Zone UHZone urbaine à Bouée

Autres activités Entrepôts Interdit des secteurs

primaire, Bureau Interdit

secondaire ou

Centre de congrès et

tertiaire d’exposition

Cuisine dédiée à la Interdit

vente en ligne

PLUi CCES - Règlement écrit Zone Uh

3.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites#

3.1.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux#

Ou privees et aux emprises publiques#

Règles générales

Pour toute construction il convient de se référer aux dispositions spécifiques relatives aux routes des dispositions générales du règlement.

L’implantation du bâti doit garantir l’unité de l’ensemble bâti ou de la rue dans laquelle il s’insère. Dans le cadre d’un contexte bâti existant, les constructions nouvelles doivent s’implanter dans le respect de la composition ou des implantations urbaines existantes en ce qui concerne l’alignement et/ou le recul du volume principal par rapport aux voies

En cas d’implantation en recul par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques, celui-ci ne peut être inférieur à 3 mètres par rapport à l’alignement des autres voies sauf pour respect des implantations existantes.

Les annexes s’implantent librement.

Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions 113 existantes à la date d’approbation du PLUi, l’extension doit respecter au minimum Zone Uh le même recul que la construction existante.

Règles alternatives

Des implantations peuvent être imposées ou admises lorsqu’un élément du patrimoine bâti, végétal, un espace boisé, etc., nécessite une implantation particulière au regard de l’enjeu de préservation.

Lorsque le projet concerne une extension de bâtiment existant implanté

3.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites 114#

Zone Uh

Separatives#

Règles générales

Les constructions peuvent s’implanter en retrait ou en limites séparatives.

En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être supérieur ou égal à 3 mètres.

Toutefois, dans le cas où la construction est adjacente à un espace agricole, naturel ou forestier, toutes les constructions devront s’implanter en retrait supérieur ou égal à 3 mètres.

Les annexes peuvent s’implanter en limites séparatives ou en retrait. Toutefois, dans le cas d’une implantation en retrait pour les annexes :

• de moins de 20 m² d’emprise au sol, le retrait doit être supérieur ou égal à 1 mètre,
• égales ou supérieures à 20 m² d’emprise au sol, le retrait doit être supérieur ou égal à 3 mètres.

Règles alternatives

Des implantations peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

− lorsqu’un élément du patrimoine bâti, végétal, un espace boisé nécessite une implantation particulière est possible au regard de l’enjeu de préservation,

− lorsque le projet concerne une extension de bâtiment existant implanté différemment de la règle définie, il pourra être réalisé dans le prolongement de l’existant.

3.1.4. Implantation des constructions les unes par rapport 115#

AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE Zone Uh

Non réglementé.

Règles générales

La hauteur des constructions est limitée à 7,50 mètres à l’égout du toit. La pente de toiture ne pourra être inférieure à 30 degrés.

En limite séparative, les constructions ou parties de constructions ne peuvent dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit dans une bande de 3 mètres depuis la limite séparative.

La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,50 mètres à l’égout du toit.

Règles alternatives

Des hauteurs différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

• lorsqu’il s’agit d’extension de construction existante à la date d’approbation du PLUi, la hauteur pourra être différente, sans jamais excéder celle de la construction existante,
• lorsqu’il s’agit d’une construction nouvelle, mitoyenne d’une construction existante qui ne respecterait pas les règles édictées, celle-ci peut présenter la même hauteur que la construction existante sans jamais la dépasser et sous réserve de s’intégrer à l’environnement.
• les hauteurs maximales admises peuvent être réduites pour assurer une meilleure intégration des constructions à l’environnement.

. Elles doivent

être constituées :

• soit de haies végétales, doublées ou non d’un dispositif à claire voie de types ganivelles, grillages sur piquet de bois ou métallique,
• soit de dispositif à claire voie de types ganivelles, grillages sur piquet de bois ou métallique.

Les soubassements sont autorisés dans une limite de 30 cm de hauteur depuis le terrain naturel.

En limites séparatives

Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 1,80m et doivent être composées de haies végétales doublées ou non de dispositifs perméables de types ganivelles, grillages sur piquet de bois ou métallique, etc. Au contact d’un espace agricole, naturel ou forestier, en cas de dispositif perméable, il est recommandé de l’implanter derrière la haie végétale (non visible depuis le grand paysage).

Les soubassements sont autorisés, d’une hauteur maximum de 30 cm depuis le terrain naturel, toutefois des passages pour la petite faune d’une hauteur minimale de 8 cm depuis le sol devront être aménagés.

Emprise au sol

En zone Uhb et Uhc, l’emprise au sol totale des annexes, y compris celles existantes à la date d’approbation du PLUi est limitée à 70 m². Plusieurs annexes sont autorisées mais une annexe ne peut faire plus de 40 m².

3. Caracteristiques urbaine, architecturale, 112#

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Zone Uh

3.2 Qualite urbaine, architecturale, environnementale et 116#

PAYSAGERES Zone Uh

3.2.1. Caracteristiques architecturales des constructions#

Règles générales

Pour rappel, il convient de se reporter aux dispositions générales en matière de règles afférentes à la qualité architecturale et urbaine.

Toitures des constructions

Pour les volumes principaux de toutes les constructions principales seules sont autorisées les toitures à 2 pans et à 4 pans à croupe.

Pour les volumes secondaires, seules toitures 2 pans, à 4 pans à croupe, terrasses et monopentes sont autorisées.

Les toitures des nouvelles constructions doivent être recouvertes d’ardoisesou de matériaux de teintes claires ou similaires à l’ardoise (ex : zinc, bac acier, etc.).

Exemples de teintes claires et teintes similaires à l’ardoise :

Les toitures en tuiles sont autorisées uniquement dans les cas d’extensions ou de rénovations d’un bâti déjà couvertes en tuiles.

Les toitures noires et les toitures blanches sont interdites.

Il est interdit de repeindre les toitures.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux vérandas.

Façades des constructions Exemple de composition ordonnancée d’une façade

• Composition des façades

Façades des constructions nouvelles visibles depuis l’espace public

Les façades des constructions nouvelles visibles depuis l’espace public devront faire l’objet d’une composition soignée et d’un ordonnancement (alignement des ouvertures selon des axes verticaux et horizontaux). En outre, dans l’environnement immédiat de constructions anciennes, les ouvertures des façades devront s’inscrire en cohérence avec la composition verticale des ouvertures des bâtis traditionnels en reprenant un principe de proportion d’ouvertures plus hautes que larges.

Les éléments techniques tels que les coffrets de volets roulant, bouche d’aération, coffrets électriques, etc. devront faire l’objet d’une intégration soignée.

PLUi CCES - Règlement écrit Zone Uh

Façades des constructions existantes visibles depuis l’espace public 118

La création d’ouvertures nouvelles ou tout autre intervention sur une façade ▪ Colorimétrie des façades existante visible depuis la rue devra :

Le choix des couleurs de façades (enduits, matériaux) doit être en harmonie avec

• Respecter la composition et l’ordonnancement (alignement des l’environnement bâti à proximité.

ouvertures selon des axes verticaux et horizontaux) de la façade existante ; Il est donc demandé pour toutes les façades que les teintes se rapprochent des matériaux naturels tels que la pierre, le bois, le granit, etc. et des teintes naturelles

• Préserver les éléments de décors tels que les modénatures, ferronneries, historiques du territoire.

etc., ou à défaut les restituer ;

Les teintes de couleurs et les gammes de noirs aux blancs sont uniquement

• Préserver les ouvrages en pierres de tailles ou briques prévus pour être autorisées sur les éléments de détails de la façade (menuiserie, modénatures, apparents. souches de cheminées, bandeau, etc.).

L’ajout d’éléments techniques tels que des volets roulants, bouche d’aération, etc. Les couleurs noires et blanches intenses sont interdites.

devra faire l’objet d’une insertion soignée et ne devra pas altérer les caractéristiques architecturales du bâti.

Pour toutes les façades :

Les matériaux bruts (parpaing, béton…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits.

Les matériaux extérieurs utilisés doivent être pérennes, de qualité et conserver un aspect satisfaisant dans le temps (ex : les tôles ondulées, les matériaux de fortune, etc., sont interdits).

Les éléments d’installations techniques (coffrets de volets roulants, etc.) ne doivent pas altérer les caractéristiques architecturales du bâti.

PLUi CCES - Règlement écrit Zone Uh

Exemples de colorimétries, à titre indicatif :

PLUi CCES - Règlement écrit Zone Uh

3.2.2. Traitement des clotures 120#

Règles générales Zone Uh

Pour rappel, il convient de se reporter aux dispositions générales en matière de règles afférentes au traitement des clôtures.

Règles de la zone

3.3.1. Aménagement des abords et végétalisation des espaces#

1.Extrait du rapport de presentation 108#

La zone Uh correspond à la campagne habitée composée des villages et hameaux − Envisager le renforcement du village de la Touche Basse, en compatibilité du territoire qui peuvent faire l’objet d’une densification compte tenu de leurs avec le SCoT. L’urbanisation concerne également les Secteurs Déjà caractéristiques urbaines, architecturales, et historiques. Elle se compose de 3 Urbanisés des communes dites « littoral » : La Carriais-La Haulais, Vérac, sous-secteurs : La Haie Davy à La Chapelle Launay.

− Uha : correspond aux villages qui peuvent faire l’objet d’une densification − Permettre le développement d’une offre de logements à la campagne.

tant en matière de logement que de mixité fonctionnelle, Cette urbanisation participe notamment à la diversité de l’offre de logements et peut s’opérer :

− Uhb : les hameaux, qui peuvent faire l’objet d’une densification maîtrisée,

− Uhc: correspond aux hameaux des communes soumises à la loi Littoral > dans des secteurs qui constituent des espaces urbanisés significatifs et sous réserve de limiter le mitage, considérés comme Secteur Déjà Urbanisé depuis la loi ELAN et identifié > dans le respect de l’identité rurale et des formes urbaines et architecturales au SCoT du pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire, pour lesquels les traditionnelles des hameaux et villages, règles en matière de destination et de densification diffèrent des autres > sous réserve de ne pas entraver l’accès aux parcelles agricoles, dans le hameaux du territoire, du fait de leur classement. respect des pratiques agricoles,

> dans le respect de la sensibilité environnementale des milieux (limitation de

Pour rappel, il convient de se reporter aux dispositions générales en matière de l’imperméabilisation, gestion des eaux pluviales à la parcelle, implantation règles afférentes : possible de l’assainissement, etc.) et des caractéristiques paysagères dans lesquels les futures constructions s’insèrent (préservation des haies de qualité,

• aux destinations des constructions autorisées et interdites, des arbres, des espaces enherbés, clôtures végétales ou murets, maintien de la
• au stationnement, palette végétale, maintien des cônes de vue, etc.).
• à la qualité architecturale et urbaine,
• à la perméabilité des sols,
• aux secteurs concernés par des zones inondables au règlement graphique,
• aux secteurs concernés par une zone humide au règlement graphique,
• etc.

Objectifs poursuivis de la zone Uh :

2.DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES Zone Uh

Les destinations, constructions et usages autorisées ci-dessous doivent respecter les règles s’imposant à la protection de la nappe phréatique de Campbon.

Toutes les destinations, constructions et usages autorisés ci-dessous doivent respecter les règles liées à la loi littoral en se référant au 2.1 des dispositions générales du présent règlement écrit et au 4.6 du règlement graphique.

Destinations Sous-destinations Secteur Uha Secteur Uhb Secteur Uhc

Exploitation agricole Sont autorisées les extensions des constructions et installations nécessaires à Interdite

Exploitation forestière l'exploitation agricole ou forestière ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole

Exploitations par les coopératives d'utilisation de matériel agricole, et les constructions et installations agricoles et nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des forestières produits agricoles, dans la limite de 30% de l’emprise au sol du volume existant de la construction à la date d’approbation du PLUi.

Habitation Logement Autorisé

Hébergement Autorisé

Artisanat et Autorisé par extension ou changement de Autorisé par extension ou changement de commerce de détail destination sous réserve : destination sous réserve :

Restauration - qu’il soit compatible avec la vocation - qu’il soit compatible avec la vocation Interdit résidentielle de la zone. résidentielle de la zone.

• que l’extension totale soit limitée à 50 m² d’emprise au sol.

Autorisé Interdite

Commerce de gros Interdit

PLUi CCES - Règlement écrit Zone Uh

Destinations Sous-destinations Secteur Uha Secteur Uhb Secteur Uhc

Activités de services Autorisé par extension ou changement de Autorisé par extension ou changement de où s’effectue l’accueil d’une clientèle destination sous réserve : destination sous réserve :

• qu’il soit compatible avec la vocation - qu’il soit compatible avec la vocation Interdit résidentielle de la zone. résidentielle de la zone.
• que l’extension totale soit limitée à 50 m² d’emprise au sol.

Commerces et Cinéma Autorisé Interdit Interdit activités de Interdit

services Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Locaux et bureaux Interdit

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilés

Équipements Locaux techniques et Autorisé sous réserve :

d’intérêt industriels des - qu’il soit démontré l’impossibilité technique de les localiser en d’autres lieux, collectif et administrations - qu’ils soient liés à la réalisation d’infrastructures et de réseaux et/ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels, publiques et assimilé - que soient mis en œuvre des dispositifs et aménagements visant à atténuer ou supprimer les nuisances visuelles, sonores et olfactives, services - d’une bonne intégration paysagère.

publics Établissements

d’enseignement, de Interdit

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de Interdit

spectacles

PLUi CCES - Règlement écrit Zone Uh

Destinations Sous-destinations Secteur Uha Secteur Uhb Secteur Uhc

Équipements sportifs Interdit

Interdit

Lieux de culte

Autres équipements Interdit

recevant du public

Industrie Interdit

Interdit

3.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non 121#

BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Zone Uh

3.3.1. Amenagement des abords et vegetalisation des espaces libres#

70% minimum de la superficie de l’unité foncière doit être conservé en pleine terre.

En outre, en zones Uhb et Uhc, en cas de division foncière créant une bande d’accès, une servitude de passage, ou une nouvelle voie de desserte, 80% minimum de la superficie de la nouvelle unité foncière doit être préservée en pleine terre.

Les marges de recul lorsqu’elles existent (par rapport aux voies publiques, privées, aux emprises publiques et aux limites séparatives) devront être composées de pleine terre excepté pour les accès nécessaires au projet, les terrasses et les aires de présentation des ordures ménagères.

Les retraits par rapport aux limites séparatives doivent être composés de pleine terre et plantés excepté pour les accès nécessaires au projet et les terrasses. Les nouvelles plantations doivent être réalisées en fonction du caractère et de la configuration de l’espace libre et dans des conditions leur permettant de se développer convenablement.

Les arbres existants doivent être maintenus. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être remplacés dans le cadre de l’aménagement du projet. Les nouvelles plantations doivent être réalisées dans des conditions leur permettant de se développer convenablement et doivent respecter les dispositions du barème national de l’arbre annexé au présent règlement.