Zone 2AU
- Zone
- secteur 2AUh
- 16 articles
- PLU de Boubiers, approuvé le 27/02/2020
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- Quelle surface au sol ?
Emprise au sol Non réglementé.
- Jusqu'à quelle hauteur ?
Hauteur des constructions Non réglementé.
- Combien de places de stationnement ?
Stationnement des véhicules Non réglementé.
- Combien d'espaces verts ?
Espaces libres et plantations Non réglementé. Section III -‐ POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL
Le règlement de la zone 2AU, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 81 articles, avec une rechercheArticle 2AU 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitulé du document : ‐
Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.
Article 2AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Intitulé du document : ‐
Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières
1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-‐après :
- Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition d’être convenablement insérés au site.
- Les affouillements et les exhaussements s'ils sont liés à une opération d'aménagement autorisée.
Section II -‐
CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Article 2AU 3Accès et voirie
Intitulé du document : ‐
Accès et voirie
-‐ Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation
publique.
Il pourra être fait abstraction aux dispositions précédentes pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône,
réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).
Article 2AU 4Desserte par les réseaux
Intitulé du document : ‐
Desserte par les réseaux
Eau potable :
-‐ Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par
un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au
réseau public.
Assainissement :
-‐ Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau
d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques, s’il existe.
-‐ Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à
l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou
vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les eaux pluviales seront collectées et
traitées sur le terrain ou sur l’emprise de la zone aménagée.
Electricité et autres réseaux :
-‐ L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en
souterrain depuis le réseau public.
Article 2AU 5Superficie minimale des terrains
Intitulé du document : ‐
Caractéristique des terrains
Non réglementé.
Article 2AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitulé du document : ‐
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
-‐ Toute construction non implantée à l'alignement sera implantée avec un retrait d'au moins
6 mètres par rapport à l'alignement.
Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du village.
Article 2AU 7Implantation par rapport aux limites séparatives
Intitulé du document : ‐
Implantation par rapport aux limites séparatives
-‐ Les constructions venant à l'alignement sur la voie publique seront implantées sur au
moins une des limites séparatives.
Article 2AU 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitulé du document : ‐
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même
propriété
Non réglementé.
Article 2AU 9Emprise au sol
Intitulé du document : ‐
Emprise au sol
Non réglementé.
Article 2AU 10Hauteur maximale des constructions
Intitulé du document : ‐
Hauteur des constructions
Non réglementé.
Article 2AU 11Aspect extérieur
Intitulé du document : ‐
Aspect extérieur
Non réglementé.
Article 2AU 12Stationnement
Intitulé du document : ‐
Stationnement des véhicules
Non réglementé.
Article 2AU 13Espaces libres et plantations
Intitulé du document : ‐
Espaces libres et plantations
Non réglementé.
Section III -‐
POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL
Article 2AU 14Coefficient d'occupation des sols
Intitulé du document : ‐
Coefficient d’occupation des sols (COS)
Non réglementé.
Section IV -‐
OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET
AMENAGEMENTS
Article 2AU 15Performances énergétiques et environnementales
En matière de performances énergétiques et environnementales
Non réglementé.
Article 2AU 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques
En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités
devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.
DISPOSITIONS APPLICABLES
A LA ZONE AGRICOLE
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (ZONE A)
Zone agricole non équipée, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle correspond à l'ensemble des terrains en cultures situés sur le plateau du Vexin, en dehors des espaces à fortes sensibilités environnementales (fond de vallée humide, ZNIEFF, boisements de la Garenne et des Taillis, corridor écologique) ou paysagères (abords immédiats des franges du village, cône de vue sur l’église classée). La zone A comprend le secteur As qui correspond aux terrains occupés par l’activité de stockage agricole en limite avec la commune de Liancourt-‐Saint-‐Pierre, et le secteur Ap qui correspond à l’emprise agricole située au nord du bourg, dans le cône de vue de l’Eglise de Boubiers, classée monument historique.
Section I -‐ NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 2AU comme partout.Sans numéroDispositions générales
Commune de BOUBIERS
9 rue de Senlis 60240 BOUBIERS Tél : 03 44 49 18 08 Courriel : mairie.boubiers@wanadoo.fr
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 PLAN LOCAL D’URBANISME 23U19
Rendu exécutoire
le
RÈGLEMENT
Date d’origine : Février 2020
4c
APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du : 27 février 2020
Urbanistes :
Mandataire :
ARVAL
Agence d’Urbanisme ARVAL
Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD
3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS
Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 39 04 61
Courriel : Nicolas. Thimonier @arval-archi.fr
Equipe d’étude :
N. Thimonier (Géog-Urb), M. Louërat (Urb)
Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise
SOMMAIRE DU REGLEMENT
TITRE I -‐ DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II
-‐ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone UA
CHAPITRE 2 Dispositions applicables à la zone UB
TITRE III
-‐ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone 1AU
CHAPITRE 2 Dispositions applicables à la zone 2AU
TITRE IV
-‐ DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE
CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone A
TITRE V - ‐ DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE
CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone N
TITRE VI
-‐ ANNEXES DOCUMENTAIRES
GLOSSAIRE
EXTRAIT DU CODE CIVIL
Plaquette de recommandations architecturales du Vexin Thelle
Plaquettes de recommandations paysagères
("Plantons dans l'Oise" et "Arbres et haies de Picardie")
Règlement
page 2
page 5
page 6
page 21
page 33
page 34
page 44
page 48
page 49
page 58
page 69
page 70
page 82
(fiches ci-‐annexées)
(copie ci-‐annexée)
Le glossaire figurant en annexe du présent document vient apporter des précisions sur le sens des termes employés dans les différents articles du règlement. En outre, la justification des dispositions réglementaires figurant dans le dernier chapitre du rapport de présentation permet d'aider à la traduction de la règle en cas de litige sur son interprétation.
DISPOSITIONS GENERALES
TITRE I -‐ DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1
Champ d'application territorial du plan
Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la Commune de
Boubiers.
ARTICLE 2
Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation
des sols
a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des Règles Générales
d'Urbanisme qui continuent cependant à s’appliquer.
b) Les dispositions prévues aux titres I, II, III, IV et V du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui
les concernent figurent en annexe du Plan.
ARTICLE 3
Division du territoire en zones
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zone urbaine (indicatif U),
en zone à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière
(indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.
Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en quatre sections :
• Section I Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (articles 1 et 2)
• Section II Conditions de l'occupation du sol (articles 3 à 13 inclus)
• Section III Possibilités d'utilisation du sol (article 14)
• Section IV Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements
(articles 15 et 16)
Les documents graphiques font, en outre, apparaître :
• Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et
aux espaces verts (ER)
• Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre des articles
L 113-‐1 et L 113-‐2 (article L 130-‐1 jusque fin décembre 2015) du Code de l'Urbanisme
• Les éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur au titre de l'article L 151-‐19 (article L 123-‐1-‐5 jusque fin décembre 2015) du Code de l'Urbanisme
• Les secteurs soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
ARTICLE 4
Adaptations mineures
• Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des
parcelles, le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 16
des règlements de zone.
• Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement
applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont
pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à
leur égard.
ARTICLE 5
Permis de démolir
• En application des articles L.421-‐3 et suivants du code de l’urbanisme, les démolitions des
constructions existantes (y compris clôtures) doivent être précédées de la délivrance d’un permis
de démolir sur l’ensemble du territoire couvert par une protection particulière (site inscrit du
Vexin français) définie par décret en Conseil d’Etat.
ARTICLE 6
Droit de préemption urbain
Au titre de l’article L.211-‐1 et suivants du Code de l’urbanisme, la commune de Boubiers
peut instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines et à urbaniser
délimitées au PLU.
ARTICLE 7
Régime applicable aux aménagements et travaux divers
Au titre de l’article R.421-‐12 alinéa d) du Code de l’urbanisme et suivant la délibération du
conseil municipal, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès du maire de
la commune avant le commencement des travaux, à l’exception de celles nécessaires aux activités
agricoles et forestières.
Au titre de l’article R.421-‐17 alinéa d) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration
préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux
exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un
élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application du 7° de l'article L.123-‐1, comme
présentant un intérêt patrimonial ou paysager.
Au titre de l’article R.421-‐23 alinéa h) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration
préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux ayant
pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié en
application du 7° de l'article L.123-‐1, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.
RAPPELS
• Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration dans les massifs boisés de plus de 4
ha, dans les espaces boisés classés en application des articles L.113-‐1 et L.113-‐2 (article L.130-‐1 jusque
fin décembre 2015) du Code de l’urbanisme. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.
• Les bâtiments d'élevage ou d'hébergement d'animaux (boxes à chevaux, chenil, etc.) sont soumis aux dispositions du règlement sanitaire départemental, et au régime des installations classées.
• Le traitement ou l'aménagement des marges de recul ou d'isolement par rapport aux propriétés voisines doit être réalisé suivant les règles fixées par le code civil.
DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES URBAINES
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA
Zone mixte correspondant aux terrains déjà urbanisés du village et du hameau du Fayel, comprenant principalement des constructions anciennes implantées généralement en ordre continu et à l'alignement des voies. Elle englobe de l'habitat, des services, des équipements et des activités économiques, notamment des corps de ferme en activité. La zone UA comprend un secteur UAj, qui correspond au fond des terrains construits ou constructible de la zone UA, sur lequel il convient de préserver l’usage principal en jardins, plus particulièrement pour leur intérêt paysager et environnemental. Le secteur UAf est voué aux corps de ferme en activité au sein de la trame bâtie. Ce secteur permet de tenir compte des besoins liés à cette activité tout en permettant la mutation du bâti agricole vers d’autres destination (habitat, commerces, activités, services…) et en tenant compte du patrimoine bâti (hauteur, implantation, ordonnancement, …). Il est proposé la délimitation d’un secteur UAp destiné aux équipements d’intérêt général autour de la mairie. Le secteur UAa concerne le hameau du Fayel dont l’assainissement est autonome.
Section I -‐ NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.