7 articles, qui valent dans toutes les zones
Nota : pour connaitre l’ensemble des règles applicables, il convient de se référer à la fois aux dispositions générales et au règlement propre à chaque zone.
Secteur 1AUE : secteur à urbaniser à court et moyen terme principalement pour l’accueil des équipements
Le présent règlement est applicable à l’ensemble du territoire de la commune de BOZEL.
Pour les secteurs concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : se référer complémentairement à la pièce n°5 « OAP » pour les principes d’aménagement à respecter (opposables par compatibilité). Ces principes sont complémentaires aux dispositions du règlement.
Type OAP OAP complémentaires au règlement
Application
OAP sectorielles Périmètre identifié au document graphique
OAP thématique « dynamique écologique et Applicable sur :
adaptation au changement climatique des espaces urbains » - les secteurs UA, UB, UBx, UC
OAP thématique « centralité urbaine » Applicable sur les secteurs UA, UB et 1AUE
Pour toutes les règles graphiques, les dispositions non représentées au document graphique relèvent du règlement écrit et les dispositions générales (qui constituent les modalités d’application du règlement) s’appliquent dans tous les cas.
Conformément à l’article L152-3 du Code de l’urbanisme, les dispositions des articles 3 à 9 du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
Dans ces cas, la décision doit être explicite et motivée.
Par adaptation mineure, il faut entendre un assouplissement, un faible dépassement de la norme, qui doit être apporté sans aboutir à un changement du type d’urbanisation, en excluant tout écart important entre la règle et l’autorisation accordée
BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 3/108
Au titre de l’article L111-15 du Code de l’urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de cinq ans est autorisée dans l’enveloppe du volume ancien dès lors qu’il a été régulièrement édifié, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone. Le projet de reconstruction devra obligatoirement être conforme aux dispositions des PPRNP.
La reconstruction à l’identique peut toutefois intégrer des modifications de l’aspect extérieur des façades et des toitures du bâtiment détruit ou démoli, sous réserve du respect des dispositions générales ainsi que des articles
5-2 et 5-3 du règlement applicable au secteur concerné.
Elle est soumise à déclaration préalable sur tout le territoire communal.
Pour rappel, l’édification des clôtures est régie :
Lorsqu’une construction existante n’est pas conforme à une ou plusieurs dispositions édictées par le règlement de la zone applicable, ne peuvent être autorisés que les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cette construction aux dites règles ou qui sont sans effet à son égard.
Les aménagements et les constructions devront respecter le document de gestion des risques en vigueur.
En aucun cas, les bâtiments, installations et divers modes d‘utilisation du sol ne doivent par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l‘intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
Des modifications ayant pour but d‘améliorer l‘insertion de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, peuvent être exigées pour l‘obtention du permis de construire.
Dans le cas d‘un projet architectural s‘inscrivant dans l‘évolution du cadre bâti ou participant au développement des énergies renouvelables, et ne répondant pas pour partie, aux règles relatives à l’aspect extérieur des constructions, des adaptations à l’article 5 pourront être instruites.
De plus, en application des dispositions de l’article L111-16 du Code de l’urbanisme :
1. Nonobstant les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions contenues dans le PLU ou dans les règlements de lotissement, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. Le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.
Code de l’urbanisme.
Les dispositions des points 1. et 2. ci-dessus ne s’appliquent pas dans le périmètre de protection d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques, pour les immeubles identifiés au plan de zonage au titre de l’article
L151-19 du Code de l’urbanisme.
Sont admises :
Un projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation des engins de lutte contre l’incendie.
Il pourra également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur nombre, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Il pourra être imposé la réalisation de voies privées ou tout autre aménagement particulier nécessaire aux conditions de sécurités précitées.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Les voies nouvelles (privées ou publiques) en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés, et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, entretien, déchets) de faire demi-tour.
Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu.
De même, lorsqu'une majorité de colotis a demandé le maintien de ces règles, elles cessent de s'appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, dès l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
Les dispositions du présent article ne remettent pas en cause les droits et obligations régissant les rapports entre colotis définis dans le cahier des charges du lotissement, ni le mode de gestion des parties communes.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux terrains lotis en vue de la création de jardins mentionnés à l'article L. 115-6.
Lorsque le lotissement a fait l'objet d'un permis d'aménager, le permis de construire ne peut être refusé ou assorti de prescriptions spéciales sur le fondement de dispositions d'urbanisme nouvelles intervenues depuis la date de délivrance du permis d'aménager, et ce pendant cinq ans à compter de l'achèvement des travaux constaté dans les conditions prévues par décret en Conseil d'État.
Les aménagements et les constructions devront respecter le document de gestion des risques en vigueur.
En attendant l’approbation du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn), l’instruction des demandes d’urbanisme sera faite en application de l’article R111-2 du Code de l’urbanisme visant à garantir la sécurité publique, sur la base des cartographies des aléas jointes en annexe du PLU, et dans le respect des principes de prévention des risques.
En l'absence d'étude spécifiques (PPRn, PIZ , autre étude locale), les rives naturelles des axes hydrauliques susceptibles de recevoir un débit de crue doivent être maintenues en espace libre de toute construction et de tout stockage ou dépôt, remblais dans la bande de recul de 10 mètres de part et d’autre des cours d’eau, en respectant le maintien d’une bande végétale de 5 mètres le long des cours d’eau à adapter en fonction des situations topographiques et du caractère naturel des lieux. En présence d'une étude spécifique cette bande de recul peut être réduite sans toutefois être inférieure à 4 m.
Cette disposition ne concerne pas les ouvrages de franchissement des cours d'eau par les infrastructures.
La distance est mesurée au droit de la construction (hors débords de toiture jusqu’à 1,50m).
Au titre de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles de retrait sont appréciées avec une application par rapport au périmètre global.
Ne sont pas pris en compte pour l‘application de l‘ensemble des règles édictées aux articles 4 propres à chaque zone (excepté lorsqu’ils sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité de la circulation publique) :
Au-delà, le surplus sera pris en compte.
Les chemins ruraux, les chemins d‘exploitation et les chemins piétons indépendants des voiries n‘étant pas ouverts à la circulation publique, ne sont pas des voies au sens du Code de L‘Urbanisme. Ce sont les dispositions de l‘article 4.2 qui s‘appliquent pour les constructions et installations à implanter le long des chemins.
La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale.
La hauteur se calcule à la verticale Schéma illustratif non opposable entre le terrain naturel avant travaux et
en tout point du bâtiment mais aussi
entre le terrain après-travaux et le droit de la construction concernée. Le respect de la règle devra être assuré
dans les deux situations (terrain
naturel et terrain après travaux).
Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique.
BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 7/108
Schéma illustratif non opposable
Sont exclues du calcul de la hauteur :
CARACTERISTIQUES GENERALES DES PLACES DE STATIONNEMENT :
Les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduites devront être conformes aux normes.
MODALITES DE REALISATION :
Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, situé à moins de 400 mètres (à vol d’oiseau) du terrain d’assiette du projet de construction.
Pour rappel, lorsqu’une place de stationnement a été prise en compte dans ce cadre, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.
Acrotère
Élément d’une façade situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, à la périphérie du bâtiment, et constituant des rebords ou garde-corps.
Affouillements
Extraction de terre ou modification du nivellement existant du sol qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m2 et si sa profondeur excède 2 m (article R-421-19 à 23 du Code de l’urbanisme).
Alignement
L’alignement est la limite séparative d’une voie publique et des propriétés riveraines.
Les prescriptions d’alignement visent à déterminer à travers le PLU ou un plan d’alignement la limite séparative future du domaine public routier.
Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens du domaine public de l’État, des départements et des communes, affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l’exception des voies ferrées.
Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. L’annexe ne doit pas être à destination d’habitation.
Nota : une piscine est toujours annexe à une construction principale (habitation, hôtel, …), couverte ou non.
Attique
Étage supérieur d’un édifice, construit en retrait de 1,50m minimum sur tous les côtés de la construction, excepté pour les circulations verticales.
Bâtiment
Construction couverte générant de la surface de plancher ou de l’emprise au sol.
Chemin d’exploitation
Un chemin est une voie servant exclusivement à la communication entre différentes exploitations agricoles. C’est un chemin privé, non ouvert à la circulation publique (sauf consentement des propriétaires).
Chemin rural
Un chemin rural est une voie appartenant au domaine privé de la commune, et affecté à un usage public. Il n’est cependant pas classé dans la catégorie des voies communales (domaine public de la commune).
Clôture à claire-voie
Clôture ajourée qui présente des vides (grille, trillage, …). Les vides doivent être suffisants pour préserver les ouvertures visuelles et être répartis uniformément sur chaque linéaire de clôture.
Construction
Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.
Construction existante
Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.
Dépôt de véhicules
Stockage de véhicules autres que les aires de stationnement.
Domaine public
Outres les voies publiques, le domaine public intègre les espaces extérieurs ouverts au public, de propriété publique, qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public. Ces espaces publics comprennent les places, les aires de jeux publiques, les parcs de stationnement publics mais aussi les délaissés accessibles au public.
Éléments techniques et décoratifs
Cheminées, antennes, machineries et cages d’ascenseurs, etc. ainsi que les épis, clochetons, etc.
Entreprise
Unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'une certaine autonomie de décision.
Espaces libres
Ensemble des surfaces hors emprises au sol bâties telles que définies au règlement. Ils comprennent les espaces aménagés autour des constructions (accès, murs de soutènements, …) ainsi que les espaces plantés et/ou laissés en pleine terre.
Espaces perméables
Un espace libre est considéré comme perméable lorsque les éventuels ouvrages existants n’entravent pas le raccordement de son sous-sol à la nappe phréatique. Les ouvrages d’infrastructure (réseaux, canalisations, ...) ne sont pas de nature à disqualifier un espace perméable. Les sous-sols ne sont pas compatibles avec la notion d’espace perméable. Les parties enterrées des constructions sont incompatibles avec la notion d’espace perméable.
Espaces verts de pleine terre
Un espace vert de pleine terre un espace végétalisé (surfaces enherbées, engazonnées, recouvertes de plantes tapissantes ou couvre-sol, animées par des arbustes et arbres, ouvrages et systèmes de collecte et traitement des eaux pluviales réalisés à ciel ouvert et végétalisés sans film d’étanchéité) en continuité directe avec la terre naturelle.
Ainsi, une surface est considérée de pleine terre lorsqu’elle ne supporte aucune construction (que ce soit au sol ou en sous-sol) et aucun revêtement/couverture (voirie, terrasse, accès, …). Cette surface doit permettre la libre infiltration des eaux pluviales. Les ouvrages d’infrastructure (réseaux, canalisations, ouvrages enterrés de rétention des eaux pluviales, ...) ne sont pas de nature à disqualifier un espace vert de pleine terre.
Y sont admis les canalisations, lignes ou câbles ainsi que les ouvrages d’infrastructure publique et leurs outillages, équipements ou installations techniques directement liés à leur fonctionnement et à leur exploitation, dès lors qu’ils n’entravent pas le lien entre le sous-sol et la nappe phréatique.
Exhaussement
Action d’augmenter la hauteur du terrain. Il doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m2 et si sa hauteur excède 2 m (article R 421-19 à 23 du Code de l’urbanisme).
Extension
L’extension consiste en un agrandissement du volume de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par une surélévation de la construction.
Extension limitée
Augmentation inférieure ou égale à 20% de la surface de plancher et/ou de l’emprise au sol d’un bâtiment existant.
Faitage
Ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés ou limite supérieure d’une toiture.
Limites séparatives
Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.
Linéaire de façade
Il correspond à la longueur calculée à l’horizontal entre les deux points opposés d’une façade d’un bâtiment.
Locaux et équipements techniques
Bâtiment ou partie de bâtiment destiné à recevoir des appareillages techniques, comme les cages d’ascenseur, les cuves à fuel ou à gaz, etc.
Mur pignon
Mur qui limite une construction sur ses faces latérales et dont le sommet supporte la panne faîtière d’une toiture.
Mur de remblais
Ouvrage (mur ou enrochement) qui soutient un remblai.
Mur de soutènement
Ouvrage (mur ou enrochement) qui soutient le terrain naturel.
Pergola
Installation légère (type ferronnerie fine ou bois léger), visant à se protéger du soleil par un support ajouré (pour des plantes grimpantes notamment), des toiles ou des canisses et qui reste constamment ouverte sur au moins 3 côtés.
Réhabilitation
Travaux d’amélioration générale ou de mise en conformité avec les normes en vigueur : normes de confort électrique et sanitaire, chauffage, isolation, …
La réhabilitation peut comporter un changement de destination de l’ouvrage.
Rénovation
Remise à neuf, restitution d’un aspect neuf. Travail consistant à remettre dans un état analogue à l’état d’origine un bâtiment ou un ouvrage dégradé par le temps, les intempéries, l’usure, …
La rénovation ne doit pas être confondue avec la réhabilitation : par ailleurs, la rénovation sous-entend le maintien de la fonction antérieure de l’ouvrage.
Servitude de cour commune
Une servitude de cour commune peut être établie au titre de l’article L471-1 du Code de l’urbanisme pour déroger aux dispositions du règlement relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, en y substituant les dispositions de l’article 4.3 du règlement de la zone concernée.
Destination et sous-destination
« exploitation Cette sous-destination recouvre les constructions agricole » destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale.
Cette sous-destination recouvre notamment les
EXPLOITATION AGRICOLE OU constructions destinées au stockage du matériel, des
FORESTIÈRE récoltes et à l'élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dans les conditions définies au II de l'article L.
151-11 du code de l'urbanisme.
« exploitation Constructions et entrepôts notamment de stockage du forestière » bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.
« logement » Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». Elle recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.
HABITATION « hébergement » Constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination
« artisanat et recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les
COMMERCE ET ACTIVITÉS DE SERVICE commerce de détail » résidences autonomie.
Cette sous-destination regroupe aussi les hébergements pour les actifs saisonniers en mobilités. Pour relever de cette sous-destination, un ou plusieurs locaux communs sont obligatoires.
Constructions destinées aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, les constructions commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à l'exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique.
« restauration » Constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d'une clientèle.
« commerce de gros » Constructions destinées à la présentation et la vente de biens à une clientèle professionnelle.
BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 12/108
« activité de service Constructions destinées à l'accueil d'une clientèle avec l’accueil d’une pour la conclusion directe de contrat de vente de clientèle » services ou de prestation de services, notamment médicaux, et accessoirement la présentation de biens.
« hôtels » Constructions destinées à l'accueil de touristes dans des hôtels, c'est-à-dire des établissements
« autres hébergements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage touristiques » qui, sauf exception, n'y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, « cinéma » ainsi qu'un certain nombre de services.
« locaux et bureaux Constructions autres que les hôtels, destinées à accueillant du public accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les des administrations constructions dans les terrains de camping et dans publiques et assimilés les parcs résidentiels de loisirs.
»
Constructions répondant à la définition
ÉQUIPEMENTS D’ INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS « locaux techniques et d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et industriels des de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.
administrations
Constructions destinées à assurer une mission de publiques et assimilés service public. Une partie substantielle de la construction est dédiée à l'accueil du public. Elle
» comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.
Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.
« établissements Équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés d'enseignement, de à la petite enfance, les équipements d'intérêts santé et d'action collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, sociale » d'orientation et autres services similaires.
« salles d'art et de Constructions destinées aux activités créatives, spectacles » artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.
« équipements sportifs
» Équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-
« autres équipements destination comprend notamment les stades, les recevant du public » gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public
Équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au
BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 13/108
AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRES, SECONDAIRE ET « lieu de culte » sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif
TERTIAIRE « industrie » et services publics ». Elle recouvre notamment les salles polyvalentes et les aires d'accueil des gens du « entrepôt » voyage.
« bureau » Constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux
« centre de congrès et d'exposition » Constructions destinées à l'activité extractive du « cuisine dédiée à la secteur primaire, les constructions destinées à vente en ligne » l'activité industrielle et manufacturière du secteur secondaire, ainsi que les constructions destinées aux activités artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances
Constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l'entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d'achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données
Constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du public, destinées notamment aux activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires et également des administrations publiques et assimilées.
Constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.
Constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place.
BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 14/108
Terrain naturel avant travaux
Le terrain naturel est apprécié à la date de dépôt de la demande.
Nota : il est de jurisprudence constante que, le niveau du sol précité, peut intégrer les modifications du niveau du terrain intervenues avant le dépôt de la demande, et sans lien avec les travaux envisagés, sauf si ces aménagements ont été réalisés dans un objectif frauduleux visant à fausser l’appréciation de l’administration sur la conformité de la construction projetée à la réglementation d’urbanisme applicable.
Dans le cas de reconstruction en tout ou partie dans l’emprise de la construction initiale ou dans le cas de surélévation d’une construction, le terrain naturel correspond au plan horizontal établi sur la base de la côte altimétrique moyenne issue de la différence entre le point le plus bas et le point le plus haut du terrain naturel situé au droit de l’ensemble des façades de la construction initiale.
Schéma illustratif (à titre indicatif)
Terrain après travaux
Le terrain après travaux s’apprécie uniquement au droit des façades concernées, à partir du terrain aménagé (donc hors parties enterrées des constructions).
Terrasse
Plate-forme à l’air libre de plain-pied ou reposant sur une partie du bâtiment (dont les sous-sols).
Voie
Une voie est un espace ouvert à la circulation. Elle comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés comme, notamment, les éventuels itinéraires cyclables ainsi que l’emprise réservée au passage des piétons, au stationnement des véhicules et les fossés et talus la bordant. Une voie se définit donc par son emprise, qui recouvre l’ensemble de la partie du terrain qui est affectée à la route et à ses dépendances :
Terminologie
EMPRISE : partie du terrain affectée à la route ainsi qu’à ses dépendances.
ASSIETTE : surface du terrain réellement occupée par la route
PLATE-FORME : surface de la route qui comprend la chaussée et les accotements.
CHAUSSÉE : surface aménagée de la route sur laquelle circulent les véhicules.
ACCOTEMENTS : zones latérales de la PLATE-FORME qui bordent extérieurement la chaussée
Voie publique
Une voie publique est une voie affectée à la circulation terrestre publique (hors voie ferrée) qui appartient au domaine public de la collectivité (Etat, Commune, Département). Sa composition est la même que celle des voies de manière générale (voir supra).
Voie privée ouvertes à la circulation publique
Une voie privée se distingue en principe de la voie publique par la personne qui en est propri étaire. Une voie privée est en général une voie appartenant à une personne privée, mais il peut s’agir également d’une voie relevant du domaine privé communal (chemins ruraux).
Une voie privée est ouverte à la circulation du public lorsqu’elle dessert plusieurs propriétés et que ses propriétaires en autorisent, de manière expresse ou tacite, l’usage par le public. Est par exemple considérée comme ouverte à la circulation du public une voie privée en impasse desservant plusieurs propriétés, dès lors qu’aucun panneau ne signale son caractère privé et n’en limite l’accès.
Sa composition est la même que celle des voies de manière générale (voir supra).
Nota : Se référer complémentairement à l’OAP thématique Trame Verte, Bleue et Noire.
Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du patrimoine naturel ou paysager doivent faire
-
Au sein de ces secteurs :
Dans les secteurs de zones humides identifiés par le PLU sont interdits toutes occupations et utilisations du sol, susceptibles de détruire ou modifier les zones qui sont qualifiées d’humides (au sens des articles L.211-1 et
R.211-108 du code de l’environnement) et le cas échéant les espèces protégées qui s’y développent (au sens des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement).
Seuls sont autorisés les travaux ci-dessous :
Aucun nouvel aménagement sur un espace non artificialisé ne doit créer de dysfonctionnement de l’hydrosystème, notamment en perturbant l’alimentation de la zone humide et/ou en provoquant son assèchement.
Les pollutions éventuelles, solides ou liquides, issues des occupations du sol autorisées dans la zone concernée, devront être maitrisées afin d’éviter les écoulements en direction de la zone humide.
La réduction des « secteurs de pelouse sèche » repérés sur le règlement graphique est interdite.
Seuls sont autorisés :
La production d'une étude écologique est obligatoire à l’ensemble des travaux autorisés en dérogation des dispositions applicables aux pelouses sèches repérées au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.
Seuls sont autorisés :
Ces périmètres regroupent les secteurs situés en contexte urbanisé, à protéger pour des raisons paysagères.
L'objectif est de maîtriser la constructibilité de ces secteurs incompatible avec leurs caractéristiques, tout en permettant une évolution maîtrisée du bâti.
La configuration, l’emprise et les composantes végétales de cet espace peuvent évoluer et leur destruction partielle (dans la limite maximale de 30% de leur superficie) est admise dès lors que :
Dans ces espaces, sont autorisés :
emprise au sol totale (somme des abris) inférieure ou égale à 30 m².
Ces dispositions ne sont pas applicables aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d'intérêt public dès lors qu'ils poursuivent un objectif d'intérêt général et qu'ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des espaces végétalisés à valoriser. Notamment, les coupes et abattages d’arbres sont autorisées sans appliquer les dispositions applicables aux Espaces Verts à Valoriser (EVV) dans le cadre du traitement des espaces verts aux abords des routes départementales.
Tous travaux, installations et aménagement ayant pour effet de modifier ou de supprimer un des éléments du patrimoine repérés en EVV, sont soumis à déclaration préalable.
Nota : tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du patrimoine naturel ou paysager doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre des articles R.421-17 et R.421-23.h du C. Urba.
Pour les secteurs du chef-lieu et des hameaux identifiés par une servitude paysage au titre de l’article L151-19 du
Code de l’Urbanisme, des règles spécifiques pourront être prescrites pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’urbanisme ou afin de conserver la typologie d'implantation des constructions, les systèmes constructifs la morphologie des ensembles de bâti traditionnel. Est autorisée la réhabilitation, la rénovation, sans limitation de surface de plancher, sous réserve de garder le volume du bâtiment principal et les caractéristiques architecturales principales. Sauf impératif de sécurité, leur démolition est interdite.
Pour les éléments bâtis (chapelle, four, …), identifiés par une servitude paysage au titre de l’article L151-19 du
Code de l’Urbanisme, leur démolition est interdite sauf impératif de sécurité. Les abords doivent faire l’objet d’un traitement paysager, les stationnements sont interdits.
Pour la Tour Sarrasine et ses abords, identifiés par une servitude paysage au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, la démolition et toute nouvelle construction sont interdites. Les abords doivent faire l’objet d’un traitement paysager avec le maintien de la préservation des vues.
Seules peuvent être autorisées les constructions en porte-à-faux, dans le prolongement d’une construction nouvelle implantée en dehors de ladite trame, sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
À l’intérieur du périmètre de prescription du PPRn, figurant sur le règlement graphique, la constructibilité peut être refusée ou les projets soumis à des prescriptions, en lien avec les aléas identifiés. Des recommandations sont notamment disponibles sur le site internet de la mairie.
Ces secteurs ont vocation à être remplacés par le futur PPRn, une fois celui-ci approuvé.
Seuls sont autorisés dans ces secteurs, nonobstant toute disposition contraire au règlement propre à la zone concernée les ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (remontées mécaniques).
CARACTERE DE LA ZONE :
Cette zone comprend l’ensemble des secteurs urbains à dominante d’habitat, mais autorisant aussi une certaine mixité urbaine, à condition d’être compatible avec l’habitat environnant.
Cette zone comprend :
La zone UA est la zone d’habitat dense, correspondant aux villages et hameaux traditionnels et à leurs prolongements immédiats.
Les règles définies ont pour objectifs principaux de marquer la centralité urbaine par une densification encadrée adaptées au contexte communal et par le développement de la mixité urbaine (commerces, services de proximité) pour renforcer l’animation. Toute réhabilitation et reconstruction devront respecter le caractère architectural et patrimonial du secteur.
La zone UB est la zone d’habitat en première périphérie du centre du village. Les règles définies ont pour objectif d’accompagner la densification, adaptées au contexte communal et assurant l’interface avec le bâti dense, et permettre la mixité urbaine avec les commerces et services de proximité.
Les règles définies ont pour objectif d’accompagner le renouvellement urbain de ce secteur d’entrée de ville, à l’aval de la RD.
La zone UC Les règles définies ont pour objectif d’accompagner la densification possible, avec des volumétries de type « chalets », adaptées au contexte communal et assurant l’interface avec le bâti individuel existant.
Rappel, il convient de se reporter complémentairement à la Partie I (dispositions générales), pour connaitre les règles applicables sur l’ensemble du territoire communal, et s’appliquant nonobstant les dispositions contraires des dispositions propres à chaque zone.
Rappel, lorsqu’une prescription particulière (surfacique, ponctuelle ou linéaire) inscrite au règlement graphique s’applique, il convient de se reporter complémentairement au chapitre IV de la Partie I (dispositions générales).
Intitulé du document : Destinations et sous destinations autorisées, admises sous conditions ou interdites
Le tableau ci-dessous rend compte des destinations et sous-destinations qui sont autorisées, admises sous conditions ou interdites au sein de la zone. Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites. Toutefois, certaines destinations et sous destinations sont autorisées seulement sous conditions.
Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre des articles R. 151-27 et R. 15128 du C. Urba. ci-dessus :
A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions I Destinations et sous-destinations interdites
Logement · A · A · Toutefois :
> Les annexes, accolées ou non et soumises à autorisation d’urbanisme : o Sont limitées à deux unités. Une piscine est autorisée en sus. o Et ne doivent pas dépasser une superficie cumulée maximum de 60 m2 de surface de plancher totale ou emprise au sol par bâtiment principal pour la ou les annexes ne donnant pas lieu à création de surface de plancher (telle que définie par l’article R. 420-1 du Code de l’urbanisme). Une piscine est autorisée en sus.
> En zone UA, les garages existants en annexe à la construction principale ou dans le volume de celle-ci devront être conservés, s’ils sont accessibles par la voie publique.
Hébergement
A
A
Artisanat et commerce de détail · C · A · Conditions :
> L’artisanat et le commerce de détail sont admis uniquement au sein de l’espace de centralité défini au règlement graphique et sous réserve de ne présenter aucune gêne pour le voisinage et à condition que leur surface soit inférieure à 300m2 de surface de plancher par entreprise.
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Espaces&Mutations
Restauration · A · A · Commerce de gros · I · I
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
A · A · Hôtel · A · I
>De plus, au sein du périmètre de centralité, le changement de destination des hôtels est interdit.
Autres hébergements touristiques · A · I · Cinéma · I · I
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
A
A
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
A
A
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
A · A · Salles d’art et de spectacles · A · A · Equipements sportifs · A · A · Lieu de culte · A · I
Autres équipements recevant du public
A
A
Industrie
I
C
Conditions : > L’industrie (dont les activités liées au BTP) est admise sous réserve de ne présenter aucune gêne pour le voisinage et à condition que leur surface soit inférieure à 300m2 de surface de plancher par entreprise.
> Seules sont autorisées les installations classées pour la protection de l’environnement autres que celles soumises à autorisation ou à enregistrement, à condition d’être liées au fonctionnement des constructions autorisées dans la zone.
Entrepôts · I · A · Bureau · A · A · Cuisine dédiée à la vente en ligne · I · I · Centre de congrès et d’exposition · I · I
Exploitation agricole · I · I · Exploitation forestière · I · I
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Intitulé du document : Usages des sols et natures d’activités admis sous conditions ou interdits
Sont autorisés les usages des sols et natures d’activités qui ne sont pas interdits. Toutefois, certains usages des sols et nature d’activité sont autorisés seulement sous conditions.
2-1/ USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES INTERDITS - L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs de façon habituelle, de terrains - Les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage, - Le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. - L’aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation de plusieurs résidences démontables définies à l'article R. 111-51 du Code de l’urbanisme. - La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger ; - L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares ; - L’aménagement d’un golf ; - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; - L'ouverture et l'exploitation de carrières, gravière - Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, - Les aires d’accueil des gens du voyage.
Les exhaussements et les affouillements de sol sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes :
Lorsqu’ils ne sont pas nécessaires à des constructions ou installations autorisées, les exhaussements de sol sont autorisés si leur hauteur n’excède pas 2 mètres par rapport au terrain naturel et les affouillements de sol sont autorisés si leur profondeur n’excède pas 2 mètres par rapport au terrain naturel.
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AU TITRE DE L’ARTICLE L151-15 DU CODE DE L’URBANISME, EN SECTEURS UA, UB ET UC Hors secteur faisant l’objet d’une servitude « résidence principale » au titre de l’article L151-14-1 du Code de l’urbanisme, tout programme de logement de 20 logements et plus ou de 1 200 m2 et plus de surface de plancher d’habitat devra comporter au minimum 30% de la surface de plancher d’habitat générée à usage de logements sociaux (donc y compris le logement social de type Bail Réel Solidaire) ou de logements locatifs intermédiaires. Est considéré comme un programme de logements au sens de l’application de la servitude de mixité sociale mise en place au titre de l’article L151-15 du Code de l’urbanisme, toute opération conduisant à créer au moins deux logements à l’échelle de l’unité foncière existante à la date d’obtention de l’autorisation du premier logement sur une période de 5 ans.
Sont pris en compte pour la création de logements la création de surface de plancher à destination d’habitation que ce soit en construction neuve ou en cas de démolition-reconstruction.
3-1-2/ SERVITUDE DE RESIDENCE PRINCIPALE AU TITRE DE L’ARTICLE L151-14-1° DU CODE DE L’URBANISME Dans les périmètres identifiés au règlement graphique, les surfaces de plancher de la sous-destination « logement » seront à usage exclusif de résidence principale.
3-2/ MIXITE FONCTIONNELLE Afin de favoriser la mixité urbaine, pour les linéaires définis au plan de zonage au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme :
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CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
Dans le cadre des opérations d’aménagement et de construction, les chemins inscrits au PDIPR (Plan Département des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et les sentiers et itinéraires piétonniers repérés au titre de l’article L151-38 doivent être préservés ; leur continuité doit être assurée.
4-1-1- REGLE GENERALE :
Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics : les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite de l’emprise des voies publiques et des voies privées ouvertes au public.
Pour les autres constructions, elles doivent s’implanter :
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condition que leur longueur n'excède pas 6 m. Cette disposition s’applique aussi aux annexes accolées à usage de stationnement.
4-1-2- REGLES DEROGATOIRES :
Les dépassés de toiture, les balcons et les auvents sont autorisés, en survol du domaine public, sous réserve qu'ils soient situés à une hauteur de 4,70 m minimum au point le plus défavorable du terrain, et que leur largeur n'excède pas 1 m.
Au titre de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme, en cas de division d’un foncier bâti existant, la construction préexistante doit respecter les reculs par rapport aux limites séparatives sur le tènement foncier issu de la division.
4-2-1- REGLE GENERALE : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction (au-dessus du terrain naturel) au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4m. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de constructions accolées.
4-2-2- REGLES DEROGATOIRES : Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives :
Dans la zone de prospect, la construction est possible sous réserve : - que la hauteur maximale de la construction dans le prospect soit inférieure ou égale à 6 mètres en zone UA et à 3 mètres en zones UB, UBX et UC. Dans le cas d’une toiture terrasse, le garde-corps n’est pas pris en compte dans les 6 ou les 3 mètres ; - et que la longueur de chaque façade (y compris débords de toiture de part et d’autre) bordant la limite soit inférieure ou égale à 10 mètres.
Non réglementé, Il n’est pas fixé de règle de distance entre les bâtiments.
Dans toutes les zones, le principe de la « hiérarchisation des toits » devra être respecté, selon lequel l’altitude du faîtage du bâtiment situé à l’aval doit être inférieure à l’altitude du faîtage situé à l’amont. Lors de la transformation d’une toiture terrasse, plate, à un pan ou à pans inversés (toiture papillon) en toiture à deux pans, la hauteur à l’égout de toiture sera au maximum celle de l’égout existant et la hauteur au faîtage sera celle résultant de l’application des pentes précisées à l’article 5, quelle que soit la hauteur du bâtiment avant travaux.
Dans les secteurs UA du Chef-lieu et de Villemartin, pour les constructions la hauteur totale ne devra pas excéder :
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Dans les secteurs UA des autres hameaux, pour les constructions la hauteur totale ne devra pas excéder :
4-4-2- EN SECTEUR UB ET UBX Pour les constructions la hauteur totale ne devra pas excéder :
4-4-2- EN SECTEUR UC Pour les constructions la hauteur totale ne devra pas excéder :
4-4-4- REGLE PARTICULIERE Le présent article ne s‘applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d‘intérêt collectif. Pour les bâtiments existants : en cas d’extension d’un bâtiment existant, la hauteur maximum pourra être égale à la côte altimétrique du faitage du bâtiment existant. Ces hauteurs maximums pourront être majorées dans la limite de +0,50m dans le cas d’une construction présentant tout ou partie du rez-de-chaussée à destination commerciale, ou d’équipement collectif et de service public.
Le coefficient d’emprise au sol n’est pas règlementé.
Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
La qualité architecturale ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires. Lorsqu'un projet est de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés aux paragraphes « aspect des façades » et « toitures », notamment dans le cas de la mise en œuvre de matériaux ou de techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables, ou à la bio-construction. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la bonne insertion du projet, dans le site et l'environnement bâti ou naturel. Les constructions et installations autorisées dans la zone, par leur nature, leur usage, ainsi que leurs contraintes propres de fonctionnement et de structure, induisent des types architecturaux innovants et adaptés (façades, percements, toitures), mais qui ne doivent pas dispenser d’une recherche d’intégration au site. L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.
Dans le cas de terrains accidentés, une étude minutieuse sera effectuée des implantations avec une étude attentive du relief existant en conservant les différents niveaux de référence du terrain naturel. On pourra tirer parti de la topographie en constituant des terrasses successives. Un soin particulier sera apporté aux talus et aux ouvrages de soutènements éventuels (traitement paysager).
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Les abris pour deux roues doivent faire l’objet d’une réflexion globale et être intégrés architecturalement et paysagèrement.
Les constructions, tant par leur composition que par le traitement des accès doivent s‘adapter au terrain naturel, en limitant les modifications des pentes. L’implantation des bâtiments doit rechercher l’adaptation la meilleure au terrain naturel et réduire au maximum les terrassements. Tout le terrassement doit faire l’objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et réengazonnement.
La largeur maximale des affouillements nécessaires pour accéder aux garages en sous-sol ne pourra excéder 5m (sur la base du terrain naturel).
Les murs de soutènement et les murs de remblais rendus nécessaires seront d’une hauteur maximum de 2m. Leur traitement est libre, mais les recours aux enrochements seront limités et végétalisés. Les terrasses successives sont autorisées, si elles sont espacées de 1m minimum par un espace végétalisé.
Toutes constructions
Les façades doivent présenter une harmonie de conception et d’aspect. L‘emploi à nu des matériaux de construction destinés à être couverts est interdit. La coloration des façades et les éléments de superstructure, tel le bardage devront être compatibles et en harmonie avec les bâtiments environnants. Les aspects doivent être de type : - bardage en laissant apparaitre la veine du bois - et/ou pierres apparentes - et/ou autres aspects enduit de couleurs traditionnelles pastel ou blanc ou de polychromies discrètes.
Les maçonneries destinées à être enduites recevront un parement de type enduit lissé, écrasé ou brossé
Les chalets rondins sont interdits.
Les enseignes doivent être intégrées à la façade.
Les paraboles collectives doivent être dissimulées par tout moyen adapté et leur teinte devra être en harmonie avec celle du bâtiment.
Annexes non accolées L’aspect extérieur des vérandas, pergolas, car-ports et de manière générale des annexes de moins de 50 m2 d’emprise au sol n’est pas règlementé.
Éléments techniques
Les dispositifs de type pompes à chaleur, appareils de climatisation, VMC et ventilations de garages devront :
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Toutes constructions
Les menuiseries de teinte aluminium naturel ou blanc sont interdites, sauf en cas de création de nouvelles ouvertures dans une façade disposant déjà de ce type de menuiserie.
Le gris lui est autorisé à condition qu’il y ait une unité de couleur sur l’ensemble de l’habitation, sauf dans les hameaux afin de préserver l'habitat traditionnel. Les volets roulants devront s’accorder soit avec les teintes de la façade soit avec celle des menuiseries. Les coffres des volets roulants ne devront pas être apparent, sauf réhabilitation
Les portes de garage de couleur grise sont autorisées en accord avec le reste des menuiseries du bâtiment principal.
Les garde-corps des balcons en verre sont autorisés.
Bâtiments principaux
Les toitures seront à pans. Toutefois les toitures-terrasses (accessibles ou non) ou à faible pente pourront être admises de façon ponctuelle si leur proportion n’excède pas 30% de l’ensemble de la toiture de la construction et si le projet architectural le justifie.
De plus : - Les toitures à 4 pans égaux (de type pyramide) sont interdites. - Pour les extensions, un seul pan et/ou une toiture terrasse pourront être autorisés si sa proportion n’excède pas 30% de l’ensemble de la toiture du volume total de la construction (volume initial et extension) et si le projet architectural le justifie. - En cas d'adjonction d'un appentis à un bâtiment principal, la couverture par toiture inclinée à 1 ou 2 pans non inversés ou toiture terrasse est autorisée.
Concernant les pentes de toiture, en cas de toiture à pans : - Les pentes seront comprises entre 30% et 40%. Cette règle ne s‘applique pas aux toitures de bâtiments existants : en cas d‘extension et/ou modification de toiture, cette dernière doit être de pente similaire à la toiture principale.
Les débords de toitures pour les pans principaux (hors jacobines) ne seront pas inférieurs à 1 m, excepté si le débord est en surplomb d’une propriété bâtie voisine ou pour motif de sécurité sur le domaine public. Cette règle ne s‘applique pas aux toits-terrasses autorisés
L‘usage de panneaux solaires et photovoltaiques, en toiture, est autorisé si ces derniers respectent la pente générale du toit.
Les matériaux autorisés seront lauzes, ardoise, tuiles de teinte gris foncé, bac prélaquées couleur gris.
Pourront déroger aux règles ci-dessus, sous réserve que l’emprise au sol ne dépasse pas 50 m2 :
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En zone UA : uniquement dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants, les toitures sans débords sont autorisées. Concernant les pentes de toiture, en cas de toiture à pan(s) :
Rappel : il conviendra de se référer complémentairement aux orientations spécifiques contenues dans l’OAP thématique « dynamique écologique et adaptation au changement climatique des espaces urbains ».
Traditionnellement, l’espace montagnard est peu clôturé et permet une transparence sur le paysage. Les clôtures éventuelles devront satisfaire ce principe de base. L’homogénéité avec l’usage traditionnel de chaque village doit être recherché, ainsi que la concordance avec les matériaux et les procédés employés pour la construction principale
Les clôtures végétales doivent être composées d’essences locales et variées. Les clôtures denses, opaques, (notamment les haies de thuyas) sont interdites.
Les brise-vues sont autorisés dans la limite d’un linéaire continu de 6 mètres au maximum le long des voies et sans limitation le long des limites séparatives. Leur hauteur est limitée à 1,80 m au maximum
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Règle générale
Hauteur : Les clôtures seront d‘une hauteur maximum de 1,50 m comportant ou non un mur bahut. Dans ce cas la hauteur maximale du mur bahut est limitée à 0,50m.
Elle devra être constitué par des grilles, grillage ou tout autre dispositif à claire-voie, de forme simple.
Toutefois, en secteur UA uniquement, les clôtures pleines maçonnées ou en pierre sont autorisées à condition que leur hauteur ne devra pas excéder 1,20 m.
Les haies végétales si elles sont implantées à moins de 2 m des limites de propriétés devront respecter une hauteur maximum de 2m.
Composition : Les clôtures grillagées devront être obligatoirement doublées par une haie végétale.
Les clôtures et les haies ne devront créer aucune gêne pour la visibilité et la sécurité dans les carrefours et les voies. Pour des raisons de sécurité :
Non règlementé.
PLANTATIONS - La qualité et l’importance des aménagements paysagers doivent être en rapport avec la nature de l’opération, et tenir compte du caractère des lieux environnants. - La simplicité de réalisation et le choix d'essences locales adaptées au milieu et au paysage locaux sont exigés. - Les espaces communs, s’ils existent, devront être organisés et plantés de telle façon à participer à l’agrément du projet et ne devront pas être situés dans les espaces résiduels et difficiles d’accès. Rappel : il conviendra de se référer complémentairement aux orientations spécifiques contenues dans l’OAP thématique « dynamique écologique et adaptation au changement climatique des espaces urbains ».
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Rappel, il convient de se référer au chapitre III des Dispositions Générales du présent règlement pour connaitre les modalités de réalisation des stationnements exigés.
La règle applicable aux bâtiments ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Toute tranche commencée implique la réalisation de la place de stationnement. Le nombre de places réalisées devra être arrondi à l’entier supérieur, le cas échéant.
Uniquement en zone UA : pour les constructions à destination d’habitat permanent comprenant un à deux logements : en cas d’impossibilité pour des raisons d’accès à la construction ou de configuration du bâti existant, le pétitionnaire pourra être exempté de réaliser la totalité des places de stationnement exigées.
Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques, il est exigé :
Sous destination Logement
Règle générale : - 1 place de stationnement par tranche de 70m2 de surface de plancher. À minima 50% des places devront être couvertes dans le cas des constructions nouvelles. Au minimum, il sera prévu une place par logement. - Une cave ou un espace de stockage de 4 m² par logement doit aussi être réalisé.
Hébergement Artisanat et commerce de détail
Restauration
Activité de service où s’effectue accueil du public
1 place de stationnement pour 4 unités d’hébergement.
Une place minimum par tranche de 25m2 de surface de vente.
Une place minimum par tranche de 100m2 de surface de plancher de travail/stockage. 1 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher de salle Une place minimum de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher
Hôtel Autre hébergement touristique
Une place de stationnement par chambre et une place de stationnement minimum pour 50 m2 de salle de restaurant. Le stationnement doit répondre aux besoins du personnel Ces règles sont cumulatives.
Locaux et bureaux accueillant du public administratif publique et assimilés Locaux techniques et industriels publiques et assimilés Établissements d’enseignement
Établissements de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du
Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.
Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de
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public Lieux de culte
Industrie
Entrepôt
Bureau
l’opération.
Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.
Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.
Une place minimum de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher.
Une place minimum de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher.
Aucun stationnement supplémentaire n’est demandé pour les réaménagements de bâtiment comportant déjà une partie habitable s’ils ne créent pas de nouvelles unités d’habitation.
Dans le cadre d’un changement de destination, d’une réhabilitation ou d’une démolition reconstruction, si la surface de plancher est majorée, les règles générales s’appliquent aux surfaces de plancher supplémentaires réalisées.
Pour toute réalisation d’un bâtiment principal, la réalisation de stationnement vélos est obligatoire. Pour toute opération de plus de 500m2 de surface de plancher d’habitat, un ou plusieurs espace(s) dédié(s) au stationnement vélo répondant aux besoins de l’opération devra être réalisé avec un ratio minimum de 1,5 m² par tranche de 70 m² de surface de plancher. Cet espace pourra être mutualisé avec les espaces de stockage imposé à l’article U7. Le nombre de places à réaliser doit se référer à la règlementation en vigueur.
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Le raccordement d‘un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d‘au moins 5m à partir du bord de la voie publique. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5% sur les 5m de raccordement. Pour les routes départementales hors agglomération si elles existent dans la zone : lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir une autorisation d’accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard des exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès, n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme.
Notamment, la pente maximum des accès, non couverts et non chauffés, aux constructions, ou parties de constructions à usage de stationnement, ou aux aires de stationnement, ne pourra être supérieure à 12 %.
Les terrains d'assiette de construction et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l'incendie, le ramassage des ordures ménagères, le déneigement. Les voies en impasse seront aménagées pour permettre à leurs usagers et aux services de lutte contre l'incendie de faire aisément demi-tour. Notamment, la pente maximum des voiries ne pourra être supérieure à 12 %.
En tout état de cause, la largeur de l‘emprise des voies publiques ou privées ouvertes au public nouvelles ne doit pas être inférieure à 3m.
En tout état de cause, pour les voies destinées à accueillir des opérations de plus de 500m2 de surface de plancher, la largeur de l‘emprise des voies publiques ou privées ouvertes au public nouvelles ne doit pas être inférieure à 5m. Cette largeur pourra être ramenée à 3,50m en cas de sens unique.
Dans le cadre des opérations d’aménagement et de construction, les chemins inscrits au PDIPR (Plan Département des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et les sentiers et itinéraires piétonniers repérés au titre de l’article L151-38 doivent être préservés ; leur continuité doit être assurée.
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Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable.
En l’absence du réseau collectif d’assainissement, un dispositif d’assainissement non collectif est autorisé sous réserve d’être adapté au terrain, à la nature du sol et d’être conforme aux règlementations en vigueur. Dans tous les cas, la constructibilité sera conditionnée par la capacité du milieu récepteur.
Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif assurant la collecte en recherchant la rétention et/ou l’infiltration des eaux pluviales dans les sols, adapté à la taille de l’opération. En cas de risque de pollution des eaux pluviales, celles-ci devront être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant traitement. Le traitement des eaux pluviales à la parcelle et l’utilisation en récupération des eaux domestiques seront recherchés. Pour les opérations de plus de 500m2 de surface de plancher, un ouvrage de rétention/infiltration du rejet est obligatoire. Les eaux pluviales collectées évacuées dans le réseau d’eaux pluviales existant avec un débit de fuite maximal de 15L/s/ha du projet hors espaces éco-aménagés, pour une période de retour de 20 ans.
Les trop-pleins des dispositifs réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération peuvent être raccordés au réseau public de collecte des eaux pluviales, s’il existe, et si ses caractéristiques techniques le permettent. Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie seront dirigées vers le réseau d’eaux usées et non d’eaux pluviales. La mise en œuvre de fossés et de noues doit être privilégiée. Les écoulements à ciel ouvert doivent être maintenus. Les ruissellements de surface préexistants avant tout aménagement (construction, terrassement, création de voiries, murs et clôtures…) doivent pouvoir se poursuivre après réalisation de l’opération. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval.
Les dispositifs de pompes à chaleur doivent présenter obligatoirement un dispositif de gestion des eaux de rejet.
La récupération des eaux pluviales est exigée en limite du domaine public sur les voies et accès privés, afin que les eaux de ruissellement ne s’écoulent pas sur la voie publique. Pour l’arrosage des jardins, la récupération des eaux pluviales est recommandée à l’aide d’une citerne étanche distincte.
Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés. Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.
Pour toute opération supérieure ou égale à 500 m2 surface de plancher, la réalisation d’aire de stockage, et de collecte des ordures ménagères en limite du domaine public (ou dans la copropriété) est obligatoire. Les
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dimensions de cette aire seront déterminées conformément aux besoins de l’opération et à la réglementation en vigueur. Cette aire devra également être accessible aux véhicules de collecte des ordures ménagères. Cette disposition ne s’appliquera pas lorsqu’un point de collecte public existe ou est projeté à proximité immédiate. Une participation financière pourra être exigée par le service gestionnaire dans le cadre de la création ou de l’agrandissement de ce point de collecte. Cette disposition ne s’applique pas aux systèmes de compostage des déchets verts.
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CARACTERE DE LA ZONE :
Le secteur UE correspond aux secteurs d’accueil des équipements publics ou d’intérêt collectif structurants, dont la vocation ou l’emplacement en fait des éléments repères dans l’armature urbaine du territoire.
Rappel, il convient de se reporter complémentairement à la Partie I (dispositions générales), pour connaitre les règles applicables sur l’ensemble du territoire communal, et s’appliquant nonobstant les dispositions contraires des dispositions propres à chaque zone.
Rappel, lorsqu’une prescription particulière (surfacique, ponctuelle ou linéaire) inscrite au règlement graphique s’applique, il convient de se reporter complémentairement au chapitre IV de la Partie I (dispositions générales).
Intitulé du document : Destinations et sous destinations autorisées, admises sous conditions ou interdites
Le tableau ci-dessous rend compte des destinations et sous-destinations qui sont autorisées, admises sous conditions ou interdites au sein de la zone. Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites. Toutefois, certaines destinations et sous destinations sont autorisées seulement sous conditions.
Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre des articles R. 151-27 et R. 15128 du C. Urba. ci-dessus :
A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions I Destinations et sous-destinations interdites
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UE
Logement
C
Conditions :
> Les logements sont autorisées dans les conditions suivantes :
Hébergement
A
Artisanat et commerce de détail · I · Restauration · A · Commerce de gros · I
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
C
Conditions :
> Seules sont autorisées les installations classées pour la protection de l’environnement autres que celles soumises à autorisation ou à enregistrement, à condition d’être liées au fonctionnement des constructions autorisées dans la zone.
Hôtel · I · Autre hébergement touristique · I · Cinéma · I
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
A
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
A
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
A · Salles d’art et de spectacles · A · Equipements sportifs · A
Autres équipements recevant du public
A
Lieu de culte
A
Industrie · I · Entrepôts · I · Bureau · I · Centre de congrès et d’exposition · I · Cuisine dédiée à la vente en ligne · I
Exploitation agricole · I · Exploitation forestière · I
BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation
Espaces&Mutations
Intitulé du document : Usages des sols et natures d’activités admis sous conditions ou interdits
Sont autorisés les usages des sols et natures d’activités qui ne sont pas interdits. Toutefois, certains usages des sols et nature d’activité sont autorisés seulement sous conditions.
2-1/ USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES INTERDITS - L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs de façon habituelle, de terrains - Les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage, - Le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. - La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger ; - L’aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation de plusieurs résidences démontables définies à l'article R. 111-51 du Code de l’urbanisme. - L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares ; - L’aménagement d’un golf ; - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; - L'ouverture et l'exploitation de carrières, gravière - Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, - Lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - Les aires d’accueil des gens du voyage.
Les exhaussements et les affouillements de sol sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes :
Lorsqu’ils ne sont pas nécessaires à des constructions ou installations autorisées, les exhaussements de sol sont autorisés si leur hauteur n’excède pas 2 mètres par rapport au terrain naturel et les affouillements de sol sont autorisés si leur profondeur n’excède pas 2 mètres par rapport au terrain naturel.
Non règlementé.
3-2/ MIXITE FONCTIONNELLE Non règlementé.
BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation
Espaces&Mutations
CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
Les constructions doivent s’implanter avec un retrait de 3m minimum par rapport à la limite des voies publiques et aux voies privées ouvertes au public réalisées à l’intérieur de la zone.
Les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite de l’emprise des voies publiques et des voies privées ouvertes au public.
Au titre de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme, en cas de division d’un foncier bâti existant, la construction préexistante doit respecter les reculs par rapport aux limites séparatives sur le tènement foncier issu de la division.
4-2-1- REGLE GENERALE : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction (au-dessus du terrain naturel) au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de constructions accolées.
4-2-2- REGLES DEROGATOIRES : Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives :
Dans la zone de prospect, la construction est possible sous réserve : - que la hauteur maximale de la construction dans le prospect soit inférieure ou égale à 3 mètres. Dans le cas d’une toiture terrasse, le garde-corps n’est pas pris en compte dans les 3 mètres ; - et que la longueur de chaque façade (y compris débords de toiture de part et d’autre) bordant la limite soit inférieure ou égale à 10 mètres lorsque la hauteur du bâtiment dans la bande des prospects est supérieure à 3 mètres.
Les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite des propriétés voisines.
Non règlementé.
Non règlementé, à condition prendre notamment en compte, au regard de son environnement, les contraintes fonctionnelles et techniques propres à l'équipement, sa localisation, son rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de son identité par une architecture signifiante.
4-5/ EMPRISE AU SOL Non règlementé.
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Espaces&Mutations
Non réglementé.
Non règlementé.
La règle applicable aux bâtiments ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Le nombre de places réalisées devra être arrondis à l’entier supérieur, le cas échéant. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.
Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques, il est exigé :
Sous destination Logement
Hébergement
1 place de stationnement par tranche de 70m2 de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement. À minima 50% des places devront être couvertes dans le cas des constructions nouvelles.
Restauration
Activité de service où s’effectue accueil du public Locaux et bureaux accueillant du public administratif publique et assimilés Locaux techniques et industriels publiques et assimilés Établissements d’enseignement
Établissements de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public Lieux de culte
Centre de congrès et d’exposition
1 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher de salle Une place minimum de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de plancher Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.
Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.
Pour toute réalisation d’un bâtiment principal, la réalisation de stationnement vélos est obligatoire. Le nombre de places à réaliser doit se référer à la règlementation en vigueur.
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Espaces&Mutations
Le raccordement d‘un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d‘au moins 5m à partir du bord de la voie publique. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5% sur les 5m de raccordement. Pour les routes départementales hors agglomération si elles existent dans la zone : lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir une autorisation d’accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard des exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès, n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme.
Notamment, la pente maximum des accès, non couverts et non chauffés, aux constructions, ou parties de constructions à usage de stationnement, ou aux aires de stationnement, ne pourra être supérieure à 12 %.
Les terrains d'assiette de construction et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l'incendie, le ramassage des ordures ménagères, le déneigement. Les voies en impasse seront aménagées pour permettre à leurs usagers et aux services de lutte contre l'incendie d’opérer aisément un demi-tour. Notamment, la pente maximum des voiries ne pourra être supérieure à 12 %.
En tout état de cause, la largeur de l‘emprise des voies publiques ou privées ouvertes au public nouvelles ne doit pas être inférieure à 3m.
En tout état de cause, pour les voies destinées à accueillir des opérations de plus de 500m2 de surface de plancher, la largeur de l‘emprise des voies publiques ou privées ouvertes au public nouvelles ne doit pas être inférieure à 5m. Cette largeur pourra être ramenée à 3,50m en cas de sens unique.
Dans le cadre des opérations d’aménagement et de construction, les chemins inscrits au PDIPR (Plan Département des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et les sentiers et itinéraires piétonniers repérés au titre de l’article L151-38 doivent être préservés ; leur continuité doit être assurée.
Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable.
En l’absence du réseau collectif d’assainissement, un dispositif d’assainissement non collectif est autorisé sous réserve d’être adapté au terrain, à la nature du sol et d’être conforme aux règlementations en vigueur. Dans tous les cas, la constructibilité sera conditionnée par la capacité du milieu récepteur.
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Espaces&Mutations
Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif assurant la collecte en recherchant la rétention et/ou l’infiltration des eaux pluviales dans les sols, adapté à la taille de l’opération. En cas de risque de pollution des eaux pluviales, celles-ci devront être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant traitement. Le traitement des eaux pluviales à la parcelle et l’utilisation en récupération des eaux domestiques seront recherchés. Pour les opérations de plus de 500m2 de surface de plancher, un ouvrage de rétention/infiltration du rejet est obligatoire. Les eaux pluviales collectées évacuées dans le réseau d’eaux pluviales existant avec un débit de fuite maximal de 15L/s/ha du projet hors espaces éco-aménagés, pour une période de retour de 20 ans.
Les trop-pleins des dispositifs réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération peuvent être raccordés au réseau public de collecte des eaux pluviales, s’il existe, et si ses caractéristiques techniques le permettent. Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie seront dirigées vers le réseau d’eaux usées et non d’eaux pluviales. La mise en œuvre de fossés et de noues doit être privilégiée. Les écoulements à ciel ouvert doivent être maintenus. Les ruissellements de surface préexistants avant tout aménagement (construction, terrassement, création de voiries, murs et clôtures…) doivent pouvoir se poursuivre après réalisation de l’opération. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval. La récupération des eaux pluviales est exigée en limite du domaine public sur les voies et accès privés, afin que les eaux de ruissellement ne s’écoulent pas sur la voie publique. Pour l’arrosage des jardins, la récupération des eaux pluviales est recommandée à l’aide d’une citerne étanche distincte.
Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés. Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.
Pour toute opération supérieure ou égale à 500 m2 surface de plancher, la réalisation d’aire de stockage, et de collecte des ordures ménagères en limite du domaine public (ou dans la copropriété) est obligatoire. Les dimensions de cette aire seront déterminées conformément aux besoins de l’opération et à la réglementation en vigueur. Cette aire devra également être accessible aux véhicules de collecte des ordures ménagères. Cette disposition ne s’appliquera pas lorsqu’un point de collecte public existe ou est projeté à proximité immédiate. Une participation financière pourra être exigée par le service gestionnaire dans le cadre de la création ou de l’agrandissement de ce point de collecte. Cette disposition ne s’applique pas aux systèmes de compostage des déchets verts.
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CARACTERE DE LA ZONE :
Cette zone comprend l’ensemble des secteurs urbains spécialisés pour les activités économiques et artisanales.
Rappel, il convient de se reporter complémentairement à la Partie I (dispositions générales), pour connaitre les règles applicables sur l’ensemble du territoire communal, et s’appliquant nonobstant les dispositions contraires des dispositions propres à chaque zone.
Rappel, lorsqu’une prescription particulière (surfacique, ponctuelle ou linéaire) inscrite au règlement graphique s’applique, il convient de se reporter complémentairement au chapitre IV de la Partie I (dispositions générales).
Intitulé du document : Destinations et sous destinations autorisées, admises sous conditions ou interdites
Le tableau ci-dessous rend compte des destinations et sous-destinations qui sont autorisées, admises sous conditions ou interdites au sein de la zone. Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites. Toutefois, certaines destinations et sous destinations sont autorisées seulement sous conditions.
Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre des articles R. 151-27 et R. 15128 du C. Urba. ci-dessus :
A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions I Destinations et sous-destinations interdites
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UX
Logement · I · Hébergement · I
Artisanat et commerce de détail · I · Restauration · C · Conditions :
> Seules sont autorisés Les services inter-entreprises (restaurants d’entreprises, ...).
Commerce de gros
A
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
A · Hôtel · I · Autre hébergement touristique · I · Cinéma · I
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
A
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
A
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
A · Salles d’art et de spectacles · I · Equipements sportifs · I
Autres équipements recevant du public
A
Lieu de culte
I
Industrie · A · Entrepôts · A · Bureau · A · Centre de congrès et d’exposition · I · Cuisine dédiée à la vente en ligne · A
Exploitation agricole · I · Exploitation forestière · A
Rappel : les surfaces « accessoires » à une construction principale dont la destination est autorisée sont également autorisées. Il s’agit notamment :
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Intitulé du document : Usages des sols et natures d’activités admis sous conditions ou interdits
Sont autorisés les usages des sols et natures d’activités qui ne sont pas interdits. Toutefois, certains usages des sols et nature d’activité sont autorisés seulement sous conditions.
2-1/ USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES INTERDITS - L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs de façon habituelle, de terrains - Les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage, - Le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. - L’aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation de plusieurs résidences démontables définies à l'article R. 111-51 du Code de l’urbanisme. - La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger ; - L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares ; - L’aménagement d’un golf ; - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; - L'ouverture et l'exploitation de carrières, gravière - Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, - Lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - Les aires d’accueil des gens du voyage.
Non règlementé.
3-2/ MIXITE FONCTIONNELLE Non règlementé.
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CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics : les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite de l’emprise des voies publiques et des voies privées ouvertes au public.
Pour les autres constructions, elles doivent s’implanter avec un retrait de 3m minimum par rapport à la limite des voies publiques et aux voies privées ouvertes au public réalisées à l’intérieur de la zone.
Les rives naturelles des cours d’eau doivent être maintenues en espace libre de toute construction et de tout stockage ou dépôt dans la bande de recul de 10 mètres de part et d’autre des cours d’eau, en respectant le maintien d’une bande végétale de 5 mètres le long des cours d’eau à adapter en fonction des situations topographiques et du caractère naturel des lieux. Cette disposition ne concerne pas les ouvrages de franchissement des cours d'eau par les infrastructures.
Les constructions peuvent s’implanter jusqu’en limite séparative.
4-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non règlementé.
Lors de la transformation d’une toiture terrasse, plate, à un pan ou à pans inversés (toiture papillon) en toiture à deux pans, la hauteur à l’égout de toiture sera au maximum celle de l’égout existant et la hauteur au faîtage sera celle résultant de l’application des pentes précisées à l’article 5, quelle que soit la hauteur du bâtiment avant travaux.
Pour les constructions la hauteur totale ne devra pas excéder :
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.
4-5/ EMPRISE AU SOL Non réglementé
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Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
La qualité architecturale ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires. Lorsqu'un projet est de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés aux paragraphes « aspect des façades » et « toitures », notamment dans le cas de la mise en œuvre de matériaux ou de techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables, ou à la bio-construction. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la bonne insertion du projet, dans le site et l'environnement bâti ou naturel. Les constructions et installations autorisées dans la zone, de par leur nature, leur usage, ainsi que leurs contraintes propres de fonctionnement et de structure, induisent des types architecturaux innovants et adaptés (façades, percements, toitures), mais qui ne doivent pas dispenser d’une recherche d’intégration au site. L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.
Dans le cas de terrains accidentés, une étude minutieuse sera effectuée des implantations avec une étude attentive du relief existant en conservant les différents niveaux de référence du terrain naturel. On pourra tirer parti de la topographie en constituant des terrasses successives. Un soin particulier sera apporté aux talus et aux ouvrages de soutènements éventuels (traitement paysager). Les abris pour deux roues doivent faire l’objet d’une réflexion globale et être intégrés architecturalement et paysagèrement. Les aires de stockage extérieures seront traitées par un clos en harmonie et en continuité avec le volume bâti sans pouvoir excéder la hauteur de celui-ci. La surface du stockage extérieur ne pourra pas excéder 15% de la surface du ou des bâtiments sans pouvoir être supérieure à 700m². Les zones de stockage s’implanteront de préférence à l’arrière ou bien latéralement. Le côté inscrit dans la continuité du bâtiment ne pourra excéder 1/3 de la longueur de la plus grande façade.
Les constructions, tant par leur composition que par le traitement des accès doivent s‘adapter au terrain naturel, en limitant les modifications des pentes. L’implantation des bâtiments doit rechercher l’adaptation la meilleure au terrain naturel et réduire au maximum les terrassements. Tout le terrassement doit faire l’objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et réengazonnement.
La largeur maximale des affouillements nécessaires pour accéder aux garages en sous-sol ne pourra excéder 5m (sur la base du terrain naturel).
Les murs de soutènement et les murs de remblais rendus nécessaires seront d’une hauteur maximum de 2m. Leur traitement est libre, mais les recours aux enrochements seront limités et végétalisés. Les terrasses successives sont autorisées, si elles sont espacées de 1m minimum par un espace végétalisé.
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L‘emploi à nu des matériaux de construction destinés à être couverts est interdit. Les matériaux de façades (enduits, parements, bardages, menuiseries extérieures…) doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti : ils seront basés sur des teintes allant du blanc au gris foncé.
Par dérogation, les constructions de type préfabriqué (ex. conteneurs, constructions modulaires,…) sont autorisées, à la condition qu’elles soient insérées dans leur environnement bâti et paysager par un traitement particulier. Leur nombre est limité à deux par tènement et la surface de chaque construction préfabriquée est limitée à 20 m².
Les constructions et installations autorisées, par leur usage, l’importance de leurs programmes et de leurs surfaces, ainsi que leurs contraintes propres de fonctionnement et de structure, induisent des types de toitures spécifiques et adaptés. Les toitures sans débords sont autorisées en cas de bâtiments en tôle uniquement. Une insertion dans le site doit être recherchée et argumentée, quant au choix des pentes de toitures, des matériaux employés et de leurs teintes. Les matériaux de couverture, en particulier, doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti, sans forcément le copier.
Par dérogation, les constructions de type préfabriqué (ex. conteneurs, constructions modulaires,…) sont autorisées, à la condition qu’elles soient insérées dans leur environnement bâti et paysager par un traitement particulier. Leur nombre est limité à deux par tènement et la surface de chaque construction préfabriquée est limitée à 20 m².
La hauteur totale des éléments de clôtures, ainsi que leur type doivent s’adapter aux conditions particulières de gestion, d’exploitation ou de sécurité des constructions, installations et équipements existants ou autorisés dans la zone, tout en s’intégrant dans le paysage et la topographie du lieu.
En cas de clôture, celle-ci sera en grillage soudé galvanisé transparent, de couleur grise ou foncée. Elle peut être sur un muret d’aspect fini. La hauteur maximale de la clôture est fixée à 2 mètres.
Non règlementé.
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Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
La règle applicable aux bâtiments ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Toute tranche commencée implique la réalisation de la place de stationnement. Le nombre de places réalisées devra être arrondis à l’entier supérieur, le cas échéant.
Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques, il est exigé :
Sous destination Exploitation forestière
Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.
Logement Hébergement
1 place de stationnement par tranche de 70m2 de surface de plancher. 1 place de stationnement pour 4 unités d’hébergement
Artisanat et commerce de détail
Une place minimum par tranche de 25m2 de surface de vente. Une place minimum par tranche de 100m2 de surface de plancher de travail/stockage.
Restauration Commerce de gros
Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.
Activité de service où s’effectue Une place minimum de stationnement par tranche de 20 m2 de surface accueil du public
de plancher
Locaux et bureaux accueillant du public administratif publique et assimilés Locaux techniques et industriels publiques et assimilés Établissements d’enseignement
Établissements de santé et d’action sociale Autres équipements recevant du public Industrie
Entrepôt
Bureau
Cuisines dédiées à la vente en ligne
Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.
Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Une place minimum de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher. Une place minimum de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de plancher. Une place minimum de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de plancher.
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7-2/ REGLES DEROGATOIRES Aucun stationnement supplémentaire n’est demandé pour les réaménagements de bâtiment existant. Dans le cadre d’un changement de destination, d’une réhabilitation ou d’une démolition reconstruction, si la surface de plancher est majorée, les règles générales s’appliquent aux surfaces de plancher supplémentaires réalisées.
7-3/ STATIONNEMENT DES DEUX ROUES / MODES DOUX Pour toute réalisation d’un bâtiment principal, la réalisation de stationnement vélos est obligatoire. Pour toute opération de plus de 500m2 de surface de plancher, un garage à vélo répondant aux besoins de l’opération devra être réalisé avec un ratio minimum de 1,5 m² par tranche de 70 m² de surface de plancher. Le nombre de places à réaliser doit se référer à la règlementation en vigueur.
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Espaces&Mutations
Le raccordement d‘un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d‘au moins 5m à partir du bord de la voie publique. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5% sur les 5m de raccordement. Pour les routes départementales hors agglomération si elles existent dans la zone : lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir une autorisation d’accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard des exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès, n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme.
Notamment, la pente maximum des accès, non couverts et non chauffés, aux constructions, ou parties de constructions à usage de stationnement, ou aux aires de stationnement, ne pourra être supérieure à 12 %.
Les terrains d'assiette de construction et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l'incendie, le ramassage des ordures ménagères, le déneigement. Les voies en impasse seront aménagées pour permettre à leurs usagers et aux services de lutte contre l'incendie de faire aisément demi-tour. Notamment, la pente maximum des voiries ne pourra être supérieure à 12 %.
En tout état de cause, la largeur de l‘emprise des voies publiques ou privées ouvertes au public nouvelles ne doit pas être inférieure à 3m.
En tout état de cause, pour les voies destinées à accueillir des opérations de plus de 500m2 de surface de plancher, la largeur de l‘emprise des voies publiques ou privées ouvertes au public nouvelles ne doit pas être inférieure à 5m. Cette largeur pourra être ramenée à 3,50m en cas de sens unique.
Dans le cadre des opérations d’aménagement et de construction, les chemins inscrits au PDIPR (Plan Département des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et les sentiers et itinéraires piétonniers repérés au titre de l’article L151-38 doivent être préservés ; leur continuité doit être assurée.
Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable.
En l’absence du réseau collectif d’assainissement, un dispositif d’assainissement non collectif est autorisé sous réserve d’être adapté au terrain, à la nature du sol et d’être conforme aux règlementations en vigueur. Dans tous les cas, la constructibilité sera conditionnée par la capacité du milieu récepteur.
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Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif assurant la collecte en recherchant la rétention et/ou l’infiltration des eaux pluviales dans les sols, adapté à la taille de l’opération. En cas de risque de pollution des eaux pluviales, celles-ci devront être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant traitement. Le traitement des eaux pluviales à la parcelle et l’utilisation en récupération des eaux domestiques seront recherchés. Pour les opérations de plus de 500m2 de surface de plancher, un ouvrage de rétention/infiltration du rejet est obligatoire. Les eaux pluviales collectées évacuées dans le réseau d’eaux pluviales existant avec un débit de fuite maximal de 15L/s/ha du projet hors espaces éco-aménagés, pour une période de retour de 20 ans.
Les trop-pleins des dispositifs réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération peuvent être raccordés au réseau public de collecte des eaux pluviales, s’il existe, et si ses caractéristiques techniques le permettent. Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie seront dirigées vers le réseau d’eaux usées et non d’eaux pluviales. La mise en œuvre de fossés et de noues doit être privilégiée. Les écoulements à ciel ouvert doivent être maintenus. Les ruissellements de surface préexistants avant tout aménagement (construction, terrassement, création de voiries, murs et clôtures…) doivent pouvoir se poursuivre après réalisation de l’opération. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval. La récupération des eaux pluviales est exigée en limite du domaine public sur les voies et accès privés, afin que les eaux de ruissellement ne s’écoulent pas sur la voie publique. Pour l’arrosage des jardins, la récupération des eaux pluviales est recommandée à l’aide d’une citerne étanche distincte.
Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés. Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.
Pour toute opération supérieure ou égale à 500 m2 surface de plancher, la réalisation d’aire de stockage, et de collecte des ordures ménagères en limite du domaine public (ou dans la copropriété) est obligatoire. Les dimensions de cette aire seront déterminées conformément aux besoins de l’opération et à la réglementation en vigueur. Cette aire devra également être accessible aux véhicules de collecte des ordures ménagères. Cette disposition ne s’appliquera pas lorsqu’un point de collecte public existe ou est projeté à proximité immédiate. Une participation financière pourra être exigée par le service gestionnaire dans le cadre de la création ou de l’agrandissement de ce point de collecte. Cette disposition ne s’applique pas aux systèmes de compostage des déchets verts.
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Espaces&Mutations
ET
: Secteur à urbaniser à dominante d’habitat
S E C T E U R 1 A U B ET SECTEUR 1AUC : SECTEUR A U R B A N I S E R A C O U R T E T M O Y E N T E R M E A DOMINANTE D’HABITAT
CARACTERE DE LA ZONE :
La zone 1AU correspond aux secteurs d’extension de l’urbanisation sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble. Les OAP précisent les modalités d’ouverture à l’urbanisation de la zone.
Intitulé du document : Destinations et sous destinations autorisées, admises sous conditions ou interdites
Le tableau ci-dessous rend compte des destinations et sous-destinations qui sont autorisées, admises sous conditions ou interdites au sein de la zone. Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites. Toutefois, certaines destinations et sous destinations sont autorisées seulement sous conditions.
Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre des articles R. 151-27 et R. 15128 du C. Urba. ci-dessus :
A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions I Destinations et sous-destinations interdites
BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation
Espaces&Mutations
A
AF
AA
Logement · C · I · Seuls sont autorisés :
> L’extension limitée des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 20% de la surface de plancher de la construction existante, sans que cette extension n’excède 60 m2 de surface de plancher, dans la limite d’une seule extension, et sous réserves :
> Les annexes (accolées ou non) des habitations existantes sont limitées à 2 annexes maximum par bâtiment principal qui seront d’une superficie cumulée de 40m² de surface de plancher ou d’emprise au sol pour la ou les annexes ne donnant pas lieu à création de surface de plancher (telle que définie par l’article R. 420-1 du Code de l’Urbanisme). Ces annexes devront être accolées ou situées à moins de 10m de la construction principale à usage d’habitation.
Hébergement · I · I · I
Artisanat et commerce de détail · I · I · I · Restauration · C · C · I · Conditions :
> Sont uniquement autorisés les activités de restauration, à condition d’être aménagés dans une construction existante, identifiée au préalable comme pouvant changer de destination, sous réserves d’être accessoires à une activité agricole et de ne pas porter atteinte à l’activité agricole.
Commerce de gros · I · I · I
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
I · I · I · Hôtel · I · I · I · Autre hébergement touristique · C · C · I · > Sont uniquement autorisés :
Les campings à la ferme seront limités à 6 emplacements et situés au moins de 300m de l’un des bâtiments de l’exploitation.
Cinéma · I · I · I
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
I
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
C · I · I · C · C
> Sont autorisés les travaux, constructions et installations :
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Espaces&Mutations
dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler au regard de l’activité agricole et pastorale, l’atteinte au milieu naturel et aux fonctionnalités écologiques et pour assurer une bonne intégration dans le site, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, à la maintenance ou la modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles ou techniques, (exemples d’installations d’intérêt collectif : réseaux, stations de transformation d’électricité., stations de pompage, réservoirs d’eau, etc… dont l’implantation dans la zone se justifie par des critères techniques), et à condition de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler au regard de l’activité agricole et pastorale, l’atteinte au milieu naturel et aux fonctionnalités écologiques et pour assurer une bonne intégration dans le site.
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
I · I · I · Salles d’art et de spectacles · I · I · I · Equipements sportifs · I · I · I
Autres équipements recevant du public
I · I · I · Lieu de culte · I · I · I
Industrie · I · I · I · Entrepôts · I · I · I · Bureau · I · I · I · Centre de congrès et d’exposition · I · I · I · Cuisine dédiée à la vente en ligne · I · I · I
Exploitation agricole · C · I · C
> Dans le secteur AA uniquement, seuls sont autorisés, sous réserves de bénéficier d'une desserte suffisante par les réseaux, la voirie et d’une localisation adaptée au site :
Les points de transformation, de conditionnement et de vente des produits de l’exploitation agricole, à condition d’être aménagés dans un bâtiment existant sur le site de l’exploitation, ou accolés à l’un de ces bâtiments, et dans ce dernier cas, sous réserve de ne pas dépasser 70 m² de surface de plancher.
Pour les exploitations d’élevage nécessitant une présence humaine permanente, la construction d’un logement de fonction maximum par exploitation est autorisée, sous les réserves cumulatives suivantes :
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Espaces&Mutations
Ces annexes devront être situées à moins de 10m de la construction principale.
> Dans le secteur AA uniquement, seuls sont autorisés les équipements pastoraux nécessaires à la protection des troupeaux contre la prédation sont autorisés dans la limite de 20 m².
Exploitation forestière · I · I · I
Conformément à l’article L.122-11 du C. Urba., la restauration ou la reconstruction d’anciens chalets d’alpage ou de bâtiments d’estive, ainsi que les extensions limitées de chalets d’alpage ou de bâtiments d’estive existants à la date d’approbation du PLU, ne sont admises que dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard et lorsque la destination est liée à une activité professionnelle agricole saisonnière. L’extension limitée ne doit pas excéder 30% de la surface de plancher existante régulièrement édifiée avec une surface maximum de 60 m² de surface de plancher ou de surface taxable, et dans la limite d'une seule extension. Toutefois, tout aménagement est soumis à la réalisation d’une étude Faune-Flore-Habitats comprenant la prospection des espèces végétales et animales patrimoniales et les mesures d’évitement-réduction et compensation des incidences (présence de la ZNIEFF de type 1).
Les murs et murets en pierre existants doivent être conservés dans leur intégralité, et même reconstitués si besoin, à l’exception des percements utiles aux accès. Leur hauteur existante doit être conservée.
Pour information : - L’autorisation est délivrée par arrêté préfectoral, après avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et de la Commission Départementale compétente en matière de Nature, de Paysages et de Sites (CDNPS).
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Espaces&Mutations
Intitulé du document : Usages des sols et natures d’activités admis sous conditions ou interdits
Sont autorisés les usages des sols et natures d’activités qui ne sont pas interdits. Toutefois, certains usages des sols et nature d’activité sont autorisés seulement sous conditions.
2-1/ USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES INTERDITS - L’aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation de plusieurs résidences démontables définies à l'article R. 111-51 du Code de l’urbanisme. - La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger ; - L’aménagement d’équipements sportifs, de parcs d’attraction, d’aire de jeux et de sports , y compris ceux inférieurs à 2ha ; - L’aménagement d’un golf ; - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; - L'ouverture et l'exploitation de carrières, gravière - Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, - Lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités les dépôts de véhicules, hors engins agricoles ou forestiers et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - Les aires d’accueil des gens du voyage.
2-2/ USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ADMIS SOUS CONDITIONS PARTICULIERES Sont autorisés les défrichements, arrachages, et dessouchage des arbres et des arbustes.
Les remblais ne sont pas autorisés en zone agricole, sauf si liés à la réalisation d’un emplacement réservé ou autre disposition contraire prévue dans les dispositions générales.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimum de 3m par rapport à la limite des voies publiques et des voies privées ouvertes au public existantes ou à créer, RD en agglomération.
Pour les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, l‘implantation est possible, uniquement en cas de nécessité liée à leur fonctionnement, entre 0 et 3 m de la limite des emprises publiques et des voies publiques. Cette disposition d’applique également aux RD hors agglomération si accord du Conseil Départemental.
Complémentairement pour les habitations non liées aux exploitations agricoles : se référer aux règles du secteur UC.
4-2-1- REGLE GENERALE : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction (au-dessus du terrain naturel) au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4m. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de constructions accolées. Les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite des propriétés voisines.
4-2-2- DISPOSITIONS PARTICULIERES : Complémentairement pour les habitations non liées aux exploitations agricoles : se référer aux règles du secteur UC.
Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics : les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite des propriétés voisines.
4-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non règlementé.
Le principe de la « hiérarchisation des toits » devra être respecté, selon lequel l’altitude du faîtage du bâtiment situé à l’aval doit être inférieure à l’altitude du faîtage situé à l’amont.
Lors de la transformation d’une toiture terrasse, plate, à un pan ou à pans inversés (toiture papillon) en toiture à deux pans, la hauteur à l’égout de toiture sera au maximum celle de l’égout existant et la hauteur au faîtage sera celle résultant de l’application des pentes précisées à l’article 5, quelle que soit la hauteur du bâtiment avant travaux.
Le présent article ne s‘applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d‘intérêt collectif. Pour les bâtiments agricoles autorisés, la hauteur totale des volumes bâtis, mesurée à la médiane du sol naturel avant travaux en tout point du bâtiment ne devra pas excéder : 12m au faîtage. En cas d’extension d’un bâtiment existant, la hauteur maximum pourra être égale à la côte altimétrique du faitage du bâtiment existant.
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Espaces&Mutations
Complémentairement pour les habitations non liées aux exploitations agricoles : se référer aux règles du secteur UC.
4-5/ EMPRISE AU SOL Non règlementé.
Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
La qualité architecturale ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires. Lorsqu'un projet est de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés aux paragraphes « aspect des façades » et « toitures », notamment dans le cas de la mise en œuvre de matériaux ou de techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables, ou à la bio-construction. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la bonne insertion du projet, dans le site et l'environnement bâti ou naturel. Les constructions et installations autorisées dans la zone, de par leur nature, leur usage, ainsi que leurs contraintes propres de fonctionnement et de structure, induisent des types architecturaux innovants et adaptés (façades, percements, toitures), mais qui ne doivent pas dispenser d’une recherche d’intégration au site. L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.
Dans le cas de terrains accidentés, une étude minutieuse sera effectuée des implantations avec une étude attentive du relief existant en conservant les différents niveaux de référence du terrain naturel. On pourra tirer parti de la topographie en constituant des terrasses successives. Un soin particulier sera apporté aux talus et aux ouvrages de soutènements éventuels (traitement paysager). Les abris pour deux roues doivent faire l’objet d’une réflexion globale et être intégrés architecturalement et paysagèrement. Les aires de stockage extérieures seront traitées par un clos en harmonie et en continuité avec le volume bâti sans pouvoir excéder la hauteur de celui-ci. La surface du stockage extérieur ne pourra pas excéder 15% de la surface du ou des bâtiments sans pouvoir être supérieure à 700m². Les zones de stockage s’implanteront de préférence à l’arrière ou bien latéralement. Le côté inscrit dans la continuité du bâtiment ne pourra excéder 1/3 de la longueur de la plus grande façade.
5-1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AU TERRAIN Pour les habitations non liées aux exploitations agricoles : se référer aux règles du secteur UC.
Pour les bâtiments agricoles
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Espaces&Mutations
Pour les habitations non liées Se référer aux règles du secteur UC. aux exploitations agricoles
5-3/ ASPECT DES TOITURES Pour les bâtiments agricoles Se référer aux règles du secteur UC.
Pour les habitations non liées Se référer aux règles du secteur UC. aux exploitations agricoles
Règle générale
Hauteur :
Les clôtures seront d‘une hauteur maximum de 2m Les haies végétales si elles sont implantées à moins de 2 m des limites de propriétés devront respecter une hauteur maximum de 2m.
Pour les habitations non liées aux exploitations agricoles
Composition : Les clôtures doivent être de type agricole, à base de fils métalliques linéaires uniquement. Les haies végétales seront réalisées avec des essences locales. Les clôtures ne devront créer aucune gêne pour la visibilité et la sécurité dans les carrefours et les voies étroites. Pour des raisons de sécurité, la hauteur maximale des clôtures situées à moins de 25m de l‘axe des carrefours et de celles situées à l‘intérieur du rayon de courbure des virages, est fixée à 0,80m.
Se référer aux règles du secteur UC.
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Espaces&Mutations
Non règlementé.
Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.
6-1/ ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les plantations, en limites séparatrices, doivent être réalisées avec des essences locales.
6-2/ SECTEURS PAYSAGERS IDENTIFIES AU DOCUMENT GRAPHIQUE Les modifications des éléments paysagers protégés inscrits sur les plans graphiques feront l’objet d’une autorisation préalable. En cas d’intervention les détruisant tout ou partiellement une reconstitution des éléments paysagers, avec des espèces similaires, est obligatoire. Cette reconstitution doit être prévue à proximité immédiate des éléments paysagers.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, ainsi que des chemins d'accès ou de promenade, particulièrement en cas d’accueil de clientèle.
Sous destination Exploitation agricole
Exploitation forestière
Logement Restauration
Activité de service où s’effectue accueil du public Autre hébergement touristique
Locaux techniques et industriels publiques et assimilés
Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.
Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.
Une place minimum de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de plancher
Une place de stationnement par chambre/ Le stationnement doit répondre aux besoins du personnel Ces règles sont cumulatives. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.
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Espaces&Mutations
Le raccordement d‘un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d‘au moins 5m à partir du bord de la voie publique. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5% sur les 5m de raccordement. Pour les routes départementales hors agglomération si elles existent dans la zone : lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir une autorisation d’accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard des exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès, n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme.
Notamment, la pente maximum des accès, non couverts et non chauffés, aux constructions, ou parties de constructions à usage de stationnement, ou aux aires de stationnement, ne pourra être supérieure à 12 %.
Les terrains d'assiette de construction et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l'incendie, le ramassage des ordures ménagères, le déneigement. Les voies en impasse seront aménagées pour permettre à leurs usagers et aux services de lutte contre l'incendie de faire aisément demi-tour. Notamment, la pente maximum des voiries ne pourra être supérieure à 12 %.
En tout état de cause, la largeur de l‘emprise des voies publiques ou privées ouvertes au public nouvelles ne doit pas être inférieure à 3m.
En tout état de cause, pour les voies destinées à accueillir des opérations de plus de 500m2 de surface de plancher, la largeur de l‘emprise des voies publiques ou privées ouvertes au public nouvelles ne doit pas être inférieure à 5m. Cette largeur pourra être ramenée à 3,50m en cas de sens unique.
Dans le cadre des opérations d’aménagement et de construction, les chemins inscrits au PDIPR (Plan Département des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et les sentiers et itinéraires piétonniers repérés au titre de l’article L151-38 doivent être préservés ; leur continuité doit être assurée.
Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable. 9.2 – EAUX USEES
En l’absence du réseau collectif d’assainissement, un dispositif d’assainissement non collectif est autorisé sous réserve d’être adapté au terrain, à la nature du sol et d’être conforme aux règlementations en vigueur. Dans tous les cas, la constructibilité sera conditionnée par la capacité du milieu récepteur.
BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation
Espaces&Mutations
Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif assurant la collecte en recherchant la rétention et/ou l’infiltration des eaux pluviales dans les sols, adapté à la taille de l’opération. En cas de risque de pollution des eaux pluviales, celles-ci devront être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant traitement. Le traitement des eaux pluviales à la parcelle et l’utilisation en récupération des eaux domestiques seront recherchés. Pour les opérations de plus de 500m2 de surface de plancher, un ouvrage de rétention/infiltration du rejet est obligatoire. Les eaux pluviales collectées évacuées dans le réseau d’eaux pluviales existant avec un débit de fuite maximal de 15L/s/ha du projet hors espaces éco-aménagés, pour une période de retour de 20 ans.
Les trop-pleins des dispositifs réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération peuvent être raccordés au réseau public de collecte des eaux pluviales, s’il existe, et si ses caractéristiques techniques le permettent. Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie seront dirigées vers le réseau d’eaux usées et non d’eaux pluviales. La mise en œuvre de fossés et de noues doit être privilégiée. Les écoulements à ciel ouvert doivent être maintenus. Les ruissellements de surface préexistants avant tout aménagement (construction, terrassement, création de voiries, murs et clôtures…) doivent pouvoir se poursuivre après réalisation de l’opération. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval. La récupération des eaux pluviales est exigée en limite du domaine public sur les voies et accès privés, afin que les eaux de ruissellement ne s’écoulent pas sur la voie publique. Pour l’arrosage des jardins, la récupération des eaux pluviales est recommandée à l’aide d’une citerne étanche distincte.
Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés. Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.
Pour toute opération supérieure ou égale à 500 m2 surface de plancher, la réalisation d’aire de stockage, et de collecte des ordures ménagères en limite du domaine public (ou dans la copropriété) est obligatoire. Les dimensions de cette aire seront déterminées conformément aux besoins de l’opération et à la réglementation en vigueur. Cette aire devra également être accessible aux véhicules de collecte des ordures ménagères. Cette disposition ne s’appliquera pas lorsqu’un point de collecte public existe ou est projeté à proximité immédiate. Une participation financière pourra être exigée par le service gestionnaire dans le cadre de la création ou de l’agrandissement de ce point de collecte. Cette disposition ne s’applique pas aux systèmes de compostage des déchets verts.
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Espaces&Mutations
CARACTERE DE LA ZONE :
La zone N correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : - soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, - soit de l’existence d’une exploitation forestière, - soit de leur caractère d’espaces naturels.
Cette zone comprend : - Secteur N : secteur correspondant A aux zones naturelles - Secteur NL : secteur correspondant aux zones naturelles de loisirs. - Secteur NC : secteur correspondant au camping. - Secteur NS : secteur correspondant au domaine skiable. - Secteur NF : secteur de la zone naturelle à enjeu fort correspondant aux réservoirs de biodiversité et à des habitats naturels sensibles (Natura 2000).
Cette zone comprend aussi un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) : - STECAL n°1 « Pôle environnement du Carrey » - STECAL n°2 « Balcons du Bozelet » - STECAL n°3 « Chalet des Verdons Sud » - STECAL n°4 « Équipements communs du camping » - STECAL n°5 « Ginguette de la base de loisirs »
Rappel, il convient de se reporter complémentairement à la Partie I (dispositions générales), pour connaitre les règles applicables sur l’ensemble du territoire communal, et s’appliquant nonobstant les dispositions contraires des dispositions propres à chaque zone.
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Espaces&Mutations
Rappel, lorsqu’une prescription particulière (surfacique, ponctuelle ou linéaire) inscrite au règlement graphique s’applique, il convient de se reporter complémentairement au chapitre IV de la Partie I (dispositions générales).
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites
Voir les règles du secteur UB.
OAP n°8 / SECTEUR 1AUB / « Le Stade » OAP n°9 / SECTEUR 1AUC / « Les Moulins »
Ouverture par opération d’aménagement portant exclusivement sur la totalité du périmètre de l’OAP ou en deux tranches, telles que définies par l’OAP.
Ouverture par opération d’aménagement portant exclusivement sur la totalité du périmètre de la zone 1AUC au sein de l’OAP.
AU TITRE DE L’ARTICLE L151-15 DU CODE DE L’URBANISME Pour le secteur 1AUB, chaque programme de logements devra comporter au minimum 60% de logements « aidés ».
Le logement « aidé » comprend : - Le locatif social pérenne - Le locatif intermédiaire - L’accession sociale pérenne - Le dispositif local d’accession maitrisée
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Espaces&Mutations
ET
: Secteur à urbaniser à dominante d’habitat
Qu’entend le règlement par logement social pérenne ?
Le logement social pérenne au sens du règlement regroupe le logement locatif social pérenne et le logement en accession sociale pérenne.
Est considéré comme logement locatif social pérenne les logements faisant l’objet d’un conventionnement au titre de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) sur une durée d’au moins 30 ans, pouvant être ramenée à 15 ans pour les programmes comportant moins de 3 logements locatifs sociaux.
Est considéré comme un logement en accession sociale pérenne un logement de type Bail Réel Solidaire (BRS).
En tout état de cause, les logements en accession sociale pérenne devront représenter au minimum 25% du programme de logement prévu sur le secteur 1AUB.
3-1-2/ SERVITUDE DE RESIDENCE PRINCIPALE AU TITRE DE L’ARTICLE L151-14-1° DU CODE DE L’URBANISME Dans le secteur 1AUC, les surfaces de plancher de la sous-destination « logement » seront à usage exclusif de résidence principale.
3-2/ MIXITE FONCTIONNELLE Voir les règles du secteur UB
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Espaces&Mutations
ET
: Secteur à urbaniser à dominante d’habitat
CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
AU DOMAINE PUBLIC Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics : les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite de l’emprise des voies publiques et des voies privées ouvertes au public.
Pour les autres constructions,
4-2/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Voir les règles du secteur UB
4-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Voir les règles du secteur UB
4-4/ HAUTEUR - 1AUC « des Moulins » : voir les règles du secteur UC - 1AUB « du Stade » : o Dans le cas de toitures à pans, 18m au faitage o Dans le cas de toitures terrasses autorisées à l’article 5 :12 m à l’acrotère
4-5/ EMPRISE AU SOL Non règlementé.
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Espaces&Mutations
ET
: Secteur à urbaniser à dominante d’habitat
Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
5-1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AU TERRAIN Voir les règles du secteur UB
5-2/ ASPECT DES FAÇADES Voir les règles du secteur UB
5-3/ ASPECT DES TOITURES Voir les règles du secteur UB
5-4/ ASPECT DES CLOTURES Voir les règles du secteur UB
5-5/ PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS Voir les règles du secteur UB
Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
Voir les règles du secteur UB
Voir les règles du secteur UB
8-2/ VOIRIES Voir les règles du secteur UB
Voir les règles du secteur UB
9-3/ EAUX PLUVIALES Voir les règles du secteur UB
9-4/ ÉNERGIES ET TELECOMMUNICATIONS Voir les règles du secteur UB
9-5/ ORDURES MENAGERES Voir les règles du secteur UB
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: Secteur à urbaniser pour les activités touristiques
CARACTERE DE LA ZONE :
La zone 1AUT correspond aux secteurs d’extension de l’urbanisation sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble. Les OAP précisent les modalités d’ouverture à l’urbanisation de la zone.
La zone 1AUT a une vocation spécifique d’activités touristiques et de loisirs. Des dispositions réglementaires spécifiques sont introduites afin de permettre leur gestion et leur développement dans des conditions adaptées à leurs contraintes et à leurs spécificités.
Rappel, il convient de se reporter complémentairement à la Partie I (dispositions générales), pour connaitre les règles applicables sur l’ensemble du territoire communal, et s’appliquant nonobstant les dispositions contraires des dispositions propres à chaque zone.
Rappel, lorsqu’une prescription particulière (surfacique, ponctuelle ou linéaire) inscrite au règlement graphique s’applique, il convient de se reporter complémentairement au chapitre IV de la Partie I (dispositions générales).
Intitulé du document : Destinations et sous destinations autorisées, admises sous conditions ou interdites
Le tableau ci-dessous rend compte des destinations et sous-destinations qui sont autorisées, admises sous conditions ou interdites au sein de la zone. Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites. Toutefois, certaines destinations et sous destinations sont autorisées seulement sous conditions.
Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre des articles R. 151-27 et R. 15128 du C. Urba. ci-dessus :
A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions I Destinations et sous-destinations interdites
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Espaces&Mutations
: Secteur à urbaniser principalement pour l’accueil des équipements majeurs en lien avec l’ascenseur valléen
Logement · C · Hébergement · C
> Les habitations sont autorisées uniquement au sein d’une programmation mixte comprenant des « équipements d’intérêt collectif et services publics ». En tout état de cause, la réalisation d’habitations est conditionnée à la programmation de l’ascenseur valléen.
Artisanat et commerce de détail · I · Restauration · I · Commerce de gros · I
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
A · Hôtel · I · Autre hébergement touristique · I · Cinéma · I
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
A
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
A
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
I · Salles d’art et de spectacles · A · Equipements sportifs · I
Autres équipements recevant du public
I
Lieu de culte
I
Industrie · I · Entrepôts · I · Bureau · A · Centre de congrès et d’exposition · I · Cuisine dédiée à la vente en ligne · I
Exploitation agricole · I · Exploitation forestière · I
Sont autorisés les usages des sols et natures d’activités qui ne sont pas interdits. Toutefois, certains usages des sols et nature d’activité sont autorisés seulement sous conditions.
BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation
Espaces&Mutations
: Secteur à urbaniser principalement pour l’accueil des équipements majeurs en lien avec l’ascenseur valléen
OAP n°5 / SECTEUR 1AUE / « Pré de la chèvre » OAP n°7 / SECTEUR 1AUE / « Le Martinet »
Ouverture par opération d’aménagement d’ensemble portant sur la totalité de la zone ou possible par plusieurs tranches d’aménagement à condition de respecter la composition de l’OAP, les principes de desserte et paysagers
Ouverture par opération d’aménagement d’ensemble portant sur la totalité de la zone ou possible par plusieurs tranches d’aménagement à condition de respecter la composition de l’OAP, les principes de desserte et paysagers
2-2/ USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES INTERDITS - L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs de façon habituelle, de terrains - Les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage - Le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs - L’aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation de plusieurs résidences démontables définies à l'article R. 111-51 du Code de l’urbanisme - La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger - L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares ; - L’aménagement d’un golf ; - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; - L'ouverture et l'exploitation de carrières, gravière - Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, - Lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - Les aires d’accueil des gens du voyage.
Non règlementé.
BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation
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: Secteur à urbaniser principalement pour l’accueil des équipements majeurs en lien avec l’ascenseur valléen
CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics : les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite de l’emprise des voies publiques et des voies privées ouvertes au public.
Pour les autres constructions, elles doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3m par rapport à la limite des voies publiques et des voies privées ouvertes au public existantes ou à créer, RD en agglomération.
Les annexes non accolées à une construction existante, projetées sur le terrain d'assiette de celle-ci, peuvent être implantées à 1.50 m de l'emprise des voies publiques, à condition que leur hauteur ne dépasse pas 3 m au faîtage et à condition que leur longueur n'excède pas 6 m.
Au titre de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme, en cas de division d’un foncier bâti existant, la construction préexistante doit respecter les reculs par rapport aux limites séparatives sur le tènement foncier issu de la division.
4-2-1- REGLE GENERALE : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction (au-dessus du terrain naturel) au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de constructions accolées.
4-2-2- REGLES DEROGATOIRES : Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives :
Dans la zone de prospect, la construction est possible sous réserve : - que la hauteur maximale de la construction dans le prospect soit inférieure ou égale à 3 mètres. Dans le cas d’une toiture terrasse, le garde-corps n’est pas pris en compte dans les 3 mètres ; - et que la longueur de chaque façade (y compris débords de toiture de part et d’autre) bordant la limite soit inférieure ou égale à 10 mètres.
Les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite des propriétés voisines.
4-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non règlementé.
Lors de la transformation d’une toiture terrasse, plate, à un pan ou à pans inversés (toiture papillon) en toiture à deux pans, la hauteur à l’égout de toiture sera au maximum celle de l’égout existant et la hauteur au faîtage sera
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: Secteur à urbaniser principalement pour l’accueil des équipements majeurs en lien avec l’ascenseur valléen celle résultant de l’application des pentes précisées à l’article 5, quelle que soit la hauteur du bâtiment avant travaux.
Sur le périmètre de l’OAP n°5, la hauteur maximum des constructions ne devra pas excéder la cote altimétrique définie dans l’OAP.
Sur le périmètre de l’OAP n°7, la hauteur totale des constructions ne devra pas excéder :
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.
4-5/ EMPRISE AU SOL Non réglementé.
Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
La qualité architecturale ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires. Lorsqu’un projet est de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut-être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés aux paragraphes « aspect des façades » et « toitures », notamment dans le cas de la mise en œuvre de matériaux ou de techniques liées aux économies d’énergies, aux énergies renouvelables, ou à la bio-construction. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la bonne insertion du projet, dans le site et l’environnement bâti ou naturel. Les constructions et installations autorisées dans la zone, de par leur nature, leur usage, ainsi que leurs contraintes propres de fonctionnement et de structure, induisent des types architecturaux innovants et adaptés (façades, percements, toitures), mais qui ne doivent pas dispenser d’une recherche d’intégration au site. L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.
Dans le cas de terrains accidentés, une étude minutieuse sera effectuée des implantations avec une étude attentive du relief existant en conservant les différents niveaux de référence du terrain naturel. On pourra tirer parti de la topographie en constituant des terrasses successives. Un soin particulier sera apporté aux talus et aux ouvrages de soutènements éventuels (traitement paysager). Les abris pour deux roues doivent faire l’objet d’une réflexion globale et être intégrés architecturalement et paysagèrement.
Les constructions, tant par leur composition que par le traitement des accès doivent s‘adapter au terrain naturel, en limitant les modifications des pentes.
L’implantation des bâtiments doit rechercher l’adaptation la meilleure au terrain naturel et réduire au maximum les terrassements. Tout le terrassement doit faire l’objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et réengazonnement.
Les murs de soutènement et les murs de remblais rendus nécessaires seront d’une hauteur maximum de 2m, au-BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation
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: Secteur à urbaniser principalement pour l’accueil des équipements majeurs en lien avec l’ascenseur valléen delà les terrasses seront exigées. Leur traitement est libre, mais les recours aux enrochements seront limités et végétalisés. Les terrasses successives sont autorisées, si elles sont espacées de 1m minimum par un espace végétalisé.
Toutes constructions
Les façades doivent présenter une harmonie de conception et d’aspect. L‘emploi à nu des matériaux de construction destinés à être couverts est interdit. La coloration des façades et les éléments de superstructure, tel le bardage devront être compatibles et en harmonie avec les bâtiments environnants.
Les aspects doivent être de type : - bardage en laissant apparaitre la veine du bois - et/ou pierres apparentes - et/ou autres aspects enduit de couleurs traditionnelles ou de polychromies discrètes. Les teintes blanches pures et noires sont interdites.
Les maçonneries destinées à être enduites recevront un parement de type enduit lissé, écrasé ou brossé.
Les chalets rondins sont interdits
Les enseignes doivent être intégrées à la façade, Les paraboles collectives doivent être dissimulées par tout moyen adapté et leur teinte devra être en harmonie avec celle du bâtiment.
Complémentairement : les façades des annexes non accolées implantées dans les bandes de recul des limites séparatives ne devront présenter aucune ouverture donnant sur ces limites.
Éléments techniques
Les dispositifs de type pompes à chaleur, appareils de climatisation, VMC et ventilations de garages devront :
5-3/ MENUISERIES Toutes constructions
Les menuiseries de teinte aluminium naturel ou blanc sont interdites, sauf en cas de création de nouvelles ouvertures dans une façade disposons déjà de ce type de menuiserie. Le gris lui est autorisé à condition qu’il y ait une unité de couleur sur l’ensemble de l’habitation. Les volets roulants devront s’accorder soit avec les teintes de la façade soit avec celle des menuiseries. Les coffres des volets roulants ne devront pas être apparent, sauf réhabilitation Les portes de garage de couleur grise sont autorisées en accord avec le reste des menuiseries du bâtiment principal.
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: Secteur à urbaniser principalement pour l’accueil des équipements majeurs en lien avec l’ascenseur valléen
5-5/ ASPECT DES TOITURES Non règlementé. 5-6/ ASPECT DES CLOTURES Non règlementé.
5-5/ PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS Non règlementé.
La qualité et l’importance des aménagements paysagers doivent être en rapport avec la nature de l’opération, et tenir compte du caractère des lieux environnants.
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La règle applicable aux bâtiments ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Toute tranche commencée implique la réalisation de la place de stationnement. Le nombre de places réalisées devra être arrondis à l’entier supérieur, le cas échéant. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques, il est exigé :
Sous destination Logement
Règle générale : - 1 place de stationnement par tranche de 70m2 de surface de plancher. À minima 50% des places devront être couvertes dans le cas des constructions nouvelles. Au minimum, il sera prévu une place par logement. - Une cave ou un espace de stockage de 4 m² par logement doit aussi être réalisé.
Hébergement
1 place de stationnement pour 4 unités d’hébergement saisonnier.
Activité de service où s’effectue Une place minimum de stationnement par tranche de 50 m2 de surface accueil du public
de plancher
Locaux et bureaux accueillant du public administratif publique et assimilés Locaux techniques et industriels publiques et assimilés Établissements de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle
Autres équipements recevant du public Bureau
Centre de congrès et d’exposition
Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.
Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Une place minimum de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de plancher. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.
Pour toute réalisation d’un bâtiment principal, la réalisation de stationnement vélos est obligatoire. Le nombre de places à réaliser doit se référer à la règlementation en vigueur.
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Le raccordement d‘un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d‘au moins 5m à partir du bord de la voie publique. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5% sur les 5m de raccordement. Pour les routes départementales hors agglomération si elles existent dans la zone : lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir une autorisation d’accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard des exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès, n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme.
Notamment, la pente maximum des accès, non couverts et non chauffés, aux constructions, ou parties de constructions à usage de stationnement, ou aux aires de stationnement, ne pourra être supérieure à 12 %.
Les terrains d'assiette de construction et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l'incendie, le ramassage des ordures ménagères, le déneigement. Les voies en impasse seront aménagées pour permettre à leurs usagers et aux services de lutte contre l'incendie de faire aisément demi-tour. Notamment, la pente maximum des voiries ne pourra être supérieure à 12 %.
En tout état de cause, la largeur de l‘emprise des voies publiques ou privées ouvertes au public nouvelles ne doit pas être inférieure à 3m.
En tout état de cause, pour les voies destinées à accueillir des opérations de plus de 500m2 de surface de plancher, la largeur de l‘emprise des voies publiques ou privées ouvertes au public nouvelles ne doit pas être inférieure à 5m. Cette largeur pourra être ramenée à 3,50m en cas de sens unique.
Dans le cadre des opérations d’aménagement et de construction, les chemins inscrits au PDIPR (Plan Département des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et les sentiers et itinéraires piétonniers repérés au titre de l’article L151-38 doivent être préservés ; leur continuité doit être assurée.
Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable.
En l’absence du réseau collectif d’assainissement, un dispositif d’assainissement non collectif est autorisé sous réserve d’être adapté au terrain, à la nature du sol et d’être conforme aux règlementations en vigueur. Dans tous les cas, la constructibilité sera conditionnée par la capacité du milieu récepteur.
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Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif assurant la collecte en recherchant la rétention et/ou l’infiltration des eaux pluviales dans les sols, adapté à la taille de l’opération. En cas de risque de pollution des eaux pluviales, celles-ci devront être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant traitement. Le traitement des eaux pluviales à la parcelle et l’utilisation en récupération des eaux domestiques seront recherchés. Pour les opérations de plus de 500m2 de surface de plancher, un ouvrage de rétention/infiltration du rejet est obligatoire. Les eaux pluviales collectées évacuées dans le réseau d’eaux pluviales existant avec un débit de fuite maximal de 15L/s/ha du projet hors espaces éco-aménagés, pour une période de retour de 20 ans.
Les trop-pleins des dispositifs réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération peuvent être raccordés au réseau public de collecte des eaux pluviales, s’il existe, et si ses caractéristiques techniques le permettent. Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie seront dirigées vers le réseau d’eaux usées et non d’eaux pluviales. La mise en œuvre de fossés et de noues doit être privilégiée. Les écoulements à ciel ouvert doivent être maintenus. Les ruissellements de surface préexistants avant tout aménagement (construction, terrassement, création de voiries, murs et clôtures…) doivent pouvoir se poursuivre après réalisation de l’opération. La récupération des eaux pluviales est exigée en limite du domaine public sur les voies et accès privés, afin que les eaux de ruissellement ne s’écoulent pas sur la voie publique. Pour l’arrosage des jardins, la récupération des eaux pluviales est recommandée à l’aide d’une citerne étanche distincte.
Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés. Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.
Pour toute opération supérieure ou égale à 500 m2 surface de plancher, la réalisation d’aire de stockage, et de collecte des ordures ménagères en limite du domaine public (ou dans la copropriété) est obligatoire. Les dimensions de cette aire seront déterminées conformément aux besoins de l’opération et à la réglementation en vigueur. Cette aire devra également être accessible aux véhicules de collecte des ordures ménagères. Cette disposition ne s’appliquera pas lorsqu’un point de collecte public existe ou est projeté à proximité immédiate. Une participation financière pourra être exigée par le service gestionnaire dans le cadre de la création ou de l’agrandissement de ce point de collecte. Cette disposition ne s’applique pas aux systèmes de compostage des déchets verts.
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CARACTERE DE LA ZONE :
La zone A correspond à des zones agricoles, équipées ou non, qu’il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Cette zone comprend : - Secteur A : secteur correspondant aux espaces agricoles importants - Secteur AF: secteur correspondant aux espaces agricoles stratégiques (enjeu fort) - Secteur AA: secteur correspondant aux alpages (hors domaine skiable)
Rappel, il convient de se reporter complémentairement à la Partie I (dispositions générales), pour connaitre les règles applicables sur l’ensemble du territoire communal, et s’appliquant nonobstant les dispositions contraires des dispositions propres à chaque zone.
Rappel, lorsqu’une prescription particulière (surfacique, ponctuelle ou linéaire) inscrite au règlement graphique s’applique, il convient de se reporter complémentairement au chapitre IV de la Partie I (dispositions générales).
Intitulé du document : Destinations et sous destinations autorisées, admises sous conditions ou interdites
Le tableau ci-dessous rend compte des destinations et sous-destinations qui sont autorisées, admises sous conditions ou interdites au sein de la zone. Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites. Toutefois, certaines destinations et sous destinations sont autorisées seulement sous conditions.
Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre des articles R. 151-27 et R. 15128 du C. Urba. ci-dessus :
A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions I Destinations et sous-destinations interdites
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Logement
C
Conditions :
> Seuls les logements liés au personnel des hôtels et autres hébergements touristiques du secteur est autorisé.
Hébergement
A
Artisanat et commerce de détail · I · Restauration · C · Conditions :
> Seules les activités « restauration » annexes à la destination principale sont autorisés.
Commerce de gros
I
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
I
Hôtel
C
> Pour tout programme de construction neuve : le pourcentage de lits dédiés au personnel ne pourra pas être inférieur à 10 % du nombre de lits créées dans les projets. Cette disposition ne s’applique donc pas en cas d’extension ou de rénovation de bâtiments existants régulièrement édifiés.
Nota : 1 lit de personnel = 10 m2 surface de plancher minimum
Autre hébergement touristique
C
> Pour tout programme de construction neuve : le pourcentage de lits dédiés au personnel ne pourra pas être inférieur à 10 % du nombre de lits ou de logements créées dans les projets. Cette disposition ne s’applique donc pas en cas d’extension ou de rénovation de bâtiments existants régulièrement édifiés.
Nota : 1 lit de personnel = 10 m2 surface de plancher minimum
Cinéma
I
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
A
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
A
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
I · Salles d’art et de spectacles · I · Equipements sportifs · I
Autres équipements recevant du public
A
Lieu de culte
I
Industrie · I · Entrepôts · I · Bureau · I · Centre de congrès et d’exposition · I · Cuisine dédiée à la vente en ligne · I
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: Secteur à urbaniser pour les activités touristiques
Exploitation agricole · I · Exploitation forestière · I
Sont autorisés les usages des sols et natures d’activités qui ne sont pas interdits. Toutefois, certains usages des sols et nature d’activité sont autorisés seulement sous conditions.
OAP n°6 / SECTEUR 1AUT Ouverture par opération d’aménagement d’ensemble portant sur la totalité de la
/ « Le Désert » zone ou possible par plusieurs tranches d’aménagement à condition de respecter la composition de l’OAP, les principes de desserte et paysagers
2-2/ USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES INTERDITS - L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs de façon habituelle, de terrains sauf UTC - Les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage sauf UTC - Le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs sauf UTC - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs sauf UTC
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Non règlementé.
3-2/ MIXITE FONCTIONNELLE Non règlementé.
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CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics : les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite de l’emprise des voies publiques et des voies privées ouvertes au public.
Pour les autres constructions, elles doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3m par rapport à la limite des voies publiques et des voies privées ouvertes au public existantes ou à créer, RD en agglomération.
Les annexes non accolées à une construction existante, projetées sur le terrain d'assiette de celle-ci, peuvent être implantées à 1.50 m de l'emprise des voies publiques, à condition que leur hauteur ne dépasse pas 3 m au faîtage et à condition que leur longueur n'excède pas 6 m.
4-2-1- REGLE GENERALE : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction (au-dessus du terrain naturel) au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de constructions accolées.
4-2-2- REGLES DEROGATOIRES : Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives :
Dans la zone de prospect, la construction est possible sous réserve : - que la hauteur maximale de la construction dans le prospect soit inférieure ou égale à 3 mètres. Dans le cas d’une toiture terrasse, le garde-corps n’est pas pris en compte dans les 3 mètres ; - et que la longueur de chaque façade (y compris débords de toiture de part et d’autre) bordant la limite soit inférieure ou égale à 10 mètres.
Les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite des propriétés voisines.
4-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non règlementé.
4-4-1
Le principe de la « hiérarchisation des toits » devra être respecté, selon lequel l’altitude du faîtage du bâtiment situé à l’aval doit être inférieure à l’altitude du faîtage situé à l’amont, excepté pour les toitures terrasses créant un décroché entre deux toitures à pans.
Lors de la transformation d’une toiture terrasse, plate, à un pan ou à pans inversés (toiture papillon) en toiture à deux pans, la hauteur à l’égout de toiture sera au maximum celle de l’égout existant et la
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: Secteur à urbaniser pour les activités touristiques hauteur au faîtage sera celle résultant de l’application des pentes précisées à l’article 5, quelle que soit la hauteur du bâtiment avant travaux.
4-4-2
Pour les constructions la hauteur totale ne devra pas excéder :
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics
Dans une bande de 15 mètres par rapport à la limite de l’emprise publique ou de la voie, le long du linéaire inscrit dans la règle 4-4-2 : la hauteur est égale à la différence d’altitude entre tout point de la construction et la cote altimétrique moyenne du domaine public situé en limite de propriété. Cette dernière est égale à la côte altimétrique résultant de la moyenne entre la côte altimétrique du point le plus haut et la côte altimétrique du point le plus bas de l’emprise publique ou de la voie située en limite de propriété. Linéaire concerné par l’application de la règle 4-4-2 :
La hauteur résultant de ces modalités de calcul ne devra pas excéder 10 m. Au-delà de la bande de 15 mètres citée ci-dessus : la hauteur est calculée selon la règle générale 44-1.
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Schéma illustratif non opposable de la règle n°4-4-2
Non réglementé.
Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
La qualité architecturale ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires. Lorsqu'un projet est de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut-être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés aux paragraphes « aspect des façades » et « toitures », notamment dans le cas de la mise en œuvre de matériaux ou de techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables, ou à la bio-construction. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la bonne insertion du projet, dans le site et l'environnement bâti ou naturel. Les constructions et installations autorisées dans la zone, de par leur nature, leur usage, ainsi que leurs contraintes propres de fonctionnement et de structure, induisent des types architecturaux innovants et adaptés (façades, percements, toitures), mais qui ne doivent pas dispenser d’une recherche d’intégration au site. L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.
Dans le cas de terrains accidentés, une étude minutieuse sera effectuée des implantations avec une étude attentive du relief existant en conservant les différents niveaux de référence du terrain naturel. On pourra tirer parti de la topographie en constituant des terrasses successives. Un soin particulier sera apporté aux talus et aux ouvrages de soutènements éventuels (traitement paysager). Les abris pour deux roues doivent faire l’objet d’une réflexion globale et être intégrés architecturalement et paysagèrement.
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: Secteur à urbaniser pour les activités touristiques
Les constructions, tant par leur composition que par le traitement des accès doivent s‘adapter au terrain naturel, en limitant les modifications des pentes.
L’implantation des bâtiments doit rechercher l’adaptation la meilleure au terrain naturel et réduire au maximum les terrassements. Tout le terrassement doit faire l’objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et réengazonnement.
Les murs de soutènement et les murs de remblais rendus nécessaires seront d’une hauteur maximum de 2m, audelà les terrasses seront exigées. Leur traitement est libre, mais les recours aux enrochements seront limités et végétalisés. Les terrasses successives sont autorisées, si elles sont espacées de 1m minimum par un espace végétalisé.
Toutes constructions
Les façades doivent présenter une harmonie de conception et d’aspect. L‘emploi à nu des matériaux de construction destinés à être couverts est interdit. La coloration des façades et les éléments de superstructure, tel le bardage devront être compatibles et en harmonie avec les bâtiments environnants.
Les aspects doivent être de type : - bardage en laissant apparaitre la veine du bois - et/ou pierres apparentes - et/ou autres aspects enduit de couleurs traditionnelles ou de polychromies discrètes. Le bardage métallique est aussi autorisé ponctuellement.
Les teintes blanches pures et noires sont interdites. Les maçonneries destinées à être enduites recevront un parement de type enduit lissé, écrasé ou brossé.
Les chalets rondins sont interdits
Les enseignes doivent être intégrées à la façade, Les paraboles collectives doivent être dissimulées par tout moyen adapté et leur teinte devra être en harmonie avec celle du bâtiment.
Complémentairement : les façades des annexes non accolées implantées dans les bandes de recul des limites séparatives ne devront présenter aucune ouverture donnant sur ces limites.
Éléments techniques
Les dispositifs de type pompes à chaleur, appareils de climatisation, VMC et ventilations de garages devront :
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5-3/ MENUISERIES Toutes constructions
: Secteur à urbaniser pour les activités touristiques
Les menuiseries de teinte aluminium naturel ou blanc sont interdites, sauf en cas de création de nouvelles ouvertures dans une façade disposons déjà de ce type de menuiserie. Le gris lui est autorisé à condition qu’il y ait une unité de couleur sur l’ensemble de l’habitation. Les volets roulants devront s’accorder soit avec les teintes de la façade soit avec celle des menuiseries. Les coffres des volets roulants ne devront pas être apparent, sauf réhabilitation Les portes de garage de couleur grise sont autorisées en accord avec le reste des menuiseries du bâtiment principal.
Bâtiments principaux
Les toitures seront à pans. Toutefois les toitures-terrasses (accessibles ou non) ou à faible pente pourront être admises de façon ponctuelle si leur proportion n’excède pas 30% de l’ensemble de la toiture de la construction et si le projet architectural le justifie. De plus :
Concernant les pentes de toiture, en cas de toiture à pans : - Les pentes seront comprises entre 30% et 40%. Cette règle ne s‘applique pas aux toitures de bâtiments existants : en cas d‘extension et/ou modification de toiture, cette dernière doit être de pente similaire à la toiture principale.
Les débords de toitures pour les pans principaux (hors jacobines) ne seront pas inférieurs à 1 m, excepté si le débord est en surplomb d’une propriété bâtie voisine ou pour motif de sécurité sur le domaine public. Cette règle ne s‘applique pas aux toits-terrasses autorisés
L‘usage de panneaux solaires et photovoltaiques, en toiture, est autorisé si ces derniers respectent la pente générale du toit.
Les matériaux autorisés seront lauzes, ardoise, tuiles de teinte gris foncé, bac prélaquées couleur gris.
Pourront déroger aux règles ci-dessus, sous réserve que l’emprise au sol ne dépasse pas 50 m2 :
En zone UA : uniquement dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants,
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: Secteur à urbaniser pour les activités touristiques les toitures sans débords sont autorisées.
Concernant les pentes de toiture, en cas de toiture à pan(s) : - Pour les annexes non accolées, la pente de la toiture pourra être inférieure. Les toitures seront à pan(s) ou de type toiture terrasse (accessible ou non). - Pour les annexes accolées au bâtiment principal, la pente de la toiture pourra être voisine de celle de ce dernier. Les toitures à un seul pan seront autorisées, ainsi que les toitures terrasses.
Traditionnellement, l’espace montagnard est peu clôturé et permet une transparence sur le paysage. Les clôtures éventuelles devront satisfaire ce principe de base. L’homogénéité avec l’usage traditionnel de chaque village doit être recherché, ainsi que la concordance avec les matériaux et les procédés employés pour la construction principale
Les clôtures végétales doivent être composées d’essences locales et variées. Les clôtures denses, opaques, (notamment les haies de thuyas) sont interdites.
Règle générale
Hauteur : Les clôtures seront d‘une hauteur maximum de 1,50 m comportant ou non un mur bahut. Dans ce cas la hauteur maximale du mur bahut est limitée à 0,50m. Elle devra être constitué par des grilles, grillage ou tout autre dispositif à claire-voie de forme simple.
Les haies végétales si elles sont implantées à moins de 2 m des limites de propriétés devront respecter une hauteur maximum de 2m.
Composition : Les clôtures et les haies ne devront créer aucune gêne pour la visibilité et la sécurité dans les carrefours et les voies. Pour des raisons de sécurité :
5-5/ PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS Non règlementé.
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: Secteur à urbaniser pour les activités touristiques
La qualité et l’importance des aménagements paysagers doivent être en rapport avec la nature de l’opération, et tenir compte du caractère des lieux environnants.
La règle applicable aux bâtiments ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Toute tranche commencée implique la réalisation de la place de stationnement. Le nombre de places réalisées devra être arrondis à l’entier supérieur, le cas échéant.
Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques, il est exigé :
Sous destination Restauration
Hôtel Autres hébergements touristiques
Une place de stationnement par chambre ou par logement et une place de stationnement minimum pour 50 m2 de salle de restaurant. Le stationnement doit répondre aux besoins du personnel Ces règles sont cumulatives.
Locaux et bureaux accueillant du public administratif publique et assimilés
Locaux techniques et industriels publiques et assimilés
Autres équipements recevant du public
Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.
Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.
La réalisation d’une infrastructure permettant le stationnement sécurisé des vélos est obligatoire pour les salariés. Le nombre minimum de places de stationnement exigé doit correspondre à 15% de l’effectif global des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation
Espaces&Mutations
: Secteur à urbaniser pour les activités touristiques
Le raccordement d‘un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d‘au moins 5m à partir du bord de la voie publique. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5% sur les 5m de raccordement. Pour les routes départementales hors agglomération si elles existent dans la zone : lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir une autorisation d’accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard des exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès, n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme. Notamment, la pente maximum des accès, non couverts et non chauffés, aux constructions, ou parties de constructions à usage de stationnement, ou aux aires de stationnement, ne pourra être supérieure à 12 %.
Les terrains d'assiette de construction et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l'incendie, le ramassage des ordures ménagères, le déneigement. Les voies en impasse seront aménagées pour permettre à leurs usagers et aux services de lutte contre l'incendie de faire aisément demi-tour. Notamment, la pente maximum des voiries ne pourra être supérieure à 12 %.
En tout état de cause, la largeur de l‘emprise des voies publiques ou privées ouvertes au public nouvelles ne doit pas être inférieure à 3m.
En tout état de cause, pour les voies destinées à accueillir des opérations de plus de 500m2 de surface de plancher, la largeur de l‘emprise des voies publiques ou privées ouvertes au public nouvelles ne doit pas être inférieure à 5m. Cette largeur pourra être ramenée à 3,50m en cas de sens unique.
Dans le cadre des opérations d’aménagement et de construction, les chemins inscrits au PDIPR (Plan Département des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et les sentiers et itinéraires piétonniers repérés au titre de l’article L151-38 doivent être préservés ; leur continuité doit être assurée.
Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable.
En l’absence du réseau collectif d’assainissement, un dispositif d’assainissement non collectif est autorisé sous réserve d’être adapté au terrain, à la nature du sol et d’être conforme aux règlementations en vigueur. Dans tous les cas, la constructibilité sera conditionnée par la capacité du milieu récepteur.
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Espaces&Mutations
: Secteur à urbaniser pour les activités touristiques
Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif assurant la collecte en recherchant la rétention et/ou l’infiltration des eaux pluviales dans les sols, adapté à la taille de l’opération. En cas de risque de pollution des eaux pluviales, celles-ci devront être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant traitement. Le traitement des eaux pluviales à la parcelle et l’utilisation en récupération des eaux domestiques seront recherchés. Pour les opérations de plus de 500m2 de surface de plancher, un ouvrage de rétention/infiltration du rejet est obligatoire. Les eaux pluviales collectées évacuées dans le réseau d’eaux pluviales existant avec un débit de fuite maximal de 15L/s/ha du projet hors espaces éco-aménagés, pour une période de retour de 20 ans.
Les trop-pleins des dispositifs réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération peuvent être raccordés au réseau public de collecte des eaux pluviales, s’il existe, et si ses caractéristiques techniques le permettent. Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie seront dirigées vers le réseau d’eaux usées et non d’eaux pluviales. La mise en œuvre de fossés et de noues doit être privilégiée. Les écoulements à ciel ouvert doivent être maintenus. Les ruissellements de surface préexistants avant tout aménagement (construction, terrassement, création de voiries, murs et clôtures…) doivent pouvoir se poursuivre après réalisation de l’opération. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval. La récupération des eaux pluviales est exigée en limite du domaine public sur les voies et accès privés, afin que les eaux de ruissellement ne s’écoulent pas sur la voie publique. Pour l’arrosage des jardins, la récupération des eaux pluviales est recommandée à l’aide d’une citerne étanche distincte.
Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés. Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.
Pour toute opération supérieure ou égale à 500 m2 surface de plancher, la réalisation d’aire de stockage, et de collecte des ordures ménagères en limite du domaine public (ou dans la copropriété) est obligatoire. Les dimensions de cette aire seront déterminées conformément aux besoins de l’opération et à la réglementation en vigueur. Cette aire devra également être accessible aux véhicules de collecte des ordures ménagères. Cette disposition ne s’appliquera pas lorsqu’un point de collecte public existe ou est projeté à proximité immédiate. Une participation financière pourra être exigée par le service gestionnaire dans le cadre de la création ou de l’agrandissement de ce point de collecte. Cette disposition ne s’applique pas aux systèmes de compostage des déchets verts.
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: Secteur à urbaniser principalement pour l’accueil des équipements majeurs en lien avec l’ascenseur valléen
SECTEUR 1AUE : SECTEUR A URBANISER A COURT ET MOYEN TERME PRINCIPALEMENT POUR L’ACCUEIL DES EQUIPEMENTS MAJEURS EN LIEN AVEC
CARACTERE DE LA ZONE :
La zone 1AUE correspond aux secteurs d’extension de l’urbanisation. Les OAP précisent les modalités d’ouverture à l’urbanisation de la zone.
La zone 1AUE a une vocation spécifique pour accueillir la gare de départ de l’ascenseur valléen ainsi que les stationnements et les équipements liés. Complémentairement au secteur UE, et pour tenir compte de la spécificité de ces secteurs véritable portes d’entrée du domaine de Courchevel, le secteur 1AUE autorise complémentairement les logements/hébergements pour les actifs saisonniers et à la marge des logements touristiques. Les OAP applicables sur ces sites viennent cadrer ces différents usages projetés.
Rappel, il convient de se reporter complémentairement à la Partie I (dispositions générales), pour connaitre les règles applicables sur l’ensemble du territoire communal, et s’appliquant nonobstant les dispositions contraires des dispositions propres à chaque zone.
Rappel, lorsqu’une prescription particulière (surfacique, ponctuelle ou linéaire) inscrite au règlement graphique s’applique, il convient de se reporter complémentairement au chapitre IV de la Partie I (dispositions générales).
Intitulé du document : Destinations et sous destinations autorisées, admises sous conditions ou interdites
Le tableau ci-dessous rend compte des destinations et sous-destinations qui sont autorisées, admises sous conditions ou interdites au sein de la zone. Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites. Toutefois, certaines destinations et sous destinations sont autorisées seulement sous conditions.
Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre des articles R. 151-27 et R. 15128 du C. Urba. ci-dessus :
A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions I Destinations et sous-destinations interdites
N · NL · NC · NS · NF
Logement · C · I · I · I · I · Seuls sont autorisés :
> L’extension limitée des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 20% de la surface de plancher de la construction existante, sans que cette extension n’excède 60 m2 de surface de plancher, dans la limite d’une seule extension, et sous réserves :
> Les annexes (accolées ou non) des habitations existantes sont limitées à 2 annexes maximum par bâtiment principal qui seront d’une superficie cumulée de 40m² de surface de plancher ou d’emprise au sol pour la ou les annexes ne donnant pas lieu à création de surface de plancher (telle que définie par l’article R. 420-1 du
Code de l’Urbanisme). Ces annexes devront être accolées ou situées à moins de 10m de la construction principale à usage d’habitation.
Hébergement · I · I · I · I · I
Artisanat et commerce de détail · I · I · I · I · I · Restauration · C · C · I · I · I · Conditions en secteur N :
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N · NL · NC · NS · NF
> au sein du STECAL n°2 « Chalet des Verdons Sud », sont autorisés les extensions des restaurants d’altitude existants dans les conditions cumulatives suivantes :
> Complémentairement dans le STECAL n°2 « Chalet des Verdons sud » : tout aménagement ou toute majoration de l’emprise au sol est soumis à la réalisation d’une étude Faune-Flore-Habitats comprenant la prospection des espèces végétales et animales patrimoniales et les mesures d’évitement-réduction et compensation des incidences.
Conditions en secteur NL :
>Au sein du STECAL n°4, est autorisé la construction d’un bâtiment aux conditions cumulatives suivantes :
Commerce de gros
I
I
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
I · C · I · I · I · Conditions dans le secteur NL :
>Sont autorisés les constructions légères sous réserve d’être liées à des manifestations ponctuelles et d’être démontables.
Hôtel · I · I · I · I · I · Autres hébergements touristiques · I · I · C · I · I · Conditions :
> Sont autorisés les terrains de camping, de caravanage, et d'habitations légères de loisirs.
> Les constructions autorisées devront maintenir la fonctionnalité du corridor écologique en n’aménageant aucun bâtiment en dur mais seulement des habitats temporaires réversibles de type toile de tente. Aucune clôture privative n’est autorisée. Les travaux de déboisement nécessaires à l’installation de ces équipements sont autorisés sous réserve de se limiter à la stricte emprise de l’installation légère et d’être réalisés à l’automne à partir du mois de septembre après la période de nidification des oiseaux.
>Au sein du STECAL n°3, sont autorisés complémentairement les extensions limitées des locaux communs existants, pour des mises aux normes sanitaires et/ou techniques.
Cinéma · I · I · I · I · I
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
C · I · I · I · I
Conditions sur le STECAL n°1« Pôle environnement du Carrey » : > Seuls sont autorisés les équipements publics, y compris les ICPE (soumis au régime de déclaration et de l’enregistrement), la création de locaux (avec une superficie maximum de 1 500 m2 de surface de plancher
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N · NL · NC · NS
NF toutes sous-destinations confondues) et les équipements nécessaires au fonctionnement d’un pôle de recyclage (bureaux, sanitaires, local de rangement, quai de transfert). Cette règle est commune avec la sous-destination « locaux techniques industriels des administrations publiques et assimilées ».
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
C · C · C · C · C
Conditions sur le STECAL n°1« Pôle environnement du Carrey » : > Seuls sont autorisés les équipements publics, y compris les ICPE (soumis au régime de déclaration et de l’enregistrement), la création de locaux (avec une superficie maximum 1 500 m2 de surface de plancher toutes sous-destinations confondues) et les équipements nécessaires au fonctionnement d’un pôle de recyclage (bureaux, sanitaires, local de rangement, quai de transfert). Cette règle est commune avec la sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées ».
Conditions en secteurs N, NL et NC : > Sont autorisés les travaux, constructions et installations :
Conditions en secteur NF : > Seuls sont autorisés :
-
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
I · I · I · I · I · Salles d’art et de spectacles · I · I · I · I · I · Equipements sportifs · I · C · I · C · I
Conditions dans le secteur NL : >Sont autorisés les équipements publics ou d’intérêt collectif liés aux pratiques sportives ou de loisirs, sous réserve d’être liées à des manifestations ponctuelles et d’être démontables.
Conditions dans le secteur NS :
> Sont autorisés : - Les constructions (gares, bâtiments d’accueil…), équipements (remontées mécaniques…), aménagements et installations nécessaires à l’exploitation et au développement des pistes de ski, ainsi que les constructions et installations de production de neige de culture, les installations et ouvrages
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N · NL · NC · NS
NF techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif..., - Dans le cas de travaux et aménagements portant atteinte aux zones humides bénéficiant de la servitude au titre de l’article L151-23, des mesures de compensation seront mises en œuvre conformément au SDAGE Rhône-Méditerranée en tenant compte des seuils déclaratifs.
Lieu de culte · I · I · I · I · I
Autres équipements recevant du public
I · A · I · I · I
Industrie · I · I · I · I · I · Entrepôts · I · I · I · I · I · Bureau · I · I · I · I · I · Cuisine dédiée à la vente en ligne · I · I · I · I · I · Centre de congrès et d’exposition · I · I · I · I · I
Exploitation agricole · C · I · I · I · C · Conditions en secteur N :
> Seuls sont autorisés, sous réserves de bénéficier d'une desserte suffisante par les réseaux, la voirie et d’une localisation adaptée au site :
Conditions en secteur NF :
> Seuls sont autorisés :
Exploitation forestière · A · I · I · I · I
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Intitulé du document : Usages des sols et natures d’activités admis sous conditions ou interdits
Sont autorisés les usages des sols et natures d’activités qui ne sont pas interdits. Toutefois, certains usages des sols et nature d’activité sont autorisés seulement sous conditions.
2-1/ USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES INTERDITS - L’aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation de plusieurs résidences démontables définies à l'article R. 111-51 du Code de l’urbanisme, excepté en secteur NC ; - La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger, excepté en secteur NC ; - L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares ; - L’aménagement d’un golf - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; - L'ouverture et l'exploitation de carrières, gravière - Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, - Lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités les dépôts de véhicules, hors engins agricoles ou forestiers et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, excepté en secteur NC ; - Les aires d’accueil des gens du voyage. - Les affouillements de sol ou remblais supérieurs à 2m et/ou qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 ha.
2-2/ USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ADMIS SOUS CONDITIONS PARTICULIERES Sont autorisés les légers aménagement directement lié à la découverte et à la valorisation des milieux naturels, ainsi qu’à la randonnée, y compris en secteur NF.
Sont autorisés les défrichements, arrachages, et dessouchage des arbres et des arbustes.
Sont autorisés les remblais, si dûment justifiés par des impératifs de fonctionnalité, d’exploitation agricole, à finalité de valorisation agricole et non de stockage de matériaux et qu’ils ne fragilisent pas l’alimentation d’une zone humide, sous réserve de respecter une pente de talus de 3 pour 1. Un suivi agronomique et une remise en état agricole satisfaisante du site seront exigés.
EN STECAL N°1 « Pôle environnement du Carrey » : les dépôts provisoires de terres sont autorisés uniquement si liés à la prévention des risques inondation.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimum de 3m par rapport à la limite des voies publiques et des voies privées ouvertes au public existantes ou à créer, RD en agglomération.
Pour les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, l‘implantation est possible, uniquement en cas de nécessité liée à leur fonctionnement, entre 0 et 3 m de la limite des emprises publiques et des voies publiques. Cette disposition d’applique également aux RD hors agglomération si accord du Conseil Départemental.
Complémentairement pour les habitations non liées aux exploitations agricoles : se référer aux règles du secteur UC.
4-2-1- REGLE GENERALE : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction (au-dessus du terrain naturel) au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4m. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de constructions accolées. Les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite des propriétés voisines.
4-2-2- DISPOSITIONS PARTICULIERES : Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics : les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite des propriétés voisines.
4-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non règlementé.
Dans toutes les zones, le principe de la « hiérarchisation des toits » devra être respecté, selon lequel l’altitude du faîtage du bâtiment situé à l’aval doit être inférieure à l’altitude du faîtage situé à l’amont.
Lors de la transformation d’une toiture terrasse, plate, à un pan ou à pans inversés (toiture papillon) en toiture à deux pans, la hauteur à l’égout de toiture sera au maximum celle de l’égout existant et la hauteur au faîtage sera celle résultant de l’application des pentes précisées à l’article 5, quelle que soit la hauteur du bâtiment avant travaux.
Le présent article ne s‘applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d‘intérêt collectif.
La hauteur totale des volumes bâtis, mesurée à la médiane du sol naturel avant travaux en tout point du bâtiment ne devra pas excéder : 9m au faîtage. En cas d’extension d’un bâtiment existant, la hauteur maximum pourra être égale à la côte altimétrique du faitage du bâtiment existant. Les constructions annexes non accolées ne doivent pas dépasser une hauteur de 4,5 m.
BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation
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EN STECAL N°1 « Pôle environnement du Carrey » : la hauteur totale des volumes bâtis, mesurée à la médiane du sol naturel avant travaux en tout point du bâtiment ne devra pas excéder : 9m au faîtage
EN STECAL N°2 « Chalet des Verdons Sud »: la hauteur totale des volumes bâtis, mesurée à la médiane du sol naturel avant travaux en tout point du bâtiment ne devra pas excéder : 9m au faîtage
EN STECAL N°3 « Équipements communs du camping »: la hauteur totale des volumes bâtis, mesurée à la médiane du sol naturel avant travaux en tout point du bâtiment ne devra pas excéder : 8m au faitage soit R+1+Comble aménageable au faîtage.
EN STECAL N°4 « Ginguette de la base de loisirs »: la hauteur totale des volumes bâtis, mesurée à la médiane du sol naturel avant travaux en tout point du bâtiment ne devra pas excéder : 8m au faitage soit R+1+Comble aménageable au faîtage.
4-5/ EMPRISE AU SOL Non règlementé.
Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. 5-1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AU TERRAIN Pour les habitations non liées aux exploitations agricoles : se référer aux règles du secteur Uc. 5-2/ ASPECT DES FAÇADES Pour toutes les constructions Se référer aux règles du secteur UC.
Pour les habitations non liées Se référer aux règles du secteur UC. aux exploitations agricoles
5-3/ ASPECT DES TOITURES Pour les habitations non liées Se référer aux règles du secteur UC. aux exploitations agricoles
5-4/ ASPECT DES CLOTURES Règle générale
Hauteur : Les clôtures seront d‘une hauteur maximum de 1,80 m Les haies végétales si elles sont implantées à moins de 2 m des limites de propriétés devront respecter une hauteur maximum de 2m.
Composition : Les clôtures doivent être constituées par un dispositif à claire-voie de forme simple.
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Les haies végétales seront réalisées avec des essences locales Les clôtures ne devront créer aucune gêne pour la visibilité et la sécurité dans les carrefours et les voies étroites. Pour des raisons de sécurité, la hauteur maximale des clôtures situées à moins de 25m de l‘axe des carrefours et de celles situées à l‘intérieur du rayon de courbure des virages, est fixée à 0,80m.
Non règlementé.
Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.
6-1/ ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les plantations, en limites séparatrices, doivent être réalisées avec des essences locales.
6-2/ SECTEURS PAYSAGERS IDENTIFIES AU DOCUMENT GRAPHIQUE Les modifications des éléments paysagers protégés inscrits sur les plans graphiques feront l’objet d’une autorisation préalable. En cas d’intervention les détruisant tout ou partiellement une reconstitution des éléments paysagers avec des espèces similaires, est obligatoire. Cette reconstitution doit être prévue à proximité immédiate des éléments paysagers.
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La règle applicable aux bâtiments ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Toute tranche commencée implique la réalisation de la place de stationnement. Le nombre de places réalisées devra être arrondis à l’entier supérieur, le cas échéant. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.
Sous destination Exploitation agricole
Exploitation forestière
Logement Restauration
Activité de service où s’effectue accueil du public Autre hébergement touristique
Locaux et bureaux accueillant du public administratif publique et assimilés Locaux techniques et industriels publiques et assimilés Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. 1 place de stationnement par tranche de 70m2 de surface de plancher. 1 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher de salle Une place minimum de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de plancher Une place de stationnement par chambre. Le stationnement doit répondre aux besoins du personnel Ces règles sont cumulatives. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.
Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.
Pour toute réalisation d’un bâtiment principal, la réalisation de stationnement vélos est obligatoire. Le nombre de places à réaliser doit se référer à la règlementation en vigueur.
Se référer aux règles du secteur U.
BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation
Espaces&Mutations
Le raccordement d‘un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d‘au moins 5m à partir du bord de la voie publique. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5% sur les 5m de raccordement. Pour les routes départementales hors agglomération si elles existent dans la zone : lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir une autorisation d’accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard des exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès, n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme.
Notamment, la pente maximum des accès, non couverts et non chauffés, aux constructions, ou parties de constructions à usage de stationnement, ou aux aires de stationnement, ne pourra être supérieure à 12 %.
Les terrains d'assiette de construction et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l'incendie, le ramassage des ordures ménagères, le déneigement. Les voies en impasse seront aménagées pour permettre à leurs usagers et aux services de lutte contre l'incendie de faire aisément demi-tour. Notamment, la pente maximum des voiries ne pourra être supérieure à 12 %.
En tout état de cause, la largeur de l‘emprise des voies publiques ou privées ouvertes au public nouvelles ne doit pas être inférieure à 3m.
En tout état de cause, pour les voies destinées à accueillir des opérations de plus de 500m2 de surface de plancher, la largeur de l‘emprise des voies publiques ou privées ouvertes au public nouvelles ne doit pas être inférieure à 5m. Cette largeur pourra être ramenée à 3,50m en cas de sens unique.
Dans le cadre des opérations d’aménagement et de construction, les chemins inscrits au PDIPR (Plan Département des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et les sentiers et itinéraires piétonniers repérés au titre de l’article L151-38 doivent être préservés ; leur continuité doit être assurée.
Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable.
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9.2 – EAUX USEES En l’absence du réseau collectif d’assainissement, un dispositif d’assainissement non collectif est autorisé sous réserve d’être adapté au terrain, à la nature du sol et d’être conforme aux règlementations en vigueur. Dans tous les cas, la constructibilité sera conditionnée par la capacité du milieu récepteur.
Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif assurant la collecte en recherchant la rétention et/ou l’infiltration des eaux pluviales dans les sols, adapté à la taille de l’opération. En cas de risque de pollution des eaux pluviales, celles-ci devront être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant traitement. Le traitement des eaux pluviales à la parcelle et l’utilisation en récupération des eaux domestiques seront recherchés. Pour les opérations de plus de 500m2 de surface de plancher, un ouvrage de rétention/infiltration du rejet est obligatoire. Les eaux pluviales collectées évacuées dans le réseau d’eaux pluviales existant avec un débit de fuite maximal de 15L/s/ha du projet hors espaces éco-aménagés, pour une période de retour de 20 ans.
Les trop-pleins des dispositifs réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération peuvent être raccordés au réseau public de collecte des eaux pluviales, s’il existe, et si ses caractéristiques techniques le permettent. Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie seront dirigées vers le réseau d’eaux usées et non d’eaux pluviales. La mise en œuvre de fossés et de noues doit être privilégiée. Les écoulements à ciel ouvert doivent être maintenus. Les ruissellements de surface préexistants avant tout aménagement (construction, terrassement, création de voiries, murs et clôtures…) doivent pouvoir se poursuivre après réalisation de l’opération. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval. La récupération des eaux pluviales est exigée en limite du domaine public sur les voies et accès privés, afin que les eaux de ruissellement ne s’écoulent pas sur la voie publique. Pour l’arrosage des jardins, la récupération des eaux pluviales est recommandée à l’aide d’une citerne étanche distincte.
9-4/ ÉNERGIES ET TELECOMMUNICATIONS Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés. Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.
9-5/ ORDURES MENAGERES Pour toute opération supérieure ou égale à 500 m2 surface de plancher, la réalisation d’aire de stockage, et de collecte des ordures ménagères en limite du domaine public (ou dans la copropriété) est obligatoire. Les dimensions de cette aire seront déterminées conformément aux besoins de l’opération et à la réglementation en vigueur. Cette aire devra également être accessible aux véhicules de collecte des ordures ménagères. Cette disposition ne s’appliquera pas lorsqu’un point de collecte public existe ou est projeté à proximité immédiate. Une participation financière pourra être exigée par le service gestionnaire dans le cadre de la création ou de l’agrandissement de ce point de collecte. Cette disposition ne s’applique pas aux systèmes de compostage des déchets verts.
BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation
Espaces&Mutations
Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.