Zone 1AU

Article I-1 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdits (R.151-30)

Sont interdits, les changements de destination et les constructions et installations à destination : - d’exploitation agricole et forestière, - de commerce et activités de service.

Dans les espaces identifiés comme zones à dominante humide par diagnostic de la DREAL, tels qu'ils sont délimités sur le règlement graphique, sont interdits les sous-sols.

Dans les espaces « jardins et vergers » tels qu’ils sont délimités sur le règlement graphique, sont interdites toutes constructions, à l’exception de celles autorisées à l’article I-2.6 suivant.

Sont par ailleurs, interdits : - les antennes relais de téléphonie mobile, - les activités économiques qui engendrent des nuisances (bruits, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs) ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l’eau ou de l’air, les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone, - les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, - les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone, - les dépôts de déchets de toute nature à l’exception de ceux liés à une activité autorisée dans la zone et dans la limite de 100m2.

Article I-2 : Destinations, sous-destinations, usages et affections des sols soumises à des conditions particulières (R.151-33)

Dans les espaces identifiés comme zone à dominante humide par diagnostic de la DREAL et zones humides, tels qu’ils sont délimités sur le règlement graphique, sont autorisés les changements de destination et les constructions et installations dans la limite d’une emprise au sol totale de 30% de la surface de l’unité foncière et sous condition de réalisation d’un vide-sanitaire.

Dans les espaces « jardins et vergers » tels qu’ils sont délimités sur le règlement graphique, sont uniquement autorisés les annexes, abris de jardins et piscines.

• Zone 1AU -

II - Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere (L.151-17, 151-18, 151-21)#

Article I-1 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdits (R.151-30)

Dans la zone A, secteurs An, Ah et Apv compris :

Sont interdits, tous les changements de destination et les constructions et installations sauf cas visé à l’article I-2.

Dans les espaces identifiés comme zones à dominante humide par diagnostic de la DREAL, tel qu'ils sont délimités sur le règlement graphique, sont interdits les sous-sols.

• Zone 1AU -

Article I-2 : Destinations, sous-destinations, usages et affections des sols soumises à des conditions particulières (R.151-33)

Dans la zone A et les secteurs Apv et Ah, secteurs An exclu : Sont autorisés, à compter de l’approbation de la révision du PLU :

• les constructions et installations liées et nécessaires à l’activité agricole. La sous-destination liée à l’activité agricole comprend : - les logements et leurs annexes nécessaires aux activités et élevages dits « sensibles », - les activités de vente directe liées à l’exploitation et leurs annexes, - les activités touristiques liées à la diversification de l'activité agricole, - les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles,
• les extensions des habitations existantes dans la limite d’une extension par habitation existante et d’une emprise au sol maximale nouvellement créée de 50 m²,
• les annexes aux constructions existantes (garages, abris de jardins, piscines…) sous réserve qu’elles ne soient pas de nature à créer des logements, et dans la limite d’une emprise au sol maximale cumulée de 50 m² par habitation existante.

Dans la zone A, secteurs An et Ah compris : Sont autorisés, les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés, à l’exception des parcs éoliens en co-visibilité avec le vignoble, les autres dispositifs de production d’énergie renouvelable sont admis.

Dans le secteur Ah uniquement : Le changement de destination des constructions principales à vocation d’hébergement touristique de type « gîtes » est permis dès lors qu’il ne compromet pas l’exploitation agricole.

Dans le secteur Apv uniquement : Sont autorisées toutes constructions, installations et aménagements nécessaires à la production d’énergies renouvelables et les ouvrages techniques nécessaires à la gestion de ces installations à condition d’une bonne intégration paysagère des dispositifs techniques. L'implantation de panneaux photovoltaïques est autorisée sous réserve de réversibilité à l'issue de la période d'exploitation.

Dans le secteur An, seules sont autorisées les constructions et installations à destination d’équipement d’intérêt collectif et de service public liés et nécessaires à l’exploitation des canalisations de gaz.

Dans les espaces identifiés comme zones à dominante humide par diagnostic identifiées par la DREAL, tel qu'ils sont délimités sur le règlement graphique, sont autorisés les changements de destination et les constructions et installations dans la limite d’une emprise totale de 30% de la surface l’unité foncière et sous condition de réalisation d’un vide-sanitaire. Les affouillements et exhaussements de sol, s’ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée.

• Zone 1AU -

II - Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere (L.151-17, 151-18, 151-21)#

Note : L’alignement au sens du présent règlement désigne :

• la limite entre le domaine public et le domaine privé, - la limite d’emprise d’une voie privée.

Le retrait de la construction est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de référence.

Ces règles s'appliquent également le long des voies privées qui sont affectées à la circulation publique ou susceptibles de l'être.

Les constructions principales peuvent s’implanter à la limite de la voie ou en retrait par rapport à celle-ci.

En cas d’implantation à la limite de la voie, des saillies de faible importance (balcons, auvents escaliers, devantures de magasins, etc…) peuvent être admises sous réserve de l’application des règlements de voirie.

• Zone 1AU -

Par rapport aux limites du domaine ferroviaire, les constructions doivent obligatoirement observer un recul minimum de 2 m.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux équipements d’intérêt collectif et services publics,
• aux annexes des constructions principales.

Aux intersections des voies, quelle que soit leur nature, un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies peut être imposé aux constructions et installations pour des raisons de sécurité, de visibilité ou d'aménagement ultérieur des intersections.

II-1-c- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (L.151-17)

Note : Le retrait de la construction est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de référence.

Les constructions principales peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait par rapport à celle-ci. Dans le cadre d’une implantation en retrait, la distance entre la construction et les autres limites séparatives donnant sur l’emprise publique doit être au moins égale à 3 mètres.

Toute construction, clôture fixe et plantation d’arbre de haute tige, sont interdites dans une bande de 2 m à partir de l’emprise de l’aqueduc de la ville de Troyes. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux équipements d’intérêt collectif et services publics, - aux annexes des constructions principales.

II-1-d- Implantation des constructions sur une même unité foncière

Article non règlementé par le PLU.

Note : L’alignement au sens du présent règlement désigne : - la limite entre le domaine public et le domaine privé, - la limite d’emprise d’une voie privée.

Le retrait de la construction est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de référence.

Ces règles s'appliquent également le long des voies privées qui sont affectées à la circulation publique ou susceptibles de l'être.

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 2 mètres par rapport à l’emprise ferroviaire.

Dans le cadre de réhabilitation ou d’extension de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles définies ci-dessus, l’implantation du bâtiment initial pourra être respectée et les extensions des constructions existantes pourront être implantées dans la continuité de l’existant, sans aggraver la nonconformité.

• Zone 1AU -

Dans le secteur Ah, les travaux réalisés dans le cadre d’un changement de destination ne doivent pas avoir pour effet de réduire la distance entre les constructions existantes et les voies et emprises publiques.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux équipements d’intérêt collectif et services publics, - aux abris de jardin, - aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées cidessus, - à la reconstruction d’un bâtiment détruit après sinistre, lorsque la configuration du terrain rend le respect de la règle impossible ou empêche la reconstruction d’un bâtiment d’une importance équivalente.

Un recul peut être imposé et déterminé au niveau des carrefours et quelle que soit la nature des voies, en fonction des problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection.

II-1-c- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (L.151-17)

Dans la zone A hors secteurs, les bâtiments peuvent s’implanter librement par rapport aux limites séparatives. Toutefois :

• les constructions, clôtures fixes et plantations d’arbres de haute tige, sont interdites dans une bande de 2 m à partir de l’emprise de l’aqueduc de la ville de Troyes,
• par rapport à une limite séparative constituant la limite d’une zone à vocation d’habitat, les constructions doivent s’implanter avec un recul de 15 mètres.

Les constructions et clôtures fixées édifiées le long de cours d’eau doivent observer un recul de 6 m par rapport à la berge.

Dans le secteur Ah, les travaux réalisés dans le cadre d’un changement de destination ne doivent pas avoir pour effet de réduire la distance entre les constructions existantes et les limites séparatives.

II-1-d- Implantation des constructions sur une même unité foncière

Les annexes des habitations doivent s’implanter à 30 mètres maximum de la construction principale.

Dans le secteur Ah, les travaux réalisés dans le cadre d’un changement de destination ne doivent pas avoir pour effet de réduire ou d’augmenter la distance entre les constructions existantes sur une même unité foncière.

Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, le niveau du terrain naturel à prendre en compte est le niveau moyen du terrain par tranche de 10 mètres maximum dans le sens de la pente.

La hauteur des constructions principales ne peut excéder 7 mètres jusqu’à l’égout du toit le plus haut pour les toits à deux pans ou plus.

Lorsque le toit comporte une petite croupe, l'égout de cette dernière n'est pas pris en compte.

La hauteur des annexes ne peut excéder 4 mètres à l’égout du toit ou, le cas échéant, à l’acrotère.

Dans les espaces « jardins et vergers » tels qu’ils sont délimités sur le règlement graphique, sont uniquement autorisées les annexes dont la hauteur ne peut excéder 2,50 mètres jusqu’à l’égout du toit le plus haut pour les toits à deux pans ou plus et à l’acrotère pour les toits plats.

Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant.

Dans la zone A, secteur Ah inclus, secteur An exclu : La hauteur des constructions à destination d’habitation ne peut excéder 6 mètres jusqu’à l’égout du toit le plus haut. Lorsque le toit comporte une petite croupe, l'égout de cette dernière n'est pas pris en compte.

La hauteur des constructions à destination d’exploitation agricole n’est pas règlementée.

Dans le secteur Ah : La hauteur des extensions et annexes ne peut excéder la hauteur initiale du bâtiment existant.

Dans la zone A et ses secteurs : Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés, - aux travaux et extensions effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de ceux-ci, - à la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite, - aux silos.

L’emprise au sol totale des constructions est limitée à 30% de la surface de l’unité foncière.

Dans les espaces « jardins et vergers » tels qu’ils sont délimités sur le règlement graphique, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 10% de la surface identifiée sur l’unité foncière ou 40m² selon la règle la plus favorable.

• Zone 1AU -

Dans le secteur Ah, les travaux réalisés dans le cadre d’un changement de destination ne doivent pas avoir pour effet d’augmenter l’emprise au sol des constructions existantes.

• Zone 1AU -

Dispositions générales :

• En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront déroger aux dispositions suivantes en cas d’impossibilité technique ou de parti architectural le justifiant.
• Il convient de se référer à l’OAP pour l’organisation spatiale de la zone.

Implantation et formes des constructions :

• Les constructions de style très marqué et d’inspiration étrangère à la région champenoise qui peuvent porter atteinte par leur aspect à l'environnement proche sont interdites.
• Les remblais constitués contre la construction ne peuvent dépasser une pente de 10%. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de terrain à forte pente ni dans la zone inondable.

Toitures :

• Les toitures doivent être à deux pans ou plusieurs dans le cas de la réalisation de croupes.
• Les toits à un seul pan et les toits plats sont autorisés uniquement pour les annexes, les extensions et les éléments de liaison constituant des éléments de composition d’ensemble pour les constructions.
• La pente des toits des constructions principales à destination d’habitation doit être supérieure à 30°.

Ces règles ne s’appliquent pas aux piscines, vérandas, annexes et extensions de constructions existantes.

• Toute extension jouxtant une construction existante doit s’intégrer à la composition existante.
• Les dispositifs d’utilisation de l’énergie solaire (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques…), peuvent être autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte, par leur nombre, leur proportion ou leur implantation, à la qualité de l’aspect visuel de la toiture ou à sa valeur architecturale. Leur assemblage devra présenter une forme géométrique simple (carré ou rectangle) afin de s’intégrer harmonieusement aux toitures et la zone d’implantation des panneaux ne pourra pas dépasser les limites latérales de la ligne de faitage (cf. schéma ci-contre).
• Zone 1AU -

Couleurs et aspect des matériaux :

• Les couvertures doivent être ton terre cuite.
• Les couvertures des vérandas et des piscines, les toitures végétalisées et les parties de toitures vitrées dérogent aux règles ci-dessus.
• Les revêtements de façade non naturels seront de teinte sombre ou bois naturel pour les bardages bois, rouge à brun pour les briques, pierre calcaire ou sable clair pour les enduits.
• La reproduction peinte ou dessinée de matériaux est interdite.
• Les matériaux destinés par construction à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.
• Les façades d’une construction doivent être constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux dispositifs de production d’énergie renouvelable tels que les panneaux photovoltaïques.

Ouvertures sur rue ou visibles depuis l’espace public :

• Concernant le bâti ancien, le percement d’ouvertures nouvelles devra se faire dans l’alignement des ouvertures existantes. Ils ne devront en aucun cas bouleverser l’ordonnancement architectural du bâtiment ; sauf contrainte technique ne le permettant pas.

Clôtures sur emprise publique :

• Les clôtures doivent être constituées d’un grillage ou de grilles reposant ou non sur un mur bahut, doublées ou non d’une haie vive. La hauteur totale ne peut excéder 2 mètres,

Ces règles de hauteur ne s’appliquent pas aux piliers et portails.

• Lorsque les clôtures sont constituées d’un mur-bahut, la hauteur de celui-ci ne peut excéder 0.80 m.
• Les clôtures non-végétales pré-existantes de qualité, telles que les murs de pierre, doivent être conservées et entretenues.
• Ces règles ne s'appliquent pas aux infrastructures des équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus pourront être appliquées, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site, aux paysages et à l'intérêt des lieux avoisinants.
• Dans tous les cas, il est recommandé de se référer à la fiche outil « La clôture et le jardin » annexée au titre X du présent règlement.
• Zone 1AU -

Pour toutes les constructions :

Dispositions générales :

• En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront déroger aux dispositions suivantes en cas d’impossibilité technique ou de parti architectural le justifiant.

Formes des constructions :

• Les constructions de style très marqué et d’inspiration étrangère à la région champenoise qui peuvent porter atteinte par leur aspect à l'environnement proche sont interdites.
• Les remblais constitués contre la construction ne peuvent dépasser une pente de 10%. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de terrain à forte pente ni dans la zone inondable.
• Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’intégrer à la composition existante.

Clôtures :

• Les clôtures doivent être de type haies, ou grilles, grillages doublés ou non de haies vives.
• La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres. Cette hauteur est ramenée à 1 mètre dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours.

Construction à vocation d’exploitation agricole :

Forme des toitures :

• Les toitures en pente peuvent être composées d’1 ou 2 pans.
• Dans le cas de travaux de rénovation, la pente et la forme de la toiture pourront être reprises à l’identique.

Couleurs et aspect des matériaux :

• Les couleurs de façades et des toitures devront respecter la palette de couleurs issues de la fiche outils du SCoT des territoires de l’Aube, annexé au titre X du présent règlement.
• Les toitures transparentes et les parties de toitures vitrées sont autorisées.
• Les tons anthracites sont autorisés uniquement dans le cas d’installation de panneaux photovoltaïques et d’autres installations liées aux énergies renouvelables.
• Zone 1AU -

Construction à vocation d’habitation :

Forme des toitures :

• Les toitures doivent être à deux pans ou plusieurs dans le cas de la réalisation de croupes.
• Les toits à un seul pan et les toits plats sont autorisés uniquement pour les annexes, les extensions et les éléments de liaison constituant des éléments de composition d’ensemble.
• La pente des toits des constructions principales à destination d’habitation doit être comprise entre 30 et 45°.
• Ces règles ne s’appliquent pas aux piscines, vérandas, annexes et extensions de constructions existantes.
• Toute extension jouxtant une construction existante doit s’intégrer à la composition existante.
• Dans le cas de travaux de rénovation ou d’extension de construction existante, la pente et la forme de la toiture pourront être reprises à l’identique sans en aggraver la nonconformité.
• Les dispositifs d’utilisation de l’énergie solaire (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques…), peuvent être autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte, par leur nombre, leur proportion ou leur implantation, à la qualité de l’aspect visuel de la toiture ou à sa valeur architecturale. Leur assemblement devra présenter une forme géométrique simple (carré ou rectangle) afin de s’intégrer harmonieusement aux toitures et la zone d’implantation des panneaux ne pourra pas dépasser les limites latérales de la ligne de faitage (cf. schéma ci-contre).

Couleurs et aspect des matériaux :

• Les couvertures doivent être ton terre cuite.
• Les couvertures des vérandas et des piscines, les toitures végétalisées et les parties de toitures vitrées dérogent à la règle ci-dessus.
• La reproduction peinte ou dessinée de matériaux est interdite.
• Les matériaux destinés par construction à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.
• Les façades d’une construction doivent être constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant.
• Dans le cas de la réhabilitation d’une construction existante, il est possible de refaire à l’identique une façade ou une toiture existante.
• Zone 1AU -

II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22)

Tout projet de construction devra réserver au minimum 30 % de son emprise foncière d’assiette au maintien d’une couverture perméable. Dans le cas de la réalisation d’une toiture végétalisée ou d’un espace de stationnement engazonné, 50% de cette surface pourront être intégrés au calcul des surfaces non imperméabilisées. Cette part doit être de 70% minimum dans les espaces identifiés par la DREAL en zone à dominante humide.

II-3-b- Aménagement paysager

Doivent être accompagnées d'un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain les aires de stationnement.

Dans les espaces « jardins et vergers » et pour les éléments paysagers identifiés au titre de l’article L.151-19 CU tels qu’ils sont délimités sur le règlement graphique, les éléments naturels identifiés doivent être maintenus en l’état ou être améliorés :

• les projets de construction et d'aménagement devront rechercher la sauvegarde du plus grand nombre d'arbres sains,
• les boisements existants devront être préservés, et remplacés dans le cas de leur suppression ou déplacement,
• les haies doivent être maintenues en l’état ; toutefois, des percées pourront être autorisées dans le cadre de création d‘accès. Des compensations devront être assurées dans le cas de création de telles percées par la plantation d’éléments végétaux équivalent dans la continuité de la haie,
• le comblement des mares et plans d’eau est proscrit.

II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22)

Article non règlementé par le PLU.

II-3-b- Aménagement paysager

Un écran végétal doit être constitué autour de tout dépôt à l'air libre afin d'assurer sa dissimulation visuelle.

Dans les espaces identifiés et pour les éléments paysagers identifiés au titre de l’article L.151-19 CU tels qu’ils sont délimités sur le règlement graphique, les éléments naturels identifiés doivent être maintenus en l’état ou être améliorés :

• les projets de construction et d'aménagement devront rechercher la sauvegarde du plus grand nombre d'arbres sains,
• les boisements existants devront être préservés, et remplacés dans le cas de leur suppression ou déplacement.
• les haies doivent être maintenues en l’état ; toutefois, des percées pourront être autorisées dans le cadre de création d‘accès. Des compensations devront être assurées dans le cas de création de tels percées par la plantation d’éléments végétaux équivalent dans la continuité de la haie.
• le comblement des mares est proscrit.

Les constructions agricoles doivent recevoir un aménagement paysager. Cet aménagement paysager sera composé au minimum d’un accompagnement végétal permettant de reconstituer une frange paysagère s’inspirant du maillage végétal existant.

Il convient de se reporter à la fiche outil « L’intégration des bâtis agricoles et viticoles dans le paysage » annexée au titre IX du présent règlement en matière d’aménagement paysager et d’intégration des bâtiments agricoles dans le paysage.

Note : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique.

Il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement sur l’unité foncière y compris le stationnement couvert (garage),

La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement de stationnement pour un véhicule léger est de 15 m² non compris les voies de desserte.

Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

Dans le cadre d’opérations d’aménagement et de réalisation de plusieurs logements au sein d’une construction, des espaces spécifiques seront à prévoir en ce qui concerne le stationnement des deux roues.

Lors de la création ou la réfection d’une clôture, il est conseillé d’implanter les portails et autres systèmes de fermeture en retrait de l'alignement de la voie, sous forme de « place de midi », selon le schéma ci-contre.

• Zone 1AU -

III - Equipements et reseaux (L.151-38)#

Article III-1 : Conditions de desserte des terrains par les voies (R.151-47, R.151-48)

III-1-a- Desserte des terrains par les voies publiques ou privées (L.151-39)

Les caractéristiques des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc… Les voies et cheminements identifiés au titre de l’article L.151-38 CU figurant au plan de zonage sont à conserver comme voies douces, et leur continuité doit être assurée.

III-1-b- Accès au terrain par les voies ouvertes au public Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc…

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Ces règles ne s'appliquent pas : - aux aménagements et extensions des constructions existantes, - aux constructions annexes (abris de jardin, …), - aux installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Article III-2 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux (R.151-49)

III-2-a- Réseaux publics d’eau (L.151-39)

Toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux prescriptions techniques, aux règles d'hygiène et de sécurité en vigueur.

III-2-b- Réseaux publics d’assainissement et assainissement non collectif Eaux usées :

L'assainissement de toute construction qui le requiert, doit être réalisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Eaux pluviales :

L'implantation des constructions ne doit pas compromettre le libre écoulement des eaux naturelles. Les eaux pluviales (toiture, aires imperméabilisées, ...) doivent être récupérées et réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assise de la construction. Toutefois, cette règle ne s'applique pas en cas d'impossibilité technique. Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées par une activité doivent être récupérées dans un bassin étanche permettant de contrôler leur qualité avant infiltration.

III-2-c- Réseaux publics d’énergie et électricité et infrastructures et réseaux de communications électroniques (L.151-40)

La réservation de fourreaux pour l’accueil des réseaux secs, des technologies de communication et de la fibre optique est souhaitée sous l’emprise des nouvelles voiries et pour les raccordements des privés.

• Zone 1AU -

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique.

III - Equipements et reseaux (L.151-38)#

Article III-1 : Conditions de desserte des terrains par les voies (R.151-47, R.151-48)

III-1-a- Desserte des terrains par les voies publiques ou privées (L.151-39) Les voies et cheminements identifiés au titre de l’article L.151-38 CU figurant au plan de zonage sont à conserver comme voies douces, et leur continuité doit être assurée.

III-1-b- Accès au terrain par les voies ouvertes au public Article non règlementé par le PLU.

• Zone 1AU -

Article III-2 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux (R.151-49)

III-2-a- Réseaux publics d’eau (L.151-39)

Toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux prescriptions techniques, aux règles d'hygiène et de sécurité en vigueur.

Eaux usées : L'assainissement de toute construction qui le requiert doit être réalisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

III-2-c- Réseaux publics d’énergie et électricité et infrastructures et réseaux de communications électroniques (L.151-40)

Article non règlementé par le PLU.

• Zone N -