Emprise au sol Non réglementé.
Hauteur des constructions Non réglementé.
Stationnement des véhicules Non réglementé.
Espaces libres et plantations Non réglementé. Section III -‐ POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL
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Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.
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Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières
1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-‐après :
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Accès et voirie
-‐ Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique.
Il pourra être fait abstraction aux dispositions précédentes pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).
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Desserte par les réseaux
Eau potable :
-‐ Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.
Assainissement :
-‐ Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques, s’il existe.
-‐ Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les eaux pluviales seront collectées et traitées sur le terrain ou sur l’emprise de la zone aménagée.
Electricité et autres réseaux :
-‐ L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain depuis le réseau public.
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Caractéristique des terrains
Non réglementé.
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Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
-‐ Toute construction non implantée à l'alignement sera implantée avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'alignement.
Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du village.
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Implantation par rapport aux limites séparatives
-‐ Les constructions venant à l'alignement sur la voie publique seront implantées sur au moins une des limites séparatives.
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Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.
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Emprise au sol
Non réglementé.
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Hauteur des constructions
Non réglementé.
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Aspect extérieur
Non réglementé.
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Stationnement des véhicules
Non réglementé.
Intitulé du document : En matière de performances énergétiques et environnementales
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Non réglementé.
Intitulé du document : En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
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Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.
Zone agricole non équipée, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle correspond à l'ensemble des terrains en cultures situés sur le plateau du Vexin, en dehors des espaces à fortes sensibilités environnementales (fond de vallée humide, ZNIEFF, boisements de la Garenne et des Taillis, corridor écologique) ou paysagères (abords immédiats des franges du village, cône de vue sur l’église classée). La zone A comprend le secteur As qui correspond aux terrains occupés par l’activité de stockage agricole en limite avec la commune de Liancourt-‐Saint-‐Pierre, et le secteur Ap qui correspond à l’emprise agricole située au nord du bourg, dans le cône de vue de l’Eglise de Boubiers, classée monument historique.
Commune de BOUBIERS
Rendu exécutoire
le
Date d’origine : Février 2020
4c
APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du : 27 février 2020
Urbanistes :
Mandataire :
Agence d’Urbanisme ARVAL
Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD
Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 39 04 61
Courriel : Nicolas. Thimonier @arval-archi.fr
Equipe d’étude :
N. Thimonier (Géog-Urb), M. Louërat (Urb)
Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise
TITRE I -‐ DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II
CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone UA
CHAPITRE 2 Dispositions applicables à la zone UB
TITRE III
CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone 1AU
CHAPITRE 2 Dispositions applicables à la zone 2AU
TITRE IV
CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone A
TITRE V - ‐ DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE
CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone N
TITRE VI
Plaquette de recommandations architecturales du Vexin Thelle
Plaquettes de recommandations paysagères
("Plantons dans l'Oise" et "Arbres et haies de Picardie")
Règlement
page 2
page 5
page 6
page 21
page 33
page 34
page 44
page 48
page 49
page 58
page 69
page 70
page 82
(fiches ci-‐annexées)
(copie ci-‐annexée)
Le glossaire figurant en annexe du présent document vient apporter des précisions sur le sens des termes employés dans les différents articles du règlement. En outre, la justification des dispositions réglementaires figurant dans le dernier chapitre du rapport de présentation permet d'aider à la traduction de la règle en cas de litige sur son interprétation.
Champ d'application territorial du plan
Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la Commune de
Boubiers.
Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols
a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des Règles Générales d'Urbanisme qui continuent cependant à s’appliquer.
b) Les dispositions prévues aux titres I, II, III, IV et V du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.
Division du territoire en zones
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zone urbaine (indicatif U), en zone à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.
Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en quatre sections :
Les documents graphiques font, en outre, apparaître :
L 113-‐1 et L 113-‐2 (article L 130-‐1 jusque fin décembre 2015) du Code de l'Urbanisme
Adaptations mineures
Permis de démolir
Vexin français) définie par décret en Conseil d’Etat.
Droit de préemption urbain
Au titre de l’article L.211-‐1 et suivants du Code de l’urbanisme, la commune de Boubiers peut instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines et à urbaniser délimitées au PLU.
Régime applicable aux aménagements et travaux divers
Au titre de l’article R.421-‐12 alinéa d) du Code de l’urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières.
Au titre de l’article R.421-‐17 alinéa d) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application du 7° de l'article L.123-‐1, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.
Au titre de l’article R.421-‐23 alinéa h) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié en application du 7° de l'article L.123-‐1, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.
Zone mixte correspondant aux terrains déjà urbanisés du village et du hameau du Fayel, comprenant principalement des constructions anciennes implantées généralement en ordre continu et à l'alignement des voies. Elle englobe de l'habitat, des services, des équipements et des activités économiques, notamment des corps de ferme en activité. La zone UA comprend un secteur UAj, qui correspond au fond des terrains construits ou constructible de la zone UA, sur lequel il convient de préserver l’usage principal en jardins, plus particulièrement pour leur intérêt paysager et environnemental. Le secteur UAf est voué aux corps de ferme en activité au sein de la trame bâtie. Ce secteur permet de tenir compte des besoins liés à cette activité tout en permettant la mutation du bâti agricole vers d’autres destination (habitat, commerces, activités, services…) et en tenant compte du patrimoine bâti (hauteur, implantation, ordonnancement, …). Il est proposé la délimitation d’un secteur UAp destiné aux équipements d’intérêt général autour de la mairie. Le secteur UAa concerne le hameau du Fayel dont l’assainissement est autonome.
PLU de Boubiers, approuvé le 27/02/2020, 16 articles pour la zone 2AU.
Secteur du plan : 2AUh.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.