PLUi de Bourg-Saint-Andéol
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 26/02/2026
- 4 zones
- 22 articles
- INSEE 07042
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 240700864_PLUi_20260226, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/02/2026
- Lecture
- 152 pages, 4 zones, 22 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AU
. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementée. 3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Non réglementée. 4. Implantation des constructions les unes par...
- Zone A
. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf dispositions contraires portées sur les documents graphiques (polygones d’implantation, emplacements réservés, marges de recul…), les constructions en zone A ...
- Zone N
. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent respecter un recul minimal par rapport à l’axe de la voie : ▪ De 6 mètres pour les constructions agricoles et forestières ; ▪ De 6 mètres...
- Zone U
METHODE DE CALCUL DES REGLES RELATIVES A LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Bourg-Saint-Andéol
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
BOURG SAINT ANDEOLrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Rhône
- BZone BPrescriptions
- RZone RInterdiction
21 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 14 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 secousse sismique, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 8 ventes de terrain à bâtir nu à Bourg-Saint-Andéol en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 172 €le mètre carré, médiane
- 483 m²surface médiane vendue
- 8ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
375 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 327permis de construire
- 25déclarations préalables
- 447logements créés
- 18autorisations annulées
Les 375 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 4 place de la Concorde, 07700 Bourg-Saint-Andéol
- Téléphone
- 04 75 54 85 00
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.bsa-ville.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 22 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Bourg-Saint-Andéol ?
Le document opposable est 240700864_PLUi_20260226, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 11 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Bourg-Saint-Andéol ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 2AU, A, N, U. Ils portent 22 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bourg-Saint-Andéol ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bourg-Saint-Andéol est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bourg-Saint-Andéol ?
375 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 327 permis de construire et 25 déclarations préalables, pour 447 logements créés. 18 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bourg-Saint-Andéol ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bourg-Saint-Andéol ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bourg-Saint-Andéol, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Marcel-d'Ardèche2 346 hab.
- Saint-Montan1 978 hab.
- Gras591 hab.
- Pierrelatte13 756 hab.
- Bidon254 hab.
- Donzère6 008 hab.
La commune
- Population
- 7 661 habitants
- Code postal
- 07700
- Code INSEE
- 07042
- Département
- Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 4 337 sur 4 855 (89,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.