Zone UXZone urbaine à Bournezeau

Ux - ARTICLE 1

Destinations et sous-destinations des construction#

Destinations des constructions

Sous-destinations des constructions

Uxa Uxb Uxc Uxd Uxcc

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement 1 1 1 1 1 Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration 2

Commerce de gros

Commerce et activités de Activités de services avec 4

service

l'accueil d'une clientèle Hébergement

touristique

Hôtel

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignements, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Autres équipements recevant du public

Lieux de culte

Industrie Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

1 : Les logements sont autorisés, sous réserve :

• Qu’il s’agisse de locaux de surveillance, sous réserve d’être justifié par la nécessité d’une surveillance permanente et rapprochée en fonction de l’activité économique à laquelle il est rattaché. Le local de surveillance se distingue du logement de fonction par le fait qu’il est inclus dans le bâtiment d’activité et par le fait qu’il doit rester un local accessoire.

2 : Les activités de services avec l’accueil d’une clientèle et la#

restauration

sont

autorisés (conditions non cumulatives), sous réserve :

• D’être destinées aux entreprises et à leurs salariés,
• De constituer le prolongement d’une activité existante.

3 : L’artisanat et le commerce de détail sont autorisés, sous réserve :

• Que la surface de vente soit supérieure à 300m² minimum,
• Qu’il s’agisse du prolongement d’une activité existante.

4 : Les activités de services avec l’accueil d’une clientèle sont#

autorisées

(conditions

non

cumulatives), sous réserve :

• D’être destinées aux entreprises et à leurs salariés,
• De constituer le prolongement d’une activité existante.

Ux- ARTICLE 2 AFFECTATIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITÉS

Ux a Ux b Uxc Ux d Uxc c

Affectations, usages des sols et types d’activités

Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

• Pour assurer la préservation d’un élément de patrimoine identifié au plan de zonage en vertu de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme ; voir Dispositions Générales ;
• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

Des implantations différentes que celles mentionnées au 3.2.1 (implantation par rapport aux voies et emprises publiques) peuvent être autorisées pour les constructions dans les cas suivants :

• Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long de la voie qui comporte la meilleure unité d’implantation bâtie ; le long des autres voies, il n’est pas fixé de règle d’implantation ;
• En cas d’implantation en recul : les bâtiments à sous-destination d’artisanat et de commerce de détail situés en rez-de-chaussée peuvent être autorisés à étendre leur devanture commerciale en-deçà de la marge de recul jusqu’à l’alignement.

Ux – 3.3

Ux - ARTICLE 4

Ux – 4.1 4.1.1.

4.1.2. 4.1.3. 4.1.4.

Non réglementé

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

Voies et emprises publiques

Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, tout bâtiment doit s’implanter à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement. De plus, en dehors des secteurs situés en agglomération, les nouvelles constructions devront respecter une marge de recul de :

• Le long de l’A83 : 45 mètres minimum par rapport à l'axe de la voie ; - Le long de la RD 949b (Uxa et 1AUxa) : 20 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie ; - Le long des RD 949b et RD 960 b : 25 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie - Le long des autres RD : 15 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie. Des dispositions figurant aux dispositions générales (Titre II, Chapitre 5, point 3.) précisent les types constructions pour lesquelles des règles d’implantation différentes peuvent être autorisées et sous quelles conditions. Les constructions et installations nouvelles doivent par ailleurs respecter les reculs suivants :
• Voie ferrée : 5 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie - Cours d’eau : 10 m par rapport aux berges du cours d’eau hors dispositions graphiques contraires

Limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés : - Soit à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives ; - Soit sur la limite séparative sous réserve de réalisation d’un mur coupe-feu ;

Quand la limite séparative jouxte un secteur à dominante d’habitation (U, U1, Uc, U1c, 1AUh, 2AUh), les nouvelles constructions doivent respecter un retrait au moins égal à la hauteur du bâtiment et supérieur à 5 mètres par rapport à cette limite.

Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Dispositions particulières#

Des implantations différentes de celles mentionnées au 3.2.1 (implantation par rapport aux voies et emprises publiques) peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul fixées au 3.2.1 du présent article, l’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul supérieur à celles-ci ;

Ux - ARTICLE 3

Ux – 3.1 Ux – 3.2

3.2.1.

3.2.2. 3.2.3. 3.2.4.

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Principes généraux

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture). Toutefois, des formes architecturales d’expression contemporaine peuvent être autorisées si elles s’insèrent harmonieusement dans le paysage environnant. Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension, …). Les clôtures, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent également faire l’objet de la même attention du point de vue de l’intégration, en particulier avec la construction principale. Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable, doivent faire l'objet d'une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture.

Façades

L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts est interdit.

Toitures

Des formes et matériaux de toitures divers pourront être admis pour des projets de construction qui se distinguent par leur qualité architecturale (zinc, toiture végétalisée, verre, bac acier, cuivre, etc.) ou par des choix architecturaux qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable. Dans tous les cas les matériaux employés pour la toiture devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement.

Clôtures

Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en 63

4.1.5. Ux – 4.2 termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Les clôtures doivent respecter les plantations existantes (haies et boisements repérés au titre de l’article L151-23 – chapitre 2 - article 2). Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il pourra être demandé aux aménageurs et constructeurs que les clôtures respectent l’esprit initial de l’opération. Les clôtures devront respecter une hauteur maximale totale de 2 mètres. En limites séparatives visibles du domaine public (voies et emprises publiques), un effort particulier de raccordement avec la clôture en façade principale sera recherché. Les clôtures doivent être édifiées à l’alignement et présenter par leur hauteur et leur nature une homogénéité d’aspect.

Dispositions particulières Des dispositions différentes peuvent être autorisées dans l’un des cas suivants :

• Pour les parcelles d’angle et les parcelles bordées de plusieurs voies, - Pour des parcelles présentant une topographie particulière (notamment en cas de dénivelé important entre deux parcelles mitoyennes), - Pour des questions de sécurité ou de protection acoustique. - Pour l’intégration qualitative d’éléments techniques (coffrets électriques, etc.), - Pour permettre la préservation d’éléments végétaux. Des dispositions spécifiques au domaine routier départemental s'appliquent pour le traitement des clôtures en bordure de route départementale ; voir à ce propos les Dispositions Générales (Titre II, Chapitre 5, point 3.).

Dispositions spécifiques pour le patrimoine bâti et paysager à préserver#

La préservation et la mise en valeur des éléments de patrimoine paysager et bâti identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être assurées dans les conditions mentionnées dans les Dispositions Générales (cf. point 3 du chapitre 2 des dispositions générales).

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Ux - ARTICLE 5

Ux – 5.1

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les espaces non bâtis doivent être conçus de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, noues…

Les obligations en matière d’assainissement des eaux pluviales sont fixées dans les dispositions générales (titre II, chapitre 8).

Ux – 5.2

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir

Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales (cf. Annexe « Plantations recommandées » jointe au présent règlement). Le recours aux espèces invasives est interdit (cf. Annexe « Liste des espèces interdites » jointe au présent règlement).

Ux – 5.3

Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes.

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement.

Des écrans paysagers doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants et atténuer l’impact de certaines constructions ou installations (protection visuelle pour les dépôts, aires de stockage). Des dispositions particulières s’appliquent pour les haies identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme (cf. Titre II Dispositions générales, chapitre 2, paragraphe 2).

Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Les obligations en matière d’assainissement des eaux pluviales sont fixées dans les dispositions générales (titre II, chapitre 8).

Ux - ARTICLE 6

Les dépôts de véhicules

Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers

Les installations classées pour la protection de l’environnement

(ICPE)#

3- 5

L’habitat léger de loisirs (prévu par le Code du Tourisme)

1 : Les dépôts de véhicules, sont autorisés, sous réserve :

• Qu’ils soient liés à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur.

2 : Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers, sont autorisés, sous réserve :

• Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour éviter les nuisances éventuelles, 3 : L’extension des ICPE existantes, quel que soit leur régime, est autorisée, sous réserve :
• Qu’elles soient maintenues dans leur classe initiale.

4 : Les nouvelles ICPE soumises à autorisation ou enregistrement sont autorisées, sous réserve :

• Que les risques et nuisances fassent l’objet de mesures de prévention.

5 : Les nouvelles ICPE, sont autorisées, sous réserve (conditions cumulatives) :

• Qu’elles ne soient pas soumises à autorisation ou enregistrement,
• Que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur,
• Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire, dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales (titre II, chapitre 4, 1.2).

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Desserte

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Aucun accès automobile ne peut s'effectuer sur les voies affectées exclusivement aux cycles et piétons.

Accès

Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile. L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Tout projet prenant accès sur une route départementale est soumis aux dispositions générales (chapitre 5).

Voies nouvelles

Ux – 7.2

Les dimensions et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir. En outre, toute voie nouvelle de desserte de construction doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères.

Ux - ARTICLE 8

Ux – 8.1 8.1.1.

8.1.2.

8.1.3. Ux – 8.2 Ux – 8.3#

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’électricité et d’assainissement

Eau potable

Le raccordement au réseau collectif d’eau potable est obligatoire pour toutes les destinations de constructions qui nécessitent une alimentation en eau potable. Pour des usages domestiques et non potables, l’utilisation d’eau d’une autre origine (puits, eaux de pluie, etc.) n’est autorisée que dans le respect de la règlementation en vigueur. Dans ce cas, les réseaux devront être séparés physiquement (disconnexion totale du réseau public d’adduction d’eau potable) et clairement identifiés. Les divers usages de l’eau à l’intérieur d’un bâtiment (notamment pour les activités industrielles, ou artisanales) doivent être identifiés ; une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près de la source de risque.

Electricité

En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, tous les réseaux électriques doivent être mis en souterrain y compris l'éclairage public, l'alimentation électrique en basse ou moyenne tension.

Assainissement

Les obligations en matière d’assainissement des eaux usées sont fixées dans les dispositions générales (titre II, chapitre 8, 1.1).

Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, la maitrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Les obligations en matière d’assainissement des eaux pluviales sont fixées dans les dispositions générales (titre II, chapitre 8, 1.2).

Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation de fourreaux enterrés, suffisamment dimensionnés pour le passage ultérieur de câbles réseaux pour la transmission d'informations numériques et téléphoniques (y compris câblage optique), est obligatoire et doit être prévue lors de la demande d’autorisation (permis de construire, permis d’aménager, …) ; celle-ci doit prévoir la possibilité d'y raccorder en souterrain tout nouveau programme immobilier.