Construire à Bourghellesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 14/11/2022
- 9 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
3
Autres zones
2
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
- Zone 1AUA
1 : La façade à rue des constructions principales devra s'implanter avec un retrait minimal de 7 m. et maximal de 30 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie publique ou privée, existante ou à créer. Les extensions et constructi...
- Zone 2AUA
Les constructions peuvent s’implanter soit en limite d’emprise des voies, soit en recul.
- Zone A
Les constructions et installations devra être implantée avec un recul minimum de : 15 m de la limite d’emprise des RD 7 m de la limite d’emprise des autres voies. Lorsqu’il s’agit d’extensions ou de travaux visant à améliorer le confort des...
- Zone NP
Le long des piétonniers : En bordure des chemins piétonniers existants, à modifier ou à créer, les constructions doivent respecter un recul de 3 mètres minimum à compter de l'axe piétonnier. Ce recul peut être réduit à 1 mètre de l'axe pour...
- Zone NR
Les constructions et des installations devra être implantée avec un recul minimum de : - 15 m de la limite d’emprise des RD, - 7 m de la limite d’emprise des autres voies. Lorsqu’il s’agit d’extensions ou de travaux visant à améliorer le co...
- Zone NS
La façade à rue des constructions et installations devra être implantée avec un recul minimum de 7 m par rapport aux limites d’emprise des voies publiques ou privées. Lorsqu’il s’agit d’extensions ou de travaux visant à améliorer le confort...
- Zone UA
Le long des voies mentionnées au plan de zonage, la façade à rue des constructions principales devra s’implanter à l’alignement de la voie ou observer un recul identique à la construction voisine la plus proche de l’alignement. Le long des ...
- Zone UB
La façade à rue des constructions principales devra s’implanter soit : - à limite d’emprise de la voie publique ou privée, existante ou à créer, - ou observer le même recul que la construction voisine la plus proche de la limite d’emprise, ...
- Zone UC
La façade à rue des constructions principales devra observer un recul par rapport à la limite d’emprise de la voie, publique ou privée, existante ou à créer, de 7 mètres minimum et 30 mètres maximum. Le long d’une route départementale, le r...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Bourghelles
- Puis-je construire une maison ?
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- Surélever à Bourghelles
- Agrandir à Bourghelles
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- Refaire la façade à Bourghelles
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPR Marquerisque naturel
Sa zone
- RrougePrescriptions
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 9 rue Clemenceau, 59830 Bourghelles
- Téléphone
- 03 20 84 50 31
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 15 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 15 h à 19 h. Le vendredi, de 15 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- bourghelles.com
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Bourghelles en chiffres
- 1 682habitants
- 150 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 93permis de construire depuis 2013
- 94logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bourghelles ?
Le document opposable est 59096_PLU_20221114, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 novembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bourghelles ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUA, 2AUA, A, NP, NR, NS, UA, UB, UC. Ils portent 121 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bourghelles ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bourghelles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bourghelles ?
98 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 93 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 94 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bourghelles ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bourghelles ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Cysoing4 839 hab.
- Bachy1 898 hab.
- Wannehain1 338 hab.
- Cobrieux563 hab.
- Camphin-en-Pévèle2 518 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 59096_PLU_20221114, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/11/2022
- Contenu
- 73 pages, 9 zones, 121 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 526 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 628 m².
- Code INSEE
- 59096
- Code postal
- 59830
- Département
- Nord, Hauts-de-France
- Fibre
- 761 locaux raccordables sur 764 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.