Construire une piscine à Brandérion

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Brandérion : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 6 zones de Brandérion

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	L’emprise au sol des abris de jardin* est limitée à 12 m².
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	L’emprise au sol des extensions* autorisées ne pourra excéder 50 % de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLU et sans pouvoir excéder 50 m² d’emprise au sol.
UA	L’emprise au sol des abris de jardin* est limitée à 12 m².
UB	L’emprise au sol des abris de jardin* est limitée à 12 m².
UI	Sans objet EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS*

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites de fonds de propriété, les constructions doivent s’implanter avec un retrait* minimal de 3 mètres.
A	 Les autres constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout du toit*, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites de fonds de propriété, les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 3 mètres.
UB	Lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites de fonds de propriété, les constructions doivent s’implanter avec un retrait* minimal de 3 mètres.
UI	 Les autres constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites, au moins égale à 3,00 m.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.