Agrandir une maison à Brandérion

Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Brandérion : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme

Comparer les 5 règles dans les 6 zones de Brandérion

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	L’emprise au sol des abris de jardin* est limitée à 12 m².
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	L’emprise au sol des extensions* autorisées ne pourra excéder 50 % de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLU et sans pouvoir excéder 50 m² d’emprise au sol.
UA	L’emprise au sol des abris de jardin* est limitée à 12 m².
UB	L’emprise au sol des abris de jardin* est limitée à 12 m².
UI	Sans objet EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS*

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	 La hauteur maximale des constructions implantées en limite de fond de propriété est limitée à 3 mètres, à l’égout du toit* ou à l’acrotère*, et doivent s’inscrire dans un gabarit maximum de 45°.
A	 La hauteur maximale des abris de jardin* est limitée à 2.50 mètres au point le plus haut.
N	En secteur Nv La hauteur maximale des constructions est limitée à 5 mètres au point le plus haut, au faîtage* ou à l’acrotère, mesurée à partir du niveau du terrain naturel situé sous l’emprise de la construction*.
UA	 La hauteur maximale des constructions implantées en limites de fond de propriété est limitée à 3 mètres, à l’égout ou à l’acrotère*, et doivent s’inscrire dans un gabarit maximum de 45°.
UB	 La hauteur maximale des constructions implantées en limites de fond de propriété est limitée à 3 mètres, à l’égout* du toit ou à l’acrotère*, et doivent s’inscrire dans un gabarit maximum de 45°.
UI	Sans objet

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Les abris de jardin* doivent être implantés avec un retrait* minimal de 5 mètres par rapport à la limite de l’emprise des voies (publiques ou privées) et des emprises publiques.
A	 Le long des autres voies, les constructions à usage agricole doivent être implantées à au moins 10 mètres de la limite d'emprise des voies.
N	A défaut de constructions à proximité, les constructions et les installations doivent être implantées à au moins 5 mètres de la limite de l’emprise des voies*.
UA	 Les abris de jardin* doivent être implantées avec un retrait* minimal de 5 mètres par rapport à la limite de l’emprise des voies (publiques ou privées) et des emprises publiques.
UB	En secteur Ube : Les constructions devront être implantées à au moins 5 mètres des voies publiques ou privées.
UI	 Le long des autres voies, les constructions et installations doivent être implantées à au moins 5 mètres de la limite de l'emprise des voies.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites de fonds de propriété, les constructions doivent s’implanter avec un retrait* minimal de 3 mètres.
A	 Les autres constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout du toit*, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites de fonds de propriété, les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 3 mètres.
UB	Lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites de fonds de propriété, les constructions doivent s’implanter avec un retrait* minimal de 3 mètres.
UI	 Les autres constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites, au moins égale à 3,00 m.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.