PLU de Bouranton
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 29/04/2011
- 8 zones
- 111 articles
- Code INSEE 10053
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 10053_PLU_20110429, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/04/2011
- Contenu
- 107 pages, 8 zones, 111 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
3
- AUAU La zone AU est une zone destinée à l’extension urbaine future de la commune à vocation d’habitat. L’urbanisation immé
- AUAAUA La zone AUA est une zone destinée à être urbanisée dans les conditions du présent règlement. Elle présente une vocat
- AULAUL La zone AUL est une zone destinée aux activités de loisirs et de sports. Une partie de la zone est située en zone in
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur maximum des constructions à usage d'habitation, mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout du toit le plus haut, ou jusqu'au niveau haut de l'acrotère de terrasse, ne doit pas dépasser 7 mètres. - La hauteur maximum des cons...
- Zone AU
La hauteur des abris de jardins est limitée à 2,50 mètres. - Ces règles ne s'appliquent pas : . aux installations techniques d’intérêt général. - Les mats, pylônes et antennes, y compris d’intérêt général, ne doivent pas avoir une hauteur s...
- Zone AUA
Les constructions sont limitées à un rez de chaussée sur sous-sol, plus 1 étage, plus combles. - La hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout du toit le plus haut ou jusqu'au niveau haut de l'acrotèr...
- Zone AUL
Les mats, pylônes et antennes, y compris d’intérêt général, ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 12 mètres.
- Zone NH
La hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout du toit le plus haut ou jusqu'au niveau haut de l'acrotère de terrasse, est limitée à 7 mètres. C:\Documents and Settings\c.thoyer\Bureau\BOURANTON\053_m4...
- Zone NJ
La hauteur des abris de jardins est limitée à 2,50 mètres. - Ces règles ne s'appliquent pas : . aux installations techniques d’intérêt général. - Les mats, pylônes et antennes, y compris d’intérêt général, ne doivent pas avoir une hauteur s...
- Zone UC
Les constructions sont limitées à un rez de chaussée sur sous-sol, plus 1 étage, plus combles. - La hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout du toit le plus haut ou jusqu'au niveau haut de l'acrotèr...
- Zone UY
La hauteur maximum des constructions d’habitations, mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout du toit le plus haut ou jusqu'au niveau haut de l'acrotère de terrasse, est limitée à 7 mètres. Pour les autres constructions, cette hauteur...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Bouranton
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Bouranton
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
45 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 42permis de construire
- 0déclarations préalables
- 50logements créés
- 2autorisations annulées
Les 45 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 14 rue de l'École, 10270 Bouranton
- Téléphone
- 03 25 80 96 51
- Horaires
- Le mardi, de 18 h à 20 h. Le jeudi, de 18 h à 20 h. Le samedi, de 9 h 30 à 12 h.
- Site
- www.bouranton.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 111 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Bouranton ?
Le document opposable est 10053_PLU_20110429, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 avril 2011. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bouranton ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUL, NH, NJ, UC, UY. Ils portent 111 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bouranton ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bouranton est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bouranton ?
45 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 42 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 50 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bouranton ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bouranton ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bouranton, calculées sur les contours de l'IGN.- Villechétif947 hab.
- Mesnil-Sellières568 hab.
- Laubressel551 hab.
- Thennelières341 hab.
La commune
- Population
- 633 habitants
- Code postal
- 10270
- Code INSEE
- 10053
- Département
- Aube, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 316 sur 320 (98,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.