Zone UT

Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES

Ut - ARTICLE 1

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Destinations

des

Sous-destinations des constructions

Ut

constructions

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement 1 Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services avec l'accueil d'une clientèle

Hébergement touristique

Hôtel

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt

collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignements, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Lieux de culte

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Industrie Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

1 : Les logements sont autorisés, sous réserve : • Qu’il s’agisse de locaux de surveillance, sous réserve d’être justifié par la nécessité d’une surveillance permanente et rapprochée en fonction de l’activité économique à laquelle il est rattaché. Le local de surveillance se distingue du logement de fonction par le fait qu’il est inclus dans le bâtiment d’activité et par le fait qu’il doit rester un local accessoire.

Ut- ARTICLE 2

AFFECTATIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITÉS

Ut

Affectations, usages des sols et types d’activités

Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

1 : Le stationnement de caravanes isolées est admis uniquement sous réserve : • D’être implanté sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la

Le stationnement de caravanes isolées 12 construction constituant la résidence de l’utilisateur, quelle qu’en soit la durée, pour de l’hivernage.

Les dépôts de véhicules

Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers

2 : Les nouvelles ICPE, quel que soit leur régime, sont autorisées, sous réserve : • Qu’elles soient nécessaires ou complémentaires à des activités autorisées dans la zone.

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

7

L’habitat léger de loisirs (prévu par le Code du

Tourisme)

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles que pylônes, antennes), cheminées et autres éléments annexes à la construction. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 4 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

Dispositions particulières : Des règles spécifiques de plafonds de hauteur seront possibles dans l’un des cas suivants :

- En présence d’un bâtiment existant avec une hauteur plus élevée que la hauteur maximale autorisée, l’extension de ce bâtiment ou une nouvelle construction qui s’adosse à ce bâtiment peut s’inscrire dans le prolongement de ce bâtiment sans en excéder la hauteur ;

- Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines.

Intitulé du document : Emprise au sol

Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

Non règlementé.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Ut - ARTICLE 3

Ut – 3.1 Ut – 3.2 Ut – 3.3

Ut - ARTICLE 4

Concernant l’article 4, les règles applicables au secteur Ut sont les mêmes que les règles applicables à la zone U.

Ut - ARTICLE 5

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Concernant l’article 5, les règles applicables au secteur Ut sont les mêmes que les règles applicables à la zone U.

Ut - ARTICLE 6

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales (titre II, chapitre 4).

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire du 2 juillet 2025

RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Pièce n°5.1 :

REGLEMENT ÉCRIT

SOMMAIRE

TITRE I. PREAMBULE ET LEXIQUE ................................................................................................. 3 PRÉAMBULE .........................................................................................................................................4 LEXIQUE .............................................................................................................................................. 8

TITRE II. DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES .............................. 19 CHAPITRE 1. PORTEE DU RÈGLEMENT A L’ÉGARD DES AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION ET ............................................................................................................................. 20 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES LIÉES À DES REPRÉSENTATIONS GRAPHIQUES SPÉCIFIQUES 25 CHAPITRE 3. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PRÉVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME ...... 31 CHAPITRE 4. OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT DES .......... 32 CHAPITRE 5. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU DOMAINE AUTOROUTIER ET ROUTIER DÉPARTEMENTAL 35 CHAPITRE 6. DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS ....................... 36 CHAPITRE 8. RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX EAUX USÉES ET EAUX PLUVIALES ............................... 36

TITRE III. ..................................................................................................................................... 39

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................................................................ 39 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U ................................................................... 40 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR ................................................................... 50 Ue ..................................................................................................................................................... 50 CHAPITRE 3. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR ................................................................... 55 CHAPITRE 4. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR ................................................................... 59 Ux ..................................................................................................................................................... 59

TITRE IV. ...................................................................................................................................... 67

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER .......................................................... 67 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR ................................................................... 68 1AUh ................................................................................................................................................. 68 CHAPITRE 3. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR ................................................................... 71 1AUx ................................................................................................................................................. 71 CHAPITRE 4. DISPOSITIONS APPLICABLES ....................................................................................... 72

TITRE V. ....................................................................................................................................... 76

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES............................................................... 76

TITRE VI. ...................................................................................................................................... 90

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES ................................ 90

TITRE VI. ANNEXES .................................................................................................................. 103

TITRE I. PREAMBULE ET LEXIQUE

PRÉAMBULE

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT

Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay.

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONES

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.