant la date d’approbation du PLU, une emprise de 150 m², le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l’obtention de cette surface -‐ L’emprise au sol des constructions peut être portée à 60% de la surface du terrain dans le cas d’implantation de commerces, de bureaux, de services et d’activités artisanales, ainsi que dans le secteur UAp. Dans le secteur UAf, elle peut atteindre 80% de la surface du terrain pour les constructions à usage d’activité agricole.
Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des
équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations présentant un caractère d’intérêt général, ni dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-‐dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 25 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.
Article UA 10 -‐ Hauteur des constructions -‐ La hauteur des constructions principales est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-‐corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. -‐ La hauteur des constructions neuves à usage d'habitation, de commerces, services ou bureaux est limitée à 8 mètres au faîtage, avec un seul niveau dans les combles (R+C). -‐ La hauteur des équipements ou installations présentant un intérêt général est limitée à 12 mètres au faîtage. -‐ Dans le secteur UAf, la hauteur des bâtiments et installations à usage d’activités agricoles est limitée à 15 mètres au faîtage. -‐ La hauteur des abris de jardin est limitée à 3,50 mètres au faîtage. La hauteur des autres annexes isolées est limitée à 5 mètres au faîtage, réduite à 3,50 mètres au faîtage pour une
- 12 -
annexe implantée en limites séparatives. La hauteur des annexes accolées à la construction et verrières est limitée à un seul niveau. -‐ Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles.
-‐ Dans tous les cas, la hauteur des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du PLU pourra être conservée en cas d’extension ou de réparation.
Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des
équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).
Article UA 11 -‐ Aspect extérieur
Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain.
Les dispositions fixées ci-‐dessous traduisent les recommandations architecturales du Vexin-‐ Thelle annexées au présent règlement. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc., auxquels il convient de se référer.
Dans les périmètres de protection établis au titre des monuments historiques, l’Architecte des Bâtiments de France peut imposer des prescriptions architecturales spécifiques pouvant être plus contraignantes que celles énoncées ci-‐après. POUR LES BÂTIMENTS D’ACTIVITÉ Les façades pourront être réalisées : - en matériaux enduits de teinte ton pierre, - en pierres naturelle du Vexin, - en bardages bois de teinte sombre - en bardages métalliques de teinte sombre. Les teintes autorisées pour les bardages sont la gamme de brun, de vert, de gris, de bleu ou encore la teinte pierre naturelle du Vexin, suivant la palette de couleur figurant sur la plaquette de recommandations architecturales du Vexin-‐Thelle. Les façades auront au plus deux teintes. Une troisième teinte est cependant autorisée pour le soubassement dès lors qu’il est réalisé en matériaux enduits ou en pierres. Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique, en harmonie avec la teinte dominante de la façade de la construction. Sont autorisés les matériaux translucides garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment ou répondant à l’installation de dispositifs visant à la valorisation des énergies renouvelables. Les bâtiments d'activités auront une pente de toiture minimum de 12°.
Les menuiseries peintes auront une couleur proche ou identique avec celle des bardages ou matériaux utilisés sur la façade.
POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS (Y COMPRIS LES CONSTRUCTIONS À VOCATION D’HABITATION ET LEURS ANNEXES) • Les façades (pignon et mur gouttereau) :
Les façades existantes en pierres appareillées (pierres de taille et/ou moellons en façade, chaînage et encadrement des ouvertures, etc.), visibles depuis la rue qui dessert le terrain, resteront apparentes (ni peintes, ni enduites, ni recouvertes d’un autre matériau).
Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. Les modénatures existantes traditionnelles en pierre ainsi que les ornements de façade (mosaïques, frises, moulures,…) seront conservés, au moins pour les façades donnant sur l'espace public.
L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent être enduit au mortier bâtard ou à la chaux. Ces enduits doivent être lissés ou grattés, de teinte dans la gamme des tons pierre naturelle du Vexin.
Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être de mortier de chaux de même teinte que la pierre.
Dans tous les cas, sauf dans les secteurs soumis aux OAP (pièce n°3 du PLU), les façades ou pignons donnant sur l’espace public des nouvelles constructions seront composés d’éléments en pierres naturelles du Vexin (les parements étant autorisés). Ces éléments devront au minimum correspondre aux chaînes d’angle et à un autre élément en pierre : au soubassement, encadrement des ouvertures, corniche, bandeaux, etc. L’utilisation du bois est autorisée (hors rondins) : -‐ Sur les constructions neuves, à condition qu’elles soient implantées en recul par rapport à la voie publique et emprise publique, -‐ Sur les éléments neufs ajoutés au bâti existant. -‐ Sur les constructions existantes dont les façades ne sont pas en pierres ou moellons apparents. Si le bois est peint, il le sera suivant les teintes figurant sur la fiche "Couleurs" de la plaquette de recommandations architecturales annexée au règlement. Dans tous les cas, le bois vernis ou lasuré est interdit. Les pignons-‐retournés ne seront autorisés que s’ils restent non visibles depuis la rue qui dessert le terrain. La largeur des portes de garage ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur de la façade sur rue de la construction principale neuve. D’autres formes architecturales restent autorisées pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.
• Les ouvertures :
Sur les façades visibles depuis l’espace public, les ouvertures principales seront
rectangulaires et plus hautes que larges (hauteur supérieure à 1,5 fois sa largeur -‐ à l'exception des
portes de garage, des ouvertures nécessaires dans le soubassement et celles des bâtiments
d'activités ou des équipements publics). Les baies vitrées sont interdites.
Pour les parties de la construction principale visibles depuis la voie publique qui dessert le
terrain, les ouvertures principales respecteront le type fenêtres picardes à 6 carreaux au total
(répartis soit sur un, soit sur deux vantaux).
Sur les ouvertures nouvelles (y compris des constructions nouvelles), les fenêtres auront une
ouverture à la française et les volets des fenêtres principales seront à un ou deux battants (hors
PVC). Pour les constructions nouvelles, les coffres des volets roulants ne seront pas visibles depuis
les voies publiques. Pour les constructions anciennes, les coffres des volets roulants pourront être
masqués par un bandeau ou lambrequin alors installés nécessairement en retrait par rapport au nu
de la façade. Sur les constructions anciennes en pierres apparentes de pays, les volets traditionnels
existants (à un ou deux battants ouvrant à la française) seront conservés lors de rénovation (ou
remplacement) des menuiseries, au moins sur la façade visible depuis l’espace public. Sur les
constructions existantes, les persiennes métalliques restent acceptées dès lors qu’elles existent au
moment de l’entrée en vigueur du PLU.
La forme des ouvertures sur une construction existante pourra être conservée lors de
rénovation (pose de nouvelle menuiserie ou création à l’identique d’une nouvelle ouverture).
Les volets (hors ferronnerie) et les menuiseries respecteront les teintes proposées dans le
nuancier de la palette figurant sur la fiche « Couleurs » de la plaquette de recommandations
architecturales. Uniquement dans le cas de menuiseries blanches ou teinte similaire, les volets
pourront avoir une autre teinte figurant sur la fiche « Couleurs » de la plaquette de
recommandations architecturales.
Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-‐corps
et autres barreaudages de protection seront simples et fins.
• La toiture :
Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes. Des toits à 4 pentes seront tolérés
dans la mesure où la longueur du faîtage est au moins égale au 2/3 de la longueur de la façade.
Les pentes des toitures des constructions seront comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale.
Des pentes plus faibles pourront être autorisées :
-‐ Dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 40 m2 d'emprise au sol,
-‐ Dans le cas où une construction viendrait s'insérer entre deux constructions existantes sur les
terrains contigus ou en complément d’un bâtiment existant ayant une pente de toiture différente.
La pente de toiture de ce bâtiment pourra alors être conservée.
-‐ Dans le cas d’annexes venant sur au moins une des limites séparatives (qui pourront alors avoir
une seule pente).
-‐ Dans le cas d’équipements publics. La pente de toiture sera alors de 12° minimum.
Toutefois, les toits-‐terrasses sont interdits sauf pour un élément de liaisons entre
bâtiments, limité à un niveau de la construction, et dans le cas des constructions en bois,
également limité à un niveau de la construction.
Les débords de toiture sur pignon sont interdits.
La couverture des habitations (hors vérandas) sera réalisée en tuiles plates de teinte gamme de brun, comprise entre 60 et 80 tuiles au m2 (ou dont l’aspect s’apparente à une densité de tuile comprise entre 60 et 80 tuiles au m2). La réfection à l’identique des toitures en ardoise
naturelle (ou aspect ardoise naturelle de teinte gris foncé) reste admise. Les tuiles de rives sont
interdites, mais le zinc est autorisé en éléments de finition de la construction (bande de rive…).
Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble
de la toiture et seront ordonnancées par rapport aux ouvertures de la façade, sauf impossibilité
technique. Sur les toitures visibles depuis l’espace public, elles seront plus hautes que larges de type à
capucine (croupe). Les lucarnes de type chien-‐assis sont interdites.
Sur les toitures visibles depuis l’espace public, en cas d’impossibilité de réalisation de lucarnes
à capucine, un seul châssis de toit basculant avec vitrage en deux partie séparé par un meneau
pourra être autorisé, à condition d’être plus haut que large (fenêtres patrimoine). Sur les façades
non visibles de l’espace public, ils sont limités au nombre d’ouverture principale existant sur la façade
de la construction. Dans tous les cas, ils seront intégrés au versant de la toiture par une pose
encastrée.
Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en
pierre, en briques rouges, ou matériaux enduits ton pierre naturelle du Vexin. Les conduits de
cheminée seront maçonnés et inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage inox,
métallique, tubages de poêles à bois ou à granule visible depuis l’extérieur).
• Abris de jardin, abris pour animaux, vérandas et marquises :
Les vérandas, verrières de plus de 3 m2, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade
côté jardin. Les parties pleines des vérandas respecteront les éléments architecturaux du bâtiment
principal : matériaux et teinte (sauf pour les éléments verriers). La pente de leur toiture sera de
10° au minimum.
Les marquises devront être en éléments verriers ou d’aspect similaire à la toiture de la
construction principale.
Les façades des abris de jardin doivent être en matériaux destinés à être enduits ou en bois
(non vernis, ni lasurés). Les couvertures des abris de jardin ou des abris pour animaux doivent être
réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (vert, gris ou gamme de brun) ou utiliser un
couvert végétal. En façade ou en toiture, l'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en
usine, est interdit.
Les citernes (de gaz ou de mazout par exemple), ainsi que les installations similaires, seront
masquées par un écran minéral ou végétal persistant afin de les rendre non visibles de la voie
publique.
• Clôtures
Les murs de clôture traditionnelle existants, repérés au plan, seront conservés, et restaurés
si besoin. Ils pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture
permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent d’une largeur de 4 mètres maximum et
d'un portillon permettant l'accès aux piétons.
Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. La hauteur des clôtures (hors mur de
soutènement) est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique, et est
limitée à 2,00 mètres (sauf restauration et prolongement des clôtures existantes qui pourront
conserver leur hauteur).
Les clôtures visant à préserver l'alignement du bâti sur la rue tel que défini à l'article UA6
seront réalisées en pierre naturelle du Vexin (ou parement en pierre naturelle du Vexin) ou en
moellons de pays enduits à pierres vues au mortier de chaux de même teinte que le matériau
principal.
Les clôtures donnant sur les voies publiques et emprises publiques correspondront : § Soit à un mur plein, compris entre 1,20 m et 2,00 m de hauteur (sauf murs de clôture situés dans le
prolongement de murs existants qui pourront conserver la même hauteur que la clôture du terrain
voisin), § Soit à un muret de soubassement, compris entre 0,80 m et 1,20 m de hauteur.
Ces murs et murets seront réalisés :
- Soit en pierre naturelle du Vexin (ou parement en pierre naturelle du Vexin),
- Soit en moellons de pays enduits à pierres vues au mortier de chaux de même
teinte que le matériau principal
- Soit en matériaux enduits de teinte ton pierre naturelle du Vexin, avec une
partie en pierre naturelle du Vexin (ou parement en pierre naturelle du Vexin).
Le muret de soubassement sera obligatoirement surmonté :
- Soit d'une grille en métal (y compris aluminium) à dominante verticale,
- Soit d'une barrière à dominante verticale
Le muret pourra être doublé ou non d'une haie taillée composée d'essences de pays. § Soit d’une haie vive d’essences locales protégées de préférence par un grillage simple torsion.
Sur les limites séparatives, les clôtures seront comme sur rue. Elles pourront également
correspondre à un simple grillage foncé ou gris clair posé sur poteaux à profilés fins, doublé ou non
d’une haie taillée composée d'essences de pays. En limite de fond de parcelles et en limite des zones
agricoles et naturelles, la hauteur des clôtures est limitée à 2,00 m.
Les portails et les grilles seront sobres et de teinte foncée ou blanche à dominante
verticale. Les portails en forme de chapeau de gendarme ou chapeau de gendarme inversé ou tout
autre forme arrondies sont interdits.
• Dispositions diverses
Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre utiliseront des teintes analogues
à celle des matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture.
Les coffrets électriques et les boîtes à lettres ne devront pas constituer une gêne à la
circulation.
Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des
équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau
potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations
présentant un caractère d’intérêt général, ni dans le cas d’une reconstruction en cas de sinistre. Toutefois, l’aspect
extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du village
(matériaux en pierres, en moellons, ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-‐dessus).