Construire à Bouchetles règles du PLU
- En vigueur depuis le 02/11/2023
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU4
contigüe. - Soit en retrait des limites séparatives. Dans ce cas le retrait est au moins égal à 3 m. - Soit sur limite séparative sans contigüité bâtie. Dans ce cas la hauteur mesurée sur la limite séparative et sur une profondeur de 3 m...
- Zone AL
Les hauteurs des constructions des bâtiments techniques agricoles est limitée à 10m mesurés à l’égout du toit. - Les hauteurs des autres constructions sont limitées à R+1 +combles et 7 m à l’égout du toit. - La hauteur des extensions des co...
- Zone U
. Dans ce cas le niveau à R+2 est obligatoirement en attique. Le niveau en attique présentera au moins une façade en retrait minimal de 3m par rapport à la façade du niveau inférieur. D Les hauteurs des constructions principales sont l...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Bouchet
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bouchet
- Agrandir à Bouchet
- Construire une piscine à Bouchet
- Poser un abri de jardin à Bouchet
- Clôturer à Bouchet
- Refaire la façade à Bouchet
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
La mairie
- Adresse
- 5 route de Suze-la-Rousse, 26790 Bouchet
- Téléphone
- 04 75 04 80 11
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h 30. Du mardi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.mairie-bouchet.com
Bouchet en chiffres
- 1 409habitants
- 63permis de construire depuis 2013
- 72logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bouchet ?
Le document opposable est 26054_PLU_20231102, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 novembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bouchet ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU4, AL, U, U3. Ils portent 12 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bouchet ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bouchet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bouchet ?
73 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 63 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 72 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bouchet ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Suze-la-Rousse2 077 hab.
- Tulette1 994 hab.
- La Baume-de-Transit942 hab.
- Visan1 857 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 26054_PLU_20231102, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/11/2023
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 820 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 26054
- Code postal
- 26790
- Département
- Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 762 locaux raccordables sur 815 (93,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.