Le même sujet dans les 9 zones
Sont interdits tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol à l’exception de ceux prévus à l’article 2AUa 2. Les éoliennes sauf les éoliennes de pompage.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES
Le même sujet dans les 9 zones
Sont autorisés, sous réserve de ne pas contrarier l’aménagement ultérieur de la zone : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Les aires de stationnement liées aux types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés Les affouillements et exhaussement des sols indispensables aux types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés Les clôtures
Le même sujet dans les 9 zones
Il n’est pas fixé de règle.
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
Le même sujet dans les 9 zones
Il n’est pas fixé de règle.
Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Le même sujet dans les 9 zones
Il n’est pas fixé de règle.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Le même sujet dans les 9 zones
Les constructions peuvent s’implanter soit en limite d’emprise des voies, soit en recul.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Le même sujet dans les 9 zones
Les constructions peuvent s’implanter soit à la limite séparative, soit avec un retrait.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Le même sujet dans les 9 zones
Il n’est pas fixé de règle.
Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Le même sujet dans les 9 zones
Il n’est pas fixé de règle.
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Le même sujet dans les 9 zones
Il n’est pas fixé de règle.
Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS
Le même sujet dans les 9 zones
Il n’est pas fixé de règle.
Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT
Le même sujet dans les 9 zones
Il n’est pas fixé de règle.
Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS
Le même sujet dans les 9 zones
Il n’est pas fixé de règle.
Le même sujet dans les 9 zones
Il n’est pas fixé de règle.
REMARQUES : Trame viaire et organisation
L’aménagement de ce secteur cherchera la cohérence de l’ensemble formé par les deux zones : la zone 2AUa sera aménagée en continuité et en cohérence avec la zone 1AUa. L’organisation interne de la zone 1AUa devra avoir sa propre cohérence dans l’attente de l’urbanisation de la zone 2AUa. A terme, une rue ou un accès piéton permettra de relier la rue des Jonquilles à la rue Barthou.
La trame viaire de la zone 2AUa sera composée de une ou deux voies parallèles à la rue Barthou et perpendiculaires à une ou deux nouvelles voies qui se connecteront à la rue Barthou.
Les connexions piétonnes avec le centre du bourg seront assurées par : - un cheminement entre la RD 955 et la rue Barthou - un cheminement le long de la zone 1AUa entre la rue Barthou et la rue des Jonquilles.
Ces deux liaisons visent d’une part à mettre en valeur et poursuivre le cheminement existant sur certaines portions et d’autre par de mettre en valeur le micro-relief.
L’aménagement prend en compte le réseau d’assainissement, d’eau potable et d’électricité au droit des zones 1AUa et 2AUa, qui est suffisant pour permettre l’ouverture de cette zone à l’urbanisation.
Traitement qualitatif
Le pré-carré sera laissé ouvert sur l’espace commun de détente, ce qui permet de souligner et mettre en valeur le micro-relief. Le fait de ne pas bâtir ce pré-carré entre dans les principes forts d’urbanisation de ce secteur.
Les abords de ces deux zones seront traités qualitativement. En effet, la rue Barthou sera plantée. Il est également envisagé de traiter de manière qualitative (plantations, espaces publics) la marge de recul inscrite en zone 2AUa.
Espace commun de détente
Un espace commun de détente sera aménagé dans la zone 2AUa entre la rue Barthou et la RD 955, tout en étant parallèle au cheminement piéton créé. Cette localisation offre un petit recul par rapport au micro-relief et souligne la direction du cheminement.
Mixité sociale de l’habitat
L’urbanisation de la zone devra observer une certaine mixité sociale de l’habitat en offrant des logements et des lots de taille variables permettant la primo accession, du logement locatif et des lots libres de constructeurs. La densité des logements sera plus importante aux abords de la rue de la ferme Ste Barbe.
Préambule
Il s’agit d’une zone urbaine mixte à caractère central pouvant recevoir de l’habitat, des commerces, des services, des bureaux, des activités artisanales et des équipements publics.
Cette zone concerne le centre-bourg ancien.
Le permis de construire peut être refusé ou n’être délivré que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les bâtiments sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Mouvement de terrains : La zone est concernée par un risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait – gonflement des sols argileux. Il est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d’y adapter les techniques de construction. La commune a fait l’objet, les 1er avril 1992 et 9 décembre 1996, d’arrêtés interministériels de catastrophes naturelles. Zonage archéologique Des zones présentant un intérêt au titre de l’archéologie ont été définies par arrêté préfectoral en date du 15 juin 2004. A l’intérieur de ces zones, toute demande de permis de construire, de permis de démolir, d’autorisation d’installation ou de travaux divers, devra être transmise au préfet de département qui communiquera le dossier pour instruction au préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles – service régional de l’archéologie du Nord-Pas-de-Calais, Ferme St Sauveur, avenue du Bois, 59650 Villeneuve d’Ascq), selon les modalités précisées par cet arrêté pour chaque type de zone. L’arrêté préfectoral et la carte de zonage archéologique sont annexés au Plan Local d'Urbanisme.
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
Routes Départementales : Dans une bande de 30 m. de part et d’autre de la RD 955, les constructions exposées au bruit des voies de 4ème catégorie telle qu’elles figurent au plan des annexes sont soumises à des normes d’isolation acoustique, conformément aux articles L.571-9 et L.571-10 du code de l'environnement et à l’arrêté préfectoral du 15 mars 2002 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.
Patrimoine à protéger
Cette zone comprend des éléments identifiés au plan de zonage en tant qu’ « élément du patrimoine à protéger » et par une fiche technique annexée au dossier en application de l’article L123-1-7 du code de l’urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de nuire à tout ou partie d’un « élément de patrimoine à protéger » doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’exécution de travaux ou au titre des coupes et abattages conformément à l’article R130-2 du code de l’urbanisme et d’un permis de démolir. Il pourra être fait utilisation de l’article R111-21 du code de l’urbanisme après examen spécifique de chaque demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire déposés sur les lieux avoisinants un « élément de patrimoine à protéger ».
PLU de Bourghelles, approuvé le 14/11/2022, 14 articles pour la zone 2AUA.
Secteurs du plan : 2AUa1, 2AUa2.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.