Construire à Branneles règles du PLU
- En vigueur depuis le 10/02/2021
- 3 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Autres zones
1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AU
2.39 - Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques et voies ouvertes à la circulation publique, sans gêner la ci...
- Zone A
2.57 - Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques et voies ouvertes à la circulation publique, sans gêner la ci...
- Zone UX
SUR L’ENSEMBLE DES ZONES U : 2.77 - Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques et voies ouvertes à la circulati...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Branne
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Branne
- Agrandir à Branne
- Construire une piscine à Branne
- Poser un abri de jardin à Branne
- Clôturer à Branne
- Refaire la façade à Branne
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 2 place du 11 Novembre, 33420 Branne
- Téléphone
- 05 57 84 52 33
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 14 h. Le mardi, de 8 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 14 h. Le vendredi, de 8 h à 17 h.
- Site
- www.mairie-branne.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 8 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Branne en chiffres
- 1 296habitants
- 41permis de construire depuis 2013
- 101logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Branne ?
Le document opposable est 33071_PLU_20210210, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 février 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Branne ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : 2AU, A, UX. Ils portent 26 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Branne ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Branne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Branne ?
56 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 41 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 101 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Branne ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Branne ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Cabara526 hab.
- Grézillac693 hab.
- Lugaignac433 hab.
- Saint-Aubin-de-Branne381 hab.
- Saint-Sulpice-de-Faleyrens1 344 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 33071_PLU_20210210, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/02/2021
- Contenu
- 71 pages, 3 zones, 26 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 399 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 33071
- Code postal
- 33420
- Département
- Gironde, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 867 locaux raccordables sur 871 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.