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Edifiable

Construire à Bouleursles règles du PLU

Les 5 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    10.1 La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus : - La hauteur des constructions principales ne do...

  • Zone A

    10.1. La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres au faîtage. Des hauteurs supérieures motivées par des contraintes techniques ou fonctionnelles pourront être autorisées à condition que l'intégration du bâtiment dans le paysage nat...

  • Zone N

    10.1. La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres au faîtage. Des hauteurs supérieures motivées par des contraintes techniques ou fonctionnelles pourront être autorisées à condition que l'intégration du bâtiment dans le paysage nat...

  • Zone UA

    10.1. La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. • La hauteur des constructions nouvelles ...

  • Zone UB

    10.1 La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. - La hauteur des constructions principales ne doi...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bouleurs

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
24 rue de l'Église, 77580 Bouleurs
Téléphone
01 64 63 84 14
Horaires
Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.bouleurs.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 16 octobre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Bouleurs en chiffres

Les 77 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bouleurs ?

Le document opposable est 77047_PLU_20211209, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 décembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bouleurs ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB. Ils portent 80 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bouleurs ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bouleurs est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bouleurs ?

77 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 71 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 143 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bouleurs ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bouleurs ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
77047_PLU_20211209, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/12/2021
Contenu
131 pages, 5 zones, 80 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 610 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 941 m².

Code INSEE
77047
Code postal
77580
Département
Seine-et-Marne, Île-de-France
Fibre
709 locaux raccordables sur 741,425 (95,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.