Zone APZone agricole à Bouée

Autres activités Établissements d’enseignement, de Interdit des secteurs santé et d’action primaire, sociale Interdit secondaire ou Salles d’art et de

Tertiaire spectacles Interdit

Équipements

sportifs Interdit

Lieux de culte Interdit

Autres équipements

recevant du public Interdit

Industrie Interdit

Entrepôts Interdit

Bureau Interdit

Centre de congrès et d’exposition Interdit

Cuisine dédiée à la vente en ligne

En outre, sont autorisés les constructions et installations nécessaires aux services publics ou activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau.

PLUi CCES - Règlement écrit Zone Ap

PLUi CCES - Règlement écrit 174

Zone Ap

3.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites#

3.1.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux#

Ou privees et aux emprises publiques#

Pour toute construction il convient de se référer aux dispositions spécifiques relatives aux routes des dispositions générales du règlement.

L’implantation du bâti doit garantir l’unité de l’ensemble bâti ou de la rue dans laquelle il s’insère.

Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, l’extension doit respecter au minimum le même recul que la construction existante.

En cas d’implantation en recul par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques, celui-ci ne peut être inférieur à 3 mètres par rapport à l’alignement des autres voies sauf pour respect des implantations existantes.

Les annexes s’implantent librement par rapport aux voies.

Règles alternatives

3.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites 176#

Zone Ap

Separatives#

Les constructions, peuvent s’implanter en retrait ou en limites séparatives.

Toutefois, dans le cas où la construction est adjacente à un espace agricole, naturel ou forestier, toutes les constructions devront s’implanter en retrait.

En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être supérieur ou égal à 3 mètres.

Les annexes peuvent s’implanter en limites séparatives ou en retrait. Toutefois, dans le cas d’une implantation en retrait pour les annexes :

• de moins de 20 m² d’emprise au sol, le retrait doit être supérieur ou égal à 1 mètre,
• égales ou supérieures à 20 m² d’emprise au sol, le retrait doit être supérieur ou égal à 3 mètres.

Règles alternatives

Des implantations peuvent être imposées ou admises lorsqu’un élément du patrimoine bâti, végétal, un espace boisé, etc., nécessite une implantation particulière au regard de l’enjeu de préservation.

Lorsque le projet concerne une extension de bâtiment existant implanté différemment de la règle définie, il pourra être réalisé dans le prolongement de l’existant.

PLUi CCES - Règlement écrit Zone Ap

3.1.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres 178#

Zone Ap

Sur une meme unite fonciere#

Les nouvelles annexes aux construction destinées à l’habitation doivent s’implanter intégralement dans un rayon de 30 mètres de la construction principale.

Règles générales

Pour les constructions liées à la sous-destination « logement »

La hauteur des constructions est limitée à 7,50 mètres à l’égout du toit.

En limite séparative, les constructions ou parties de constructions ne peuvent dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit dans une bande de 3 mètres depuis la limite séparative.

En cas d'attique, le recul de la façade de l'attique par rapport à la limite sera de 3 mètres.

Pour les constructions liées à la destination « exploitations agricoles, la hauteur maximale des constructions est limitée à 3,50 m.

Pour les constructions liées aux équipements d’intérêt collectif et services publics

La hauteur n’est pas réglementée.

Règles alternatives 179

Des hauteurs différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants : 3.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

Paysageres#

• lorsqu’il s’agit d’extension de construction existante à la date d’approbation du PLUi, la hauteur pourra être différente, sans jamais 3.2.1. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS excéder celle de la construction existante, Règles générales

Pour rappel, il convient de se reporter aux dispositions générales en matière de

• lorsqu’il s’agit d’une construction nouvelle, mitoyenne d’une construction règles afférentes à la qualité architecturale et urbaine.

existante qui ne respecterait pas les règles édictées, celle-ci peut présenter la même hauteur que la construction existante sans jamais la Pour les constructions liées à la destination « habitation » dépasser et sous réserve de s’intégrer à l’environnement. Toitures des constructions

Pour les volumes principaux de toutes les constructions principales seules sont

• les hauteurs maximales admises peuvent être réduites pour assurer une autorisées les toitures à 2 pans et à 4 pans à croupe.

meilleure intégration des constructions à l’environnement. Pour les volumes secondaires, seules toitures 2 pans, à 4 pans à croupe, terrasses et monopentes sont autorisées.

PLUi CCES - Règlement écrit Zone Ap

Les toitures des nouvelles constructions doivent être recouvertes d’ardoises ou de Exemple de composition ordonnancée d’une façade matériaux de teintes claires ou similaires à l’ardoise (ex : zinc, bac acier, etc.).

Exemples de teintes claires et teintes similaires à l’ardoise :

Les toitures en tuiles sont autorisées uniquement dans les cas d’extensions ou de rénovations d’un bâti déjà couvertes en tuiles.

Les toitures noires et les toitures blanches sont interdites.

Il est interdit de repeindre les toitures.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux vérandas. Façades des constructions existantes visibles depuis l’espace public

Façades des constructions La création d’ouvertures nouvelles ou tout autre intervention sur une façade existante visible depuis la rue devra :

• Composition des façades
• Respecter la composition et l’ordonnancement (alignement des

Façades des constructions nouvelles visibles depuis l’espace public ouvertures selon des axes verticaux et horizontaux) de la façade existante ;

Les façades des constructions nouvelles visibles depuis l’espace public devront faire l’objet d’une composition soignée et d’un ordonnancement (alignement des - Préserver les éléments de décors tels que les modénatures, ferronneries, ouvertures selon des axes verticaux et horizontaux). En outre, dans etc., ou à défaut les restituer ;

l’environnement immédiat de constructions anciennes, les ouvertures des façades devront s’inscrire en cohérence avec la composition verticale des ouvertures des - Préserver les ouvrages en pierres de tailles ou briques prévus pour être bâtis traditionnels en reprenant un principe de proportion d’ouvertures plus apparents.

hautes que larges.

Zone Ap

Les éléments techniques tels que les coffrets de volets roulants, bouche d’aération, coffrets électriques, etc. devront faire l’objet d’une intégration soignée.

L’ajout d’éléments techniques tels que des volets roulants, bouche d’aération, etc. Exemples de colorimétries, à titre indicatif : 181 devra faire l’objet d’une insertion soignée et ne devra pas altérer les Zone Ap caractéristiques architecturales du bâti.

Pour toutes les façades :

Les matériaux bruts (parpaing, béton…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits.

Les matériaux extérieurs utilisés doivent être pérennes, de qualité et conserver un aspect satisfaisant dans le temps (ex : les tôles ondulées, les matériaux de fortune, etc., sont interdits).

Les éléments d’installations techniques (coffrets de volets roulants, etc.) ne doivent pas altérer les caractéristiques architecturales du bâti.

• Colorimétrie des façades

Le choix des couleurs de façades (enduits, matériaux) doit être en harmonie avec l’environnement bâti à proximité.

Il est donc demandé pour toutes les façades que les teintes se rapprochent des matériaux naturels tels que la pierre, le bois, le granit, etc. et des teintes naturelles historiques du territoire.

Les teintes de couleurs et les gammes de noirs aux blancs sont uniquement autorisées sur les éléments de détails de la façade (menuiserie, modénatures, souches de cheminées, bandeau, etc.).

Les couleurs noires et blanches intenses sont interdites.

Pour les constructions liées aux équipements d’intérêt collectif et services publics, celles-ci doivent s’intégrer à l’environnement et veiller à limiter ou réduire leur impact visuel.

3.2.2. Traitement des clotures 182#

Règles générales composées de haies végétales doublées ou non de dispositifs perméables de types ganivelles, grillages sur piquet de bois ou métallique.

Les soubassements sont interdits.

PLUi CCES - Règlement écrit Zone Ap

3.1.1 EMPRISE AU SOL ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS Lorsque le projet concerne une extension de bâtiment existant implanté

Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, la superficie différemment de la règle définie, il pourra être réalisé dans le prolongement de totale des extensions ne doit pas dépasser 30 m² d’emprise au sol. l’existant.

La superficie totale des annexes, y compris celles existantes, ne doit pas dépasser Zone Ap

50 m² d’emprise au sol.

La superficie des abris pour animaux ne doit pas dépasser 50 m² d’emprise au sol.

L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

3. Caracteristiques urbaine, architecturale, 175#

Environnementale et paysagere#

Des implantations peuvent être imposées ou admises lorsqu’un élément du

3.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS patrimoine bâti, végétal, un espace boisé, etc., nécessite une implantation particulière au regard de l’enjeu de préservation.

3.3.1. Aménagement des abords et végétalisation des espaces#

1.Extrait du rapport de presentation 170#

La zone Agricole protégée correspond aux espaces agricoles à protéger en raison - etc.

de leur potentiel agronomique, biologique et économique, et paysager. Objectifs poursuivis de la zone agricole protégée :

Elle est constituée d’espaces aux qualités paysagères remarquables offrant − Pérenniser l’exploitation des terres agricoles en protégeant les terres notamment des vues lointaines et remarquables sur le grand paysage agricole et agricoles en tant qu’espaces économiques.

bocager. Ces espaces sont généralement localisés au contact des bourgs, villages ou hameaux. Sont également inscrits en zone Ap des espaces agricoles enserrés − Préserver les qualités paysagères et notamment les vues lointaines.

dans le tissu urbanisé. − Préserver les qualités et fonctions écologiques des milieux agricoles

Enfin, sont identifiés ponctuellement en zone Ap les milieux agricoles ouverts ouverts.

comme les prairies permanentes ou temporaires présentant des fonctions − Limiter les conflits d’usages potentiels entre usages résidentiels et écologiques remarquables. Leur classement en zone Ap permet d’assurer leur préservation. agricoles.

Le classement en tant que zone Agricole de ces espaces assure la pérennité de Zone Ap l’activité et de l’exploitation. Toutefois, pour préserver les qualités paysagères et écologiques de ces espaces mais aussi pour limiter les éventuels conflits d’usages pouvant être générés par la proximité entre espaces résidentiels et agricoles, toutes les constructions sont interdites y compris celles agricoles.

En revanche, les constructions et installations légères, qui sont nécessaires à l’exploitation de ces terres par les agriculteurs sont autorisées. Leur faible impact paysager et environnemental permet de garantir le respect des enjeux identifiés plus haut.

Pour rappel, il convient de se reporter aux dispositions générales en matière de règles afférentes :

• aux destinations des constructions autorisées et interdites,
• à la qualité architecturale et urbaine,
• à la perméabilité des sols,
• aux secteurs concernés par des zones inondables au règlement graphique,
• aux secteurs concernés par une zone humide au règlement graphique,

Toutes les destinations, constructions et usages autorisés ci-dessous ne doivent pas compromettre le caractère et l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Toutes les destinations, constructions et usages autorisés ci-dessous doivent respecter les règles liées à la loi littoral en se référant au 2.1 des dispositions générales du présent règlement écrit et au 4.6 du règlement graphique.

Toutes les destinations, constructions et usages autorisées ci-dessous doivent respecter les règles s’imposant à la protection de la nappe phréatique de Campbon.

Destinations Sous-destinations Zone Ap

Exploitations Exploitation agricole Interdit excepté les constructions et installations légères (ouvertes ou non) nécessaires à l’exploitation agricoles et Exploitation forestière agricole et forestière telles que les abris pour animaux, les serres légères sans fondations, etc.

forestières

Logement 1. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, seules les extensions sont

Habitation autorisées à condition :

• de ne pas créer de nouveaux logements,
• que la superficie de la construction existante ne soit pas inférieure à 35 m² de surface de plancher,
• que la superficie totale de l’extension ne dépasse 30 m² d’emprise au sol.
• que la superficie totale de la construction après extension ne dépasse pas 200 m² d’emprise au sol,
• que le risque incendie défini par le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie en vigueur soit couvert par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants.

La création de nouveaux logements par division du bâti existant ou par extension de constructions existantes est autorisée dans la limite d’1 logement supplémentaire créé lorsque la construction existante dispose d’une emprise au sol supérieure à 80 m².

2. La création de logement par changement de destination est autorisée à condition :

• que le bâtiment soit identifié comme pouvant changer de destination au règlement graphique et dans la limite de :
• 1 logement créé lorsque la construction existante dispose d’une surface de plancher inférieure à 80 m²

PLUi CCES - Règlement écrit Zone Ap

Destinations Sous-destinations Zone Ap

• 2 logements créés lorsque la construction existante dispose d’une surface de plancher supérieure ou égale à 80 m²
• que ce changement de destination ne compromette pas le caractère et l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel il est implanté et qu'il ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et après avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF),
• que le risque incendie défini par le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie en vigueur soit couvert par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants.

Commerces et Hébergement 3. Les annexes des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi sont autorisées par activités de construction nouvelle, extension ou changement de destination à condition :

services Artisanat et commerce de détail - que la superficie totale des annexes, y compris celles existantes à la date d’approbation du PLUi est

Équipements Restauration limitée à 50 m² d’emprise au sol. Plusieurs annexes sont autorisées, mais une annexe ne peut faire plus d’intérêt Commerce de gros de 40 m² d’emprise au sol.

collectif et Activités de Les nouvelles annexes doivent être intégralement implantées dans un rayon de 30 mètres de la services où construction principale.

s’effectue l’accueil Interdit

d’une clientèle Interdit

Cinéma

Hôtels Interdit

Autres hébergements interdit

touristiques interdit

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et Interdit assimilés Interdit

Interdit

Interdit

PLUi CCES - Règlement écrit Zone Ap

Destinations Sous-destinations Zone Ap services Locaux techniques et industriels des Autorisés sous réserve :

publics administrations publiques et assimilé

• qu’il soit démontré l’impossibilité technique de les localiser en d’autres lieux,
• qu’ils soient liés à la réalisation d’infrastructures et de réseaux et/ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels,
• que soient mis en œuvre des dispositifs et aménagements visant à atténuer ou supprimer les nuisances visuelles, sonores et olfactives,
• d’une bonne intégration paysagère.

Dans les communes littorales (Bouée, Lavau-sur-Loire et La Chapelle Launay), seuls sont autorisés les équipements d’intérêt collectif et de service publiques et assimilé listés aux articles L 121-4 à 6 du code de l’urbanisme.

Pour rappel, il convient de se reporter aux dispositions générales en matière de BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS règles afférentes au traitement des clôtures.

3.3.1. Amenagement des abords et vegetalisation des espaces libres#

Règles de la zone 70% minimum de la superficie de l’unité foncière doit être conservé en pleine terre.

En limite de voies publiques ou privées et d’emprises publiques Les marges de recul lorsqu’elles existent (par rapport aux voies publiques, privées et aux emprises publiques et aux limites séparatives) devront être composées de

Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 1,50 mètres. Elles doivent pleine terre excepté pour les accès nécessaires à la construction, les terrasses et être constituées : les aires de présentation des ordures ménagères.

• soit de haies végétales, doublées ou non d’un dispositif à claire voie de types Les arbres existants doivent être maintenus. En cas d’impossibilité technique ganivelles, grillages sur piquet de bois ou métallique, justifiée, ils doivent être remplacés dans le cadre de l’aménagement du projet. Les nouvelles plantations doivent être réalisées dans des conditions leur permettant
• soit de dispositif à claire voie de types ganivelles, grillages sur piquet de bois ou de se développer convenablement et doivent respecter les dispositions du barème métallique. national de l’arbre annexé au présent règlement.

Pour le choix des essences à privilégier, il convient de se référer à la liste annexée

Les soubassements sont autorisés dans une limite de 30 cm de hauteur depuis le aux dispositions générales du règlement écrit.

terrain naturel.

En limites séparatives