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Edifiable

Construire à Bourghellesles règles du PLU

Plan de zonage
Ns : NsNr : NrUA : UAUC : UCUB : UBA : A2AUa2 : 2AUa22AUa1 : 2AUa1Np(t) : NpUCi : UCiNp : NpAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

3

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AUA

    La différence de niveau (H) entre tout point d'un bâtiment édifié en bordure d'une voie et tout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance (L) comptée horizontalement entre ces deux points (H = L). Si la construction est é...

  • Zone 2AUA

    Il n’est pas fixé de règle.

  • Zone A

    Les constructions à usage principal d'habitation ne doivent pas comporter plus de deux niveaux habitables sur rez-de-chaussée (R+ 1 + 1 seul niveau de combles aménageables). La hauteur des autres constructions mesurée au-dessus du sol natur...

  • Zone NP

    Les constructions à usage principal d'habitation ne doivent pas comporter plus de un niveau habitable sur rez-de-chaussée (R+1 ou R +1 seul niveau de combles aménageables). La hauteur des autres constructions mesurée au-dessus du sol nature...

  • Zone NR

    Les extensions des constructions à usage principal d'habitation ne doivent pas comporter plus d'un rez-de-chaussée et d'un niveau de combles aménageables (R+C).

  • Zone NS

    Dans toute la zone, la hauteur des constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 7 m au point le plus élevé. Toutefois une hauteur supérieure pourra être admise en cas de nécessité technique démontrée. N’...

  • Zone UA

    La différence de niveau (H) entre tout point d'un bâtiment édifié en bordure d'une voie et tout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance (L) comptée horizontalement entre ces deux points (H = L). Si la construction est ...

  • Zone UB

    La différence de niveau (H) entre tout point d'un bâtiment édifié en bordure d'une voie et tout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance (L) comptée horizontalement entre ces deux points (H = L). Si la construction est é...

  • Zone UC

    La différence de niveau (H) entre tout point d'un bâtiment édifié en bordure d'une voie et tout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance (L) comptée horizontalement entre ces deux points (H = L). Si la construction est é...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bourghelles

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
9 rue Clemenceau, 59830 Bourghelles
Téléphone
03 20 84 50 31
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 15 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 15 h à 19 h. Le vendredi, de 15 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
bourghelles.com

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Bourghelles en chiffres

Les 98 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bourghelles ?

Le document opposable est 59096_PLU_20221114, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 novembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bourghelles ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUA, 2AUA, A, NP, NR, NS, UA, UB, UC. Ils portent 121 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bourghelles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bourghelles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bourghelles ?

98 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 93 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 94 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bourghelles ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bourghelles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
59096_PLU_20221114, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
14/11/2022
Contenu
73 pages, 9 zones, 121 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 526 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 628 m².

Code INSEE
59096
Code postal
59830
Département
Nord, Hauts-de-France
Fibre
761 locaux raccordables sur 764 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.