Le règlement de Bouleurs, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • les terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs. • le stationnement des caravanes isolées hors terrain aménagé • Les activités qui engendrent des nuisances (bruits, trépidations, odeurs, poussières, fumée, gaz, vapeur) ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air, les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone. • Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. • Les dépôts de toute nature non liés aux occupations du sol autorisées. • Les exhaussements et affouillements non visés à l'Article 2.

Rappels : • Toute demande de travaux visant à modifier ou supprimer un élément paysager identifié au titre de l'Article L 123-1-5 alinéa 7 du Code de l'Urbanisme est soumise à déclaration.

Sont admis sous conditions : • Les constructions à usage d'artisanat ou de commerce à condition que la surface de plancher n'excède pas 300 m² et à condition qu'elles soient non nuisantes à l'égard de l'environnement actuel ou prévu dans la zone. • Les constructions annexes isolées affectées ni à l’habitation ni à une activité à condition que la surface de plancher n’excède pas 30 m². • Par dérogation à l’Article R 123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. • Les exhaussements et affouillements nécessaires à l'implantation des constructions et installations autorisées. • Les installations classées pour la protection de l'environnement sous condition

Règlement

qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni aucune insalubrité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves irréparables aux personnes et aux biens. En outre leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme doivent être compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries, l’assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’exploitation. • La reconstruction à l'identique des bâtiments existants détruits par sinistre. • La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination, est autorisée dans les limites de la surface de plancher détruite (L111-15 du code de l’urbanisme) et sous réserve que cela n’entraîne pas de nuisances pour le voisinage.

• 3.1 Accès Pour être constructible, tout terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès des véhicules de défense contre l'incendie et de la protection civile.

• Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès d’une largeur minimum : - de 3,50 mètres dans le cas d’accès à un logement - de 5 mètres dans le cas d’accès à deux logements - de 8 mètres dans le cas d’accès à plus de deux logements

• Ces largeurs doivent être conservées sur toute la longueur de l’accès (cf. schémas ciaprès)

Règlement

• La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

• Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie.

• La création de l’accès « bateau » est à la charge exclusive du propriétaire et doit respecter les dispositions inscrites dans le règlement communal de voirie (joint en annexe).

3.2 Voirie • Pour être constructible, tout terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès des véhicules de défense contre l'incendie et de la protection civile. • Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. • Lorsqu’elles se terminent en impasse, les voies nouvelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de services puissent faire demi-tour (véhicules de lutte contre l’incendie, de collecte des ordures ménagères, etc.)

4.1. Alimentation en eau potable • Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Règlement

4.2. Assainissement o Eaux usées

• Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

• Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

o Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre

écoulement des eaux pluviales. • Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services

compétents. • Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une

infiltration ou d’une récupération à la parcelle et le surplus sera rejeté vers le réseau collecteur s’il existe, sauf impossibilité technique constatée par les services compétents. • En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, conformément au schéma directeur d’assainissement et eaux pluviales approuvé le 19 décembre 2018.

Non réglementé

6.1 Les constructions doivent être implantées de la manière suivante : - soit à l'alignement des voies existantes ; - soit en retrait de l'alignement si :  la construction nouvelle est édifiée en continuité, ou pour s'harmoniser, avec l'implantation d'une construction existante voisine en bon état qui ne respecte pas cette règle (une variation de + ou - 2 mètres est tolérée) ;  un bâtiment principal est déjà réalisé à l’alignement sur la même parcelle (ou sera implanté simultanément)  la construction nouvelle s’implante sur un terrain desservi par un appendice

Règlement

d’accès et ne bénéficie pas de fait, d’une largeur de façade suffisante pour construire à l’alignement.

Les extensions de constructions existantes peuvent être édifiées avec un recul identique à celles-ci.

Les constructions annexes doivent s’implanter en retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

En cas de retrait, la continuité visuelle de l'alignement doit être assurée par un mur de clôture dont l'aspect est défini à l'Article UA.11.

L'implantation des constructions par rapport à une voie privée ou une cour commune existante se fera en appliquant les mêmes règles que pour les voies et emprises publiques décrites ci-dessus.

6.2 A l’intersection de deux voies publiques ou privées et afin de ménager une bonne visibilité, les constructions et clotures devront respecter un pan coupé de caractéristqiues adaptées à la configuration du carrefour.

6.3 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

7.1 Les constructions doivent être édifiées d'une limite séparative à l'autre, ou au moins sur l'une d'elle. Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, avec un minimum de 3 mètres (d = h/2).

Règlement

Il n'est pas fixé de règle pour les annexes isolées de moins de 30 m2 de surface de plancher.

7.2 Les extensions de bâtiments existants ne respectant pas cette règle sont autorisées dans la mesure où la distance entre le bâtiment et la limite séparative n’est pas réduite.

7.3 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

8.1. La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 mètres.

8.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

9.1 L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 70 % de la superficie de la propriété.

9.2. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements d'infrastructures et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

10.1. La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

• La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage. de

Règlement

hauteur totale et présenter un minimum de 4 mètres à l'égout du toit. • Sur les terrains en pente et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en

sections nivelées de 20 mètres maximum dans le sens de la pente. • En cas de terrain en pente, cette hauteur est calculée sur la façade donnant sur la voie

publique. • Le niveau bas des rez-de-chaussée ne pourra excéder 0,80 mètre par rapport au

niveau de la voirie ou du fil d’eau. point le plus haut du terrain naturel d'assiette de la construction, avant travaux. • La hauteur des constructions annexes isolées ne doit pas excéder 4,50 mètres de hauteur totale. il n'est pas imposé de hauteur minimale à l'égout du toit pour les annexes isolées ou accolées.

10.2. Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

o les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ;

o les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi.

10.3. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

11.1. Dispositions générales • L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux paysages urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Sont notamment interdits : o les couleurs vives ou discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage, o l'imitation d'une architecture étrangère à la région,

Règlement

o les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres.

o L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing, plaques de béton, etc.).

• Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Les règles ci-après pourront ne pas être appliquées dans les cas suivants : - l'extension, ou l'aménagement de bâtiments existants pour s'harmoniser avec l'existant, - les équipements collectifs d'intérêt général en raison de caractéristiques techniques ou d'un caractère temporaire.

11.2 Bâtiments remarquables Des bâtiments remarquables ont été identifiés comme présentant un intérêt patrimonial au plan de zonage, au titre de l’Article L123-1-5 7° du Code de l’urbanisme qui vise à préserver ces derniers.

Il s’agit de : - La ferme située au 2, rue du Mont derrière et à côté de l’église - Le Presbytère

Ces bâtiments devront être préservés. Les aménagements et extensions de ces constructions repérées au plan de zonage devront respecter le style architectural existant. Pour rappel, toute modification de ces constructions existantes doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme et un permis de démolir est nécessaire préalablement à la destruction du bâtiment.

11.3 Toitures Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes ou plus comprises entre 35 et 45 degrés. Toutefois, une toiture à une seule pente de 30 degrés minimum peut également être est autorisée pour les extensions et aménagements, de même que pour les annexes accolées à la construction principale affectées ni à de l'habitation ni à une activité. Les annexes isolées doivent présenter une toiture à deux pentes.

Règlement

L'éclairement des combles sera assuré par des lucarnes ou châssis de toit. Les ouvertures en façade sur rue seront majoritairement des lucarnes. Cette règle n'est pas applicable si la façade est perpendiculaire à l'alignement (ou à une cour commune). Les châssis de toit doivent être encastrés et ne pas déborder de la toiture.

En ce qui concerne les vérandas, il n'est pas fixé de règle de pente, et les matériaux seront : bardeau bitumineux, tuile ou éléments verriers.

Les toitures à pente, à l'exception des annexes isolées et des vérandas, doivent être recouvertes par de la tuile plate en terre cuite dans les tons rouge vieilli à brun ou par un matériau de couleurs et d’aspect identique et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. Les constructions existantes présentant une toiture traditionnelle avec des tuiles plates (minimum 40 tuiles au m²) devront être réhabilitées à l’identique. L’utilisation de l’ardoise ou du ton ardoise peut être autorisé sur les constructions qui en étaient précédemment couvertes et leurs annexes.

Pour les annexes isolées et les bâtiments destinés à l'entrepôt ou à de l'activité, les matériaux de couverture doivent présenter la couleur et l’aspect de la tuile plate locale ou de l’ardoise. Si elles ne sont pas recouvertes de tuile d'un minimum de 40 au m2, elles devront s'implanter de manière à être le moins visibles possible du domaine public immédiat ou d'une cour commune.

11.4 Parements extérieurs Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur être en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage.

Il est conseillé de réaliser des murs pleins en pierre, ou d'un matériau recouvert d'un enduit s'harmonisant avec les constructions voisines. Dans ce cas, le ravalement sera uniforme et de finition grattée, talochée, brossée ou lissée.

Règlement

Les menuiseries des fenêtres doivent répondre aux caractéristiques de : - dimensions plus hautes que larges, - carreaux à dominante verticale.

Les vérandas et verrières ne doivent pas être perçues du domaine public (ou d'une cour commune) situé dans l'environnement immédiat, sauf si ces vérandas ou verrières viennent s'harmoniser avec le bâti existant :

- soit en s'intégrant dans le volume de l'habitation ou des annexes (préau, grange, pignon, etc.) ;

- soit en s'accordant aux constructions existantes, à la manière d'une dépendance, en respectant les volumes et matériaux voisins.

Leur vitrage doit être divisé en travées régulières, verticales, respectant celles de la toiture.

Les soubassements, de préférence à éviter, seront édifiés à l'identique des murs et de hauteur aussi faible que possible.

Les cheminées devront être réalisées soit dans le matériau de façade, soit en brique rouge (la brique flammée est interdite).

Les linteaux en bois ne doivent pas être apparents, de même que les boîtiers (mécanisme) des volets roulants. Dans le cas de volets roulants, il est tout de même imposé sur l'alignement des volets en bois.

Les principes suivants seront respectés : - éviter les couleurs trop vives et limiter les couleurs par bâtiment (enduits, toitures et menuiseries), - préserver le caractère architectural des constructions anciennes, notamment les décors de façades, - les ouvrages techniques (coffrets de volets roulants, chauffe-eau, climatisation, etc.) seront installés dans le volume construit intérieur ou, à défaut, dans le même plan que la façade. - Sur les constructions anciennes, les volets roulants seront autorisés en façade sur rue à condition de conserver des les volets bois battants existants.

11.5 Les clôtures Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

Règlement

La hauteur totale des clôtures, ne doit pas excéder 2 mètres, éléments de portail non compris, sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat.

En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) : Les clôtures doivent garantir l'esprit de la continuité du bâti existant et être constituées par :

- soit un mur en pierre apparente ou recouverte d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, la hauteur du mur doit être au moins égale à 1,50 mètre ;

- soit d'éléments métalliques disposés verticalement, sur un soubassement maçonné ; ou soit d'une haie doublée ou non d'un grillage éventuellement posé sur soubassement n'excédant pas 0,50 mètre de hauteur.

Lorsque les terrains sont situés en hauteur par rapport au niveau de la chaussée, la clôture sera obligatoirement édifiée à l'alignement et conçue comme mur de soutènement des terres de la parcelle privative.

De manière générale : - Il est conseillé de réaliser des murs pleins en pierre, ou tout matériau recouvert en enduit s'harmonisant avec les constructions voisines et identique en couleur à celle de la construction principale. - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, type brique pleine et parpaing, est interdite. - En limites séparatives, il est conseillé d’installer des clôtures perméables de type grillage ou haies champêtres.

Règlement

11.6 Dispositions diverses - L'aménagement de bâtiments existants à usage commercial ou artisanal, peut être subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur. - Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront enterrées. - Les antennes paraboliques ne doivent pas si possible être perçues du domaine public (ou d'une cour commune) situé dans l'environnement immédiat. - Les dispositifs techniques liées aux systèmes de chauffage ou de climatisation ne doivent pas être implantés sur la ou les façades donnant sur les voies ou emprises publiques. - Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux façades et aux clôtures, pourront ne pas être imposées en cas d'adjonction à une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ainsi que pour les constructions basées sur les techniques de construction en bois, ou s'il s'agit d'un projet utilisant des techniques solaires ou bio-climatiques, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine, ou bien d'une piscine, sous réserve toutefois que leur intégration dans l'environnement naturel ou urbain soit particulièrement étudiée.

12.1 Principes Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique.

Cette obligation s'applique en cas de changement de destination, ainsi qu'en cas de construction ou d'aménagement de logements multiples (plusieurs logements dans un même bâtiment, avec ou sans parties communes) ou d'individuels accolés. Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 50 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective.

Les dispositions du présent Article ne sont pas applicables aux aménagements ou aux extensions des constructions existantes :

- s'il n'y a pas création de nouveaux logements, - et s'il n'y a pas réduction du nombre de place de stationnement déterminé dans le

présent article.

La pente des voies d’accès aux garages et aires de stationnement en sous-sol, dans les 5 premiers mètres à compter de l'alignement, ne devra pas excéder 5 %.

Règlement

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. Une surface de 25 m² par emplacement, dégagement compris, doit être prévue.

12.2 Nombre d’emplacements

Constructions à usage d'habitation : - Il doit être créé au moins deux places de stationnement par logement. - Une seule place de stationnement n'est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'État. - Le stationnement des 2 roues devra être prévu lors de la construction d’immeubles collectifs.

Constructions à usage de bureaux publics ou privés : - Une surface au moins égale à 70 % de la surface de planchers affectée à l'usage de bureaux doit être consacrée au stationnement. - Il devra être aménagé une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher (SP)

Constructions à usage commercial : - Une surface au moins égale à 70 % de la surface de planchers affectée à l'usage commercial doit être consacrée au stationnement.

Constructions à usage artisanal : - Il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et des véhicules utilitaires divers.

Hôtels, restaurants : - Il doit être créé au moins une place de stationnement pour 1 chambre d'hôtel. - Il doit être créé au moins une place de stationnement pour 10 mètres carrés de l'activité du restaurant.

12.3 Dispositions diverses : La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Nonobstant les dispositions qui précèdent, les constructions de nature et d'importance exceptionnelles pourront faire l'objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique, et notamment dans le cadre des dispositions du décret n° 99-266 du 1er avril 1999.

Règlement

Il devra être préservé au moins 15 % de l’unité foncière en espaces de pleine terre. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés. Les haies panachées composées d'essences locales sont préconisées. La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée au présent document.

Non réglementé

ENVIRONNEMENTALES.

48

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Règlement

CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Dans l’emprise couverte par la trame hachurée au plan 5.2-C et légendée « zone de bruit » (250 mètres à l’est de l’échangeur et 300 mètres à l’ouest, de part et d’autre de l’autoroute A4), les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif à l'isolation acoustique.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • les terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs. • le stationnement des caravanes isolées hors terrain aménagé • Les activités qui engendrent des nuisances (bruits, trépidations, odeurs, poussières, fumée, gaz, vapeur) ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air, les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone. • Les dépôts de toute nature non liés aux occupations du sol autorisées. • Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. • Les exhaussements et affouillements non visés à l'Article 2.

Au sein du secteur UBe : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’Article 2.

Rappels : • Les coupes et abattages d’arbres sont soumis aux dispositions de l’Article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme annexé. • Toute demande de travaux visant à modifier ou supprimer un élément paysager identifié au titre de l'Article L 123-1-5 alinéa 7 du Code de l'Urbanisme est soumise à déclaration.

Sont admis sous conditions : • Par dérogation à l’Article R 123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. • Les constructions à usage d'artisanat ou de commerce à condition que la surface de plancher n'excède pas 300 m² et à condition qu'elles soient non nuisantes à l'égard

Règlement

de l'environnement actuel ou prévu dans la zone. • Les constructions annexes isolées affectées ni à l'habitation, ni à une activité à

condition que la surface totale de plancher n'excède pas 30 m². • Les installations classées pour la protection de l'environnement non soumises à

autorisation sous condition qu’elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens • La reconstruction d'un bâtiment détruit en tout ou partie à la suite d'un sinistre ou d'une démolition, nonobstant le coefficient d'occupation du sol applicable, à condition que la surface de plancher n'excède pas la densité initiale et que les principales caractéristiques architecturales de la construction soient préservées. • La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination, est autorisée dans les limites de la surface de plancher détruite (L111-15 du code de l’urbanisme) et sous réserve que cela n’entraîne pas de nuisances pour le voisinage. • Les exhaussements et affouillements nécessaires à l'implantation des constructions et installations autorisées.

Au sein du secteur UBe sont seulement admis : - Le changement de destination des bâtiments existants mais uniquement à vocation d’activités. - L’extension limitée à 20 % des bâtiments existants, - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises ou non à autorisation sous condition qu’elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

3.1 Accès • Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur un fonds voisin, dans les conditions fixées par l'Article 682 du Code Civil. • Pour être constructible, tout terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès des véhicules de défense contre l'incendie et de la protection civile.

Règlement

• Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès d’une largeur minimum : - de 3,50 mètres dans le cas d’accès à un logement - de 5 mètres dans le cas d’accès à deux logements - de 8 mètres dans le cas d’accès à plus de deux logements

• Ces largeurs doivent être conservées sur toute la longueur de l’accès (cf. schémas ciaprès)

• La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

• Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie.

• La création de l’accès « bateau » est à la charge exclusive du propriétaire et doit respecter les dispositions inscrites dans le règlement communal de voirie (joint en annexe).

• Un seul accès sera autorisé par unité foncière.

Règlement

• L’implantation du portail pourra être imposée en retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’emprise publique afin de garantir la sécurité de l’ensemble des usagers (proximité d’un carrefour, d’une sortie de virage…).

• Tout accès sur le chemin d’exploitation n°16 est interdit (zone du centre-bourg) .

3.2 Voirie • Pour être constructible, tout terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès des véhicules de défense contre l'incendie et de la protection civile. • Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

• Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : une

largeur de l'emprise minimum de 8 mètres (chaussée et trottoirs) pour les voies à

double sens et 5 mètres pour les voies à sens unique. • Les voies en impasse créées dans le cadre des divisions en vue de la construction ou

des opérations groupées doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour sans marche arrière.

4.1. Alimentation en eau potable • Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2. Assainissement o Eaux usées

• Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.

• Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

o Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre

Règlement

écoulement des eaux pluviales. • Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services

compétents. • Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une

infiltration ou d’une récupération à la parcelle et le surplus sera rejeté vers le réseau collecteur s’il existe, sauf impossibilité technique constatée par les services compétents. • En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément au schéma directeur d’assainissement et eaux pluviales approuvé le 19 décembre 2018 .

Il n’est pas fixé de règles.

6.1 Toute construction nouvelle doit s’implanter en retrait d’au moins 6 mètres et aucune construction principale ne peut être édifiée au-delà d’une bande de 30 mètres mesurée à compter de l’alignement de l’espace de desserte (voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, existantes à la dernière date d’approbation du PLU).

Les annexes isolées non destinées à l’habitat peuvent s’implanter à l’alignement, le long de deux en limites séparatives contigües et sur la totalité de la profondeur du terrain constructible. Les annexes existantes au-delà de la bande de 30 mètres ne pourront pas être modifiées en logement. Dans le cas de Pour les constructions existantes ne répondant pas à ces règles, dès lors que leur usage n’est pas modifié, des extensions sont autorisées dans le même alignement que la construction existante dans la limite de 20% de la surface de plancher existante.

A l'intersection de deux voies, publiques ou privées, et afin de ménager une bonne visibilité, les constructions et clôtures devront respecter un pan coupé de caractéristiques adaptées à la configuration du carrefour.

6.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Règlement

7.1 Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux deux limites séparatives latérales et respecter les distances suivantes :

- avec un recul minimum égal à la moitié de la hauteur de la façade, avec un minimum de 3 m des limites séparatives, dans le cas où la façade concernée est aveugle

- avec un recul minimum égal à la moitié de la hauteur de la façade, avec un minimum de 4 m des limites séparatives, dans le cas contraire.

- à 4 m minimum des limites séparatives, dans le cas contraire.

Implantation en cas de façade non aveugle

d = h/2 sans être inférieur à 4 m

7.2 Les annexes isolées de moins de 20 m² sont autorisées en limites séparatives. 7.3 Les extensions de bâtiments existants ne respectant pas cette règle sont autorisées dans la mesure où la distance entre le bâtiment et la limite séparative n’est pas réduite.

7.4 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

8.1. La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 mètres. Cette distance est portée à 8 mètres minimum entre deux constructions à usage d’habitation.

8.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

9.1 L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie

Règlement

de la propriété.

9.2. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements d'infrastructures et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

10.1 La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

- La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage. Sur les terrains en pente et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de 20 mètres maximum dans le sens de la pente.

- En cas de terrain en pente, cette hauteur est calculée sur la façade donnant sur la voie publique.

- La hauteur des constructions annexes isolées, affectées ni à l'habitation, ni à une activité, ne doit pas excéder 4 ,50 mètres de hauteur totale.

- Le nombre de niveaux habitables, y compris les combles aménagés ou aménageables, est fixé à trois, soit R+1+combles aménagés ou aménageables.

- Le niveau bas du rez-de-chaussée des constructions ne pourra être surélevé de plus de 0,60 mètre par rapport au niveau de la voirie ou du fil d’eau. au-dessus du point le plus haut du sol naturel, avant travaux.

10.2. Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

- les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ;

- les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi.

10.3. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

11.1 Dispositions générales • L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales..

Règlement

• Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux paysages urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Sont notamment interdits : o Les couleurs vives ou discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage, o l'imitation d'une architecture étrangère à la région, o les matériaux laissés à nus alors qu'ils sont destinés à être recouverts, o L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing, plaques de béton, etc.).

• Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

• Les façades des constructions doivent être parallèles à l’alignement (pas d’implantation de pignons sur rue).

11.2 Bâtiments remarquables Des bâtiments remarquables ont été identifiés comme présentant un intérêt patrimonial au plan de zonage, au titre de l’Article L123-1-5 7° du Code de l’urbanisme qui vise à préserver ces derniers.

Il s’agit de l’ancienne grange aux dîmes située au 28, rue de la République

Ces bâtiments devront être préservés. Les aménagements et extensions de ces constructions repérées au plan de zonage devront respecter le style architectural existant. Pour rappel, toute modification de ces constructions existantes doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme et un permis de démolir est nécessaire préalablement à la destruction du bâtiment.

11.3 Toitures Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes ou plus comprises entre 35 30 et 45 degrés. Les annexes isolées de moins de 20 m² de surface de plancher ne sont pas soumises à cette règle. Les annexes isolées doivent présenter une toiture à deux pentes. Une toiture à une seule pente de 30° minimum peut également être autorisée pour les

Règlement

extensions et aménagements de même que pour les annexes accolées à la construction principale.

L'éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne, en majorité en façade sur rue, et par des lucarnes ou châssis de toit en façade postérieure.

En ce qui concerne les vérandas, il n'est pas fixé de règle de pente. Les matériaux seront : bardeau bitumineux, tuile ou éléments verriers.

Les toitures des constructions, à l'exception des vérandas et des annexes, doivent être recouvertes par des matériaux identiques ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l'ardoise. et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. La tuile anthracite ou de couleur ardoisée n’est pas autorisée. Il est recommandé un minimum de 22 tuiles au m2. Toutefois, l’ardoise ou du ton ardoise peut être autorisé sur les constructions qui en étaient précédemment couvertes et leurs annexes.

Ces règles pourront ne pas être appliquées dans les cas suivants : - l'architecture contemporaine innovante ou bioclimatique dont l'intégration à l'environnement urbain aura été particulièrement justifiée. - les équipements collectifs d'intérêt général en raison de caractéristiques techniques ou d'un caractère temporaire.

11.4 Parements extérieurs Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur de couleurs en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage.

L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing, etc.) est interdit.

Les principes suivants seront respectés :

Règlement

- éviter les couleurs trop vives et limiter les couleurs à 3 par bâtiment (enduits, toitures et menuiseries),

- préserver le caractère architectural des constructions anciennes, notamment les décors de façades,

- Les volets roulants sont autorisés à condition qu’ils s’intègrent dans la façade et ne produisent pas de saillie.

- Les ouvrages techniques (coffrets de volets roulants, chauffe-eau, climatisation, etc.) seront installés dans le volume construit intérieur ou -à défaut - dans le même plan que la façade.

- Les façades des nouvelles constructions seront de dessin simple : elles ne devront pas présenter de motifs architecturaux complexes ou étrangers au style régional, tels que des colonnades.

11.5. Les clôtures Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, éléments de portail non compris, sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat.

En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) : Les clôtures doivent être constituées :

- par un mur en pierre apparente ou recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, la hauteur du mur doit être au moins égale à 0,75 mètre ; il peut être doublé d'une haie ;

- d'éléments disposés verticalement, sur un soubassement maçonné ; - d'une haie doublée ou non d'un grillage éventuellement posé sur soubassement

n'excédant pas 0,50 mètre de hauteur.

Lorsque les terrains sont situés en hauteur par rapport au niveau de la chaussée, la clôture sera obligatoirement édifiée à l'alignement et conçue comme mur de soutènement des terres de la parcelle privative.

Règlement

De manière générale : - Il est conseillé de réaliser des murs pleins en pierre, ou tout matériau recouvert en enduit s'harmonisant avec les constructions voisines et identique en couleur à celle de la construction principale. - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, type brique pleine et parpaing, est interdite. - En limites séparatives, il est conseillé d’installer des clôtures perméables de type grillage ou haies champêtres.

11.6 Dispositions particulières - Sauf impossibilité technique, les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront enterrées. - Les dispositifs techniques liées aux systèmes de chauffage ou de climatisation ne doivent pas être implantés sur la ou les façades donnant sur les voies ou emprises publiques. - Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux façades et aux clôtures, pourront ne pas être imposées en cas d'adjonction à une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ainsi que pour les constructions basées sur les techniques de construction en bois, ou s'il s'agit d'un projet utilisant des techniques solaires ou bio-climatiques, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine, ou bien d'une piscine, sous réserve toutefois que leur intégration dans l'environnement naturel ou urbain soit particulièrement étudiée.

12.1 Principes Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique.

Règlement

Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au paragraphe 2 ci-après du présent article.

Cette obligation s'applique en cas de changement de destination, ainsi qu'en cas de construction ou d'aménagement de logements multiples (plusieurs logements dans un même bâtiment, avec ou sans parties communes) ou d'individuels accolés. Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 50 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective.

Les dispositions du présent Article ne sont pas applicables aux aménagements ou aux extensions des constructions existantes :

- s'il n'y a pas création de nouveaux logements, - et s'il n'y a pas réduction du nombre de place de stationnement déterminé à

l'Article UB.12 par logement.

Les garages et aires de stationnement en sous-sol sont autorisés si les rampes d'accès ne sont pas perçues de l'environnement immédiat du domaine public, ou en cas de portail plein. Leur pente, dans les 5 premiers mètres à compter de l'alignement, ne devra pas excéder 5 %. Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. Une surface de 25 mètres carrés par emplacement, dégagement compris, doit être prévue.

Le trottoir devra être adapté au passage de véhicule (bateau) pour toutes voiries publiques et privées et revêtu d’un matériau traditionnel (type enrobé,…) dans le cas d’une voirie privée (cf. UB3).

12.2 Nombre d’emplacements Constructions à usage d'habitation :

- Il doit être créé au moins deux places de stationnement par logement (dont une au moins sera couverte), et trois places (dont une au moins sera couverte), pour toute construction nouvelle supérieure à 100 m² de surface de plancher.

- Une seule place de stationnement n'est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'État.

- Le stationnement des 2 roues devra être prévu lors de la construction d’immeubles collectifs.

Règlement

Constructions à usage de bureaux publics ou privés : - Une surface au moins égale à70 % de la surface de planchers affectée à l'usage de bureaux doit être consacrée au stationnement. - Il devra être aménagé une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher (SP)

Constructions à usage commercial : - Une surface au moins égale à 70 % de la surface de planchers affectée à l'usage commercial doit être consacrée au stationnement.

Constructions à usage artisanal : - Il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et des véhicules utilitaires divers.

Hôtels, restaurants : - Il doit être créé au moins une place de stationnement pour 1 chambre d'hôtel. - Il doit être créé au moins une place de stationnement pour 10 mètres carrés de l'activité du restaurant.

De plus, dans les lotissements et les groupes d'habitations, indépendamment des règles énoncées ci-dessus, il devra être réalisé des aires de stationnement communes à raison d’une place de stationnement par tranche de 5 habitations.

12.3 Dispositions diverses : - La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. - Nonobstant les dispositions qui précèdent, les constructions de nature et d'importance exceptionnelles pourront faire l'objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique, et notamment dans le cadre des dispositions du décret n° 99-266 du 1er avril 1999. - En cas de non réalisation de la totalité ou partie du nombre-de places de stationnement nécessaire au projet, une participation financière est exigée pour le nombre de places manquantes. Cette participation financière est définie par une délibération du conseil municipal fixant le montant exigible par place manquante.

Il devra être préservé au moins 30 % de l’unité foncière en espaces de pleine terre.

Règlement

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés. Les haies panachées composées d'essences locales sont préconisées. La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée au présent document.

Non réglementé

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; • Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; • Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de

chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ; • Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie

solaire), géothermie,… et des énergies recyclées • Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et

valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Règlement

TITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

URBANISER

CHAPITRE UNIQUE - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

• Les constructions non liées aux activités agricoles, hormis dans le secteur Ah et Am. • Les terrains de camping et de caravanage. • Le stationnement de caravanes isolées, les parcs résidentiels de loisirs. • Le stockage ou les dépôts de déchets ou matériaux de toute nature à l’exception de

ceux strictement nécessaires à l’activité agricole.

Dans le secteur Ap, toutes les constructions et installations nouvelles sont interdites.

Rappels

• Les demandes de défrichement sont irrecevables en espaces boisés classés, conformément à l'Article L.130 du Code de l'Urbanisme.

• Les coupes et abattages d’arbres sont soumis aux dispositions de l’Article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme annexé.

• Toute demande de travaux visant à modifier ou supprimer un élément paysager identifié au titre de l'Article L 123-1-5 alinéa 7 du Code de l'Urbanisme est soumise à déclaration.

Sont autorisés sous conditions : • Les constructions et installations nécessaires à usage d'habitation et d’activités nécessaires à une exploitation agricole, • Les constructions liées à la diversification agricole dont la valorisation non alimentaire des agro ressources et si elles restent accessoires à la production principale. • Les exhaussements et affouillements du sol indispensables à la réalisation des types d'occupation ou utilisation du sol autorisés. • la construction d'ouvrages publics ou d'installations d'intérêt général en cas de nécessité technique dûment justifiée. • les constructions nécessaires à l’exploitation de la ressource en eau potable,

Règlement

• les installations classées pour la protection de l'environnement liées à l'activité agricole à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

• Les travaux, installations et constructions nécessaires à l’exploitation de l’autoroute A4

• Les constructions, travaux et installations liés à la gestion de la station d’épuration.

Au sein du secteur Ah sont seulement admis : ▪ les aménagements et les extensions des constructions existantes dans la limite de 20 % de la surface de plancher. ▪ la construction de garages et bâtiments annexes (y compris les abris de jardin) à condition que leur emprise au sol la surface totale de plancher n'excède pas 30 m². ▪ la reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination, dans les limites de la surface de plancher détruite et sous réserve que cela n’entraîne pas de nuisances pour le voisinage. ▪ la reconstruction après sinistre de toute construction affectée à la même destination, dans les limites de la surface de plancher détruite et sous réserve que cela n’entraîne pas de nuisance pour le voisinage.

Au sein du secteur Ae sont seulement admis : ▪ les constructions et installations liées à l’activité équestre.

Au sein du secteur Am sont seulement admis : ▪ les constructions et installations nécessaires à la réalisation de la Maitrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS).

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Règlement

Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

4.1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

En l'absence d'un tel réseau, l’alimentation pourra être effectuée par captage ou forage conformes à la réglementation sanitaire en vigueur, et à condition que l’eau soit distribuée à l’intérieur de la construction par des canalisations sous pression.

Eau à usage non domestique : les captages, forages, prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2. Assainissement o Eaux usées

• Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.

• Toutefois, en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à le réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordées au réseau lorsqu'il sera réalisé.

• Le rejet éventuellement autorisé dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel des eaux résiduaires de l'activité agricole pourra être soumis à un pré-traitement.

• Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

o Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre

écoulement des eaux pluviales.

Règlement

• Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

• Lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau.

• Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle et le surplus sera rejeté vers le réseau collecteur s’il existe, sauf impossibilité technique constatée par les services compétents.

• En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément au schéma directeur d’assainissement et eaux pluviales approuvé le 19 décembre 2018 .

Il n’est pas fixé de règle.

6.1. Les constructions devront s'implanter à un minimum de 10 mètres de l'axe des voies. Cette marge de recul peut être réduite dans le cas de prolongement de bâtiments existants.

Dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe de l' A4 aucune construction ne peut être implantée, exception faite des cas prévus par l'Article L.111-1-4 L 111-6 du Code de l'Urbanisme.

6.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

7.1 Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions nouvelles seront implantées en respectant par rapport à toutes les limites séparatives de propriété une marge de recul au moins égale à la hauteur de la façade de construction avec un minimum de 8 mètres.

Règlement

7.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

8.1 Deux constructions non continues élevées sur une même propriété doivent être implantées à une distance l'une de l'autre au moins égale à 4 m.

8.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Au sein du secteur Ah, le coefficient d'emprise au sol est limité à 20 %.

10.1. La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres au faîtage. Des hauteurs supérieures motivées par des contraintes techniques ou fonctionnelles pourront être autorisées à condition que l'intégration du bâtiment dans le paysage naturel soit prise en compte.

Dans les secteurs Ah et Ae, la hauteur des constructions est limitée à 10 mètres au faîtage. Les annexes isolées ne pourront pas dépasser une hauteur de 4 mètres au faitage.

Dans le secteur Am, la hauteur des constructions est limitée à 7 mètres au faîtage

10.2. Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

• Les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale.

• Les extensions des bâtiments existants sans en dépasser la hauteur.

10.3. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

11.1 Dispositions générales • L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des

Règlement

constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.. • Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux paysages urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. • Sont notamment interdits :

o les couleurs vives ou discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage,

o l'imitation d'une architecture étrangère à la région, o les matériaux laissés à nus alors qu'ils sont destinés à être recouverts, o L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de

plâtre, brique creuse, parpaing, plaques de béton, etc.).

• Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

11.2 Constructions à vocation d’habitation

Toitures Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes ou plus comprises entre 35 30 et 45 degrés. Les annexes isolées de moins de 20 m² de surface de plancher ne sont pas soumises à cette règle. Les annexes isolées doivent présenter une toiture à deux pentes. Une toiture à une seule pente de 30° minimum peut également être autorisée pour les extensions et aménagements de même que pour les annexes accolées à la construction principale.

L'éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne, en majorité en façade sur rue, et par des lucarnes ou châssis de toit en façade postérieure.

En ce qui concerne les vérandas, il n'est pas fixé de règle de pente. Les matériaux seront : bardeau bitumineux, tuile ou éléments verriers.

Règlement

Les toitures des constructions, à l'exception des vérandas et des annexes, doivent être recouvertes par des matériaux identiques ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l'ardoise et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. Il est recommandé un minimum de 22 tuiles au m2. La tuile anthracite ou de couleur ardoisée n’est pas autorisée. Toutefois, l’ardoise ou du ton ardoise peut être autorisé sur les constructions qui en étaient précédemment couvertes et leurs annexes.

Ces règles pourront ne pas être appliquées dans les cas suivants : - l'architecture contemporaine innovante ou bioclimatique dont l'intégration à l'environnement urbain aura été particulièrement justifiée. - les équipements collectifs d'intérêt général en raison de caractéristiques techniques ou d'un caractère temporaire.

Parements extérieurs Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur de couleurs en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage.

L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing, etc.) est interdit.

Les principes suivants seront respectés : - éviter les couleurs trop vives et limiter les couleurs à 3 par bâtiment (enduits, toitures et menuiseries), - préserver le caractère architectural des constructions anciennes, notamment les décors de façades, Les volets roulants sont autorisés à condition qu’ils s’intègrent dans la façade et ne produisent pas de saillie. - Les ouvrages techniques (coffrets de volets roulants, chauffe-eau, climatisation, etc.) seront installés dans le volume construit intérieur ou -à défaut - dans le même plan que la façade. - Les coffrets de volets roulants seront installés dans le volume construit intérieur ou à défaut dans le même plan que la façade. - Les dispositifs techniques liées aux systèmes de chauffage ou de climatisation ne doivent pas être implantés sur la ou les façades donnant sur les voies ou emprises publiques. - Les façades des nouvelles constructions seront de dessin simple : elles ne devront pas présenter de motifs architecturaux complexes ou étrangers au style régional, tels que des colonnades.

11.3 Les clôtures Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de

Règlement

manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, éléments de portail non compris, sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat, sauf impératif technique justifié.

En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) : Les clôtures doivent être constituées :

- par un mur en pierre apparente ou recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, la hauteur du mur doit être au moins égale à 0,75 mètre ; il peut être doublé d'une haie ;

- d'éléments disposés verticalement, sur un soubassement maçonné ; - d'une haie doublée ou non d'un grillage éventuellement posé sur soubassement

n'excédant pas 0,50 mètre de hauteur.

Lorsque les terrains sont situés en hauteur par rapport au niveau de la chaussée, la clôture sera obligatoirement édifiée à l'alignement et conçue comme mur de soutènement des terres de la parcelle privative.

De manière générale : - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, type brique pleine et parpaing, est interdite. - En limites séparatives, il est conseillé d’installer des clôtures perméables de type grillage ou haies champêtres.

11.4 Pour les bâtiments d’activités agricoles : • Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux s'intégrant dans le paysage urbain. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturel ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. • Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés. • L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc…) est interdit.

Règlement

• Les teintes des murs et bardages devront être d’une couleur leur permettant de s’intégrer dans l’environnement naturel. Sont interdits les tons clairs trop vifs comme le blanc pur, le jaune… apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage.

• Pour les bardages en bois, les teintes chêne doré, très claires ou jaunes sont interdites.

• Les portes seront de préférence de même couleur et de même matériau que la façade.

• Les teintes des toitures en bardage métallique doivent être plus sombres que celles des façades et en accord avec les couleurs dominantes des couvertures traditionnelles. Sont à privilégier le rouge brun de la tuile vieillie et le gris de l’ardoise.

• Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton ardoise ou de teinte rouge flammée, brun rouge foncé ou nuancée, ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage.

• Les terrains, même s'ils sont utilisés comme dépôts, parking, aires de stockage..., doivent être aménagés de telle manière que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.

• Les dépôts de matériaux doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations.

Les teintes des bardages métalliques recommandés sont les suivantes :

Pour les façades :

Pour les toitures :

Règlement

11.5 Dispositions particulières • Sauf impossibilité technique, les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront enterrées. • Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux façades et aux clôtures, pourront ne pas être imposées en cas d'adjonction à une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ainsi que pour les constructions basées sur les techniques de construction en bois, ou s'il s'agit d'un projet utilisant des techniques solaires ou bio-climatiques, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine, ou bien d'une piscine, sous réserve toutefois que leur intégration dans l'environnement naturel ou urbain soit particulièrement étudiée.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

13.1 Les espaces boisés figurant au plan sont classés à conserver ou à protéger et soumis aux dispositions de l'Article L 130.1 du Code de l'Urbanisme.

13.2 Des plantations d’accompagnement seront réalisées autour des bâtiments agricoles, de façon à leur assurer une meilleure intégration paysagère. Les haies panachées composées d'essences locales sont préconisées. La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée au présent document.

• Il n’est pas fixé de règle.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; • Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;

Règlement

• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;

• Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées

• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Il n’est pas fixé de règle.

Règlement

Titre 5 Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

Dans l’emprise couverte par la trame hachurée au plan 5.2-C et légendée « zone de bruit » (250 mètres à l’est de l’échangeur et 300 mètres à l’ouest, de part et d’autre de l’autoroute A4), les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif à l'isolation acoustique.

CHAPITRE UNIQUE - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

• les terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs.

• le stationnement des caravanes isolées hors terrain aménagé. • Les activités agricoles • Les élevages • Les activités industrielles • Les activités qui engendrent des nuisances (bruits, trépidations, odeurs, poussières,

fumée, gaz, vapeur) ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air, les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone. • Les dépôts de toute nature. • Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. • Les exhaussements et affouillements non visés à l'Article 1AU2.

Sont autorisés sous condition : • Par dérogation à l’Article R 123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. • Les constructions à usage d’habitation, de commerces, de bureaux ou de services compatibles avec l’habitat, dans la mesure où ces opérations couvrent l’ensemble de la zone ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes de la zone, prévus aux orientations d’aménagement et de programmation. • Dans le cas de constructions à usage d'artisanat ou de commerce, la surface de plancher ne devra pas excéder 300 m².

Règlement

• Les constructions annexes isolées affectées ni à l'habitation, ni à une activité à condition que la surface totale de plancher n'excède pas 30 m².

• Les affouillements et exhaussements nécessaires à l'aménagement de la zone.

3.1 Accès • Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur un fonds voisin, dans les conditions fixées par l'Article 682 du Code Civil. • Pour être constructible, tout terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès des véhicules de défense contre l'incendie et de la protection civile. Les projets d’architecture innovante de qualité, dans la mesure où ceux-ci découlent d’une démarche cohérente s’inscrivant dans le cadre du développement durable, pourront faire l’objet de dérogation au présent paragraphe de cet article, sous réserve de préserver la sécurité des personnes et des biens en disposant d’une voie permettant l’accès aux véhicules de secours. Dans le cadre d’un projet d’aménagement d’ensemble, un groupement de constructions desservies uniquement par des voies piétonnes pourrait être accepté dans la mesure où les bâtiments disposent d’un accès permettant leur desserte par les véhicules de secours. • La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. • Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie.

3.2 Voirie • Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées en état de viabilité, dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. • Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : une largeur de l'emprise minimum de 8 mètres pour les voies à double sens et 5 mètres pour les voies à sens unique. • Les voies en impasse créées dans le cadre des divisions en vue de la construction ou

Règlement

des opérations groupées doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour sans marche arrière.

4.1. Alimentation en eau potable • Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2. Assainissement o Eaux usées

• Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.

• Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

o Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre

écoulement des eaux pluviales. • Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services

compétents. • Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une

infiltration ou d’une récupération à la parcelle et le surplus sera rejeté vers le réseau collecteur s’il existe, sauf impossibilité technique constatée par les services compétents. • En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément au schéma directeur d’assainissement et eaux pluviales approuvé le 19/12/2018.

Il n’est pas fixé de règles.

Règlement

6.1 Toute construction nouvelle doit s'implanter soit : - à l'alignement des voies, - en retrait des voies.

6.2 A l'intersection de deux voies, publiques ou privées, et afin de ménager une bonne visibilité, les constructions et clôtures devront respecter un pan coupé de caractéristiques adaptées à la configuration du carrefour.

6.3 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

7.1 Les constructions doivent être implantées : - soit en retrait par rapport aux deux limites séparatives latérales, - soit sur une limite séparative latérale et en retrait par rapport à l’autre limite séparative latérale.

L’implantation sur deux limites séparatives pourra être autorisée dans le cadre de la construction de logements collectifs.

En cas de retrait par rapport aux limites séparatives latérales, la construction doit être implantée :

- avec un recul minimum égal à la moitié de la hauteur de la façade, avec un minimum de 3 m des limites séparatives, dans le cas où la façade concernée est aveugle

- avec un recul minimum égal à la moitié de la hauteur de la façade, avec un minimum de 4 m des limites séparatives, dans le cas contraire.

- à 4 m minimum des limites séparatives, dans le cas contraire.

Implantation en cas de façade non aveugle

d = h/2 sans être inférieur à 4 m

Règlement

7.2 Les constructions (à l’exception des annexes isolées de moins de 20 m²) doivent s’implanter en retrait d’au moins 3 mètres des autres limites séparatives (fond de propriété).

7.3 Les annexes isolées de moins de 20 m² sont autorisées en limites séparatives (latérales et de fond de propriété).

7.4. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

8.1. La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 mètres.

8.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 50 % de la superficie du terrain.

10.1 La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus :

- La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage 10,70 mètres. Sur les terrains en pente et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de 20 mètres maximum dans le sens de la pente.

- En cas de terrain en pente, cette hauteur est calculée sur la façade donnant sur la voie publique.

- La hauteur des constructions annexes isolées, affectées ni à l'habitation, ni à une activité, ne doit pas excéder 4,50 mètres de hauteur totale.

- Le niveau bas du rez-de-chaussée des constructions ne pourra être surélevé de plus de 0,60 mètre par rapport au niveau de la voirie ou au fil d’eau. au-dessus du point le plus haut du sol naturel, avant travaux.

Règlement

10.3. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

11.1 Dispositions générales • L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.. • Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux paysages urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. • Sont notamment interdits : o les couleurs vives ou discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage, o l'imitation d'une architecture étrangère à la région, o les matériaux laissés à nus alors qu'ils sont destinés à être recouverts, o L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing, plaques de béton, etc.).

• Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

11.2 Toitures - Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes ou plus. Les toitures à deux pans devront présenter une pente comprise entre 35 30 et 45 degrés. Les toits à quatre pans pourront présenter une pente plus faible. - Les annexes isolées de moins de 20 m² de surface de plancher ne sont pas soumises à cette règle. - Les annexes isolées doivent présenter une toiture à deux pentes.

Règlement

- Une toiture à une seule pente de 30° minimum peut également être autorisée pour les extensions et aménagements de même que pour les annexes accolées à la construction principale.

L'éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne, en majorité en façade sur rue, et par des lucarnes ou châssis de toit en façade postérieure.

- En ce qui concerne les vérandas, il n'est pas fixé de règle de pente. Les matériaux seront : bardeau bitumineux, tuile ou éléments verriers.

Les toitures des constructions, à l'exception des vérandas et des annexes, doivent être recouvertes par des matériaux identiques ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l'ardoise. et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. La tuile anthracite ou de couleur ardoisée n’est pas autorisée. Il est recommandé un minimum de 22 tuiles au m2.

Ces règles pourront ne pas être appliquées dans les cas suivants : - l'architecture contemporaine innovante ou bioclimatique dont l'intégration à l'environnement urbain aura été particulièrement justifiée. - La réalisation de constructions bioclimatiques qui necessitent par exemple une toiture terrasse ou de faible pente. - les équipements collectifs d'intérêt général en raison de caractéristiques techniques ou d'un caractère temporaire .

11.3 Parements extérieurs Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur de couleurs en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage.

L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing, etc.) est interdit.

Les principes suivants seront respectés : - éviter les couleurs trop vives et limiter les couleurs à 3 par bâtiment (enduits, toitures et menuiseries).

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- Les ouvrages techniques (coffrets de volets roulants, chauffe-eau, climatisation, etc.) seront installés dans le volume construit intérieur ou -à défaut - dans le même plan que la façade.

- Les façades des nouvelles constructions seront de dessin simple : elles ne devront pas présenter de motifs architecturaux complexes ou étrangers au style régional, tels que des colonnades.

11.4 Les clôtures Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres.

En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) : Les clôtures doivent être constituées soit :

- par un mur en pierre apparente ou recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage ;

- d'éléments disposés verticalement, sur un soubassement maçonné ; - d'une haie doublée ou non d'un grillage éventuellement posé sur soubassement.

Lorsque les terrains sont situés en hauteur par rapport au niveau de la chaussée, la clôture sera obligatoirement édifiée à l'alignement et conçue comme mur de soutènement des terres de la parcelle privative.

De manière générale : - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, type brique pleine et parpaing, est interdite. - En limites séparatives, il est conseillé d’installer des clôtures perméables de type grillage ou haies champêtres.

11.5 Dispositions particulières - Sauf impossibilité technique, les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront enterrées. - Les dispositifs techniques liées aux systèmes de chauffage ou de climatisation ne doivent pas être implantés sur la ou les façades donnant sur les voies ou emprises publiques. - Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux façades et aux clôtures, pourront ne pas être imposées en cas d'adjonction à une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ainsi que pour les constructions

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basées sur les techniques de construction en bois, ou s'il s'agit d'un projet utilisant des techniques solaires ou bio-climatiques, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine, ou bien d'une piscine, sous réserve toutefois que leur intégration dans l'environnement naturel ou urbain soit particulièrement étudiée.

12.1 Principes Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au paragraphe 2 ci-après du présent article.

Cette obligation s'applique en cas de changement de destination, ainsi qu'en cas de construction ou d'aménagement de logements multiples (plusieurs logements dans un même bâtiment, avec ou sans parties communes) ou d'individuels accolés. Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 50 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective.

Les dispositions du présent Article ne sont pas applicables aux aménagements ou aux extensions des constructions existantes :

- s'il n'y a pas création de nouveaux logements, - et s'il n'y a pas réduction du nombre de place de stationnement déterminé à

l'Article 1AU.12 par logement.

Les garages et aires de stationnement en sous-sol sont autorisés si les rampes d'accès ne sont pas perçues de l'environnement immédiat du domaine public, ou en cas de portail plein. Leur pente, dans les 5 premiers mètres à compter de l'alignement, ne devra pas excéder 5 %. Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. Une surface de 25 mètres carrés par emplacement, dégagement compris, doit être prévue.

Le trottoir devra être adapté au passage de véhicule (bateau) pour toutes voiries publiques et privées et revêtu d’un matériau traditionnel (type enrobé,…) dans le cas d’une voirie privée.

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12.2 Nombre d’emplacements

Constructions à usage d'habitation : - Il doit être créé au moins deux places de stationnement par logement, (dont une au moins sera couverte) et trois places (dont une au moins sera couverte) pour toute construction nouvelle supérieure à 150 m² de surface de plancher. - Une seule place de stationnement n'est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'État. - Le stationnement des 2 roues devra être prévu lors de la construction d’immeubles collectifs.

Constructions à usage de bureaux - Une surface au moins égale à 70 % de la surface de planchers affectée à l'usage de bureaux doit être consacrée au stationnement. - Il devra être aménagé une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher (SP)

Constructions à usage commercial - Une surface au moins égale à 70 % de la surface de planchers affectée à l'usage commercial doit être consacrée au stationnement.

Constructions à usage artisanal - Il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et des véhicules utilitaires divers.

Hôtels, restaurants : - Il doit être créé au moins une place de stationnement pour 1 chambre d'hôtel. - Il doit être créé au moins une place de stationnement pour 10 mètres carrés de l'activité du restaurant.

De plus, dans les lotissements et les groupes d'habitations, indépendamment des règles énoncées ci-dessus, il devra être réalisé des aires de stationnement communes à raison d’une place de stationnement par tranche de 5 3 habitations.

12.3 Dispositions diverses : - La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. - Nonobstant les dispositions qui précèdent, les constructions de nature et d'importance exceptionnelles pourront faire l'objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la

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voie publique, et notamment dans le cadre des dispositions du décret n° 99-266 du 1er avril 1999. - En cas de non réalisation de la totalité ou partie du nombre-de places de stationnement nécessaire au projet, une participation financière est exigée pour le nombre de places manquantes. Cette participation financière est définie par une délibération du conseil municipal fixant le montant exigible par place manquante.

Il devra être préservé au moins 30 % de l’unité foncière en espaces de pleine terre.

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés. Les haies panachées composées d'essences locales sont préconisées. La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée au présent document.

Il n’est pas fixé de règles

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; • Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; • Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de

chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ; • Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie

solaire), géothermie,… et des énergies recyclées • Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et

valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Règlement

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux

d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Règlement

Titre 5 - Dispositions applicables aux zones agricoles

Dans l’emprise couverte par la trame hachurée au plan 5.2-C et légendée « zone de bruit » (250 mètres à l’est de l’échangeur et 300 mètres à l’ouest, de part et d’autre de l’autoroute A4), les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif à l'isolation acoustique.

CHAPITRE UNIQUE - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les constructions de toute nature autres que celles énumérées à l’Article 2. • Les terrains de camping et les dépôts de caravanes, • L’installation d’habitations légères de loisirs. • L'ouverture et l'exploitation de carrières. • Les dépôts de matériaux ou de déchets de toute nature. • Les antennes de téléphonie mobile

Rappels

• Les demandes de défrichement sont irrecevables en espaces boisés classés, conformément à l'Article L.130 du Code de l'Urbanisme.

• Les coupes et abattages d’arbres sont soumis aux dispositions de l’Article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme annexé.

• Toute demande de travaux visant à modifier ou supprimer un élément paysager identifié au titre de l'Article L 123-1-5 alinéa 7 du Code de l'Urbanisme est soumise à déclaration.

Sont admis : • Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière ou elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; • Les constructions nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la forêt ; • Les constructions nécessaires à l’exploitation de la ressource en eau potable ; • Les constructions, travaux et installations liés à la gestion de la station d’épuration ;

Règlement

• Les travaux, installations et constructions nécessaires à l’exploitation de l’autoroute A4 ;

• Les affouillements et exhaussements du sol indispensables à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées ou admises.

Au sein du secteur Nh sont également admis : ▪ les aménagements et les extensions de constructions dans la limite de 20 % de la surface de plancher. ▪ la construction de garages et bâtiments annexes (y compris les abris de jardin) à condition que la surface totale de plancher n'excède pas 30 m². ▪ la reconstruction après sinistre de toute construction affectée à la même destination, dans les limites de la surface de plancher détruite et sous réserve que cela n’entraîne pas de nuisance pour le voisinage.

3.1 Accès • Tout terrain enclavé est inconstructible. • Pour être constructible, tout terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès des véhicules de défense contre l'incendie et de la protection civile. • La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. • Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie.

3.2 Voirie • Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

4.1. Alimentation en eau potable

Règlement

• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2. Assainissement o Eaux usées

• Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En l'absence d'un réseau collectif d'assainissement, l'assainissement individuel est obligatoire, les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur.

• Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

o Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre

écoulement des eaux pluviales. • Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services

compétents. • Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une

infiltration ou d’une récupération à la parcelle et le surplus sera rejeté vers le réseau collecteur s’il existe, sauf impossibilité technique constatée par les services compétents. • En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, conformément au schéma directeur d’assainissement et eaux pluviales approuvé le 19 décembre 2018 .

Il n’est pas fixé de règle.

Règlement

6.1. Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction doit respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être édifiées à au moins :

o 100 mètres de l'axe de l’autoroute A4, sauf celles visées par l'Article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme.

o 5 mètres de l’axe des autres voies.

6.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

7.1. Lorsqu’une construction n’est pas implantée en limite séparative, la construction doit être implantée avec un recul minimum égal à la moitié de la hauteur de la façade, avec un minimum de 3 mètres.

7.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété devra permettre d'assurer la libre circulation des véhicules de défense incendie. Il n’est pas fixé de règle.

Au sein du secteur Nh, le coefficient d'emprise au sol est limité à 20 %.

10.1. La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres au faîtage. Des hauteurs supérieures motivées par des contraintes techniques ou fonctionnelles pourront être autorisées à condition que l'intégration du bâtiment dans le paysage naturel soit prise en compte.

10.1 Dans le secteur Nh, la hauteur des constructions est limitée à 10 mètres au faîtage. Les annexes isolées ne pourront pas dépasser une hauteur de 4 mètres au faitage.

Règlement

10.2 Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

• Les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale.

• Les extensions des bâtiments existants sans en dépasser la hauteur.

10.3. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Dans le secteur Nh : 11.1 Dispositions générales

• L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales..

• Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux paysages urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Sont notamment interdits : o les couleurs vives ou discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage, o l'imitation d'une architecture étrangère à la région, o les matériaux laissés à nus alors qu'ils sont destinés à être recouverts, o L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing, plaques de béton, etc.).

• Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

11.2 Toitures Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes ou plus comprises entre 35 30 et 45 degrés. Les annexes isolées de moins de 20 m² de surface de plancher ne sont pas soumises à cette règle.

Règlement

Les annexes isolées doivent présenter une toiture à deux pentes. Une toiture à une seule pente de 30° minimum peut également être autorisée pour les extensions et aménagements de même que pour les annexes accolées à la construction principale.

L'éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne, en majorité en façade sur rue, et par des lucarnes ou châssis de toit en façade postérieure.

En ce qui concerne les vérandas, il n'est pas fixé de règle de pente. Les matériaux seront : bardeau bitumineux, tuile ou éléments verriers.

Les toitures des constructions, à l'exception des vérandas et des annexes, doivent être recouvertes par des matériaux identiques ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l'ardoise et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. Il est recommandé un minimum de 22 tuiles au m2. La tuile anthracite ou de couleur ardoisée n’est pas autorisée. Toutefois, l’ardoise ou du ton ardoise peut être autorisé sur les constructions qui en étaient précédemment couvertes et leurs annexes.

Ces règles pourront ne pas être appliquées dans les cas suivants : - l'architecture contemporaine innovante ou bioclimatique dont l'intégration à l'environnement urbain aura été particulièrement justifiée. - les équipements collectifs d'intérêt général en raison de caractéristiques techniques ou d'un caractère temporaire .

11.3 Parements extérieurs Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur de couleurs en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage.

L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing, etc.) est interdit.

Règlement

Les principes suivants seront respectés : - éviter les couleurs trop vives et limiter les couleurs à 3 par bâtiment (enduits, toitures et menuiseries), - préserver le caractère architectural des constructions anciennes, notamment les décors de façades, - Les volets roulants sont autorisés à condition qu’ils s’intègrent dans la façade et ne produisent pas de saillie. - Les ouvrages techniques (coffrets de volets roulants, chauffe-eau, climatisation, etc.) seront installés dans le volume construit intérieur ou -à défaut - dans le même plan que la façade. - Les façades des nouvelles constructions seront de dessin simple : elles ne devront pas présenter de motifs architecturaux complexes ou étrangers au style régional, tels que des colonnades.

11.4 Les clôtures Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, éléments de portail non compris, sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat.

En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) : Les clôtures doivent être constituées :

- par un mur en pierre apparente ou recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, la hauteur du mur doit être au moins égale à 0,75 mètre ; il peut être doublé d'une haie ;

- d'éléments disposés verticalement, sur un soubassement maçonné ; - d'une haie doublée ou non d'un grillage éventuellement posé sur soubassement

n'excédant pas 0,50 mètre de hauteur.

Lorsque les terrains sont situés en hauteur par rapport au niveau de la chaussée, la clôture sera obligatoirement édifiée à l'alignement et conçue comme mur de soutènement des terres de la parcelle privative.

De manière générale : - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, type brique pleine et parpaing, est interdite. - En limites séparatives, il est conseillé d’installer des clôtures perméables de type grillage ou haies champêtres.

Règlement

11.5 Dispositions particulières - Sauf impossibilité technique, les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront enterrées. - Les dispositifs techniques liées aux systèmes de chauffage ou de climatisation ne doivent pas être implantés sur la ou les façades donnant sur les voies ou emprises publiques. - Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux façades et aux clôtures, pourront ne pas être imposées en cas d'adjonction à une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ainsi que pour les constructions basées sur les techniques de construction en bois, ou s'il s'agit d'un projet utilisant des techniques solaires ou bio-climatiques, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine, ou bien d'une piscine, sous réserve toutefois que leur intégration dans l'environnement naturel ou urbain soit particulièrement étudiée.

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions, doit être assuré en dehors de la voie publique.

Les espaces boisés figurant au plan sont classés à conserver ou à protéger et soumis aux dispositions de l'Article L 130.1 du Code de l'Urbanisme. Les haies panachées composées d'essences locales sont préconisées. La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée au présent document.

Il n’est pas fixé de règle.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; • Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;

Règlement

• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;

• Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées

• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES.

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TITRE 6 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ESPACES BOISES CLASSES, A PROTEGER, A

CONSERVER OU A CREER

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TITRE 7 : ANNEXES

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ANNEXE 1 – REGLEMENT COMMUNAL DE VOIRIE

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ANNEXE 2 - LISTES DES ESPECES VEGETALES RECOMMANDEES ET LISTE DES ESPECES

INVASIVES INTERDITES

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Règlement

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Titre 1 Dispositions générales

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 123-1 et R 1239 du Code de l'Urbanisme. En cas de divergence d’écriture entre diverses pièces du dossier de

PLU, les dispositions du présent règlement écrit prévaudront.

Article 1 - Champs d’application territoriale du plan

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Bouleurs aux documents graphiques n°4.2A et 4.2.B.

Article 2 - Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières  Zones urbaines

Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont délimitées aux documents graphiques n°4.2A et 4.2.B par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre U. Il s‘agit des zones :

• UA • UB (qui comprend un secteur UBe)

 Zones à urbaniser Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV sont délimitées aux documents graphiques n°4.2A et 4.2.B par un tireté épais et repérées par un indice commençant par les lettres AU. Il s’agit des zones 1AU.

 Zones agricoles Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V sont délimitées aux documents graphiques n°4.2A et 4.2.B par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre A. Elles comprennent les secteurs Ap, Ah, Ae et Am.

 Zones naturelles et forestières Les zones naturelles et forestières auxquelles s'appliquent les dispositions du titre VI sont délimitées aux documents graphiques n°4.2A et 4.2.B par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre N. Elle comprend le secteur Nh.

Règlement

A chacune des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières, s’appliquent les dispositions figurant aux titres 3, 4, 5, 6 du présent règlement. Le caractère et la vocation de chacune de ces zones sont définis dans le titre 2 , chaque chapitre compte un corps de règle en seize articles :

• ARTICLE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites • ARTICLE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières. • ARTICLE 3 – Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux

voies ouvertes au public. • ARTICLE 4 – Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et

d’assainissement, ainsi que, dans les zones relevant de l’assainissement non collectif délimitées en application de l’Article L. 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conditions de réalisation d’un assainissement individuel. • ARTICLE 5 – La superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone considérée. • ARTICLE 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques • ARTICLE 7 -Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • ARTICLE 8 -Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété • ARTICLE 9 - Emprise au sol • ARTICLE 10 - Hauteur maximum des constructions • ARTICLE 11 - Aspect extérieur et aménagement de leurs abords, ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger mentionnés au i de l’Article R.123-11. • ARTICLE 12 – Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement. • ARTICLE 13 – Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et- de loisirs et de plantations. • ARTICLE 14 - Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.) • Article 15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales. • Article 16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Le numéro de l'Article est toujours précédé du sigle de la zone où il s'applique.

Règlement

Ces documents graphiques font en outre apparaître : • Les Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer, classés en application de l'Article L 130-1 du Code de l'Urbanisme et repérés par un quadrillage de lignes verticales et horizontales. • Les chemins de randonnées inscrits au P.D.I.P.R. • Les Emplacements Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts repérés par des hachures croisées perpendiculaires et un numéro d'ordre. • Les éléments du patrimoine bâti et paysager identifiés et protégés au titre de l’Article L123-1-5-7° du code de l’urbanisme.

Le tableau ci-dessous donne la liste des réserves publiques figurant au P.L.U. avec les indications suivantes :

▪ L’affectation future des terrains. ▪ La collectivité bénéficiaire devant acquérir les terrains. ▪ La surface.

N° Objet AMENAGEMENT DE CARREFOUR

1 Ce dernier doit faire l’objet d’un

aménagement de sécurité.

2 EXTENSION DU CIMETIERE

AMENAGEMENT DE VOIRIE

3 Création d’une voie piétonne et

cyclable en liaison avec la zone 1AU. AMENAGEMENT D’UNE PLACE PUBLIQUE Création d’une place publique

4 derrière la mairie en lien avec le

projet d’urbanisation future du centre bourg. AMENAGEMENT DE VOIRIE

5 Voie de circulation envisagée pour

accéder au centre bourg. EXTENSION DE L’ECOLE Pour permettre une extension du groupe scolaire et d’un CLSH avec un

6 accès supplémentaire par la rue de

Vignot et la possibilité de créer des places de parking

Superficie 950 m² 2150 m² 430 m²

1500 m²

610 m²

5130 m²

Bénéficiaire COMMUNE COMMUNE COMMUNE

COMMUNE

COMMUNE

COMMUNE

Règlement

AMENAGEMENT DE VOIRIE

Création d’une voie de circulation

7 piétonne et cyclable comme lien

entre la zone 1AU et l’école.

AMENAGEMENT DE VOIRIE

8

Création d’une voie de circulation comme lien entre la zone 1AU et la

rue du Mont.

AMENAGEMENT DE CARREFOUR

9 Elargissement pour améliorer la

visibilité.

AMENAGEMENT DE CARREFOUR

10 Elargissement pour améliorer la

visibilité.

CREATION DE TERRAINS FAMILIAUX

11

Dans le cadre d’une MOUS pour reloger les gens du voyage

sédentarisés

GESTION DU RU ET CREATION D’UN

12 CHEMINEMENT PIETON

13

GESTION DES EAUX DE RUISSELLEMENT Route de Férolles

GESTION DES EAUX DE RUISSELLEMENT

14 rue du Tilleul

GESTION DES EAUX DE RUISSELLEMENT

15 Sarcy

760 m²

535 m²

690 m² 190 m²

7 900 m² 96 m²

1 373 m² 1 430 m² 1 900 m²

COMMUNE

COMMUNE

COMMUNE COMMUNE

COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE

Règlement

Titre 2 Définition et typologie des zones et secteurs du P.L.U.

 LES ZONES URBAINES (U) : Les zones urbaines sont des zones urbanisées ou en cours

d'urbanisation dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions. On distingue sur le territoire communal de Bouleurs :

❖ La zone UA : Zone urbaine regroupant le centre ancien du bourg ❖ La zone UB : Zone urbaine regroupant l'habitat plus récent et les équipements ainsi

que les zones bâties des hameaux. ❖ Le secteur UBe : Zone réservée à l’implantation d’activités économiques de types

artisanales.

 LES ZONES A URBANISER (AU) : Zone à caractère naturel de la commune destinée à être

ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat sous réserve d'une procédure de modification du PLU. On distingue :

❖ La zone 1AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat

 LES ZONES AGRICOLES (A) : La zone A comprend les secteurs des territoires communaux,

équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend les secteurs suivants : Ah et Ap

❖ Ah : secteur agricole regroupant des constructions isolées non liées à l'activité agricole

❖ Ap : secteur agricole inconstructible. ❖ Ae : secteur agricole où les constructions liés à l’activité équestre sont autorisées. ❖ Am : secteur réservé pour la création de terrains familiaux destinés au relogement

des gens du voyages sédentarisés sur la commune (Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale - MOUS).

 LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N) : La zone N correspond aux secteurs du

territoire à protéger de l'urbanisation nouvelle. Elle comprend les secteurs suivants : ❖ Nh : secteur naturel regroupant des constructions isolées.

Règlement

Titre 3 Dispositions applicables aux zones urbaines

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA