Construire une piscine à Bouzigues

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bouzigues : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Bouzigues

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Non réglementé.
A	Dans le secteur Ab : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10% de la surface du terrain d’assiette.
AC	Non réglementé.
N	Dans les secteurs Nh : L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 10 % de la superficie du terrain d’assiette.
UA	Dans le secteur UAa : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 85% de la superficie du terrain d’assiette.
UC	L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à : Dans le secteur UCa : 60% de la superficie du terrain d’assiette.
UD	L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20% de la superficie du terrain d’assiette.
UE	L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie du terrain d’assiette.
UT	L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10% de l’ensemble de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Non réglementé.
A	Dans le secteur Ab : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.
AC	l’exception d’un bâtiment implanté en limite séparative, la distance comptée horizontalement entre tout point de la façade et la limite séparative sera au minimum égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans jamais être inférieure à 2 mètres.
N	Dans les secteurs Nh : Les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Au delà, les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives, égal à la moitié de la hauteur totale de la construction sans que ce retrait puisse être inférieur à 3 mètres (L>H/2 > 3 m).
UD	Les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait minimal de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UT	Les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives, égal à la moitié de la hauteur totale de la construction sans que ce retrait puisse être inférieur à 3 mètres (L>H/2 > 3 m).

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Non réglementé.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Les parcelles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins par 50 m² de surface en pleine terre et / ou plantée.
UA	Les parcelles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins par 50 m² de surface en pleine terre et / ou plantée.
UC	Les parcelles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins par 50 m² de surface en pleine terre et / ou plantée.
UD	La surface devant être laissée en pleine terre et / ou plantée doit représenter au moins 70% de la surface du terrain d’assiette.
UE	La surface devant être laissée en pleine terre et / ou plantée doit représenter au moins 10% de la surface du terrain d’assiette.
UT	La surface devant être laissée en pleine terre et / ou plantée doit représenter au moins 70% de la surface du terrain d’assiette.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.