Zone UAZone urbaine à Brandérion

L'implantation d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l'édification de constructions destinées à les abriter,

• L'ouverture ou l'extension de carrières et de mines,
• L'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs,
• Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (« en garage mort »),
• La construction de dépendances avant la réalisation de la construction principale,
• Plusieurs abris de jardin sur une même unité foncière. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, cette disposition s’applique à chaque lot,
• La démolition des éléments du paysage et du patrimoine à préserver au titre du L. 123-1-5-7°, identifiés sur l’annexe du règlement graphique,
• Le changement de destination en habitation des rez-de-chaussée commerciaux repérés au règlement graphique comme « commerce à préserver ».

Dans tous les secteurs :

L'extension ou la transformation d'activités à nuisances ou de constructions les abritant sous la réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'induire ou d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone.

En secteur Ua 1 :

• Les constructions et installations à usage d’habitat et d’activités compatibles avec l’habitat ne sont autorisées que dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation n°1 et précisant les conditions d’urbanisation résultant des prescriptions figurant au présent règlement et dans l’orientation d’aménagement et de programmation. Les constructions ou installations suivantes seront alors admises :
• Les constructions à usage principal d’habitation, sous forme d’opérations d’ensemble. (L’habitat réalisé aura une forme individuelle et/ou collective tel que prévu dans l’orientation d’aménagement et de programmation n°1).
• Les constructions de commerces et services,
• les équipements d’intérêt collectif.
• Les opérations d’aménagement d’ensemble doivent porter sur un ensemble foncier permettant de disposer de tous les équipements nécessaires à la desserte (voirie et réseaux), compatible avec le phasage définit dans l’orientation d’aménagement et de programmation. Elles doivent permettre la poursuite de l’urbanisation du secteur considéré.
• Les opérations d’aménagement d’ensemble doivent comporter 20% de logements locatifs sociaux, 20% de logements à prix encadré et avoir une densité de 30 logements à l’hectare minimum.

Voirie

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
• Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
• Les voies nouvelles devront avoir une largeur minimale, sans obstacle infranchissable de 3.50 mètres et intégrer un espace pour les cycles (pistes cyclables ou voie partagée).

II- Accès#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès à la propriété est effectué par la voie qui présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation publique.
• Les accès sont positionnés et aménagés en tenant compte de la configuration des lieux, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic sur la voie qui les dessert. Ils ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers de la voie ou pour celle des utilisateurs de ces accès.
• En cas d’opération d’aménagement d’ensemble, plusieurs accès pourront être utilisés à condition qu’ils soient compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation n°1.
• Aucun accès ne pourra être aménagé dans les talus plantés existants, qu’ils soient ou non répertoriés par le PLU, excepté en cas d’impossibilité de desserte par un autre accès. Dans ce cas, des mesures de protections devront être prises afin d’éviter la disparition du talus.
• Le sous-sol d’une construction ne peut être qualifié de garage si la rampe d’accès à ce sous-sol présente une pente supérieure à 15% par rapport à l’horizontale et comptée à partir de la limite de propriété.

Alimentation en eau

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

II. Electricité et téléphone#

Les réseaux d’électricité et téléphone devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.

III. Assainissement#

a) Eaux usées

• Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement.
• En l'absence d'un tel réseau, les installations individuelles d'assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur, sont admises. Pour les constructions nouvelles nécessitant un système individuel d’assainissement par épandage, il conviendra de vérifier que le terrain est apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.

b) Eaux pluviales

Se reporter à l’article 14 des dispositions générales

IV. Déchets#

• Un local fermé, ventilé (ventilation haute et basse) isolé, doit être réalisé à l’intérieur de chaque construction, excepté pour les maisons individuelles, pour le stockage des conteneurs dont le nombre sera adapté à l’opération.
• Ce local doit être muni d’un point d’eau et être raccordé au réseau d’eaux usées.
• Les opérations de groupement d’habitations ou de lotissement doivent prévoir des aires de présentation non closes (points verts) correctement dimensionnées pour l’accueil des conteneurs lors des jours de collecte.

Sans objet

Les règles suivantes sont applicables aux constructions principales présentant une façade ou un pignon sur rue et ne s’appliquent pas pour les constructions implantées sur une parcelle de « second rang ».

En secteur Ua :

• Les constructions doivent être implantées à la limite de l'emprise des voies (publiques ou privées) et des emprises publiques. L'implantation dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée, notamment pour des motifs d’ordre architectural ou d’unité d’aspect.
• Cependant, la construction en retrait peut être autorisée, sous réserve que 50 % de la façade principale soit implantée à la limite de l’emprise des voies et que la continuité en limite de voie soit assurée par une clôture assurant l’intégration du bâti avec les constructions existantes, dans le respect la typologie urbaine existante.

En secteur Ua 1 :

• Sauf indications contraires de l’orientation d’aménagement et de programmation n°1, la façade principale de la construction (ou à défaut un pignon) doit être implantée dans une bande comprise entre 0 et 1,50 mètre de la limite d’emprise des voies publiques ou privées et des emprises publiques.
• Toutefois, un retrait plus important peut être autorisé afin de favoriser l’ensoleillement des constructions, sous réserve de préserver une unité d’aspect et une cohérence urbaine et architecturale.

Implantation des dépendances (pour tous les secteurs) :

• Les dépendances peuvent être implantées à la limite de l'emprise des voies (publiques ou privées) et des emprises publiques.
• Les abris de jardin doivent être implantées avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport à la limite de l’emprise des voies (publiques ou privées) et des emprises publiques.

Les reculs définis ci-dessus ne s’appliquent pas :

• Pour les constructions ou parties de construction dont la hauteur n’excède pas 0.60 m mesurée par rapport au niveau du terrain naturel au droit de la construction,
• Pour les ouvrages spécifiques de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

En tous secteurs :

• L’implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée, notamment pour des raisons d’architecture ou d’unité d’aspect.
• Les constructions peuvent être implantées en limite de fond de propriété, sous réserve de respecter la hauteur maximale définie à l’article Ua 10. Lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites de fonds de propriété, les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 3 mètres.

En secteur Ua :

• Les constructions doivent être implantées en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre. Toutefois, les constructions peuvent ne jouxter qu'une des limites latérales à condition que la continuité du bâti en bordure de voie soit assurée par une clôture assurant l’intégration du bâti avec les constructions existantes, dans le respect la typologie urbaine existante.
• Les extensions peuvent ne jouxter qu'une des deux limites latérales. Dans ce cas, elles doivent être implantées avec un retrait minimal, soit de 1.20 mètre (en l’absence de vues), soit de 1.90 mètre (en présence de vues).

En secteur Ua 1 :

• Les constructions doivent jouxter au moins une des deux limites latérales. Dans ce cas, elles doivent être implantées avec un retrait minimal, soit de 1.20 mètre (en l’absence de vues), soit de 1.90 mètre (en présence de vues).
• Les extensions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit avec un retrait minimal, soit de 1.20 mètre (en l’absence de vues), soit de 1.90 mètre (en présence de vues).
• Dans les opérations d’aménagement d’ensemble ces dispositions s’appliquent à chaque lot.

Implantation des dépendances(pour tous les secteurs) :

Les dépendances doivent s’implanter, soit en limite séparative, soit à une distance minimale de 1,20 mètre de celle-ci. Lorsqu’elles sont implantées en retrait, une haie végétale devra être prévue entre la construction et la limite séparative.

Les reculs définis ci-dessus ne s’appliquent pas :

• Pour les constructions ou parties de construction dont la hauteur n’excède pas 0.60m mesurée par rapport au niveau du terrain naturel au droit de la construction,
• Pour les ouvrages spécifiques de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

En secteur Ua 1, la façade sud des constructions doit respecter un retrait par rapport aux autres constructions égal à sa hauteur à l’égout du toit ou à l’acrotère. Cette disposition s’applique aux constructions non jointives et ne concernent pas les extensions, les annexes et les dépendances.

L’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 12 m².

• Pour les autres constructions, il n'est pas fixé de limitation pour l'emprise au sol.

Lorsque la construction est implantée en limite de voie, la hauteur est déterminée par rapport au niveau du trottoir à l’alignement ou à défaut par rapport au niveau de la chaussée.

• Pour toute autre implantation, la hauteur est déterminée en tout point par rapport au terrain naturel situé sous l’emprise de la construction.
• La hauteur maximale des constructions est mesurée :
• à l'égout de toiture et au faîtage
• à l’acrotère ou au sommet de la construction (constructions couvertes en toitureterrasse ou faible pente) Elle est fixée comme suit :

Secteur#

Ua Ua1

Egout de toiture#

9m 10 m

Faitage*#

13 m 14 m

ACROTERE ou SOMMET

6m 6m

• Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines.
• La hauteur maximale des constructions implantées en limites de fond de propriété est limitée à 3 mètres, à l’égout ou à l’acrotère, et doivent s’inscrire dans un gabarit maximum de 45°.
• La hauteur maximale des abris de jardin est limitée à 2.50 mètres au point le plus haut.
• La hauteur maximale des dépendances est limitée à 3 mètres à l’égout du toit et à 4 mètres à l’acrotère.
• Pour les constructions à usage d’habitation individuelle, le niveau du sol fini du rez-dechaussée ne devra pas être situé à plus de 0,50 mètre au-dessus du niveau moyen du terrain naturel (avant terrassement) sous l’emprise de la construction. Les extensions ne sont pas soumises à cette règle.
• La hauteur maximale des constructions à usage d'intérêt collectif n'est pas limitée.

ET DU PATRIMOINE NATUREL ET URBAIN I. Éléments de paysage#

Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage ou du patrimoine identifié par le présent PLU (à l’annexe au règlement graphique) au titre du L.151-19° du code de l’urbanisme, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues par le code de l'urbanisme.

II. Aspect des constructions#

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L'aspect extérieur des constructions devra respecter les prescriptions suivantes :

• Toitures
• À l’exception des toitures terrasses, seront obligatoirement réalisées avec un matériau ayant un aspect similaire à l’ardoise ou une teinte similaire. Les toitures de forme arrondie ou à une pente (supérieure à 15°) sont interdites, excepté en cas d’extension de construction existante ou de volumes secondaires.
• Les panneaux photovoltaïques, châssis de toit et mécanismes d’ascenseurs seront intégrés dans le plan de la toiture. Les panneaux photovoltaïques et chauffe-eau solaires devront occuper au maximum les 2/3 de la toiture et s’harmoniser avec la composition des ouvertures de la façade (alignement, symétrie, …).
• En secteur Ua 1, les constructions situées en face de la Chapelle Sainte-Anne devront obligatoirement être à deux pans.
• Matériaux Les matériaux de constructions, non destinés par nature à demeurer apparents tels que les parpaings, brique, creuses, carreaux de plâtre, etc.… doivent être recouverts. Les constructions en tôle ou en plaques de béton sont interdites. Cependant, le bardage métallique est autorisé de manière ponctuelle. III. L’aspect des façades doit tenir compte du caractère architectural du bâtiment et de son environnement. Les différentes couleurs de façades seront limitées à trois maximum par bâtiment, menuiseries comprises.

Clôtures

• Les clôtures en bordure de l'espace d’usage public doivent prolonger l'architecture et assurer une continuité avec les clôtures avoisinantes. Elles doivent répondre à l’une des combinaisons suivantes :
• Un mur d’une hauteur maximale de 1 mètre, éventuellement surmonté de lisses ajourées ou d’un système à claire-voie (présentant au moins un tiers de vide). La hauteur globale de la clôture ne pourra excéder 1, 50 mètre (portail et portillon compris).
• Un talus planté, empierré ou non,
• Une haie végétale éventuellement doublée d’un grillage de 1.50 mètre. Le grillage sera noyé dans la végétation ou posé l’intérieur de la propriété. Toutefois, lorsque la clôture sur voie permet d’assurer la continuité architecturale de la construction, elle pourra avoir une hauteur maximale de 2 mètres et respecter le caractère architectural de la construction.
• Les clôtures édifiées sur les limites séparatives peuvent atteindre une hauteur maximale de 2 mètres.
• Les dispositifs de clôtures suivants sont interdits, quelque soit leur emplacement :
• le grillage seul souple « à poule »,
• le mur non enduit ou peint,
• les toiles, les films plastiques.

L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n° 1). Rappel annexe 1 : Pour les constructions à destination d’habitat individuel, il est prévu 2 places par logement + 1 place banalisée pour 4 logements ou 3 places sur lot individuel.

• Dans le cas de travaux de réhabilitation, lorsque ces derniers ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes fixées pour les constructions nouvelles s’appliquent également dès le deuxième logement supplémentaire.
• Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.
• Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat.
• En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser, le pétitionnaire devra :
• soit les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 300 mètres situé en zone U ou AU, et en respectant les conditions de desserte ci-dessus énoncées, - soit justifier d’une concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou de l'acquisition de places dans un parc privé. À défaut, il sera fait application des dispositions du code de l'urbanisme.
• Les aires de stationnement de plus de 10 places doivent permettre la perméabilité des sols par des matériaux drainants (pavage, pavés enherbés, dalles alvéolées, graviers …).

Dans tous les secteurs :

• Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'urbanisme.
• Les talus plantés doivent être conservés et le cas échéant complétés, excepté en cas d’application des dispositions de l’article Ua 3.
• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.
• Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement ouvertes au public doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain.
• En secteur Ua uniquement, 10 % minimum de l’unité foncière devra être aménagée en espaces verts, excepté pour les terrains de moins de 200 m².

En secteur Ua 1 :

• Les opérations comportant plus de 10 logements doivent obligatoirement comporter des espaces communs, à disposition de l’ensemble des co-lotis, (par exemple les aires de jeux, les espaces verts, les cheminements piétons … excepté la voirie et les stationnements) représentant 15 % minimum de la superficie du terrain intéressé par l’opération. Leur positionnement devra être compatible avec les orientations d’aménagement.
• Les espaces verts doivent constituer un élément structurant de la composition urbaine de l'ensemble, et :
• soit être groupés d'un seul tenant, et dans la mesure du possible être visibles des voies existantes ou à créer afin de constituer un lieu convivial participant à la qualité de vie des résidents et des passants,
• soit composer une trame verte qui participe à la végétalisation des abords des voies avec une largeur minimale de deux mètres, ou qui constitue un maillage incluant ou non une liaison piétons / vélos traversant l'opération pour se raccorder sur les voies publiques ou privées existantes ou à créer ouvertes à la circulation publique,
• soit utiliser les deux aménagements précédents en complément l’un de l’autre.
• Les aménagements destinés à la régulation des eaux pluviales (noues, bassins à sec végétalisés...) peuvent être comptés comme espaces verts, à condition de répondre aux conditions ci-dessus et d'être accessibles en permanence.

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol ; les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre.

Environnementale#

Les nouvelles constructions, à l’exception des constructions d’habitations, de plus de 1000 m² d’emprise au sol doivent être conformes aux dispositions de l’article L.111-18-1 du Code de l’Urbanisme en intégrant soit :

− Un procédé de production d’énergies renouvelables ;

− Un système de végétalisation garantissant un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation ;

− Tout autre dispositif aboutissant au même résultat.

Ces dispositifs doivent être installés en toiture des bâtiments ou sur les ombrières surplombant les aires de stationnement sur une superficie supérieure ou égale à 30% de la toiture ou des ombrières créées.

Les aires de stationnement associées doivent être aménagées de façon à favoriser la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation en préservant les fonctions écologiques des sols.

Communication electronique#

Les bâtiments groupant plusieurs logements ou à usage d’activité doivent être équipés de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements.

Hors du Domaine Public, les réseaux de communications électroniques devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage.

Les infrastructures nécessaires aux liaisons numériques (fourreaux, câbles, chambres, locaux techniques) devront être suffisamment dimensionnées pour permettre l’accès à Internet « haut débit » dans des conditions satisfaisantes et pour permettre l’évolution du réseau vers le « Très Haut Débit ».

CHAPITRE II – RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ub#

Les termes suivis d’un astérisque (*) ont été définis dans le lexique, au chapitre 13 des dispositions générales. Les projets devront intégrés ces définitions afin de respecter les règles du présent règlement écrit.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

La zone Ub est destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Sans caractère central marqué, elle correspond à un type d’urbanisation en ordre continu ou discontinu disposant des équipements essentiels.

Elle comprend les secteurs :

• Ub qui comprend l’ensemble des constructions situées en extension du bourg, sous forme de lotissement pavillonnaire,
• Ub 1 qui correspond au futur quartier de la Scierie, qui sera réalisé sous la forme d’opérations d’aménagement d’ensemble afin de permettre la transition entre le bourg et les extensions pavillonnaires récentes (orientation d’aménagement et de programmation n°2 du PLU),
• Ub 2 qui correspond à la partie nord du futur quartier des Ecoles, qui sera réalisé sous la forme d’opérations d’aménagement d’ensemble afin de marquer la fin de l’urbanisation sud du centre-bourg (orientation d’aménagement et de programmation n°3 du PLU),
• Ube qui correspond aux équipements sportifs et de loisirs du bourg.

Pour les secteurs Ub1 et Ub2, l’ouverture à l’urbanisation de la zone doit être menée en cohérence avec le PADD et les orientations d’aménagement et de programmation.

Les informations écrites ou graphiques contenues dans l’orientation d’aménagement et de programmation définissent les principes avec lesquels les futures opérations devront être compatibles. Les dispositions du règlement écrit viennent compléter ces principes et sont opposables à toute autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol.