Zone NZone naturelle à Bouleurs

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions de toute nature autres que celles énumérées à l’Article 2.
• Les terrains de camping et les dépôts de caravanes,
• L’installation d’habitations légères de loisirs.
• L'ouverture et l'exploitation de carrières.
• Les dépôts de matériaux ou de déchets de toute nature.
• Les antennes de téléphonie mobile

Rappels

• Les demandes de défrichement sont irrecevables en espaces boisés classés, conformément à l'Article L.130 du Code de l'Urbanisme.
• Les coupes et abattages d’arbres sont soumis aux dispositions de l’Article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme annexé.
• Toute demande de travaux visant à modifier ou supprimer un élément paysager identifié au titre de l'Article L 123-1-5 alinéa 7 du Code de l'Urbanisme est soumise à déclaration.

Sont admis :

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière ou elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
• Les constructions nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la forêt ;
• Les constructions nécessaires à l’exploitation de la ressource en eau potable ;
• Les constructions, travaux et installations liés à la gestion de la station d’épuration ;

Règlement

• Les travaux, installations et constructions nécessaires à l’exploitation de l’autoroute A4 ;
• Les affouillements et exhaussements du sol indispensables à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées ou admises.

Au sein du secteur Nh sont également admis :

• les aménagements et les extensions de constructions dans la limite de 20 % de la surface de plancher.
• la construction de garages et bâtiments annexes (y compris les abris de jardin) à condition que la surface totale de plancher n'excède pas 30 m².
• la reconstruction après sinistre de toute construction affectée à la même destination, dans les limites de la surface de plancher détruite et sous réserve que cela n’entraîne pas de nuisance pour le voisinage.

3.1 Accès

• Tout terrain enclavé est inconstructible.
• Pour être constructible, tout terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès des véhicules de défense contre l'incendie et de la protection civile.
• La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.
• Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie.

3.2 Voirie • Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

4.1. Alimentation en eau potable#

Règlement

• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2. Assainissement o Eaux usées#

• Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En l'absence d'un réseau collectif d'assainissement, l'assainissement individuel est obligatoire, les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur.
• Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.
• Eaux pluviales
• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
• Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.
• Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle et le surplus sera rejeté vers le réseau collecteur s’il existe, sauf impossibilité technique constatée par les services compétents.
• En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, conformément au schéma directeur d’assainissement et eaux pluviales approuvé le 19 décembre 2018 .

Il n’est pas fixé de règle.

Règlement

6.1. Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction doit respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être édifiées à au moins :

• 100 mètres de l'axe de l’autoroute A4, sauf celles visées par l'Article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme.
• 5 mètres de l’axe des autres voies.

6.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

7.1. Lorsqu’une construction n’est pas implantée en limite séparative, la construction doit être implantée avec un recul minimum égal à la moitié de la hauteur de la façade, avec un minimum de 3 mètres.

7.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété devra permettre d'assurer la libre circulation des véhicules de défense incendie. Il n’est pas fixé de règle.

Au sein du secteur Nh, le coefficient d'emprise au sol est limité à 20 %.

10.1. La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres au faîtage. Des hauteurs supérieures motivées par des contraintes techniques ou fonctionnelles pourront être autorisées à condition que l'intégration du bâtiment dans le paysage naturel soit prise en compte.

10.1 Dans le secteur Nh, la hauteur des constructions est limitée à 10 mètres au faîtage. Les annexes isolées ne pourront pas dépasser une hauteur de 4 mètres au faitage.

Règlement

10.2 Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

• Les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale.
• Les extensions des bâtiments existants sans en dépasser la hauteur.

10.3. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Dans le secteur Nh : 11.1 Dispositions générales

• L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales..
• Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux paysages urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Sont notamment interdits : o les couleurs vives ou discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage, o l'imitation d'une architecture étrangère à la région, o les matériaux laissés à nus alors qu'ils sont destinés à être recouverts, o L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing, plaques de béton, etc.).
• Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

11.2 Toitures Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes ou plus comprises entre 35 30 et 45 degrés. Les annexes isolées de moins de 20 m² de surface de plancher ne sont pas soumises à cette règle.

Règlement

Les annexes isolées doivent présenter une toiture à deux pentes. Une toiture à une seule pente de 30° minimum peut également être autorisée pour les extensions et aménagements de même que pour les annexes accolées à la construction principale.

L'éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne, en majorité en façade sur rue, et par des lucarnes ou châssis de toit en façade postérieure.

En ce qui concerne les vérandas, il n'est pas fixé de règle de pente. Les matériaux seront : bardeau bitumineux, tuile ou éléments verriers.

Les toitures des constructions, à l'exception des vérandas et des annexes, doivent être recouvertes par des matériaux identiques ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l'ardoise et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. Il est recommandé un minimum de 22 tuiles au m2. La tuile anthracite ou de couleur ardoisée n’est pas autorisée. Toutefois, l’ardoise ou du ton ardoise peut être autorisé sur les constructions qui en étaient précédemment couvertes et leurs annexes.

Ces règles pourront ne pas être appliquées dans les cas suivants : - l'architecture contemporaine innovante ou bioclimatique dont l'intégration à l'environnement urbain aura été particulièrement justifiée. - les équipements collectifs d'intérêt général en raison de caractéristiques techniques ou d'un caractère temporaire .

11.3 Parements extérieurs Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur de couleurs en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage.

L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing, etc.) est interdit.

Règlement

Les principes suivants seront respectés : - éviter les couleurs trop vives et limiter les couleurs à 3 par bâtiment (enduits, toitures et menuiseries), - préserver le caractère architectural des constructions anciennes, notamment les décors de façades, - Les volets roulants sont autorisés à condition qu’ils s’intègrent dans la façade et ne produisent pas de saillie. - Les ouvrages techniques (coffrets de volets roulants, chauffe-eau, climatisation, etc.) seront installés dans le volume construit intérieur ou -à défaut - dans le même plan que la façade. - Les façades des nouvelles constructions seront de dessin simple : elles ne devront pas présenter de motifs architecturaux complexes ou étrangers au style régional, tels que des colonnades.

11.4 Les clôtures Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, éléments de portail non compris, sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat.

En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) : Les clôtures doivent être constituées :

• par un mur en pierre apparente ou recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, la hauteur du mur doit être au moins égale à 0,75 mètre ; il peut être doublé d'une haie ;
• d'éléments disposés verticalement, sur un soubassement maçonné ; - d'une haie doublée ou non d'un grillage éventuellement posé sur soubassement n'excédant pas 0,50 mètre de hauteur.

Lorsque les terrains sont situés en hauteur par rapport au niveau de la chaussée, la clôture sera obligatoirement édifiée à l'alignement et conçue comme mur de soutènement des terres de la parcelle privative.

De manière générale : - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, type brique pleine et parpaing, est interdite. - En limites séparatives, il est conseillé d’installer des clôtures perméables de type grillage ou haies champêtres.

Règlement

11.5 Dispositions particulières - Sauf impossibilité technique, les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront enterrées. - Les dispositifs techniques liées aux systèmes de chauffage ou de climatisation ne doivent pas être implantés sur la ou les façades donnant sur les voies ou emprises publiques. - Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux façades et aux clôtures, pourront ne pas être imposées en cas d'adjonction à une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ainsi que pour les constructions basées sur les techniques de construction en bois, ou s'il s'agit d'un projet utilisant des techniques solaires ou bio-climatiques, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine, ou bien d'une piscine, sous réserve toutefois que leur intégration dans l'environnement naturel ou urbain soit particulièrement étudiée.

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions, doit être assuré en dehors de la voie publique.

Les espaces boisés figurant au plan sont classés à conserver ou à protéger et soumis aux dispositions de l'Article L 130.1 du Code de l'Urbanisme. Les haies panachées composées d'essences locales sont préconisées. La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée au présent document.

Il n’est pas fixé de règle.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ;
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;

Règlement

• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;
• Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Communications#

ELECTRONIQUES.

Titre 6 dispositions applicables aux espaces boises classes, a proteger, a#

Conserver ou a creer#

Titre 7 : annexes#

Annexe 1 – reglement communal de voirie#

Règlement

Annexe 2 - listes des especes vegetales recommandees et liste des especes#

Invasives interdites#

Règlement

Titre 1 Dispositions générales#

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 123-1 et R 1239 du Code de l'Urbanisme. En cas de divergence d’écriture entre diverses pièces du dossier de

PLU, les dispositions du présent règlement écrit prévaudront.

Article 1 - Champs d’application territoriale du plan#

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Bouleurs aux documents graphiques n°4.2A et 4.2.B.

Article 2 - Division du territoire en zones#

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières Zones urbaines

Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont délimitées aux documents graphiques n°4.2A et 4.2.B par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre U. Il s‘agit des zones :

• UA
• UB (qui comprend un secteur UBe)
• Zones à urbaniser Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV sont délimitées aux documents graphiques n°4.2A et 4.2.B par un tireté épais et repérées par un indice commençant par les lettres AU. Il s’agit des zones 1AU.
• Zones agricoles Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V sont délimitées aux documents graphiques n°4.2A et 4.2.B par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre A. Elles comprennent les secteurs Ap, Ah, Ae et Am.
• Zones naturelles et forestières Les zones naturelles et forestières auxquelles s'appliquent les dispositions du titre VI sont délimitées aux documents graphiques n°4.2A et 4.2.B par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre N. Elle comprend le secteur Nh.

Règlement

A chacune des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières, s’appliquent les dispositions figurant aux titres 3, 4, 5, 6 du présent règlement. Le caractère et la vocation de chacune de ces zones sont définis dans le titre 2 , chaque chapitre compte un corps de règle en seize articles :

• ARTICLE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
• ARTICLE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.
• ARTICLE 3 – Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public.
• ARTICLE 4 – Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement, ainsi que, dans les zones relevant de l’assainissement non collectif délimitées en application de l’Article L. 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conditions de réalisation d’un assainissement individuel.
• ARTICLE 5 – La superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone considérée.
• ARTICLE 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
• ARTICLE 7 -Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
• ARTICLE 8 -Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
• ARTICLE 9 - Emprise au sol
• ARTICLE 10 - Hauteur maximum des constructions
• ARTICLE 11 - Aspect extérieur et aménagement de leurs abords, ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger mentionnés au i de l’Article R.123-11.
• ARTICLE 12 – Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement.
• ARTICLE 13 – Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et- de loisirs et de plantations.
• ARTICLE 14 - Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.)
• Article 15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales.
• Article 16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Le numéro de l'Article est toujours précédé du sigle de la zone où il s'applique.

Règlement

Ces documents graphiques font en outre apparaître :

• Les Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer, classés en application de l'Article L 130-1 du Code de l'Urbanisme et repérés par un quadrillage de lignes verticales et horizontales.
• Les chemins de randonnées inscrits au P.D.I.P.R.
• Les Emplacements Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts repérés par des hachures croisées perpendiculaires et un numéro d'ordre.
• Les éléments du patrimoine bâti et paysager identifiés et protégés au titre de l’Article L123-1-5-7° du code de l’urbanisme.

Le tableau ci-dessous donne la liste des réserves publiques figurant au P.L.U. avec les indications suivantes :

• L’affectation future des terrains.
• La collectivité bénéficiaire devant acquérir les terrains.
• La surface.

N° Objet AMENAGEMENT DE CARREFOUR

1 Ce dernier doit faire l’objet d’un aménagement de sécurité.

2 Extension du cimetiere#

Amenagement de voirie#

3 Création d’une voie piétonne et cyclable en liaison avec la zone 1AU. AMENAGEMENT D’UNE PLACE PUBLIQUE Création d’une place publique

4 derrière la mairie en lien avec le projet d’urbanisation future du centre bourg. AMENAGEMENT DE VOIRIE#

5 Voie de circulation envisagée pour accéder au centre bourg. EXTENSION DE L’ECOLE Pour permettre une extension du groupe scolaire et d’un CLSH avec un 6 accès supplémentaire par la rue de

Vignot et la possibilité de créer des places de parking

Superficie 950 m² 2150 m² 430 m²

1500 m²

610 m²

5130 m²

Bénéficiaire COMMUNE COMMUNE COMMUNE

COMMUNE

COMMUNE

COMMUNE

Règlement

Création d’une voie de circulation

7 piétonne et cyclable comme lien entre la zone 1AU et l’école.

Création d’une voie de circulation comme lien entre la zone 1AU et la rue du Mont.

Amenagement de carrefour#

9 Elargissement pour améliorer la visibilité.

10 Elargissement pour améliorer la visibilité.

Creation de terrains familiaux#

Dans le cadre d’une MOUS pour reloger les gens du voyage sédentarisés

Gestion du ru et creation d’un#

12 Cheminement pieton#

GESTION DES EAUX DE RUISSELLEMENT Route de Férolles

Gestion des eaux de ruissellement#

14 rue du Tilleul#

Gestion des eaux de ruissellement#

15 Sarcy#

760 m²

535 m²

690 m² 190 m²

7 900 m² 96 m²

1 373 m² 1 430 m² 1 900 m²#

COMMUNE

COMMUNE

COMMUNE COMMUNE

COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE

Règlement

Titre 2 Définition et typologie des zones et secteurs du P.L.U.

• LES ZONES URBAINES (U) : Les zones urbaines sont des zones urbanisées ou en cours d'urbanisation dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions. On distingue sur le territoire communal de Bouleurs :

❖ La zone UA : Zone urbaine regroupant le centre ancien du bourg ❖ La zone UB : Zone urbaine regroupant l'habitat plus récent et les équipements ainsi que les zones bâties des hameaux. ❖ Le secteur UBe : Zone réservée à l’implantation d’activités économiques de types artisanales.

• LES ZONES A URBANISER (AU) : Zone à caractère naturel de la commune destinée à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat sous réserve d'une procédure de modification du PLU. On distingue :

❖ La zone 1AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat

• LES ZONES AGRICOLES (A) : La zone A comprend les secteurs des territoires communaux, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend les secteurs suivants : Ah et Ap

❖ Ah : secteur agricole regroupant des constructions isolées non liées à l'activité agricole

❖ Ap : secteur agricole inconstructible. ❖ Ae : secteur agricole où les constructions liés à l’activité équestre sont autorisées. ❖ Am : secteur réservé pour la création de terrains familiaux destinés au relogement des gens du voyages sédentarisés sur la commune (Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale - MOUS).

• LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N) : La zone N correspond aux secteurs du territoire à protéger de l'urbanisation nouvelle. Elle comprend les secteurs suivants : ❖ Nh : secteur naturel regroupant des constructions isolées.

Règlement

Titre 3 Dispositions applicables aux zones urbaines#

Chapitre 1 dispositions applicables a la zone UA#