Zone 2AU

Destinations des constructions

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations des constructions

2AUh 2AUx

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

1 : Les ouvrages techniques liés au fonctionnement des constructions sont autorisés, sous réserve (conditions cumulatives) :

• Que par leur nature, leur importance et leur localisation, ces constructions ne compromettent pas l’aménagement ultérieur et cohérent du secteur,
• D’une bonne intégration dans leur environnement naturel et bâti.

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services avec l'accueil d'une clientèle

Hébergement touristique

Hôtel

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés d’intérêt Etablissements d'enseignements, de collectif et

santé et d'action sociale

1

services publics

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Lieux de culte

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Industrie Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

2AU- Article 2#

Affectations, usages des sols et types d’activités#

2AU

Affectations, usages des sols et types d’activités Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Le stationnement de caravanes isolées Les dépôts de véhicules Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

L’habitat léger de loisirs (prévu par le Code du Tourisme)

La réhabilitation des bâtiments anciens irréguliers qui ne pourraient plus être régularisés au regard des règles d'urbanisme en vigueur est autorisée, sous réserve des dispositions précisés dans le chapitre 3 « Destinations et sous-destinations prévues par le code de l’urbanisme réglementées aux articles 1 et 2 » des dispositions générales applicables à toutes les zones.

Destinations des constructions

Sous-destinations des constructions

A

Av

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole 2 7 · Exploitation forestière · Habitation

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

3-5-6-8 4

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services avec l'accueil d'une clientèle

Hébergement touristique

4

Hôtel

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés d’intérêt Etablissements d'enseignements, de collectif et

santé et d'action sociale

1

services publics

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Lieux de culte

Autres

Industrie

activités des

Entrepôt

secteurs primaires,

Bureau

secondaires

Centre de congrès et d’exposition ou tertiaires

Cuisine dédiée à la vente en ligne

1 : Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont autorisées, sous réserve :

• Qu’elles soient liées à la réalisation d’infrastructures et de réseaux, ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (station de pompage, château d’eau, antennes de télécommunications, relais hertzien, ligne de transport ou de distribution et transformateur d’électricité, constructions, station d’épuration, éolienne, déchetterie, etc.),
• Qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées.

2 : Les nouvelles constructions et installations relatives aux exploitations agricole et forestière sont autorisées, sous réserve :

• Qu’elles soient nécessaires et directement liées à l’exploitation agricole ou forestière (locaux de production, locaux de stockage liés au processus de production, locaux de transformation, locaux de conditionnement, locaux de surveillance ou de permanence inférieur à 30m² de surface de plancher, locaux destinés à la vente des produits majoritairement produits ou cultivés sur place, locaux de stockage et d’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole, etc.),
• Ou Qu’il s’agisse de constructions de faible emprise ou d’installations techniques directement liées à la gestion des réserves d’eau pour l’activité agricole (telle que station et équipement de pompage…) sous réserve qu’elles ne dénaturent pas le caractère des paysages et qu’elles s’intègrent à l’espace environnant.

3 : Les logements de fonction agricole, le changement de destination, et l’extension d’un bâtiment agricole en habitation nécessaire à l’exploitation agricole (logement de fonction agricole) sont autorisées, sous réserve (conditions cumulatives) :

• Qu’ils soient nécessaires et directement liés à l’exploitation agricole,
• Qu’ils soient liés à des bâtiments ou des installations d’exploitation agricole existants dans la zone,
• Qu’ils soient justifiés par la surveillance et la présence permanente au regard de la nature de l’activité et de sa taille,
• En cas de nouveaux bâtiments, qu’ils soient implantés à proximité du siège ou du site d’activité de l’exploitation, ou, en cas d’impossibilité, en limite d’une zone déjà construite au plus proche de l’exploitation pour éviter les atteintes à l’espace productif,
• En cas de changement de destination, que le bâtiment soit localisé à proximité des bâtiments de l’exploitation,
• Qu’il soit édifié un seul logement de fonction par exploitant agricole,
• Dans les exploitations sociétaires peuvent être admis : o En présence d’élevage, jusqu’à deux logements par site d’activités qui justifient une présence permanente, o En l’absence d’élevage, un seul logement par site d’activités justifiant une présence permanente.

4 : Les activités de diversification d’un site agricole existant (hébergement touristique, camping à la ferme, aire naturelle de camping, vente directe, etc.) sont autorisées, sous réserve :

• Que cette activité reste accessoire par rapport aux activités agricoles de l’exploitation et ne nuise pas à l’exploitation,
• Que cette activité ne favorise pas la dispersion de l’urbanisation, et que les aménagements liés et nécessaires à ces activités de diversification soient intégrés à leur environnement,
• Que la desserte existante par les réseaux soit suffisante et le permette,
• Que les hébergements touristiques ne se réalisent que par le biais de changements de destination de bâtiments existants.

5 : Les extensions des constructions existantes ayant la destination d’habitation sont autorisées, sous réserve (conditions cumulatives) :

• Que l’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire,
• Que l’intégration à l’environnement soit respectée,
• Qu’une harmonisation architecturale satisfaisante soit trouvée entre le volume existant et l’extension réalisée, 79
• Que la desserte existante par les réseaux soit satisfaisante et le permette,
• Que les dispositions de l’article 3 soient respectées en termes d’emprise au sol et de hauteur. 6 : Les annexes des constructions à destination d’habitation sont autorisées, sous réserve (conditions cumulatives) :
• Que l’intégration à l’environnement soit respectée,
• Que les dispositions de l’article 3 soient respectées en termes d’emprise au sol, de hauteur, et de distance entre le bâtiment principal et l’annexe. 7 : Les nouvelles constructions et installations sont autorisées, sous réserve :
• Qu’il s’agisse de l’agrandissement d’un site viticole existant (extension du bâtiment ou création de nouveau bâtiment),
• Ou Qu’il s’agisse de constructions de faible emprise ou d’installations techniques directement liées à la gestion des réserves d’eau pour l’activité agricole (telle que station et équipement de pompage…) sous réserve qu’elles ne dénaturent pas le caractère des paysages et qu’elles s’intègrent à l’espace environnant.

8: Les changements de destination des bâtiments repérés au règlement graphique au titre du L151-11-2° : A noter que les demandes d'autorisation d'urbanisme pour les changements de destination à destination d’habitation sont soumises à l’avis conforme de la CDPENAF.

A- article 2 affectations, usages des sols et types d’activités#

A Av

Affectations, usages des sols et types d’activités

Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles que pylônes, antennes, silos éoliennes…), cheminées et autres éléments annexes à la construction. Des dépassements de plafonds de hauteur seront possibles en présence d’un bâtiment existant avec une hauteur plus élevée que la hauteur maximale autorisée, l’extension de ce bâtiment ou une nouvelle construction qui s’adosse à ce bâtiment peut s’inscrire dans le prolongement de ce bâtiment sans en excéder la hauteur.

3.3.1. 3.3.2. 3.3.3.

3.3.4. 3.3.5.

Exploitation agricole Non réglementé.

Equipements d’intérêt collectif et services publics La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 4,50 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

Habitations La hauteur maximale des bâtiments à destination d’habitation ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit ou sommet de l’acrotère. Le comble ou l’attique peut être aménageable sur 1 niveau.

Annexes aux habitations existantes La hauteur maximale des annexes d’habitations ne peut excéder 4,50 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

Autres constructions autorisées dans la zone A et ses secteurs La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder la hauteur des constructions existantes.

A - article 4#

A – 4.1 4.1.1.

4.1.2. 4.1.3.

• L’extension des habitations existantes ne doit pas dépasser 30% de l’emprise au sol du bâtiment initial d’une emprise au sol existante supérieure à 150 m² OU 45 m² d’emprise au sol pour les bâtiments initiaux d’une emprise au sol existante inférieure ou égale à 150 m², par rapport à la date d’approbation du PLUi.
• L’emprise au sol cumulée des annexes, y compris les extensions des annexes existantes, ne doit pas dépasser 50 m² d’emprise au sol par rapport à la date d’approbation du PLUi (hors superficie du bassin de la piscine).

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

Voies et emprises publiques

Dans la zone A, tous secteurs : Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, tout bâtiment doit respecter les indications graphiques figurant au plan. En l’absence de celles-ci, les bâtiments doivent s’implanter à au moins 5 mètres en recul de l’alignement. Si un ensemble de bâtiments en bon état est déjà édifié à moins de 5 mètres de l’alignement, le nouveau bâtiment est autorisé à s’aligner sur les bâtiments existants ou en recul de ceux-ci. De plus, les nouvelles constructions devront respecter une marge de recul de :

• Le long de l’A83 : 100 mètres minimum par rapport à l'axe de la voie ; - Le long de la RD137 : 75 mètres minimum par rapport à l'axe de la voie ; - Le long des RD 949b, 960b : 25 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie ; - Le long des autres RD : 15 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie. Des dispositions figurant aux dispositions générales (Titre II, Chapitre 5, point 3.) précisent les types constructions pour lesquelles des règles d’implantation différentes peuvent être autorisées et sous quelles conditions. Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres en recul des rives des cours d’eau.

Limites séparatives

Dans la zone A, tous secteurs : Les bâtiments doivent être implantés en limite ou en retrait des limites séparatives.

Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans la zone A, tous secteurs : L’implantation des nouvelles annexes doit se faire à une distance maximale de 20 m du bâtiment principal. Cette règle ne s’applique pas aux extensions d’annexes existantes. Les nouveaux bâtiments d’habitation nécessaires aux exploitations agricoles (logement de fonction agricole) doivent être implantés à proximité du siège ou au site d’activité de l’exploitation, sans dépasser une distance de 100 mètres par rapport aux bâtiments d’exploitation ; à titre dérogatoire, cette distance pourra être portée jusqu’à 300 mètres, uniquement si le projet se situe en continuité immédiate de constructions existantes (c’est-à-dire à moins de 50 mètres d’un autre bâtiment).

82

3.2.4. A – 3.3

Dispositions particulières#

Des implantations différentes que celles mentionnées au 3.2.1 (implantation par rapport aux voies et emprises publiques) peuvent être autorisées pour les constructions dans les cas suivants :

• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul fixées au 3.2.1 du présent article, l’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul supérieur à celles-ci ;
• lorsqu’il s’agit, au regard de l’implantation des constructions limitrophes, de créer une harmonie du front urbain dans lequel s’insère la construction ;
• Pour assurer la préservation d’un élément de patrimoine identifié au plan de zonage en vertu de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme ; voir Dispositions Générales ;
• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie) - Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long de la voie qui comporte la meilleure unité d’implantation bâtie à l’alignement ; le long des autres voies, il n’est pas fixé de règle d’implantation mais une continuité visuelle bâtie devra être recherchée pour garantir la qualité du front urbain ; - Lorsque la configuration du terrain d’assiette du bâtiment impose une implantation en recul, en particulier lorsque le terrain est situé en second rideau ou à une forme dite « en drapeau » avec une partie proche de la voie qui est étroite et qui ne constitue qu’un accès ; les bâtiments peuvent être implantées en recul par rapport aux voies et emprises publiques ou privées. - Dans le cas de parcelles dont les limites donnant sur voie ne sont pas en angle droit : il pourra être dérogé aux règles de distance ci-avant dans un souci de meilleure économie de la construction. Cette disposition vise à ne pas imposer des constructions en pan coupé sur des parcelles étroites.

Des implantations différentes de celles mentionnées au 3.2.3 (Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) peuvent être autorisées pour les nouvelles annexes dans les cas suivants :

• Lorsque la configuration du terrain impose une implantation différente en raison d'impossibilités techniques avérées, telles que :
• La topographie du terrain (pentes, reliefs, etc.)
• La présence de zones humides ou autres contraintes environnementales
• Lorsque le caractère architectural du site et/ou l'organisation des constructions dans la parcelle nécessitent une implantation à une distance supérieure afin de :

2AU - Article 3 volumetrie et implantation des constructions#

Non réglementé.

2AU - Article 4 qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Non réglementé.

2AU - Article 5#

Paysagere a - article 3#

A – 3.1 A – 3.2

3.2.1.

3.2.2. 3.2.3.

• Respecter l'organisation fonctionnelle des constructions sur la parcelle

Dans tous les cas, la nouvelle implantation ne devra pas porter atteinte au caractère agricole ou naturel du site ou de la zone.

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Principes généraux

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture). Toutefois, des formes architecturales d’expression contemporaine peuvent être autorisées si elles s’insèrent harmonieusement dans le paysage environnant. Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension, …). Les clôtures, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent également faire l’objet de la même attention du point de vue de l’intégration, en particulier avec la construction principale. Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable, doivent faire l'objet d'une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture.

Façades

L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts est interdit.

Toitures

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux constructions annexes et vérandas. Les toitures terrasse ou en courbe pourront être autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement. Des formes et matériaux de toitures divers pourront être admis pour des projets de construction qui se distinguent par leur qualité architecturale (zinc, toiture végétalisée, verre, bac acier, cuivre, …) ou par des choix architecturaux qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable. Dans tous les cas les matériaux employés pour

4.1.4. 4.1.5.

la toiture devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement.

Clôtures

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux clôtures agricoles et forestières. Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Les clôtures doivent respecter les plantations existantes (haies et boisements repérés au titre de l’article L151-23 – chapitre 2 - article 2). Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il pourra être demandé aux aménageurs et constructeurs que les clôtures respectent l’esprit initial de l’opération (existence de clos de murs en pierre, d’une trame bocagère…). Les filets, films plastiques et clôtures bâchées ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type briques creuses, parpaings…) sont interdits. Les portails pourront être implantés en retrait de la clôture pour des raisons de sécurité d’accès des véhicules.

Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile ou en recul de celles-ci : Les clôtures et les portails devront respecter une hauteur maximale totale de 1,40 mètres. Les clôtures doivent être constituées :

• Soit d’un mur, éventuellement surélevé et/ou doublé d’un dispositif complémentaire (grille, grillage, lisses, haie…). Dans ce cas, le mur présentera une hauteur maximale d’1 mètre en façade sur voie, et sera nécessairement enduit ou constitué en pierres ou recouvert d’un parement ;
• Soit d’une haie vive d’essences locales diversifiées éventuellement doublée d’une grille ou d’un grillage.

Clôtures implantées le long des autres emprises publiques et des limites séparatives : Les clôtures et les portails devront respecter une hauteur maximale totale de 2 mètres.

En limites séparatives visibles du domaine public (voies et emprises publiques), un effort particulier de raccordement avec la clôture en façade principale sera recherché.

Dispositions particulières Des dispositions différentes peuvent être autorisées dans l’un des cas suivants :

• Pour permettre la réalisation de nouvelles clôtures identiques aux murs traditionnels,
• Pour les parcelles d’angle et les parcelles bordées de plusieurs voies, - Pour des parcelles présentant une topographie particulière (notamment en cas de dénivelé important entre deux parcelles mitoyennes), - Pour des questions de sécurité ou de protection acoustique. Des dispositions spécifiques au domaine routier départemental s'appliquent pour le traitement des clôtures en bordure de route départementale ; voir à ce propos les Dispositions Générales (Titre II, Chapitre 5, point 4).

Dispositions spécifiques pour le patrimoine bâti et paysager à préserver#

La préservation et la mise en valeur des éléments de patrimoine paysager et bâti identifiés aux documents graphiques au titre des articles L. 151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être assurées dans les conditions mentionnées dans les Dispositions Générales (cf. point 3 du chapitre 2 des dispositions générales).

A – 4.2

A - article 5#

A – 5.1 A – 5.2

A – 5.3

A - article 6#

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Non réglementé.

2AU - Article 6 stationnement#

Non réglementé.

Abords des constructions#

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement) doivent être conçus de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants…

Les obligations en matière d’assainissement des eaux pluviales sont fixées dans les dispositions générales (titre II, chapitre 8).

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir

Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales (cf. Annexe « Plantations recommandées » jointe au présent règlement). Le recours aux espèces invasives est interdit (cf. Annexe « Liste des espèces interdites » jointe au présent règlement). Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes. Les aires collectives de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement. Des écrans paysagers doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants et atténuer l’impact de certaines constructions ou installations (protection visuelle pour les dépôts, aires de stockage). Des dispositions particulières s’appliquent pour les haies identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme (cf. Titre II Dispositions générales, chapitre 2, paragraphe 2).

Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Tout nouveau bâtiment doit disposer : - Soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible. - Soit d’aménagements ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…) conformes aux dispositions du zonage d’assainissement pluvial et à la charge exclusive du constructeur (Voir annexes sanitaires : zonage pluvial).

Les obligations en matière d’assainissement des eaux pluviales sont fixées dans les dispositions générales (titre II, chapitre 8).

1

Les dépôts de véhicules

Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

2

L’habitat léger de loisirs (prévu par le Code du Tourisme)

3

1 : Le stationnement de caravanes isolées est admis uniquement sous réserve :

• D’être implanté sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur, quelle qu’en soit la durée, pour de l’hivernage.

2 : Les nouvelles ICPE et l’extension d’ICPE existantes sont autorisées, sous réserve (conditions cumulatives) :

• Qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière ou pour les équipements d’intérêt collectif,
• Qu’elles soient implantées à plus de 100 mètres de toute limite de zone urbaine ou à urbaniser, 3 : Les constructions légères liées à la découverte des milieux et des paysages, ou liés aux cheminements piétonniers, cyclables et aux sentiers équestres ou de randonnées, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires et les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, sont autorisées, sous réserve (conditions cumulatives) :
• Qu’elles soient nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux,
• Que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, et leur qualité paysagère,
• Que leur nature et leur importance ne portent pas atteinte à la préservation des milieux,
• Qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel.

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales (titre II, chapitre 4).

Non réglementé.

2AU - Article 8 conditions de desserte par les reseaux#

2AU – 8.1 Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, 74 d’électricité et d’assainissement

Les conditions de desserte par les réseaux d’eaux usées et d’eau potable, et de gestion des eaux pluviales seront définies lors de l’ouverture de la zone à l’urbanisation en fonction des choix d’urbanisme qui seront réalisés à ce moment-là, en fonction du zonage d’assainissement et du zonage pluvial (Cf. Annexes sanitaires, zonage d’assainissement et zonage pluvial), et en accord avec l’autorité compétente concernée.

Les constructions existantes doivent respecter le zonage d’assainissement.

2AU – 8.2

Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, la maitrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Non réglementé.

2AU – 8.3

Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Desserte

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Aucune desserte automobile ne peut s'effectuer sur les voies affectées exclusivement aux cycles et piétons.

Accès

Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile. L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Tout projet prenant accès sur une route départementale est soumis aux dispositions générales (chapitre 5).

Voies nouvelles

Les dimensions et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir. En outre, toute voie nouvelle de desserte de construction doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères.

A - article 8#

A – 8.1

8.1.1.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’électricité et d’assainissement

Eau potable Le raccordement au réseau collectif d’eau potable est obligatoire pour toutes les destinations de constructions qui nécessitent une alimentation en eau potable. Si le raccordement au réseau public n’est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières (longueur de la canalisation et temps de séjour de l’eau), l’alimentation en eau potable pourra être assurée par captage, forage ou puits particulier, apte à

8.1.2. 8.1.3.

fournir de l’eau potable en quantité suffisante après déclaration ou autorisation conformément à la réglementation en vigueur. Pour des usages domestiques et non potables, l’utilisation d’eau d’une autre origine (puits, eaux de pluie, etc.) n’est autorisée que dans le respect de la règlementation en vigueur. Dans ce cas, les réseaux devront être séparés physiquement (disconnexion totale du réseau public d’adduction d’eau potable) et clairement identifiés. Les divers usages de l’eau à l’intérieur d’un bâtiment (notamment pour les activités industrielles, ou artisanales) doivent être identifiés ; une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près de la source de risque. Lorsque les piscines sont alimentées par le réseau d’eau potable, un dispositif spécifique pour éviter tout retour d’eau par siphonage ou contre pression (bac de disconnexion ou disconnecteur de pression) doit être mis en place sur le piquage établi sur le réseau d’eau potable.

Electricité

Non réglementé.

Assainissement

Les obligations en matière d’assainissement des eaux usées sont fixées dans les dispositions générales (titre II, chapitre 8, 1.1).

A – 8.2 A – 8.3

Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, la maitrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Les obligations en matière d’assainissement des eaux pluviales sont fixées dans les dispositions générales (titre II, chapitre 8, 1.2).

Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé.