Zone 1AU

• les terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs.

• le stationnement des caravanes isolées hors terrain aménagé. • Les activités agricoles • Les élevages • Les activités industrielles • Les activités qui engendrent des nuisances (bruits, trépidations, odeurs, poussières,

fumée, gaz, vapeur) ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air, les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone. • Les dépôts de toute nature. • Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. • Les exhaussements et affouillements non visés à l'Article 1AU2.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous condition

Sont autorisés sous condition : • Par dérogation à l’Article R 123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. • Les constructions à usage d’habitation, de commerces, de bureaux ou de services compatibles avec l’habitat, dans la mesure où ces opérations couvrent l’ensemble de la zone ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes de la zone, prévus aux orientations d’aménagement et de programmation. • Dans le cas de constructions à usage d'artisanat ou de commerce, la surface de plancher ne devra pas excéder 300 m².

Règlement

• Les constructions annexes isolées affectées ni à l'habitation, ni à une activité à condition que la surface totale de plancher n'excède pas 30 m².

• Les affouillements et exhaussements nécessaires à l'aménagement de la zone.

3.1 Accès • Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur un fonds voisin, dans les conditions fixées par l'Article 682 du Code Civil. • Pour être constructible, tout terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès des véhicules de défense contre l'incendie et de la protection civile. Les projets d’architecture innovante de qualité, dans la mesure où ceux-ci découlent d’une démarche cohérente s’inscrivant dans le cadre du développement durable, pourront faire l’objet de dérogation au présent paragraphe de cet article, sous réserve de préserver la sécurité des personnes et des biens en disposant d’une voie permettant l’accès aux véhicules de secours. Dans le cadre d’un projet d’aménagement d’ensemble, un groupement de constructions desservies uniquement par des voies piétonnes pourrait être accepté dans la mesure où les bâtiments disposent d’un accès permettant leur desserte par les véhicules de secours. • La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. • Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie.

3.2 Voirie • Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées en état de viabilité, dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. • Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : une largeur de l'emprise minimum de 8 mètres pour les voies à double sens et 5 mètres pour les voies à sens unique. • Les voies en impasse créées dans le cadre des divisions en vue de la construction ou

Règlement

des opérations groupées doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour sans marche arrière.

4.1. Alimentation en eau potable • Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2. Assainissement o Eaux usées

• Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.

• Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

o Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre

écoulement des eaux pluviales. • Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services

compétents. • Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une

infiltration ou d’une récupération à la parcelle et le surplus sera rejeté vers le réseau collecteur s’il existe, sauf impossibilité technique constatée par les services compétents. • En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément au schéma directeur d’assainissement et eaux pluviales approuvé le 19/12/2018.

Intitulé du document : Caractéristique des terrains

Il n’est pas fixé de règles.

Règlement

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Toute construction nouvelle doit s'implanter soit : - à l'alignement des voies, - en retrait des voies.

6.2 A l'intersection de deux voies, publiques ou privées, et afin de ménager une bonne visibilité, les constructions et clôtures devront respecter un pan coupé de caractéristiques adaptées à la configuration du carrefour.

6.3 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Les constructions doivent être implantées : - soit en retrait par rapport aux deux limites séparatives latérales, - soit sur une limite séparative latérale et en retrait par rapport à l’autre limite séparative latérale.

L’implantation sur deux limites séparatives pourra être autorisée dans le cadre de la construction de logements collectifs.

En cas de retrait par rapport aux limites séparatives latérales, la construction doit être implantée :

- avec un recul minimum égal à la moitié de la hauteur de la façade, avec un minimum de 3 m des limites séparatives, dans le cas où la façade concernée est aveugle

- avec un recul minimum égal à la moitié de la hauteur de la façade, avec un minimum de 4 m des limites séparatives, dans le cas contraire.

- à 4 m minimum des limites séparatives, dans le cas contraire.

Implantation en cas de façade non aveugle

d = h/2 sans être inférieur à 4 m

Règlement

7.2 Les constructions (à l’exception des annexes isolées de moins de 20 m²) doivent s’implanter en retrait d’au moins 3 mètres des autres limites séparatives (fond de propriété).

7.3 Les annexes isolées de moins de 20 m² sont autorisées en limites séparatives (latérales et de fond de propriété).

7.4. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

8.1. La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 mètres.

8.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 50 % de la superficie du terrain.

10.1 La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus :

- La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage 10,70 mètres. Sur les terrains en pente et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de 20 mètres maximum dans le sens de la pente.

- En cas de terrain en pente, cette hauteur est calculée sur la façade donnant sur la voie publique.

- La hauteur des constructions annexes isolées, affectées ni à l'habitation, ni à une activité, ne doit pas excéder 4,50 mètres de hauteur totale.

- Le niveau bas du rez-de-chaussée des constructions ne pourra être surélevé de plus de 0,60 mètre par rapport au niveau de la voirie ou au fil d’eau. au-dessus du point le plus haut du sol naturel, avant travaux.

Règlement

10.3. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

11.1 Dispositions générales • L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.. • Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux paysages urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. • Sont notamment interdits : o les couleurs vives ou discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage, o l'imitation d'une architecture étrangère à la région, o les matériaux laissés à nus alors qu'ils sont destinés à être recouverts, o L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing, plaques de béton, etc.).

• Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

11.2 Toitures - Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes ou plus. Les toitures à deux pans devront présenter une pente comprise entre 35 30 et 45 degrés. Les toits à quatre pans pourront présenter une pente plus faible. - Les annexes isolées de moins de 20 m² de surface de plancher ne sont pas soumises à cette règle. - Les annexes isolées doivent présenter une toiture à deux pentes.

Règlement

- Une toiture à une seule pente de 30° minimum peut également être autorisée pour les extensions et aménagements de même que pour les annexes accolées à la construction principale.

L'éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne, en majorité en façade sur rue, et par des lucarnes ou châssis de toit en façade postérieure.

- En ce qui concerne les vérandas, il n'est pas fixé de règle de pente. Les matériaux seront : bardeau bitumineux, tuile ou éléments verriers.

Les toitures des constructions, à l'exception des vérandas et des annexes, doivent être recouvertes par des matériaux identiques ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l'ardoise. et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. La tuile anthracite ou de couleur ardoisée n’est pas autorisée. Il est recommandé un minimum de 22 tuiles au m2.

Ces règles pourront ne pas être appliquées dans les cas suivants : - l'architecture contemporaine innovante ou bioclimatique dont l'intégration à l'environnement urbain aura été particulièrement justifiée. - La réalisation de constructions bioclimatiques qui necessitent par exemple une toiture terrasse ou de faible pente. - les équipements collectifs d'intérêt général en raison de caractéristiques techniques ou d'un caractère temporaire .

11.3 Parements extérieurs Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur de couleurs en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage.

L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing, etc.) est interdit.

Les principes suivants seront respectés : - éviter les couleurs trop vives et limiter les couleurs à 3 par bâtiment (enduits, toitures et menuiseries).

Règlement

- Les ouvrages techniques (coffrets de volets roulants, chauffe-eau, climatisation, etc.) seront installés dans le volume construit intérieur ou -à défaut - dans le même plan que la façade.

- Les façades des nouvelles constructions seront de dessin simple : elles ne devront pas présenter de motifs architecturaux complexes ou étrangers au style régional, tels que des colonnades.

11.4 Les clôtures Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres.

En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) : Les clôtures doivent être constituées soit :

- par un mur en pierre apparente ou recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage ;

- d'éléments disposés verticalement, sur un soubassement maçonné ; - d'une haie doublée ou non d'un grillage éventuellement posé sur soubassement.

Lorsque les terrains sont situés en hauteur par rapport au niveau de la chaussée, la clôture sera obligatoirement édifiée à l'alignement et conçue comme mur de soutènement des terres de la parcelle privative.

De manière générale : - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, type brique pleine et parpaing, est interdite. - En limites séparatives, il est conseillé d’installer des clôtures perméables de type grillage ou haies champêtres.

11.5 Dispositions particulières - Sauf impossibilité technique, les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront enterrées. - Les dispositifs techniques liées aux systèmes de chauffage ou de climatisation ne doivent pas être implantés sur la ou les façades donnant sur les voies ou emprises publiques. - Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux façades et aux clôtures, pourront ne pas être imposées en cas d'adjonction à une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ainsi que pour les constructions

Règlement

basées sur les techniques de construction en bois, ou s'il s'agit d'un projet utilisant des techniques solaires ou bio-climatiques, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine, ou bien d'une piscine, sous réserve toutefois que leur intégration dans l'environnement naturel ou urbain soit particulièrement étudiée.

Intitulé du document : Obligation des réaliser des places de stationnement

12.1 Principes Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au paragraphe 2 ci-après du présent article.

Cette obligation s'applique en cas de changement de destination, ainsi qu'en cas de construction ou d'aménagement de logements multiples (plusieurs logements dans un même bâtiment, avec ou sans parties communes) ou d'individuels accolés. Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 50 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective.

Les dispositions du présent Article ne sont pas applicables aux aménagements ou aux extensions des constructions existantes :

- s'il n'y a pas création de nouveaux logements, - et s'il n'y a pas réduction du nombre de place de stationnement déterminé à

l'Article 1AU.12 par logement.

Les garages et aires de stationnement en sous-sol sont autorisés si les rampes d'accès ne sont pas perçues de l'environnement immédiat du domaine public, ou en cas de portail plein. Leur pente, dans les 5 premiers mètres à compter de l'alignement, ne devra pas excéder 5 %. Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. Une surface de 25 mètres carrés par emplacement, dégagement compris, doit être prévue.

Le trottoir devra être adapté au passage de véhicule (bateau) pour toutes voiries publiques et privées et revêtu d’un matériau traditionnel (type enrobé,…) dans le cas d’une voirie privée.

Règlement

12.2 Nombre d’emplacements

Constructions à usage d'habitation : - Il doit être créé au moins deux places de stationnement par logement, (dont une au moins sera couverte) et trois places (dont une au moins sera couverte) pour toute construction nouvelle supérieure à 150 m² de surface de plancher. - Une seule place de stationnement n'est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'État. - Le stationnement des 2 roues devra être prévu lors de la construction d’immeubles collectifs.

Constructions à usage de bureaux - Une surface au moins égale à 70 % de la surface de planchers affectée à l'usage de bureaux doit être consacrée au stationnement. - Il devra être aménagé une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher (SP)

Constructions à usage commercial - Une surface au moins égale à 70 % de la surface de planchers affectée à l'usage commercial doit être consacrée au stationnement.

Constructions à usage artisanal - Il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et des véhicules utilitaires divers.

Hôtels, restaurants : - Il doit être créé au moins une place de stationnement pour 1 chambre d'hôtel. - Il doit être créé au moins une place de stationnement pour 10 mètres carrés de l'activité du restaurant.

De plus, dans les lotissements et les groupes d'habitations, indépendamment des règles énoncées ci-dessus, il devra être réalisé des aires de stationnement communes à raison d’une place de stationnement par tranche de 5 3 habitations.

12.3 Dispositions diverses : - La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. - Nonobstant les dispositions qui précèdent, les constructions de nature et d'importance exceptionnelles pourront faire l'objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la

Règlement

voie publique, et notamment dans le cadre des dispositions du décret n° 99-266 du 1er avril 1999. - En cas de non réalisation de la totalité ou partie du nombre-de places de stationnement nécessaire au projet, une participation financière est exigée pour le nombre de places manquantes. Cette participation financière est définie par une délibération du conseil municipal fixant le montant exigible par place manquante.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations – Espaces Boisés Classés

Il devra être préservé au moins 30 % de l’unité foncière en espaces de pleine terre.

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés. Les haies panachées composées d'essences locales sont préconisées. La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée au présent document.

Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol

Il n’est pas fixé de règles

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; • Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; • Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de

chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ; • Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie

solaire), géothermie,… et des énergies recyclées • Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et

valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Règlement

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures e

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux

d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Règlement

Titre 5 - Dispositions applicables aux zones agricoles

Dans l’emprise couverte par la trame hachurée au plan 5.2-C et légendée « zone de bruit » (250 mètres à l’est de l’échangeur et 300 mètres à l’ouest, de part et d’autre de l’autoroute A4), les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif à l'isolation acoustique.

CHAPITRE UNIQUE - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

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TITRE 2 DEFINITION ET TYPOLOGIE DES ZONES ET SECTEURS DU P.L.U.

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TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

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