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Edifiable

Construire à Bouillyles règles du PLU

Les 3 zones

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone A

    . La hauteur des habitations ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage par rapport au sol naturel. Dans le cas de toiture-terrasse, la hauteur maximale est fixée à 7 mètres à l’acrotère. b. La hauteur des extensio...

  • Zone N

    Dans le secteur Nl : a. La hauteur de tout bâtiment ne pourra excéder 10 mètres au faîtage par rapport au sol naturel. La hauteur maximale est fixée à 7 mètres à l’acrotère. b. La hauteur des constructions des exploitations agricoles ne pou...

  • Zone U

    . La hauteur de tout bâtiment ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage par rapport au sol naturel et 7 mètres à l’acrotère. b. Toutefois, lorsque la construction sera mitoyenne à une construction existante dépass...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Bouilly

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
2 rue Saint-Caprais, 51390 Bouilly
Téléphone
03 26 49 27 92
Horaires
Le mardi, de 16 h à 18 h 30. Le mercredi, de 10 h à 11 h 30. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
Site
www.bouilly51.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Bouilly en chiffres

Les 24 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bouilly ?

Le document opposable est 51072_PLU_20250315, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bouilly ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, U. Ils portent 30 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bouilly ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bouilly ?

24 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 21 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bouilly ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bouilly ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
51072_PLU_20250315, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/03/2025
Contenu
67 pages, 3 zones, 30 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 246 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 868 m².

Code INSEE
51072
Code postal
51390
Département
Marne, Grand Est
Fibre
115 locaux raccordables sur 124 (92,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.