Zone ULZone urbaine à Bouée

Destinations Sous-destinations Interdit

Exploitations agricoles Exploitation agricole et forestières Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, sont autorisées en secteur Ul, à

Exploitation forestière condition de respecter les dispositions suivantes :

Habitation 1. les extensions à condition :

Logement - que la superficie de la construction existante ne soit pas inférieure à 35 m² d’emprise au sol,

• que la superficie totale de l’extension ne dépasse pas 50 m² d’emprise au sol. Cette superficie peut

Hébergement être atteinte en une ou plusieurs fois,

2. Les annexes par construction nouvelle ou changement de destination et les piscines non couvertes à condition :

• que la superficie totale des annexes, y compris celles existantes à la date d’approbation du PLUi soit inférieure ou égale à 70 m² d’emprise au sol. Plusieurs annexes sont autorisées, mais une annexe ou une piscine non couvertes ne peut faire plus de 40 m² d’emprise au sol.

Interdit

PLUi CCES - Règlement écrit Zone Ul

Destinations Sous-destinations 125

Zone Ul

Commerces et activités Artisanat et commerce de Interdit de services détail Interdit

Interdit

Restauration Interdit

Commerce de gros Interdit

Activités de services où Interdit s’effectue l’accueil Interdit

d’une clientèle Autorisé

Cinéma

Autorisé

Hôtel

Autorisé

Équipements d’intérêt Autres hébergements collectif et touristiques Autorisé

services publics Locaux et bureaux Autorisé

accueillant du public des Autorisé

administrations publiques et Autorisé

assimilés

Locaux techniques et

industriels des

administrations publiques et

assimilé

Établissements

d’enseignement, de santé et

d’action

sociale

Salles d’art et de

spectacles

Équipements

sportifs

Lieux de culte

Autres équipements

Destinations Sous-destinations Interdit recevant du public Interdit

Autres activités des Industrie Interdit secteurs primaire, Entrepôts Interdit secondaire ou Bureau

Tertiaire Centre de congrès et Interdit d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en

ligne

PLUi CCES - Règlement écrit Zone Ul

3.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites#

Pour les constructions existantes « habitation » à la date d’approbation du PLUi :

Sur une meme unite fonciere#

La superficie totale des extensions ne doit pas dépasser 50 m² d’emprise au sol.

Cette superficie peut être atteinte en une ou plusieurs fois, Non réglementé.

Zone Ul

Ou privees et aux emprises publiques#

Règles générales

Pour toute construction il convient de se référer aux dispositions spécifiques relatives aux routes des dispositions générales du règlement.

Les constructions s’implantent librement.

Pour les constructions liées à la destination « habitation »

Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, l’extension doit respecter au minimum le même recul que la construction existante.

La superficie totale des annexes, y compris celles existantes à la date d’approbation Règles générales du PLUi doit être inférieure ou égale à 70 m² d’emprise au sol. Plusieurs annexes Il convient de se référer aux dispositions générales et au règlement graphique sont autorisées, mais une annexe ou une piscine non couverte ne peut faire plus spécifique sur les hauteurs.

de 40 m² d’emprise au sol. Pour les constructions existantes « habitation » à la date d’approbation du PLUi, la hauteur maximale des annexes est limitée à 3,50 mètres à l’égout.

Emprise au sol

Règles générales

Il convient de se référer aux dispositions générales et au règlement graphique Les constructions s’implantent librement.

spécifique du coefficient de surface perméable.

3.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagères#

3. Caracteristiques urbaine, architecturale, 127#

Environnementale et paysagere#

Les annexes s’implantent librement.

3.2 Qualite urbaine, architecturale, environnementale et 128#

Paysageres#

projet. Les nouvelles plantations doivent être réalisées dans des conditions leur

3.2.1. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS permettant de se développer convenablement et doivent respecter les

Règles générales dispositions du barème national de l’arbre annexé au présent règlement.

Pour le choix des essences à privilégier, il convient de se référer à la liste annexée

Pour rappel, il convient de se reporter aux dispositions générales en matière de aux dispositions générales du règlement écrit.

règles afférentes à la qualité architecturale et urbaine.

3.2.2. Traitement des clotures#

Règles générales

Pour rappel, il convient de se reporter aux dispositions générales en matière de règles afférentes au traitement des clôtures.

1.Extrait du rapport de presentation 123#

La zone UL correspond aux secteurs d’équipements sportifs, publics, de loisirs ou ▪ en faveur de la qualité environnementale et paysagère scolaires qui n’ont pas vocation à muter en zone mixte durant le temps du présent

PLUi. Ils font l’objet d’un règlement spécifique. − Limiter la constructibilité dans les secteurs proches des cours d’eau ainsi qu’à proximité et le long des éléments faisant obstacle aux déplacements

Pour rappel, il convient de se reporter aux dispositions générales en matière de des espèces, règles afférentes :

− Favoriser une gestion des eaux pluviales alternatives au « tout tuyau »

• au stationnement, favorisant l’infiltration de l’eau à la parcelle ou par l’utilisation de
• à la qualité architecturale et urbaine, solutions alternatives fondées sur la nature,
• à la perméabilité des sols,
• aux secteurs concernés par des zones inondables au règlement − Adapter le développement urbain en fonction de la capacité des installations d’assainissement, ajuster en particulier la temporalité de graphique, réalisation des opérations avec les capacités réseaux, en lien avec le
• aux secteurs concernés par une zone humide au règlement graphique. schéma directeur d’assainissement d’Estuaire et Sillon,

Objectifs poursuivis de la zone UL : − Développer un urbanisme résilient face aux effets du changements climatiques en développant la part du végétal dans les projets (protéger

• en faveur de la mixité fonctionnelle et sociale les arbres, planter, favoriser les espaces perméables dans les

− Préserver des fonciers à vocation d’équipements publics à proximité des aménagements, etc.)

centralités.

• en faveur de la qualité urbaine et architecturale

− Conforter les centralités historiques et renforcer leur attractivité,

− Mailler le territoire en voies douces sécurisées et confortables,

− Conforter et développer le maillage de mobilités douces,

− Prendre en compte les problématiques de stationnement dans le cadre de l’intensification.

PLUi CCES - Règlement écrit Zone Ul

Toutes les destinations, constructions et usages autorisés ci-dessous doivent respecter les conditions prévues dans les dispositions générales à chaque zone.

Toutes les destinations, constructions et usages autorisés ci-dessous doivent respecter les règles liées à la loi littoral en se référant au 2.1 des dispositions générales du présent règlement écrit et au 4.6 du règlement graphique.

Dans le cas où le terrain est concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation, tout projet doit être compatible avec ces orientations.

3.3.1. Amenagement des abords et vegetalisation des espaces libres#

Il convient de se référer aux dispositions générales

Les marges de recul lorsqu’elles existent (par rapport aux voies publiques, privées aux emprises publiques et aux limites séparatives) devront être composées de pleine terre excepté pour les accès nécessaires à la construction, les terrasses et les aires de présentation des ordures ménagères.

Les retraits par rapport aux limites séparatives doivent être composés de pleine terre et plantés excepté pour les accès nécessaires au projet et les terrasses.

Les arbres existants doivent être maintenus. En cas d’impossibilités techniques ou sanitaires justifiés, ils doivent être remplacés dans le cadre de l’aménagement du

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