Le règlement, mot pour motBoujan-sur-Libron, dans l'ordre du document

Sont interdits :

• Les constructions à usage d’industrie, d’entrepôts, d’exploitations agricoles ou forestières - Les installations classées pour la protection de l'environnement qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la conservation des sites et monuments - Les terrains de stationnement de caravanes octobre 2025

Chapitre I- Dispositions applicables à la zone UA 16#

• Les parcs résidentiels de loisirs - L’implantation ou le stationnement des habitations légères de loisirs, des résidences mobiles de loisirs (mobil-home), des caravanes - Les campings - Les caves viticoles et les hangars agricoles nouveaux - Les antennes relais de radiotéléphonie mobile - Les casses automobiles - Les installations de stockage et de traitement des déchets - L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités par la construction d'un bâtiment ou la réalisation d'un aménagement autorisé. - Toute nouvelle activité générant du bruit et occasionnant une gêne importante en matière de stationnements de véhicules sur la voie publique

De manière générale, la zone UA admet ce qui n’est pas expressément interdit à l’article précédent. Par ailleurs, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions :

En tout secteur Sont admis sous conditions :

• Les aménagements ou extensions modérées nécessaires au bon fonctionnement des activités existantes à la date du premier PLU de la commune (comme caves, bâtiments artisanaux, etc.)
• Les affouillements et les exhaussements des sols sous réserve que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont admises sous réserve de respecter les trois conditions suivantes :
• Que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) ;
• Qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises ;
• Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

En secteur UA1 En plus des conditions communes à la zone UA, sont admis sous conditions : - les constructions à usage d’habitation uniquement collective.

Se référer aux dispositions générales.

octobre 2025

Chapitre I- Dispositions applicables à la zone UA 17#

Alimentation en eau potable

L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le code de la santé publique.

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d'eau potable.

Défense incendie

La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés de manière que le débit soit adapté à l'importance de l'opération.

Assainissement eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public d'assainissement des eaux usées présentant des caractéristiques suffisantes. Les constructions doivent être raccordées au réseau public d'assainissement séparatif d’eaux usées par un branchement souterrain présentant en limite du domaine public une boîte de raccordement visitable. Ce branchement ne peut recevoir que des eaux usées domestiques.

Les eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur, …) ne doivent en aucun cas être rejetées dans le réseau séparatif d'eaux usées. Sont également prohibés, les rejets d'hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, inflammables, ou effluents septiques en provenance de fosses.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou par l’établissement public de coopération Intercommunale lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement lui a été transférée.

Assainissement des eaux pluviales

Les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire.

Le libre écoulement des eaux pluviales doit être assuré par la réalisation d'aménagements et de dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation vers un déversoir désigné.

Aucun obstacle ne doit être apporté au libre écoulement des eaux pluviales dans les ruisseaux ou caniveaux existants sur le terrain ; les points de rejet de ces ouvrages ne doivent pas être modifiés.

Les exutoires et réseaux d'eaux pluviales ne peuvent recevoir des effluents usés d'origine domestique ou industrielle susceptibles de modifier la qualité du milieu récepteur.

Concernant les eaux claires, les surverses ou les vidanges des cuves ou réservoirs ainsi que celles issues de l'établissement de pompes à chaleur, seront dirigées sur le réseau pluvial ; en l'absence de réseau, le projet doit prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines.

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Chapitre I- Dispositions applicables à la zone UA 18#

On respectera une bande inconstructible et libre de tout obstacle large de 10 mètres de part et d’autre des de l’axe ruisseaux, de 5 mètres de part et d’autre de l’axe des fossés mères.

Cas des fossés en bordure des Routes Départementales : Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de l’administration départementale. Les possibilités naturelles de réception et de rejet du ruissellement pluvial de l’emprise routière ne doivent en aucun cas, être sollicitées, sans adaptation corrélative, pour participer à l’assainissement pluvial des nouvelles opérations d’urbanisme ou d’aménagement, à l’exception des équipements publics.

Électricité - Téléphone - Télédistribution

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes. Aucun câblage en façade n'est autorisé.

Ordures ménagères

Un espace de stockage du container privatif devra être prévu à l’intérieur du domaine privé pour toute création de nouveau logement. Sa dimension sera en rapport avec le nombre de containers mis à disposition par le service de ramassage des ordures ménagères.

Non réglementé.

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques ou privées, existantes ou à créer.

Toutefois un retrait est autorisé lorsqu’il facilite l’insertion de toute construction en fonction des caractéristiques spécifiques d’implantations de constructions voisines déjà existantes.

De plus, pour toute opération d’ensemble publique, d’intérêt général, d’intérêt collectif et / ou de logements sociaux, des implantations spécifiques pourront être autorisées pour améliorer la composition d’ensemble, et rechercher une certaine unité de style, de forme, de volume, …

Alignement possible de la construction à édifier octobre 2025

Chapitre I- Dispositions applicables à la zone UA 19#

Cas des piscines

Les bassins pourront être implantés de manière à respecter un recul minimal de 2 mètres par rapport aux limites sur les emprises publiques. Ce recul sera aménagé en plage. Toutefois cette plage ne pourra être implantée au-delà de +30 cm du terrain naturel. Une coupe de principe devra être fournie pour l’instruction de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées lorsque le projet de construction intéresse une unité foncière présentant une façade importante sur le domaine public. Dans ce cas, lorsque le projet de construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

De plus, pour toute opération d’ensemble et / ou publique et / ou d’intérêt général et / ou d’intérêt collectif et / ou de logements sociaux, des implantations spécifiques pourront être autorisées pour améliorer la composition d’ensemble, et rechercher une certaine unité de style, de forme, de volume, …

L L = H/2 >ou = 3.00 m

Cas des piscines

Les bassins pourront être implantés de manière à respecter un recul minimal de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. Ce recul sera aménagé en plage. Toutefois cette plage ne pourra être implantée au-delà de +30 cm du terrain naturel. Une coupe de principe devra être fournie pour l’instruction de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Les constructions non contigües doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée L = H au droit des façades concernées sans être inférieure à 4 mètres.

Cette distance pourra être réduite de moitié pour les parties de construction qui ne comportent pas d’ouverture en vis à vis L = H/2.

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Chapitre I- Dispositions applicables à la zone UA 20#

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’édification en rez-de-chaussée de garages ou d’annexes dans la limite de 4,00 mètres de hauteur totale. De plus, pour toute opération d’ensemble et / ou publique et / ou d’intérêt général et / ou d’intérêt collectif et / ou de logements sociaux, des implantations spécifiques pourront être autorisées pour améliorer la composition d’ensemble, et rechercher une certaine unité de style, de forme, de volume, …

Sans objet.

Toutes les constructions doivent satisfaire à deux règles :

• L’une fixe la hauteur totale autorisée dites hauteur absolue. - L’autre fixe la hauteur relative dites hauteur sur voie

Définition de la hauteur totale

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au faîtage (ligne de jonction supérieure de pans de toitures inclinés suivant des pentes opposées). Dans ce cas et pour tout autre hypothèse de toiture : il s’agit du point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles.

½L · ½L · L< 30 m · Hauteur totale

En secteur UA La hauteur totale des constructions ne peut excéder 11m au faîtage. Pour conserver le caractère du vieux village, une tolérance peut être admise, s’il y a lieu, pour un dépassement de la hauteur totale autorisée, en vue d’atteindre le gabarit de la construction mitoyenne la plus élevée.

En secteur UA1 Le nombre de niveaux est limité à 3 soit R + 2. La hauteur totale des constructions ne peut excéder 11m au faîtage.

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Chapitre I- Dispositions applicables à la zone UA 21#

Toutefois, pour toute opération d’ensemble ou d’intérêt général, des implantations spécifiques pourront être autorisées pour améliorer la composition d’ensemble, et rechercher une certaine unité de style, de forme, de volume, …

En secteur UA2 La hauteur totale des constructions ne peut excéder 11m au niveau des acrotères.

Hauteur sur voie

Par rapport à la voie

La hauteur des constructions doit être égale ou inférieure à 2 fois la largeur de la voie augmentée éventuellement du retrait par rapport à l’alignement.

Une tolérance d’un mètre peut être accordé lorsque la hauteur définie comme indiqué ci-dessus ne permet pas de réaliser un nombre entier d’étages.

Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n’excédant pas 15 m comptés à partir du point d’intersection des alignements ou, le cas échéant, des lignes qui en tiennent lieu (limite de voie privée).

Lorsque la distance entre deux voies d’inégales largeurs ou de niveaux différents est inférieure à 15 m, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé.

Dispositions particulières#

Des règles moins contraignantes pourront être autorisées pour les clochers d’églises, les équipements de superstructures tels que les châteaux d’eau, les ouvrages techniques de service public lorsque leurs caractéristiques techniques ou architecturales l’imposent, ainsi que les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire (…) sous réserve du respect des dispositions de l’article suivant.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. La conception architecturale contemporaine est autorisée dans la mesure où elle fait preuve d’une prise de l’échelle des gabarits et des volumes des immeubles composant le tissu urbain existant.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis.

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Chapitre I- Dispositions applicables à la zone UA 22#

1- Toitures#

En secteurs UA et UA1 L’agencement des nouvelles toitures respectera la logique d’organisation des toitures existantes.

En secteur UA2 Les éléments permettant de répondre aux exigences de la norme « B.B.C. » (Bâtiments Basse Consommation) ou sont autorisés en toiture.

1.1 Les couvertures#

En secteurs UA et UA1 La création de terrasses en décaissé partiel de toiture est autorisée. Le décaissé ne devra pas excéder plus de la moitié de la toiture. La pente de toitures n’excédera pas 33%. La couverture sera réalisée en tuiles canal ou similaire de teinte vieillie, non uniforme. Les tuiles de récupération seront placées en couvert. Les égouts de toiture seront traités par des génoises maçonnées, non peintes.

En secteur UA2 Les toits terrasses sont autorisés.

1.2 Les conduits de cheminées#

Afin de contribuer à la simplicité des couvertures, les conduits de fumée et de ventilation, à créer ou à réparer, seront regroupés au maximum dans des souches communes. Celles-ci seront positionnées au droit des murs pignons et placées le plus près possible du faîtage.

1.3 La zinguerie#

Les chéneaux et les chutes d’eau pluviale doivent être devront être traitées en harmonie avec l’ensemble architectural du secteur. Les chutes d’eaux pluviales auront un parcours simple et seront regroupées par l’intermédiaire de cuvettes, pour minimiser le nombre de descente en façade. Evacuation des eaux usées : aucune chute d’eaux usées ne devra être visible en façade.

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Chapitre I- Dispositions applicables à la zone UA 23#

2- Façades#

2.1 La composition des façades#

L’organisation des ouvertures devra reprendre l’ordonnancement ancien des façades, notamment sur le bâti du XIXème, sauf dans le cas où la façade n’aurait pas conservé son ordonnancement d’origine par suite de modifications antérieures. L’axe des baies principales devra être aligné, ainsi que les linteaux, sauf modifications antérieures rendant impossible l’alignement.

2.2 La nature des enduits#

En général, pour les travaux de réhabilitation, les murs seront enduits. Seules les façades en pierre de taille, à joints minces, ne seront pas enduites. L’enduit utilisé sera réalisé à partir de chaux naturelle (CAEB ou XHN). Les enduits au ciment, ou plastiques qui entraînent un blocage de l’humidité dans les murs sont interdits. Leur purge systématique est souhaitable.

2.3 La finition des enduits#

En fonction du caractère architectural du bâtiment concerné, les divers types de définitions suivant pourront être envisagés :

• Taloché fin - Gratté

Les enduits grossiers et granuleux, dits « rustiques » ou ceux présentant des aspérités artificielles sont proscrits.

2.4 Les matériaux interdits#

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts : parpaings, brique creuse, carreau de plâtre, plan de bois, carreau de céramique, fibrociment …

2.5 Le décor de façade#

A l’occasion du ravalement des façades, les bandeaux entre deux étages, les soubassements en pierre, les corniches, les chaînes d’angle, les encadrements en pierre moulurés ou sculptés lorsqu’ils présentent un intérêt architectural de qualité, doivent être conservés et mis en valeur.

2.6 Les grilles et les balcons#

En secteurs UA et UA1

octobre 2025

Chapitre I- Dispositions applicables à la zone UA 24#

Les balcons débordant de plus de 30 cm sur le domaine public sont à proscrire. Seul le métal pourra être utilisé pour les grilles et les garde-corps. Les volutes et les renflements par rapport sur le plan vertical sont à proscrire. Les garde-corps en aluminium sont proscrits. Les balustres sont interdits. Les garde-corps à créer seront constitués par un bardage simple, avec main courante et lisse basse.

En secteur UA2 Les balcons débordant sur le domaine public sont autorisés sur 1 mètre maximum à une hauteur minimale de 4,50 m. Les volutes et les renflements par rapport sur le plan vertical sont à proscrire. Les balustres sont interdits.

2.7 Les auvents#

En secteurs UA et UA1 Sur les portes d’accès, les auvents, casquettes et autres débords sont à proscrire. La teinte de l’enduit devra respecter le ton des enduits anciens de l’agglomération, en excluant les enduits peints en blanc et en privilégiant la teinte ocre, pierre de Pignan. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les murs de pignon devront recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades. Les enduits seront d’une couleur en harmonie avec les constructions existantes.

En secteur UA2 Sur les portes d’accès, les auvents, casquettes et autres débords sont autorisés. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les murs de pignon devront recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades. Les enduits seront d’une couleur en harmonie avec les constructions existantes.

3- Ouvertures#

3.1 Les percements#

Les ouvertures créées auront des proportions verticales rectangulaires plus hautes que larges. A l’occasion de travaux, les percements récents, de proportion carrée ou rectangulaire, horizontale seront modifiés, afin de retrouver un ordonnancement et des proportions plus classiques.

octobre 2025

Chapitre I- Dispositions applicables à la zone UA 25#

3.2 Les appuis et les seuils#

En secteurs UA et UA1 Les appuis de fenêtre en béton armé a v e c débord du nu de la façade et de l’alignement des tableaux, sont à proscrire. Seuls les traitements en pierre ou en maçonnerie faisant partie de l’encadrement sont autorisés. Les seuils de porte doivent être traités en ciment lissé, en pierre ou en carreau de terre cuite, les grès et les faïences sont proscrits.

En secteur UA2 Les appuis de fenêtre en béton armé a v e c débord du nu de la façade et de l’alignement des tableaux, sont autorisés. Les traitements en pierre ou en maçonnerie faisant partie de l’encadrement sont autorisés. Les seuils de porte doivent être traités en ciment lissé, en pierre ou en carreau de terre cuite, les grès et les faïences sont proscrits.

3.3 Les encadrements de baies#

Les encadrements de baies saillants en pierre de taille appareillée, seront systématique conservés. Ils seront créés suivant le modèle des existants, dans le cas de percements ou de modifications d’ouvertures.

3.4 Les menuiseries#

Les menuiseries devront être traitées en harmonie avec l’ensemble architectural du secteur. Les menuiseries anciennes qui présentent un intérêt patrimonial (portes, volets, fenêtres) doivent être conservées lorsque leur état le permet, ou remplacées à l’identique afin de maintenir leur qualité.

4- Les terrasses#

Leur réalisation en décaissé partiel de toiture est autorisé.

5- Les groupes de climatisation et autres équipements#

Pour toutes les constructions neuves et constructions existantes, les groupes de climatisation et les pompes à chaleur seront implantés dans le corps du bâtiment ou en pied de façade. Ces équipements seront dissimulés dans un coffret adapté afin de réduire les nuisances visuelles et sonores.

octobre 2025

Chapitre I- Dispositions applicables à la zone UA 26#

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées. De plus, étant donné la configuration de la zone UA, les constructions ou activités admises ne doivent pas contribuer à l’asphyxie des rues par les automobiles.

A cette fin, il est exigé :

• Les places de stationnement imposées ci-dessous doivent être aménagées sur la propriété (rez-dechaussée ou jardin)
• en cas de division d’immeuble en plusieurs logements, il sera demandé à minima une place de stationnement par logement aménagée sur la propriété (rez-de-chaussée ou jardin) ;

Les parkings souterrains sont autorisés.

IL EST EXIGÉ AU MINIMUM:

• En habitat collectif : une place de stationnement (surface minimale : 5 m par 2,50 m) par logement inférieur ou égal à 60 m² de surface de plancher de la construction et deux places de stationnement par logement de plus de 60 m² de surface de plancher de la construction. Si l’ensemble des besoins en stationnement est assuré dans un bâtiment couvert ou en sous-sol des logements, les places de stationnement ne seront pas « boxées » de façon à ne pas être transformées en cellier de rangement.
• En habitat individuel : une place de stationnement (surface minimale : 5 m par 2,50 m) par logement inférieur ou égal à 60 m² de surface de plancher de la construction et deux places de stationnement par logement de plus de 60 m² de surface de plancher de construction.
• Pour les constructions à usage commercial : au-delà de 200 m² de surface commerciale, il sera exigé une surface affectée au stationnement au moins égale à une fois et demie la surface de plancher de la construction.
• Pour les constructions à usage hôtelier : au moins une place de stationnement par chambre, plus 1 place de stationnement pour le personnel par tranche entamée de 10 places de stationnement destinées au public.

octobre 2025

Chapitre I- Dispositions applicables à la zone UA 27#

• Pour les constructions à usage de restauration : un nombre de places de stationnement au moins égal au quart de la capacité d’accueil ; on prévoira en plus 1 place de stationnement pour le personnel par tranche entamée de 10 places de stationnement destinées au public.
• Pour les constructions à usage de bureaux ou services (y compris les bâtiments publics) et les constructions à usage artisanal : Une place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher de la construction. S’ajoutent à ces surfaces de stationnement les espaces réservés pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que les emplacements nécessaires au chargement, déchargement et à la manutention de ce type de véhicules.
• Pour les équipements sociaux, culturels, sportifs, spectacle et de loisirs, … : 1 place par unité de 20 personnes accueillies.

ARTICLES UA 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 m² de terrain.

Sans objet.

ENVIRONNEMENTALES Le choix de l’orientation et de l’organisation des volumétries des constructions doit prendre en compte les caractéristiques du site, tels que la topographie et l’exposition. L’utilisation de matériaux ou de revêtements à faible absorption du rayonnement solaire et de couleur claire, l’utilisation de matériaux renouvelables, biosourcés, bas carbone, sains et recyclables, sont à privilégier afin de diminuer l’empreinte carbone de la construction.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé.

octobre 2025

CHAPITRE II – Dispositions applicables à la zone UD 28#

Chapitre II – dispositions applicables a la zone UD caractere de la zone de la zone UD#

Il s'agit d'une zone d'habitat de moyenne densité constituée de constructions individuelles isolées et parfois de constructions individuelles groupées. Elle comprend un sous-secteur UDS correspondant à une zone d’habitat mixte. En zone UD, toutes opérations de logements collectifs comptant 12 logements ou plus, devra intégrer dans sa programmation 50% de logements sociaux.

La zone UD n’est pas concernée par les zones inondables d’aléa fort et d’aléa modéré retranscrites dans la carte d’aléa du Projet de Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRNI) Bassin Versant du Libron.

Sont interdits : - Les terrains de stationnement de caravanes. - Les nouvelles constructions à usage d’industrie, d’entrepôts, d’exploitations agricoles ou forestières (hors projet dans construction existante) - Les parcs résidentiels de loisirs - Les campings - Les caves viticoles et les hangars agricoles nouveaux - Les antennes relais de radiotéléphonie mobile - Les casses automobiles - Les installations de stockage et de traitement des déchets - L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités par la construction d'un bâtiment ou la réalisation d'un aménagement autorisé - Les dépôts de déchets inertes, de gravats, d’ordures ménagères, détritus, déchets industriels, et matières susceptibles d’altérer la qualité de l’eau. - Toute nouvelle activité générant du bruit et occasionnant une gêne importante en matière de stationnements de véhicules sur la voie publique

Dans les zones du secteur UD identifiées sur les plans de zonage, comme élément de paysage à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, l’abattage d’arbres ou de haies est interdit, sauf en cas d’état sanitaire dégradé ou risque avéré pour la sécurité des biens ou des personnes.

Les exhaussements et affouillements sont interdits.

La compensation en cas de disparition de sujets et/ou d’abattage conduira au remplacement par des sujets déjà formés (arbres : minimum 3.00 m de hauteur), en même nombre et d’essence identique ou de même développement.

En cas de suppression totale d’une haie, compensation par un linéaire de haie au moins équivalent à celui supprimé. De manière ponctuelle, pour créer un ou des accès de desserte, possibilité de créer une ouverture dans la haie structurante.

octobre 2025

CHAPITRE II – Dispositions applicables à la zone UD 29#

Dans le respect de son caractère fixé ci-dessus, la zone UD admet ce qui n’est pas expressément interdit à l’article précédent.

Par ailleurs, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions : - Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone. - Les installations classées pour la protection de l’environnement et les constructions à usage d’artisanat à condition de respecter les trois conditions suivantes :

• Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion),
• Qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage des nuisances inacceptables (du fait que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, ou que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises),
• Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

Dans les zones du secteur UD identifiées sur les plans de zonage, comme élément de paysage à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, seuls les travaux d’entretien sont autorisés. Si des clôtures doivent être créer, privilégier les clôtures végétales.

En secteur UDS En plus des conditions précédentes, les constructions à usage d’habitation prévues dans ce secteur doivent se faire sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble et être composées de 50 % minimum de logements locatifs sociaux.

Se référer aux dispositions générales.

Alimentation en eau potable

L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le code de la santé publique. Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d'eau potable.

octobre 2025

CHAPITRE II – Dispositions applicables à la zone UD 30#

Défense incendie

La défense incendie doit être assurée et respectée, conformément aux prescriptions relatives à la lutte contre l’incendie et à la protection civile (DSIS) (voir en annexe du présent document, le règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie dans l’Hérault).

Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public d'assainissement des eaux usées présentant des caractéristiques suffisantes.

Les constructions doivent être raccordées au réseau public d'assainissement séparatif d’eaux usées par un branchement souterrain présentant en limite du domaine public une boîte de raccordement visitable. Ce branchement ne peut recevoir que des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) ou des effluents de même nature et composition que les eaux à dominante domestique.

Les eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur, …) ne doivent en aucun cas être rejetées dans le réseau séparatif d'eaux usées. Sont également prohibés, les rejets d'hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, inflammables, ou effluents septiques en provenance de fosses.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou par l’établissement public de coopération intercommunale lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement lui a été transférée.

Assainissement des eaux pluviales

Les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire.

Le libre écoulement des eaux pluviales doit être assuré par la réalisation d'aménagements et de dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation vers un déversoir désigné.

Aucun obstacle ne doit être apporté au libre écoulement des eaux pluviales dans les ruisseaux ou caniveaux existants sur le terrain ; les points de rejet de ces ouvrages ne doivent pas être modifiés.

Les exutoires et réseaux d'eaux pluviales ne peuvent recevoir des effluents usés d'origine domestique ou industrielle susceptibles de modifier la qualité du milieu récepteur.

Concernant les eaux claires, les surverses ou les vidanges des cuves ou réservoirs ainsi que celles issues de l'établissement de pompes à chaleur, seront dirigées sur le réseau pluvial ; en l'absence de réseau, le projet doit prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines.

On respectera une bande inconstructible et libre de tout obstacle large de 10 mètres de part et d’autre des de l’axe ruisseaux, de 5 mètres de part et d’autre de l’axe des fossés mères.

Cas des fossés en bordure des Routes Départementales :

octobre 2025

CHAPITRE II – Dispositions applicables à la zone UD 31#

Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de l’administration départementale. Les possibilités naturelles de réception et de rejet du ruissellement pluvial de l’emprise routière ne doivent en aucun cas, être sollicitées, sans adaptation corrélative, pour participer à l’assainissement pluvial des nouvelles opérations d’urbanisme ou d’aménagement, à l’exception des équipements publics.

Électricité - Téléphone - Télédistribution

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes. Aucun câblage en façade n'est autorisé.

Ordures ménagères

Un espace de stockage du container privatif devra être prévu à l’intérieur du domaine privé pour toute création de nouveau logement. Sa dimension sera en rapport avec le nombre de containers mis à disposition par le service de ramassage des ordures ménagères.

Les divisions de terrains ne doivent en aucun cas aboutir à des délaissés inconstructibles, sauf s’ils doivent être rattachés aux propriétés riveraines.

En bordure de toutes les voies ouvertes à la circulation publique, tous les bâtiments nouveaux doivent être édifiés à une distance de l’alignement au moins égale à 5 m. Toutefois des implantations différentes peuvent être autorisées :

• Soit, lorsque le projet jouxte une construction existante de valeur ou en bon état et sous réserve de présenter une composition d’ensemble, et une certaine unité de style, de forme, de volume, …, avec celle-ci,
• Soit lorsqu’il s’agit de constructions d’ensemble et de lotissements afin de permettre notamment la réalisation de constructions groupées, octobre 2025

CHAPITRE II – Dispositions applicables à la zone UD 32#

• Soit pour toute opération d’ensemble et/ou publique et/ou d’intérêt général, et/ou de logements sociaux, pour lesquelles des règles spécifiques pourront être autorisées,
• A l’intersection de deux ou plusieurs voies, la zone non aedificandi sera déterminée par un pan coupé constitué par la base du triangle isocèle dont les deux côtés égaux auront 5m et seront construits sur les deux limites de zone non aedificandi adjacentes.

Cas des piscines

Les bassins pourront être implantés de manière à respecter un recul minimal de 2 mètres par rapport aux limites sur les emprises publiques. Ce recul sera aménagé en plage. Toutefois cette plage ne pourra être implantée au-delà de +30 cm du terrain naturel. Une coupe de principe devra être fournie pour l’instruction de la demande d’autorisation d’urbanisme.

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L = H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Dans la marge de reculement ainsi déterminée, les saillies non fermées : balcons, escaliers extérieurs sont autorisés dans la limite maximum d’un mètre.

Toutefois, les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives dans les cas suivants : - Soit lorsque le bâtiment peut être adossé à un bâtiment de gabarit sensiblement identique, - Soit lorsque le projet s'intègre dans une opération d'ensemble (lotissement, groupe d’habitation, …) à l'exception des bâtiments situés en limite de l'opération, afin de permettre notamment la réalisation de constructions groupées, - Soit lorsqu'il est nécessaire de maintenir une unité architecturale et urbaine en tenant compte des constructions voisines existantes. - Soit lorsque les propriétaires voisins ont conclu un accord par acte authentique soumis aux formalités de la publicité foncière. - Il n'est pas fixé de recul des constructions ou installation pour les équipements publics ou d'intérêt collectif (cimetière, bassin de rétention…) ou services publics. - Soit en cas de constructions mitoyennes.

octobre 2025

CHAPITRE II – Dispositions applicables à la zone UD 33#

Toutefois dans le cadre d’équipements d’utilité publique des implantations spécifiques pourront être autorisées pour permettre la réalisation et la réhabilitation des projets.

Cas des piscines

Les bassins pourront être implantés de manière à respecter un recul minimal de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. Ce recul sera aménagé en plage. Toutefois cette plage ne pourra être implantée au-delà de +30 cm du terrain naturel. Une coupe de principe devra être fournie pour l’instruction de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Cas des annexes ou des garages

Sans accord des voisins il est possible d’édifier en limite de parcelle des annexes ou garages présentant un linéaire d’implantation total de 6 mètres et une hauteur maximale de 2,50 m en limite séparative.

X,Y,Y’,Z=linéaires de construction

X X

X= 6.00 m maxi

Z y X#

Y+Z= 6.00 m maxi · Y Z · Z · Y+Y’+Z= 6.00 m maxi · Y’ · Y Y · Z voirie voirie

S’il est prévu un toit terrasse, celui-ci ne sera pas accessible.

En cas d’accord écrit entre les propriétaires intéressés, ces normes peuvent être dépassées ; Sur ces limites, les constructions doivent présenter un linéaire d’implantation total inférieur à 10 mètres, et une hauteur maximale, inférieure à 3,00 mètres en cas de toit terrasse, inférieure à 4,50 mètres au faîtage en cas de toit en tuile.

Dans le cadre d’une opération de logements collectifs, les annexes ou garages ou box peuvent être implantés en limite séparative ou en mitoyenneté, à condition de respecter une hauteur maximale de 3,50 mètres à l’égout du toit.

ARTICLES UD 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

La distance entre deux constructions sur une même propriété doit être égale à 4 m.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’édification en rez-de-chaussée de garages ou d’annexes dans la limite de 4 m de hauteur totale, mesurée par rapport au sol existant après réalisation des travaux d’aménagement.

octobre 2025

CHAPITRE II – Dispositions applicables à la zone UD 34#

Non réglementée.

Toutes les constructions doivent satisfaire à deux règles :

• L’une fixe la hauteur totale autorisée dites hauteur absolue. - L’autre fixe la hauteur relative dites hauteur sur voie

Définition de la hauteur totale

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Le sol existant est considéré comme suit :

• Le terrain après terrassements dans le cas où la construction nécessite un déblai du terrain naturel initial.
• Le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction nécessite un remblai du terrain existant.

Les constructions doivent s’inscrire selon la hauteur totale définie et autorisée et selon la définition du sol existant comme décrit ci-avant. Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n'excédant pas 30 m de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles.

Hauteur totale

La hauteur maximale des constructions est d’une part de 12 m au faîtage.

En secteur UDS La hauteur maximale des constructions est de 7,50 m au faîtage ou à l’acrotère.

Hauteur sur voie

La hauteur des constructions doit être égale ou inférieure à 2 fois la largeur de la voie augmentée éventuellement du retrait par rapport à l’alignement. Une tolérance d’un mètre peut être accordé lorsque la hauteur définie comme indiqué ci-dessus ne permet pas de réaliser un nombre entier d’étages.

Si une construction est édifiée à l’angle de deux voies de largeurs différentes, la partie de la construction bordant la voie la plus étroite peut être de la même hauteur que celle sur la voie la plus large.

octobre 2025

CHAPITRE II – Dispositions applicables à la zone UD 35#

Dispositions particulières: Des règles spécifiques pourront également être autorisées pour :

• Les équipements publics, - Les opérations d’ensemble d’intérêt collectif.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les murs de pignon devront recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades. Les enduits seront d’une couleur en harmonie avec les constructions existantes, le blanc pur étant exclu.

Clôtures

En bordure des voies et en limite séparative, les clôtures doivent être de forme simple, leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 m. Elles seront constituées soit par un mur plein, soit par un mur bahut surmonté d’un grillage, soit d’une clôture à barreaudage (serrurerie), soit d’un grillage en maille rigide, le tout ne dépassant pas 1,80 m. Pour les clôtures sur emprises publiques, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, briques creuses, parpaings, … est interdit. Un enduit de finition en harmonie avec les façades doit être réalisé.

Les groupes de climatisation et autres équipements

Pour toutes les constructions neuves et constructions existantes, les groupes de climatisation et les pompes à chaleur seront implantés dans le corps du bâtiment ou en pied de façade. Ces équipements seront dissimulés dans un coffret adapté afin de réduire les nuisances visuelles et sonores.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès.

octobre 2025

CHAPITRE II – Dispositions applicables à la zone UD 36#

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

IL EST EXIGÉ AU MINIMUM:

• Pour l’habitat collectif : une place de stationnement (surface minimale : 5 m par 2,50 m) par logement inférieur ou égal à 60 m² de surface de plancher de construction et deux places de stationnement par logement de plus de 60 m² de surface de plancher de construction. De plus un garage à vélo et poussettes devra être contigu à chaque entrée, cet espace sera dimensionné de façon à accueillir deux vélos par logement. Pour les opérations d’ensemble comptant 10 logements ou plus, une place de stationnement supplémentaire par logement sera ajoutée, sans prise en compte de la superficie du logement.
• Pour l’habitat individuel : une place de stationnement (surface minimale : 5 m par 2,50 m) par logement inférieur ou égal à 60 m² de surface de plancher de construction et deux places de stationnement par logement de plus de 60 m² de surface de plancher de construction.
• Pour les constructions à usage hôtelier : au moins une place de stationnement par chambre ; on prévoira en plus 1 place de stationnement pour le personnel par tranche entamée de 10 places de stationnement destinées au public ;
• Pour les constructions à usage commercial : au-delà de 200 m² de surface commerciale, il sera exigé une surface affectée au stationnement au moins égale à une fois et demie la surface de plancher de la construction ;
• Pour les constructions à usage de bureaux ou services (y compris les bâtiments publics) : Une place de stationnement par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher de la construction. S’ajoutent à ces surfaces de stationnement les espaces réservés pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que les emplacements nécessaires au chargement, déchargement et à la manutention de ce type de véhicules.
• Pour les équipements sociaux, culturels, sportifs, spectacle et de loisirs, … : 1 place par unité de 10 personnes accueillies.
• Dans le cadre des opérations d’ensemble, une place supplémentaire de stationnement sera prévue par logement sur la voie créée.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées. Dans les opérations réalisées sur un terrain de plus de 3 000 m², 10% au moins de cette superficie doivent être réservés en espaces verts.

Sans objet.

octobre 2025

CHAPITRE II – Dispositions applicables à la zone UD 37#

ET ENVIRONNEMENTALES ; Le choix de l’orientation et de l’organisation des volumétries des constructions doit prendre en compte les caractéristiques du site, tels que la topographie et l’exposition. L’utilisation de matériaux ou de revêtements à faible absorption du rayonnement solaire et de couleur claire, l’utilisation de matériaux renouvelables, biosourcés, bas carbone, sains et recyclables, sont à privilégier afin de diminuer l’empreinte carbone de la construction.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé.

octobre 2025

Chapitre III – Dispositions applicables à la zone UE 38#

Chapitre III – dispositions applicables a la zone UE#

CARACTERE DE LA ZONE Cette zone correspond aux espaces à vocation économique de la commune dans lesquels se développent des activités industrielles, artisanales, médicales, hospitalières, commerciales et de services.

Objectifs

• Renforcer et confirmer la vocation médicale et paramédicale de la commune - Limiter les nuisances et les risques industriels sur les populations voisines

Secteurs La zone à vocation économique UE se décompose en plusieurs secteurs :

• Secteur UE : ce secteur correspond aux zones d’activités existantes du Monestié et de Saint Privat. Elles sont spécialisées dans le milieu médical et hospitalier mais ont également vocation à accueillir des activités industrielles, d’équipements collectifs, commercial, hôtelier, de bureaux et de services.
• Secteur UE1 ce secteur correspond à la zone artisanale existante et intègre le bâtiment de la cave coopérative. Elle a pour vocation première d’accueillir des activités artisanales mais aussi des commerciales ou logistiques.

La zone UE n’est pas concernée par les zones inondables d’aléa fort et d’aléa modéré retranscrites dans la carte d’aléa du Projet de Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRNI) Bassin Versant du Libron.

En secteur UE

Les constructions et installations suivantes sont interdites :

Les constructions et installations suivantes sont interdites :

• Exploitations agricoles ou forestières - Habitations non admises à l’article suivant. - Les terrains de stationnement de caravanes - Les parcs résidentiels de loisirs - Les campings - Les dépôts de déchets inertes, de gravats, d’ordures ménagères, détritus, déchets industriels, et matières susceptibles d’altérer la qualité de l’eau.

Dans les zones du secteur UE identifiées sur les plans de zonage, comme élément de paysage à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, l’abattage d’arbres ou de haies est interdit, sauf en cas d’état sanitaire dégradé ou risque avéré pour la sécurité des biens ou des personnes.

octobre 2025

Chapitre III – Dispositions applicables à la zone UE 39#

Les exhaussements et affouillements sont interdits.

La compensation en cas de disparition de sujets et/ou d’abattage conduira au remplacement par des sujets déjà formés (arbres : minimum 3.00 m de hauteur), en même nombre et d’essence identique ou de même développement.

En cas de suppression totale d’une haie, compensation par un linéaire de haie au moins équivalent à celui supprimé. De manière ponctuelle, pour créer un ou des accès de desserte, possibilité de créer une ouverture dans la haie structurante.

Si des clôtures doivent être créer les murs pleins sont proscrits.

En secteur UE1

Les constructions et installations suivantes sont interdites : - Activités industrielles et médicales - Exploitations agricoles ou forestières - Habitations non admises à l’article suivant. - Les terrains de stationnement de caravanes - Les parcs résidentiels de loisirs - Les campings - Les dépôts de déchets inertes, de gravats, d’ordures ménagères, détritus, déchets industriels, et matières susceptibles d’altérer la qualité de l’eau.

Dans le respect de son caractère fixé ci-dessus, la zone UE admet ce qui n’est pas expressément interdit à l’article précédent. Par ailleurs, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions :

• Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes sont autorisées sous réserve de respecter l’ensemble des dispositions suivantes : o Qu’elles soient destinées au logement de personnes dont la présence est directement liée à l'activité des établissements de la zone (direction, surveillance, gardiennage, encadrement, accueil de stagiaires en internat…) ; o Dans la limite d’un logement de fonction par unité foncière à condition que celle-ci ne soit pas issue de la division d’une unité foncière comportant déjà un logement de fonction et/ou de gardiennage ; o Qu’elles soient réalisées simultanément ou postérieurement aux établissements auxquels elles sont liées ; o Qu’elles soient réalisées dans l’enceinte de l’activité à laquelle elles sont rattachées et que la surface destinée à l’activité soit au minimum de 30 % de la surface totale des constructions.

octobre 2025

Chapitre III – Dispositions applicables à la zone UE 40#

• L'aménagement et l'agrandissement des constructions à usage d'habitation existantes à la date d'approbation du PLU sont autorisés à condition de respecter l’ensemble des conditions suivantes : o Qu'ils n'entraînent pas la création de nouveaux logements, o Qu'ils aient pour but de les remettre en conformité avec la réglementation sanitaire ou les normes d'habitabilité, o Que l'extension soit limitée à 20 % de la surface existante dédiée à cet usage et qu'elle soit unique.
• Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone.

Dans les zones du secteur UE identifiées sur les plans de zonage, comme élément de paysage à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, seuls les travaux d’entretien sont autorisés.

Si des clôtures doivent être créer, privilégier les clôtures végétales.

Se reporter aux dispositions générales.

Alimentation en eau potable

L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le code de la santé publique. Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d'eau potable.

Défense incendie

La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés de manière que le débit soit adapté à l'importance de l'opération.

Assainissement des eaux usées

L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. La zone UE relève de l'assainissement collectif. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. Les eaux résiduaires industrielles ne peuvent être rejetées au réseau collectif d'assainissement sans autorisation. Cette autorisation peut être subordonnée à certaines conditions conformément aux dispositions octobre 2025

Chapitre III – Dispositions applicables à la zone UE 41 législatives en vigueur. Sont également prohibés, les rejets d'hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, inflammables, ou effluents septiques en provenance de fosses.

Assainissement des eaux pluviales

Lorsque le réseau public d'assainissement pluvial existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau. Les exutoires et réseaux d'eaux pluviales ne peuvent recevoir qu'à titre exceptionnel des effluents usés d'origine domestique ou industriels susceptibles de modifier la qualité du milieu naturel. Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des cuves ou réservoirs ainsi que celles issues de l'établissement de pompes à chaleur, elles seront dirigées sur le réseau pluvial ; en l'absence de réseau, le projet doit prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines.

Cas des fossés en bordure des Routes Départementales : Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de l’administration départementale. Les possibilités naturelles de réception et de rejet du ruissellement pluvial de l’emprise routière ne doivent en aucun cas, être sollicitées, sans adaptation corrélative, pour participer à l’assainissement pluvial des nouvelles opérations d’urbanisme ou d’aménagement, à l’exception des équipements publics.

Électricité - Téléphone - Télédistribution

Les réseaux doivent obligatoirement être établis en souterrain.

Ordures ménagères

Un ou plusieurs emplacements à container d'un accès direct sur la rue sont exigés. Le ou les emplacements retenus en fonction de la situation du terrain et du nombre d'établissements ou de logements doivent être clairement précisés à l’élaboration du projet. Le traitement et l'évacuation des déchets résultant des activités économiques doivent être à la charge des entreprises ou des établissements concernés.

Non réglementé.

octobre 2025

Chapitre III – Dispositions applicables à la zone UE 42#

Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul suivantes :

• 15 mètres minimum de l'axe des R.D., - 5 mètres minimum de l’alignement des autres voies publiques ouvertes à la circulation automobile. Sont autorisés à l’intérieur des marges de recul, les balcons, éléments de décor architecturaux, débords de toitures et les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire), chacun n’excédant pas 50 cm de profondeur par rapport au nu de la façade.

Des règles spécifiques pourront entre autorisées afin d’assurer une unité architecturale pour :

• Les équipements publics - Les opérations d’ensemble d’intérêt collectif

Cas des piscines

Les bassins pourront être implantés de manière à respecter un recul minimal de 2 mètres par rapport aux limites sur les emprises publiques. Ce recul sera aménagé en plage. Toutefois cette plage ne pourra être implantée au-delà de +30 cm du terrain naturel. Une coupe de principe devra être fournie pour l’instruction de la demande d’autorisation d’urbanisme.

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au minimum de 5 mètres.

Toutefois, cette distance peut être supprimée ou réduite lorsque des raisons techniques l'imposent et si des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu).

Sont autorisés à l’intérieur des marges de recul, les balcons, éléments de décor architecturaux, débords de toitures et les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire), chacun n’excédant pas 50 cm de profondeur par rapport au nu de la façade.

Des règles spécifiques pourront entre autorisées afin d’assurer une unité architecturale pour :

• Les équipements publics
• Les opérations d’ensemble d’intérêt collectif

Cas des piscines

Les bassins pourront être implantés de manière à respecter un recul minimal de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. Ce recul sera aménagé en plage. Toutefois cette plage ne pourra être implantée au-delà de +30 cm du terrain naturel. Une coupe de principe devra être fournie pour l’instruction de la demande d’autorisation d’urbanisme.

octobre 2025

Chapitre III – Dispositions applicables à la zone UE 43#

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR ACTE AUTHENTIQUE Les constructions non contiguës doivent être distantes les unes des autres d'au moins 5 mètres.

Sont autorisés à l’intérieur des marges de recul, les balcons, éléments de décor architecturaux, débords de toitures et les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire), chacun n’excédant pas 50 cm de profondeur par rapport au nu de la façade. Des règles spécifiques pourront entre autorisées pour :

• Les équipements publics - Les opérations d’ensemble d’intérêt collectif

L’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 60 % de la superficie du terrain d’assiette de l’opération. Des règles spécifiques pourront entre autorisées afin d’assurer une unité architecturale pour :

• Les équipements publics - Les opérations d’ensemble d’intérêt collectif

Toutes les constructions doivent satisfaire à deux règles :

• L’une fixe la hauteur totale autorisée dites hauteur absolue. - L’autre fixe la hauteur relative dites hauteur sur voie

Définition de la hauteur totale

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Le sol existant est considéré comme suit :

• Le terrain après terrassements dans le cas où la construction nécessite un déblai du terrain naturel initial.
• Le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction nécessite un remblai du terrain existant.

octobre 2025

Chapitre III – Dispositions applicables à la zone UE 44#

La hauteur des constructions projetées doit être définie selon les définitions ci-avant et en fonction de l'altitude des bâtiments existants voisins ; elle ne doit pas conduire à rompre le caractère et la perspective traditionnelle offerte par les constructions existantes contiguës ou proches. En cas de toit terrasse, la hauteur totale du bâtiment comprend l’acrotère.

Hauteur sur voie

La hauteur des constructions doit être égale ou inférieure à 2 fois la largeur de la voie augmentée éventuellement du retrait par rapport à l’alignement. Une tolérance d’un mètre peut être accordé lorsque la hauteur définie comme indiqué ci-dessus ne permet pas de réaliser un nombre entier d’étages.

Si une construction est édifiée à l’angle de deux voies de largeurs différentes, la partie de la construction bordant la voie la plus étroite peut être de la même hauteur que celle sur la voie la plus large.

En secteur UE À défaut de constructions contiguës ou proches, la hauteur des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage pour les constructions admises. A l’exception des constructions à usage hospitalier pour lesquelles la hauteur maximale est fixée à 19 mètres à l’égout du toit y compris les structures techniques. Pour les constructions à usage d'habitation autorisées sous conditions dans la zone, la hauteur maximum est fixée à 8,50 mètres au faîtage.

En secteur UE1 À défaut de constructions contiguës ou proches, la hauteur des constructions est fixée à 9 mètres au faîtage.

Dispositions particulières Toutefois, des hauteurs supérieures peuvent être admises pour des projets d'activités qui de manière manifeste justifient des hauteurs plus importantes notamment afin de créer un alignement urbain. Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles. Des règles moins contraignantes pourront être autorisées pour les clochers d’églises, les équipements de superstructures tels que les châteaux d’eau, les ouvrages techniques de service public (et notamment le projet des écoles) lorsque leurs caractéristiques techniques ou architecturales l’imposent, ainsi que les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire (…) sous réserve du respect des dispositions de l’article suivant. De la même manière, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté. Des règles spécifiques pourront également être autorisées pour :

octobre 2025

Chapitre III – Dispositions applicables à la zone UE 45#

• Les équipements publics - Les opérations d’ensemble d’intérêt collectif

Par leur aspect, leur volume, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain, ni à la conservation des perspectives monumentales. Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis.

Clôtures

Les limites entre les lots seront obligatoirement marquées par des éléments végétaux (parterres de fleurs, massifs, arbres, arbustes ou autres). Une clôture grillagée ou un mur bahut enduit surmonté ou non d'un grillage peuvent être autorisés à concurrence d'une hauteur de 2 mètres maximum. Pour les clôtures sur emprises publiques, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, briques creuses, parpaings, … est interdit. Un enduit de finition en harmonie avec les façades doit être réalisé.

Implantation des bâtiments

L'implantation des bâtiments doit tenir compte de l'orientation, de la pente et des perceptions lointaines et rapprochées du terrain. Les aires et cours de service doivent être le moins visibles possibles des voies et espaces extérieurs publics.

Murs de soutènement

Ils sont interdits pour toutes parties autres que les bâtiments au profit de talus à pente douce.

Talus

Ils seront recouverts de terre végétale et végétalisés. Les enrochements sont interdits.

Volumétrie des bâtiments

La volumétrie des bâtiments sera sobre et les formes simples. Le traitement des soubassements participera à la conception architecturale d'ensemble et permettra l'enracinement des volumes sur le sol. Aucun volume ne doit être traité comme volume résiduel. Chacun doit être considéré comme partie intégrante de l'ensemble. Les édicules hors d'échelle, par exemple, sont proscrits.

octobre 2025

Chapitre III – Dispositions applicables à la zone UE 46#

Façades

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et bâtis. Les façades doivent faire l’objet d’une simplicité de traitement et de forme, tout en constituant un ensemble homogène et harmonieux.

Enseignes

Les enseignes lumineuses doivent présenter un aspect lisible et net. Elles doivent être en façade de bâtiment et intégrées dans le volume de la construction. Les dimensions de l’enseigne ne doivent pas excéder les dimensions définies dans les règlements municipaux et préfectoraux en vigueur. Toutefois, elles peuvent former un panneau indépendant des bâtiments en cas de composition d’ensemble avec les plantations et les espaces libres.

Toitures

Les toitures terrasses sont autorisées. Les couvertures plates, en terrasses ou comportant un chêneau encaissé, doivent être cadrées par un bandeau périphérique. Les toitures à une ou deux pentes d'un seul tenant doivent s'effacer en tant que telles et être cachées par un bandeau sur tout le pourtour du bâtiment.

Les groupes de climatisation et autres équipements

Pour toutes les constructions neuves et constructions existantes, les groupes de climatisation et les pompes à chaleur seront implantés dans le corps du bâtiment ou en pied de façade. Ces équipements seront dissimulés dans un coffret adapté afin de réduire les nuisances visuelles et sonores.

Matériaux

Aucune restriction sur quelque matériau que ce soit n'est envisagée pour autant que les matériaux employés le soient comme des éléments d'une composition.

octobre 2025

Chapitre III – Dispositions applicables à la zone UE 47#

Polychromie

Les façades seront traitées dans une gamme de couleurs s'harmonisant avec le site et son environnement. Une seule couleur principale par bâtiment est autorisée. La nature, la texture et la teinte des matériaux, enduits et peintures, seront précisées explicitement sur les élévations jointes à chaque demande de permis de construire. Le volet paysager relatif au dossier de permis devra être particulièrement soigné et justifier du choix de l'implantation des couleurs et des matériaux retenus pour la construction.

Lignes électriques

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Toute installation ayant pour résultat d'obliger à effectuer des opérations de chargement et de déchargement sur la voie publique est interdite. Pour le fonctionnement des établissements, il doit être aménagé les surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport, de service et des visiteurs ainsi que les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules.

IL EST EXIGÉ AU MINIMUM:

• Pour les constructions à usage de bureau ou de services y compris les bâtiments publics : une place de stationnement ou de garage pour 50 m² de la surface destinée à cet usage.
• Pour les constructions créant des surfaces, à partir de 100 m² à usage de commerce ou d'artisanat ou d’industrie : une place de stationnement ou de garage pour 25 m² de surface de vente (pour les commerces) ou de surface d’activité créée (pour les constructions à usage d'artisanat ou d’industrie).
• Pour les restaurants : une place de stationnement ou de garage pour 50 m² de surface de salle de restaurant ou de terrasse de restaurant.
• Pour les constructions à usage hôtelier ou para-hôtelier : une place de stationnement par unité d'hébergement.
• Pour les établissements médicaux ou hospitaliers, une place et demie de stationnement par lit.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès octobre 2025

Chapitre III – Dispositions applicables à la zone UE 48 sur la voie publique nécessaire à leur desserte. La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les surfaces libres de toute construction et les marges de recul doivent obligatoirement être plantées et entretenues. Pour les aires de stationnement, il est exigé un arbre de haute tige au moins pour deux emplacements. Les autres espaces doivent être boisés à concurrence de 10 % de la superficie totale de la parcelle avec des essences locales telles et une densité de plantation à raison d'un arbre par 25 m² de terrain. Les plantations existantes non concernées par l'implantation des bâtiments doivent être conservées et renforcées ; les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations au moins équivalentes. Un plan des espaces verts doit être joint à tout nouveau projet. Il convient d’utiliser une variété d’essences locales. Des haies vives destinées à masquer les divers dépôts et installations doivent être créées à des emplacements judicieusement choisis. Les containers, bennes à ordure ou à encombrements, le stockage de matériaux, doivent être dissimulés à la vue ; ils seront soit intégrés dans les locaux soit camouflés par des aménagements adaptés. Toutefois des règles spécifiques pourront également être autorisées pour :

• Les équipements publics - Les opérations d’ensemble d’intérêt collectif.

Sans objet.

ET ENVIRONNEMENTALES ; Le choix de l’orientation et de l’organisation des volumétries des constructions doit prendre en compte les caractéristiques du site, tels que la topographie et l’exposition. L’utilisation de matériaux ou de revêtements à faible absorption du rayonnement solaire et de couleur claire, l’utilisation de matériaux renouvelables, biosourcés, bas carbone, sains et recyclables, sont à privilégier afin de diminuer l’empreinte carbone de la construction.

octobre 2025

Chapitre III – Dispositions applicables à la zone UE 49#

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé.

octobre 2025

Chapitre IV – Dispositions applicables à la zone UP 50#

Chapitre IV – dispositions applicables a la zone UP#

CARACTERE DE LA ZONE DE LA ZONE « UP » Il s'agit d'une zone urbanisée ayant vocation pour recevoir des équipements liés aux activités sportives et de loisirs en frange de la vallée viticole. Cette zone accueille déjà les principaux équipements sportifs et ludiques de la ville. (stade, arène…). La zone UP n’est pas concernée par les zones inondables d’aléa fort et d’aléa modéré retranscrites dans la carte d’aléa du Projet de Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRNI) Bassin Versant du Libron.

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article suivant sont interdites.

Dans le respect de son caractère fixé ci-dessus, la zone UP admet ce qui n’est pas expressément interdit à l’article précédent. Par conséquent, seules les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises et sous conditions : - les installations et constructions liées aux activités sportives et de loisirs telles que gymnase terrain de sport, salle de réunion, lieu de conférence à condition de s’inscrire dans un projet communal ou d’intérêt général, - Les constructions d'habitation et leurs annexes. Toutefois, elles ne sont admises que si elles sont destinées au logement de personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités de la zone et que si elles sont réalisées simultanément ou postérieurement aux établissements auxquels elles sont liées, - les affouillements et exhaussements nécessaires à la réalisation des constructions autorisées ci-dessus.

Se référer aux dispositions générales.

octobre 2025

Chapitre IV – Dispositions applicables à la zone UP 51#

Alimentation en eau potable

L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le code de la santé publique. Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d'eau potable.

Défense incendie

La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés de manière que le débit soit adapté à l'importance de l'opération.

Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou par l’établissement public de coopération intercommunale lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement lui a été transférée. L'évacuation des eaux ménagères dans les fossés ou les égouts pluviaux est interdit.

Assainissement des eaux pluviales

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir à créer à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du Code Civil. Cas des fossés en bordure des Routes Départementales : Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de l’administration départementale. Les possibilités naturelles de réception et de rejet du ruissellement pluvial de l’emprise routière ne doivent en aucun cas, être sollicitées, sans adaptation corrélative, pour participer à l’assainissement pluvial des nouvelles opérations d’urbanisme ou d’aménagement, à l’exception des équipements publics.

Électricité - Téléphone – Télédistribution - Éclairage

Dans toute la mesure du possible, les branchements électriques téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain, sinon l'installation doit être la plus discrète possible.

octobre 2025

Chapitre IV – Dispositions applicables à la zone UP 52#

Non réglementé.

Cas général

En bordure des routes ouvertes à la circulation publique, les bâtiments doivent être édifiés à 5 m au moins de l'alignement.

Zone non aedificandi à l'intersection de deux ou plusieurs voies

A l'intersection de deux ou plusieurs voies la zone non aedificandi située entre deux voies adjacentes est déterminé par un pan coupé constitué par la base du triangle isocèle dont les deux côtés égaux construits sur les deux limites de zones non aedificandi adjacentes, mesurent 10 mètres.

Les bâtiments nouveaux doivent être implantés à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives. Toutefois dans le cadre d’équipements d’utilité publique des implantations spécifiques pourront être autorisées pour permettre la réalisation et la réhabilitation des projets.

PLUSIEURS PROPRIÉTÉS LIEES PAR ACTE AUTHENTIQUE Les bâtiments non contigus doivent être éloignés les uns des autres d'une distance au moins égale à 4 mètres.

Non réglementé.

octobre 2025

Chapitre IV – Dispositions applicables à la zone UP 53#

défaut de constructions contiguës ou proches, la hauteur des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage pour les constructions admises.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain. Dans la mesure du possible, les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installés en souterrain. Pour toutes les constructions neuves et constructions existantes, les groupes de climatisation seront implantés à l’intérieur des bâtiments ou en pied de façade. Ils seront dissimulés dans un coffre adapté afin de réduire les nuisances visuelles et sonores.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les constructions admises, il est exigé : une place de stationnement pour 50 m² de la surface destinée à cet usage.

Obligation de planter

Les plantations existantes, doivent être maintenues. Les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations deux fois plus denses. 20 % de la superficie du terrain recevant des constructions ou installations doivent être plantés.

octobre 2025

Chapitre IV – Dispositions applicables à la zone UP 54#

Sans objet.

ET ENVIRONNEMENTALES ; Le choix de l’orientation et de l’organisation des volumétries des constructions doit prendre en compte les caractéristiques du site, tels que la topographie et l’exposition. L’utilisation de matériaux ou de revêtements à faible absorption du rayonnement solaire et de couleur claire, l’utilisation de matériaux renouvelables, biosourcés, bas carbone, sains et recyclables, sont à privilégier afin de diminuer l’empreinte carbone de la construction.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé.

octobre 2025

Chapitre V – Dispositions applicables à la zone UV 55#

Chapitre V – dispositions applicables a la zone UV caractere de la zone de la zone « UV »#

Il s'agit d'une zone comptant des espaces dont la densité bâtie est très faible ou inexistante et dont la fonction écologique ainsi que la qualité paysagère sont à préserver et à mettre en valeur pour assurer les continuités écologiques, assurer un cadre de vie de qualité, créer des lieux de rencontre et de détente pour les habitants. Cette zone comprend : des espaces verts publics, le parc Castelbon et des espaces pouvant devenir privés dans lesquels la constructibilité sera très limitée. La règlementation a pour effet :

• De préserver ou d’améliorer les continuités écologiques ainsi que le caractère et la qualité de ces espaces verts,
• De maintenir la vocation récréative de ces espaces au profit de la promenade, de la culture, des loisirs, …
• De prolonger des espaces verts sur de parcelles privatives, tout en permettant la construction d’annexes de surfaces limitées.

La zone UV n’est pas concernée par les zones inondables d’aléa fort et d’aléa modéré retranscrites dans la carte d’aléa du projet de Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRNI) Bassin Versant du Libron.

Les constructions et installations, ainsi que les travaux divers de quelque nature que ce soit, à l’exception des travaux d’accessibilité, d’hygiène, d’isolation phonique ou thermique ou de sécurité, sont soumis aux interdictions suivantes :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement, définies par les articles L .151-1 et suivants du code de l’environnement, présentant un danger grave ou des risques d’insalubrité pour le voisinage,
• Toutes les occupations et utilisations du sol non visées à l’article suivant UV 2,
• Les constructions ou installations qui, par leur nature, dimensions, volume et aspect, seraient incompatibles avec le paysage ou porteraient atteinte au caractère du site.

Dans le respect de son caractère fixé ci-dessus, la zone UV admet ce qui n’est pas expressément interdit à l’article précédent.

Par conséquent, seules les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises et sous conditions :

octobre 2025

Chapitre V – Dispositions applicables à la zone UV 56#

• les constructions, installations et ouvrages permettant l’exercice d’activités conformes au caractère de la zone ou en relation avec la nature ainsi que les équipements qu’elle supporte, - les locaux et installations nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à l’entretien de ces espaces. - les constructions d’annexes sur des parcelles privatives dont l’emprise au sol et la surface de plancher créées soient inférieures ou égales à 20 m² et limitées à deux constructions.

Se référer aux dispositions générales.

Alimentation en eau potable

L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le code de la santé publique. Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d'eau potable.

Défense incendie

La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés de manière que le débit soit adapté à l'importance de l'opération.

Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou par l’établissement public de coopération intercommunale lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement lui a été transférée. L'évacuation des eaux ménagères dans les fossés ou les égouts pluviaux est interdit.

Assainissement des eaux pluviales

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir à créer à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du Code Civil.

octobre 2025

Chapitre V – Dispositions applicables à la zone UV 57#

Cas des fossés en bordure des Routes Départementales : Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de l’administration départementale. Les possibilités naturelles de réception et de rejet du ruissellement pluvial de l’emprise routière ne doivent en aucun cas, être sollicitées, sans adaptation corrélative, pour participer à l’assainissement pluvial des nouvelles opérations d’urbanisme ou d’aménagement, à l’exception des équipements publics.

Électricité - Téléphone – Télédistribution - Éclairage

Dans toute la mesure du possible, les branchements électriques téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain, sinon l'installation doit être la plus discrète possible.

Non réglementé.

L’implantation des constructions doit leur permettre de s’intégrer dans la composition d’ensemble de l’espace paysager.

L’implantation des constructions doit leur permettre de s’intégrer dans la composition d’ensemble de l’espace paysager.

PLUSIEURS PROPRIÉTÉS LIEES PAR ACTE AUTHENTIQUE L’implantation de toute construction, installation et ouvrage doit permettre son insertion harmonieuse dans le paysage environnant.

Non réglementé.

octobre 2025

Chapitre V – Dispositions applicables à la zone UV 58#

Toutes constructions, installations et ouvrages permettant l’exercice d’activités conformes au caractère de la zone sera de plain-pied.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain. Dans la mesure du possible, les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installés en souterrain. Le mobilier urbain, les clôtures et les éléments accessoires des constructions doivent participer, notamment par leur aspect et leurs matériaux, à la mise en valeur des espaces. Pour les clôtures sur emprises publiques, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, briques creuses, parpaings, … est interdit. Un enduit de finition en harmonie avec les façades doit être réalisé.

Dans ces secteurs le stationnement est interdit. Toutefois, des aires de stationnement peuvent être aménagées dans les bâtiments existants à condition qu’elles soient strictement nécessaires à leur fonctionnement et ne soient pas ouvertes au public. Leurs accès doivent recevoir un traitement assurant leur bonne intégration dans le site.

Afin de préserver le paysage urbain et les continuités écologiques, d’améliorer la qualité de vie des habitants, il convient d’apporter un soin particulier au traitement de ces espaces libres. Le traitement de ces espaces libres doit favoriser leur perméabilité aux précipitations et l’infiltration sur place des eaux de ruissellement, excepté sur les surfaces qui nécessitent pour des raisons fonctionnelles ou de stabilité du sous-sol un revêtement minéral. Les arbres existants doivent être maintenus ou remplacés par des essences locales méditerranéennes de valeurs identiques ou en nombre suffisant pour les compenser. Les nouvelles plantations doivent prendre en considération le caractère, la configuration des lieux et des existants pour leur permettre un développement convenable (choix des essences, espacement des sujets entre eux, qualité du sol, …).

octobre 2025

Chapitre V – Dispositions applicables à la zone UV 59#

Sans objet.

ET ENVIRONNEMENTALES ; L’utilisation de matériaux ou de revêtements à faible absorption du rayonnement solaire et de couleur claire, l’utilisation de matériaux renouvelables, biosourcés, bas carbone, sains et recyclables, sont à privilégier afin de diminuer l’empreinte carbone de la construction.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé.

octobre 2025

Titre III – Dispositions applicables à la zone A Urbaniser 60#

Titre III – dispositions applicables a la zone a urbaniser caractere de la zone « au »#

Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement du PLU. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. La commune de Boujan sur Libron dispose d’une seule zone AU, implantée en limite Nord-Est.

Objectifs

Elle est destinée à assurer à terme le développement de la commune sous la forme d’un nouveau quartier équipé et aménagé de façon cohérente et en accord avec le bâti existant alentours. La vocation principale est l’habitat, mais les équipements collectifs et les activités complémentaires compatibles avec le caractère résidentiel de la zone sont également admis, pour maintenir une mixité des fonctions urbaines. Les constructions et les opérations admises doivent être conformes aux dispositions du présent règlement et respecter l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables. L’urbanisation de cette zone sera conçue globalement et s’effectuera dans le cadre d’une opération d’ensemble. S’il y a phasage au moyen d’une succession d’opérations, chacune d’elle devra être conçue de manière à ne pas enclaver les terrains non urbanisés. L’urbanisation de tout ou partie de la zone ne pourra se faire qu’après la réalisation ou la programmation des équipements publics primaires donnant aux terrains un niveau d’équipement suffisant correspondant aux conditions particulières prévues par le présent règlement.

La zone à urbaniser AU correspond à un projet de « quartier durable » destiné à offrir à la commune les logements dont elle aura besoin d’ici 2031. Ce secteur AU est concerné par la zone rouge naturelle Rn, la zone de précaution Rp et la zone de précaution résiduelle Z1, du projet de Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRNI) du Bassin Versant du Libron.

octobre 2025

Titre III – Dispositions applicables à la zone A Urbaniser 61#

Sont interdites toutes les constructions à l’exception de celles autorisées dans l’article AU 2.

Seules les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions.

Conditions générales : L’urbanisation en zone AU est autorisée sous réserve :

• De création des équipements publics, - D’urbanisation sous forme d’une opération d’ensemble exclusivement dans le cadre d’un aménagement paysager, architectural et urbain traitant notamment des voiries, des espaces publics, des aires de stationnement, des circulations douces, des espaces non constructibles (marges de retrait par rapport à l’axe des voies publiques par exemple), … - De financement par le pétitionnaire des charges d’équipements internes à l’opération et les branchements aux réseaux publics ou que le pétitionnaire s’engage à verser à la collectivité les participations demandées par elle pour les charges d’équipements, - De respecter les principes définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation fixés dans le PLU (pièce 2).

Conditions particulières : Les constructions à usage d’habitation sont admises à condition de respecter les prescriptions suivantes : Toute opération d’ensemble nouvelle est soumise à l’obligation de réaliser 30 % du total des logements créés (arrondi à l’entier inférieur) en logements sociaux locatifs. Les constructions et occupations du sol à destinations d'hébergement hôtelier ou para-hôtelier, de bureaux, de commerces et d'artisanat sont admises à condition de respecter les quatre prescriptions suivantes : - Leur implantation ne doit pas présenter de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) ; - Elles doivent être compatibles avec le caractère résidentiel de la zone ; - Leur fonctionnement doit être compatible avec les infrastructures existantes ; - Leur volume et leur aspect extérieur doivent être compatibles avec le milieu environnant. Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition de respecter les trois conditions suivantes : - Leur implantation ne doit pas présenter de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion), octobre 2025

Titre III – Dispositions applicables à la zone A Urbaniser 62#

• Elles ne doivent pas entraîner pour le voisinage des nuisances inacceptables (du fait que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, ou que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises),
• Leur volume et leur aspect extérieur doivent être compatibles avec le milieu environnant, Les affouillements et exhaussements des sols sous réserve que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone. En plus des conditions précédentes, les constructions autorisées dans ce secteur doivent se faire sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble de type « quartier durable » devant respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation fixées dans la pièce 2 du dossier de PLU.

Se référer aux dispositions générales.

Alimentation en eau potable

L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le code de la santé publique. Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d'eau potable.

Défense incendie

La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés de manière que le débit soit adapté à l'importance de l'opération.

Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public d'assainissement des eaux usées présentant des caractéristiques suffisantes. Les constructions doivent être raccordées au réseau public d'assainissement séparatif d’eaux usées par un branchement souterrain présentant en limite du domaine public une boîte de raccordement visitable. Ce branchement ne peut recevoir que des eaux usées domestiques. Les eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur, …) ne doivent en aucun cas être rejetées dans le réseau séparatif d'eaux usées. Sont également prohibés, les rejets d'hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, inflammables, ou effluents septiques en provenance de fosses.

octobre 2025

Titre III – Dispositions applicables à la zone A Urbaniser 63#

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou par l’établissement public de coopération intercommunale lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement lui a été transférée.

Assainissement des eaux pluviales

Les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. Le libre écoulement des eaux pluviales doit être assuré par la réalisation d'aménagements et de dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation vers un déversoir désigné.

Aucun obstacle ne doit être apporté au libre écoulement des eaux pluviales dans les ruisseaux ou caniveaux existants sur le terrain ; les points de rejet de ces ouvrages ne doivent pas être modifiés. Les exutoires et réseaux d'eaux pluviales ne peuvent recevoir des effluents usés d'origine domestique ou industrielle susceptibles de modifier la qualité du milieu récepteur. Concernant les eaux claires, les surverses ou les vidanges des cuves ou réservoirs ainsi que celles issues de l'établissement de pompes à chaleur, seront dirigées sur le réseau pluvial ; en l'absence de réseau, le projet doit prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines. On respectera une bande inconstructible et libre de tout obstacle large de 10 mètres de part et d’autre de l’axe des ruisseaux, de 5 mètres de part et d’autre de l’axe des fossés mères.

Cas des fossés en bordure des Routes Départementales : Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de l’administration départementale. Les possibilités naturelles de réception et de rejet du ruissellement pluvial de l’emprise routière ne doivent en aucun cas, être sollicitées, sans adaptation corrélative, pour participer à l’assainissement pluvial des nouvelles opérations d’urbanisme ou d’aménagement, à l’exception des équipements publics.

Électricité - Téléphone - Télédistribution

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes. Aucun câblage en façade n'est autorisé.

Ordures ménagères

Des zones de collectes sur le domaine public sont à prévoir selon les échanges effectués avec l’EPCI en charge de la collecte des déchets. Leurs dimensions seront en rapport avec le dispositif mis à disposition et défini par le service de ramassage des ordures ménagères.

octobre 2025

Titre III – Dispositions applicables à la zone A Urbaniser 64#

Les divisions de terrains ne doivent en aucun cas aboutir à des délaissés inconstructibles, sauf s’ils doivent être rattachés aux propriétés riveraines.

En bordure de toutes les voies ouvertes à la circulation publique, tous les bâtiments nouveaux doivent être édifiés :

• Soit à la limite des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - Soit à une distance minimale de l’alignement au moins égale à 2 m, par rapport à la limite des voies ou emprises existantes ou projetées, ouverte à la circulation publique. Toutefois des implantations différentes peuvent être autorisées :
• Lorsqu’il s’agit de constructions d’ensemble et de lotissements afin de permettre notamment la réalisation de constructions groupées,
• Pour toute opération publique et/ou d’intérêt général et/ou de logements sociaux, des règles spécifiques pourront être autorisées,
• A l’intersection de deux ou plusieurs voies, la zone non aedificandi sera déterminée par un pan coupé constitué par la base du triangle isocèle dont les deux côtés égaux auront 5 m et seront construits sur les deux limites de zone non aedificandi adjacentes.
• Lorsque le projet jouxte une construction existante de valeur ou en bon état et sous réserve qu’elle présente une unité architecturale avec celle-ci,

Cas des piscines

Les bassins pourront être implantés de manière à respecter un recul minimal de 2 mètres par rapport aux limites sur les emprises publiques. Ce recul sera aménagé en plage. Toutefois cette plage ne pourra être implantée au-delà de +30 cm du terrain naturel. Une coupe de principe devra être fournie pour l’instruction de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Toutefois en zone Rp du PPRi, les piscines seront admises sous réserve de l’application des mesures constructives énoncées au chapitre 4.5 « Dispositions constructives obligatoires pour les projets nouveaux implantés en zone inondable » du règlement du Plan de Prévention des Risques naturels d’inondation. Elles seront admises au niveau du terrain naturel, à condition qu’un balisage permanent du bassin soit mis en place afin d’assurer la sécurité des personnes et des services de secours.

octobre 2025

Titre III – Dispositions applicables à la zone A Urbaniser 65#

Toutes les constructions nouvelles doivent être implantées : - Soit sur une limite séparative dans les cas suivants :

• Soit lorsque le bâtiment peut être adossé à un bâtiment de gabarit sensiblement identique,
• Soit lorsque le projet s'intègre dans une opération d'ensemble (lotissement, groupe d’habitation, …), afin de permettre notamment la réalisation de constructions groupées,
• Soit lorsqu'il est nécessaire de maintenir une composition d’ensemble, et de rechercher une certaine unité de style, de forme, de volume, …, ainsi qu’une unité urbaine en tenant compte des constructions voisines existantes.
• Soit lorsque les propriétaires voisins ont conclu un accord par acte authentique soumis aux formalités de la publicité foncière pour édifier des bâtiments jointifs de dimensions sensiblement équivalentes en hauteur et en épaisseur.
• Soit en cas de constructions mitoyennes.
• Soit à une distance minimale par rapport aux limites séparatives égale à la moitié de la hauteur de la construction (L = H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Dans la marge de reculement ainsi déterminée, les saillies non fermées (balcons, escaliers extérieurs…) sont autorisées dans la limite maximum d’un mètre. Il n'est pas fixé de recul des constructions ou installation pour les équipements publics ou d'intérêt collectif (cimetière, bassin de rétention…) ou services publics. Ainsi, dans le cadre d’équipements d’utilité publique des implantations spécifiques pourront être autorisées pour permettre la réalisation et la réhabilitation des projets.

Cas des piscines

Les bassins pourront être implantés de manière à respecter un recul minimal de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. Ce recul sera aménagé en plage. Toutefois cette plage ne pourra être implantée au-delà de +30 cm du terrain naturel. Une coupe de principe devra être fournie pour l’instruction de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Toutefois en zone Rp du PPRi, les piscines seront admises sous réserve de l’application des mesures constructives énoncées au chapitre 4.5 « Dispositions constructives obligatoires pour les projets nouveaux implantés en zone inondable » du règlement du Plan de Prévention des Risques naturels d’inondation. Elles seront admises au niveau du terrain naturel, à condition qu’un balisage permanent du bassin soit mis en place afin d’assurer la sécurité des personnes et des services de secours.

octobre 2025

Titre III – Dispositions applicables à la zone A Urbaniser 66#

Cas des annexes ou des garages

Sans accord des voisins il est possible d’édifier en limite de parcelle des annexes ou garages présentant un linéaire d’implantation total de 6 m et une hauteur maximale de 2,80 m en limite séparative.

S’il est prévu un toit terrasse, celui-ci ne sera pas accessible.

En cas d’accord écrit entre les propriétaires intéressés, ces normes peuvent être dépassées ; Sur ces limites, les constructions doivent présenter un linéaire d’implantation total inférieur à 10 mètres, et une hauteur maximale de 3,00 mètres en cas de toit terrasse, inférieure à 4,50 mètres au faîtage en cas de toit en tuile.

Dans tous les cas, les constructions implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l’être de telle sorte que soit aménagé entre elles, un espace suffisant pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des constructions elles-mêmes, et s’il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l’incendie et autres moyens de secours. A cela s’ajoute des implantations assurant une occupation ou une utilisation offrant de bonnes conditions d’ensoleillement, d’éclairement, de salubrité, de sécurité, … Une distance d’au moins 4,00 m doit être respectée. Toutefois cette règle ne s’applique pas dans le cadre d’une opération d’ensemble.

Sans objet.

Toutes les constructions doivent satisfaire à deux règles : - L’une fixe la hauteur totale autorisée dites hauteur absolue. - L’autre fixe la hauteur relative dites hauteur sur voie

Définition de la hauteur totale

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Le sol existant est considéré comme suit :

• Le terrain après terrassements dans le cas où la construction nécessite un déblai du terrain naturel initial.
• Le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction nécessite un remblai du terrain existant.

octobre 2025

Titre III – Dispositions applicables à la zone A Urbaniser 67#

Les constructions doivent s’inscrire selon la hauteur totale définie et autorisée et selon la définition du sol existant comme décrit ci-avant. Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n'excédant pas 30 m de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles.

Hauteur totale

La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 m au faîtage ou à l’acrotère.

Hauteur sur voie

La hauteur des constructions doit être égale ou inférieure à 2 fois la largeur de la voie augmentée éventuellement du retrait par rapport à l’alignement. Une tolérance d’un mètre peut être accordé lorsque la hauteur définie comme indiqué ci-dessus ne permet pas de réaliser un nombre entier d’étages.

Si une construction est édifiée à l’angle de deux voies de largeurs différentes, la partie de la construction bordant la voie la plus étroite peut être de la même hauteur que celle sur la voie la plus large.

Dispositions particulières:

Des règles spécifiques pourront également être autorisées pour : - Les équipements publics, - Les opérations d’ensemble d’intérêt collectif.

Par leur aspect extérieur, les constructions doivent présenter une simplicité de volume tout en favorisant des rythmes et proposer un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Leurs gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes.

Leur implantation doit être choisie de telle sorte que les mouvements de sols soient limités au strict minimum en optant pour une assise au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles mais aussi en respectant les règles énoncées dans le PPRi du Bassin Versant du Libron pour les zones de précaution Z1.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

Les murs de pignon devront recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades. Les enduits seront d’une couleur en harmonie avec les constructions existantes environnantes, le blanc pur étant exclu.

L’utilisation de matériaux renouvelables, biosourcés, bas carbone, sains et recyclables, ainsi que le réemploi de matériaux issus notamment de la démolition sont privilégiés afin de diminuer l’empreinte carbone de la construction.

octobre 2025

Titre III – Dispositions applicables à la zone A Urbaniser 68#

En application de l’article L.111-16 du code de l’urbanisme, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant le retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés.

Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas où des prescriptions relatives à l’aspect extérieur des constructions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant sont contraires.

Pour toutes les constructions neuves et constructions existantes, les groupes de climatisation seront implantés à l’intérieur des bâtiments ou en pied de façade. Ils seront dissimulés dans un coffre adapté afin de réduire les nuisances visuelles et sonores.

Clôtures

En bordure des voies et en limite séparative, les clôtures doivent être de forme simple ; leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 m. Elles seront constituées soit par un mur plein soit par un mur bahut surmonté d’un grillage le tout ne dépassant pas 1,80 m.

Pour les clôtures sur emprises publiques, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, briques creuses, parpaings, … est interdit. Un enduit de finition en harmonie avec les façades doit être réalisé.

Sur les limites séparatives et en limite avec la zone agricole, les clôtures doivent présenter une perméabilité à la petite faune et disposer d’ouverture de minimum 10 x10 cm ou 20x20 cm au sol tous les 20 m, comme défini ci-contre.

Ces clôtures seront doublées d’une haie végétale composée d’au minimum deux essences différentes et locales.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

octobre 2025

Titre III – Dispositions applicables à la zone A Urbaniser 69#

Le traitement au sol des aires de stationnement doit faciliter l’infiltration des eaux pluviales par des techniques adaptées.

IL EST EXIGÉ AU MINIMUM:

• En habitat collectif : une place de stationnement (surface minimale : 5 m par 2,50 m) par logement inférieur ou égal à 60 m² de surface de plancher de construction et deux places de stationnement par logement de plus de 60 m² de surface de plancher de construction. Si l’ensemble des besoins en stationnement est assuré dans un bâtiment couvert ou en sous-sol des logements, les places de stationnement ne seront pas « boxées » de façon à ne pas être transformées cellier de rangement. De plus un garage à vélo et poussettes devra être aménagé dans le collectif.
• En habitat individuel : une place de stationnement (surface minimale : 5 m par 2,50 m) par logement inférieur ou égal à 60 m² de surface de plancher de construction et deux places de stationnement par logement de plus de 60 m² de surface de plancher de construction.
• En constructions à usage hôtelier : au moins une place de stationnement par chambre ; on prévoira en plus 1 place de stationnement pour le personnel par tranche entamée de 10 places de stationnement destinées au public ;
• En constructions à usage commercial : au-delà de 200 m² de surface commerciale, il sera exigé une surface affectée au stationnement au moins égale à une fois et demie la surface de plancher de la construction ;
• En constructions à usage de bureaux ou services (y compris les bâtiments publics) : Une place de stationnement par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher de la construction. S’ajoutent à ces surfaces de stationnement les espaces réservés pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que les emplacements nécessaires au chargement, déchargement et à la manutention de ce type de véhicules.
• Pour les équipements sociaux, culturels, sportifs, spectacle et de loisirs, etc. : 1 place par unité de 10 personnes accueillies.
• Dans le cadre des opérations d’ensemble, une place supplémentaire de stationnement sera prévue par logement sur la voie créée.
• Pour les constructions à usage d’artisanat : il doit être aménagé les surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport, de service et des visiteurs ainsi que les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d’un arbre de haute tige au moins pour deux emplacements. Ces plantations peuvent être organisées dans une composition paysagère pérenne de qualité.

Les plantations existantes non concernées par l’implantation des bâtiments doivent être conservées et renforcées.

Les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations au moins équivalentes.

octobre 2025

Titre III – Dispositions applicables à la zone A Urbaniser 70#

Les essences végétales locales seront privilégiées.

Dans les opérations de construction ou de lotissement réalisées sur un terrain de plus de 3 000 m², 10% au moins de cette superficie doivent être réservés en espaces verts. Concernant les autres types de constructions : 10% de la surface totale de la parcelle doivent être boisés avec une densité de plantations au moins équivalente à un arbre pour 25 m² de terrain.

Sans objet.

ET ENVIRONNEMENTALES ; Le choix de l’orientation et de l’organisation des volumétries des constructions doit prendre en compte les caractéristiques du site, tels que la topographie et l’exposition. L’utilisation de matériaux ou de revêtements à faible absorption du rayonnement solaire et de couleur claire, l’utilisation de matériaux renouvelables, biosourcés, bas carbone, sains et recyclables, sont à privilégier afin de diminuer l’empreinte carbone de la construction.

octobre 2025

Titre IV – Dispositions applicables à la zone agricole 71#

Titre IV – dispositions applicables a la zone agricole caractere de la zone a#

Il s’agit des secteurs de la commune à protéger en raison de leur potentiel économique de terres agricoles. Cette zone sera réservée en priorité à l’exploitation agricole, l’élevage et l’exploitation du sol. La commune n’a pas identifié, en vertu du 2° de l’article R. 123-112, de « bâtiments agricoles qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, pourraient faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’exploitation agricole ». La zone A comporte quelques domaines et exploitations agricoles susceptibles d’évoluer.

La zone agricole A se décompose en plusieurs secteurs : - Le secteur A standard correspond à la zone agricole standard. Il est susceptible d’accueillir sous conditions (extension ou réhabilitation de bâtiments existants) les projets de hangar agricole ou autre bâtiment d’exploitation et notamment dans le cadre d’une activité économique : la construction des bâtiments d'exploitation destinés au logement des animaux, au stockage des récoltes et du matériel agricole et les équipements nécessaires à l'exploitation, les constructions à usage d'habitation directement liées et nécessaires à l'exploitation agricole, la création de gîtes ruraux en complément d’une exploitation agricole avérée. Sous réserve que le bâtiment ne soit pas positionné en zone d’aléa inondation fort ou modéré. L’ensemble des bâtiments constituera un ensemble homogène (registre architectural commun, hauteur et gabarit articulés…) dans le style mas viticole.

• Le secteur A0 correspond à une zone que la commune souhaite protéger de toutes constructions nouvelles afin de préserver un cône de vue sur le château de Libouriac notamment mais aussi depuis l’A75. Ce périmètre concerne donc un territoire destiné uniquement à un usage de production agricole ou forestière. Toute construction y est interdite, y compris les bâtiments à vocation agricole (hangar).
• Le secteur As correspond à une zone dédiée aux équipements sportifs existants et à ses extensions.

La zone A est partiellement concernée par les zones inondables d’aléa fort et d’aléa modéré retranscrites dans la carte d’aléa du Projet de Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRNI) Bassin Versant du Libron.

Les constructions et installations non admises à l’article suivant sont interdites.

Sont notamment interdites :

• Activités industrielle, hospitalières, artisanales, - Habitations non admises à l’article suivant, - Les terrains de stationnement de caravanes, les parcs résidentiels de loisirs, les campings, octobre 2025

Titre IV – Dispositions applicables à la zone agricole 72#

• Les dépôts de déchets inertes, de gravats, d’ordures ménagères, détritus, déchets industriels, et matières susceptibles d’altérer la qualité de l’eau à l’exception de ce qui est admis à l’article suivant.

Seules les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous diverses conditions et notamment à la condition qu’elles ne soient pas positionnées en zone d’aléa inondation fort ou modéré :

En secteur A: - L'extension limitée des bâtiments existants en une seule fois, sans changement de destination et dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante, - Les constructions des bâtiments d'exploitation destinés au logement des animaux et au stockage des récoltes et du matériel agricole ainsi que les équipements nécessaires à l'exploitation. - Les constructions à usage d'habitation directement liées et nécessaires à l'exploitation agricole, - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - Les installations et dépôts, classés ou non, directement liés à I ‘activité agricole, - Le camping à la ferme, les aires naturelles de camping, les gîtes ruraux aménagés en annexe ou en extension du corps d'habitation existant de l'exploitation, - Les décharges ou les installations de traitement des ordures ménagères prévues par le schéma départemental, - Les ouvertures de carrière.

Dans les zones du secteur A identifiées sur les plans de zonage, comme élément de paysage à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, seuls les travaux d’entretien sont autorisés.

Si des clôtures doivent être créer, privilégier les clôtures végétales.

En secteur A0: Les équipements d'utilité publique uniquement s’ils sont nécessaires à la sécurité, ou à l'accessibilité du site.

En secteur As: Les équipements d’intérêt collectif directement lié aux activités sportives et de loisirs, ainsi que ceux nécessaires à la sécurité, et à l’accessibilité du site sont autorisés quand bien même ils sont positionnés en zone d’aléa inondation fort ou modéré.

octobre 2025

Titre IV – Dispositions applicables à la zone agricole 73#

Se référer aux dispositions générales.

Alimentation en eau potable

L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le code de la santé publique. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage privé particulier pourra être autorisée conformément à la règlementation en vigueur. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

Défense incendie

Il ne pourra être admis des constructions sur les terrains soumis au risque incendie de forêts que dans la mesure où ces derniers disposent d’équipements de desserte en voirie et d’équipements de défense contre l’incendie correctement dimensionnés et en nombre suffisant. Les prescriptions relatives à la lutte contre l’incendie et à la protection civile (DSIS) doivent être respectées (voir en annexe du présent document, le règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie dans l’Hérault).

Assainissement des eaux usées

L’évacuation des eaux usées et des effluents industriels dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Toute construction ou installation doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif en conformité avec la règlementation et de dimensions suffisantes. Les systèmes de collecte des dispositifs d’assainissement non collectif doivent être conçus, dimensionnés, réalisés, entretenus et réhabilités conformément aux règles de l’art, et de manière à :

• Eviter tout rejet direct ou déversement en temps sec de pollution non traitée, - Eviter les fuites et les apports d’eaux claires parasites risquant d’occasionner un dysfonctionnement des ouvrages, - Acheminer tous les flux polluants collectés à l’installation de traitement.

octobre 2025

Titre IV – Dispositions applicables à la zone agricole 74#

Assainissement des eaux pluviales

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux usées. On respectera une bande inconstructible et libre de tout obstacle large de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux, de 5 mètres de part et d’autre des fossés mères.

Cas des fossés en bordure des Routes Départementales : Les possibilités naturelles de réception et de rejet du ruissellement pluvial de l’emprise routière ne doivent en aucun cas, être sollicitées, sans adaptation corrélative, pour participer au traitement de l’assainissement consécutif à quelque opération d’urbanisme ou d’aménagement que ce soit, à l’exception des équipements publics.

Électricité - Téléphone - Télédistribution

Dans toute la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques, de télédistribution et d'éclairage doivent être établis en souterrain, sauf impossibilité dûment justifiée auquel cas, l'installation doit être la plus discrète possible. Les réseaux établis dans le périmètre des lotissements et des opérations doivent être réalisés en souterrain.

La superficie des terrains doit être suffisante pour permettre l’implantation d’un assainissement non collectif sans porter atteinte à un éventuel captage destiné à l’alimentation en eau potable, ceci conformément :

• A l’article R.111-10 du Code de l’Urbanisme modifié par décret n°2015-1785 du 25 décembre 2015 : « En l’absence de réseau public de distribution d’eau potable et sous réserve que l’hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées, l’alimentation est assurée par un seul point d’eau ou, en cas d’impossibilité, par le plus petit nombre possible de points d’eau … »
• A l’article R.111-11 du Code de l’Urbanisme modifié par décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 : « Des dérogations à l’obligation de réaliser des installations collectives de distribution d’eau potable peuvent être accordées à titre exceptionnel, lorsque la grande superficie des parcelles ou la faible densité de construction ainsi que la facilité d’alimentation individuelle font apparaître celle-ci comme nettement plus économique, mais à condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre tout risque de pollution puissent être considérées comme assurées.

octobre 2025

Titre IV – Dispositions applicables à la zone agricole 75#

Les constructions doivent être implantées à 15 m de l'axe des routes départementales. Pour les autres voies, les constructions doivent être implantées au-delà des marges de reculement ci-après : - 10 m de la voie. Toutefois cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs. Il en va notamment ainsi des ouvrages des réseaux publics électriques.

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 m des limites séparatives. Toutefois cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, notamment pour les ouvrages des réseaux publics électriques.

Les bâtiments non jointifs construits sur une même propriété doivent être éloignés les uns des autres d'une distance au moins égale à 4 mètres.

La hauteur des constructions liées à l’habitation ne peut excéder 7 mètres mesurés à l'égout des toitures (R+ 1). Toutefois ces hauteurs peuvent être dépassées pour les constructions agricoles exigeant des caractéristiques techniques particulières, à l’exception des implantations en ligne de crête. Tout dépassement de hauteur pourra être autorisé sous réserve de contraintes dûment justifiées.

Les principes de base suivants devront être respectés :

Harmonie globale

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas par leur aspect extérieur porter atteinte au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels.

octobre 2025

Titre IV – Dispositions applicables à la zone agricole 76#

Pour les nouvelles exploitations, l’ensemble des bâtiments constituera un ensemble homogène (registre architectural commun, hauteur et gabarit articulés). Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis.

Préconisations

En particulier, les constructions seront conçues avec les préoccupations architecturales suivantes :

Enduits

Les enduits de façade devront respecter les teintes du milieu naturel.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Sans objet.

Sans objet.

ET ENVIRONNEMENTALES ;

Le choix de l’orientation et de l’organisation des volumétries des constructions doit prendre en compte les caractéristiques du site, tels que la topographie et l’exposition.

L’utilisation de matériaux ou de revêtements à faible absorption du rayonnement solaire et de couleur claire, l’utilisation de matériaux renouvelables, biosourcés, bas carbone, sains et recyclables, sont à privilégier afin de diminuer l’empreinte carbone de la construction.

L’utilisation des énergies renouvelables doit être privilégiée : panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, … Toutefois leur mise en œuvre doit être étudier de manière à s’intégrer parfaitement dans la construction sans apporter de nuisances visuelles pour l’environnement. Les éoliennes et micro-éoliennes sont interdites.

Pour les sites de production d’énergies solaires ou photovoltaïques implantés au sol, il faut respecter l’article R.111-58 du code de l’urbanisme définissant les surfaces permettant leur installation :

octobre 2025

Titre IV – Dispositions applicables à la zone agricole 77#

« Sans préjudice des conditions mentionnés aux article R.111-56 et R.111-57, sont ouverts à un projet d’installation photovoltaïques au sol et sont inclus dans le document cadre mentionné à l’article L.111-29, les surfaces répondant à l’une des caractéristiques suivantes : 1° Les surfaces sont situées en zone agricole, non exploitées et situées à moins de cent mètres d’un bâtiment d’une exploitation agricole ; 2° Le site est un site pollué ou une friche industrielles ; 3° Le site est une ancienne carrière, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestière a été prescrite, ou une carrière en activité dont la durée de concession restante est supérieure à 25 ans ; 4° Le site est une ancienne carrière faisant l’objet de prescriptions de remise en état agricole ou forestière datant de plus de 10 ans mais dont la réalisation est insatisfaisante en dépit du respect des prescriptions de cessation d’activité ; 5° Le site est une ancienne mine, y compris d’anciens terril, bassin, halde ou terrain dégradé par l’activité minière, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestier a été prescrite ; 6° Le site est une ancienne installation de stockage de déchets dangereux ou une ancienne installation de stockage de déchets non dangereux ou une ancienne installation de stockage de déchets inertes, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestier a été prescrite ; 7° Le site est un ancien aérodrome, délaissé d’aérodrome, un ancien aéroport ou un délaissé d’aéroport incorporé au domaine public ou privé d’une personne publique ; 8° Le site est un délaissé fluvial, portuaire, routier ou ferroviaire incorporé au domaine public ou privé d’une personne publique ; 9° le site est situé à l’intérieur d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation, à l’exception des carrières et des parcs éoliens ; 10° le site est un plan d’eau 11° Le site est dans une zone de danger d’un établissement classé SEVESO pour laquelle le niveau de gravité des conséquences humaines d’un accident à l’extérieur de l’établissement est au moins qualifié d’important selon l’échelle d’appréciation de la gravité définie par l’annexe 3 de l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ; 12° Le site est en zone d’aléa fort ou très fort d’un plan de prévention des risques technologiques ; 13° Le site est un terrain militaire, ou un ancien terrain militaire, faisant l’objet d’une pollution pyrotechnique ; 14° Le site est situé dans un secteur effectivement délimité en tant que zone favorable à l’implantation de panneaux photovoltaïques dans le plan local d’urbanisme de la commune ou de l’intercommunalité.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

Non réglementé.

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Titre V – Dispositions applicables à la Zone Naturelle 78#

TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE Suite à l’approbation de la 1ère déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU du 11/02/2025, le règlement de la zone N a été modifié. Pour plus de détails, reportez-vous au rapport de présentation PARTIE 2 à partir de la page 242 et disponible dans les pièces écrites.

octobre 2025

Assistance a maitrise d’ouvrage –#

Département de l’Hérault – Commune de Boujan-surLibron

1ère déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Règlement écrit de la zone N après mise en compatibilité du PLU

Version 1 · Date Juin 2024 · Objet Création · Rédaction Validation · VL · JA

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE – Département de l’Hérault – Commune de Boujan-sur-Libron 1ère déclaration de projet emportant mise en compatiblité du PLU

Règlement écrit de la zone N

Titre V : dispositions applicables a la zone naturelle#

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE – Département de l’Hérault – Commune de Boujan-sur-Liborn 1ère déclaration de projet emportant mise en compatiblité du PLU

Règlement écrit de la zone N

Caractere de la zone#

Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N » correspondent à des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

Soit de leur caractère d'espaces naturels.

La zone N est concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation « Zone de biodiversité », élaborée spécifiquement, dans laquelle les installations et constructions qui y sont directement liées devront être compatibles avec les principes d’aménagement inscrits au sein celle-ci.

La zone naturelle N décompose en plusieurs secteurs : Le secteur N standard correspond aux espaces boisés au nord du Libron et mais aussi aux espaces naturels présents dans la ville. Le classement en N a pour vocation le maintien des boisements existants. Il permet toutefois quelques adaptations liées aux activités agricoles (espaces boisés classés en AOC).

Le secteur N1 correspond aux ripisylves du Libron et de l’Ardaillou identifiées par le SCOT comme corridors écologiques. Une ripisylve comprend l'ensemble des formations boisées, buissonnantes et herbacées présentes sur les rives d'un cours d'eau. Elle a pour vocation unique le maintien, la protection et la mise en valeur des espaces naturels sensibles. Elle concerne également le jardin méditerranéen.

Le secteur NH correspond à la zone naturelle à proximité de la clinique SaintPrivat. Elle n’a pas vocation à être urbanisées. Toutefois, elle admet la réalisation d’ouvrages liés à l’activité hospitalière.

Les zones N standard et N1 sont partiellement concernées par les zones inondables d’aléa fort et d’aléa modéré retranscrites dans la carte d’aléa du Projet de Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRNI) Bassin Versant du Libron.

Les constructions et installations non admises à l’article suivant sont interdites.

Sont notamment interdites :

Activités industrielles,

Activités artisanales,

Activités agricoles et forestières non admises à l’article suivant,

Habitations,

Les terrains de stationnement de caravanes,

Les parcs résidentiels de loisirs,

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE – Département de l’Hérault – Commune de Boujan-sur-Liborn 1ère déclaration de projet emportant mise en compatiblité du PLU

Règlement écrit de la zone N

Les campings

Les dépôts de déchets inertes, de gravats, d’ordures ménagères, détritus, déchets industriels, et matières susceptibles d’altérer la qualité de l’eau à l’exception de ce qui est admis à l’article suivant,

Les affouillements ou exhaussements du sol non admises à l’article suivant,

Les ouvertures de carrières.

Dans le respect de son caractère fixé ci-dessus, la zone N admet ce qui n’est pas expressément interdit à l’article précédent.

Par conséquent, seules les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises et sous certaines conditions :

En secteur N

Les constructions et installations nécessaires : à l’exploitation agricole et forestière, à l’entretien, à la protection, à la mise en valeur de la forêt et des espaces naturels, à la lutte contreles incendies, à des activités de découverte ou de gestion du milieu naturel.

Ces constructions et installations ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espacesnaturels et des paysages.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des servicespublics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les affouillements et exhaussements uniquement s’ils sont liés à la réalisation des constructions autorisées ci-dessus.

En secteur NH

Les constructions et installations nécessaires à l’entretien, à la protection, à la mise envaleur des espaces naturels, à la lutte contre les incendies, à des activités de découverte oude gestion du milieu naturel.

Ces constructions et installations ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espacesnaturels et des paysages.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à lasauvegarde des espaces naturels et des paysages.

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE – Département de l’Hérault – Commune de Boujan-sur-Liborn 1ère déclaration de projet emportant mise en compatiblité du PLU

Règlement écrit de la zone N

Les ouvrages uniquement liés à l'activité hospitalière,

Les affouillements et exhaussements uniquement s’ils sont liés à la réalisation des constructions autorisées ci-dessus.

En secteur N1

Les équipements d'utilité publique uniquement s’ils sont nécessaires à la sécurité (lutte contre l'incendie), ou à l'accessibilité du site.

Se référer aux dispositions générales.

Alimentation en eau potable

L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le code de la santé publique.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée à un réseau public de distribution d'eau potable présentant des caractéristiques suffisantes.

En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage privé particulier pourra être autorisée sous réserve de conformité à la réglementation en vigueur, cela implique notamment que :

La superficie du terrain soit suffisante pour assurer la protection du captage,

La qualité de l’eau soit compatible avec la production d’eau potable.

Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue par arrêté préfectoral, conformément au code de la santé publique et à l’arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution des dossiers d’autorisation.

Assainissement des eaux usées

L’évacuation des eaux usées et des effluents industriels dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Toute construction ou installation doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif en conformité avec la règlementation et de dimensions suffisantes. Les systèmes de collecte des dispositifs d’assainissement non collectif doivent être conçus, dimensionnés, réalisés, entretenus et réhabilités conformément aux règles de l’art, et de manière à :

Eviter tout rejet direct ou déversement en temps sec de pollution non traitée,

Eviter les fuites et les apports d’eaux claires parasites risquant d’occasionner un dysfonctionnementdes ouvrages,

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE – Département de l’Hérault – Commune de Boujan-sur-Liborn 1ère déclaration de projet emportant mise en compatiblité du PLU

Règlement écrit de la zone N

Acheminer tous les flux polluants collectés à l’installation de traitement.

Assainissement des eaux pluviales

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement...

En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux usées.

On respectera une bande inconstructible et libre de tout obstacle large de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux, de 5 mètres de part et d’autre des fossés mères.

Cas des fossés en bordure des Routes Départementales :

Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de l’administration départementale.

Les possibilités naturelles de réception et de rejet du ruissellement pluvial de l’emprise routière ne doivent en aucun cas, être sollicitées, sans adaptation corrélative, pour participer à l’assainissement pluvial des nouvelles opérations d’urbanisme ou d’aménagement, à l’exception des équipements publics.

Électricité - Téléphone - Télédistribution

Dans toute la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques, de télédistribution et d'éclairage doivent être établis en souterrain, sauf impossibilité dûment justifiée auquel cas, l'installation doit être la plus discrète possible.

Les réseaux établis dans le périmètre des lotissements et des opérations doivent être réalisés en souterrain.

La superficie des terrains doit être suffisante pour permettre l’implantation d’un assainissement non collectif sans porter atteinte à un éventuel captage destiné à l’alimentation en eau potable, ceci conformément :

A l’article R.111-10 du Code de l’Urbanisme modifié par décret n°2015-1785 du 25 décembre 2015 : « En l’absence de réseau public de distribution d’eau potable et sous réserve que l’hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées, l’alimentation est assurée par un seul point d’eau ou, en cas d’impossibilité, par le plus petit nombre possible de points d’eau … »

A l’article R.111-11 du Code de l’Urbanisme modifié par décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 : « Des dérogations à l’obligation de réaliser des installations collectives de distribution d’eau potable peuvent être accordées à titre exceptionnel, lorsque la grande superficie des parcelles ou la faible densité de construction ainsi que la facilité d’alimentation individuelle font apparaître celleci comme nettement plus économique, mais à condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre tout risque de pollution puissent être considérées comme assurées. »

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE – Département de l’Hérault – Commune de Boujan-sur-Liborn 1ère déclaration de projet emportant mise en compatiblité du PLU

Règlement écrit de la zone N

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 15 m de l'axe des routes départementales.

Pour les autres voies, les constructions doivent être implantées au-delà d’une marge de reculement de 10 m de la voie.

Toutefois cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs. Il en va notamment ainsi des ouvrages des réseaux publics électriques.

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 m des limites séparatives.

Toutefois cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, notamment pour les ouvrages des réseaux publics électriques.

Les bâtiments non jointifs construits sur une même propriété doivent être éloignés les uns des autres d’une distance au moins égale à 4 mètres.

La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres mesurés à l’égout des toitures (R+ 1).

Toutefois, cette règle de hauteur n’est pas applicable aux équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Les principes de base suivants devront être respectés :

Harmonie globale

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas par leur aspect extérieur porter atteinte au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels.

Pour les nouvelles exploitations, l’ensemble des bâtiments constituera un ensemble homogène (registre architectural commun, hauteur et gabarit articulés).

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Règlement écrit de la zone N

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis.

Préconisations

En particulier, les constructions seront conçues avec les préoccupations architecturales suivantes :

Enduits

Les enduits de façade devront respecter les teintes du milieu naturel.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Espaces libres et plantations#

Sans objet.

Sans objet.

Et environnementales#

Le choix de l’orientation et de l’organisation des volumétries des constructions doit prendre en compte les caractéristiques du site, tels que la topographie et l’exposition.

L’utilisation de matériaux ou de revêtements à faible absorption du rayonnement solaire et de couleur claire, l’utilisation de matériaux renouvelables, biosourcés, bas carbone, sains et recyclables, sont à privilégier afin de diminuer l’empreinte carbone de la construction.

L’utilisation des énergies renouvelables doit être privilégiée : panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, … Toutefois leur mise en œuvre doit être étudier de manière à s’intégrer parfaitement dans la construction sans apporter de nuisances visuelles pour l’environnement. Les éoliennes et micro-éoliennes sont interdites.

Pour les sites de production d’énergies solaires ou photovoltaïques implantés au sol, il faut respecter l’article R.111-58 du code de l’urbanisme définissant les surfaces permettant leur installation :

« Sans préjudice des conditions mentionnés aux article R.111-56 et R.111-57, sont ouverts à un projet d’installation photovoltaïques au sol et sont inclus dans le document cadre mentionné à l’article L.111-29, les surfaces répondant à l’une des caractéristiques suivantes :

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Règlement écrit de la zone N

1° Les surfaces sont situées en zone agricole, non exploitées et situées à moins de cent mètres d’un bâtiment d’une exploitation agricole ; 2° Le site est un site pollué ou une friche industrielles ; 3° Le site est une ancienne carrière, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestière a été prescrite, ou une carrière en activité dont la durée de concession restante est supérieure à 25 ans ; 4° Le site est une ancienne carrière faisant l’objet de prescriptions de remise en état agricole ou forestière datant de plus de 10 ans mais dont la réalisation est insatisfaisante en dépit du respect des prescriptions de cessation d’activité ; 5° Le site est une ancienne mine, y compris d’anciens terril, bassin, halde ou terrain dégradé par l’activité minière, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestier a été prescrite ; 6° Le site est une ancienne installation de stockage de déchets dangereux ou une ancienne installation de stockage de déchets non dangereux ou une ancienne installation de stockage de déchets inertes, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestier a été prescrite ; 7° Le site est un ancien aérodrome, délaissé d’aérodrome, un ancien aéroport ou un délaissé d’aéroport incorporé au domaine public ou privé d’une personne publique ; 8° Le site est un délaissé fluvial, portuaire, routier ou ferroviaire incorporé au domaine public ou privé d’une personne publique ; 9° le site est situé à l’intérieur d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation, à l’exception des carrières et des parcs éoliens ; 10° le site est un plan d’eau 11° Le site est dans une zone de danger d’un établissement classé SEVESO pour laquelle le niveau de gravité des conséquences humaines d’un accident à l’extérieur de l’établissement est au moins qualifié d’important selon l’échelle d’appréciation de la gravité définie par l’annexe 3 de l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ; 12° Le site est en zone d’aléa fort ou très fort d’un plan de prévention des risques technologiques ; 13° Le site est un terrain militaire, ou un ancien terrain militaire, faisant l’objet d’une pollution pyrotechnique ; 14° Le site est situé dans un secteur effectivement délimité en tant que zone favorable à l’implantation de panneaux photovoltaïques dans le plan local d’urbanisme de la commune ou de l’intercommunalité.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

Non réglementé

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Règlement écrit de la zone N

Annexes du règlement#

1. Annexes du SDIS et Règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)#

2. Classement sonore des infrastructures terrestres 3. Archéologie 4. Retrait / gonflement des argiles 5. La nouvelle réglementation parasismique 6. La notion de surface de plancher 7. Annexes du CAUE sur les essences locales 8. Carte des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) au 1er août 25 octobre 2025

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